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M. André Chassaigne

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Principal de collège
Suppléant
  • M. Eric Dubourgnoux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

André Chassaigne

Président du groupe Gauche démocrate et républicaine

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censureVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que pdt du CNES est envisagéeVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : Impact du numérique sur le secteur touristiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Impact du numérique sur le secteur touristique

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  • Réponse à la question écrite n° 68002 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - électricité et gaz - médiateur de l'énergie. délais

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le délai imposé pour accéder à une action du médiateur de l'énergie. Un foyer, des plus modestes, s'aperçoit qu'il a effectué un versement indu à la société Direct énergie d'un montant d'environ 250 euros. Se rapprochant du service clientèle, seul contact en sa possession, on lui répond qu'il n'est pas prévu de lui envoyer une facture constatant le trop perçu. Il interroge le médiateur de l'énergie qui lui répond qu'il doit attendre un délai de deux mois avant de le saisir. Après les deux premiers mois sans réponse favorable, il doit attendre encore quatre mois. Passé ce délai, le médiateur enverra une recommandation écrite et motivée de résolution du litige au fournisseur fautif. Ce dernier bénéficiera d'un délai supplémentaire de deux mois. Au final la société est exonérée de son devoir de remboursement pendant 8 mois. Le foyer en question, vivant uniquement de l'allocation d'adulte handicapé, qui avait cru sincèrement réduire ses coûts d'énergie en se laissant attendrir par les sirènes publicitaires, est ainsi rattrapé par la réalité de la société de marché. À l'opposé, s'il avait été dans l'impossibilité d'honorer sa facture d'énergie, il aurait été confronté au 10 % de pénalité, aux huissiers et peut-être finalement à la coupure. Force est de constater que le consommateur est loin d'être aussi bien protégé que le fournisseur. Dans un contexte de paupérisation sans précédent, il serait judicieux que le médiateur de l'énergie apporte une réelle protection au client et dans des délais corrects. Il lui demande si des mesures concrètes seront mises en œuvre, afin de raccourcir les délais d'intervention du médiateur de l'énergie et afin qu'il apporte de réelles protection et défense pour le consommateur d'énergie.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67851 publiée le 24 février 2015
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation. Puy-de-Dôme. réglementation

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation applicable à certains départements comme le Puy-de-Dôme concernant la valorisation des sous-produits de la vinification. En effet les représentants des viticulteurs de la zone d'appellation d'origine Côtes d'Auvergne n'ont été informés que fin août du changement de réglementation applicable à la valorisation des sous-produits de la vinification. Le décret 2014-903 du 18 août 2014 et l'arrêté du 18 août 2014, publiés au <em>Journal officiel</em> le 20 août dernier, retire ainsi l'autorisation dérogatoire accordée aux viticulteurs du Puy-de-Dôme de retirer sous contrôle leurs sous-produits. En l'absence de distillerie dans leur département et pour faire distiller leurs marcs, les viticulteurs doivent donc se rendre dans d'autres départements viticoles, tels que le Rhône, la Saône-et-Loire ou la Côte-d'Or. Ainsi la réalité et les difficultés concrètes des viticulteurs de l'appellation, dont l'essentiel des exploitations est composé de structures de petite taille, en moyenne de 5 hectares, n'est pas prise en compte. La faible quantité de marcs et des lies sur l'ensemble de l'appellation n'intéresse pas les unités de traitement et n'assure donc pas de débouchés viables pour ces exploitants. Aussi une telle suppression de dérogation, sans période transitoire et en pleine période de vendanges, non seulement pénalise lourdement les exploitants au niveau financier, mais les place également devant l'impossibilité technique d'appliquer la nouvelle réglementation. En conséquence il lui demande s'il compte permettre et assurer une période transitoire préalable à l'application de cette réglementation afin de permettre aux viticulteurs de s'organiser et de s'adapter.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65111 publiée le 24 février 2015
    consommation - INC - missions. financement

