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M. Élie Aboud

Hérault (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1959 à Beyrouth (Liban)
  • Médecin cardiologue (Chef de service)
Suppléant
  • Mme Christine Villeneuve
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Élie Aboud

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploiVoir la vidéo

    Commission élargie : crédits 2015 Travail et emploi

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67398 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. conséquences

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations formulées par le collectif Travail social sur la formation des étudiants travailleurs sociaux menacée par la pénurie de stages. Ceux-ci rencontrent, en effet, de plus en plus de difficultés à trouver des établissements acceptant de les accueillir pour des stages. Or le stage est une composante essentielle et obligatoire de la formation des étudiants travailleurs sociaux car au-delà de la mise en pratique, il valide leur formation. À deux semaines du début des stages, à l'IRTS de Montpellier, 70 % des étudiants n'ont pas d'affectation. Ce cas ne serait pas isolé et concernerait d'autres lieux de formation en France. Le vote de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires n'aurait pas été suivi par l'ensemble des décrets d'application nécessaires à la concrétisation de cette loi. De plus, le manque d'information et de procédures ainsi que de consignes claires nuiraient à sa bonne mise en œuvre et donc à l'obtention de stages pour les étudiants. À terme, c'est le principe même de la formation des travailleurs sociaux qui est compromis et une partie du secteur social qui serait remise en question. Aussi il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour répondre aux inquiétudes et aux besoins de ces étudiants ainsi que de la profession des travailleurs sociaux.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67142 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la revendication déjà ancienne visant à modifier le décret du 29 juillet 2010. En effet, celui-ci prévoit de prendre en compte les pensions de retraite uniquement liquidées postérieurement au 19 octobre 1999, en reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. Il oublie donc totalement les retraites antérieures et restreint le champs d'application de cette avancée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

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  • Question écrite n° 67020 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés » qui ont vu leur carrière bloquée à compter de 1993. Pourtant, le maintien du grade d'origine de ces agents aurait dû leur garantir le bénéfice du statut de la fonction publique d'État. Or, contrairement aux engagements, ils ont vu leur situation gravement se dégrader. Le comité européen des droits sociaux a condamné l'État et ces sociétés pour « discrimination ». Il convient de reconstituer leurs carrières. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66949 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inquiétude du monde combattant quant aux mesures fiscales le concernant. Par exemple, il réaffirme leur attachement au maintien de la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant. Il serait bien utile de leur apporter des précisions à ce sujet. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Question écrite n° 66925 publiée le 21 octobre 2014
    finances publiques - dette publique - réduction. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le déficit public prévu à 4,4 % du PIB cette année, après 4,2 % en 2013 et 4,3 % en 2015 ! Manifestement, la réduction de celui-ci tarde à se réaliser. Le problème est la nécessité d'emprunter pour le financer. Ainsi, nos efforts budgétaires et les impôts de toutes sortes de nos concitoyens servent à alimenter une sorte de puits sans fond. Au lieu de faire des économies dans notre budget, par la réduction drastique des dépenses inutiles, le Gouvernement préfère continuer à vivre au-dessus de ses moyens, au risque d'assister béat à la remontée des taux d'intérêt ; cela accentuera la détérioration de nos finances. Si nous ne réagissons pas maintenant, il sera trop tard demain. Il faudra alors couper les dépenses, sous l'effet de l'urgence, c'est-à-dire dans les plus mauvaises conditions. Rien ne sert d'invoquer l'héritage, la réalité d'aujourd'hui est bien celle d'une aggravation. Mécaniquement, celle-ci s'accélère, sur les financements pèsent de nouvelles menaces. La Grèce, par exemple, en a fait la douloureuse expérience. Avant qu'il ne soit définitivement, trop tard, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66924 publiée le 21 octobre 2014
    finances publiques - dette publique - réduction. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétante progression de la dette publique. Celle-ci a atteint 95,1 % du PIB à la fin du deuxième trimestre de cette année, soit 1,1 point de plus qu'au trimestre précédent. Dans un contexte où la croissance est quasi-atone, alors que la dette continue d'augmenter, le Gouvernement doit agir rapidement, afin que le ratio dette/PIB n'augmente encore. Sinon, le risque est grand de passer la barre symbolique des 100 % avec une dette publique supérieure à notre PIB. Cela est du jamais vu dans l'hexagone. Cette dérive relèguerait notre pays au rang de la Grèce, Chypre ou du Portugal. Lorsque l'on sait l'importance psychologique de ces données sur les différents acteurs économiques, on ne peut qu'espérer un sursaut de notre pays. Afin de mettre fin à cette dérive préjudiciable pour les Français, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66923 publiée le 21 octobre 2014
    finances publiques - dette publique - réduction. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la très grave détérioration des finances publiques, au cours des derniers mois. En effet, la dette publique de la France a dépassé le niveau symbolique des 2 000 milliards d'euros ! Sur le seul deuxième trimestre de cette année, elle a progressé de 28,7 milliards. Cette hausse est principalement imputable à l'État pour 35,2 milliards, tandis que la sécurité sociale diminuait de 3,9 milliards et celle des collectivités locales de 1,6 milliard. L'État doit donc faire attention à son régime. Il vit bien au-delà de ses moyens. Précisément, ce ne sont pas les autres collectivités publiques qui pèsent sur l'accroissement de la dette mais bien lui. C'est pourquoi, comme premier responsable de ces chiffres, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66916 publiée le 21 octobre 2014
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extrême difficulté de certaines personnes ayant divorcé depuis longtemps. En effet, pour la plupart, elles sont soumises à des rentes viagères à vie aboutissant, avec le temps, à des sommes considérables. Elles ont ainsi payé en moyenne à leur première épouse ou époux plus de 180 000 euros, alors que depuis la loi de 2000 sur le divorce, la moyenne des sommes est de 55 000 euros. Dans le cadre de la prochaine loi sur la modernisation et la simplification du droit, l'article 2 <em>quater</em> prévoit la révision pour avantage manifestement excessif des dites rentes. Il reprend ainsi l'esprit des jurisprudences les plus récentes. Les familles concernées, exsangues financièrement, attendent cette réforme depuis quinze ans. Les individus concernés ont bien souvent plus de 75 ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66775 publiée le 21 octobre 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de préciser les exigences de qualification professionnelle à appliquer à l'activité de prothésiste ongulaire. En effet, la pose de faux ongles n'est pas considérée comme une prestation esthétique à part entière pour laquelle il serait obligatoire de justifier d'une qualification professionnelle particulière, lorsque la prestation n'est pas assortie d'actes de manucure. Or, depuis maintenant un an, la DGCCRF adresse à certaines chambres des métiers une circulaire visant à requérir un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette évolution, en considération, entre autres, de l'impératif de protection de la santé des consommateurs, entraîne une situation de flou général autour des exigences légales nécessaires à l'exercice de ce métier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de clarification et lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66723 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le maintien des droits acquis concernant les rentes mutualistes des anciens combattants rabotées ces dernières années. En effet, devant l'angoisse qu'une éventuelle remise en cause susciterait, celui-ci doit être réaffirmé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'assurer de ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 66722 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la volonté des anciens combattants de maintenir au niveau départemental les ONAC, seuls à même de continuer de tisser le lien indispensable avec les ressortissants et le monde combattant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

