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M. Patrice Martin-Lalande

Loir-et-Cher (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 décembre 1947 à Grenoble (Isère)
  • Cadre administratif
Suppléant
  • Mme Hélène Langlais
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrice Martin-Lalande

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 71546 publiée le 16 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour réduire les distorsions de concurrence que subissent les professionnels français du bâtiment et des travaux publics du fait du <em>dumping</em> social dont certaines entreprises européennes font légalement commerce sur le fondement juridique de la directive communautaire de 1996 relative aux travailleurs détachés à titre temporaire dans un pays européen. En vertu de cette directive communautaire 96/71/CE de 1996 relative au détachement des travailleurs, les travailleurs détachés à titre temporaire dans un pays européen relèvent en effet du droit du travail du pays d'accueil pour le contrat, le salaire minimum et les congés, mais du pays d'origine pour le paiement des cotisations sociales. Compte tenu du différentiel de taux de charges sociales pesant sur les salaires entre États membres de l'UE, certaines entreprises des pays à faibles charges sociales détachent leurs travailleurs <em>low-cost</em> dans des pays à fortes charges sociales où, biaisant ainsi la concurrence, elles remportent de plus en plus d'appels d'offres pour la réalisation de prestations de travaux. En France, 170 000 travailleurs détachés - venant principalement de Pologne et de Roumanie - étaient déclarés en 2012, 210 000 en 2013. Certains estiment le nombre des travailleurs détachés - déclarés et non-déclarés - à 350 000 en 2014. Ces travailleurs détachés exercent tous les métiers du BTP, de maçon à ferrailleur en passant par peintre, coffreur, plaquiste, plâtrier, carreleur, menuisier, charpentier, couvreur, etc. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte engager, avec quels moyens et suivant quel calendrier, pour réduire les distorsions de concurrence résultant de la directive communautaire relative au détachement des travailleurs et lutter plus efficacement contre le phénomène de <em>dumping</em> social intra-européen qui en résulte et détruit des emplois en France.

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  • Question écrite n° 71545 publiée le 16 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour réduire les distorsions de concurrence que subissent les professionnels français du bâtiment et des travaux publics du fait du dumping social dont certaines entreprises européennes font légalement commerce sur le fondement juridique de la directive communautaire de 1996 relative aux travailleurs détachés à titre temporaire dans un pays européen. En vertu de cette directive communautaire 96/71/CE de 1996 relative au détachement des travailleurs, les travailleurs détachés à titre temporaire dans un pays européen relèvent en effet du droit du travail du pays d'accueil pour le contrat, le salaire minimum et les congés, mais du pays d'origine pour le paiement des cotisations sociales. Compte tenu du différentiel de taux de charges sociales pesant sur les salaires entre états membres de l'UE, certaines entreprises des pays à faibles charges sociales détachent leurs travailleurs dans des pays à fortes charges sociales où, biaisant ainsi la concurrence, elles remportent de plus en plus d'appels d'offres pour la réalisation de prestations de travaux. En France, 170 000 travailleurs détachés -- venant principalement de Pologne et de Roumanie -- étaient déclarés en 2012, 210 000 en 2013. Certains estiment le nombre des travailleurs détachés -- déclarés et non-déclarés -- à 350 000 en 2014. Ces travailleurs détachés exercent tous les métiers du BTP, de maçon à ferrailleur en passant par peintre, coffreur, plaquiste, plâtrier, carreleur, menuisier, charpentier, couvreur, etc. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte engager, avec quels moyens et suivant quel calendrier, pour réduire les distorsions de concurrence résultant de la directive communautaire relative au détachement des travailleurs et lutter plus efficacement contre le phénomène de dumping social intra-européen qui en résulte et détruit des emplois en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 69059 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - politique énergétique - perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la traduction concrète des objectifs de production d'électricité d'origine nucléaire fixés par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale mi-octobre 2014. Ce projet de loi fixe deux nouveaux objectifs concernant la place du nucléaire dans la politique énergétique nationale : 1/ réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 contre 75 % aujourd'hui ; 2/ plafonner la production d'électricité d'origine nucléaire en France à 63,2 gigawatts qui correspond à la capacité actuelle sur les 84,26 gigawatts d'électricité produite toutes origines confondues. De la combinaison de ces deux objectifs, il résulte deux scénarios extrêmes et toute la gamme des scénarios intermédiaires : soit il faudrait mécaniquement fermer des réacteurs nucléaires dans l'hypothèse où la production d'électricité resterait constante à 84,26 gigawatts ; soit aucun réacteur nucléaire n'aurait à fermer si la production d'électricité atteignait le double du plafond de la production d'électricité d'origine nucléaire, soit 126,4 gigawatts. Quel est le scénario privilégié par le Gouvernement au travers de la future loi et pour quelle raison ? Dans la mesure où la loi ne fixe pas de trajectoire pour arriver à l'objectif énoncé de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici 2025 mais se contente de plafonner à 63,2 gigawatts la capacité nucléaire de la France, il lui demande de bien vouloir lui préciser formellement avant le vote définitif de la loi quelle évolution de la consommation et donc de la production d'électricité le Gouvernement a implicitement retenue comme base de calcul pour fixer dans la loi les nouveaux objectifs de production de l'électricité d'origine nucléaire et quelle sera la traduction concrète en termes de maintien ou de fermeture de réacteurs nucléaires, et suivant quel calendrier, des nouveaux objectifs de production d'électricité d'origine nucléaire compte tenu du scénario retenu par le Gouvernement pour l'évolution de la consommation et donc de la production d'électricité.

