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M. Patrice Martin-Lalande

Loir-et-Cher (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 décembre 1947 à Grenoble (Isère)
  • Cadre administratif
Suppléant
  • Mme Hélène Langlais
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrice Martin-Lalande

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2263 Tome VIII
    Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 65668 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65667 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 63964 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - Pôle emploi - contacts dématérialisés. réforme. mise en oeuvre

    L'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est appelée sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour préserver l'égalité de droit entre demandeurs d'emplois soumis à une présence physique obligatoire et demandeurs exonérés de cette contrainte après l'introduction par pôle emploi d'un nouveau mode de contacts dématérialisés dont bénéficient certains d'entre eux. En région Centre, ce nouveau mode de contact appelé « 100 % <em>web</em> » vise à proposer à 4 000 demandeurs d'emploi volontaires des contacts exclusivement dématérialisés par l'intermédiaire d'une <em>webcam.</em> Or des syndicats régionaux de Pôle emploi s'inquiètent de ce que l'absence de présentation physique des demandeurs dans les agences de pôle emploi ne leur permettrait plus de satisfaire aux obligations prévues à l'article L. 5412-1 du code du travail et favoriserait une absence de leur domicile habituel supérieure aux 35 jours par an prévus par l'article R. 5411-10, créant ainsi une rupture d'égalité entre demandeurs soumis à une présence physique obligatoire et demandeurs exonérés de cette contrainte. Afin de préserver cette égalité entre demandeurs, ces syndicats proposent par exemple de mixer les types de contacts en prévoyant une partie en dématérialisé et une partie en présence physique obligatoire. M. Patrice Martin-Lalande l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte faire prendre par Pôle emploi, et suivant quel calendrier, pour que l'introduction d'un nouveau mode de contacts dématérialisés ne rompe pas l'égalité de droit entre demandeurs soumis à une présence physique obligatoire et demandeurs exonérés de cette contrainte. Il l'interroge aussi sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer l'égalité de droit entre demandeurs qui résident à une distance géographique très variable de l'antenne de pôle emploi, par exemple prévoir que la mairie connectée la plus proche soit le lieu de certaines présences physiques obligatoires et des contacts dématérialisés.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 12254 publiée le 26 août 2014
    animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation

