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M. Élie Aboud

Hérault (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1959 à Beyrouth (Liban)
  • Médecin cardiologue (Chef de service)
Suppléant
  • Mme Christine Villeneuve
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Élie Aboud

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74377 publiée le 24 février 2015
    architecture - exercice de la profession - revendications

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les craintes des architectes quant aux mesures ayant pour effet de dénaturer la loi du 3 janvier 1977. Cette loi impose l'exclusivité de la conception architecturale à cette profession. Ainsi, ce texte réserve la majorité des parts des sociétés d'architectures aux architectes. Pourtant, le projet de loi Macron autorise l'ouverture du capital des sociétés d'architectures à des personnes physiques ou morales ressortissantes des pays membres de l'Union européenne. Or il existe des pays dans lesquels les architectes ne sont pas majoritaires dans ces sociétés. Le risque est donc clairement établi. En ouvrant aux sociétés étrangères la possibilité d'acquérir une majorité des parts dans les sociétés d'architectures françaises, les sociétés étrangères pourraient rendre minoritaires les architectes. Dès lors, ceux-ci craignent aujourd'hui la perte de l'exclusivité de la conception architecturale. L'ouverture du capital des sociétés d'architectures françaises à des sociétés ressortissantes des pays membres de l'Union européenne doit donc garantir la conservation de la majorité des parts aux sociétés d'architectures. Il convient par conséquent de rectifier ce point du texte. C'est pourquoi, compte tenu de ce risque, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 70542 publiée le 24 février 2015
    santé - grippe aviaire - lutte et prévention

    M. Élie Aboud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une détection de nouveaux cas de grippes aviaires sur un élevage aux Pays Bas. Les autorités hollandaises sont venues récemment détecter ce virus dans une exploitation d'environ 43 000 volailles dans l'ouest du pays. Par précaution, l'élevage a été tué et le terrain désinfecté. Dans une lettre au Parlement hollandais, le ministère des affaires économiques est venu assurer qu'il s'agissait d'une variante de type H5 en précisant qu'ils ne savaient pas encore s'il s'agissait d'un cas peu ou hautement pathogène. Ce virus appartient à la souche H5N8, jusque-là limitée à l'Asie. Il a été détecté pour la première fois début novembre dans un élevage de dindes en Allemagne, puis s'est étendu dans le nord de l'Angleterre. La transmission-diffusion du virus semble essentiellement due au commerce des volailles, mais les oiseaux sauvages joueraient un rôle potentiellement important si le virus mutait en restant contagieux chez l'oiseau et en le devenant chez l'homme. De 1997 à 2005, le H5N1, variante proche de ce dernier, avait provoqué des dégâts considérables chez ces animaux, faisant perdre aux éleveurs une très forte partie de leurs rendements. Au vu du mode de transmission, une arrivée prochaine en France ne semble pas à exclure. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des précautions qu'il envisagerait de mettre en œuvre en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73951 publiée le 17 février 2015
    défense - armement - Rafale. vente. bilan

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la récente information selon laquelle notre pays serait sur le point de vendre des avions Rafale à l'Egypte. En effet, si l'exportation de ce fleuron de l'industrie aéronautique française peut ouvrir de nouveaux marchés et contribuer à la sauvegarde de nombreux emplois dans notre pays, elle demeure pour l'instant bien isolée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des autres négociations engagées à ce sujet.

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  • Question écrite n° 73911 publiée le 17 février 2015
    chasse et pêche - pêche - pêche de loisir. thon rouge. agrément

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la discrimination engendrée par un arrêté ministériel récent précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir. En effet, celui-ci a oublié, purement et simplement, d'intégrer la fédération de pêche sous-marine (FNPSA), pourtant agréée par le ministère des sports par arrêté du 9 décembre 2013, aux autres fédérations retenues pour la gestion des bagues de marquage du thon rouge. Ainsi, la FFPM, la FNPPSF et la FFESSM sont mentionnées. Il n'en va pas de même pour la FNPSA. Pour information, la fédération avait déjà subi précédemment un rejet au mois de mars 2012, au motif qu'elle ne possédait pas alors l'agrément, ce qui est chose faite depuis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle a l'intention de revenir sur cet oubli.

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  • Réponse à la question écrite n° 68628 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Élie Aboud alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation alarmante des détaillants de carburant. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission depuis 1991 de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC 30 000 postes non délocalisables dans nos régions sont directement menacés. Cette décision est incompréhensible pour les détaillants. En effet ceux-ci avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de trois ans pour la mise aux normes. Celui-ci permettrait de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction avec la suppression du CPDC. Actuellement 2 200 dossiers sont en souffrance au CPDC. C'est pourquoi, face à la nécessité de préserver un minimum de maillage territorial de détaillants de proximité, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 66723 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le maintien des droits acquis concernant les rentes mutualistes des anciens combattants rabotées ces dernières années. En effet, devant l'angoisse qu'une éventuelle remise en cause susciterait, celui-ci doit être réaffirmé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'assurer de ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 66709 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - allocation différentielle de solidarité. attribution. modalités

