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M. Georges Fenech

Rhône (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
  • Magistrat
Suppléant
  • M. Renaud Pfeffer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Georges Fenech

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)Voir la vidéo

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63443 publiée le 2 septembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - orientations

    M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question essentielle du handicap. Il faut rappeler que plus d'un Français sur quatre est touché par un handicap. Le modèle français actuel privilégie l'intégration de ces personnes, en compensant le handicap par divers moyens. Or ce modèle ne répond plus aux attentes, ni aux devoirs de notre société. C'est pourquoi l'approche inclusive, déjà adoptée par l'Italie, l'Espagne, la Norvège et la Suède entres autres, semble désormais être une solution plus adaptée. Cette approche conduirait à rendre les biens et services accessibles à tous, de la même manière. Les personnes handicapées n'auraient plus à s'adapter, tant bien que mal, aux infrastructures. Le handicap ne peut plus être la variable d'ajustement des politiques publiques. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 63322 publiée le 26 août 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'inspection générale des finances concernant la profession de notaire. En effet, ce rapport préconise, entre autres, de mettre un terme aux pratiques des tarifs proportionnels pour l'achat d'un bien immobilier, de laisser les notaires s'installer librement sur le territoire de la République, et de supprimer le monopole qu'ils détiennent sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. Or ces mesures auraient pour conséquences de créer une insécurité juridique pour les administrés et de précariser la profession de notaire. Pourtant leur mission est capitale pour la justice et pour la paix sociale en France. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle réforme de la profession.

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  • Question écrite n° 63320 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers. Alors que cet organisme est le seul permettant un contrôle efficace et certain des professionnels de la santé que sont les infirmiers, elle parle de le supprimer, sans proposer de solution convenable en échange. En effet, supprimer cet ordre reviendrait à diminuer la sécurité sanitaire des Français, puisqu'il est le seul à vérifier que les infirmiers qui prennent en charge les patients sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaires, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent les règles éthiques et professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur la question.

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  • Question écrite n° 63316 publiée le 26 août 2014
    politique extérieure - Iraq - situation politique

    M. Georges Fenech alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation plus que préoccupante en Irak. En effet, les terroristes de l'État islamique d'Irak et du levant (EIIL) ont pris possession de la ville de Mossoul dernièrement, où se concentrait la plus grande communauté chrétienne d'Irak. L'EIIL a continué et accru ses exactions à l'encontre des minorités religieuses et surtout envers les chrétiens. Ceux-ci subissent de nombreux actes barbares, et sont contraint à l'exil. Ce crime contre l'humanité ne peut pas rester impuni et doit cesser au plus vite. De plus, il faudrait stopper l'expansion de l'EIIL qui veut imposer son autorité religieuse, par la force, la terreur et la violence, sur une large partie du Moyen-Orient. Il souhaiterait connaître la politique envisagée par le Gouvernement pour protéger les minorités irakiennes et tenter de rétablir la paix au Moyen-Orient.

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  • Question écrite n° 63304 publiée le 26 août 2014
    logement - politique du logement - Action logement. ressources

    M. Georges Fenech interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le respect des engagements pris par le Gouvernement à l'égard d'Action logement. En effet, le logement est l'une des préoccupations et dépenses principales des Français, et a un impact fort sur notre économie. Action logement soutient nos concitoyens dans leurs démarches d'acquisition d'un logement, par diverses solutions. Ce rôle est une mission d'intérêt collectif. C'est pourquoi le Gouvernement s'était engagé à réduire progressivement les prélèvements de l'État sur Action logement, en contrepartie d'un investissement de 3 milliards d'euros par cette dernière pour parer à la crise du logement en France. Il semblerait pourtant qu'aujourd'hui ces engagements ne soient pas tenus, avec l'annonce d'une hausse des prélèvements de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans. Il souhaiterait savoir quelles sont les réelles intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 63303 publiée le 26 août 2014
    logement - logement social - attribution. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation

    M. Georges Fenech interroge M. le ministre de l'intérieur concernant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au parc locatif social. En effet, lors d'une rencontre entre le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), il avait été convenu de solliciter le soutien du ministère de l'intérieur afin de reconnaître les sapeurs-pompiers volontaires comme public prioritaire dans leurs communes quant à l'attribution de logements sociaux. La présence de centres de secours dans nos communes en périphérie des grandes agglomérations est rendue de plus en plus difficile de par les difficultés grandissantes que rencontrent les jeunes sapeurs-pompiers volontaires à trouver un logement sur leur commune. Cette situation pourrait aboutir à la fermeture de certaines activités des centres de secours, faute de SPV suffisamment qualifiés. C'est pourquoi il voudrait savoir s'il est favorable à la reconnaissance comme public prioritaire, dans leurs communes, des sapeurs-pompiers volontaires quant à l'attribution de logements sociaux et, dans ce cas, les actions qu'il souhaite entreprendre auprès de sa collègue en charge du logement afin d'obtenir une modification du cadre réglementaire.

