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M. Franck Gilard

Eure (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er novembre 1950 à Riaillé (Loire-Atlantique)
  • Consultant
Suppléant
  • M. Sébastien Lecornu
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Franck Gilard

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergieVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63810 publiée le 9 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Franck Gilard alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application du taux de TVA sur les prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les hôpitaux et les cliniques. Auparavant, ces institutions bénéficiaient de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les achats de prestations de restauration collective en raison du caractère social. Or, aujourd'hui, le taux applicable est passé à 10 % en 2014 ce qui pèse sur les budgets des établissements et par conséquent du budget de l'assurance maladie. Il demande donc dans quelle mesure l'application de ce taux de TVA ne pourrait pas être remis au taux réduit de 5,5 % à l'exemple des établissements médico-sociaux que sont les EHPAD ou bien encore les établissements pour personnes âgées.

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  • Question écrite n° 63764 publiée le 9 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Franck Gilard alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. Au mois de juillet 2014, le Gouvernement a annoncé un projet de loi pour la croissance et le pouvoir d'achat, dans laquelle il est prévu de modifier leur statut. Outre la stigmatisation et la désignation à la vindicte populaire, ces professionnels se sentent totalement atteints dans leur intégrité morale. Les professions réglementées, comme leur nom l'indique, sont soumises à un encadrement en matière de tarification. Plutôt que d'avancer une nouvelle fois l'argument d'autorité, Il serait certainement souhaitable d'organiser une négociation avec les différents ordres professionnels afin d'examiner sérieusement avec eux la situation. Il a également été question d'ouvrir ces professions en se conformant au principe de libre concurrence dans le but d'abaisser le prix des charges et les tarifs des services. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 63760 publiée le 9 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Franck Gilard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme des professions réglementées et notamment sur le devenir du notariat. La réflexion sur les professions réglementées suscite de vives inquiétudes chez les notaires qui exercent une fonction régalienne d'authentification des actes. En France, les actes notariés répondent à un enjeu de service public. Le notariat français permet d'assurer la sécurité optimale des actes majeurs de la vie des Français, des actes incontestables, aujourd'hui dématérialisés et conservés sur le long terme. Il serait d'une part hasardeux, au moment où notre pays traverse une grave crise, de remettre en cause une institution républicaine qui fonctionne. D'autre part, il serait coupable de risquer la transposition, en France, d'un système similaire à celui des anglo-saxons, exposant le citoyen à une croissance exponentielle des contentieux, ce qui ne manquera pas d'entraver le fonctionnement de la justice. Il lui demande de lui faire part de ses intentions quant à la préservation de la spécificité de la profession de notaire en sa mission d'officier public.

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  • Question écrite n° 63748 publiée le 9 septembre 2014
    politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. bilan

    M. Franck Gilard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme d'échange universitaire <em>Erasmus</em>. Il semble que la commission européenne ait proposé un nouveau programme intitulé "Erasmus pour tous" depuis janvier 2014 qui doit réunir les anciens programmes pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport. Il lui demande quel bilan on peut tirer aujourd'hui de cette nouvelle orientation.

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  • Question écrite n° 63656 publiée le 9 septembre 2014
    espace - maintien - industrie française. perspectives

    M. Franck Gilard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les perspectives de l'industrie spatiale en France. Au mois de juin 2014, les entreprises Safran et Airbus Group ont annoncé la formation d'une co-entreprise. Alors que le prochain conseil des ministres en charge de l'espace des pays membres de l'Agence spatiale européenne interviendra le 2 décembre 2014 pour arrêter une position commune sur l'avenir des lanceurs européens, cette initiative, accompagnée par l'État, préfigure une nouvelle gouvernance de la politique spatiale européenne <em>via</em> une nouvelle organisation des acteurs de la filière des lanceurs spatiaux, qu'ils soient industriels, commerciaux comme Arianespace, ou institutionnels comme le Centre national des études spatiales. Les implications de cette nouvelle gouvernance en termes d'emploi et d'implantation des sites industriels des acteurs de la filière des lanceurs spatiaux sont sources de vives interrogations pour les territoires directement concernés dans un contexte économique dégradé. La nouvelle gouvernance devant conforter le rôle stratège de l'État en matière de détermination de la politique spatiale, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'accompagnement de cette initiative ainsi qu'en matière de maintien de l'emploi et de l'activité industrielle sur le territoire national.