    M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la possible remise en cause de la revue « <em>60 millions de consommateurs</em> », des activités soutenues par l'Institut national de la consommation (INC). En effet, les organisations nationales de consommateurs agréées et les personnels de l'INC et des 19 centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) font part de leurs très vives inquiétudes au regard du projet de suppression du soutien à la revue « <em>60 millions de consommateurs</em> » produite et éditée par l'INC. L'INC, comme établissement public au service quotidien des consommateurs, a déjà subi des baisses drastiques et récurrentes des subventions allouées par l'État pour ses missions. L'exclusion de la revue des activités de l'INC obèrerait gravement son budget, les recettes des ventes ne lui étant plus attribuées. Une telle mesure signifierait en effet la vente du journal à un groupe de presse privé ou sa disparition pure et simple. Elle remettrait profondément en cause les missions même de l'INC et ses capacités à produire et diffuser des études, des enquêtes et des essais, à mener des actions d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation, comme à mener des campagnes de sensibilisation sur des sujets de consommation. Elle réduirait à néant le travail entrepris ces dernières années pour pérenniser les centres techniques régionaux de la consommation (CTRC), véritable outil régional garant du soutien technique, juridique et de formation aux associations départementales de défense des consommateurs. Alors que les fraudes, abus et fausses allégations se multiplient dans de nombreux secteurs des services comme des produits du quotidien, une telle remise en cause apparaîtrait comme une nouvelle porte ouverte pour toutes les entreprises qui ne respectent pas les réglementations en vigueur. Il s'agirait d'une nouvelle atteinte aux intérêts des consommateurs et des usagers, alors même que la représentation nationale vient d'adopter en février 2014 une loi censée renforcer leurs droits et moyens d'action. Aussi, il lui demande s'il compte revenir sur cette annonce et réintégrer dans le plan de financement de l'INC les moyens alloués à la revue. Il souhaiterait également connaître sa position sur la mise à contribution des profits réalisés par l'intermédiaire du <em>marketing</em> publicitaire afin d'assurer un financement complémentaire de l'INC et des CTRC, qui assurent la défense et l'information des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36708 publiée le 24 février 2015
    urbanisme - PLU - classement en zone non aedificandi. réglementation

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les possibilités de construction et d'installation pour les exploitations agricoles dans les zones classées « N » dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU). De nombreux agriculteurs sont confrontés à des difficultés pour obtenir les permis de construire relatifs à l'extension de leurs structures ou bâtiments agricoles, suite au classement en « zone N » lors de l'élaboration d'un PLU de tout ou partie de leur exploitation. Ils découvrent d'ailleurs très souvent <em>a posteriori</em> ce classement de leur exploitation, sans qu'ils n'aient eu de difficultés préalables pour obtenir des permis de construire concernant les bâtiments ou structures déjà existantes. Les refus des communes d'accorder les permis de construire s'appuie de façon régulière sur ce classement en « zone N », sans prise en compte des projets de développement ou des nécessités concernant le maintien des activités. Pourtant, l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme relatif au classement des zones naturelles et forestières prévoit : « qu'en zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière », ainsi que « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ». En dehors de la révision d'un PLU, il souhaiterait donc connaître les modalités précises d'application de ces dispositions pour les exploitants agricoles, et les possibilités offertes aux maires de prendre en compte l'avenir et le développement des exploitations concernées.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57639 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - sang - dons. réglementation

