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M. Joël Giraud

Hautes-Alpes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 octobre 1959 à Gap (Hautes-Alpes)
  • Administrateur civil hors-classe
Suppléant
  • Mme Claire Bouchet
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Joël Giraud

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

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    Ecotaxe poids lourds : auditions diverses

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 53105 publiée le 1 avril 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - liste. syndrome d'épuisement. inscription

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du syndrome de l'épuisement professionnel des salariés. Depuis une dizaine d'années, le mot de burn out s'est imposé dans le langage courant pour décrire l'épuisement professionnel des salariés. Tant que celui-ci touchait surtout les métiers à vocation, enseignants ou médecins, le sur-engagement paraissait presque aller de soi. Pourtant, aujourd'hui, à leur tour, des cadres, des employés ou des agriculteurs sont frappés par une lassitude nommée travail. Quand à une charge excessive s'ajoutent une activité frénétique et l'épuisement émotionnel qui va avec, la pathologie psychique n'est pas loin. Une enquête récente estime que plus de 3 millions d'actifs sont aujourd'hui en risque élevé de <em>burn out</em> en France. Cependant, le flou de l'expression ne permet ni de décrire ces affections ni de promouvoir leur reconnaissance en tant que maladies professionnelles. Les scientifiques et les médecins ont besoin d'autres données pour prendre en charge le phénomène. En effet, l'absence de tableaux de maladies professionnelles spécifiques rend ces affections psychiques très difficilement reconnues par la sécurité sociale. Il faut pour cela que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente égale ou supérieure à 25 % et qu'un lien « direct et essentiel » avec l'activité professionnelle soit mis en évidence par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Or les critères réglementaires de recevabilité des demandes restent difficiles à réunir et le traitement par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles est très hétérogène. Résultat, seuls quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année. Ce qui est loin de la réalité du <em>burn out</em> en France. Pourtant, les pathologies liées au surengagement ou à l'épuisement professionnels, regroupées dans ce qu'on appelle commodément le <em>burn out</em>, sont cliniquement identifiées et concernent des milliers de salariés. D'autres pays européens les reconnaissent comme maladie du travail. Un groupe de travail sur les pathologies professionnelles, mandaté par le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), situe en effet le <em>burn out</em> à la frontière de trois pathologies précises, la dépression d'épuisement professionnel, l'état de <em>stress</em> répété conduisant à une situation traumatique et l'anxiété généralisée. Par conséquent, il lui demande, d'une part, d'étudier la mise en place d'un dialogue de prévention avec les partenaires sociaux sur la dimension de l'anxiété généralisée dans le syndrome d'épuisement et, d'autre part, d'envisager de prendre les dispositions nécessaires afin que la sécurité sociale puisse reconnaître rapidement deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles liées à l'épuisement : la dépression d'épuisement et l'état de <em>stress</em> répété conduisant à une situation traumatique. Ces dispositions permettront de surmonter le retard français en matière de prévention du risque psychique.

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  • Question écrite n° 53041 publiée le 1 avril 2014
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. financement