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  • Réponse à la question écrite n° 69034 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - forêts privées. développement. moyens

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la politique forestière menée par son Gouvernement compte tenu des engagements pris pour la défense de la filière économique forêt-bois. En France, la filière forêt-bois génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, représente 4 % du PIB et emploie 450 000 personnes. Elle est un maillon de la transition énergétique et un élément important de la préservation de la biodiversité et de la qualité de nos paysages. Le Président de la République a reconnu que la filière forêt-bois est une filière industrielle d'avenir. Or, seulement 1 % du budget du ministère est consacré aux soutiens publics à la forêt privée, au moment même où la filière forêt-bois connaît un déficit de la balance commerciale de 5 milliards à 6 milliards d'euros. Le Fonds stratégique de la forêt et du bois se contente de redéployer les crédits de l'ex-programme 149 de la mission Agriculture. Le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été amputé de 40 % pour 2015 avec des effectifs qui vont être diminués de 2 % par an pendant les 3 prochaines années. Le risque est tel que le CNPF ne puisse bientôt plus remplir ses missions fondamentales : promouvoir les documents de gestion durable comme le CNPF Centre en a fait la démonstration pour l'animation du site Natura 2000 de la Sologne, 1er site terrestre européen ; sensibiliser, former et mobiliser les propriétaires forestiers privés ; renforcer la mobilisation des bois par l'animation territoriale ; préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, etc. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour permettre à la forêt privée de mieux jouer son rôle de premier maillon de la filière économique d'avenir qu'est la filière forêt-bois.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 69032 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la politique forestière menée par son Gouvernement compte tenu des engagements pris pour la défense de la filière économique forêt-bois. En France, la filière forêt-bois génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'¤, représente 4 % du PIB et emploie 450 000 personnes. Elle est un maillon de la transition énergétique et un élément important de la préservation de la biodiversité et de la qualité de nos paysages. Le Président de la République a reconnu que la filière forêt-bois est une filière industrielle d'avenir. Or seulement 1 % du budget du Ministère est consacré aux soutiens publics à la forêt privée, au moment même où la filière forêt-bois connaît un déficit de la balance commerciale de 5 milliards à 6 milliards d'euros. Le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois se contente de redéployer les crédits de l'ex-programme 149 de la mission agriculture. Le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été amputé de 40 % pour 2015 avec des effectifs qui vont être diminués de 2 % /an pendant les 3 prochaines années. Le risque est le que le CNPF ne puisse bientôt plus remplir ses missions fondamentales : promouvoir les documents de gestion durable comme le CRPF Centre en a fait la démonstration pour l'animation du site Natura 2000 de la Sologne, 1er site terrestre européen ; sensibiliser, former et mobiliser les propriétaires forestiers privés ; renforcer la mobilisation des bois par l'animation territoriale ; préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, etc. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour permettre à la forêt privée de mieux jouer son rôle de premier maillon de la filière économique d'avenir qu'est la filière forêt-bois.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - 19

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires culturelles, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013