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les inquiétudes concernant les conditions d'attribution de l'aide différentielle. En effet, l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants semble remise en cause aujourd'hui dans son esprit car les postulants à l'aide de l'ONAC doivent d'abord faire valoir leurs droits à l'ASPA. Dans le cas où cette démarche n'aurait pas été effectuée, le service départemental de l'ONAC oriente le conjoint survivant vers l'organisme compétent et la demande d'allocation est placée en instance jusqu'à régularisation. Dans le cas d'un refus de l'intéressé, la demande d'allocation différentielle fait l'objet d'une décision de rejet. L'ASPA est une aide issue du droit commun, récupérable sur succession alors que l'aide différentielle n'est ni déclarable ni soumise à récupération. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 57788 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique quant à la motion de défiance vis-à-vis du Gouvernement adoptée par les chambres du commerce et de l'industrie. En effet, celles-ci ont pris la décision en date du 27 mai dernier de ne plus assurer la promotion des politiques publiques telle que le Pacte de responsabilité. Pour répondre à cette situation alarmante, le Premier ministre signait le lendemain avec le réseau des CCI de France un Pacte de confiance. Pour autant, force est de constater que cette dernière s'est rapidement transformée en défiance. Celle-ci s'illustre par une nouvelle baisse de 32 % de la taxe affectée aux CCI d'ici 2017 et une interdiction d'agir dans des secteurs stratégiques comme la gestion d'équipements ou la formation continue. En supprimant ainsi les missions sur lesquelles elles affichent des résultats probants, le Gouvernement prend le risque de provoquer de graves conséquences économiques, telles que la suppression d'emplois, la réduction du nombre d'apprentis du CFA, ou bien encore, l'arrêt des formations en direction des demandeurs d'emplois. Connaissant son attachement au maintien d'une action publique efficace et de proximité au service des entreprises, il lui demande de bien vouloir éclairer la direction du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 73584 publiée le 10 février 2015
    emploi - politique de l'emploi - relance. orientations

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les chiffres catastrophiques de l'emploi dans notre pays. Ce Gouvernement fait nettement moins bien que le précédent, mais ce n'est pas une consolation. Ainsi, avec près de 200 000 chômeurs supplémentaires en 2014, ce sont des milliers de familles touchées par ce fléau. Il convient d'arrêter avec cette politique funeste, timorée, si elle n'était pathétique. Regardons les faits: depuis 2012, rien de sérieux n'a été réalisé si ce n'est d'organiser le détricotage systématique des mesures prises par le précédent gouvernement. Il faut impérativement favoriser la création d'emplois, donc aider les personnes courageuses qui créent de l'emploi et de la richesse, au lieu de les matraquer. Il faut réduire les dépenses, résorber les déficits, dont le financement pèse sur tous. Il faut simplifier les exigences administratives, souvent trop tatillonnes. Il faut redonner du souffle à l'initiative et réduire le poids des contraintes inutiles. Ni le contrat de génération, ni le CICE, ni la loi Macron ne sont à la hauteur des enjeux économiques et sociaux dramatiques que traversent les familles françaises. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il a pris conscience de la gravité de la situation.

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  • Question écrite n° 73502 publiée le 10 février 2015
    agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures

    M. Élie Aboud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'épidémie de xylella fastidiosa qui menace aujourd'hui de décimer quelques deux cents espèces végétales, comme l'olivier, le lierre, l'amandier, la vigne et le chêne présents sur notre territoire. La bactérie se propage <em>via</em> le commerce de plants dits porteurs sains, par des plantes contaminées, ainsi que par l'intermédiaire d'insectes piqueurs-suceurs. En Italie, quelques 60 000 hectares de paysages sont déjà définitivement dévastés. Désormais, la Corse se trouve en première ligne car la plupart des plants commercialisés sur l'île proviennent d'Italie. Étant donné qu'aucun moyen de lutte curative contre cette bactérie n'est à ce jour connu, la menace de la voir se propager sur le reste du pays est extrêmement préoccupante. C'est pourquoi il lui demande s'il a bien pris conscience de l'état de gravité de la situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 66719 publiée le 10 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur une observation du monde combattant qui ne manque pas de logique. Elle consiste à revoir la décision prise par la Chancellerie de ne pas attribuer la médaille militaire aux récipiendaires de la Légion d'honneur à titre civil. En effet, cette décision semble surprenante puisque la première décoration est remise au titre de faits de guerre et non, comme la seconde, à titre civil. Ainsi, peut-on très bien avoir été un grand militaire tout en étant un grand citoyen. C'est pourquoi, au regard des responsabilités de l'État en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 73491 publiée le 3 février 2015
    travail - travail dominical - extension. perspectives

