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M. Franck Gilard

Eure (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er novembre 1950 à Riaillé (Loire-Atlantique)
  • Consultant
Suppléant
  • M. Sébastien Lecornu
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Franck Gilard

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergieVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 17051 publiée le 29 avril 2014
    automobiles et cycles - épaves - enlèvement. réglementation

    M. Franck Gilard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le cas où un particulier dépose sur un terrain qui lui appartient une voiture à l'état d'épave ou des objets divers mis au rebut. Il lui demande si un riverain peut engager une action devant les tribunaux pour obtenir l'enlèvement des objets et, si oui, sur le fondement de quel article. Il lui demande également si le maire a la possibilité juridique de mettre en demeure le propriétaire du terrain de procéder à l'enlèvement.

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  • Réponse à la question écrite n° 11837 publiée le 18 février 2014
    famille - mariage - homosexuels. extension. modalités

    M. Franck Gilard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de mariage pour tous présenté en Conseil des ministres. Alors même que ce projet, à peine déposé, risque de bouleverser les fondements de notre société, nombreux sont nos concitoyens qui ont déjà défilé par milliers pour exprimer leur opposition. Alors que la famille, cellule de base de notre société est remise en cause par cette loi, il semble que sur un sujet comme celui-là, l'avis du peuple devrait être demandé. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de consulter les Français et notamment s'il compte utiliser le référendum.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
    • - Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste

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  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 34350 publiée le 7 janvier 2014
    entreprises - intéressement et participation - plan épargne salariale

    M. Franck Gilard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la loi n° 2013-561 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement et notamment sur la rupture d'égalité entre les citoyens. De fait, cette loi permet de ne débloquer dans le plan d'épargne entreprise (PEE) que les sommes acquises au titre de l'intéressement et de la participation réservant ainsi cette mesure aux plus grosses entreprises. De fait, de nombreuses petites entreprises ont également mis en place des plans épargne entreprise dont le fonds est abondé directement par le salarié et par le chef d'entreprise sans que cela ne soit considéré comme un intéressement ou une participation. Or cette catégorie de salarié ne pourra bénéficier du déblocage de cette épargne salariale ce qui constitue une véritable inégalité. Il lui demande donc quelle mesure corrective pourrait être mise en place afin de placer l'ensemble des salariés sur le même pied d'égalité.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17332 publiée le 7 janvier 2014
    gens du voyage - généralités - élus municipaux. gestion de crise. formation

    M. Franck Gilard rappelle à M. le ministre de l'intérieur la nécessité de mieux informer les responsables de collectivités locales sur la conduite à tenir face aux intrusions ou occupations illicites de roms, sur des terrains publics ou des propriétés de particuliers. Ces élus locaux sont souvent désemparés et se retrouvent confrontés à des situations d'extrême urgence. Ils sont souvent tiraillés entre les cas de troubles à l'ordre public ou de mises en danger, notamment de familles et de mineurs, et leur volonté de venir en aide à des êtres humains en détresse. Il paraît donc souhaitable de mieux informer les responsables des collectivités locales qui sont les premiers à intervenir face à une situation sur le terrain qui entraîne souvent la colère de la population. Une formation spécifique auprès de ces élus pourrait s'avérer particulièrement utile, si ces situations venaient à se multiplier. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer s'il compte répondre positivement à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 41503 publiée le 10 décembre 2013
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Franck Gilard alerte M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Il a été saisi par des adoptants d'enfants congolais qui ne peuvent vivre avec leur enfant. De fait, bien que pourvu d'une décision de justice du pays portant adoption plénière faisant d'eux les parents, ils sont confrontés au blocage des autorités concernant la délivrance des autorisations de sorties du territoire. En réponse à une précédente question ministérielle, le ministère avait répondu que l'ambassade de France s'était employée activement à obtenir une levée de ce blocage. Or il semble aujourd'hui que toutes les adoptions soient bloquées dans ce pays. Aussi, il souhaiterait savoir si de nouvelles discussions ont été engagées avec les services du ministre de l'intérieur congolais ainsi que les délais dans lesquels les adoptants pourront finaliser leurs démarches.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n° 1416) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les abattoirs avec la participation de :
    • - M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation ;
    • - M. Dominique Langlois, président de l'interprofession bétail et viande (Interbev) ;
    • - M. Éric Barnay, président de l'Observatoire national des abattoirs (ONA) et de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ;
    • - M. Philippe Dumas, président de SICAREV ;
    • - M. Paul Rouche, directeur délégué du syndicat national de l'industrie des viandes et du syndicat national du commerce du porc (SNIV-SNCP) 2
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 12191 publiée le 13 août 2013
    TVA - taux - taux réduit. élimination des déchets. syndicats mixtes

