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M. Élie Aboud

Hérault (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1959 à Beyrouth (Liban)
  • Médecin cardiologue (Chef de service)
Suppléant
  • Mme Christine Villeneuve
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Élie Aboud

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addictionVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addiction

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

  • Séance publique

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    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61543 publiée le 22 juillet 2014
    transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement du projet de ligne nouvelle Montpellier - Perpignan, chaînon manquant de 156 kilomètres reliant l'Europe du nord à Séville. Par son caractère transfrontalier, ce projet est éligible au plan quinquennal européen de financement des grandes infrastructures de transport, sous réserve d'être suffisamment abouti pour déboucher sur un tracé, en vue de la déclaration d'utilité publique et un plan de financement national en février 2015. Or les études techniques reprennent seulement maintenant, après 18 mois de suspension. Par ailleurs, pour maintenir les délais de mise en service, des garanties devraient être prises pour que la réforme territoriale annoncée, modifiant les régions, n'impacte pas la réalisation prioritaire de cette ligne, déjà largement retardée. C'est pourquoi il aimerait avoir son sentiment à ce sujet et connaître ses intentions.

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  • Question écrite n° 60911 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - concurrence - professions réglementées. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. En effet, jeudi 10 juillet une loi pour la croissance et le pouvoir d'achat dans laquelle il est prévu de modifier leur statut a été annoncée. Un rapport rendu par l'Inspection générale des finances a permis au Gouvernement de soutenir la thèse selon laquelle ces 37 professions seraient privilégiées. Cette assertion est encore à démontrer. Les professions réglementées, comme leur nom l'indique, sont soumises à un encadrement en matière de tarification : les ordres professionnels adoptent des forfaits sur la base desquels les professionnels arrêtent leurs tarifs. Il serait donc préférable d'organiser une négociation avec les différents ordres professionnels afin d'examiner sérieusement avec eux la situation. On ne peut ainsi, avec légèreté, jeter l'opprobre sur des professionnels qui ont fait depuis longtemps leurs preuves et assuré avec compétence leurs devoirs. Il a également été question d'ouvrir ces professions en se conformant au principe de la libre concurrence dans le but d'abaisser le prix des charges et les tarifs des services. Mais cela ne peut se faire précisément sans s'assurer des réelles compétences des nouveaux arrivants. Il semble difficile d'ouvrir des professions aussi techniques à des personnes non spécialisées en la matière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 49275 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique de l'État - adjoints administratifs - avancement. grade d'adjoint principal. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique des agents de la fonction publique dans les filières administrative, culturelle et médico-sociale. En effet, dans l'ensemble de ces filières, pour être sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint principal, il faut avoir au moins six ans de services effectifs dans le grade d'adjoint de 1ère classe. Or il faut avoir six ans de services effectifs dans le cadre d'emploi pour les filières techniques. Ainsi, peut-il sembler y avoir là un traitement différencié préjudiciable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses éventuelles intentions de réforme en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60751 publiée le 15 juillet 2014
    sports - plongée sous-marine - navigation maritime. plongeurs. protection

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, quant à la sécurité des plongeurs en mer Méditerranée. En effet, l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 125-2013, réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée, oblige les bateaux passant dans un rayon de cent mètres autour d'un plongeur à progresser à une vitesse constante de minimum cinq noeuds. Pourtant, cette disposition n'est pas la même dans le reste de la France, notamment dans l'Atlantique et la Manche. Chaque année, plusieurs incidents sont rapportés à cause de la présence de navires trop proches des plongeurs, malgré la bouée flottante de signalisation. La Méditerranée devrait appliquer des mesures semblables à celles mises en place dans l'océan Atlantique à savoir, selon un extrait de l'article 3-6, une absence totale de circulation des navires dans les cent mètres entourant la signalisation de plongeurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ces différences qui s'avèrent dangereuses et de lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 60196 publiée le 15 juillet 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge - droits de capture. répartition

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la pêche de loisir pour la capture de thons rouges. En effet, la pêche du thon rouge est très largement réglementée partout en Europe, particulièrement en France. La Fédération nautique de la pêche sportive en apnée (FNPSA) s'est vue refuser pour la deuxième année consécutive la signature de la charte pour la pêche sous-marine au thon rouge, ceci malgré son agrément remis par le ministère des sports le 9 décembre 2013 puis sa demande officielle faite suivant l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2014. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion en la matière et ses intentions de donner des bagues de thon rouge à la FNPSA pour les années à venir.