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  • Question écrite n° 63183 publiée le 26 août 2014
    commerce extérieur - importations - taxation. disparités

    M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation délicate de nos entreprises françaises, face à la concurrence chinoise notamment. En effet, dans le contexte économique actuel, les clients de nos industries françaises tendent à se tourner vers des concurrents proposant des prix plus attractifs. Or, maintenant plus que jamais, nous devons soutenir et protéger nos industries encore présentes sur notre territoire. Tandis que les matières premières devant être importées par les entreprises françaises sont taxées à 39 %, les produits finis ou semi-finis ne subissent, eux, aucun droit de douane. Ces derniers sont donc moins chers que les produits fabriqués en France à base de matières premières étrangères. Cette situation, plutôt que d'encourager notre industrie, privilégie les entreprises étrangères. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique le Gouvernement souhaite mettre en place pour remédier à cette situation qui nuit à notre industrie française.

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  • Question écrite n° 63171 publiée le 26 août 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Face aux diminutions des dotations de l'État, les collectivités territoriales investissement moins. Par conséquent, la commande publique, qui représente 45 % du chiffre d'affaires des entreprises de travaux publics, est en chute libre. Pourtant ce secteur d'activité est essentiel à notre qualité de vie et à notre économie. De plus, il est pourvoyeur de nombreux emplois. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur une éventuelle politique de relance de ce secteur d'activité.

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  • Réponse à la question écrite n° 54319 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov. La maladie de Tarlov est lourdement invalidante et provoque des douleurs sévères qui ne peuvent être soulagées par les analgésiques classiques ou les anti-inflammatoires. À ce jour, cette pathologie ne bénéficie pas d'une prise en charge suffisante et les personnes atteintes demandent sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline, son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur, un financement public en vue de la recherche, une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie, ainsi qu'une prise en charge personnelle et sociale de tous les citoyens qui en sont affectés. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Réponse à la question écrite n° 31119 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - officines - perspectives

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'un dialogue entre l'État et le syndicat des pharmaciens du Rhône. En effet, dans un contexte où la pharmacie d'officine subit la concurrence du secteur de la grande distribution et fait l'objet de nombreuses polémiques, que ce soit sur les bienfaits des génériques ou sur le prix des médicaments non remboursés, il apparaît fondamental de soutenir les pharmaciens afin de préserver la qualité de leur service pharmaceutique. Il souhaite ainsi savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 62151 publiée le 19 août 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - non salariés agricoles

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le financement du régime de retraite des non-salariés agricoles. En effet, ce régime de retraite ne peut s'autofinancer par la seule profession agricole, sa structure démographique étant déséquilibrée, avec presque trois bénéficiaires de prestations pour un actif cotisant. De ce fait, beaucoup d'anciens agriculteurs et agricultrices vivent avec 552 euros mensuels, bien loin en dessous du seuil de pauvreté. Des organisations de retraités agricoles, soutenues par plusieurs syndicats agricoles, avancent des propositions concrètes pour assurer ces nouvelles ressources, et permettre à terme de garantir une retraite minimum égale à 85 % du SMIC pour l'ensemble des retraités agricoles. De plus, ces organisations soulignent notamment le besoin de mettre en place un Fonds de financement des retraites agricoles faisant suite au Fonds de financement des prestations agricoles (FFIPSA) devenu obsolète. Ce dernier pourrait être alimenté par une nouvelle contribution de solidarité vieillesse sur les bénéfices des sociétés de la grande distribution alimentaire, des banques et assurances liées au secteur agricole, du secteur agroalimentaire et de l'agrofourniture. Un prélèvement, même minime, sur leurs bénéfices permettrait ainsi d'assurer une véritable garantie de ressource pour le régime des non-salariés agricoles. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions afin de mettre en œuvre des mesures concrètes qui améliorent durablement les petites pensions des non-salariés agricoles.