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande réitérée d'arrêter le retrait des lots de médicaments dérivés du plasma, en cas de suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jacob sporadique. Ce retrait est appliqué par le Laboratoire français des biotechnologies (LFB) quand des lots de MDP ont été fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches a été prélevée chez un donneur atteint de maladie de Creutzfeldt-Jacob sporadique. Or les donneurs de sang bénévoles estiment que cette mesure, qui est appliquée uniquement par la France, n'est pas justifiée sur le plan sanitaire. En effet, cette maladie, très rare et différente de celle dite de la vache folle, est surtout d'origine génétique et aucune transmission par transfusion sanguine n'a été identifiée à ce jour. Le LFB, confronté à la concurrence des multinationales, est le seul à supporter le coût lié aux déclarations de "suspicion" de MCJS et le coût supplémentaire de retrait et de destruction des lots suspectés. En cas de stock insuffisant, le LFB se trouve dans une situation ubuesque où il est contraint d'acheter des lots de MDP auprès d'opérateurs étrangers qui ne peuvent garantir la traçabilité et l'absence de suspicion de « contamination » ! L'ensemble des autorités sanitaires françaises, le rapport IGAS de novembre 2010 et celui du 26 juillet 2013 d'Oliver Véran, ont déjà demandé cette suppression de la déclaration de suspicion de la MJCS. Afin de préserver la filière éthique française, il attend de sa part que soit enfin prise en compte la demande réitérée et unanime des acteurs publics et des donneurs bénévoles d'arrêter le retrait des lots de MDP, préjudiciable aux patients en attente de traitement et au LFB.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 50282 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'activité et la pérennité du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, confronté à des règles de concurrence inégales. En effet, le LFB produit des médicaments dérivés du sang à partir de plasma sanguin issu des dons bénévoles cédés par l'Établissement français du sang. Le LFB a le monopole de la fabrication "éthique" des MDS, fournis et prescrits exclusivement dans les établissements hospitaliers à environ 500 000 malades par an. Mais les MDS relevant du champ du médicament, ils sont soumis à la mise en concurrence par appels d'offres des hôpitaux. Le LFB, qui a le monopole de la fabrication des MDS en France issus des dons bénévoles collectés par l'EFS, est donc confronté à la concurrence des multinationales, qui cassent les prix pour gagner des parts de marché. Le LFB supporte cependant seuls les coûts liés aux déclarations de "suspicion" de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique et au retrait et destruction des lots suspectés. Suite en particulier à la perte de près de 50 % de l'approvisionnement des hôpitaux, surtout en immunoglobulines, produit essentiel à son équilibre financier, le LFB a subi une perte de 6,5 millions d'euros en 2011 et a supprimé 35 emplois de recherche et développement. Dans ce contexte, la publication le 26 juillet 2013 du rapport du député Oliver Véran, commandé par le Premier ministre sur demandes des organisations de donneurs de sang, confirme la nécessité de préserver le système éthique. Il propose de créer une haute autorité de la transfusion et demande la suppression de la déclaration de suspicion de la MJCS, déjà recommandée par le rapport IGAS de novembre 2010. En conséquence, il appuie auprès d'elle la demande des donneurs bénévoles d'un alignement des textes sur les pratiques européennes, d'une suppression de la déclaration de suspicion de MCJS ou d'imposer les mêmes contraintes aux concurrents. Ils demandent également un contrôle de la conformité éthique de tous les MDS importés et la traçabilité des poches de plasma utilisées dans leur fabrication.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)

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  • Question écrite n° 73509 publiée le 10 février 2015
    agroalimentaire - viandes - fraise de veau. consommation

    M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la commercialisation de la fraise de veau. En effet, cet abat constitué d'une partie de l'intestin grêle n'est plus commercialisé depuis l'interdiction, à partir de 1996, des abats de bovins suite à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB), dite maladie de la « vache folle ». Depuis, la commercialisation des abats a été à nouveau autorisée à l'exception de la fraise de veau, qui est à la base de plusieurs plats traditionnels régionaux, notamment le « Moulet de Celles » dans la montagne thiernoise, le « Pétéran Luchonnais » et les andouillettes lyonnaises à la fraise de veau. À la suite de la feuille de route « encéphalopathies spongiformes transmissibles » (EST), adoptée par la Commission européenne le 16 juillet 2010, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) avait en effet estimé qu'il existait toujours dans cet abat un risque de présence du prion, agent pathogène susceptible de transmettre la maladie de Creutzfeldt-Jakob à l'homme. Les études scientifiques justifiant le maintien dans la liste des matériaux à risques spécifiés (MRS) de l'intégralité de l'intestin des bovins de tout âge doivent cependant être réactualisées en prenant en compte le nouveau régime alimentaire et sanitaire des bovins depuis près de 20 ans et dans la perspective de la nouvelle feuille de route européenne à l'issue de la période 2010-2015. Il lui demande s'il existe des informations scientifiques nouvelles et indépendantes sur les éventuels risques sanitaires liés à la consommation de la fraise de veau et dans quel délai de nouvelles dispositions réglementaires pourront être prises pour en autoriser la commercialisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 63162 publiée le 10 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la pension des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre. Il rappelle que la pension du conjoint survivant des grands invalides de guerre est un droit propre à ce conjoint. Il s'agit d'un véritable statut prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cette pension fut instaurée en 1928 au taux de 500 points d'indice, représentant, à l'époque, 50 % de la pension militaire d'invalidité la plus élevée. Ces faits ont été rappelés à l'occasion d'une première réunion de travail consacrée aux conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, le 28 avril 2014 au ministère de la défense, en présence des associations concernées. Les représentants de l'administration ont demandé aux associations de préciser leurs exigences par écrit, sachant que ces dernières ont pourtant été rendues publiques, depuis près de dix ans. Elles s'articulent autour d'une revendication clairement exprimée d'un indice de pension du blessé égal ou supérieur à 2 000 points à son décès, avec l'attribution au conjoint survivant d'une pension à hauteur de 50 % de celle de l'invalide à la date de sa disparition. Il déplore que le prétexte d'un très grand nombre de conjoints survivants concernés soit évoqué, avec un certain cynisme, pour justifier les tergiversations de l'État. Il demande que les conclusions d'un récent rapport, rendu en mars 2014 et faisant état d'un nombre beaucoup moins important de bénéficiaires potentiels, soient rendues publiques afin qu'une négociation puisse s'engager sur des bases loyales. Il insiste sur les efforts consentis par les conjoints qui, durant de longues années, ont assisté le conjoint invalide, sacrifiant le plus souvent leur carrière professionnelle avec les conséquences particulièrement néfastes sur le montant de leur pension à l'âge de la retraite. Dans ces conditions, comment la Nation pourrait-elle se soustraire à l'effort de solidarité afin de permettre à ces conjoints survivants de vivre dans la dignité ? En conséquence, il désire connaître les mesures concrètes et rapides qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des conjoints survivants concernés.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 68313 publiée le 3 février 2015
    politique extérieure - Turquie - Syrie. situation politique. opposants kurdes

