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M. Élie Aboud

Hérault (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1959 à Beyrouth (Liban)
  • Médecin cardiologue (Chef de service)
Suppléant
  • Mme Christine Villeneuve
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Élie Aboud

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addictionVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Danièle Jourdain Menninger, pdte de MILDECA sur le plan addiction

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 49996 publiée le 2 septembre 2014
    finances publiques - déficits publics - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation inquiétante de nos finances publiques. En effet, selon un récent rapport de la Cour des comptes, le ralentissement des dépenses, annoncé par ce Gouvernement, est loin d'être acquis. Cela devrait engendrer de nouvelles mesures, encore plus coercitives, allant au-delà de la régulation habituelle des crédits. Ainsi donc, existe-t-il aujourd'hui aucune marge de manœuvre pour affronter d'éventuelles dépenses imprévisibles. En prenant en compte l'évolution de la dette dépassant 2 000 milliards en fin d'année, ce qui constitue, selon la Cour, une zone dangereuse, notre pays est aux prises avec de grave danger. Il convient de changer de politique pour favoriser la création de richesses. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 53906 publiée le 26 août 2014
    travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes exprimées par les familles à l'issue de l'annonce de la diminution de six mois du congé parental rémunéré. Les mauvaises nouvelles les concernant sont trop nombreuses. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48758 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes suscitées par la réforme de la taxe d'apprentissage prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2013. L'article 27 fixe, en effet, le niveau minimal de ressources perçues par les régions à 55 %, antérieurement fixé à 42 %. La part de taxe d'apprentissage versée aux centres de formation d'apprentis va ainsi diminuer de 25 %. Afin d'éviter de graves conséquences sur ces centres de formation, il est nécessaire de préserver le système antérieur, équilibré et efficace dans la lutte contre le chômage des jeunes. Il faut sanctuariser leur insertion sur le marché de l'emploi et pour cela il est nécessaire de ne pas faire peser sur les acteurs majeurs de leur insertion professionnelle, le poids d'une politique budgétaire toujours trop restrictive. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47946 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives inquiétudes suscitées par la réforme de l'apprentissage auprès des écoles délivrant des formations professionnelles. En effet, il est question de répartir le produit de cette taxe au profit des régions et des centres de formation d'apprentis, malheureusement au détriment des établissements scolaires. Elle prévoit ainsi un véritable appauvrissement du financement de ces derniers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38468 publiée le 26 août 2014
    travail - médecine du travail - praticiens. pathologies environnementales. formation

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de formation des médecins du travail en matière de santé environnementale. En effet, la France est aujourd'hui le troisième pays le plus touché par la pollution atmosphérique en Europe. Ainsi, les maladies liées à l'environnement sont en pleine expansion et particulièrement celles contractées sur le lieu de travail. 2,4 millions de salariés français sont exposés à des produits cancérogènes. Cependant, les médecins du travail n'ont à ce jour pas les compétences pour appréhender ces pathologies et donc les traiter. De fait, la formation de ces médecins à la santé environnementale apparaît urgente dans un monde où les organismes sont de plus en plus touchés par des variables environnementales, comme l'air, le bruit ou les champs électromagnétiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre à cet égard.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33616 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétant rapport rendu par la Haute autorité de la concurrence le mercredi 10 juillet 2013. En effet, ce rapport préconise la mise en vente de médicaments sans ordonnance en grande surface, ce aux dépens des officines. Il espère ainsi pallier au blocage de la baisse des prix en matière de produits médicaux. Cependant, cette initiative, prétendue garante de la libre concurrence, risque de renforcer l'automédication en faveur d'un plus grand monopole accordé aux enseignes de grandes surfaces. Au surplus, une fois les parts de marché conquises, les prix, comme toujours, ne manqueront pas d'augmenter à nouveau. En outre, il lui rappelle que les soins et la santé ne peuvent, en aucun cas, être considérés comme un marché quelconque. Ils nécessitent compétences et assistances dans la vente et le conseil. C'est pourquoi ce marché doit à cet effet être fermement encadré et régulé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28588 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - financement - orientations. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état de nos retraites. Chacun sait qu'à l'horizon 2020, celles-ci ne seront plus entièrement financées. Sans remettre en question nullement le système de répartition, traditionnellement revendiqué dans notre pays, il convient cependant de penser aux jeunes et à nos enfants. En effet, ce sont eux qui, probablement, ne pourront bénéficier de retraites à taux plein. C'est pourquoi, par souci d'équité entre les générations, on ne peut plus rejeter, d'un revers de la main les possibilités qui s'offrent aux jeunes de chercher à compléter leur propre retraite, en abondant un système dit de responsabilité personnelle. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57755 publiée le 19 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - revalorisation. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, quant au projet de budget 2015. En effet, de nombreuses attentes de la part d'associations d'anciens combattants doivent être prises en compte avec intérêt par le Gouvernement. Tel est le cas du rattrapage des 44 % de retard frappant toutes les pensions d'invalidité, la retraite du combattant et le plafond majorable des rentes mutualistes des Anciens combattants. Par ailleurs, le Gouvernement ne peut ignorer l'attribution tant attendue de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord sur la base du temps passé et de la loi du 14 avril 1924. Ceci impliquerait l'abrogation du décret numéro 2010 890 du 29 Juillet 2010 rendu ainsi inopérant. L'allocation d'une mesure similaire à l'ADCS pour les anciens combattants les plus démunis s'inscrirait également dans cette même démarche. Cette dernière vise inéluctablement à témoigner de la reconnaissance de notre République en faveur de ceux ayant combattu pour la grandeur de la France et la liberté de ses concitoyens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54826 publiée le 19 août 2014
    agriculture - SAFER - représentants de chasseurs