    M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les fonds départementaux de compensation. Les fonds départementaux de compensation sont des dispositifs obligatoires institués par la loi du 11 février 2005 et qui, depuis leur mise en œuvre, sont régulièrement soumis à des incertitudes sur leur financement car la participation des contributeurs est facultative. La gestion de ces fonds appelle quelques remarques. La mise en place des fonds s'est effectuée de manière totalement diversifiée sur le territoire et chaque Conseil général a pu décider, devant l'insuffisance du cadre législatif les régissant, des bénéficiaires éligibles et des besoins qui seraient financés par ces fonds. Par ailleurs, le droit à compensation des conséquences du handicap n'est, à ce jour, toujours pas abouti et acquis en France. Enfin, les décrets d'application de la prestation de compensation ont tarifé et plafonné ce droit, occasionnant par là même, d'importants restes à charge pour les personnes. Pour autant, les personnes en situation de handicap et leurs familles ont besoin des fonds de compensation pour pouvoir faire face au financement des restes à charge concernant très souvent des acquisitions d'aides techniques, d'aménagement de logement, de véhicules, de frais de transports etc. Aussi, les bénéficiaires et les gestionnaires de ces fonds ont exprimé leur inquiétude quant à l'avenir des fonds de compensation si l'État ne contribue plus à les abonder car les autres co-contributeurs menacent à leur tour de ne plus contribuer aux fonds. Cela signifie donc leur suspension de fonctionnement et à terme leur disparition totale. Dans le domaine particulier de l'adaptation du véhicule au transport de personnes restant en fauteuil ou dans leur poussette pour les plus jeunes, le législateur et le Gouvernement ont limité l'intervention de la prestation légale au financement de la seule adaptation du véhicule, laissant entier la difficulté que représente le financement de l'acquisition d'un véhicule de gabarit différent, neuf ou d'occasion, qui plus est, souvent indispensable à cette adaptation lourde. Il est à noter que les prix de ces occasions restent plutôt élevés, sauf à se tourner vers des modèles très anciens. Les situations les plus difficiles sont celles des familles assez nombreuses qui sont, avec la croissance de leur enfant handicapé ou polyhandicapé, obligées de passer d'une vieille berline à un véhicule haut de type « mono-espace ». Il n'existe aucune prise en compte du surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule de ce type, du fait des exigences de la situation de handicap de l'enfant, par la prestation de compensation. Les financeurs des prestations extra-légales, notamment ceux du fonds départemental de compensation, pourraient intervenir sur l'aide à l'acquisition du véhicule lui-même mais ne le font pas ou très rarement, surtout depuis que l'État s'est quasi totalement retiré du financement des fonds départementaux de compensation. Aussi, il lui demande de prendre en considération les besoins des familles et de bien vouloir, d'une part, programmer la réintégration de la quote-part de l'État dans le budget des fonds afin de permettre la continuité de fonctionnement de ces fonds et d'autre part d'étudier la possibilité d'instaurer un droit à compensation intégral des surcoûts liés au handicap.

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  • Question écrite n° 53028 publiée le 1 avril 2014
    famille - divorce - garde alternée. développement

    M. Joël Giraud alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conditions qui régissent l'application de la garde alternée. Alors qu'une immense majorité de citoyens est favorable à la résidence alternée de principe en cas de séparation, force est de constater que de nombreux pères, ne peuvent aujourd'hui en bénéficier, car la justice considère, sauf rares exceptions, qu'un père ne peut élever seul ses enfants, ou tout du moins les avoir avec lui autrement que quatre jours dans le mois. En cas de désaccord entre les couples qui se séparent, les pères sont effectivement désavantagés. En rassemblant toutes les situations de désaccord, la mère obtient la garde dans 63 % des cas, le père dans 24 %, et la résidence alternée est fixée dans 12 % des cas. De nombreuses études mettent en lumière le bénéfice pour les enfants d'une résidence en alternance. Le Sénat a adopté un amendement en ce sens lors du débat sur le projet de loi relatif à l'égalité hommes-femmes instaurant une résidence alternée prioritaire si l'un des deux parents la demande. Or, parallèlement, le Gouvernement a écarté l'idée d'introduire la résidence alternée pour les enfants de parents séparés dans la future loi sur la famille. Aussi, il lui demande de bien vouloir réétudier ce dossier afin d'avancer sur cette question et de s'adapter aux mutations de la société et de revoir les conditions d'application de la garde alternée dans le cadre du prochain projet de loi sur la famille.

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  • Réponse à la question écrite n° 48191 publiée le 1 avril 2014
    enseignement - élèves - certificats médiaux. réglementation