    M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur sa question écrite n° 19, publiée au <em>Journal officiel</em> du 3 juillet 2012, à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui y a apporté une réponse partielle publiée au <em>Journal officiel</em> du 20 novembre 2012, en indiquant que l'indemnisation des dommages dus aux collisions des véhicules avec des grands animaux et l'évolution du fonds de garantie automobile (FGA) relèvent de la compétence du ministère de l'économie et des finances. Sa question avait, en effet, pour objet l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés par les grands animaux sauvages. Les dégâts causés par les grands animaux sauvages pénalisent plusieurs catégories de victimes. Il y a d'abord les agriculteurs et les forestiers dont les productions sont détruites par le grand gibier. Il y a ensuite les chasseurs, à travers les fédérations de chasseurs, qui sont mis à contribution de plus en plus lourdement pour financer l'indemnisation des victimes de dégâts de gibier. Il y a enfin les conducteurs victimes de collisions routières avec ces grands animaux sauvages. En effet, depuis 2007, le Fonds de garantie automobile (FGA) remboursait dès le premier euro les dommages corporels et matériels dans ce type d'accident. Depuis l'entrée en vigueur de l'article 79 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, le FGA ne rembourse plus ces dommages. La justification financière de cet abandon est l'explosion, ces dernières années, du nombre d'accidents avec des grands gibiers : en effet, le FGA avait traité, en 2008, 42 000 dossiers d'accidents alors qu'en 2010 le nombre de ces accidents avait été estimé à environ 80 000. Ce retrait du FGA a pour conséquence que les conducteurs assurés « au tiers » ne sont plus indemnisés des préjudices subis en cas de collision avec des grands animaux sauvages. La vraie solution à la prolifération de grands gibiers est leur régulation pour maintenir la population à un niveau de densité protégeant les cultures, les forêts et les routes ainsi que leur qualité sanitaire. Mais, même si on peut espérer qu'ils seront moins nombreux, les accidents ne disparaîtront pas complètement et les victimes qui ne peuvent plus bénéficier du FGA resteront sans aucune indemnisation. Quelle action le Gouvernement entend-il mener pour rétablir la possibilité d'une couverture de ce préjudice par le FGA ? En attendant que le coût des accidents autrefois indemnisés revienne au niveau financièrement supportable par le FGA, il lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter les moyens du FGA par un complément de recette, par exemple prélevé sur les territoires n'assurant pas la régulation normale du grand gibier.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55779 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - tourisme et loisirs - développement. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des outre-mer sur les mesures que le Gouvernement a engagées ou va engager pour aider l'outre-mer à redynamiser efficacement son activité touristique. Dans son rapport public annuel 2014 paru en février, la Cour des comptes constate que « le tourisme en outre-mer est en crise depuis le début des années 2000, alors même qu'il représente une chance pour les économies insulaires d'outre-mer, confrontées à un chômage élevé (entre 20 % et 30 % selon les territoires) ». Les sages de la rue Cambon posent le diagnostic suivant : « un manque de dynamisme des autorités locales » et « des actions publiques inefficaces », concernant notamment la promotion de la destination, l'accès aux îles françaises et l'offre hôtelière. Plus précisément, « les régions et la Polynésie Française peinent à agir sur les trois facteurs qui font le succès d'une politique touristique : [...] La promotion de la destination : elle est à la fois trop privilégiée et mal orientée. Elle reste dépendante de la clientèle française, et illustre un manque de professionnalisme. De nouvelles initiatives comme « les îles Vanille » à La Réunion ou les contrats de destination aux Antilles restent encore handicapées par des fragilités opérationnelles ; [...] L'accès aux îles françaises : il est rendu plus difficile par des exigences spécifiques de visa qui n'existent pas dans les îles voisines concurrentes. Peu de lignes aériennes régulières assurent une liaison d'une ville européenne autre que Paris. L'obligation, avec la plupart des compagnies, de changer d'aéroport est un autre inconvénient. Les prix des billets calculés selon la méthode du <em>yield management</em> (en fonction du taux de remplissage) peuvent atteindre un niveau dissuasif ; [...] L'offre hôtelière : en baisse ces dernières années, elle ne pourra être suffisante pour faire face à une augmentation substantielle des flux touristiques et corrélativement du trafic aérien. Sa qualité ne correspond pas toujours à la demande. Les aides existantes n'entraînent pas les résultats espérés. Globalement, les dispositifs d'aide sont peu lisibles et les mesures de défiscalisation n'atteignent pas leur but ». Les professionnels régionaux soulignent aussi la grande difficulté de devenir compétitif avec un coût du travail jusqu'à dix fois supérieur à celui des destinations concurrentes voisines et avec un différentiel de 40 % entre l'euro et le dollar. Les professionnels régionaux du tourisme mettent en avant deux mesures d'assouplissement des règles en vigueur qui pourraient être de nature à redynamiser l'activité touristique en outre-mer : d'une part, l'assouplissement de la politique des visas voire l'intégration des territoires ultra-marins français à l'espace Schengen dans des conditions adaptées aux spécificités ultra-marines ; d'autre part, l'assouplissement de la réglementation européenne afin d'autoriser le soutien financier des compagnies pour l'installation de nouvelles liaisons aériennes, comme cela est réalisé pour nombre de destinations concurrentes. Il demande quelles sont les mesures que le Gouvernement a engagées ou prévoit d'engager, avec quels objectifs et suivant quel calendrier, pour aider l'outre-mer à redynamiser efficacement son activité touristique.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

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  • Question écrite n° 57992 publiée le 24 juin 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    L'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique est attirée sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, tout en affirmant sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a pourtant proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Les annonces n'ayant de possibilité d'être réalisées que si elles respectent la nécessaire maîtrise des finances publiques, M. Patrice Martin-Lalande lui demande de bien vouloir préciser le coût budgétaire de cette décision et sa prise en compte dans l'effort de réduction des dépenses de l'État.

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  • Réponse à la question écrite n° 51407 publiée le 24 juin 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - pratiques illicites. répression

