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M. André Chassaigne

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1950 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Principal de collège
Suppléant
  • M. Eric Dubourgnoux
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

André Chassaigne

Président du groupe Gauche démocrate et républicaine

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

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    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; SantéVoir la vidéo

    1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé

  • Toutes les vidéos de André Chassaigne
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69482 publiée le 18 novembre 2014
    travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les carences constatées en matière de médecine préventive au sein de l'éducation nationale. L'accord fonction publique du 26 juillet 1994 prévoit, notamment, une visite annuelle de médecine préventive en cas de risques particuliers et pour les agents qui le souhaitent, et pour tous une visite tous les cinq ans. Cependant, force est de constater que cette périodicité est loin d'être respectée. Le constat est édifiant : un médecin de prévention doit s'occuper de 15 000 personnes. Des enseignants avancent comme dernière visite médicale celle d'aptitude lors de leur recrutement. Les enseignants n'échappent pourtant pas aux maladies liées à l'environnement professionnel. Bien au contraire, en octobre 2009, le Snuipp annonçait que le taux de suicides, au sein de l'éducation nationale, était de 39 pour 100 000, alors que la moyenne nationale était de 17,1 pour 100 000. Quant au syndicat FO, il préconise un recrutement de 300 médecins supplémentaires afin que l'administration puisse satisfaire à ses obligations. Il lui demande à quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour un plan de recrutement de médecins de prévention à la hauteur des carences constatées et prenant en compte les départs à la retraite.

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  • Réponse à la question écrite n° 63343 publiée le 18 novembre 2014
    tourisme et loisirs - centres de vacances - camps de scouts. sécurité. contrôles

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'hygiène et de sécurité des camps de scouts accueillant des enfants. Chaque année des camps de scouts s'installent dans la campagne française. Des maires de communes d'accueil font le constat que, pour certains d'entre eux, les conditions d'hébergement des enfants, parfois très jeunes, ne satisfont aucunement aux règles d'hygiène et de sécurité les plus élémentaires : aucune structure adaptée pour faire face à un épisode pluvieux ou orageux, des sanitaires inexistants ou des plus sommaires, un manque flagrant d'hygiène concernant l'élaboration et la consommation des repas. Certains responsables de camp font preuve d'un amateurisme affligeant malgré leur certification de compétence, accordée en interne par l'association organisatrice. L'installation gratuite dans des salles municipales est souvent le seul recours afin de mettre les enfants à l'abri. Néanmoins, ces salles n'ont pas vocation à se transformer en dortoir et ne satisfont pas toujours aux normes en vigueur pour ce genre d'activité. Le maire se retrouve alors dans une position de responsabilité imposée par les animateurs confrontés à une situation d'urgence. Dans certaines communes, ces faits se reproduisent d'année en année en période estivale. Au regard de ces éléments qui démontrent de la part de certains organisateurs un manque de préparation et de professionnalisme indéniable, les maires concernés regrettent que ne soient pas opérés davantage de contrôles dans ces camps pour rappeler aux responsables la réglementation en vigueur lorsque de tels dysfonctionnements sont repérés, afin que les manquements graves aux conditions d'hygiène et de sécurité ne se perpétuent pas. Il lui demande de rendre plus efficient le contrôle des camps de scouts et de prendre les mesures qui s'imposent si des dysfonctionnements sont repérés lors de ces contrôles.

