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M. Patrice Martin-Lalande

Loir-et-Cher (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 décembre 1947 à Grenoble (Isère)
  • Cadre administratif
Suppléant
  • Mme Hélène Langlais
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrice Martin-Lalande

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 70007 publiée le 25 novembre 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - maladies neurodégénératives. plan national. perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 présenté le 18 novembre avec la ministre de la recherche et la secrétaire d'État chargée de l'autonomie. Si ce nouveau plan quinquennal sur Alzheimer (qui affecte 850 000 personnes en France) et d'autres maladies neurodégénératives évolutives (la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques qui affectent respectivement 150 000 et 80 000 personnes en France) est ambitieux dans les 96 mesures qu'il décline autour de 4 grands axes (le soin, l'accompagnement, la recherche, l'évaluation), les associations de malades s'inquiètent publiquement de l'absence de budget, de financement, de calendrier et d'objectifs hiérarchisés. Il lui demande quel budget le Gouvernement compte-t-il allouer au Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 et avec quelle source de financement ; quelle est la hiérarchie de ses objectifs à atteindre et suivant quel calendrier.

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  • Question écrite n° 69059 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - politique énergétique - perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la traduction concrète des objectifs de production d'électricité d'origine nucléaire fixés par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale mi-octobre 2014. Ce projet de loi fixe deux nouveaux objectifs concernant la place du nucléaire dans la politique énergétique nationale : 1/ réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 contre 75 % aujourd'hui ; 2/ plafonner la production d'électricité d'origine nucléaire en France à 63,2 gigawatts qui correspond à la capacité actuelle sur les 84,26 gigawatts d'électricité produite toutes origines confondues. De la combinaison de ces deux objectifs, il résulte deux scénarios extrêmes et toute la gamme des scénarios intermédiaires : soit il faudrait mécaniquement fermer des réacteurs nucléaires dans l'hypothèse où la production d'électricité resterait constante à 84,26 gigawatts ; soit aucun réacteur nucléaire n'aurait à fermer si la production d'électricité atteignait le double du plafond de la production d'électricité d'origine nucléaire, soit 126,4 gigawatts. Quel est le scénario privilégié par le Gouvernement au travers de la future loi et pour quelle raison ? Dans la mesure où la loi ne fixe pas de trajectoire pour arriver à l'objectif énoncé de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici 2025 mais se contente de plafonner à 63,2 gigawatts la capacité nucléaire de la France, il lui demande de bien vouloir lui préciser formellement avant le vote définitif de la loi quelle évolution de la consommation et donc de la production d'électricité le Gouvernement a implicitement retenue comme base de calcul pour fixer dans la loi les nouveaux objectifs de production de l'électricité d'origine nucléaire et quelle sera la traduction concrète en termes de maintien ou de fermeture de réacteurs nucléaires, et suivant quel calendrier, des nouveaux objectifs de production d'électricité d'origine nucléaire compte tenu du scénario retenu par le Gouvernement pour l'évolution de la consommation et donc de la production d'électricité.

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  • Question écrite n° 69034 publiée le 18 novembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - forêts privées. développement. moyens

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la politique forestière menée par son Gouvernement compte tenu des engagements pris pour la défense de la filière économique forêt-bois. En France, la filière forêt-bois génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'euros, représente 4 % du PIB et emploie 450 000 personnes. Elle est un maillon de la transition énergétique et un élément important de la préservation de la biodiversité et de la qualité de nos paysages. Le Président de la République a reconnu que la filière forêt-bois est une filière industrielle d'avenir. Or, seulement 1 % du budget du ministère est consacré aux soutiens publics à la forêt privée, au moment même où la filière forêt-bois connaît un déficit de la balance commerciale de 5 milliards à 6 milliards d'euros. Le Fonds stratégique de la forêt et du bois se contente de redéployer les crédits de l'ex-programme 149 de la mission Agriculture. Le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été amputé de 40 % pour 2015 avec des effectifs qui vont être diminués de 2 % par an pendant les 3 prochaines années. Le risque est tel que le CNPF ne puisse bientôt plus remplir ses missions fondamentales : promouvoir les documents de gestion durable comme le CNPF Centre en a fait la démonstration pour l'animation du site Natura 2000 de la Sologne, 1er site terrestre européen ; sensibiliser, former et mobiliser les propriétaires forestiers privés ; renforcer la mobilisation des bois par l'animation territoriale ; préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, etc. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour permettre à la forêt privée de mieux jouer son rôle de premier maillon de la filière économique d'avenir qu'est la filière forêt-bois.