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  • Question écrite n° 66719 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur une observation du monde combattant qui ne manque pas de logique. Elle consiste à revoir la décision prise par la Chancellerie de ne pas attribuer la médaille militaire aux récipiendaires de la Légion d'honneur à titre civil. En effet, cette décision semble surprenante puisque la première décoration est remise au titre de faits de guerre et non, comme la seconde, à titre civil. Ainsi, peut-on très bien avoir été un grand militaire tout en étant un grand citoyen. C'est pourquoi, au regard des responsabilités de l'État en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66718 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la revendication de revenir sur la décision prise par la Chancellerie de ne pas attribuer la médaille militaire aux titulaires du Mérite national. En effet, cette décision semble surprenante puisque la première décoration est remise au titre de faits de guerre et non, comme la seconde, à titre civil. Ainsi, peut-on très bien avoir été un grand militaire tout en étant un grand citoyen. C'est pourquoi, au regard des responsabilités de l'État en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66717 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la délivrance contingentée de médailles militaires toujours en attente. En effet, au rythme actuel, certaines personnes seront décédées avant même d'avoir obtenu cette distinction. Il conviendrait donc de prévoir un contingent spécial pour rattraper le retard. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Question écrite n° 66715 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - pensions - montant. évolution

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la valeur du point d'indice pour les pensions militaires et de la retraite du combattant. En effet, son augmentation n'a été que de deux centimes d'euros en deux ans. Il souhaiterait qu'il lui explique la nature de la politique du Gouvernement en la matière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 66712 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le nécessaire réexamen de l'aide différentielle accordée aux veuves des anciens combattants. Les personnes éligibles à cette aide vivent le plus souvent dans des conditions très difficiles, proches de la misère. En effet, actuellement, la somme versée se situe en dessous du seuil de pauvreté. Aligner cette aide sur ce dernier est, pour le moins, indispensable et revêt le caractère d'une revendication légitime. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Béziers, Hérault

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        6 Avenue du 22 Août

        34500 Béziers

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 04/07/2007 (remplacement d'un député décédé : M. Paul-Henri Cugnenc) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 12/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
          • du 07/05/2010 au 30/01/2012 (Membre)
          • du 06/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 19/12/2012 au 12/11/2013 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 31/01/2012 au 05/03/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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