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M. André Chassaigne

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Principal de collège
Suppléant
  • M. Eric Dubourgnoux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

André Chassaigne

Président du groupe Gauche démocrate et républicaine

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    2ème séance : Transition énergétique (suite) (article 5 à avant l'article 19)Voir la vidéo

    2ème séance : Transition énergétique (suite) (article 5 à avant l'article 19)

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    3ème séance : Transition énergétique (suite) (Article 19 à la fin)Voir la vidéo

    3ème séance : Transition énergétique (suite) (Article 19 à la fin)

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    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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  • Question écrite n° 67240 publiée le 21 octobre 2014
    travail - responsabilité - groupement d'employeurs. réglementation

    M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de préciser la responsabilité du groupement d'employeurs (GE) et des employeurs adhérents. En effet, le groupement d'employeurs recrute des salariés ayant les qualifications nécessaires au travail demandé, et les met à la disposition des adhérents. Le GE peut apporter une certaine sécurité aux salariés, lorsqu'il propose des contrats à durée indéterminée, et permet aux TPE de mutualiser du personnel qualifié qu'elles ne pourraient pas embaucher seules. Il leur apporte aussi une mise en conformité avec l'Accord national interprofessionnel et une flexibilité nécessaire à leur adaptation au contexte économique. De leur côté, les employeurs adhérents partagent la responsabilité des dettes sociales du groupement, élisent les membres du Conseil d'administration du GE et sont responsables des conditions de travail du personnel mis à sa disposition. Or pour éclaircir les prérogatives et responsabilités de ces TPE impliquées au sein du GE, il serait nécessaire de savoir si le transfert de responsabilités du GE à l'employeur adhérent, le temps de la mise à disposition du salarié, crée bien un lien de subordination, tel qu'existant dans tout contrat de travail, entre l'employeur adhérent et le salarié recruté mis à disposition par le GE. Si tel est le cas, il s'agirait de préciser, durant cette mise à disposition, quel que soit le nombre d'heures effectuées par le salarié pour l'employeur adhérent, et quel que soit le nombre d'employeurs de chaque salarié : premièrement, si l'employeur adhérent peut exercer son pouvoir de direction et s'il a l'autorité effective sur le salarié, comme en cas d'embauche directe, qu'il soit membre ou non du Conseil d'administration du GE ; deuxièmement, si l'employeur adhérent, en tant que commettant, devient responsable de tous les dommages, professionnels ou non, causés par le salarié, résultant par exemple d'une absence ou d'une insuffisance de contrôle ou d'encadrement, ou de l'inobservation des règles externes à l'entreprise. Si tel est le cas, l'employeur serait-il aussi responsable des dommages résultant d'une mauvaise exécution des tâches, et pourrait-il alors se retourner contre le GE en cas de qualification ou compétences insuffisantes ? Il lui demande d'apporter les réponses à ces questions importantes pour le devenir des groupements d'employeurs et leurs salariés.

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  • Question écrite n° 66937 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés d'application de la réglementation en ce qui concerne la prestation de compensation du handicap versée par les départements. Il rappelle que celle-ci s'appuie sur un plan personnalisé de compensation, suite à une évaluation des besoins de la personne en situation de handicap. La prestation de compensation est assurée par un prestataire et par le recours à un emploi direct. Le règlement se fait sous forme de CESU préfinancés lorsqu'il s'agit de rémunérer un emploi direct. Pourtant, des différends apparaissent, dès lors que la répartition des heures, prévue dans le plan personnalisé de compensation entre le service prestataire et l'emploi direct, n'est pas strictement respectée. Ainsi, les besoins peuvent évoluer, en fonction des réalités que connaît la personne en situation de handicap, sans que l'on puisse envisager de corriger, d'un mois sur l'autre, le plan de compensation. Une application rigide aboutit, en cas de dépense inférieure à la somme prévue pour le prestataire dans le plan d'aide, à ne pas pouvoir utiliser cette « économie » pour payer des prestations supérieures en emploi direct. Sans oublier que les interventions supplémentaires d'un emploi direct, la nuit et le dimanche, justifient des rémunérations plus élevées, alors que ce même emploi direct perçoit une rémunération inférieure à celle d'un prestataire. Le résultat aboutit à des demandes de remboursement des sommes non dépensées dans un cas et à une non prise en compte des dépenses supplémentaires dans l'autre. Dans ce cas, la raison ne commande-t-elle pas une souplesse à l'initiative de l'usager, dans la limite de la somme globale destinée à la PCH ? Il lui demande donc de préciser les modalités d'application de la prestation de compensation du handicap.