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  • Question écrite n° 69032 publiée le 18 novembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la politique forestière menée par son Gouvernement compte tenu des engagements pris pour la défense de la filière économique forêt-bois. En France, la filière forêt-bois génère un chiffre d'affaires de 50 milliards d'¤, représente 4 % du PIB et emploie 450 000 personnes. Elle est un maillon de la transition énergétique et un élément important de la préservation de la biodiversité et de la qualité de nos paysages. Le Président de la République a reconnu que la filière forêt-bois est une filière industrielle d'avenir. Or seulement 1 % du budget du Ministère est consacré aux soutiens publics à la forêt privée, au moment même où la filière forêt-bois connaît un déficit de la balance commerciale de 5 milliards à 6 milliards d'euros. Le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois se contente de redéployer les crédits de l'ex-programme 149 de la mission agriculture. Le budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF) a été amputé de 40 % pour 2015 avec des effectifs qui vont être diminués de 2 % /an pendant les 3 prochaines années. Le risque est le que le CNPF ne puisse bientôt plus remplir ses missions fondamentales : promouvoir les documents de gestion durable comme le CRPF Centre en a fait la démonstration pour l'animation du site Natura 2000 de la Sologne, 1er site terrestre européen ; sensibiliser, former et mobiliser les propriétaires forestiers privés ; renforcer la mobilisation des bois par l'animation territoriale ; préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, etc. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, et suivant quel calendrier, pour permettre à la forêt privée de mieux jouer son rôle de premier maillon de la filière économique d'avenir qu'est la filière forêt-bois.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Avis n° 2263 Tome VIII
    Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 65668 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65667 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 63964 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - Pôle emploi - contacts dématérialisés. réforme. mise en oeuvre

    L'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est appelée sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour préserver l'égalité de droit entre demandeurs d'emplois soumis à une présence physique obligatoire et demandeurs exonérés de cette contrainte après l'introduction par pôle emploi d'un nouveau mode de contacts dématérialisés dont bénéficient certains d'entre eux. En région Centre, ce nouveau mode de contact appelé « 100 % <em>web</em> » vise à proposer à 4 000 demandeurs d'emploi volontaires des contacts exclusivement dématérialisés par l'intermédiaire d'une <em>webcam.</em> Or des syndicats régionaux de Pôle emploi s'inquiètent de ce que l'absence de présentation physique des demandeurs dans les agences de pôle emploi ne leur permettrait plus de satisfaire aux obligations prévues à l'article L. 5412-1 du code du travail et favoriserait une absence de leur domicile habituel supérieure aux 35 jours par an prévus par l'article R. 5411-10, créant ainsi une rupture d'égalité entre demandeurs soumis à une présence physique obligatoire et demandeurs exonérés de cette contrainte. Afin de préserver cette égalité entre demandeurs, ces syndicats proposent par exemple de mixer les types de contacts en prévoyant une partie en dématérialisé et une partie en présence physique obligatoire. M. Patrice Martin-Lalande l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte faire prendre par Pôle emploi, et suivant quel calendrier, pour que l'introduction d'un nouveau mode de contacts dématérialisés ne rompe pas l'égalité de droit entre demandeurs soumis à une présence physique obligatoire et demandeurs exonérés de cette contrainte. Il l'interroge aussi sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer l'égalité de droit entre demandeurs qui résident à une distance géographique très variable de l'antenne de pôle emploi, par exemple prévoir que la mairie connectée la plus proche soit le lieu de certaines présences physiques obligatoires et des contacts dématérialisés.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 12254 publiée le 26 août 2014
    animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation

