Accueil > Les députés > M. Alain Marty

M. Alain Marty

Moselle (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 7 mars 1946 à Castelnaudary (Aude)
  • Gynécologue obstétricien
Suppléant
  • M. Claude Bitte
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Marty

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    OPECST : Améliorer notre compétivité grâce à la recherche environnementale (suite)Voir la vidéo

    OPECST : Améliorer notre compétivité grâce à la recherche environnementale (suite)

  • Commission

    Commission de la défense : Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni sur la dissuasion nucléaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : Sir Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni sur la dissuasion nucléaire

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : DéfenseVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Défense

  • Toutes les vidéos de Alain Marty
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61983 publiée le 29 juillet 2014
    ordre public - terrorisme - lutte et prévention

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la croissance préoccupante du nombre de Français et résidents français, djihadistes en Syrie. À ce jour, et selon le ministère de l'intérieur, 800 Français sont actuellement concernés par ce phénomène, contre 500 à la mi-avril. Il est à noter que parmi eux, 300 sont effectivement au combat. Les cas très médiatisés d'enfants et de jeunes femmes partis faire la guerre sainte au Levant nous rappellent quotidiennement la persistance et l'aggravation de cette situation. M. le ministre de l'intérieur a présenté mercredi 9 juillet 2014 en conseil des ministres, un projet de loi «renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme». Parmi les idées forces, la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire, et celle de la notion «d'entreprise individuelle terroriste», ainsi que la pénalisation de l'apologie du terrorisme et la mise en place d'un délit de piratage «en bande organisée». L'article 6 du projet de loi prévoit un blocage administratif des sites internet encourageant à perpétrer des actes terroristes ou en faisant l'apologie. Or ce sont les réseaux sociaux, et notamment Facebook et Skype, qui se trouvent être la principale plateforme de recrutement des djihadistes, et non des sites dédiés. Bien qu'il soit peu aisé de réguler l'activité sur ce type de réseaux, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour lutter contre la puissance d'embrigadement du phénomène.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61579 publiée le 29 juillet 2014
    agriculture - agriculteurs - revenus. baisse

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les résultats d'une étude récemment publiée par l'INSEE qui indiquent qu'entre 2012 et 2013 le revenu des facteurs de la branche agricole par actif, en termes réels, a reculé de 19,8 % en 2013. Les chiffres, encore provisoires, révèlent un revenu d'activité moyen avant impôt de 27 900 euros par actif, contre 35 900 euros en 2012. Après analyse, il apparaît que les filières céréales et animales sont les plus impactées. Conscient des éléments pouvant expliquer ces diminutions de revenus significatives, notamment, la baisse des cours mondiaux des céréales, la diminution de la production agricole, tant en valeur qu'en volume et de la hausse du coût des intrants, ces éléments chiffrés rapportés par l'INSEE illustrent de manière saisissante les difficultés ressenties depuis plusieurs mois par l'ensemble des acteurs de la filière agricole et les perspectives moroses qui plombent un pan majeur de notre économie. Il s'agit en effet d'un réel risque de décrochage de notre agriculture au niveau de sa compétitivité tant en ce qui concerne le secteur agricole qu'agroalimentaire. Au regard des inquiétudes légitimes ressenties par nombre d'agriculteurs français, il le sollicite ainsi afin d'étudier quelles perspectives d'avenir peuvent être proposées aux agriculteurs pour les années à venir.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60768 publiée le 15 juillet 2014
    tourisme et loisirs - agences de voyages - billets aériens. vente en ligne. pratiques commerciales

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le fonctionnement des sites internet permettant de comparer les prix des billets d'avion. En effet, si ces sites visent à satisfaire le client en cherchant, pour un trajet donné et pour chaque compagnie aérienne, le meilleur tarif possible, des utilisateurs se plaignent de certains comparateurs : taxes dont le montant reste imprécis jusqu'à confirmation du paiement ; souscription obligatoire à des assurances pourtant facultatives pour que la transaction bancaire réussisse ; prix fluctuant en fonction de l'adresse IP des ordinateurs qui recherchent les billets d'avion ; sécurité des paiements non respectée (au moment de la transaction bancaire, il arrive que le courriel de confirmation du paiement arrive directement dans les courriers indésirables des consommateurs ou bien ne s'affiche jamais) ; service après-vente peu efficace et coûteux. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60742 publiée le 15 juillet 2014
    sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. épargne handicap. réglementation