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  • Question écrite n° 52976 publiée le 1 avril 2014
    signalée le 18 novembre 2014
    donations et successions - successions - recherches d'héritiers. généalogistes. rémunérations

    M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recherche d'héritiers par des généalogistes successoraux. Dans le cas d'une dévolution successorale ouverte par un notaire, celui-ci est chargé d'établir la filiation des héritiers jusqu'au sixième degré. S'il n'obtient pas les éléments des familles, il est tenu de réaliser des recherches élémentaires de filiation. En cas d'insuccès, il a la faculté de diligenter un généalogiste successoral pour ce faire. Cependant, alors que l'indentification des héritiers ne présente aucune difficulté, voire que la liste de la dévolution successorale a été communiquée par les héritiers, certains notaires indélicats refusent de contacter directement chacun d'eux et font appel à une généalogiste dont le travail consiste, de fait, à fournir leur propre état civil aux héritiers. Pour cela, le généalogiste mandaté par le notaire trompe les héritiers contactés en leur présentant un « contrat de révélation » qui lui permet de facturer un service fictif. Ces honoraires sont d'autant plus subséquents qu'ils sont évalués en pourcentage de la succession. Il l'interroge sur les textes légaux et réglementaires concernant la recherche d'héritiers par les notaires, et plus particulièrement les conditions de délégation de recherche généalogique. Il souhaite aussi connaître quels sont les droits du généalogiste à faire rémunérer ses recherches directement par un héritier alors que la prestation a été sollicitée par le notaire pour remplir ses obligations professionnelles.

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  • Réponse à la question écrite n° 57875 publiée le 11 novembre 2014
    élevage - bovins - structures d'engraissement. taille. conséquences

    M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions et les conséquences de l'installation d'ateliers d'engraissement de très grande taille. Un atelier d'engraissement pouvant contenir 1 000 taurillons est en cours d'installation sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux dans le département de la Creuse. Porté par la SAS Allianc-Millevaches et soutenu par l'industriel SVA Jean Rozé, filiale d'Intermarché, il est destiné à accueillir pour l'engraissement les bêtes de près de 50 éleveurs. Ce projet bénéficie notamment du soutien à hauteur de 400 000 euros du plan local de redynamisation afin de pallier le départ des militaires, de celui de 225 000 des collectivités territoriales, et d'un emprunt de 350 000 euros contracté par l'intercommunalité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Outre l'ampleur des soutiens publics dont il bénéficie, il s'agit, après le projet de la ferme des 1 000 vaches laitières dans la Somme, de favoriser l'implantation de structures de très grande taille afin de répondre aux besoins de grands groupes industriels et de la distribution, sans lien avec les possibilités d'engraissement et de transformation du territoire. Son implantation géographique et les conditions de l'engraissement sont d'ailleurs déconnectées des possibilités d'approvisionnement local en alimentation animale. Les responsables du projet ont d'ailleurs clairement fait part d'un approvisionnement en soja d'importation. Le but affiché est bien entendu de réduire les coûts de production au plus bas. Aussi, s'il apparaît indispensable de soutenir l'engraissement en France des bovins allaitants, les soutiens apportés à ce type de projets interrogent sur la volonté réelle de favoriser une agriculture à taille humaine, relocalisée, fondée sur une double efficacité environnementale et écologique. Les conséquences de telles implantations pour les producteurs locaux, voire régionaux, notamment en termes de fixation des prix d'achat, d'installation de jeunes agriculteurs et d'organisation des filières ne semblent pas avoir été réellement évaluées. Un tel modèle de développement agricole accélérerait sans aucun doute le rythme de disparition des exploitations allaitantes traditionnelles. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position au regard de ce projet, et quelles mesures il compte prendre pour éviter de telles dérives et préserver l'avenir des producteurs locaux au regard des systèmes d'élevage très intensifs. Il lui demande également s'il compte prendre des initiatives afin d'encadrer les conditions d'implantation et d'élevage de structures d'engraissement de ce type, allant jusqu'à l'interdiction en France et en Europe.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2262 Tome I
    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 4 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis). 2

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  • Question écrite n° 68416 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - régimes de base - régime minier. perspectives

