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M. Joël Giraud

Hautes-Alpes (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 octobre 1959 à Gap (Hautes-Alpes)
  • Administrateur civil hors-classe
Suppléant
  • Mme Claire Bouchet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Joël Giraud

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncierVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Thierry Repentin, pdt de la Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances

  • Toutes les vidéos de Joël Giraud
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72476 publiée le 27 janvier 2015
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de la vaccination contre le cancer du col de l'utérus recommandée aux jeunes filles, voire aux petites filles dès l'âge de neuf ans. Le Gardasil, vaccin recommandé, fait l'objet de multiples controverses, et ce dans tous les pays où il est massivement administré. Si sa généralisation à toutes les petites filles, qui a été un moment à l'ordre du jour, ne semble plus d'actualité, ce vaccin reste néanmoins préconisé alors même que de nombreuses questions se posent à son sujet, aussi bien en termes d'innocuité que d'efficacité. En effet, il existe une controverse mondiale sur cette vaccination comme d'innombrables exemples en témoignent, que ce soit par exemple la demande de moratoire initiée en Espagne par le spécialiste des vaccins, professeur de santé publique, Pr Alvarez Dardet, les avis négatifs de revues médicales allemandes, l'opposition d'une équipe de chercheurs néerlandais (de Kok, Erasmus Medical Center) qui estiment qu'il n' « y a pas de fondement suffisant » pour inclure cette vaccination dans le calendrier vaccinal ». Aux États-Unis, les vaccins Gardasil et Cervarix ont déjà officiellement entraîné à ce jour 22 194 effets secondaires et 97 décès, dont certains sont survenus de façon brutale et inhabituelle chez des jeunes de cet âge par embolie, attaque, crise cardiaque etc. Une étude post-commercialisation sur le Gardasil, publiée dans la revue médicale JAMA en 2009, mentionne un surplus de réactions de type thrombo-embolique et syncopes suite à ce même vaccin. Par ailleurs, le vaccin Gardasil a entraîné, à lui seul, trois fois plus de rapports d'effets secondaires aux États-Unis que tous les autres vaccins réunis. Alors que les premières demandes d'indemnisation viennent d'être introduites par des victimes du Gardasil en France, il conviendrait de s'interroger également sur l'efficacité de ce vaccin anti-HPV qui n'est en réalité dirigé que contre certains types de virus pouvant dans une minorité de cas mener à un cancer, en l'absence de dépistage régulier. En effet, l'affirmation selon laquelle ces vaccins permettraient d'empêcher 70 % des cas de cancers ne fait pas l'unanimité au sein du monde scientifique. Il s'avère d'autre part que cette vaccination dirigée contre un nombre restreint de souches du virus HPV peut, dans certains cas, entraîner un « glissement », c'est-à-dire une hausse compensatoire d'autres souches de HPV, non couvertes par ces vaccins. C'est pourquoi un moratoire sur cette vaccination lui paraît indispensable, tant que des études scientifiques sérieuses et indépendantes n'auront pas été menées sur le rapport bénéfice/risque du Gardasil et il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre dans ce sens.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 68390 publiée le 4 novembre 2014
    signalée le 27 janvier 2015
    santé - politique de la santé - données privées. organisme indépendant

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'intérêt qu'il y aurait de confier l'analyse des données de santé anonymisées à un organisme indépendant plutôt qu'à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). En effet, cette analyse est la clé pour mieux comprendre et améliorer notre système de santé, réduire les inégalités tarifaires, les inégalités d'accès aux soins et identifier les pratiques les plus efficaces pour les patients. Mais pour jouer son rôle efficacement, ce dispositif doit être piloté par un acteur indépendant et laisser une place réelle à tous les acteurs impliqués : assurance maladie et pouvoirs publics, mais aussi complémentaires santé, professionnels de santé et associations de patients. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle compte mettre en œuvre en ce sens, afin d'améliorer la démocratie sanitaire, l'efficience de notre système de santé et l'intérêt général.