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  • Question écrite n° 63612 publiée le 9 septembre 2014
    commerce et artisanat - FISAC - attribution. calendrier

    M. Franck Gilard alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation du territoire de la communauté de communes du canton des Andelys et de ses environs, situé dans l'Eure. Ce territoire fortement éprouvé par les reconversions industrielles a mis en place une opération FISAC Collective. L'objectif est d'enrayer le déclin économique, de consolider l'existant et de participer à la redynamisation du tissu artisanal et commercial de ce territoire. Après de nombreuses réunions et études, le dossier est finalisé depuis plusieurs mois. Aujourd'hui les élus attendent l'inscription de ces fonds sur les lignes budgétaires du ministère. Il lui demande donc le calendrier précis d'attribution des aides FISAC afin de le mettre en place sur ce territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 17051 publiée le 29 avril 2014
    automobiles et cycles - épaves - enlèvement. réglementation

    M. Franck Gilard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas où un particulier dépose sur un terrain qui lui appartient une voiture à l'état d'épave ou des objets divers mis au rebut. Il lui demande si un riverain peut engager une action devant les tribunaux pour obtenir l'enlèvement des objets et, si oui, sur le fondement de quel article. Il lui demande également si le maire a la possibilité juridique de mettre en demeure le propriétaire du terrain de procéder à l'enlèvement.

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  • Réponse à la question écrite n° 11837 publiée le 18 février 2014
    famille - mariage - homosexuels. extension. modalités

    M. Franck Gilard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de mariage pour tous présenté en Conseil des ministres. Alors même que ce projet, à peine déposé, risque de bouleverser les fondements de notre société, nombreux sont nos concitoyens qui ont déjà défilé par milliers pour exprimer leur opposition. Alors que la famille, cellule de base de notre société est remise en cause par cette loi, il semble que sur un sujet comme celui-là, l'avis du peuple devrait être demandé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de consulter les Français et notamment s'il compte utiliser le référendum.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
    • - Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 34350 publiée le 7 janvier 2014
    entreprises - intéressement et participation - plan épargne salariale

    M. Franck Gilard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la loi n° 2013-561 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement et notamment sur la rupture d'égalité entre les citoyens. De fait, cette loi permet de ne débloquer dans le plan d'épargne entreprise (PEE) que les sommes acquises au titre de l'intéressement et de la participation réservant ainsi cette mesure aux plus grosses entreprises. De fait, de nombreuses petites entreprises ont également mis en place des plans épargne entreprise dont le fonds est abondé directement par le salarié et par le chef d'entreprise sans que cela ne soit considéré comme un intéressement ou une participation. Or cette catégorie de salarié ne pourra bénéficier du déblocage de cette épargne salariale ce qui constitue une véritable inégalité. Il lui demande donc quelle mesure corrective pourrait être mise en place afin de placer l'ensemble des salariés sur le même pied d'égalité.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17332 publiée le 7 janvier 2014
    gens du voyage - généralités - élus municipaux. gestion de crise. formation

    M. Franck Gilard rappelle à M. le ministre de l'intérieur la nécessité de mieux informer les responsables de collectivités locales sur la conduite à tenir face aux intrusions ou occupations illicites de roms, sur des terrains publics ou des propriétés de particuliers. Ces élus locaux sont souvent désemparés et se retrouvent confrontés à des situations d'extrême urgence. Ils sont souvent tiraillés entre les cas de troubles à l'ordre public ou de mises en danger, notamment de familles et de mineurs, et leur volonté de venir en aide à des êtres humains en détresse. Il paraît donc souhaitable de mieux informer les responsables des collectivités locales qui sont les premiers à intervenir face à une situation sur le terrain qui entraîne souvent la colère de la population. Une formation spécifique auprès de ces élus pourrait s'avérer particulièrement utile, si ces situations venaient à se multiplier. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer s'il compte répondre positivement à cette proposition.

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  • Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 41503 publiée le 10 décembre 2013
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Franck Gilard alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Il a été saisi par des adoptants d'enfants congolais qui ne peuvent vivre avec leur enfant. De fait, bien que pourvu d'une décision de justice du pays portant adoption plénière faisant d'eux les parents, ils sont confrontés au blocage des autorités concernant la délivrance des autorisations de sorties du territoire. En réponse à une précédente question ministérielle, le ministère avait répondu que l'ambassade de France s'était employée activement à obtenir une levée de ce blocage. Or il semble aujourd'hui que toutes les adoptions soient bloquées dans ce pays. Aussi, il souhaiterait savoir si de nouvelles discussions ont été engagées avec les services du ministre de l'intérieur congolais ainsi que les délais dans lesquels les adoptants pourront finaliser leurs démarches.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 1416) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les abattoirs avec la participation de :
    • - M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation ;
    • - M. Dominique Langlois, président de l'interprofession bétail et viande (Interbev) ;
    • - M. Éric Barnay, président de l'Observatoire national des abattoirs (ONA) et de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
    • - M. Philippe Dumas, président de SICAREV ;
    • - M. Paul Rouche, directeur délégué du syndicat national de l'industrie des viandes et du syndicat national du commerce du porc (SNIV-SNCP) 2
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
    • - Informations relatives à la commission

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      1 Rue Henri d'Andeli

      27700 Les Andelys

      Téléphone : 02 32 64 20 95

      Télécopie : 02 32 71 06 24

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 31/10/2013 au 07/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
        • du 18/07/2012 au 28/09/2012 (Membre)
        • du 16/10/2012 au 30/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission de la défense))

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