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  • Question écrite n° 60167 publiée le 15 juillet 2014
    agriculture - politique agricole - financement

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant à la programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole. En effet, plusieurs mesures envisagées par le Gouvernement sont aujourd'hui connues telles que la baisse des plafonds de toutes les taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017, soit pour les chambres d'agriculture moins de 6 millions par an pendant 3 ans et pour la chambre d'agriculture de l'Hérault de 400 000 euros sur 3 ans ! Par ailleurs, le Gouvernement envisage de réduire les fonds de roulements excédentaires pour les ramener aux préconisations les concernant. Jusqu'alors, un mécanisme s'opérait au moyen d'une baisse additionnelle de la taxe 2015 seulement. Pour les chambres d'agriculture le seuil de 90 jours a été évoqué et l'excédent évalué sur une base 2012-2013 est de 100 millions d'euros. La chambre d'agriculture de l'Hérault serait alors impactée pour 1,5 million d'euros. L'application de telles mesures, sans prendre en compte le contexte de chaque chambre d'agriculture, aurait pour conséquences une prise de risque en termes de gestion budgétaire et de trésorerie. Elle peut engager également la remise en cause des actions de proximité auprès des agriculteurs notamment, en matière de missions de service public et de développement agricole. C'est pourquoi la chambre d'agriculture de l'Hérault a voté à l'unanimité la motion s'opposant à ces mesures. Mais plus généralement, les chambres de l'agriculture à travers le territoire ont également manifesté une véritable défiance à l'égard des futures actions projetées par ce Gouvernement. Compte tenu de l'embarras dans lequel celui-ci bouscule l'ensemble du monde agricole, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions à cet égard.

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 53390 publiée le 1 juillet 2014
    politique extérieure - Rwanda - génocide. devoir de mémoire. attitude de la France

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le triste anniversaire relatif au génocide rwandais. Celui-ci fit plus de 800 000 victimes, il y a maintenant vingt ans. Or, encore aujourd'hui, des doutes subsistent quant au déroulement des évènements ayant abouti à ce drame. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de la position officielle de la France à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48731 publiée le 1 juillet 2014
    hôtellerie et restauration - débits de boissons - réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation paralysante dans laquelle se trouvent les petits commerçants. L'environnement économique actuel ne leur facilite déjà pas la tâche. Or ils sont pourtant les véritables poumons de notre économie, dans un contexte entrepreneurial peu favorable. Ainsi, pour exercer une activité de petite restauration comme les crêperies et vendre des boissons faiblement alcoolisées comme le cidre, les micro-entreprises, qui ont créé leur emploi, doivent se soumettre à un stage et pour cela s'acquitter en plus d'une somme très élevée, au regard du faible rendement de leur activité. Lorsque l'on réglemente, il convient avant tout d'en examiner les conséquences. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son intention éventuelle de revoir la situation en la matière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46452 publiée le 1 juillet 2014
    propriété - multipropriété - temps partagé. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes récurrents relatifs aux sociétés de temps partagé de droit français. En effet, depuis des années, il a été démontré la quasi-impossibilité pour certains copropriétaires de sortir de ce type de produit immobilier, en raison notamment de conditions extrêmement complexes de dédit. Il convient dès lors de légiférer en la matière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41698 publiée le 1 juillet 2014
    justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence du réexamen du décret du 13 janvier 2011 relatif à l'arbitrage en France. Les récentes affaires témoignent des limites et des risques de la justice privée et mettent en évidence la nécessité d'un contrôle accru du juge judiciaire. Dans ces conditions, il semble essentiel de rendre contradictoire la procédure d'exequatur des sentences arbitrales et de réinstaurer l'effet suspensif des recours. On ne peut que très difficilement envisager qu'une procédure dans laquelle le défendeur n'a connaissance de l'exequatur qu'<em>a posteriori</em> n'ai, au surplus, pas un effet suspensif. En effet, l'absence du caractère contradictoire de la procédure s'oppose à un réel contrôle par le juge de l'exequatur. Cette dérogation à la règle du contradictoire ne pouvait être envisagée que dans un système dans lequel le contrôle de la sentence arbitrale pouvait être opérée par le juge d'appel avant toute exécution. Le recours suspensif ne tempérant plus l'absence du contradictoire, il apparaît dès lors cohérent, dans un souci de sécurité et pour éviter toute instrumentalisation de la procédure d'arbitrage, de réexaminer le décret susvisé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58178 publiée le 24 juin 2014
    sang et organes humains - organes humains - dons. développement

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet de la greffe d'organes. Depuis la loi de 1994, l'écart se creuse de plus en plus entre le nombre de demandeurs d'organes et celui de greffes réalisées. En effet, cela s'explique par le fait que le nombre de refus de donneurs a triplé sur cette période, passant de 9,6 % en 1990 à 33,7 % en 2012. Ce chiffre est accablant en comparaison du nombre de français opposés à la greffe d'organe, soit 21 % de la population. Par conséquent, selon les associations, il serait aisé de faire diminuer le nombre de refus à 21 %. Pour ce faire, il faudrait avant tout réexaminer la loi en profondeur. Il paraît essentiel de rendre les demandes de dons plus humaines et de clarifier le terme de « proche » dans la loi de 1994. Ce terme reste assez flou et mal interprété. Des centaines de vies de plus pourraient être ainsi sauvées grâce à une réforme de notre système de dons d'organes. C'est pourquoi il aimerait avoir son sentiment à ce sujet et connaître ses intentions.