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  • Question écrite n° 70729 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurité des sites des centrales nucléaires et la protection des populations locales en cas de survol d'aéronefs ou autres engins volants. Depuis que la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux dans le Loir-et-Cher a été survolée par un drone le vendredi soir 31 octobre - mettant en exergue la vulnérabilité aérienne apparente des installations -, des riverains, des associations et des élus s'interrogent légitimement sur les normes de sécurité des édifices, et notamment la sécurité des transformateurs et des piscines de stockage des combustibles irradiés. Par exemple, la Commission locale d'information (CLI) de la centrale de Saint-Laurent, présidée par le conseiller général Claude Denis, et le « Comité de défense du Verdelet et du Val de Loire » s'interrogent, chacun de son côté, publiquement, à la fois sur ce qui s'est passé précisément le 31 octobre et sur la résistance des bâtiments aux chutes d'aéronefs ou d'engins volants susceptibles de porter des charges d'explosifs, ainsi que sur les moyens nouveaux de détection et de neutralisation des objets volants autour d'un site comme celui de Saint-Laurent. Il demande quelle est l'évaluation de ce risque faite par le Gouvernement, pour le site de Saint-Laurent et de manière plus générale ; et, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement a-t-il déjà prises et compte-il encore prendre, et suivant quel calendrier, pour améliorer sur ce point la sécurité des sites des centrales nucléaires et la protection des populations locales, et en particulier pour le site de Saint-Laurent. Il demande aussi quelles actions le Gouvernement a lancé, et avec quels moyens, pour soutenir, notamment <em>via</em> l'IRSN, la recherche appliquée sur la sécurisation des installations nucléaires face au risque présenté par les aéronefs ou les engins volants.

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  • Question écrite n° 70266 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - élèves - échec scolaire. lutte et prévention

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration de la lutte contre l'échec des élèves à l'école primaire et son financement. Chaque année, près de 300 000 élèves sortent du CM2 (10 ans) avec des lacunes en lecture, écriture et calcul, soit environ 40 % d'une classe d'âge. En lecture comme en calcul, les comparaisons internationales montrent que la France recule par rapport à de nombreux pays voisins, à commencer par l'Allemagne. L'école primaire aggrave par ailleurs les inégalités puisque la proportion d'élèves en retard à l'entrée en 6ème se situe bien au-delà de la moyenne pour les enfants d'employés, d'ouvriers et d'inactifs. L'échec scolaire n'est pas seulement un échec de l'élève, de l'enseignant, de l'école et de la famille. C'est aussi un échec de la politique d'éducation. L'un des principaux défis de l'école primaire est celui du temps scolaire. La France présente le double inconvénient de la plus courte année scolaire et de la plus longue journée d'école. L'organisation du temps scolaire reste trop déterminée par les intérêts sociaux, économiques et politiques des adultes plutôt que par l'intérêt des enfants. Il lui demande quel est le montant du budget consacré à la lutte contre l'échec des élèves à l'école primaire et si une partie du budget consacré par l'État et les collectivités locales aux temps d'activités périscolaires (TAP) pourrait être redéployée vers la lutte contre les échecs de formation à l'école primaire, échecs qui produisent de futurs exclus inemployables ou condamnés à la précarité par impossibilité de trouver leur place dans la société.

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  • Réponse à la question écrite n° 57992 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    L'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique est attirée sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, tout en affirmant sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a pourtant proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Les annonces n'ayant de possibilité d'être réalisées que si elles respectent la nécessaire maîtrise des finances publiques, M. Patrice Martin-Lalande lui demande de bien vouloir préciser le coût budgétaire de cette décision et sa prise en compte dans l'effort de réduction des dépenses de l'État.

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  • Question écrite n° 70007 publiée le 25 novembre 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - maladies neurodégénératives. plan national. perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 présenté le 18 novembre avec la ministre de la recherche et la secrétaire d'État chargée de l'autonomie. Si ce nouveau plan quinquennal sur Alzheimer (qui affecte 850 000 personnes en France) et d'autres maladies neurodégénératives évolutives (la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques qui affectent respectivement 150 000 et 80 000 personnes en France) est ambitieux dans les 96 mesures qu'il décline autour de 4 grands axes (le soin, l'accompagnement, la recherche, l'évaluation), les associations de malades s'inquiètent publiquement de l'absence de budget, de financement, de calendrier et d'objectifs hiérarchisés. Il lui demande quel budget le Gouvernement compte-t-il allouer au Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 et avec quelle source de financement ; quelle est la hiérarchie de ses objectifs à atteindre et suivant quel calendrier.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Avis n° 2263 Tome VIII
    Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 08 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur la lutte contre le terrorisme

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Loir-et-Cher)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Cabinet parlementaire

      4 Place de la Paix

      BP 119

      41203 Romorantin-Lanthenay cedex

      Téléphone : 02 54 76 76 53

      Télécopie : 02 54 76 44 66

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
        • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

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