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  • Réponse à la question écrite n° 63384 publiée le 27 janvier 2015
    commerce et artisanat - réglementation - contrat de gérance-mandat. sous-traitance

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le contrat de gérance-mandat. Les articles L. 146-1 à L. 146-4 du code de commerce expliquent que le contrat de gérance-mandat est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal donne à un gérant-mandataire, personne physique ou morale, mandat de gérer ledit fonds moyennant une commission proportionnelle au chiffre d'affaires. Le mandant reste ainsi propriétaire du fonds et supporte les risques liés à son exploitation. De plus, la loi prévoit que le mandat fixe une mission au gérant-mandataire qui est libre de déterminer ses conditions de travail, d'embaucher du personnel ou de se faire remplacer, à ses frais et sous sa responsabilité. Dans le cas d'un hôtel par exemple, ce dernier peut faire appel à des auto-entrepreneurs pour trouver ponctuellement des remplaçants lorsqu'il souhaite partir en congés (ces remplaçants sont des indépendants, en général enregistrés sous le statut d'auto-entrepreneur). Or il semblerait que, lors de récents contrôles de l'URSSAF, certains inspecteurs aient demandé à des auto-entrepreneurs de suspendre leurs liens entre les indépendants et les gérants-mandataires sous peine de reclassement en agence d'intérim ou entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Pourtant, cette sous-traitance serait une procédure commune dans le milieu hôtelier permettant justement la création de nombreux emplois. Il se demande donc s'il ne serait pas utile de simplifier et autoriser cette pratique de sous-traitance, c'est-à-dire d'autoriser les gérants-mandataires à faire appel à une société pour sous-traiter la gestion de leur hôtel en cas de congés. Il aimerait ainsi connaître sa position sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72854 publiée le 20 janvier 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

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  • Question écrite n° 72601 publiée le 20 janvier 2015
    élevage - associations - associations de protection des animaux. concertation. perspectives

    M. Joël Giraud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal. Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal. Selon le directeur général adjoint de la DGAL, « le ministre va lancer une nouvelle stratégie en matière de bien-être animal, ambitieuse (...) et il est prévu de revoir tous les dispositifs de mise à mort sur toutes les filières ». Et de rajouter qu'il s'agira plus particulièrement de faire évoluer les pratiques de « mise à mort des animaux en dehors des abattoirs » et que « la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives, y sera traitée ». Il est prévu que cette réflexion soit menée en collaboration avec les éleveurs. Or il serait judicieux que les associations œuvrant pour le bien-être animal soient également associées à ce travail. La mise en place d'instances ou de procédures de réflexion commune rassemblant les différentes parties prenantes est désormais la règle pour de nombreux sujets : conférence sociale, Grenelle environnement puis conférence environnementale, débat national sur la transition énergétique, etc. Cependant, sur la question de l'élevage et du bien-être animal, la concertation entre l'État, les associations et les acteurs économiques est encore trop peu développée. Dans plusieurs pays, comme la Belgique, les associations de protection animale sont pourtant systématiquement associées aux décisions prises dans le domaine de l'élevage. En France, il est indispensable qu'un dialogue constructif entre associations et représentants des filières agricoles se mette rapidement en place. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront également associées à ces discussions et également qu'il en précise la teneur et le calendrier.

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  • Question écrite n° 67892 publiée le 4 novembre 2014
    signalée le 20 janvier 2015
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le système conventionnel tripartite actuel, lequel n'atteint pas son objectif, ni en termes d'efficience du système, ni en termes d'accès aux soins. En effet, en 2013, les dépassements d'honoraires des médecins libéraux étaient en hausse de 2,9 % pour atteindre 2,7 milliards d'euros et la part des rémunérations forfaitaires a doublé passant de 5,8 % en 2006 à 11,2 % en 2013. Il semble par ailleurs, que le dispositif de sanctions des dépassements excessifs n'ait pas réellement été mis en œuvre. Le contrat d'accès aux soins (CAS) devrait permettre de maîtriser l'évolution des dépassements d'honoraires, si un nombre plus important de médecins y adhèrent afin de pouvoir concentrer l'intervention des mutuelles sur les médecins qui s'engage dans ce dispositif. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire en ce sens.

