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M. Alain Marty

Moselle (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1946 à Castelnaudary (Aude)
  • Gynécologue obstétricien
Suppléant
  • M. Claude Bitte
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Alain Marty

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : DéfenseVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission défenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission défense

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    1ère séance : questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : questions orales sans débat

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  • Question écrite n° 53907 publiée le 15 avril 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grève des étudiants de l'institut régional du travail social (IRTS) de Lorraine. En effet, les formations du travail social sont construites en France sur l'idée d'alternance entre l'acquisition de savoirs théoriques et leur mise en application par le biais de stages professionnalisants. L'obtention du diplôme est conditionnée par la réalisation de ces stages. Cependant, la loi Fioraso du 13 juillet 2013, qui rend obligatoire la gratification des stages de plus de 8 semaines, a fortement pénalisé le recrutement de stagiaires auprès des sites qualifiants. Ceux-ci invoquent leur difficulté à financer cette rémunération et attendent un geste de l'État avant de s'engager auprès des étudiants. Dans un communiqué du 21 février 2014, le ministère des affaires sociales et de la santé a assuré qu'un fond social de transition sera mis en place pour aider les organismes soumis à gratification qui accueillent des étudiants en travail social. À cet effet, un fond de 5,3 millions d'euros devrait être débloqué pour soutenir la mise en stage des étudiants. À ce jour, cette promesse n'a pas été tenue. Or l'échéance de la mise en stage approche à grand pas pour nombre d'entre eux et les offres qui sont faites par les sites qualifiants sont très insuffisantes : dans certaines filières, à peine un étudiant sur cinq serait assuré de partir en stage. Les étudiants de l'IRTS demandent donc au Gouvernement de tenir ses engagements et de verser au plus vite les aides financières nécessaires aux sites qualifiants. En conséquence, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre afin que ces étudiants puissent décrocher leurs stages et poursuivre leurs formations.

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  • Question écrite n° 53238 publiée le 8 avril 2014
    élevage - porcs - installations classées. enregistrement

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le recours en annulation déposé par les associations environnementales à l'encontre des éleveurs de porcs. Pour restaurer la compétitivité de la production porcine française et aider les éleveurs à sortir de la crise, un nouveau régime d'enregistrement à destination des élevages de porcs, soumis aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a été créé par le décret du 27 décembre 2013. Alors que la production baisse et que les pertes d'emplois s'accumulent dans le secteur agroalimentaire, le recours en annulation de ce décret, déposé par des associations environnementales devant le Conseil d'État, suscite une réelle incompréhension de la part des éleveurs. Ces derniers considèrent en effet que ce décret répond au même niveau d'exigences environnementales qu'auparavant, et qu'il est aussi plus contraignant que les normes européennes. Ils considèrent également qu'une telle simplification des procédures administratives n'abaisse en rien les exigences environnementales, que les préfets auront la possibilité de rebasculer les dossiers vers la procédure d'autorisation, si les conditions du milieu sont particulièrement sensibles, et qu'il existe toujours une consultation du public. En revanche, cette mesure permet selon eux de voir les projets des éleveurs aboutir en cinq mois environ au lieu de 18 à 36 mois auparavant, et à un coût raisonnable. C'est pourquoi il aimerait connaître sa position en la matière.

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  • Question écrite n° 53154 publiée le 1 avril 2014
    ventes et échanges - marchés - primeurs. revendications

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la campagne de sensibilisation que les primeurs ont décidé de mener pour faire découvrir leur métier et ses problématiques aux élus, commerçants et clients. Les primeurs, qui sont près de 15 000 en France, dont plus de 10 000 exerçant sur les marchés, doivent répondre à des contraintes législatives qui ne sont pas toujours adaptées, notamment face à la concurrence toujours plus forte des supermarchés. En effet, les détaillants exerçant sur les marchés répondent à un statut de commerçant non sédentaire et, à ce titre, souffrent d'un manque de reconnaissance professionnelle, alors qu'ils exercent la même activité que leurs confrères en magasin. De nombreuses mesures sont donc à prendre pour sécuriser et valoriser la profession. Ils demandent notamment : un cadre législatif et réglementaire adapté à leurs spécificités de commerçants ; un droit du travail tenant compte des contraintes du commerce non sédentaire ; l'instauration d'un stage à l'installation obligatoire pour les primeurs sur les marchés afin de garantir la qualité des produits ; une harmonisation des règlements de marchés ; une couverture sociale renforcée pour les commerçants. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement au sujet des interrogations de la profession.