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  • Question écrite n° 58167 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des retraités. En effet, le chômage n'est pas la seule préoccupation des français, il y a aussi les retraites. Or la situation actuelle des retraités de notre pays n'est pas satisfaisante. D'ailleurs, les associations expriment leur mécontentement suite à plusieurs décisions ou annonces récentes, notamment celle du gel jusqu'en Octobre 2015 des pensions de plus de 1 200 euros. Au-delà des pensions, c'est aussi la santé de nos séniors qui est mise en jeu. Les couvertures complémentaires sont insuffisantes. Les médecins sont mal répartis sur le territoire, certains de nos ainés ayant même à faire des dizaines de kilomètres pour trouver une personne susceptible de les soigner. Suite au « Baby boom » des années 1950, nous assisterons bientôt au « Papy boom ». Sur ces différents sujets, on a la désagréable impression d'une succession d'improvisations concernant nos anciens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 58156 publiée le 24 juin 2014
    professions de santé - pédicures-podologues - revendications

    M. Élie Aboud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations d'une convention nationale entre l'Assurance maladie et la Fédération nationale des podologues (FNP). En effet, celle-ci est arrivée à expiration il y a plus d'un an. Elle aurait déjà dû être renégociée par l'Assurance maladie. Cette situation ne peut plus durer. Les professionnels de la pédicure et de la podologie sont désormais les seuls professionnels de santé à devoir payer entièrement leurs cotisations. Or la précédente convention ne leur est en rien favorable. Si rien n'est fait, ces secteurs ne seront plus attractifs, cette activité va connaître un fort déclin et nous connaîtrons une pénurie de spécialistes dans ce domaine. La situation est préoccupante, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Question écrite n° 58151 publiée le 24 juin 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place

    M. Élie Aboud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de remise en cause de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Celui-ci exerce pourtant un rôle important d'encadrement et d'exigences minimum pour la profession. En outre, il s'est vu confier des missions de service public par le législateur. De plus, le supprimer, sans réelle concertation préalable, serait un choix discutable. Il irait à l'encontre d'un processus de réflexion engagé au sein de sa propre famille politique. Puisqu'il est inimaginable de supprimer l'Ordre national des médecins ou des avocats, comment pourrait-il en être ainsi pour l'ONI? Les infirmiers devraient-ils être soumis à d'autres règles que ces professionnels et au nom de quelle logique? L'ordre assure pourtant une mission de contrôle sur les professionnels. Une disparition de cette institution conduirait à l'absence de toute surveillance et à une dégradation de la qualité des prestations. Cette initiative porterait atteinte aux travaux des 1 500 membres bénévoles de l'ONI. En effet, la mission de cet ordre consiste à veiller à la qualité des formations et des soins infirmiers, à la lutte contre les différents excès, aussi dangereux pour les patients que pour les membres de la profession. Ne plus assurer ces actions par l'Ordre reviendrait il à abandonner tout accompagnement de la profession dans son développement ? Toutes ces craintes expliquent les légitimes interrogations à cet égard. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 58140 publiée le 24 juin 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Élie Aboud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le trop faible nombre de gynécologues. En effet, de trente postes d'internes attribués à la gynécologie médicale jusqu'alors, ce nombre s'est accru pour atteindre 41 pour l'année 2013-2014. Ceci est pourtant encore insuffisant. Alors que le ministère doit bientôt statuer sur la quantité de places ouvertes pour l'année 2014-2015, il est nécessaire pour les femmes de l'augmenter encore sensiblement. Les contraintes actuelles aboutissent au constat suivant : Les rendez-vous plus courts, les agendas surchargés, les médecins débordés. De nombreuses associations s'inquiètent de la santé des jeunes filles et tirent la sonnette d'alarme. Il serait dès lors nécessaire de rencontrer ces associations et d'organiser à cet effet des concertations. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      6 Avenue du 22 Août

      34500 Béziers

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 04/07/2007 (remplacement d'un député décédé : M. Paul-Henri Cugnenc) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 12/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 06/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 19/12/2012 au 12/11/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 31/01/2012 au 05/03/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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