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux soins par les enfants pendant les heures scolaires. Plusieurs problèmes subsistent. Tout d'abord, en cas d'absence, certains conseillers principaux d'éducation ou des professeurs des écoles demandent des certificats médicaux ; or la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». Par ailleurs, plusieurs établissements scolaires s'opposent à la sortie d'enfants nécessitant un suivi. L'article L. 131-8 du code de l'éducation indique bien que la maladie des enfants fait partie des "motifs légitimes d'absence", à charge pour les responsables de l'enfant d'informer l'établissement selon l'article R. 131-5 : "En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif". Dès lors, les personnels de l'éducation nationale n'ont pas à faire obstacle à l'absence temporaire d'un enfant s'il s'agit de la rééducation ou du traitement d'une pathologie. Il s'avère que le dispositif de sortie s'applique plus aisément lorsqu'un projet d'accueil individualisé (PAI) est activé. Or chacun connaît la lourdeur et les délais d'activation de cette procédure et au-delà, c'est également la question de la confidentialité qui est posée et qui est rarement respectée. En ce qui concerne la mise en œuvre d'un PAI, les enseignants ne doivent être informés que de ce qui est nécessaire au bon déroulement de la scolarité de l'enfant et des dispositifs mis en place pour ces derniers. D'autre part, alors que des enfants pourraient bénéficier d'un PAI, ces derniers en refusent la demande au motif que certains professeurs évoquent le PAI devant tous les élèves. Ils refusent de passer pour des handicapés aux yeux de leurs camarades. Le PAI relève d'une indication médicale et chacun doit se conformer aux règles de confidentialité. Il lui demande de bien vouloir mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que sur l'ensemble du territoire national, les textes relatifs à la sortie des enfants pendant les heures scolaires pour raisons de santé et la confidentialité requise soient respectés.

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  • Réponse à la question écrite n° 15523 publiée le 1 avril 2014
    formation professionnelle - AFPA - missions. moyens

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes. Les salariés de cette structure sont inquiets car ils craignent de la voir disparaître. Depuis plus de soixante ans, cette institution accompagne et forme à de vrais métiers les personnes en difficultés d'insertion professionnelle. L'AFPA, jamais reconnue comme un service d'intérêt général, n'a connu aucun accompagnement de la part de l'État, soumise ainsi aux lois du marché concurrentiel et des appels d'offres. Au fil des ans, l'AFPA a connu une situation qui l'a fragilisée : réduction des effectifs, valorisation de formations courtes et adaptées à court terme au seul poste de travail, diminution de l'investissement en ingénierie pédagogique, diminution du volume de demandeurs d'emplois formés à l'AFPA. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement afin que la place de l'AFPA soit renforcée et sécurisée dans le cadre du service public de l'emploi. Il souhaite savoir s'il est en projet d'inscrire dans la loi française, comme l'autorisent les évolutions de la réglementation européenne, que la qualification des demandeurs d'emploi et des salariés menacés de la perdre, faute de qualification suffisante et reconnue, relève d'un service public d'intérêt général (SSIG), ce qui garantirait à l'AFPA une forme de sécurisation financière lui permettant d'assurer ses missions historiques.

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  • Question écrite n° 52793 publiée le 25 mars 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse notamment dans les territoires ruraux. L'Union nationale des diffuseurs de presse s'inquiète vivement devant la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'octroi d'une rétribution supplémentaire en faveur de la grande distribution pour la diffusion de la presse écrite. Le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont été contraints d'injecter plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution original, fondé sur la loi dite Bichet de 1947, réformée en 2011. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées. Depuis 2009, notamment à l'occasion des états généraux de la presse écrite, l'ensemble des acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005 avec leurs salariés. Alors que s'ouvre, enfin, le débat sur la consolidation économique du réseau de vente il est envisagé une affectation de ces ressources vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins, sans prise en compte de l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Ces professionnels ont fourni de gros efforts pour s'adapter aux bouleversements imposés par l'arrivée de la presse en ligne notamment. Ils ont su diversifier leur offre afin de s'adapter aux besoins de la clientèle notamment dans les zones rurales. Dans le département des Hautes-Alpes, par exemple, on dénombre 99 points de vente qui contribuent à l'attractivité et au dynamisme de nos communes ou de nos villages dont ils sont parfois le commerce unique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises pour le maintien, la sauvegarde de ces commerces de proximité et le développement de ce secteur.

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  • Question écrite n° 52782 publiée le 25 mars 2014
    police - police nationale - psychologues. titularisation. perspectives

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des psychologues de la police nationale, à très forte dominante féminine. Depuis 1982, date du premier recrutement des psychologues de la police nationale, les missions de ces fonctionnaires ont beaucoup changé. Aujourd'hui ils sont plus de 180, répartis sur trois champs de compétence et d'expertise : le recrutement et la formation, le soutien psychologique aux policiers, l'accueil des victimes et l'orientation des auteurs. Au cours de ces années, la grille indiciaire de cette profession n'a cessé de se dégrader à la différence des autres catégories professionnelles de la police nationale qui ont, elles, progressé. L'écart de salaire est flagrant entre les psychologues et les autres fonctionnaires de la police nationale et le niveau de diplômes n'est pas pris en considération. Outre l'inégalité de traitement, les psychologues attendent la création d'un corps à l'instar de ce qui a été fait pour les experts de la police technique et scientifique qui sont majoritairement des hommes, ainsi que la titularisation des contractuels. Le Gouvernement a nettement marqué sa volonté d'instaurer une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Aussi, il lui demande s'il envisage au sein de son ministère de revoir la grille des salaires afin que, à niveau de recrutement équivalent, les salaires des psychologues soient identiques à ceux des ingénieurs de la police scientifique et technique.