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  • Question écrite n° 53084 publiée le 1 avril 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord de libre-échange entre les États-unis et l'Union européenne. Si ce partenariat engendrera de nombreuses créations d'emplois, il inquiète malgré tout certains de ses électeurs. Ces derniers s'interrogent sur les conséquences sur l'agriculture française, et plus précisément sur les normes environnementales, sanitaires et de bien-être animal, notamment en matière d'OGM ou décontamination chimique des viandes. Ils s'interrogent également sur les conséquences en matière de fracturation hydraulique. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sa position à ce sujet.

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  • Question écrite n° 52915 publiée le 1 avril 2014
    agroalimentaire - foie gras - plan de modernisation sanitaire. financement

    Interpellé par la filière foie gras, M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise aux normes inhérente aux réglementations en matière de bien-être animal. En effet, les producteurs se sont engagés à respecter une recommandation européenne au 1er janvier 2016 sur les logements de contention des canards gras pendant la période de gavage. Or ils considèrent que cette mise aux normes est coûteuse et demandent en conséquence l'aide du ministère de l'agriculture, qui avait déjà mis en place un plan d'accompagnement entre 2011 et 2013, par l'intermédiaire de FranceAgrimer. Si ce plan a permis à près de 50 % des éleveurs de se conformer à la nouvelle réglementation, il reste moins de deux ans pour faire basculer l'autre moitié de la production et le plan d'aide n'a pour le moment pas été reconduit. Selon l'enquête menée auprès de 23 organisations de production représentant 33 678 000 canards gras (et une fois retranchées les 240 exploitations qui ne feront pas cette mise aux normes), ce sont encore 500 000 places de gavage qu'il faut financer. Avec un taux d'aides de l'État de 20 %, la demande des producteurs avoisine 6 millions d'euros. Il aimerait donc connaître sa position sur cette demande.

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  • Réponse à la question écrite n° 50212 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Cette demande fait suite au dépôt de la question écrite n° 42373 qui n'a pas obtenu de réponse. Depuis le 16 octobre 2013, les sages-femmes demandent un statut médical à la hauteur de leurs compétences, une formation universitaire dans des composantes autonomes et un parcours de santé des femmes où ces professionnelles de santé seraient clairement identifiées comme praticien de premier secours. Malgré trois mois de manifestations, les sages-femmes n'ont pas le sentiment d'être entendues. Il souhaite connaître rapidement l'arbitrage du Gouvernement pour que ces sages-femmes puissent reprendre en toute connaissance de cause leurs activités.

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  • Réponse à la question écrite n° 48421 publiée le 1 avril 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par la confédération de la Jeunesse au plein air (JPA) quant à son avenir. En effet, il serait question de diminuer sa subvention de 800 000 €, soit une baisse de 50 %. Or la JPA aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif, enfants dont les familles connaissent parfois d'importantes difficultés financières et ne peuvent leur offrir des vacances. Il lui demande comment le Gouvernement, qui dit faire de la jeunesse et de l'éducation l'une de ses priorités, compte agir pour permettre à la JPA de continuer son action.

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  • Réponse à la question écrite n° 46427 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - orthoptistes - formation. revendications

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la formation initiale des orthoptistes. Le champ de compétences de ces professionnels de santé ne cesse de s'étendre et nécessite des connaissances plus approfondies. Le manque d'ophtalmologistes conduit également à rendre nécessaire la formation de professionnels bien formés disposant de solides connaissances correspondant au passage au grade master pour les formations en orthoptie. Qui plus est, actuellement, les formations de toutes les professions médicales et paramédicales font l'objet d'une réingénierie afin de s'adapter au modèle européen des diplômes, soit une architecture licence, master, doctorat. Il lui demande donc de réformer la formation d'orthoptiste.