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de la sécurité sociale minière. Les syndicats de retraités mineurs restent très inquiets quant à la pérennité de leur régime spécifique de sécurité sociale. Les mineurs et leurs familles ont pourtant payé un lourd tribut pour satisfaire l'ère industrielle française. Les retraités mineurs n'ont pas été épargnés par les mesures d'austérité prises à l'encontre des retraités : fiscalisation des 10 % de majoration pour ceux ayant élevé au moins trois enfants, suppression de la demi-part fiscale pour les veuves et les veufs qui en bénéficiaient auparavant. De plus ils pensent qu'une déconstruction de leur caisse est engagée. Notamment dans le secteur de Messeix (Puy-de-Dôme) les retraités mineurs ont vu fermer les services administratifs de l'antenne CARMI locale. Ils revendiquent la préservation et la garantie de la sécurité sociale minière, des prestations jusqu'au dernier ayant-droit, ainsi que l'unification dans les services de la sécurité sociale minière (SSM) et de l'Association nationale de gestion de droits des mineurs (ANGDM), avec des antennes proches des ayants-droit. Il lui demande qu'aucune mesure ne soit prise pour entraver le bon fonctionnement de cette sécurité sociale spécifique et qu'une réflexion sur l'unicité des services de la SSM et l'ANGDM est engagée.

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  • Question écrite n° 68374 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - réglementation - retraite progressive. décret d'application

    M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'application de l'abaissement de l'âge de départ en retraite progressive pour les exploitants agricoles. La loi du 20 janvier 2014 sur notre système de retraites prévoit l'abaissement de la condition d'âge dès 60 ans pour un départ en retraite progressive. En effet le dispositif, introduit en 1988 pour permettre une transition entre vie active et retraite, était relativement peu utilisé. La possibilité de choisir la retraite progressive dès 60 ans et à partir d'une durée d'assurance minimale de 150 trimestres concerne de nombreux agriculteurs qui souhaitent dès aujourd'hui bénéficier du dispositif leur permettant de maintenir une activité agricole, souvent indispensable à la transmission de leur exploitation. Malheureusement leurs dossiers de demande, jugés recevables par la MSA, sont actuellement suspendus à la parution du décret d'application du nouveau dispositif. Aussi il lui demande si elle compte intervenir pour une publication rapide de ce décret afin de lever le blocage des demandes des exploitants agricoles.

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  • Question écrite n° 68319 publiée le 4 novembre 2014
    postes - timbres - prix. perspectives

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la hausse du prix de l'affranchissement postal. Le groupe La Poste annonce une hausse moyenne du prix de l'affranchissement de 7 % pour le 1er janvier 2015. Ainsi le prix du timbre pour une lettre prioritaire, ne dépassant pas les vingt grammes, passera de 66 centimes à 76 centimes d'euro, soit une augmentation de plus de 13 %. La Poste justifie cette hausse historique par la baisse d'activité de la branche courrier. Cependant force est de constater que le groupe multiplie les gains de productivité au sein de l'ensemble de ses entités : réorganisations entraînant des suppressions de positions de travail et une dégradation des conditions de travail des agents et de la qualité de service rendu aux usagers ; réduction d'horaires ; déqualifications ou fermetures de bureaux. Le groupe affiche en 2013 un bénéfice net de 627 millions d'euros, en hausse de 31 %, dont 297 millions d'euros par l'apport du CICE. L'usager est ainsi soumis deux fois à contribution : une fois en réglant l'affranchissement, puis par sa contribution au financement du budget de la Nation. Or, malgré sa participation financière qui ne cesse de croître, il subit une baisse de la qualité de service. Au regard de ces éléments, il lui demande d'intervenir afin que la hausse de l'affranchissement postal soit minorée.