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les prélèvements sociaux dus à une assurance vie qualifiée d'épargne handicap. En effet, suite au courrier d'un citoyen en situation d'handicap voulant effectuer un rachat sur son épargne handicap, il semblerait que seule la contribution pour remboursement de la dette sociale (CRDS) s'applique à un taux de 0,5 %. Cependant, le Crédit agricole assure que, dans le cadre de l'épargne handicap, les contrats sont exonérés des contributions sociales en phase d'épargne mais retombent dans le droit commun du rachat selon l'instruction fiscale n° 51-4-10 du 15 novembre 2010 et que son achat est donc soumis aux cinq prélèvements sociaux, à savoir la CSG (contribution sociale généralisée), le prélèvement solidarité, le prélèvement social, la contribution additionnelle ainsi que la CRDS (contribution pour remboursement de la dette sociale). Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet d'ordre fiscal.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60589 publiée le 15 juillet 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des anciens exploitants agricoles concernant la revalorisation de leurs pensions de retraite. En effet, ces derniers sont préoccupés par la baisse de leur pouvoir d'achat, conséquence du blocage de leurs pensions, de la fiscalité en hausse ou encore des charges croissantes de la vie courante plongeant beaucoup de retraités dans la précarité. Parmi eux, les conjointes qui n'ont qu'une retraite de 552 euros par mois. Ainsi, les anciens exploitants insistent sur l'objectif d'obtenir des retraites agricoles atteignant 85 % du SMIC pour une carrière complète comme c'est le cas pour les salariés depuis 2003. En conséquence, il lui demande quelles réponses il entend apporter aux revendications de ces anciens exploitants et quelles mesures il envisage de mettre en place pour les petites retraites.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60566 publiée le 15 juillet 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    À la suite d'un courrier de l'UNAF (Union nationale des associations familiales), M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation préoccupante des services associatifs d'aide à domicile dans le cadre du projet de loi portant sur l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, cette dernière sera sans effet pour les personnes et les familles si elle ne s'accompagne pas d'une action de soutien à ce secteur d'aide et d'accompagnement à domicile, pourtant très demandé par des personnes âgées de plus en plus désireuses de rester le plus longtemps possible chez elles et nécessitant à l'évidence un accompagnement personnel de qualité. Ce secteur se heurte à la réduction des capacités financières de ses contributeurs alors même que les besoins d'aide à domicile sont croissants. En outre, les contraintes financières conduisent à de profondes inégalités territoriales car les Conseils généraux ont des niveaux de tarification disparates qui compromettent, de fait, l'égalité d'accès aux personnes âgées à ces services. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre afin de satisfaire les demandes des personnes âgées et de leur famille et soutenir ainsi ce secteur de l'aide à domicile.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60416 publiée le 15 juillet 2014
    impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire exemption du versement transport pour les centres de lutte contre le cancer qui assurent la prise en charge de 100 000 patients chaque année. En effet, l'article 40 AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire prévoit de modifier les conditions d'exonération du versement transport. Dans un souci de sécurisation, il remplace les conditions actuellement requises pour bénéficier de cette exonération, qui donnent lieu à diverses interprétations, par une condition d'obtention de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Toutefois, cet article ne mentionne pas les centres de lutte contre le cancer, qui ne sont ni des associations, ni des fondations, mais qui remplissent, par nature, les conditions d'exonération de la taxe transport. Lors des débats, le Gouvernement s'était engagé à revenir sur les conditions d'exonération du versement transport à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. Or l'amendement proposé par le Gouvernement lors de la discussion de ce texte n'a finalement pas été soutenu. En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte faire pour clarifier cette situation au plus vite et ratifier cette exonération de la taxe transport.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60135 publiée le 8 juillet 2014
    travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés ressenties par les agriculteurs lorsqu'ils souhaitent accueillir dans leur exploitation des stagiaires. En effet, depuis la modification de la procédure de dérogation concernant les travaux interdits et réglementés pour les jeunes en formation professionnelle, les conditions d'encadrement de stages et de sa pratique ont été particulièrement alourdies. Cette nouvelle réforme est ainsi dorénavant ressentie comme alourdissant considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles. Or, si la sécurité des apprentis est bien évidemment un enjeu primordial, les nouvelles règles de sécurité, issues de cette réforme, et applicables aux mineurs, constituent une contrainte réelle supplémentaire pour les exploitants agricoles et mettent finalement en péril la pérennité de ces formations. Les exploitants désarmés face à la lourdeur et à la longueur des procédures seraient ainsi de plus en plus réticents à accueillir des jeunes en formation. Il demande alors quelles mesures peuvent être envisagées pour que tout en assurant la sécurité des jeunes en formation professionnelle, les démarches administratives et les diverses réglementations ne produisent pas un effet repoussoir inverse à la volonté de tous de développer la formation des jeunes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59703 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le sentiment de colère ressenti par l'ensemble des acteurs de la filière agricole sur l'augmentation croissante des normes environnementales concernant notamment l'utilisation de produits phytosanitaires. La perspective d'une interdiction d'utiliser ces produits, pourtant soumis à de nombreuses analyses et contrôles, à moins de deux cent mètres d'un « lieux accueillant des personnes sensibles » pose de nombreuses interrogations et interpelle les représentants de l'agriculture. Il lui demande ainsi quelles mesures concrètes il entend mettre en œuvre dans la réglementation relative à l'utilisation de produits phytosanitaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59180 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'octroi de la mention Reconnu garant environnement (RGE) aux entreprises en travaux publics. En effet, restreindre, dès le 1er juillet 2014, l'éco-prêt à taux zéro et, dès le 1er janvier 2015, l'accès au crédit d'impôt développement durable et aux aides à la réalisation d'études préalables aux travaux, à la condition de faire appel à des entreprises certifiées RGE, risque de menacer celles qui n'ont pas ce certificat. Or une telle certification est l'aboutissement d'un processus qui passe, entre autres, par la formation de professionnels et nécessite donc un financement de la part des entreprises. Par ailleurs, beaucoup d'entre elles possédant et respectant le document technique unifié (DTU) et participant très activement à la rénovation énergétique ne se voient pas octroyer la mention RGE car cette dernière représente un coût trop important. Si le Gouvernement souhaite augmenter, dans son projet de loi sur la transition énergétique, le nombre d'entreprises mentionnées RGE pour améliorer le niveau de confiance des consommateurs et pour permettre à ces entreprises d'obtenir un avantage concurrentiel, cette situation pénalisera celles qui respectent l'environnement mais qui ne peuvent pas participer à la formation. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que ces entreprises puissent acquérir de façon moins coûteuse et plus méritocratique cette mention.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59178 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - CEA - réacteur Osiris. plateau de Saclay