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi d'avenir agricole. Il conviendrait de voir les fédérations de chasseurs représentées au sein des conseils d'administration des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58039 publiée le 5 août 2014
    impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre

    M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la taxe carbone. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2020 ne seront, à priori, pas atteints. Ils pourraient l'être, si La France s'en donnait les moyens. Nous connaissons tous la vague des bonnets rouges ayant soulevé le problème de la taxe carbone. Toutefois, ce n'est pas une raison pour renoncer à l'enjeu principal du 21ème siècle, l'écologie. Oui, il faut que les pollueurs paient et cessent de dégrader notre environnement et patrimoine environnemental. Le vrai défi de ce Gouvernement est de freiner les émissions de CO2, sans étouffer néanmoins les contribuables. Préoccupé par la situation actuelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46000 publiée le 5 août 2014
    défense - opérations extérieures - moyens. mutualisations interalliée

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la baisse drastique du budget de nos armées en 2014. Faute de moyens désormais suffisants et afin de ne pas mettre nos soldats en danger, il est probablement nécessaire de porter avec d'autres nos missions extérieures. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Question écrite n° 61543 publiée le 22 juillet 2014
    transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement du projet de ligne nouvelle Montpellier - Perpignan, chaînon manquant de 156 kilomètres reliant l'Europe du nord à Séville. Par son caractère transfrontalier, ce projet est éligible au plan quinquennal européen de financement des grandes infrastructures de transport, sous réserve d'être suffisamment abouti pour déboucher sur un tracé, en vue de la déclaration d'utilité publique et un plan de financement national en février 2015. Or les études techniques reprennent seulement maintenant, après 18 mois de suspension. Par ailleurs, pour maintenir les délais de mise en service, des garanties devraient être prises pour que la réforme territoriale annoncée, modifiant les régions, n'impacte pas la réalisation prioritaire de cette ligne, déjà largement retardée. C'est pourquoi il aimerait avoir son sentiment à ce sujet et connaître ses intentions.

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  • Question écrite n° 60911 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - concurrence - professions réglementées. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'avenir des professions réglementées. En effet, jeudi 10 juillet une loi pour la croissance et le pouvoir d'achat dans laquelle il est prévu de modifier leur statut a été annoncée. Un rapport rendu par l'Inspection générale des finances a permis au Gouvernement de soutenir la thèse selon laquelle ces 37 professions seraient privilégiées. Cette assertion est encore à démontrer. Les professions réglementées, comme leur nom l'indique, sont soumises à un encadrement en matière de tarification : les ordres professionnels adoptent des forfaits sur la base desquels les professionnels arrêtent leurs tarifs. Il serait donc préférable d'organiser une négociation avec les différents ordres professionnels afin d'examiner sérieusement avec eux la situation. On ne peut ainsi, avec légèreté, jeter l'opprobre sur des professionnels qui ont fait depuis longtemps leurs preuves et assuré avec compétence leurs devoirs. Il a également été question d'ouvrir ces professions en se conformant au principe de la libre concurrence dans le but d'abaisser le prix des charges et les tarifs des services. Mais cela ne peut se faire précisément sans s'assurer des réelles compétences des nouveaux arrivants. Il semble difficile d'ouvrir des professions aussi techniques à des personnes non spécialisées en la matière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 49275 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique de l'État - adjoints administratifs - avancement. grade d'adjoint principal. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la problématique des agents de la fonction publique dans les filières administrative, culturelle et médico-sociale. En effet, dans l'ensemble de ces filières, pour être sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint principal, il faut avoir au moins six ans de services effectifs dans le grade d'adjoint de 1ère classe. Or il faut avoir six ans de services effectifs dans le cadre d'emploi pour les filières techniques. Ainsi, peut-il sembler y avoir là un traitement différencié préjudiciable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses éventuelles intentions de réforme en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60751 publiée le 15 juillet 2014
    sports - plongée sous-marine - navigation maritime. plongeurs. protection