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  • Réponse à la question écrite n° 20511 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité sociale - cotisations - assiette. réforme

    M. Joël Giraud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances sa question n° 695 du 10 juillet 2012 sur le financement de la protection sociale. Il attirait alors son attention plus particulièrement sur les dispositifs conduisant à asseoir la part « entreprise » des charges sociales non plus sur la masse salariale mais sur la valeur ajoutée nette de l'entreprise. Une telle refonte de la logique de l'assiette des charges sociales pourrait être bénéfique à l'emploi et semble receler de sérieux avantages sur une TVA sociale. En effet, le transfert d'une partie des cotisations sociales, basées sur les salaires, sur la valeur ajoutée reviendrait à taxer l'ensemble de la valeur ajoutée au lieu de taxer seulement l'emploi, donc à taxer moins les salaires, mais un peu plus le capital de façon à inciter l'investissement, à stimuler les créations d'emploi et à accroître la part des salaires dans la valeur ajoutée. Ainsi, sans peser sur les rémunérations, ni menacer la consommation, un élargissement de l'assiette des cotisations sociales à certains éléments de la valeur ajoutée inciterait les entreprises à ralentir la substitution du capital au travail et les entreprises de main-d'œuvre ne seraient plus défavorisées par rapport aux entreprises plus capitalistiques. De surcroît un tel dispositif offre également l'avantage de mettre à contribution nos importations. Il ajoute surtout qu'un dispositif permettant le transfert d'une part de ce financement d'une base salariale vers une base valeur ajoutée nette des biens et services produits par l'entreprise devrait permettre de moins peser sur l'emploi et faire contribuer les importations (sur la base d'un volume d'importations de 500 milliards, un pourcentage de contribution représenterait 5 milliards de ressources nouvelles). Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Question écrite n° 72499 publiée le 13 janvier 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. pluriactifs. réglementation

    M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'obligation faite à certains professionnels indépendants pluriactifs de s'acquitter d'une double cotisation sociale, sans contrepartie. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une, principale, relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non-salariés (gérée par le régime social des indépendants) sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Toutefois, pour ouvrir droit aux prestations servies par le régime d'assurance maladie dont il relève au titre de son activité salariée, l'assuré social doit remplir au cours des douze derniers mois des conditions restrictives de montant de cotisations ou de durée de travail. Une situation qui exclut nombre de travailleurs du bénéfice du régime général, et oblige le prélèvement d'une cotisation au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), sans contrepartie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures pourraient être envisagées pour remédier à cet état de fait, ressenti comme profondément injuste par les professionnels concernés.

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  • Question écrite n° 72493 publiée le 13 janvier 2015
    sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - réforme territoriale. conséquences

    M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers dans le débat relatif à l'organisation territoriale de la République. En effet, avec la réforme territoriale de l'État, l'organisation de l'action publique va évoluer, ce qui aura, entre autres, une incidence conséquente sur l'organisation des services d'incendie et de secours, notamment du fait de l'hétérogénéité annoncée des situations concernant les départements (Fusion avec les métropoles, remplacement par des fédérations de grandes intercommunalités, maintien des conseils départementaux dans les départements ruraux avec compétences simplifiées, etc...). Dans ce contexte, la sécurité civile, absente des débats, est pourtant un enjeu fondamental que la réforme territoriale en cours se doit de prendre en compte. Le passage d'une gestion essentiellement communale à une gestion départementale des services d'incendie et de secours avait permis de structurer les corps de sapeurs-pompiers, d'en renforcer la gestion, d'apporter des moyens supplémentaires et de moderniser les équipements grâce à la mutualisation, renforçant ainsi la capacité de réponse opérationnelle, dans l'intérêt des victimes et des sinistrés. Cependant, le retrait croissant des préfets d'une mission pourtant régalienne, ainsi que le désengagement des maires accentué par le plafonnement des contributions communales et intercommunales au budget des SDIS avait fragilisé ces services, fragilisation accentuée par la contrainte financière durable pesant sur leur budget, dans un contexte persistant de sollicitation élevée. En accentuant le partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, la réforme territoriale apparaît donc comme une opportunité pour accroître l'expertise préfectorale (renforcement par les SDIS des services interministériels de défense et de protection civiles, dans leur rôle d'assistance opérationnelle et d'expert auprès du préfet) et mettre en cohérence les schémas d'organisation de l'action publique. La réorganisation qui s'opère doit ouvrir la voie à une meilleure affirmation de la place de la sécurité civile au sein de la sécurité nationale, car maintenir l'organisation institutionnelle et financière actuelle reviendrait à conserver toutes ses lacunes : déséquilibres de la gouvernance locale et absence de réelles participation des élus à la gouvernance nationale. Il poserait à moyen terme la question de l'avenir des SDIS dans tout ou partie des départements, notamment là où le conseil départemental semble appelé à disparaître. Ce scénario poserait la question de la pérennité des sapeurs-pompiers comme principaux acteurs de la gestion des crises dans le cadre de la solidarité nationale, amenant l'État à assumer la charge de l'entretien à cet effet d'unités et de moyens redondants à la sollicitation opérationnelle irrégulière. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour créer une gouvernance nationale tout en adaptant l'organisation à la diversité des territoires afin de pérenniser l'organisation des services d'incendie et de secours.