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  • Réponse à la question écrite n° 63893 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des ponctions envisagées dans la programmation budgétaire 2015-2017 sur les chambres d'agriculture. En effet, dans le cadre des politiques de restriction des dépenses publiques, la programmation budgétaire 2015-2017 qui vient d'être transmise aux parlementaires début juillet, envisage deux formes de prélèvements sur les budgets de fonctionnement des chambres d'agriculture. D'une part, elle toucherait à l'une des principales ressources du réseau consulaire avec la diminution envisagée de 2 % par an jusqu'en 2017 de la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie, soit une perte de recettes estimée à 36 millions d'euros sur la période. D'autre part, cette programmation envisage un prélèvement au-delà de ce qui constitue 90 jours de fonds de roulement pour un montant de l'ordre de 100 millions d'euros. Ces choix strictement financiers s'opèrent sans tenir compte de la situation réelle des chambres d'agriculture et leurs besoins humains pour accompagner les agriculteurs au quotidien. Aussi, les représentants des salariés des chambres d'agriculture sont très inquiets de ces annonces, alors même que leurs conditions de travail se dégradent et que les contrats précaires se multiplient. Au regard des ambitions affichées dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, le réseau des chambres d'agriculture aurait pourtant besoin d'être conforté sur la base d'un soutien renforcé en faveur d'une réorientation des pratiques agricoles. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ces mesures touchant directement au fonctionnement des chambres d'agriculture et aux conditions d'emploi et de travail des salariés, et quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité des missions du réseau consulaire indispensable à l'accompagnement des agriculteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 63194 publiée le 14 octobre 2014
    défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Il note avec intérêt les avancées qu'ont permis les amendements votés par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2013, afin d'améliorer la loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Ainsi, le comité d'indemnisation (CIVEN) compte parmi ses membres une personnalité scientifique qualifiée, désignée par les associations de victimes. De même, l'examen des demandes d'indemnisation se déroulera, désormais, dans le cadre d'un débat contradictoire, en présence du plaignant ou de son représentant. De plus, le CIVEN ne pourra plus invoquer la notion scandaleuse de « risque négligeable » pour motiver un refus d'indemnisation au bénéfice d'une victime. Pour autant, si l'extension du périmètre d'application de la loi à toute la Polynésie française est une avancée dont il faut se féliciter, il n'est pas acceptable que rien ne soit prévu pour la zone du Sahara. Il demande donc que l'ensemble des travailleurs civils et militaires ayant travaillé sur les sites d'essais nucléaires bénéficient de droits identiques et de la présomption de causalité. Il exige également que l'ensemble des dossiers d'indemnisation, refusés à ce jour, bénéficient d'un réexamen dans les conditions nouvelles introduites par les modifications législatives. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à l'application pleine et entière de la loi en faveur de toutes les victimes des essais nucléaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 63165 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Il l'interpelle une nouvelle fois sur le déni de justice que constitue le refus du droit à réparation pour tous les orphelins de guerre. En effet, si les décrets respectifs de juillet 2000 et juillet 2004 ont permis une réparation partielle, ils ont de fait introduit une discrimination intolérable de traitement entre les orphelins. Les préjudices moral et matériel subis par ces derniers sont identiques quelles que soient les conditions dans lesquelles les parents sont disparus. Ils doivent donc être l'unique considération du droit à réparation, conformément à l'esprit de la loi de 1917 toujours en vigueur. Or, malgré l'adoption de l'amendement n° 245 durant le débat parlementaire sur le PLF pour 2014, il apparaît une fois encore que la procédure engagée vise à gagner du temps pour continuer à exclure une majorité d'orphelins du droit à réparation. Selon cet amendement, le Gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er juin 2014, un rapport détaillé sur le nombre total d'orphelins ayant déjà été indemnisés ainsi que des estimations sur le nombre de ceux qui restent à indemniser. Il devait également préciser les modalités d'instruction des dossiers, la façon dont est appréciée la notion « d'actes de barbarie », et les moyens de mettre fin à certaines situations inéquitables. Enfin, il devait évaluer le coût que représenterait l'indemnisation de tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Or, à ce jour, il semble qu'une reconnaissance minimale soit envisagée pour les seuls orphelins de résistants tués les armes à la main. Ainsi, se perpétue la discrimination inscrite dans les faits depuis si longtemps, excluant les orphelins dont les parents ont été les victimes civiles ou militaires, directement ou indirectement tuées par faits de guerre. Plus que jamais le droit à réparation inscrit dans la loi reste un objectif à atteindre. Dans ces conditions, il exige que l'esprit de l'amendement n° 245 soit respecté et lui demande d'initier des avancées marquantes pour l'obtention du droit à réparation de tous les orphelins.