    M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie. Depuis des semaines, les Kurdes d'Irak et de Syrie font face avec courage et détermination à une offensive de <em>Daech</em>. Défenseurs des valeurs universalistes des droits humains, comme ils l'ont fait antérieurement en sauvant la minorité des yézidis, ils font barrage à l'avancée de forces obscurantistes et extrémistes et sont devenus les principaux remparts contre le <em>djihadisme</em>. Ils le font dans un climat d'hostilité des gouvernements centraux de Syrie, d'Irak et de Turquie. Non seulement le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et le parti de l'union démocratique (PYD) ne bénéficient d'aucune aide, mais ils n'ont pas été invités à la conférence de Paris. Quant à la Turquie, membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), elle se réjouit ouvertement de l'affaiblissement du Kurdistan syrien dont elle escomptait la perte par l'entremise de l'État islamique. Le gouvernement de ce pays, à l'instar des monarchies pétrolières du Golfe, a accordé aux groupes terroristes <em>djihadistes</em> un soutien logistique, financier et militaire alors même qu'ils sèment la terreur et martyrisent des populations entières. Dans le même temps, il renforce son arsenal répressif contre les manifestants pro-Kobanê. Au regard de cette situation préoccupante et pour éviter d'autres défaites face à l'obscurantisme le plus barbare, il lui demande de tout mettre en œuvre pour retirer le PKK de la liste des organisations terroristes, reconnaître le PYD et le PKK comme des interlocuteurs favorisant la paix dans cette région et faire bénéficier les réfugiés kurdes des droits inhérents à leur statut. Il demande également au Gouvernement français de sanctionner les États complices de la terreur islamiste et d'annuler l'accord de coopération militaire et sécuritaire avec la Turquie, qui vise essentiellement, dans les faits, la communauté kurde.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine, Puy-de-Dôme
    • Membre du conseil régional (Auvergne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 26/03/2013 au 27/03/2013 (Membre)
        • du 24/04/2013 au 16/05/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
        • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 25/03/2013 (Membre)
        • du 28/03/2013 au 23/04/2013 (Membre)
        • du 17/05/2013 au 13/05/2014 (Membre)
        • du 24/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
        • du 04/12/2002 au 22/05/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 30/08/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 13/07/2004 (Membre)
        • du 08/06/2004 au 13/07/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 28/09/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/09/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 10/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
        • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
        • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 04/12/2009 au 02/11/2011 (Membre)
        • du 18/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
        • du 24/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
        • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 06/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)

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