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture, prévue à la fin de l'année 2015, du réacteur Osiris (réacteur nucléaire de recherche français mis en service au CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) à Saclay en 1966). En effet, ce dernier permet de produire des radioéléments artificiels nécessaires au traitement de certaines maladies et indispensables à la détection de certaines tumeurs cancéreuses et de certaines conséquences de maltraitance chez l'enfant. Une pénurie de ce radioélément pourrait être dangereuse et aurait également un impact sur les expériences garantissant la sécurité et la sûreté des réacteurs électronucléaires actuels. L'académie de médecine ayant également alerté de ce danger, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à ce problème.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59167 publiée le 8 juillet 2014
    élevage - viandes - importations. accords de libre-échange. politiques communautaires

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes légitimes exprimées par les professionnels de la filière viande française concernant les futurs accords de libre-échange entre, d'une part, l'Union européenne et ses États membres et, d'autre part et individuellement, le Canada, les États-unis et les États membres du Mercosur. En effet, après avoir conclu un accord avec le Canada, prévoyant notamment l'ouverture du marché européen à 65 000 tonnes de viande bovine canadienne à droits nuls et sans contraintes de production, la Commission européenne poursuit actuellement, sur la même logique, ses négociations avec les États-unis et les États du Mercosur. Ces négociations font peser une double menace économique et sociale. En effet, de telles importations concurrenceront la filière viande française soumise elle à des exigences de sécurité alimentaires rigoureuses. Il paraît en effet contradictoire de contraindre les agriculteurs français à un respect très strict des normes de culture, de production et d'élevage tout en important massivement des productions de pays qui ne respectent pas ces normes. Afin de rassurer les professionnels de la filière viande française, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces négociations, et savoir s'il entend intervenir auprès de la Commission européenne pour que cette dernière exige réciproquement, de la part de ses partenaires commerciaux, le respect des standards européens sur la plan de la traçabilité, de sécurité alimentaire, de bien-être animal et de respect de l'environnement.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59158 publiée le 8 juillet 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. association Le Refuge. agrément

    M. Alain Marty alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'association Le Refuge, reconnue d'utilité publique, à qui il a encore été refusé l'agrément d'intervention en milieu scolaire pour la région parisienne. Cette association a pour mission d'aider, d'accompagner et d'héberger temporairement les adolescents et jeunes adultes victimes d'homophobie. Elle agit en outre en milieu scolaire en organisant des interventions pour prévenir et lutter contre l'homophobie : elle lutte ainsi contre les agressions verbales ou physiques dont sont parfois victimes les jeunes à l'école en raison de leur orientation sexuelle et prévient des conséquences de ces agressions (dépression, dégradation des résultats scolaires, etc.). Or cet agrément a été accordé dans toutes les régions où le Refuge est présent, engendrant une inégalité entre les moyens d'action des différentes antennes de l'association. Étant donné l'importance de ces missions, et la situation de détresse dans laquelle ces jeunes adultes se trouvent, il lui demande que l'agrément soit enfin octroyé au Refuge d'Île-de-France.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59094 publiée le 8 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - suppression. conséquences