    M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sa question écrite n° 19, publiée au <em>Journal officiel</em> du 3 juillet 2012, à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui y a apporté une réponse partielle publiée au <em>Journal officiel</em> du 20 novembre 2012, en indiquant que l'indemnisation des dommages dus aux collisions des véhicules avec des grands animaux et l'évolution du fonds de garantie automobile (FGA) relèvent de la compétence du ministère de l'économie et des finances. Sa question avait, en effet, pour objet l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés par les grands animaux sauvages. Les dégâts causés par les grands animaux sauvages pénalisent plusieurs catégories de victimes. Il y a d'abord les agriculteurs et les forestiers dont les productions sont détruites par le grand gibier. Il y a ensuite les chasseurs, à travers les fédérations de chasseurs, qui sont mis à contribution de plus en plus lourdement pour financer l'indemnisation des victimes de dégâts de gibier. Il y a enfin les conducteurs victimes de collisions routières avec ces grands animaux sauvages. En effet, depuis 2007, le Fonds de garantie automobile (FGA) remboursait dès le premier euro les dommages corporels et matériels dans ce type d'accident. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 79 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, le FGA ne rembourse plus ces dommages. La justification financière de cet abandon est l'explosion, ces dernières années, du nombre d'accidents avec des grands gibiers : en effet, le FGA avait traité, en 2008, 42 000 dossiers d'accidents alors qu'en 2010 le nombre de ces accidents avait été estimé à environ 80 000. Ce retrait du FGA a pour conséquence que les conducteurs assurés « au tiers » ne sont plus indemnisés des préjudices subis en cas de collision avec des grands animaux sauvages. La vraie solution à la prolifération de grands gibiers est leur régulation pour maintenir la population à un niveau de densité protégeant les cultures, les forêts et les routes ainsi que leur qualité sanitaire. Mais, même si on peut espérer qu'ils seront moins nombreux, les accidents ne disparaîtront pas complètement et les victimes qui ne peuvent plus bénéficier du FGA resteront sans aucune indemnisation. Quelle action le Gouvernement entend-il mener pour rétablir la possibilité d'une couverture de ce préjudice par le FGA ? En attendant que le coût des accidents autrefois indemnisés revienne au niveau financièrement supportable par le FGA, il lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter les moyens du FGA par un complément de recette, par exemple prélevé sur les territoires n'assurant pas la régulation normale du grand gibier.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55779 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - tourisme et loisirs - développement. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des outre-mer sur les mesures que le Gouvernement a engagées ou va engager pour aider l'outre-mer à redynamiser efficacement son activité touristique. Dans son rapport public annuel 2014 paru en février, la Cour des comptes constate que « le tourisme en outre-mer est en crise depuis le début des années 2000, alors même qu'il représente une chance pour les économies insulaires d'outre-mer, confrontées à un chômage élevé (entre 20 % et 30 % selon les territoires) ». Les sages de la rue Cambon posent le diagnostic suivant : « un manque de dynamisme des autorités locales » et « des actions publiques inefficaces », concernant notamment la promotion de la destination, l'accès aux îles françaises et l'offre hôtelière. Plus précisément, « les régions et la Polynésie Française peinent à agir sur les trois facteurs qui font le succès d'une politique touristique : [...] La promotion de la destination : elle est à la fois trop privilégiée et mal orientée. Elle reste dépendante de la clientèle française, et illustre un manque de professionnalisme. De nouvelles initiatives comme « les îles Vanille » à La Réunion ou les contrats de destination aux Antilles restent encore handicapées par des fragilités opérationnelles ; [...] L'accès aux îles françaises : il est rendu plus difficile par des exigences spécifiques de visa qui n'existent pas dans les îles voisines concurrentes. Peu de lignes aériennes régulières assurent une liaison d'une ville européenne autre que Paris. L'obligation, avec la plupart des compagnies, de changer d'aéroport est un autre inconvénient. Les prix des billets calculés selon la méthode du <em>yield management</em> (en fonction du taux de remplissage) peuvent atteindre un niveau dissuasif ; [...] L'offre hôtelière : en baisse ces dernières années, elle ne pourra être suffisante pour faire face à une augmentation substantielle des flux touristiques et corrélativement du trafic aérien. Sa qualité ne correspond pas toujours à la demande. Les aides existantes n'entraînent pas les résultats espérés. Globalement, les dispositifs d'aide sont peu lisibles et les mesures de défiscalisation n'atteignent pas leur but ». Les professionnels régionaux soulignent aussi la grande difficulté de devenir compétitif avec un coût du travail jusqu'à dix fois supérieur à celui des destinations concurrentes voisines et avec un différentiel de 40 % entre l'euro et le dollar. Les professionnels régionaux du tourisme mettent en avant deux mesures d'assouplissement des règles en vigueur qui pourraient être de nature à redynamiser l'activité touristique en outre-mer : d'une part, l'assouplissement de la politique des visas voire l'intégration des territoires ultra-marins français à l'espace Schengen dans des conditions adaptées aux spécificités ultra-marines ; d'autre part, l'assouplissement de la réglementation européenne afin d'autoriser le soutien financier des compagnies pour l'installation de nouvelles liaisons aériennes, comme cela est réalisé pour nombre de destinations concurrentes. Il demande quelles sont les mesures que le Gouvernement a engagées ou prévoit d'engager, avec quels objectifs et suivant quel calendrier, pour aider l'outre-mer à redynamiser efficacement son activité touristique.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Loir-et-Cher)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Cabinet parlementaire

      4 Place de la Paix

      BP 119

      41203 Romorantin-Lanthenay cedex

      Téléphone : 02 54 76 76 53

      Télécopie : 02 54 76 44 66

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
        • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

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