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  • Réponse à la question écrite n° 46795 publiée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession

    M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique posée par la reconnaissance du métier de directeur d'école. En effet, les directeurs et directrices d'école sont au centre du système primaire de l'Éducation Nationale. Pourtant leur travail et leurs conditions d'exercice sont dégradés selon de nombreuses enquêtes sur le sujet où l'on pointe le manque de moyens pour mener à bien leur mission. De nombreux rapports montrent combien les résultats des élèves sont liés au pilotage de leur école. Les directeurs d'école sont le véritable lien entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et bien évidemment, les élèves. C'est par eux, grâce à eux que les changements pourront rayonner jusqu'aux élèves. C'est par eux, que la réforme sur les rythmes scolaires pourra se mettre en place dans de bonnes conditions. Il faut leur donner les moyens de porter ce changement, particulièrement en leur allouant du temps et une reconnaissance statuaire. Il souhaite connaître ses intentions pour que le métier de directeur d'école soit mieux reconnu et qu'il ait un réel statut.

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  • Question écrite n° 52469 publiée le 18 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobil homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobil homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobil homes.</em> Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 52137 publiée le 18 mars 2014
    étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les questions de liberté, de sécurité et de justice. Dans le cadre de ce processus, <em>Amnesty International</em> entend faire part de son analyse et de ses recommandations sur ces questions, en particulier dans le domaine relatif aux migrations et au droit d'asile. Elle en appelle notamment à un changement majeur d'approche dans le domaine de l'asile et des migrations globales et souples, la prise en compte des besoins du marché du travail, la garantie du respect des droits des migrants et la création d'un espace de protection et de solidarité au sein de l'Union européenne avec la mise en place du régime d'asile européen commun. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position que la France a transmise à la Commission européenne dont la contribution était attendue pour le mois de mars 2014.

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  • Question écrite n° 52083 publiée le 18 mars 2014
    eau - politique de l'eau - irrigation. monde agricole. concertation

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques. La loi sur l'eau de 2006 avait prévu le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques dès 2014. L'irrigation est bien entendu un sujet très sensible dans de nombreux départements notamment les Hautes-Alpes où très nombreux sont les vergers et les cultures qui se trouvent en bordure de la Durance ou du Buëch. Plus en amont les canaux d'irrigation jouent un rôle essentiel contre l'érosion mais aussi pour la qualité des cultures et des prairies de fauche. La redevance qui a été votée en 2006 s'applique à toute forme de prélèvement si bien que les canaux, qui sont des éléments paysagers, patrimoniaux et agricoles forts en montagne, sont aujourd'hui petit à petit abandonnés par les associations qui les géraient jusqu'alors collectivement et bénévolement. Il est important de préciser que les canaux restituent en aval l'eau prélevée en amont. Dans les zones en déficit structurel, les conséquences pourraient être dramatiques pour les agriculteurs. Les possibilités de construction de réserves collinaires et les possibilités de créer des ressources de substitution dans le cadre d'un plan de gestion paraissent bien maigres et aléatoires. Aussi, il lui demande, sur cette question de l'irrigation, qu'elle se fasse de manière gravitaire ou par prélèvement, comment la loi de 2006 pourrait-elle être aménagée afin que le soutien à un modèle agricole diversifié ne soit pas un vain mot, afin que les agriculteurs dans les Hautes-Alpes et ailleurs puissent continuer de nourrir nos concitoyens ?

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  • Question écrite n° 52003 publiée le 18 mars 2014
    agroalimentaire - vin - étiquetage. informations

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607-2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or lors de l'opération de clarification peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'œuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que cette information est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs, qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.