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  • Réponse à la question écrite n° 42373 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des sages-femmes. Elles demandent à être reconnues comme praticien de premier recours dans la périnatalité et en santé génésique des femmes, à être intégrées dans le parcours de soin des femmes de façon visible et directe, à obtenir un statut médical dans les centres hospitaliers correspondant à leurs compétences et responsabilités comme les autres professions médicales, et enfin à être consultées et intégrées dans la loi de santé publique prévue en 2014 et dans la politique de périnatalité. Il lui demande si elle compte les recevoir et quelles mesures elle va prendre pour répondre à leurs inquiétudes.

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  • Question écrite n° 52862 publiée le 25 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs de la profession

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR et DPCSR). Si, alors que le projet de loi de finances pour 2014 prévoyait la diminution de plusieurs dizaines d'emplois après une perte déjà constatée de 40 postes en 2013, une promotion de 25 IPCSR a finalement été arrêtée au titre de cette nouvelle année, leur nombre reste insuffisant pour maintenir des délais de présentation aux épreuves du permis de conduire satisfaisants. Et, alors qu'un groupe de travail du Conseil national de la sécurité routière a été mis en place en septembre dernier pour apporter des propositions de réformes structurelles afin de réduire ce délai, le syndicat redoute que soient soutenus des projets totalement contraires au service public, notamment à l'heure où le Gouvernement annonce un plan d'économies. Il défend notamment la gratuité de l'examen du permis de conduire, en vertu de son attachement au principe d'égalité. Il aimerait donc connaître la position du Gouvernement face aux craintes des inspecteurs.

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  • Question écrite n° 52830 publiée le 25 mars 2014
    santé - cancer - traitements. enfants. perspectives

    M. Alain Marty attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de la recherche oncologique pédiatrique. En effet, seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont alloués aux cancers pédiatriques et les conditions de traitement des malades inquiètent familles et associations. Ces dernières expliquent notamment, à propos des 60 types de cancers pédiatriques existants, que seuls les enfants qui peuvent bénéficier de traitements anti-cancer initialement développés "pour les adultes", comme la leucémie, ont vu leur espoir de guérison s'améliorer contrairement aux enfants atteints de cancers spécifiques (comme les tumeurs cérébrales pédiatriques). Si le 4 février 2014 le Président de la République a dévoilé le nouveau plan cancer 2014-2019, les associations déplorent l'absence de mesures concernant la recherche spécifique aux cancers pédiatriques. Pourtant, le cancer est la première cause de mortalité des enfants par maladie : il tue près de 500 enfants chaque année. En conséquence, il lui demande une nouvelle fois de bien vouloir prendre des mesures pour lutter plus efficacement contre le cancer chez l'enfant.

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  • Question écrite n° 52774 publiée le 25 mars 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    À la demande d'une PME bretonne spécialiste du recueil et du traitement de l'information dans le domaine de la santé, M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conclusions du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, remis le 16 septembre 2013 au ministère des affaires sociales et de la santé. Ce rapport rappelle à nouveau le triste constat du mésusage du médicament (entre 10 000 et 30 000 décès sont attribuables chaque année en France à un accident médicamenteux). Il identifie comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi », et qualifie ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en œuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Or, si l'entreprise Celtipharm dispose du savoir-faire technique pour analyser en temps réel la consommation médicamenteuse anonymisée, projet autorisé par la CNIL le 8 septembre 2011, elle se trouve face à un blocage du GIE Sesam-Vitale et de la CNAM-TS : ils refusent de mettre à disposition des concepteurs de ces outils statistiques les clés de déchiffrement indispensables à l'analyse des flux de données chiffrées, et ce malgré l'accord de la CNIL. Afin d'assurer la meilleure sécurité sanitaire aux usagers, il lui demande donc de bien vouloir agir pour que soit examinée avec attention leur proposition.

