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M. Patrick Ollier

Hauts-de-Seine (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 décembre 1944 à Périgueux (Dordogne)
  • Cadre de société
Suppléant
  • M. Eric Berdoati
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Patrick Ollier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)

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    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-merVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-merVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Outre-MerVoir la vidéo

    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Outre-Mer

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53644 publiée le 15 avril 2014
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens

    M. Patrick Ollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition du financement des instituts d'études politiques (IEP). En 2013, Les huit instituts d'études politiques de région (IEP d'Aix-Marseille, Bordeaux, de Grenoble, Lille, de Lyon, Rennes et Toulouse) ont fait face à une diminution de 5 % de leur dotation globale de fonctionnement, ce qui est venu accentuer le déséquilibre patent de la dotation affectée à l'institut d'études politiques de Paris à travers la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) avec celles de ces instituts. Le montant cumulé des dotations de ces derniers est largement inférieur à celui des dotations de Sciences-Po Paris, alors même que les effectifs parisiens (délocalisations comptées) n'atteignent pas ceux des IEP de région. Cette différence de traitement fragilise les conditions d'étude et de travail des étudiants et de personnels de ces instituts. Ce d'autant que la stagnation, voire la diminution de la DGF les conduisent à augmenter les droits d'inscription. Pourtant, la Cour des comptes, dans un rapport publié en novembre 2012, avait relevé la «gestion défaillante» de la FNSP. De ce fait, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait annoncé la mise en place d'un dialogue avec la FNSP, s'agissant notamment de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région, à travers l'élaboration d'une convention entre la fondation et les IEP. Cette fondation qui reçoit près de 63 millions d'euros pour financer Science-po Paris, ne justifie son caractère national qu'en finançant des délocalisations Paris, créant ainsi des confusions et des incohérences en termes d'aménagement du territoire. Les IEP de région ne souhaitent pas en vérité obtenir des financements de l'État <em>via</em> la fondation, mais demandent un rééquilibrage entre tous ces mécanismes de financement. Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles le ministre s'oppose à la constitution d'un véritable réseau des IEP de région, et lui saura gré de préciser les orientations que le Gouvernement entend privilégier en faveur d'une meilleure répartition des dotations entre les IEP.

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  • Question écrite n° 52856 publiée le 25 mars 2014
    sécurité routière - contraventions - stationnement illicite. voies privées

    M. Patrick Ollier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème de stationnement temporaire et récurrent de véhicules non autorisés dans des voies privées non ouvertes à la circulation. Certaines municipalités sont régulièrement sollicitées par des locataires de résidences et des bailleurs mais elles se retrouvent démunies devant un problème qui n'est pas celui des « voitures stationnant plus de 8 jours » (ou « voitures ventouse »). Il s'agit du cas précis de véhicules, non autorisés, stationnant sur les voies de circulation qui sont également des voies pompiers, gênant ainsi l'accès, en cas de nécessité, des véhicules de secours. Il apparaît que la police municipale, comme la police nationale, ne peuvent intervenir pour verbaliser le contrevenant, car ces voies se trouvent sur une propriété privée non ouverte à la circulation. Le propriétaire des lieux, quant à lui, ne dispose que de procédures longues rendues caduques par le fait que les véhicules changent et se déplacent régulièrement. La problématique du propriétaire est amplifiée par le fait qu'il ne peut plus obtenir l'identification des propriétaires des véhicules par les forces de police. Il lui demande par conséquent de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème particulier de stationnement temporaire et récurrent dans des voies privées non ouvertes à la circulation, pratique qui a tendance à s'amplifier dans le cadre actuel du développement des fermetures des résidences (ou « résidentialisation »).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
    • - Examen :
    • - des articles 53 à 60 non rattachés (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 34
    Outre-mer
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 31 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 septembre 2013 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 24488 publiée le 24 septembre 2013
    aménagement du territoire - développement - contrats de développement territoriaux

