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M. Patrick Ollier

Hauts-de-Seine (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 décembre 1944 à Périgueux (Dordogne)
  • Cadre de société
Suppléant
  • M. Eric Berdoati
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Ollier

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendementsVoir la vidéo

    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements

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    Commission élargie : crédits 2015 Outre-merVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République et examen de ce projet (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529)

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 53644 publiée le 30 décembre 2014
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens

    M. Patrick Ollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition du financement des instituts d'études politiques (IEP). En 2013, Les huit instituts d'études politiques de région (IEP d'Aix-Marseille, Bordeaux, de Grenoble, Lille, de Lyon, Rennes et Toulouse) ont fait face à une diminution de 5 % de leur dotation globale de fonctionnement, ce qui est venu accentuer le déséquilibre patent de la dotation affectée à l'institut d'études politiques de Paris à travers la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) avec celles de ces instituts. Le montant cumulé des dotations de ces derniers est largement inférieur à celui des dotations de Sciences-Po Paris, alors même que les effectifs parisiens (délocalisations comptées) n'atteignent pas ceux des IEP de région. Cette différence de traitement fragilise les conditions d'étude et de travail des étudiants et de personnels de ces instituts. Ce d'autant que la stagnation, voire la diminution de la DGF les conduisent à augmenter les droits d'inscription. Pourtant, la Cour des comptes, dans un rapport publié en novembre 2012, avait relevé la «gestion défaillante» de la FNSP. De ce fait, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait annoncé la mise en place d'un dialogue avec la FNSP, s'agissant notamment de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région, à travers l'élaboration d'une convention entre la fondation et les IEP. Cette fondation qui reçoit près de 63 millions d'euros pour financer Science-po Paris, ne justifie son caractère national qu'en finançant des délocalisations Paris, créant ainsi des confusions et des incohérences en termes d'aménagement du territoire. Les IEP de région ne souhaitent pas en vérité obtenir des financements de l'État <em>via</em> la fondation, mais demandent un rééquilibrage entre tous ces mécanismes de financement. Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles le ministre s'oppose à la constitution d'un véritable réseau des IEP de région, et lui saura gré de préciser les orientations que le Gouvernement entend privilégier en faveur d'une meilleure répartition des dotations entre les IEP.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. le docteur Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 33
    Outre-mer
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 31 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 2236) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton, rapporteurs spéciaux)
    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information relatif à l'École polytechnique (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté d'aglommération du Mont-Valérien

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • Président de l'Assemblée nationale - du 07/03/2007 au 19/06/2007
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Président)
          • du 01/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Président)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 28/06/2012 au 02/02/2015 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 03/02/2015 au 05/02/2015 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
          • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/01/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
          • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
          • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
          • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Président)
        • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
          • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
        • du 14/11/2010 au 10/05/2012
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 14/04/1993 au 21/04/1997
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002

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