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M. André Chassaigne

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Principal de collège
Suppléant
  • M. Eric Dubourgnoux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

André Chassaigne

Président du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patientsVoir la vidéo

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncierVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier

  • Commission

    Commission des affaires économiques : lutte contre le gaspillage alimentaire (ppl)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : lutte contre le gaspillage alimentaire (ppl)

  • Toutes les vidéos de André Chassaigne
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 36708 publiée le 3 septembre 2013
    signalée le 27 janvier 2015
    urbanisme - PLU - classement en zone non aedificandi. réglementation

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les possibilités de construction et d'installation pour les exploitations agricoles dans les zones classées « N » dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU). De nombreux agriculteurs sont confrontés à des difficultés pour obtenir les permis de construire relatifs à l'extension de leurs structures ou bâtiments agricoles, suite au classement en « zone N » lors de l'élaboration d'un PLU de tout ou partie de leur exploitation. Ils découvrent d'ailleurs très souvent <em>a posteriori</em> ce classement de leur exploitation, sans qu'ils n'aient eu de difficultés préalables pour obtenir des permis de construire concernant les bâtiments ou structures déjà existantes. Les refus des communes d'accorder les permis de construire s'appuie de façon régulière sur ce classement en « zone N », sans prise en compte des projets de développement ou des nécessités concernant le maintien des activités. Pourtant, l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme relatif au classement des zones naturelles et forestières prévoit : « qu'en zone N, peuvent seules être autorisées : les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière », ainsi que « les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ». En dehors de la révision d'un PLU, il souhaiterait donc connaître les modalités précises d'application de ces dispositions pour les exploitants agricoles, et les possibilités offertes aux maires de prendre en compte l'avenir et le développement des exploitations concernées.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 63328 publiée le 20 janvier 2015
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : annuités liquidables - validation de trimestres. réglementation

    M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la validation des trimestres dans le calcul de la durée d'assurance pour les artisans et commerçants retraités. Les artisans et commerçants n'ont pas de revenus fixes. Ces revenus peuvent fluctuer en fonction de l'activité, des saisons, des aléas climatiques et de toutes autres contraintes non maîtrisables par les artisans et commerçants. Cela peut engendrer des trimestres non validés pour la durée d'assurance. En effet, malgré la possibilité de cumuler plusieurs trimestres, dans la limite de quatre par année en fonction des revenus déclarés, il existe des situations qui échappent à cette disposition. Ainsi, un artisan ayant une faible déclaration le dernier trimestre de l'année ne pourra pas récupérer le bénéfice de celui-ci, même dans le cas où les revenus du trimestre concerné sont perçus pendant le premier trimestre de l'année suivante. Cette situation, pénalisante pour beaucoup d'artisans et commerçants pourrait être palliée par un dispositif instaurant une période plus longue de comptabilisation. En prenant en compte les revenus sur huit trimestres, ou douze, cela permettrait un lissage reflétant de manière plus réelle le nombre de trimestres validés. Il lui demande de réfléchir à un dispositif visant à prendre en compte les fluctuations de revenus des artisans et commerçants pour le calcul du nombre de trimestres validés rentrant dans le calcul de leur retraite.

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  • Réponse à la question écrite n° 63324 publiée le 20 janvier 2015
    professions sociales - aides à domicile - rémunérations. revalorisaion

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le problème de l'insuffisante revalorisation du salaire des aides à domicile. En effet, les salaires des personnes qui interviennent à domicile ne sont pas revalorisés à chaque augmentation du SMIC, mais seulement après accord du ministère de tutelle. Cette situation est ressentie comme injuste par les salariés, qui subissent de fait une dégradation de leur pouvoir d'achat lorsque l'augmentation est nulle ou trop faible, ou lorsqu'ils constatent en fin de carrière un niveau de salaire particulièrement bas, même après de nombreuses années d'ancienneté. Pourtant, ces salariés exercent leur activité dans un secteur économique et social où les besoins sont très importants, en rapport avec le vieillissement continu de la population et face à l'absence, l'éloignement ou les difficultés propres des familles à aider leurs aînés, en particulier en secteur rural. Ils permettent aussi aux personnes vieillissantes ou handicapées de rester plus longtemps à domicile, en gardant leurs repères, au lieu d'intégrer un établissement médico-social, beaucoup plus coûteux et parfois éloigné du domicile. En outre, les employeurs et la collectivité risquent d'être confrontés à des difficultés de recrutement, et de devoir financer des solutions alternatives plus coûteuses pour la collectivité et les familles. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour revaloriser significativement les salaires du secteur de l'aide à domicile, dans l'intérêt du salarié, des familles et de la collectivité.

