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M. Patrice Martin-Lalande

Loir-et-Cher (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 décembre 1947 à Grenoble (Isère)
  • Cadre administratif
Suppléant
  • Mme Hélène Langlais
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Patrice Martin-Lalande

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladieVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

  • Commission

    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladieVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelleVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 43150 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l'application qu'elle faisait des articles 96 à 99 et de l'annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d'équidés destinés à une utilisation autre qu'alimentaire (loisirs, sport, compétition...). La France s'est conformée à cette décision en augmentant les taux de TVA applicables à ces ventes ainsi qu'aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. Cependant, faisant une interprétation extensive de la portée de l'arrêt rendu le 8 mars 2012 par la CJUE, le Gouvernement a fait adopter un amendement dont est issu l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012). Cet article prévoit de mettre fin à l'application aux centres équestres d'un taux réduit de TVA de 7 %, à compter d'une date restant à fixer par décret, et au plus tard au 31 décembre 2014. L'exposé sommaire de l'amendement dont est issu l'article précité énonce explicitement que ce décret « n'interviendra qu'en cas de condamnation [de la France] au contentieux », ce que le ministère du budget a depuis confirmé dans ses réponses à plusieurs questions écrites. Ce contentieux ne résulterait pas d'une procédure de « manquement sur manquement », puisque le manquement constaté en mars 2012 ne concernait pas toutes les activités des centres équestres, mais d'un recours en manquement, qu'il revient à la Commission européenne (CE) d'engager si elle estime que l'ensemble des activités équestres doit être exclu du champ d'application du taux réduit de TVA. Or, alors même que, sur ce sujet, aucune condamnation de la France n'a été prononcée par la CJUE et qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à la France par la CE, un porte-parole du ministère a fait savoir à l'Agence France Presse (AFP), le jeudi 24 octobre 2013, que le décret mettant fin à l'application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres allait être pris de façon imminente. L'augmentation, à compter du 1er janvier 2014, du taux de TVA applicable aux centres équestres conduirait à la destruction quasi-immédiate de 6 000 emplois et de 2 000 entreprises agricoles, puis, à court terme, à la mise en péril de l'ensemble d'une filière dynamique qui, forte aujourd'hui de 7 000 structures employant 18 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de 900 millions d'euros, est très peu subventionnée et néanmoins créatrice d'emplois. En effet, entre 2005 et 2011, ce sont près de 1 000 emplois qui, chaque année, ont été créés dans ce secteur qui est porté par l'engouement de nos concitoyens pour l'équitation que 2,4 millions d'entre eux pratiquent. Avec 700 000 licenciés, la Fédération française d'équitation est d'ailleurs la troisième fédération sportive de France, derrière le football et le tennis. Il lui demande donc quel est le fait juridique nouveau qui motive l'édiction d'un décret qui pourrait n'être pris qu'à la fin de l'année 2014 et seulement dans l'hypothèse très incertaine où la France ferait d'ici là l'objet d'une condamnation pour manquement par la CJUE.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51407 publiée le 4 mars 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - pratiques illicites. répression