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  • Question écrite n° 72491 publiée le 13 janvier 2015
    santé - vaccinations - administration des vaccins. réforme. pertinence

    M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'administration des vaccins par les sages-femmes et les pharmaciens, dans le projet de loi de santé pour 2015. En effet, la vaccination est un acte médical qui ne doit pas être banalisé : Il est au contraire hautement nécessaire qu'il soit individualisé, les contre-indications et les risques y afférant ne pouvant être évalués que par un médecin dûment formé. L'acte vaccinal est un acte médical à part entière qui doit tenir compte du terrain propre à chacun. Il ne saurait être effectué sans précaution et sans évaluation sérieuse de l'état de santé du patient. La réponse à la baisse de la couverture vaccinale de la population française et à sa méfiance grandissante par rapport aux vaccins doit se faire dans la transparence d'études scientifiques sérieuses et indépendantes, notamment en ce qui a trait aux adjuvants chimiques utilisés et ne doit pas se cantonner à des mesures de contournements qui n'auront pour effet qu'une banalisation d'un acte médical non dénué de conséquences et à l'absence de suivi sérieux que sont en droit d'attendre les patients vaccinés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle compte adopter pour éviter cette dérive dans le projet de loi de santé pour 2015.

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  • Question écrite n° 72490 publiée le 13 janvier 2015
    santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives

    M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets particulièrement préoccupants attribués aux métaux utilisés comme adjuvants vaccinaux dans différentes études et notamment sur les conséquences graves de l'utilisation de l'hydroxyde d'aluminium dans les vaccins obligatoires tels que ceux contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Les éléments scientifiques concernant les dangers de cette substance neurotoxique s'accumulent depuis de nombreuses années et des faisceaux de présomption indiquent que l'aluminium des vaccins pourrait être impliqué dans l'explosion des maladies neurologiques, comme l'autisme ou la maladie d'Alzheimer à laquelle nous assistons depuis ces dernières années. L'aluminium étant un métal lourd qui se colle aux tissus adipeux, comme les nerfs et le cerveau, son accumulation entretient un état inflammatoire permanent susceptible de perturber les fonctions cérébrales et cognitives, notamment chez l'enfant, ainsi que le système immunitaire. De nombreuses recherches démontrent également l'implication de cet adjuvant dans l'apparition de pathologies comme la myofasciite à macrophages, implication notamment soulignée par les travaux menés par une équipe de l'Inserm à l'hôpital Henri Mondor de Créteil qui ont mis en évidence le lien entre les sels d'aluminium des vaccins et ces maladies. Au vu des résultats des études réalisées sur la migration de l'aluminium, le groupe d'étude sur la vaccination, réunit à l'Assemblée nationale en 2012, avait conclu à la nécessité d'un moratoire sur les adjuvants aluminiques, en application du principe de précaution et en attendant de recueillir davantage de données scientifiques sur ses conséquences, en particulier dans les cas de vaccination d'enfants en bas âge et de vaccinations répétées. Les nombreuses alertes d'associations de malades ainsi que d'une partie du monde scientifique, plaident en faveur d'une démarche systématique d'évaluation des bénéfices et des risques pour tous les vaccins, notamment ceux utilisant des adjuvants reconnus comme dangereux. En raison des risques de conflit d'intérêt, seules des études scientifiques transparentes et indépendantes permettront une réelle évaluation des risques potentiels liés à l'utilisation de certains adjuvants dans les vaccins, c'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour que les enjeux de la vaccination soient liés à une réelle politique de santé et de prévention et non pas la chasse gardée de l'industrie pharmaceutique.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne
    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de L'Argentière-la-Bessée, Hautes-Alpes

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 29/10/2014 (Membre)
        • du 21/11/2014 au 09/12/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • du 30/10/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 10/12/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
        • du 25/09/2014 au 25/09/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 13/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)

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