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  • Réponse à la question écrite n° 56521 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité et gaz - factures. retards de paiement. pénalités

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'application de pénalités de retard sur les factures des fournisseurs d'énergie. En effet, les fournisseurs d'énergie, et notamment EDF, pénalisent depuis plusieurs mois leurs clients qui ont des retards de paiement ou qui règlent en plusieurs fois leurs factures pour éviter de se trouver à découvert et d'avoir des frais bancaires. EDF facture ainsi systématiquement 7,50 euros de frais pour pénalités de retard sur ses factures périodiques. Pour l'immense majorité d'entre eux, ces usagers d'EDF sont d'ores et déjà en grande difficulté financière, avec des ressources qui ne leur permettent plus d'assumer les dépenses courantes. Certains n'ont d'ailleurs jamais effectué de demande de tarifs sociaux, tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité ou tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Alors que la résorption de la précarité énergétique constitue un enjeu majeur pour assurer à l'ensemble des Françaises et des Français les besoins les plus fondamentaux, de tels agissements de la part des fournisseurs d'énergie ne sont pas acceptables. Aussi, il lui demande comment elle compte intervenir pour faire cesser de telles pratiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 56132 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les problèmes d'accès dans les lieux publics de la personne déficiente visuelle accompagnée d'un chien-guide. En effet, la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles (FFAC), l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles (ANMCGA) et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées ont mené une enquête mettant en évidence qu'un grand nombre de lieux publics, notamment dans le domaine de la santé ou des loisirs, ne sont pas accessibles. Face à la présence du chien, la raison affichée du refus, qui exclut de fait la personne déficiente visuelle de l'espace public, est généralement un manque supposé d'adaptation des lieux ou des craintes reposant sur une méconnaissance du comportement du chien. Or cette attitude n'est pas acceptable, car la loi du 11 février 2005, relative au handicap et à l'accessibilité, rend obligatoire l'accueil des chiens-guides dans l'espace public. Pourtant, de simples mesures de sensibilisation, par l'information et la pédagogie, permettent une réduction importante du nombre de refus. D'une manière générale, les associations souhaitent la mise à disposition d'un lieu sécurisé, accessible, et d'une personne assurant la surveillance du chien. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour faire respecter la loi et permettre un meilleur accès des personnes déficientes visuelles aux espaces publics, afin qu'elles ne soient pas discriminées.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 janvier 2015

    • 1. Débat sur l’avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52976 publiée le 13 janvier 2015
    donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recherche d'héritiers par des généalogistes successoraux. Dans le cas d'une dévolution successorale ouverte par un notaire, celui-ci est chargé d'établir la filiation des héritiers jusqu'au sixième degré. S'il n'obtient pas les éléments des familles, il est tenu de réaliser des recherches élémentaires de filiation. En cas d'insuccès, il a la faculté de diligenter un généalogiste successoral pour ce faire. Cependant, alors que l'indentification des héritiers ne présente aucune difficulté, voire que la liste de la dévolution successorale a été communiquée par les héritiers, certains notaires indélicats refusent de contacter directement chacun d'eux et font appel à une généalogiste dont le travail consiste, de fait, à fournir leur propre état civil aux héritiers. Pour cela, le généalogiste mandaté par le notaire trompe les héritiers contactés en leur présentant un « contrat de révélation » qui lui permet de facturer un service fictif. Ces honoraires sont d'autant plus subséquents qu'ils sont évalués en pourcentage de la succession. Il l'interroge sur les textes légaux et réglementaires concernant la recherche d'héritiers par les notaires, et plus particulièrement les conditions de délégation de recherche généalogique. Il souhaite aussi connaître quels sont les droits du généalogiste à faire rémunérer ses recherches directement par un héritier alors que la prestation a été sollicitée par le notaire pour remplir ses obligations professionnelles.

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  • Question écrite n° 71693 publiée le 23 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - recyclage - entreprise ERP. rachat. entreprise allemande. conséquences

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renouvellement de l'agrément d'ERP France, chargé du recyclage des produits électriques. Le 21 novembre dernier, la commission consultative d'agrément (CCA) sur les déchets électriques et électroniques (DEEE) a émis un avis consultatif défavorable au réagrément pour 5 ans de la société d'éco-organisme ERP France. Une décision doit ensuite être prise avant fin 2014 par les ministères de l'écologie, de l'intérieur et de l'industrie. Cet avis, dont la motivation n'a pas été rendue publique, semble reposer principalement sur les inquiétudes justifiées des élus locaux et des acteurs de la filière, suite au rachat en 2014 de ERP-SAS, maison mère de ERP France, par l'éco-organisme allemand Topengi et sa maison mère Landbell. Cette prise de contrôle d'une société privée étrangère pourrait en effet remettre en cause le but non lucratif de l'activité de recyclage des DEEE et permettre le reversement de dividendes à l'actionnaire allemand. Elle poserait également un problème de gouvernance, normalement assurée au conseil d'administration par les quatre « metteurs en marché » fondateurs d'ERP France, mais qui pourrait être effectivement remise en cause par l'actionnaire majoritaire. Il lui demande son avis sur les conséquences de cette prise de contrôle d'ERP France par un groupe étranger et si des engagements fermes et contraignants du nouvel actionnaire pourraient justifier l'attribution d'un nouvel d'agrément.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine, Puy-de-Dôme
    • Membre du conseil régional (Auvergne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 26/03/2013 au 27/03/2013 (Membre)
        • du 24/04/2013 au 16/05/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
        • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 25/03/2013 (Membre)
        • du 28/03/2013 au 23/04/2013 (Membre)
        • du 17/05/2013 au 13/05/2014 (Membre)
        • du 24/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
        • du 04/12/2002 au 22/05/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 30/08/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 13/07/2004 (Membre)
        • du 08/06/2004 au 13/07/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 28/09/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/09/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 10/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
        • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
        • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 04/12/2009 au 02/11/2011 (Membre)
        • du 18/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
        • du 24/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
        • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 06/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)

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