    M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prolifération de pratiques illicites mises en œuvre par des acteurs de la distribution exerçant sur internet (e-commerce) qui sont sources de préjudices tant pour leurs concurrents que pour les consommateurs. De nombreux sites de vente en ligne ne respectent pas la réglementation leur imposant de porter à la connaissance du consommateur le coût de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques « DEEE » en ne donnant pas la moindre information sur le montant de l'éco-participation ou en mentionnant un prix incluant l'éco-participation en caractères minuscules par rapport à un prix hors éco-participation. D'autres ignorent purement et simplement l'obligation de reprise des produits électroménagers prévue par la filière « DEEE » ou s'évertuent à éviter son application en proposant à leurs clients des solutions peu visibles, peu praticables, ou financièrement décourageantes alors que la loi leur impose, comme à tous les distributeurs, de reprendre gratuitement les DEEE. D'autres encore multiplient les annonces de réduction de prix tapageuses sur leurs pages d'accueil alors même que les réductions annoncées ne correspondent à aucun prix précédemment pratiqué. D'autres enfin annoncent faussement que la livraison est gratuite en dissimulant qu'il s'agit en réalité d'une livraison « en point relais » et non au domicile du consommateur, ou encore que le produit est disponible en stock avant d'informer le consommateur, dans un second temps, au moment de la validation de la commande, que le produit n'est pas disponible mais qu'un autre produit peut leur être vendu. Toutes ces pratiques illicites extrêmement répandues constituent des actes de concurrence déloyale à l'égard des acteurs de la distribution respectueux de la réglementation qui supportent les coûts en résultant. Elles ont à l'évidence pour objet de permettre aux distributeurs d'acquérir indûment une image prix compétitive et, d'autre part, de tromper le consommateur en lui faisant croire que le prix affiché s'entend à qualité de service équivalent ce qui n'est pas le cas. Dans un souci de garantir une concurrence saine entre acteurs économiques et protéger les intérêts des consommateurs, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, et suivant quel calendrier, afin de remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Conditions de vente à distance des livres
    • 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la Chine, par M. Michel Destot, rapporteur et M. Patrice Martin-Lalande, président 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38945 publiée le 26 novembre 2013
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vive préoccupation des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales composant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Dans l'article 32 du projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », le Gouvernement prévoit de modifier le code de la sécurité sociale pour « moderniser la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales », notamment en précisant les missions de la CNAVPL et en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont elle dispose. Les présidents des caisses libérales des agents généraux d'assurance, des auxiliaires médicaux, des chirurgiens-dentistes, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des médecins, des notaires, des officiers ministériels, des pharmaciens, des sages-femmes ou encore des vétérinaires, tous redoutent que cet article ne conduise à « une remise en cause de l'indépendance et de l'autonomie des régimes des libéraux ». Ils demandent par conséquent « le retrait immédiat » de cet article et « l'ouverture d'une véritable discussion avec les pouvoirs publics ». Il lui demande quelles assurances le Gouvernement peut donner, dans la concertation avec les présidents des caisses libérales, pour que les régimes d'assurance vieillesse des professionnels libéraux, des régimes bien gérés et non déficitaires, puissent continuer de fonctionner de façon indépendante et autonome au service des plus de 800 000 professionnels libéraux en France.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
    • - 29
    • - 30

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Jeudi 7 novembre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 7 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Santé

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 21 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Économie, Accords monétaires internationaux, Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

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  • Réponse à la question écrite n° 20773 publiée le 5 novembre 2013
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

    M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les actions que le Gouvernement compte mener pour atteindre l'objectif de la loi handicap de 2005 - rendre accessibles aux personnes handicapées les transports et tous les bâtiments recevant du public. Dans le rapport qu'elle a remis au Premier ministre sur l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public, à la voirie et aux transports publics, la sénatrice socialiste de l'Essonne Claire-Lise Campion considère que la France ne sera « pas au rendez-vous de 2015 » prévu par la loi handicap de 2005 - rendre accessibles aux personnes handicapées, d'ici au 1er janvier 2015, les transports et tous les bâtiments recevant du public. Toutefois, la sénatrice estime primordial de ne pas revenir sur cet objectif de la loi de 2005. Pour cela, elle formule de nombreuses propositions, parmi lesquelles : faire de l'accessibilité la grande cause nationale 2014 ; prioriser les travaux de mise en accessibilité dans l'attribution des aides du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et les commerces (FISAC) ; ou encore, pour les communes rurales, prévoir, à l'occasion du projet de loi relatif à la 3e phase de décentralisation, une disposition transférant la compétence « élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics » à leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend-il donner, et suivant quel calendrier, aux propositions formulées par la sénatrice Claire-Lise Campion dans son rapport afin d'atteindre, à terme, l'objectif de la loi handicap 2005.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Loir-et-Cher)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Cabinet parlementaire

      4 Place de la Paix

      BP 119

      41203 Romorantin-Lanthenay cedex

      Téléphone : 02 54 76 76 53

      Télécopie : 02 54 76 44 66

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
        • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
        • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

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