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  • Réponse à la question écrite n° 53211 publiée le 14 octobre 2014
    collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'aide technique de l'État aux communes rurales en matière d'ingénierie. Alors que la loi de finances pour 2014 a mis fin à l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat), les élus ruraux s'inquiètent des ressources dont ils pourront disposer pour répondre à leurs besoins en ingénierie. Le ministère de l'intérieur a indiqué que le repositionnement de l'État s'organisait autour de la création d'un établissement public administratif, dénommé « Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » (Cérema). Cet établissement regrouperait plusieurs services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Selon le ministère, « il constituera, aux plans national et territorial, un centre de ressources et d'expertises techniques et scientifiques au bénéfice de l'État ou des collectivités locales, qui interviendra notamment en matière d'aménagement, de prévention des risques d'urbanisme et d'usage des sols. Une telle mise à disposition doit bénéficier en priorité aux EPCI qui ne disposent pas de ressources suffisantes et aux petites communes qui sont dans la même situation ». Il lui demande de préciser quelles sont précisément les actions communales qui sont concernées par le Céréma et le mode d'intervention des agents mis à disposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 39099 publiée le 14 octobre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - caisses - caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. perspectives

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière de la CAMIEG (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières). La situation financière du régime spécial statutaire des industries électriques et gazières se trouve structurellement excédentaire depuis la parution des décrets de 2007. Ce contexte a conduit les fédérations syndicales concernées à demander, aux employeurs de la branche des IEG, une ouverture des négociations dès 2009. Le conseil d'administration de la CAMIEG a formulé de son côté des propositions d'évolution, soumises aux pouvoirs publics, pour parution des textes réglementaires permettant de les mettre en œuvre. L'ensemble des fédérations syndicales et employeurs, se sont accordés sur le principe d'une baisse des cotisations et d'une amélioration du niveau des prestations servies aux assurés sociaux des IEG. Cependant, les employeurs n'ont pas permis de faire évoluer la situation. En 2011, les fédérations syndicales de la branche des IEG ont sollicité les ministères de la santé et du budget, afin de renouer le dialogue entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux de la branche des IEG. Les échanges, qui ont suivi, permettaient d'entrevoir une issue favorable à la parution de textes réglementaires. Une réunion conclusive, associant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux des IEG, devait se tenir, au mois d'avril 2013, afin de finaliser une mise en œuvre concrète au 1er janvier 2014. Cependant, cette réunion n'a pas eu lieu. Les excédents financiers, fruits des cotisations des salariés actifs et inactifs et des employeurs, ne cessant d'augmenter, les ayants-droit, <em>via</em> leurs fédérations respectives, demandent, à juste titre, la possibilité d'avoir un niveau de prestations relevé et une baisse de leur cotisation. Ce dossier, étant actuellement sous son arbitrage, il lui demande de bien vouloir apporter une réponse rapide aux sollicitations des représentants de la branche IEG. Il lui demande de proposer une date de réunion, dans le but de réunir les partenaires sociaux de la CAMIEG afin de trouver une solution permettant notamment de rehausser le niveau des prestations servies aux assurés sociaux.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2262 Tome I
    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65892 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - lycées professionnels routiers. attestation provisoire. perspectives