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, quant à la sécurité des plongeurs en mer Méditerranée. En effet, l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 125-2013, réglementant la navigation le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée, oblige les bateaux passant dans un rayon de cent mètres autour d'un plongeur à progresser à une vitesse constante de minimum cinq noeuds. Pourtant, cette disposition n'est pas la même dans le reste de la France, notamment dans l'Atlantique et la Manche. Chaque année, plusieurs incidents sont rapportés à cause de la présence de navires trop proches des plongeurs, malgré la bouée flottante de signalisation. La Méditerranée devrait appliquer des mesures semblables à celles mises en place dans l'océan Atlantique à savoir, selon un extrait de l'article 3-6, une absence totale de circulation des navires dans les cent mètres entourant la signalisation de plongeurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ces différences qui s'avèrent dangereuses et de lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 60196 publiée le 15 juillet 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge - droits de capture. répartition

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la pêche de loisir pour la capture de thons rouges. En effet, la pêche du thon rouge est très largement réglementée partout en Europe, particulièrement en France. La Fédération nautique de la pêche sportive en apnée (FNPSA) s'est vue refuser pour la deuxième année consécutive la signature de la charte pour la pêche sous-marine au thon rouge, ceci malgré son agrément remis par le ministère des sports le 9 décembre 2013 puis sa demande officielle faite suivant l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2014. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa réflexion en la matière et ses intentions de donner des bagues de thon rouge à la FNPSA pour les années à venir.

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  • Question écrite n° 60167 publiée le 15 juillet 2014
    agriculture - politique agricole - financement

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant à la programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole. En effet, plusieurs mesures envisagées par le Gouvernement sont aujourd'hui connues telles que la baisse des plafonds de toutes les taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017, soit pour les chambres d'agriculture moins de 6 millions par an pendant 3 ans et pour la chambre d'agriculture de l'Hérault de 400 000 euros sur 3 ans ! Par ailleurs, le Gouvernement envisage de réduire les fonds de roulements excédentaires pour les ramener aux préconisations les concernant. Jusqu'alors, un mécanisme s'opérait au moyen d'une baisse additionnelle de la taxe 2015 seulement. Pour les chambres d'agriculture le seuil de 90 jours a été évoqué et l'excédent évalué sur une base 2012-2013 est de 100 millions d'euros. La chambre d'agriculture de l'Hérault serait alors impactée pour 1,5 million d'euros. L'application de telles mesures, sans prendre en compte le contexte de chaque chambre d'agriculture, aurait pour conséquences une prise de risque en termes de gestion budgétaire et de trésorerie. Elle peut engager également la remise en cause des actions de proximité auprès des agriculteurs notamment, en matière de missions de service public et de développement agricole. C'est pourquoi la chambre d'agriculture de l'Hérault a voté à l'unanimité la motion s'opposant à ces mesures. Mais plus généralement, les chambres de l'agriculture à travers le territoire ont également manifesté une véritable défiance à l'égard des futures actions projetées par ce Gouvernement. Compte tenu de l'embarras dans lequel celui-ci bouscule l'ensemble du monde agricole, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions à cet égard.

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      6 Avenue du 22 Août

      34500 Béziers

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 04/07/2007 (remplacement d'un député décédé : M. Paul-Henri Cugnenc) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 12/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 06/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 19/12/2012 au 12/11/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 31/01/2012 au 05/03/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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