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M. Élie Aboud

Hérault (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1959 à Beyrouth (Liban)
  • Médecin cardiologue (Chef de service)
Suppléant
  • Mme Christine Villeneuve
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Élie Aboud

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, dont la nomination à la direction générale de l'Agence de la biomédecine est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451.1 du code de la santé publique)
    • - 18
    • - 19

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  • Question écrite n° 70803 publiée le 9 décembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - réforme. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives inquiétudes des personnes handicapées. En effet, on ne comprend pas bien la politique du Gouvernement en la matière. Un projet de loi doit venir en discussion à l'Assemblée nationale prochainement. Or il semble, en bien des points, être en retrait par rapport à la loi du 11 février 2005. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses réelles intentions à cet égard.

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  • Réponse à la question écrite n° 67142 publiée le 9 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la revendication déjà ancienne visant à modifier le décret du 29 juillet 2010. En effet, celui-ci prévoit de prendre en compte les pensions de retraite uniquement liquidées postérieurement au 19 octobre 1999, en reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. Il oublie donc totalement les retraites antérieures et restreint le champs d'application de cette avancée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

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  • Réponse à la question écrite n° 66949 publiée le 9 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inquiétude du monde combattant quant aux mesures fiscales le concernant. Par exemple, il réaffirme leur attachement au maintien de la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant. Il serait bien utile de leur apporter des précisions à ce sujet. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 66715 publiée le 9 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - pensions - montant. évolution

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la valeur du point d'indice pour les pensions militaires et de la retraite du combattant. En effet, son augmentation n'a été que de deux centimes d'euros en deux ans. Il souhaiterait qu'il lui explique la nature de la politique du Gouvernement en la matière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66712 publiée le 9 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le nécessaire réexamen de l'aide différentielle accordée aux veuves des anciens combattants. Les personnes éligibles à cette aide vivent le plus souvent dans des conditions très difficiles, proches de la misère. En effet, actuellement, la somme versée se situe en dessous du seuil de pauvreté. Aligner cette aide sur ce dernier est, pour le moins, indispensable et revêt le caractère d'une revendication légitime. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 70542 publiée le 2 décembre 2014
    santé - grippe aviaire - lutte et prévention

    M. Élie Aboud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une détection de nouveaux cas de grippes aviaires sur un élevage aux Pays Bas. Les autorités hollandaises sont venues récemment détecter ce virus dans une exploitation d'environ 43 000 volailles dans l'ouest du pays. Par précaution, l'élevage a été tué et le terrain désinfecté. Dans une lettre au Parlement hollandais, le ministère des affaires économiques est venu assurer qu'il s'agissait d'une variante de type H5 en précisant qu'ils ne savaient pas encore s'il s'agissait d'un cas peu ou hautement pathogène. Ce virus appartient à la souche H5N8, jusque-là limitée à l'Asie. Il a été détecté pour la première fois début novembre dans un élevage de dindes en Allemagne, puis s'est étendu dans le nord de l'Angleterre. La transmission-diffusion du virus semble essentiellement due au commerce des volailles, mais les oiseaux sauvages joueraient un rôle potentiellement important si le virus mutait en restant contagieux chez l'oiseau et en le devenant chez l'homme. De 1997 à 2005, le H5N1, variante proche de ce dernier, avait provoqué des dégâts considérables chez ces animaux, faisant perdre aux éleveurs une très forte partie de leurs rendements. Au vu du mode de transmission, une arrivée prochaine en France ne semble pas à exclure. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des précautions qu'il envisagerait de mettre en œuvre en la matière.

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  • Question écrite n° 70228 publiée le 2 décembre 2014
    élections et référendums - élection présidentielle - primaires. membres du Gouvernement. déclarations

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le Premier ministre sur les très récentes prises de paroles de certains membres de son équipe gouvernementale quant à l'organisation de primaires à gauche, pour l'élection présidentielle de 2017. En premier lieu, le secrétaire d'État à la simplification a ouvert le débat en jugeant indispensable la prochaine organisation d'un vote. Celui-ci s'est même projeté dans une hypothétique ouverture aux votes des écologistes et des radicaux de gauche. Ensuite, ce fut au tour de la ministre de la décentralisation d'y aller de son commentaire en se prononçant aussi pour sa part en faveur de l'ouverture d'une primaire au parti socialiste. Selon elle, celle-ci ne pourrait pas s'envisager sans la présence du leader naturel du parti et actuel Président de la République, François Hollande. Enfin, la ministre de l'éducation nationale se détourne des préoccupations de son ministère en affirmant le caractère naturel de la candidature de François Hollande à la prochaine élection présidentielle. Quelle « embrouillamini », quelle confusion, quelle cacophonie hors des priorités des Français ! Dans un contexte extrêmement difficile pour la majorité, ne vaudrait-il pas mieux que chacun reste focalisé sur ses objectifs ministériels ? Penser dès à présent aux futures présidentielles ajoute forcément à la sinistrose ambiante et au désarroi de nos compatriotes devant un exécutif qui s'occupe de tout sauf du pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir recadrer ses ministres et de lui faire part de ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 57999 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la décision de ce Gouvernement de procéder à des allègements de cotisations sociales ciblés, oubliant le plus grand nombre de fonctionnaires. En effet, non seulement cette mesure n'est pas ni chiffrée ni financée, mais en plus, elle introduit une forme de discrimination entre tous les fonctionnaires. Manifestement, le Gouvernement actuel n'a pas de vision à long terme en ce qui concerne l'avenir de nos fonctions publiques. Cela n'est pas sans effet sur le moral desdits fonctionnaires qui avaient pourtant mis quelques espérances dans cette majorité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.

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  • Réponse à la question écrite n° 53879 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives inquiétudes concernant l'attribution par l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN) de nouveaux noms de domaines internet aux vins. En effet, celle-ci ne prévoit pas de protection s'agissant des origines géographiques. Cela entre en contradiction avec l'avis de la Commission européenne. Ainsi, serait-il possible d'utiliser des noms de domaines tels "champagne" et autres "porto" sans rapport effectif avec ces vins. Dans un souci évident de protection des consommateurs et de valorisation des producteurs, la sauvegarde des indications géographiques est une priorité. En outre, cela ne manque pas d'avoir des incidences sur la propriété intellectuelle. Le sujet est d'une extrême importance pour nos vignobles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire état de sa réflexion en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70080 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - statistiques - mesures de la délinquance. évaluation indépendante

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes suscitées par les récentes déclarations de ce Gouvernement concernant la délinquance. Selon les services de ce dernier et sans attendre la traditionnelle présentation officielle de fin d'année, on observerait un recul de la délinquance dans le pays. Chacun s'accordera à mesurer le sérieux doute généré par ces déclarations. Outre le fait du changement profond des outils statistiques, il convient de remarquer les interprétations non dénuées de sous-entendus dans la présentation de ces données. Il faut, incontestablement, mieux analyser dans le détail les résultats. En effet, sur aucune partie du territoire, surtout pas dans le sud de la France, on assiste, dans les faits, à un tel recul de la délinquance, bien au contraire. C'est pourquoi il lui demande de ne plus modifier les appareils statistiques et de bien vouloir confier à un organisme indépendant l'évaluation de sa politique de sécurité.

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  • Question écrite n° 69999 publiée le 25 novembre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Élie Aboud alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le contenu de l'article 51 du PLFSS entièrement consacré au système transfusionnel sous l'intitulé « Tarification des plasmas thérapeutiques ». Pour rappel, une décision du 23 juillet 2014 du Conseil d'État, est venu confirmer le statut de médicament au plasma thérapeutique frais congelé traité par Solvant Détergent (SD) légalisant de ce fait l'entrée en laboratoires pharmaceutiques industriels en concurrence directe avec l'Etablissement français du sang. Cette même juridiction est venu préciser que la désormais commercialisation de ce plasma SD pourra être possible sous conditions; c'est-à-dire en ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Il convient également de respecter les exigences tenant au caractère volontaire, anonyme et gratuit des dons de sang mais également à la majorité légales du donneur et au dépistage des maladies transmissibles prévues par le code de la santé publique. Or, au vu de cet article 51, les conditions citées ci-dessus ne sont en aucun cas reprises. Ainsi, de vives inquiétudes apparaissent quant à la mise à disposition auprès des établissements de santé de Plasma SD dont nous n'avons pas la certitude qu'il soit fabriqué exclusivement avec du plasma issu de donneurs bénévoles âgés de plus de 18 ans. En effet, ces produits apparaîtront comme non-éthique au regard de la législation française. Pour pouvoir disposer d'une approche équitable, il conviendrait que ces médicaments puissent répondre aux caractères éthiques définis par la loi n° 52854 et puissent satisfaire aux mêmes exigences de contrôles que celles imposées à l'Établissement français du sang en obtenant de l'ANSM une AMM et non une ATU. Devant ces véritables risques de dérives, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 69945 publiée le 25 novembre 2014
    prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur ses projets de réforme parental et de mise sous condition de ressources des allocations familiales. En cherchant à faire des économies, le Gouvernement a franchi la ligne rouge. En effet, mettre sous conditions les allocations signifie remettre en cause leur universalité. Or le but principal de la politique familiale est de ramener le niveau de vie d'une famille avec enfant à celui d'une famille de même revenu sans enfant. En la transformant en une politique sociale, c'est l'esprit même de la solidarité républicaine qui est remis en cause. La République s'est aussi construite sur les fondements de sa politique familiale et nataliste. Ainsi, plusieurs années de gabegie gouvernementale et de mauvaises décisions économiques, depuis 2012, oblige maintenant à chercher partout des économies. Cela ne doit pas se faire au détriment des familles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 69773 publiée le 25 novembre 2014
    fonction publique hospitalière - ambulanciers - catégorie C. catégorie active. revendications