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  • Question écrite n° 68317 publiée le 4 novembre 2014
    postes - courrier - cachets postaux. dysfonctionnements. perspectives

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la disparition du cachet « étoile » ainsi que sur l'amplitude temporelle pouvant exister entre le dépôt d'un courrier et la pose du cachet de La Poste sur ce dernier. « Le cachet de La Poste fait foi » est un terme notamment reconnu pour les envois de déclarations d'impôt sur le revenu. Cependant, à force de réorganisations successives, La Poste a modifié la méthode d'oblitération du courrier et a supprimé le cachet dit « étoile ». Ce dernier était apposé sur les courriers dès lors qu'ils avaient été déposés et mis sous la responsabilité de La Poste, même après le départ du courrier. L'ensemble des bureaux de poste, qu'ils soient centres courrier ou bureaux distributeurs, avaient l'obligation de faire figurer l'étoile sur les courriers soit déposés postérieurement à la levée du courrier, soit victimes d'un aléa ayant empêché leur départ normal. Aujourd'hui les aléas existent encore : panne mécanique, tournée trop chargée pour permettre au facteur de rentrer dans les temps, distributeur ne maîtrisant pas parfaitement la tournée, conditions climatiques ou tout autre raison. De plus l'heure de départ du courrier a été considérablement avancée dans de nombreux bureaux de poste, notamment en milieu rural. Cependant rien ne figurera sur le courrier afin d'alerter le destinataire sur la non-prise en charge de l'objet le jour du dépôt. Pire, la pose du cachet indiquera la date de dépose du cachet postal et en aucun cas la dépose réelle du courrier dans les services de La Poste. Le destinataire aura donc une fausse information. Ce dysfonctionnement peut engendrer des conséquences graves pour l'expéditeur : délai dépassé, pénalités de retard, etc. À l'heure où l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) souhaite sécuriser le cachet postal en vue de l'arrivée sur le marché d'autres sociétés de distribution, il serait judicieux de revoir, au sein même du groupe La Poste, dans son activité courrier et colis, le traitement de dépose du cachet postal et de le rapatrier dans les bureaux collecteurs de premier niveau en remettant le dispositif de l'oblitération étoilée. Il lui demande si des mesures concrètes seront mises en œuvre et dans quel délai, pour permettre aux destinataires d'envois postaux d'avoir connaissance, de façon non erronée, de la date de dépôt de l'envoi.

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  • Question écrite n° 68313 publiée le 4 novembre 2014
    politique extérieure - Turquie - Syrie. situation politique. opposants kurdes

    M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie. Depuis des semaines, les Kurdes d'Irak et de Syrie font face avec courage et détermination à une offensive de <em>Daech</em>. Défenseurs des valeurs universalistes des droits humains, comme ils l'ont fait antérieurement en sauvant la minorité des yézidis, ils font barrage à l'avancée de forces obscurantistes et extrémistes et sont devenus les principaux remparts contre le <em>djihadisme</em>. Ils le font dans un climat d'hostilité des gouvernements centraux de Syrie, d'Irak et de Turquie. Non seulement le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et le parti de l'union démocratique (PYD) ne bénéficient d'aucune aide, mais ils n'ont pas été invités à la conférence de Paris. Quant à la Turquie, membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), elle se réjouit ouvertement de l'affaiblissement du Kurdistan syrien dont elle escomptait la perte par l'entremise de l'État islamique. Le gouvernement de ce pays, à l'instar des monarchies pétrolières du Golfe, a accordé aux groupes terroristes <em>djihadistes</em> un soutien logistique, financier et militaire alors même qu'ils sèment la terreur et martyrisent des populations entières. Dans le même temps, il renforce son arsenal répressif contre les manifestants pro-Kobanê. Au regard de cette situation préoccupante et pour éviter d'autres défaites face à l'obscurantisme le plus barbare, il lui demande de tout mettre en œuvre pour retirer le PKK de la liste des organisations terroristes, reconnaître le PYD et le PKK comme des interlocuteurs favorisant la paix dans cette région et faire bénéficier les réfugiés kurdes des droits inhérents à leur statut. Il demande également au Gouvernement français de sanctionner les États complices de la terreur islamiste et d'annuler l'accord de coopération militaire et sécuritaire avec la Turquie, qui vise essentiellement, dans les faits, la communauté kurde.