    M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les mesures qu'il souhaite prendre quant à la libéralisation du travail du dimanche. En effet, l'utilité économique des dispositions présentées semble discutable. Dans les secteurs où cette loi est mise en place, comme les magasins de bricolage, l'ouverture dominicale n'a pas créé de surcroit d'activité global. Faute de pouvoir d'achat supplémentaire, la loi permet simplement d'offrir dans le temps une possibilité supplémentaire de consommer. De plus, l'objectif de simplification juridique entourant ce projet n'est pas atteint, avec la création de nouvelles zones aux contours flous qui créeront, pour les employeurs comme pour les salariés, un environnement juridique peu sécurisant. À cela s'ajoute un certain nombre de points particulièrement problématiques quant aux conditions dans lesquelles les droits sociaux des salariés seront appliqués. Les salariés de la sous-traitance demeurent également les grands oubliés de ce projet. L'initiative de la loi Macron aurait pu être intéressante, mais elle est parfois timorée et souvent trop complexe. Le ministre est confronté aux exigences de la majorité gouvernementale socialiste. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part de l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Question écrite n° 73416 publiée le 3 février 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives inquiétudes de nombreux petits chefs d'entreprises, notamment de PME et de TPE, au moment d'appliquer le dispositif du compte pénibilité. En effet, devant les complications engendrées par ce dispositif, il existe un véritable malaise des employeurs français. Il ne faudrait pas que celui-ci déroute ces derniers et accélère la chute dans l'offre d'emplois. Actuellement, cette initiative gouvernementale peut renchérir fortement le coût du travail. Ainsi, à partir du 1er janvier 2015, les nouvelles dispositions, parfois également inapplicables, vont jouer sur le moral des entreprises, en défaveur de l'emploi. C'est pourquoi il conviendrait probablement de revoir la copie gouvernementale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

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  • Question écrite n° 73378 publiée le 3 février 2015
    politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la récente victoire de Syriza aux élections législatives grecques. En effet, son chef a réaffirmé publiquement sa volonté de renégocier la dette publique de son pays. Celle-ci s'établit à environ 320 milliards, soit 175 % du PIB, dont 40 milliards à 50 milliards appartiennent à la France. Si notre pays devait renoncer à ce remboursement, cela coûterait directement ou indirectement plus de 660 euros à chaque citoyen français. Une dette est une dette et ne peut être rayée d'un trait de plume sans conséquences. M. Tsipras appelle à une renégociation, juste et viable, mais il devrait se rappeler que derrière cette dette abyssale, il y a des contribuables. On ne peut impunément et si facilement se décharger de ses engagements sur les autres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le point de vue de la France sur ce dossier.

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  • Question écrite n° 73363 publiée le 3 février 2015
    ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attente profonde des Français de plus de mesures de sécurité à l'avenir. En effet, un récent sondage illustre que près de 95 % d'entre nous réclament un durcissement de la législation en matière de conditions de détentions pour les détenus qui contribuent à propager les idées extrémistes dans les prisons. De plus, 90 % souhaitent la déchéance de nationalité des Français qui partent faire le djihad, c'est-à-dire prêt à tuer au nom de la religion. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il compte traduire ces aspirations populaires.

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  • Question écrite n° 73351 publiée le 3 février 2015
    justice - peines - politique pénale. terrorisme. renforcement

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les vives inquiétudes des Français devant les menaces pour leur sécurité. La politique pénale menée par la majorité est loin de les rassurer. En effet, le pays est désormais confronté à une vague de défis perpétrée par des ennemis de la République. Devant cette nouvelle réalité, les Français souhaitent à 90 % une nouvelle politique pénale plus sévère. Tenant compte de ces attentes, il nous faut réaffirmer nos valeurs et se doter d'un arsenal pénal à la hauteur des enjeux. Or face à ces phénomènes de nouvelles formes de violence, le pays semble encore bien démuni : forces de l'ordre très mal armées pour faire face aux terroristes, garde des sceaux évoluant aux antipodes de ses convictions profondes. On sent bien que la place Vendôme évolue contre nature. Icône de la gauche, elle est pressurée et obligée d'évoluer désormais à contre-emploi. À contre cœur, elle doit descendre de son piédestal. Pourfendeur de l'État policier, elle a acquis, assez logiquement, l'image de celle qui veut faire sortir les délinquants de prison. Pour le moins, toutes ses actions passées illustrent sa préférence pour une approche compréhensive de la délinquance. Il est probablement temps de réfléchir à une nouvelle organisation de notre appareil répressif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66718 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la revendication de revenir sur la décision prise par la Chancellerie de ne pas attribuer la médaille militaire aux titulaires du Mérite national. En effet, cette décision semble surprenante puisque la première décoration est remise au titre de faits de guerre et non, comme la seconde, à titre civil. Ainsi, peut-on très bien avoir été un grand militaire tout en étant un grand citoyen. C'est pourquoi, au regard des responsabilités de l'État en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66717 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la délivrance contingentée de médailles militaires toujours en attente. En effet, au rythme actuel, certaines personnes seront décédées avant même d'avoir obtenu cette distinction. Il conviendrait donc de prévoir un contingent spécial pour rattraper le retard. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      6 Avenue du 22 Août

      34500 Béziers

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 04/07/2007 (remplacement d'un député décédé : M. Paul-Henri Cugnenc) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 12/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
        • du 07/05/2010 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 06/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 19/12/2012 au 12/11/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 31/01/2012 au 05/03/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
        • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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