    M. Patrick Ollier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le calendrier d'élaboration des contrats de développement territoriaux, outils essentiels de planification et de programmation du développement de la métropole francilienne. Lors de la réunion du 21 mars, les représentants de l'État (Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Ile-de-France) ont indiqué au Syndicat intercommunal d'études et de projets des deux Seines que le délai maximal de dépôt de leur contrat de développement territorial était fixé à la fin avril 2013, en raison du report de la date butoir d'ouverture de l'enquête publique obligatoire pour les contrats de développement territorial au 31 décembre 2013. C'est en effet la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 (Titre III articles 31-32) modifiant la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui est à l'origine de ce calendrier contraint. Ainsi, en vertu du décret d'application, il s'ensuit une succession de délais qui aboutiraient à un dépôt du contrat de développement territorial et à la tenue d'une enquête publique au 1er trimestre 2014. Or les villes ne souhaitent pas lancer d'enquête publique au 1er trimestre 2014, d'autant que le code électoral prohibe toute campagne visant à promouvoir les réalisations ou la gestion des collectivités dans une période précédent une élection municipale. Pour respecter pleinement les contraintes imposées par la législation électorale, il faudrait anticiper la tenue de l'enquête publique et par conséquent, anticiper d'autant de mois la signature des CDT pour envisager, par exemple, un dépôt du CDT à la fin avril 2013 pour lancer une enquête publique au cours du dernier trimestre 2013. Peu de CDT pourront être signés dans ce délai (2 ont été pré-signés par le Préfet de région à savoir GPSO et Campus Sciences et Santé, et seulement 3 ou 4 seront prêts dans ce délai). La date butoir d'ouverture de l'enquête publique au 31 décembre 2013 fixée par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social est clairement intenable compte tenu des prescriptions du Code électoral et de la proximité des échéances municipales. Il la prie de bien vouloir lui préciser d'une part les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour concilier le nécessaire respect des règles pré-électorales et les exigences de débat démocratique qu'impliquent une enquête publique préalablement à la signature d'un contrat de développement territorial, et d'autre part si elle envisage de reporter le délai-limite d'ouverture des enquêtes publiques.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 24073 publiée le 17 septembre 2013
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques en région. moyens

    M. Patrick Ollier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution sensible des dotations de fonctionnement des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, de Lille, de Lyon, de Rennes, de Strasbourg et de Toulouse. Cette coupe budgétaire, annoncée tardivement, vient amoindrir les moyens d'action de ces établissements qui se voient imposer cette décision de manière unilatérale, sans aucune concertation préalable et sans logique de modulation. Les six établissements concernés travaillent depuis 2007 pour donner vie à un véritable réseau national. Ils organisent depuis 2008 le plus important concours de recrutement en France qui rassemble près de 11 000 candidats. Ils gèrent en outre le plus important programme de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, le programme PEI, qui bénéficie à près de 2 500 collégiens et lycéens partout en France. Leur engagement sur leurs territoires respectifs et au plan national s'en trouve compromis d'autant que cette décision ministérielle leur a été annoncée que très récemment. Il constate également que la Fondation nationale des sciences politiques a cessé d'assumer ses devoirs vis-à-vis des IEP en région et fonctionne <em>de facto</em> au seul service de l'IEP de Paris, en contradiction flagrante avec les missions qui lui avaient été confiées à la Libération. Non content de bénéficier de l'avantage considérable que constitue un fondation <em>sui généris</em>, l'IEP de Paris peut compter sur un appui budgétaire dont le niveau apparaît hors de proportion avec ce qui est attribué aux IEP en région. La question d'une égalité territoriale est posée avec force. Il souhaite qu'elle lui précise les mesures qu'elle compte engager pour établir un dialogue constructif avec les IEP en région sur le niveau des dotations accordées, et leur modalité de calcul, discussion qui devrait également intégrer la question posée par le rôle de la Fondation nationale des sciences politiques.

    Voir la réponse publiée le 17 septembre 2013

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté d'aglommération du Mont-Valérien

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 15/12/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • Président de l'Assemblée nationale - du 07/03/2007 au 19/06/2007
          • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 01/10/1999 au 02/10/2000 - du 02/10/2000 au 18/06/2002
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
          • du 17/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
          • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Président)
          • du 01/07/2009 au 15/12/2010 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Président)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
          • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/01/2003 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
          • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
          • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
          • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 26/03/2003 au 19/06/2007 (Président)
        • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
          • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre de droit)
          • du 01/07/2009 au 14/11/2010 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
        • du 14/11/2010 au 10/05/2012
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Juge titulaire de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 14/04/1993 au 21/04/1997
      • Juge titulaire de la Haute Cour du 25/06/1997 au 18/06/2002
      • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002

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