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  • Réponse à la question écrite n° 45173 publiée le 18 mars 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - commerce transfrontalier

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de révision des quotas concernant le transport de cigarettes dans les véhicules soumis au passage des frontières qui autoriserait chaque personne à transporter dix cartouches à compter du mois de janvier 2014. Certes, la France a été condamnée en mars 2013 par la Cour européenne de justice à revoir ses quotas. Cependant, il est à noter que cette mesure serait grandement préjudiciable pour les buralistes français et particulièrement ceux qui sont installés en zone frontalière comme dans le département des Hautes-Alpes par exemple. Le prix du tabac étant nettement plus élevé en France qu'en Italie et que dans la plupart des pays limitrophes et de surcroît très dépendant de la fiscalité nationale, cette disposition entraînera des flux incessants de consommateurs qui iront s'approvisionner en quantité, à moindre coût et en toute légalité à seulement quelques minutes de chez eux, au détriment des buralistes français. Cette libéralisation est une porte ouverte à une concurrence déloyale et également à l'incitation des mineurs à l'usage du tabac, en leur donnant aisément accès à un produit bon marché. À cela il convient de rajouter que cette disposition ne rapportera aucune recette supplémentaire à l'État français compte tenu du fait que la TVA restera dans le pays d'achat. Une harmonisation des quotas ne pourrait s'entrevoir sans envisager, simultanément, une harmonisation des prix de vente et de la fiscalité qui mettrait enfin tous les professionnels sur un même pied d'égalité. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver l'activité des buralistes en zone frontalière.

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  • Réponse à la question écrite n° 29044 publiée le 18 mars 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question du crédit d'impôts métiers d'art (CIMA). Les ressortissants de la Confédération française des métiers d'art (CFMA) sont très attachés à la pérennisation de ce dispositif qui permet directement ou indirectement d'exprimer le rayonnement du savoir-faire national tant en France qu'à l'étranger. La Confédération française des métiers d'art concerne 34 000 entreprises employant 95 000 salariés. Leur production ayant une forte valeur ajoutée et une faible consommation d'énergie, elles jouent un rôle déterminant dans le développement des activités françaises. Aujourd'hui, il existe un consensus sur la nécessité de maintenir l'excellence des professionnels des métiers d'art. Et pourtant le dispositif fiscal, mis en place pour aider ce type d'entreprises, rencontre de nombreuses difficultés d'application qui freinent son efficacité. Aussi il lui demande si la pérennisation du dispositif est confirmée et il lui rappelle également que de nombreuses entreprises sont mises en demeure par l'administration fiscale de restituer les sommes perçues dans le cadre du CIMA pour certaines d'entre elles vital. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 51775 publiée le 11 mars 2014
    personnes âgées - dépendance - financement

    M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du financement de la perte d'autonomie. L'association France Alzheimer a rédigé un manifeste afin de contribuer efficacement au débat. Ce document propose notamment sept contributions à cette réforme attendue de tous, afin de renforcer la solidarité autour du financement de la perte d'autonomie, de refuser l'instauration d'un recours sur succession, de diminuer le reste à charge à domicile, de diminuer le reste à charge en établissement, de supprimer la barrière d'âge à 60 ans constitutive d'une discrimination, de supprimer l'inégalité territoriale des français devant l'APA, et d'harmoniser les exonérations fiscales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et notamment s'il envisage de prendre en compte les propositions de l'association France Alzheimer.

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  • Question écrite n° 51641 publiée le 11 mars 2014
    formation professionnelle - apprentissage - CFA. secteur médico-social. financement

