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M. Jacques Lamblin

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 29 août 1952 à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • Vétérinaire
Suppléant
  • M. Thibault Bazin
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Jacques Lamblin

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDeVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service nationalVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58916 publiée le 17 février 2015
    santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération

    M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'injustice qui frappe les enfants dyspraxiques en matière d'accès aux manuels scolaires. En raison de leur handicap, qui entrave l'écriture manuscrite et trouble l'organisation du regard, ces enfants ont besoin de supports scolaires adaptés pour faciliter leur apprentissage en milieu scolaire ordinaire. La transformation des manuels scolaires papier sous forme de livres scolaires virtuels interactifs remédierait à ces difficultés d'apprentissage et viendrait idéalement compléter le projet personnalisé de scolarisation dont bénéficient ces enfants. Paradoxalement, la diffusion de ces supports interactifs est interdite pour les enfants dyspraxiques, exclus de l'exception handicap au droit d'auteur (loi n° 2006-961 du 1er août 2006) par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008. En effet, ce décret précise que l'exception handicap au droit d'auteur s'applique uniquement lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80 % ou lorsqu'une incapacité de lire, attestée par un médecin, subsiste après correction. Or les enfants dyspraxiques n'entrent dans aucune de ces 2 catégories et se voient interdire, par voie de conséquence, l'accès à des manuels scolaires adaptés à leur handicap. Compte tenu de cette situation ubuesque et discriminatoire au regard du droit à l'éducation des enfants, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour rétablir les enfants dyspraxiques dans leur droit.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 68632 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les graves conséquences qui vont résulter, pour les détaillants de carburants, de la mesure décidée par le Gouvernement de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). En effet, le CPDC a pour mission, depuis 1991, de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. Or la baisse continue des subventions allouées au CPDC, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit, depuis 1991, à la fermeture de près de 16 000 stations-service de proximité et à la suppression de près de 100 000 emplois. En mettant un terme au subventionnement du CPDC, le Gouvernement va supprimer 30 000 postes non délocalisables dans nos régions. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants ont obtenu un délai de 3 ans pour la mise aux normes des stations afin de compenser les retards de paiement du CPDC dus aux baisses de subventions. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement, d'une part pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers actuellement en souffrance au CPDC et, d'autre part, pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, grâce notamment à l'équipement du pays en bornes de recharge électrique.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 12

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  • Réponse à la question écrite n° 64240 publiée le 27 janvier 2015
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - indemnisation. gel. conséquences

    M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la position du Gouvernement concernant le gel annoncé pour 2015 des rentes accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà envisagée dans le cadre du projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale examiné en juillet dernier par l'Assemblée nationale, mais reportée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, cette mesure serait source d'injustice pour les victimes du travail. En effet ces personnes subissent déjà le poids croissant des franchises médicales qui viennent grever leur indemnisation, quand la revalorisation de leur rente va diminuant (0,6 % en 2014), en totale opposition avec une politique de justice sociale. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement persiste quant à sa décision d'un gel de la revalorisation des rentes AT-MP pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2
    • - — Informations relatives à la commission 17

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  • Réponse à la question écrite n° 43876 publiée le 9 décembre 2014
    transports - transports sanitaires - TVA. conséquences

    M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une éventuelle évolution tarifaire au bénéfice des entreprises de transport sanitaire. En effet, face à l'augmentation des contraintes qui leur sont imposées, et notamment du fait de la hausse des charges salariales ainsi que du relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports sanitaires, les entreprises de ce secteur voient leurs charges s'accroître régulièrement sans bénéficier, en contrepartie, d'un relèvement de leurs tarifs. Dans ce contexte, certaines activités, tel le transport sanitaire léger, subissent des pertes sèches et les capacités d'investissement des entreprises, soucieuses d'assurer des prestations de qualité aux patients transportés, sont sévèrement hypothéquées. À brève échéance, ce sont près de 14 000 emplois qui se trouvent menacés sur l'ensemble du territoire, faute de compensation des charges imposées, notamment à l'activité de transport en VSL. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement, et dans quel délai, afin de contribuer à la sauvegarde de l'activité de transport en VSL qui contribue notablement à la réduction des dépenses de l'assurance maladie, dans la mesure où elle participe au développement des activités hospitalières ambulatoires.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68841 publiée le 11 novembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état d'avancement des travaux de réingénierie des études de kinésithérapie. En effet, il y a plus d'un an déjà, son prédécesseur et le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ont pris l'engagement de reprendre ces travaux afin de faire évoluer les études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute et de les inscrire dans le schéma européen licence-master-doctorat. Or, à ce jour, aucune avancée notable n'est intervenue en ce domaine, la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ayant seulement prévu l'expérimentation d'une première année commune aux formations de santé et paramédicales. Aussi, il lui demande dans quel délai va être finalisée la réforme des études de masso-kinésithérapie afin que le grade master soit enfin reconnu à ces professionnels de santé.

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  • Question écrite n° 68603 publiée le 11 novembre 2014
    économie sociale - mutuelles - UMR. gestion. conséquences

    M. Jacques Lamblin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les sacrifices auxquels sont contraints les sociétaires des régimes de retraite complémentaire, telle l'Union mutualiste retraite (UMR). En effet, sous l'effet conjugué de l'allongement de l'espérance de vie, d'une accélération de la baisse des taux d'intérêt et de l'entrée en vigueur, dès 2016, des règles européennes dites Solvabilité 2, les rendements des régimes de retraite complémentaire garantis jusqu'ici aux sociétaires ne peuvent plus être maintenus à leur niveau. De ce fait, pour préserver le versement des rentes sur le long terme, l'assurance retraite en points à laquelle ont souscrit et cotisé les adhérents à l'UMR va être convertie d'autorité en régime de branche-vie avec, pour conséquence, une diminution d'environ un tiers des rentes en cours de versement et en attente de liquidation. Inéquitable en termes de justice sociale, cette décision est d'autant plus incompréhensible et intolérable pour les sociétaires qu'il s'agit de la seconde imposée après celle de 2000 et qu'elle intervient, de surcroît, après un relèvement des cotisations mensuelles de 27,32 % décidé en 1995 pour prévenir une éventuelle baisse du niveau des rentes. Il est fort probable que si de tels errements avaient été constatés dans la gestion de contrats mutualistes de droit privé, la responsabilité des gestionnaires du fonds aurait été recherchée à juste titre. Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que cesse la spoliation des sociétaires de l'UMR et que soient honorés les droits qu'ils ont acquis en contrepartie et à hauteur des cotisations qu'ils ont versées.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Lunéville, Meurthe-et-Moselle
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes du Lunévillois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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