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  • Question écrite n° 68180 publiée le 4 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - assurances - mutuelle. dysfonctionnements

    M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la qualité de service rendu par la mutuelle ouverte aux fonctionnaires de police, des préfectures et des agents territoriaux. La qualité de service de cette mutuelle est fortement contestée par ses adhérents : retard de paiement, perte de feuilles de soin, dysfonctionnement récurrent de la télétransmission, refus de changement de la formule santé. De nombreux blogs témoignent des errements et négligences de cette mutuelle, notamment la non-prise en compte des réclamations. Face à cette situation qui pénalise très fortement de nombreux fonctionnaires, une intervention auprès des responsables de cette mutuelle s'impose. Il lui demande d'intervenir auprès des responsables afin que des mesures soient mises en œuvre pour que cessent ces dysfonctionnements.

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  • Question écrite n° 68052 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement supérieur - universités - financement. perspectives

    M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les conséquences des politiques d'austérité budgétaire appliquées aux universités et à l'enseignement supérieur. En effet l'université est confrontée à des difficultés financières sans précédent, conséquence du désengagement financier de l'État depuis l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Dans la majorité des universités, les réductions budgétaires touchent tous les acteurs, étudiants, personnels et services, en remettant dangereusement en cause les missions fondamentales du service public universitaire. Le projet de budget 2015 de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'il se caractérise par une légère hausse de 45 millions d'euros, essentiellement liée à la revalorisation des bourses et aux actions concernant la vie étudiante, est cependant loin de répondre aux besoins. Ainsi les baisses continuelles des dotations de l'État à l'enseignement supérieur et à la recherche conduisent les universités dans des situations très difficiles. 38 connaissent ainsi de graves difficultés budgétaires cette année. À Clermont-Ferrand par exemple, l'université Blaise Pascal fait partie des établissements en difficultés financières. Un plan d'économie de 5 millions d'euros a été programmé en avril dernier. Il comprend la suppression de 148 postes en deux ans, dont 55 de contractuels et 44 de personnels en 2014 et 49 d'enseignants-chercheurs en 2015, la fermeture de deux bibliothèques universitaires (maison des sciences de l'homme et UFR STAPS), la remise en cause du service universitaire culturel (SUC), la suppression du cours de musicologie alors qu'il représente parfois un quart de l'emploi du temps des étudiants et la fermeture annoncée du service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) en 2015. Par ailleurs, faute de personnels, l'inscription des étudiants à l'université est problématique et la fermeture de certaines filières est même envisagée. Comme l'ont fait les étudiants et les personnels de cette université en se mobilisant il y a quelques jours, il devient urgent de redonner de véritables moyens à notre système universitaire public par le biais d'un budget de l'État conforté et en rupture avec la politique d'austérité subie par les universités. En conséquence il lui demande comment elle compte répondre aux besoins financiers des universités en grande difficulté, notamment de l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Saint-Amant-Roche-Savine, Puy-de-Dôme
    • Membre du conseil régional (Auvergne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 26/03/2013 au 27/03/2013 (Membre)
        • du 24/04/2013 au 16/05/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
        • du 15/11/2011 au 17/11/2011 (Membre)
        • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 09/01/2013 (Membre)
        • du 24/01/2013 au 25/03/2013 (Membre)
        • du 28/03/2013 au 23/04/2013 (Membre)
        • du 17/05/2013 au 13/05/2014 (Membre)
        • du 24/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
        • du 04/12/2002 au 22/05/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 30/08/2003 (Membre)
        • du 18/06/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 13/07/2004 (Membre)
        • du 08/06/2004 au 13/07/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 28/09/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 28/09/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget du Premier ministre (Plan))
        • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans le domaine de la gestiondes milieux et des ressources)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 10/01/2013 au 23/01/2013 (Membre)
        • du 14/05/2014 au 23/05/2014 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
        • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
        • du 23/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 04/12/2009 au 02/11/2011 (Membre)
        • du 18/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
        • du 24/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
        • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 20/11/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
      • Commission des affaires européennes
        • du 06/05/2014 au 26/05/2014 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)

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