    M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolifération de pratiques illicites mises en œuvre par des acteurs de la distribution exerçant sur internet (e-commerce) qui sont sources de préjudices tant pour leurs concurrents que pour les consommateurs. De nombreux sites de vente en ligne ne respectent pas la réglementation leur imposant de porter à la connaissance du consommateur le coût de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques « DEEE » en ne donnant pas la moindre information sur le montant de l'éco-participation ou en mentionnant un prix incluant l'éco-participation en caractères minuscules par rapport à un prix hors éco-participation. D'autres ignorent purement et simplement l'obligation de reprise des produits électroménagers prévue par la filière « DEEE » ou s'évertuent à éviter son application en proposant à leurs clients des solutions peu visibles, peu praticables, ou financièrement décourageantes alors que la loi leur impose, comme à tous les distributeurs, de reprendre gratuitement les DEEE. D'autres encore multiplient les annonces de réduction de prix tapageuses sur leurs pages d'accueil alors même que les réductions annoncées ne correspondent à aucun prix précédemment pratiqué. D'autres enfin annoncent faussement que la livraison est gratuite en dissimulant qu'il s'agit en réalité d'une livraison « en point relais » et non au domicile du consommateur, ou encore que le produit est disponible en stock avant d'informer le consommateur, dans un second temps, au moment de la validation de la commande, que le produit n'est pas disponible mais qu'un autre produit peut leur être vendu. Toutes ces pratiques illicites extrêmement répandues constituent des actes de concurrence déloyale à l'égard des acteurs de la distribution respectueux de la réglementation qui supportent les coûts en résultant. Elles ont à l'évidence pour objet de permettre aux distributeurs d'acquérir indûment une image prix compétitive et, d'autre part, de tromper le consommateur en lui faisant croire que le prix affiché s'entend à qualité de service équivalent ce qui n'est pas le cas. Dans un souci de garantir une concurrence saine entre acteurs économiques et protéger les intérêts des consommateurs, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, et suivant quel calendrier, afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.

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  • Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique

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  • Question écrite n° 57303 publiée le 17 juin 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - indemnisation. temps de trajet. salariés. perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les modalités de versement de l'indemnité de trajet dans le secteur du bâtiment. Dans les entreprises artisanales du bâtiment, les conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 prévoient que « pour se rendre et revenir quotidiennement des chantiers, les ouvriers ont droit au versement d'une indemnité de trajet, lorsque ce temps de trajet est réalisé en dehors des horaires de travail applicables dans l'entreprise ». Nombre d'entreprises ont fait le choix, par facilité, de réaliser ce temps de trajet, pour se rendre et revenir des chantiers, pendant les horaires de travail applicables dans l'entreprise. Ce temps de trajet est alors rémunéré comme du temps de travail, c'est-à-dire par du salaire. Elles ne versent donc pas à leurs ouvriers l'indemnité de trajet. En effet, dans ces conditions, les ouvriers sont déjà payés en salaire et leur verser en plus l'indemnité de trajet reviendrait, selon la profession, à rémunérer deux fois une même prestation. Pour autant, la Cour de cassation, contrairement aux règles conventionnelles, a retenu une solution selon laquelle les employeurs doivent rémunérer à deux titres leurs ouvriers pour le temps consacré au trajet : une fois en temps de travail (c'est-à-dire en salaire) et une autre fois en indemnité de trajet. Dans le département de Loir-et-Cher, une campagne de contrôles est en cours en ce moment sur cette question. Dans la situation de plus en plus inquiétante des entreprises artisanales du bâtiment, doit-on continuer à aggraver leurs trésoreries, de plus en plus tendues et souvent en-dessous du seuil critique, au risque d'aggraver encore la destruction de nos entreprises et de nos emplois dans une période si difficile ? Il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour corriger cette situation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56187 publiée le 27 mai 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût. pertinence

    À ce jour, il existe plus de 550 instances consultatives, commissions ou comités créés par la voie législative ou réglementaire. M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, sur les critères gouvernementaux qui président à la recherche d'un équilibre entre, d'une part, la nécessaire rationalisation de l'existence de ces instances consultatives existantes, et, d'autre part, la préservation de la capacité de l'État à se concerter avec ses partenaires. Il faut certainement supprimer les instances dont les coûts sont sans proportion avec le service rendu. Mais il faut renoncer à leur suppression lorsque, pour un coût nul ou faible, elles conservent un sens en matière d'organisation et de facilitation de la concertation entre l'État et ses partenaires, ne serait-ce que parce que leur suppression enverrait un inutile signal négatif sur la volonté de concertation des pouvoirs publics. La question posée est de savoir, précisément, si le maintien de chacune de ces instances occasionne ou non un coût humain et matériel, même en cas de non-fonctionnement par absence temporaire de sujets de concertation justifiant ces instances et, de manière plus large, si la concertation organisée par l'État peut être assurée à moindre coût, notamment en utilisant plus systématiquement les technologies de l'information.

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
    • - Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.

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  • Rapport n° 1914 déposé le 30 avril 2014

    Affaires étrangères : accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Loir-et-Cher)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Cabinet parlementaire

      4 Place de la Paix

      BP 119

      41203 Romorantin-Lanthenay cedex

      Téléphone : 02 54 76 76 53

      Télécopie : 02 54 76 44 66

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
        • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

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