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  • Question écrite n° 52714 publiée le 25 mars 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - perspectives

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a modifié les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts, afin d'inciter les propriétaires de terrain constructible à vendre leur bien pour construire des logements. Il apparaît que cette majoration ne s'applique qu'aux communes dont la liste est fixée par décret, soit 1 151 communes, ce qui pose la question de l'égalité devant l'impôt. Les propriétaires fonciers sont en outre affectés par la hausse des frais de notaires. Alors que nombre de nos concitoyens éprouvent un sentiment de « ras-le-bol fiscal », il lui demande si le Gouvernement entend prendre en comptes les aspirations légitimes des propriétaires fonciers et revenir sur cette hausse de la TFNB.

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  • Question écrite n° 52620 publiée le 25 mars 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des infirmières. En effet, à l'ouverture du chantier des métiers de santé et sociaux, elles ont appris que le projet d'orientation générale de la santé à l'école, soumis aux organisations syndicales, prévoit la création d'une Mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Or le SNICS refuse que le pilotage de la santé à l'école soit externalisé et souhaite que le ministère de l'éducation nationale reste en charge de cette politique. Les infirmières sont attachées à une orientation de la politique de santé à l'école au service de la réussite de tous les élèves, qui justifie leur présence dans les infirmeries des établissements scolaires. Ces missions d'accueil et d'écoute, qui aident l'élève dans son parcours scolaire, mais aussi dans son quotidien, n'ont de réalité qu'au sein d'une équipe éducative et pédagogique sous la hiérarchie du chef d'établissement. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les interrogations des infirmières et de préciser le rôle de cette mission interministérielle sur l'organisation et l'évaluation de la politique de santé à l'école.

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  • Question écrite n° 52529 publiée le 25 mars 2014
    arts et spectacles - cinéma - création d'un musée

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de l'association « Le cinéma s'expose ». Labellisée CNC par le ministère de la culture en 2004, elle a pour objet la sauvegarde et la valorisation du patrimoine national cinématographique et télévisuel français. Elle a rassemblé un fonds très important, composé de pièces emblématiques du 7e art et rendu populaire grâce aux expositions intergénérationnelles qu'elle organise dans toute la France. L'objectif final de l'association est de mettre sur pied un grand lieu muséal sur le cinéma. Aujourd'hui, elle nécessite une subvention pérenne du ministère de la culture, d'autant qu'elle est sollicitée par de nombreux pays (Qatar, États-unis, Chine ou encore Corée du sud) qui aimeraient racheter le fonds. Cette aide financière permettrait également la création de plusieurs emplois durables. Il aimerait donc connaître ses intentions à ce sujet.

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  • Question écrite n° 52475 publiée le 18 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobil homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobil homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables-d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de <em>mobil homes</em>. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 52427 publiée le 18 mars 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications d'associations au sujet d'une maladie rare, orpheline et méconnue du grand public, la maladie des kystes de Tarlov et apparentés. Elles dénoncent l'absence de politique sanitaire encadrant la prise en charge de cette pathologie et demandent que les kystes méningés et l'arachnoïdite soient reconnus et enregistrés en tant que maladies rares et orphelines. Elles souhaitent également la reconnaissance en ALD 30 (liste des trente affections de longue durée), la mise en place de financements pour la recherche, de centres de référence (l'hôpital Bicêtre au Kremlin-Bicêtre est le seul centre existant) et d'un réseau d'échange en continu des informations recueillies par les différentes organisations de patients. Enfin, elles demandent que la douleur chronique des malades soit prise en charge : la maladie impacte grandement leur vie quotidienne, engendre des douleurs sévères et des handicaps (les patients ne peuvent plus rester assis ou bien debout et parfois même couchés). Ces derniers ont besoin de soins spécialisés à long terme qui nécessitent un aménagement de leur quotidien et notamment une gestion des déplacements inhérents à ces soins particulièrement problématique. En conséquence, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 45176 publiée le 18 mars 2014
    commerce et artisanat - revendications - travailleurs indépendants. charges sociales