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais d'obtention des permis de conduire délivrés à l'issue de l'enseignement professionnel. Les élèves de l'enseignement professionnel routier quittent le lycée en fin d'année scolaire et de cycle de formation avec l'obtention du permis poids lourd et super lourd. Cependant ils n'obtiennent aucun justificatif les autorisant à conduire, ce qui les empêche d'exercer leur profession dès la sortie de l'école. Certains perdent ainsi un premier emploi, souvent estival, pour ne pas avoir reçu leur permis de conduire. Cette lenteur administrative, générale à la délivrance de tous les permis de conduire, pourrait être palliée par la délivrance d'un document administratif provisoire attestant la capacité de conduire tel ou tel véhicule. Il lui demande d'instaurer un dispositif permettant aux élèves sortant des lycées professionnels routiers de pouvoir bénéficier, dès leur sortie, de l'autorisation administrative de conduire.

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  • Question écrite n° 65506 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - protection des consommateurs - opérateurs téléphoniques. démarchage commercial. encadrement

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accroissement des plaintes concernant certaines sociétés de téléphonie. De plus en plus de plaintes de consommateurs, victimes de sociétés de téléphonie dûment enregistrées auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), parviennent aux services des directions départementales de la protection des populations. Un grand nombre d'associations de consommateurs et de blogs de consommation font aussi état de nombreux exemples de personnes âgées ayant été victimes d'escroquerie par ces sociétés. Plusieurs sociétés, fournissant des services téléphoniques, ont en effet des pratiques de démarchage plus que critiquables. Ciblant les personnes âgées, censées être vulnérables, les agents ont des méthodes commerciales agressives pouvant se rapprocher du harcèlement et laissant croire à une certaine appartenance à l'opérateur historique, la société France télécom-Orange. Cette dernière permet en effet la modification du contrat initial contracté avec l'usager, à la seule demande d'un opérateur de téléphonie qui a obtenu l'adhésion d'un nouveau client. De plus, l'instauration du système SEPA (<em>single euro payments area</em>) permet aux seuls créanciers la mise en paiement des prélèvements, sans qu'aucune autorisation dûment complétée et signée par le client ne soit adressée à la banque. Certes, le client indûment prélevé bénéficie d'un délai de treize mois pour effectuer un recours. Cependant, sans la présence de personnes éclairées à leur côté, les foyers vulnérables n'auront d'autre choix que de payer. Cette situation est intolérable. Il lui demande de revoir les modalités de fonctionnement SEPA et de solliciter de l'ARCEP le retrait de l'agrément des sociétés ayant des pratiques de démarchage non conformes au code de commerce et à la bonne moralité.

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  • Réponse à la question écrite n° 63163 publiée le 7 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - mémorial national de la guerre en Algériee et des combats du Maroc et de la Tunisie. utilisation

    M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la destination dévoyée du mémorial national de la guerre en Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Il rappelle que c'est au terme d'une longue concertation, conduite dans le cadre d'un groupe de réflexion présidé par un journaliste et ancien combattant en Algérie, que fut érigé ce monument, qui a vu le jour le 5 décembre 2002, sur la promenade piétonne du quai Branly, à Paris. Érigé à la demande des associations représentatives des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie, ce mémorial a vocation à perpétuer le souvenir et à rendre hommage aux Morts pour la France durant les guerres coloniales en Afrique du nord. Or, au mépris de la destination initiale de ce mémorial, et en dehors de toute concertation avec les associations, historiens et personnalités ayant participé à la définition de ses principes fondateurs, Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, a annoncé, le 5 décembre 2009, que la colonne centrale du mémorial serait désormais dédiée aux victimes civiles de la fusillade du 26 mars 1962, rue d'Isly à Alger, durant une manifestation à caractère insurrectionnel, à laquelle l'OAS avait appelé à participer et que les autorités civiles et militaires avaient interdite. Il insiste sur le fait que les victimes de cette manifestation, conscientes ou manipulées, ont répondu à l'appel d'un mouvement factieux dont l'objectif était bien de répandre la terreur, afin de s'opposer aux accords d'Évian. C'est pourquoi les victimes de la rue d'Isly à Alger ne peuvent en aucun cas être confondues avec les victimes des guerres coloniales, « morts pour la France » en Afrique du nord. En conséquence, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de restaurer la vocation originelle du mémorial des Morts pour la France en Afrique du nord de la rue Branly à Paris, en interdisant notamment toutes commémorations et autres mentions à la gloire des crimes commis par l'OAS.