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les conséquences de la disparition de l'allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er janvier 2011. Les personnes au chômage disposant de leurs trimestres de cotisations ne peuvent partir en retraite sans avoir atteint l'âge légal de départ et se trouvent momentanément dans une situation compliquée ne percevant que l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent ces seniors sans emploi.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56686 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation de l'huile de neem. En effet, le collectif « Sauvons les fruits et légumes de France » demande la régularisation de l'utilisation de cette huile et la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraichères et les vergers conduits en agriculture biologique. Il explique que cette huile végétale obtenue à partir des graines du margousier est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde et que, même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, ce qui créerait des distorsions de concurrence. Le collectif explique notamment que les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps car elle est indispensable pour la conduite des cultures maraichères et des vergers biologiques. Il aimerait donc connaître sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56056 publiée le 8 juillet 2014
    élevage - PAC - aides à la vache allaitante. modalités

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'évolution des soutiens de la PAC aux éleveurs de viande bovine, et en particulier sur les modalités d'attribution de la future aide à la vache allaitante. Au-delà des engagements du Président de la République et de l'annonce de l'octroi d'une prime de 200 euros pour les quarante premiers animaux, les éleveurs de races à viande de Moselle expriment leurs inquiétudes quant au montant attribué pour les animaux suivants. Les cheptels comportent en général un nombre de têtes bien supérieur à quarante animaux pour être rentables. Ces inquiétudes, relayées par la Fédération nationale bovine, plaident pour que les exploitations productrices de viande bovine bénéficient d'un montant de soutien par animal égal à celui qu'elles perçoivent actuellement. L'écart entre les quarante premiers animaux et les suivants doit au maximum être de 25 euros par animal. Il est indispensable de préserver la situation des éleveurs allaitants qui ont aujourd'hui les revenus les plus modestes du secteur agricole français. C'est pourquoi, dans le cadre des modalités d'application en cours d'élaboration, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour répondre aux préoccupations précitées.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Question écrite n° 58931 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers - SDIS. réforme territoriale. conséquences

    M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour le Gouvernement de s'interroger, dans la perspective d'une disparition des départements, sur le devenir des SDIS (service départemental d'incendie et de secours), établissement public à caractère administratif doté d'une assemblée délibérante et gérant les sapeurs-pompiers au niveau du département. Compte tenu de la mission primordiale de ces derniers, il est indispensable de réfléchir sur le zonage le plus adapté à leur rattachement au bon échelon territorial. En conséquence, il lui demande si le projet de réorganisation territoriale prévoit une réponse à cette question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58922 publiée le 1 juillet 2014
    santé - prise en charge - traumatisés crâniens. cérébro-lésés

    M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les revendications de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC). En effet, ces associations constatent premièrement un désintérêt pour les personnes atteintes d'un syndrome d'éveil non répondant qui ne sont plus considérées que comme des malades en fin de vie. Elles demandent donc une meilleure prise en charge de ces dernières et souhaitent que le débat public se déplace sur la qualité des accompagnements mis en place. Par ailleurs, ces associations constatent que la situation des jeunes traumatisés crâniens ou cérébro-lésés, aussi bien à l'école que dans les centres médicaux, est préoccupante car beaucoup ne sont pas repérés comme tels malgré leurs troubles du comportement, de l'attention et de la concentration. Elles souhaitent donc que les procédures de repérage des symptômes soient plus efficaces et que des réponses personnalisées (prenant bien en compte les séquelles de la lésion cérébrale et l'environnement familial) soient apportées à ces jeunes : parcours scolaire adapté, orientation spécialisée, etc. En conséquence, il aimerait connaître les mesures qu'elle compte prendre pour ces personnes nécessitant un accompagnement adapté à leurs séquelles mais également à leur projet de vie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58863 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Suite au courrier d'infirmiers de sa circonscription, M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI). En effet, ces derniers ne reconnaissent pas cet ordre créé en 2006, et affirment que seuls 22 % des infirmiers y sont inscrits. Par ailleurs, selon eux, cet ordre n'apparaît pas comme une solution favorable à la revalorisation de leur diplôme, ne pallie pas les difficultés de contrôle dans la profession et creuse le fossé entre les infirmiers en activité avant l'obligation d'adhésion à cet ordre et les jeunes diplômés issus de cette nouvelle réglementation. En outre, l'éthique de cette profession est déjà réglementée par le décret n° 2004-802 unifiant dans un seul texte décret de compétences et code de déontologie, s'appliquant tant à l'exercice professionnel libéral que salarié. Alors que la ministre a affirmé à plusieurs reprises "que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait être rendue facultative", il souhaite connaître ses intentions en la matière.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Sarrebourg, Moselle
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes de l'Agglomération sarrebourgeoise

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de Ville

      Avenue du Général de Gaulle

      57400 Sarrebourg

      Téléphone : 03 87 03 05 06

      Télécopie : 03 87 03 05 19

    • 16 Rue de la Gare

      57400 Sarrebourg

      Téléphone : 03 87 25 74 36

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer