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M. Jacques Lamblin

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 août 1952 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Vétérinaire
Suppléant
  • M. Thibault Bazin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Lamblin

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission de la défense : Mme Monique Castillo, colonel Michel Goya, M. Sébastien Jakubowski, sur la liberté d'association des militairesVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Monique Castillo, colonel Michel Goya, M. Sébastien Jakubowski, sur la liberté d'association des militaires

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : AgricultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68841 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état d'avancement des travaux de réingénierie des études de kinésithérapie. En effet, il y a plus d'un an déjà, son prédécesseur et le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ont pris l'engagement de reprendre ces travaux afin de faire évoluer les études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute et de les inscrire dans le schéma européen licence-master-doctorat. Or, à ce jour, aucune avancée notable n'est intervenue en ce domaine, la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ayant seulement prévu l'expérimentation d'une première année commune aux formations de santé et paramédicales. Aussi, il lui demande dans quel délai va être finalisée la réforme des études de masso-kinésithérapie afin que le grade master soit enfin reconnu à ces professionnels de santé.

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  • Question écrite n° 68632 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les graves conséquences qui vont résulter, pour les détaillants de carburants, de la mesure décidée par le Gouvernement de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). En effet, le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. Or la baisse continue des subventions allouées au CPDC, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit, depuis 1991, à la fermeture de près de 16 000 stations-service de proximité et à la suppression de près de 100 000 emplois. En mettant un terme au subventionnement du CPDC, le Gouvernement va supprimer 30 000 postes non délocalisables dans nos régions. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants ont obtenu un délai de 3 ans pour la mise aux normes des stations afin de compenser les retards de paiement du CPDC dus aux baisses de subventions. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement, d'une part pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers actuellement en souffrance au CPDC et, d'autre part, pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, grâce notamment à l'équipement du pays en bornes de recharge électrique.

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  • Question écrite n° 68603 publiée le 11 novembre 2014
    économie sociale - mutuelles - UMR. gestion. conséquences

    M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les sacrifices auxquels sont contraints les sociétaires des régimes de retraite complémentaire, telle l'Union mutualiste retraite (UMR). En effet, sous l'effet conjugué de l'allongement de l'espérance de vie, d'une accélération de la baisse des taux d'intérêt et de l'entrée en vigueur, dès 2016, des règles européennes dites Solvabilité 2, les rendements des régimes de retraite complémentaire garantis jusqu'ici aux sociétaires ne peuvent plus être maintenus à leur niveau. De ce fait, pour préserver le versement des rentes sur le long terme, l'assurance retraite en points à laquelle ont souscrit et cotisé les adhérents à l'UMR va être convertie d'autorité en régime de branche-vie avec, pour conséquence, une diminution d'environ un tiers des rentes en cours de versement et en attente de liquidation. Inéquitable en termes de justice sociale, cette décision est d'autant plus incompréhensible et intolérable pour les sociétaires qu'il s'agit de la seconde imposée après celle de 2000 et qu'elle intervient, de surcroît, après un relèvement des cotisations mensuelles de 27,32 % décidé en 1995 pour prévenir une éventuelle baisse du niveau des rentes. Il est fort probable que si de tels errements avaient été constatés dans la gestion de contrats mutualistes de droit privé, la responsabilité des gestionnaires du fonds aurait été recherchée à juste titre. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que cesse la spoliation des sociétaires de l'UMR et que soient honorés les droits qu'ils ont acquis en contrepartie et à hauteur des cotisations qu'ils ont versées.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 64240 publiée le 16 septembre 2014
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences

    M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la position du Gouvernement concernant le gel annoncé pour 2015 des rentes accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà envisagée dans le cadre du projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale examiné en juillet dernier par l'Assemblée nationale, mais reportée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, cette mesure serait source d'injustice pour les victimes du travail. En effet ces personnes subissent déjà le poids croissant des franchises médicales qui viennent grever leur indemnisation, quand la revalorisation de leur rente va diminuant (0,6 % en 2014), en totale opposition avec une politique de justice sociale. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement persiste quant à sa décision d'un gel de la revalorisation des rentes AT-MP pour 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 55351 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé scolaire. En effet, à plusieurs reprises, son prédécesseur s'est engagé devant la profession infirmière à maintenir la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école sous la tutelle exclusive du ministère de l'éducation nationale. Or, à l'occasion du lancement du chantier sur les métiers de santé et sociaux, une mission interministérielle santé sociale a été créée afin de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Inquiètes pour l'avenir du modèle actuel de santé scolaire, qui permet d'appréhender la globalité des problèmes auxquels sont confrontés les élèves dans leur environnement quotidien, souhaitent être rassurée sur l'avenir de la santé scolaire. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui confirmer ses engagements quant à l'exclusivité de sa tutelle sur la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 51070 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise, et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en l'astreignant à des réglementations supplémentaires. Ainsi, en France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés contre 80 en Grande-Bretagne et l'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont également source de complexification administrative et de hausse des cotisations pour les employeurs. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires, soit un surcoût représentant 4 % de la masse salariale. Génération entreprise-entrepreneurs associés, qui regroupe 120 parlementaires, a soumis au Gouvernement sa proposition demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés, ce qui aura pour effet « d'atténuer la peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63801 publiée le 9 septembre 2014
    travail - durée du travail - Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail. versement conventionnel. maintien. pertinence

    M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le caractère désormais obsolète de l'ADESATT. En effet, instituée dans le cadre de l'accord national de branche du 22 juin 1999 sur la durée du temps de travail, l'ADESATT a pour mission le suivi de l'accord et la réalisation d'études liées aux différents aspects de l'organisation et du temps de travail dans les entreprises du secteur de l'ingénierie, des services informatiques et éditeurs de logiciels, des études et conseils ainsi que des foires et salons. Justifiée au moment de l'entrée en vigueur des 35 heures, cette institution semble désormais obsolète et sa mission sans rapport avec les objectifs qui lui ont été assignés lors de sa création. Aussi il lui demande comment il justifie le maintien de l'ADESATT et si, à l'heure où la compétitivité des entreprises doit être privilégiée, il ne conviendrait pas d'alléger leurs charges en supprimant des contributions obligatoires, telles celle acquittée par les entreprises de la branche afin de financer l'ADESATT.

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  • Réponse à la question écrite n° 60587 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. pertinence

    M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la viabilité du dispositif créant le compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. En effet, au regard de la complexité du dispositif, notamment pour les TPE-PME qui ne disposent pas d'un service des ressources humaines chargé de gérer ces comptes, et de l'absence de financement dédié, on peut s'interroger sur sa viabilité. C'est pourquoi il lui demande, si la solution de sagesse ne consisterait pas en un retour au dispositif adopté par la précédente majorité, qui avait pris en compte la pénibilité au travail des salariés sur la base de critères médicaux incontestables.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60583 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. mise en application

    M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la complexité du dispositif créant le compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. En effet, les multiples critères devant être considérés pour que soit prise en compte la réalité de la situation de chaque salarié oblige à un traitement au cas par cas, parfaitement incompatible avec la gestion d'une entreprise au quotidien, notamment au sein des plus petites d'entre elles qui ne disposent pas d'un service des ressources humaines. Aussi, afin que les impératifs de rentabilité économique puissent être conciliés avec la gestion de ces comptes personnels de prévention de la pénibilité, il lui demande quelles mesures d'adaptation il compte mettre en oeuvre, afin de rendre ce dispositif compatible avec la gestion des TPE-PME.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Lunéville, Meurthe-et-Moselle
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes du Lunévillois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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