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des centres de formation des apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social, relativement aux conséquences de la loi de finances n° 2013-1278. Deux des champs principaux d'activité, voire exclusifs, pour certains de ces CFA sont le secteur associatif à but non lucratif d'une part et le secteur public d'autre part, aucun des deux n'étant assujetti à la taxe d'apprentissage. Il s'agit pourtant d'environnements professionnels créateurs d'emplois, soit en réponse à des besoins en forte croissance, l'aide à la personne notamment, soit pour pallier les nombreux départs en retraite. Depuis plusieurs années, des associations se sont saisies de la problématique de la formation par l'apprentissage dans ces secteurs et ont contribué à y apporter des réponses en créant des CFA hors les murs ouverts aux métiers de la santé et de la solidarité, au service de la qualification des jeunes et en réponse aux besoins de la population la plus fragile. Les CFA sont confrontés aujourd'hui à une grande incertitude et deux dispositions de la loi de finances suscitent des inquiétudes chez les professionnels. D'une part, la disparition de l'aide aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti a des répercussions sur des structures dont les financements sont assurés par l'État ou les collectivités locales. Pour ces acteurs de l'accompagnement sanitaire et social, toute ressource, même modeste, compte. Avec ces nouvelles conditions, le choix de l'apprentissage comme formule de qualification des personnels devient moins attractif. Par ailleurs, la loi de finances fait également état de ce que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Ces diverses dispositions vont conduire à la fermeture de 17 CFA hors les murs, inscrits dans 14 régions métropolitaines. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse prospective que le Gouvernement a pu faire sur ce sujet et de lui préciser quelles sont les mesures concomitantes aux dispositions de la loi de finances qui ont été prises afin d'assurer la pérennité de ces centres.

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  • Question écrite n° 51557 publiée le 11 mars 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - zones de montagne. développement. perpsectives

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique spécifique de l'accès des territoires de montagne aux énergies renouvelables et notamment le photovoltaïque et la biomasse. S'agissant du solaire, le gisement solaire en montagne, même s'il peut être affecté par les montagnes avoisinantes qui peuvent en limiter la mobilisation, bénéficie d'une véritable capacité de rendement due à un air sec et à des phénomènes de réflexion du rayonnement solaire sur les surfaces enneigées l'hiver et les roches l'été. Pour ce faire, il convient d’ouvrir les implantations à des technologies matures sur structures fixes. Or le choix de l'appel d'offres photovoltaïque lancé il y a un an, n'a pas laissé de place aux ouvrages au sol avec des technologies matures telles que les panneaux à structure fixe. C'est ainsi, à titre d'exemple, qu'un projet comme celui du Fort du Replaton à Modane n'a pu être retenu. S'agissant de la biomasse, le tarif d'obligation relatif à la cogénération biomasse ne permet pas de développer des petites unités locales de l'ordre de 1 à 2 MWé, adaptée aux conditions d'exploitation de la ressource en bois en altitude. La contrainte de puissance minimale de 5MWé aboutit à des transports sur longue distance par des grumiers, ce qui est pénalisant du point de vue du bilan énergétique comme pour l'entretien du réseau routier. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend reprendre ce dossier afin de revoir les critères qui freinent aujourd'hui le développement du photovoltaïque et de la biomasse en zones de montagne.

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  • Question écrite n° 51552 publiée le 11 mars 2014
    énergie et carburants - électricité - taxe sur la consommation finale d'électricité. perception. réglementation

    M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité. L'article 45 de la loi de finances rectificatives 2013 impose ce transfert à compter du 1er janvier 2015. Ce n'est que sur délibération de l'autorité organisatrice que les communes pourront éventuellement récupérer 50 % du produit de la taxe prélevée sur le territoire. À compter de 2015, bon nombre de collectivités seront par conséquent privées d'une ressource importante qui a pu être estimée à 400 millions d'euros. Cette disposition privera les communes, qui se trouvent déjà dans un contexte financier difficile, d'une ressource importante pour leur budget. Aussi, il lui demande de bien vouloir procéder à un nouvel examen de cette disposition afin d'en mesurer les conséquences précises pour les communes et le territoire et d'envisager de revoir cette position.

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  • Question écrite n° 51485 publiée le 11 mars 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). L'ATS a été modifiée en 2013 afin de réparer une injustice sociale envers les chômeurs nés en 1952 et 1953 (âgés de plus de 59 ans) qui avaient été omis dans le versement de cette allocation, dans l'attente de la liquidation de leurs droits à la retraite, l'âge de la retraite ayant été reculé de deux ans. Cette mesure, qui a rétabli une justice attendue par les bénéficiaires, devrait pouvoir également être appliquée dans les mêmes conditions en 2014 aux natifs de 1954 qui seront également âgés de 59 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de verser cette ATS dans les mêmes conditions qu'en 2013 pour les retraités de plus de 59 ans.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de L'Argentière-la-Bessée, Hautes-Alpes
    • Vice-président du conseil régional (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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