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir de l'économie de proximité. Ainsi il lui rappelle que 2,3 millions de chefs d'entreprise ayant le statut de travailleurs indépendants représentent pas moins de 64 % des entreprises en France et que les entreprises de moins de 50 salariés représentent 98 % du total des entreprises françaises. Il souhaite donc savoir quelle réponse il entend apporter à l'UPA qui demande au Gouvernement de prendre en compte ses revendications, notamment le retrait de toutes les charges sociales supplémentaires qui pèsent sur les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier dernier ; le remplacement du crédit d'impôt de compétitivité emploi (CICE) par une baisse directe du coût du travail ; la suppression de la cotisation d'allocation familiales payée par les employeurs et les travailleurs indépendants et la prise en charge des prestations familiales par le budget de l'État dès 2014 ; et enfin une révision du mode de calcul de l'impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants pour que les bénéfices réinvestis dans leur entreprise ne soient plus soumis à l'imposition.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39815 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - bois énergie

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes des entreprises productrices de bois de chauffage au sujet de l'augmentation du taux de TVA applicable au bois-énergie. Ces dernières considèrent que cette décision les fragilisera de manière importante : elle ne se traduira pas par des rentrées fiscales supplémentaires et favorisera au contraire le commerce illégal et le marché informel du bois-bûche. À l'heure actuelle, avec un taux à 7 %, le marché informel représente selon elles entre 32 millions et 35 millions de m3 par an soit entre 48 millions et 52 millions de stères vendus. En prenant un prix moyen à 60 € du stère, c'est un marché de 3 milliards d'euros qui échappe à toute fiscalité, soit pour l'État 210 millions d'euros de TVA non collectée. C'est pourquoi il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51847 publiée le 11 mars 2014
    relations internationales - commerce international - ivoire. trafic. lutte et prévention

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement du trafic d'ivoire sur Internet. Le Web offre des possibilités infinies aux activités criminelles, notamment celle d'un commerce illicite florissant d'espèces sauvages protégées. Les enquêtes d'IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) sur ce commerce ont révélé un éventail choquant d'espèces sauvages et de produits dérivés vendus en ligne, notamment de l'ivoire d'éléphant mais aussi des produits fabriqués à partir de cornes de rhinocéros et de parties d'éléphant, estimé à 19 milliards de dollars chaque année. Mais surtout, l'enquête a confirmé l'ampleur du problème en France, notre pays enregistrant à lui seul un tiers des annonces trouvées et dont la légalité est difficile à déterminer. L'IFAW considère donc que la réglementation existante sur ce point n'est pas suffisante car elle est antérieure à l'arrivée d'Internet et demande ainsi au Gouvernement, à l'image de la République tchèque, d'amender l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338-97 du Conseil européen et (CE) n° 939-97 de la Commission européenne. L'arrêté détaillant les conditions de la vente en ligne devra stipuler d'une manière très claire l'obligation pour les sites d'enchères en ligne et les acheteurs de s'assurer que le commerce n'est pas illicite, les vendeurs devront apposer une mention indiquant aux acheteurs le statut légal du spécimen vendu et leur signaler que la législation de la CITES s'applique, et enfin une preuve d'antiquité devra être fournie par un expert assermenté du Gouvernement (pour les ventes en ligne ce système prendra la forme d'un e-permis prouvant l'antiquité de l'ivoire <em>via</em> la CITES). Il lui demande par conséquent de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Sarrebourg, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la Communauté de communes de l'Agglomération sarrebourgeoise

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      Avenue du Général de Gaulle

      57400 Sarrebourg

      Téléphone : 03 87 03 05 06

      Télécopie : 03 87 03 05 19

    • 16 Rue de la Gare

      57400 Sarrebourg

      Téléphone : 03 87 25 74 36

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)

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