    M. Élie Aboud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des professionnels ambulanciers. En effet, ce corps de métier n'est aujourd'hui pas reconnu comme étant dit au contact du patient, cela laisse l'ambulancier dans la catégorie « sédentaire » de la fonction publique hospitalière. Un brancardier, quant à lui, en réalisant le même travail, mais sans véhicule, se trouve tout de même dans la catégorie « active ». Dans cette dernière figurent tous les emplois présentant un risque particulier ou occasionnant des fatigues exceptionnelles. Cette branche permet de justifier de surcroît un départ anticipé des employés à la retraite. Or, aujourd'hui, un diplôme d'État d'ambulancier se compose de huit modules dont les énoncés et la composition du module 1 (gestes d'urgences), du module 2 ( apprécier l'état clinique du patient) et du module 4 (ergonomie, manutention) confirment le contact direct avec le patient. De ce fait, une classification des ambulanciers dans la catégorie « active » de la fonction publique hospitalière devrait être retenue. Par simple rappel, cette profession reste un maillon essentiel de la chaîne de soins, et sans elle, le lien humain de proximité serait rompu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 66775 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de préciser les exigences de qualification professionnelle à appliquer à l'activité de prothésiste ongulaire. En effet, la pose de faux ongles n'est pas considérée comme une prestation esthétique à part entière pour laquelle il serait obligatoire de justifier d'une qualification professionnelle particulière, lorsque la prestation n'est pas assortie d'actes de manucure. Or, depuis maintenant un an, la DGCCRF adresse à certaines chambres des métiers une circulaire visant à requérir un diplôme d'esthétique pour toute immatriculation au métier de prothésiste ongulaire. Cette évolution, en considération, entre autres, de l'impératif de protection de la santé des consommateurs, entraîne une situation de flou général autour des exigences légales nécessaires à l'exercice de ce métier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de clarification et lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65042 publiée le 25 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les vives inquiétudes suscitées par les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ayant instauré une réparation au bénéfice des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre, dont les parents ont été victimes d'actes antisémites et de la barbarie nazie. En effet, si ces textes représentent une incontestable avancée dans la reconnaissance de la souffrance d'une partie des personnes, ils sont loin d'être suffisants. Ils ne tiennent absolument pas compte des malheurs, tout aussi atroces, des autres enfants et descendants. Et pourtant, les vies gâchées, détruites, les abandons et les blessures sont légions. Cette injustice doit être réparée. En quelque sorte, maladroitement, ces textes, néanmoins positifs, viennent rompre l'unité de traitement entre tous les pupilles de la Nation, telle que prévue par la loi. La reconnaissance officielle de la souffrance de tous doit être enfin consacrée à l'occasion du prochain budget, en élargissant le champ d'application des dits décrets. Il est temps de rendre justice en ce sens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64330 publiée le 25 novembre 2014
    agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application

    M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, créant notamment la déclaration sociale nominative (DSN). Il s'agit, en effet, d'un changement de culture significatif pour les entreprises agricoles. Elles passent d'un appel chiffré de la MSA, trimestriel, à un système déclaratif, mensuel. Ce transfert de charges n'est pas sans incidence sur le fonctionnement de l'ensemble des TPE, dont les 700 caves coopératives. Afin que celles-ci puissent s'adapter au mieux, il convient de revoir les délais de mise en place de la réforme. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31292 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences préoccupantes de la surpopulation carcérale. En effet, aujourd'hui en France, le nombre de personnes incarcérées atteint des sommets historiques, soit 67 977 détenus au mois de juin 2013 pour 57 325 places disponibles. En outre, la suppression du plan de développement des prisons aggrave cette situation. Cette surpopulation entraîne des conditions de détention indignes et une précarité croissante. Il devient donc impératif de mettre en place une réforme de grande ampleur afin de résoudre ce problème majeur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28678 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - effectifs. perspectives

    M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale dans notre pays. En effet, les établissements pénitentiaires peuvent accueillir jusqu'à 57 000 détenus. Or on compte actuellement 10 000 détenus de plus. S'alarmant de cet écart entre les moyens et les nécessités, les différents acteurs de ce secteur s'inquiètent à ce sujet. Certains proposent d'accroître le nombre de places de 20 000, d'autres de rendre à la parole ministérielle toute son autorité, car la réalité de ses intentions ne s'est pas traduite dans les faits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la matière.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Adjoint au Maire de Béziers, Hérault

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        6 Avenue du 22 Août

        34500 Béziers

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 04/07/2007 (remplacement d'un député décédé : M. Paul-Henri Cugnenc) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 12/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
          • du 07/05/2010 au 30/01/2012 (Membre)
          • du 06/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 19/12/2012 au 12/11/2013 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 31/01/2012 au 05/03/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
          • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

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