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  • Réponse à la question écrite n° 53143 publiée le 7 octobre 2014
    transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - emploi et activité. perspectives

    M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la commande de 4 bateaux ferrys que la société nationale Corse-Méditerranée a décidé de passer pour assurer le renouvellement de sa flotte. Alors que l'État français détient un tiers du capital des chantiers navals STX et un quart du capital de la SNCM, la décision de passer la commande de ces 4 ferrys à STX a été annoncée sans être formellement actée, laissant en fait les actionnaires encore libres de leur choix, principalement guidés par des objectifs de rentabilité financière à court terme. Pourtant cette confirmation est essentielle pour l'avenir des chantiers, de leurs salariés et de leurs familles. Au-delà d'un simple effet d'annonce, une telle décision marquerait aussi la volonté de l'État et du Gouvernement de mettre en place une véritable stratégie industrielle française de la construction de navires, avec une diversification de la production. Il apparaît donc choquant que l'État actionnaire accepte que la SNCM consulte également des chantiers navals étrangers, qui pratiquent le « dumping » social, sans tenir compte des innovations technologiques que pourraient réaliser STX dans la construction des navires, comme la propulsion au gaz naturel liquéfié (GNL) ou en matière de sécurité et de confort des passagers et des personnels. Il lui demande que l'État assume ouvertement ses responsabilités et ses choix industriels en obtenant rapidement de la SNCM la commande effective de ces 4 ferrys aux chantiers navals STX de Saint-Nazaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 33188 publiée le 7 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte des enfants hypersensibles aux ondes électromagnétiques, au sein des établissements scolaires. Le nombre de personnes déclarant souffrir d'hyper-sensibilité aux champs et aux ondes électromagnétiques ne cesse de s'accroître. Malheureusement, cette maladie touche aussi des enfants. Cette électro-sensibilité pénalise fortement la scolarité des élèves souffrant de ce syndrome. En effet, ces élèves sont sensibles aux ondes provenant des réseaux téléphoniques, <em>wifi</em> et de tout champ électromagnétique généré par des appareils électriques. Les locaux scolaires n'étant pas adaptés à cette nouvelle pathologie, beaucoup d'entre eux n'ont pour seul salut que l'enseignement à distance. De nombreux témoignages conduisent à affirmer que les médecins scolaires et les responsables d'établissement ne sont pas assez formés pour appréhender des élèves touchés par ce syndrome. Or, pour bénéficier de la gratuité de l'enseignement à distance, un avis favorable doit être formulé par les services académiques. Tout le problème réside dans le fait que cette pathologie est nouvelle et que les études menées n'ont pas encore apporté tous les éléments nécessaires à sa compréhension. Aussi, la majorité des malades sont-ils considérés comme atteints de troubles psychologiques ou non malades. Pourtant, dans les faits, ce sont des enfants qui souffrent au quotidien. Bien que cette maladie ne soit qu'à ses prémices, il serait opportun de prendre en compte, dès à présent, les conditions de scolarisation de ces élèves, dont le nombre sera grandissant dans les années à venir. Il lui demande quelles actions sont menées afin de scolariser dans des conditions compatibles à leur handicap, les élèves souffrant du syndrome d'électro-sensibilité.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine, Puy-de-Dôme
    • Membre du conseil régional (Auvergne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 26/03/2013 au 27/03/2013 (Membre)
        • du 24/04/2013 au 16/05/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
        • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 25/03/2013 (Membre)
        • du 28/03/2013 au 23/04/2013 (Membre)
        • du 17/05/2013 au 13/05/2014 (Membre)
        • du 24/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
        • du 04/12/2002 au 22/05/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 30/08/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 13/07/2004 (Membre)
        • du 08/06/2004 au 13/07/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 28/09/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/09/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 10/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
        • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
        • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 04/12/2009 au 02/11/2011 (Membre)
        • du 18/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
        • du 24/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
        • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 06/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)

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