    M. Franck Gilard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du taux réduit de TVA pour les syndicats mixtes assurant les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. En effet, la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux précise en son article 12 que « les communes ou les groupements constitués entre elles assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les établissements publics régionaux, l'élimination des déchets des ménages ». Par ailleurs, l'article L. 2224-13 du CGCT précise explicitement que "les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent". Or l'article 279, h, du code général des impôts ne prévoit le bénéfice d'un taux réduit de TVA de 7 % que pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 224-14 du CGCT, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un EPCI et un organisme ou une entreprise agréé au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement ». Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier l'article 279 du code général des impôts afin de tenir compte explicitement de l'existence des syndicats mixtes, qui représentent une forme juridique couramment retenue en matière d'élimination des déchets.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 17729 publiée le 6 août 2013
    travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales

    M. Franck Gilard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la montée de la concurrence déloyale venue des travailleurs européens du bâtiment où du transport qui viennent en France pour proposer leurs services à 40 % ou 50 % moins chers pour effectuer des travaux sur le territoire national. Cette concurrence déloyale est due à des charges sociales et à des taux de TVA très différents et beaucoup plus faibles dans d'autres pays européens. Cette situation est devenue préoccupante dans les départements frontaliers, et commence à s'étendre à travers la France, ce qui devient préoccupant pour notre pays dans le contexte européen que nous connaissons actuellement. Des mesures d'urgence s'imposent rapidement pour éviter que la situation n'empire encore plus dans les semaines ou les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 12163 publiée le 6 août 2013
    télécommunications - haut débit - fibre optique. couverture du territoire

    M. Franck Gilard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement de la fibre optique au sein du territoire. Le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et surtout un facteur essentiel d'aménagement de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens. L'accès au très haut débit reste néanmoins très inégal sur notre territoire à l'exemple du département de l'Eure très en retard sur ces questions. La couverture des zones blanches, notamment en milieu rural, doit être une priorité, tant en matière de cohésion sociale que de compétitivité de nos entreprises et de nos territoires. Dans le cadre du plan national très haut débit, impulsé sous le précédent quinquennat par le Président de la République, 2 milliards d'euros ont été alloués au travers du Grand emprunt, à la couverture de 100 % des foyers d'ici à 2025. L'annonce récente d'une révision du plan national très haut débit, avant la fin de l'année 2012, interroge légitimement les collectivités qui s'apprêtent à lancer leurs appels d'offres sur la pérennité des engagements financiers pris par l'État, en matière de couverture numérique. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui confirmer que l'État ne reviendra pas sur sa parole et confirmera le plan précédent et de lui préciser le budget global qui sera alloué par le Gouvernement aux objectifs fixés par le Président de la République de couvrir 100 % des foyers d'ici à 2020.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 juin 2013 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

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  • Réponse à la question écrite n° 17643 publiée le 18 juin 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols à l'étalage. lutte et prévention

    M. Franck Gilard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la perception par la population d'une augmentation du nombre de vols à l'étalage dans les magasins des petites et moyennes villes de notre pays. En effet, les faits divers de la presse régionale font état d'un nombre croissant de vols et d'agressions, souvent violentes qui montrent un climat d'inquiétude dans le secteur du commerce et de l'artisanat, et parmi les inquiétudes qui empoisonnent la population dans sa vie quotidienne. Cette situation mérite une attention toute particulière pour améliorer la perception de la sécurité dans les quartiers. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 18 juin 2013
  • Réponse à la question écrite n° 17298 publiée le 18 juin 2013
    famille - mariage - mariages frauduleux. étrangers. lutte et prévention

    M. Franck Gilard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des mariages gris mais aussi des paternités et maternités grises. Chaque année, de nombreux enfants naissent en France d'une escroquerie sentimentale à but migratoire. Ils sont, dans ce cas, considérés comme une garantie d'obtenir des papiers permettant au parent escroc de rester sur le territoire français et d'obtenir par voie de conséquence certaines prestations sociales. Il est nécessaire que ces abus de paternité ou de maternité soient reconnus et sanctionnés, comme c'est le cas des mariages gris depuis la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration. Compte tenu de l'impact que cette situation pourrait avoir sur les enfants et sur le parent dupé, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre de manière préventive pour protéger notamment les enfants et quelles mesures et sanctions il compte mettre en œuvre pour éviter ces escroqueries sentimentales.

    Voir la réponse publiée le 18 juin 2013

Contact

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 31/10/2013 au 07/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
        • du 18/07/2012 au 28/09/2012 (Membre)
        • du 16/10/2012 au 30/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
        • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission de la défense))

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