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  • Question écrite n° 62137 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des régimes de retraite fusionnés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et d'EDF-GDF. En effet, en 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents. Or la Cour des comptes a révélé que l'indemnité compensatoire versée à la CNAV par le groupe EDF-GDF ne présentait pas les bons chiffrages. Ainsi, depuis plusieurs années, la somme calculée serait largement insuffisante pour couvrir l'intégralité des coûts induits par ces nouvelles dépenses. L'association «Sauvegarde retraites » estime le manque à gagner pour la CNAV à près de 1,3 milliard d'euros. Dans une lettre-pétition adressée au Président de la République, de nombreux retraités s'indignent du manque de réaction concrète de la classe politique pour corriger cette erreur préjudiciable. Face à l'aggravation préoccupante de la situation financière de la CNAV, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, et de lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre afin d'assainir les comptes.

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  • Question écrite n° 61606 publiée le 29 juillet 2014
    associations - Secours populaire français - Rhône. moyens

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'aide alimentaire qu'assure le Secours populaire français du Rhône dans ses vingt-cinq permanences d'accueil et de solidarité. Alors qu'en 2013, 5 564 ménages ont été aidés, ce qui représente 16 345 personnes, dont 8 000 enfants et que 113 206 repas ont été distribués grâce en majeure partie aux denrées attribuées par l'Union européenne, il s'avère que depuis décembre 2013 les livraisons ne sont plus assurées et les ruptures de stocks les obligent à acheter les denrées pour poursuivre leur action. Cette situation met en péril l'équilibre budgétaire du Secours populaire français du Rhône, dont la poursuite de ses missions est primordiale en cette saison de vacance des institutions. C'est pourquoi, au vu de l'urgence de la situation il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 61599 publiée le 29 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. En effet, ce sont environ 600 soldats français qui ont été fusillés pour l'exemple sur jugements expéditifs et arbitraires, rendus par des conseils de guerre spéciaux. En cette année du centenaire de la Première Guerre mondiale, leurs descendants et de nombreuses associations d'anciens combattants réitèrent à juste titre cette demande. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier, ouvert depuis déjà de nombreuses années, et les suites qu'il entend y réserver.

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58881 publiée le 1 juillet 2014
    régions - réforme - rectorats. nombre

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redécoupage des régions. En effet, suite à la présentation du projet de redécoupage des actuelles vingt-deux régions françaises, de nombreuses questions ont été posées concernant l'école. Jusqu'alors l'entretien des collèges étaient assuré par le département et celui des lycées par la région. Si le projet de loi abouti, les régions auront à leur charge les lycées et les collèges, cependant les régions seront plus grandes. Cela pose la question du rapport entre les élus et les équipes éducatives. Les différentes communautés éducatives s'inquiètent d'une trop forte « technostructure » qui s'éloignerait du quotidien du terrain. De plus, la question de la réorganisation des rectorats en charge d'une région se pose quant à la fusion des institutions, de vingt-deux régions et rectorats, ne seront-ils plus que quatorze ? Ce projet soulève de nombreuses interrogations. Il souhaite avoir la position actuelle du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 58879 publiée le 1 juillet 2014
    régions - organisation - délimitation. réforme. modalités

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de redécoupage des régions. En effet, suite à la présentation du projet de recoupage des actuelles vingt-deux régions françaises, de nombreux troubles ont été remarqués tels que dans le secteur du BTP. Jusqu'alors les travaux d'urbanisme ou d'infrastructure étaient assurés financièrement par les régions ou départements concernés ; cependant, on note des suspensions et des arrêts de projets par manque de connaissance des futurs créanciers dans l'aménagement du territoire jetant ainsi un froid sur l'activité économique du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le financement dépend à 80 % de la demande publique. Ainsi à ce jour près de 1800 postes du secteur sont menacés. Ce projet soulève de nombreuses interrogations. Il lui demande si le Gouvernement envisage une réflexion autour de cette problématique dans l'unique but de parer aux conséquences déjà présentes de son projet.

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  • Question écrite n° 58859 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante des déserts médicaux. Si 93 % des Français s'inquiète du non-remplacement d'un ophtalmologiste sur deux selon l'Ifop c'est qu'en effet, la désertification médicale des territoires, et plus particulière dans le secteur d'accès aux soins optiques, rend les délais d'attente dans les cabinets d'ophtalmologie de province de plus en plus longs (parfois supérieurs à six mois) menaçant ainsi la santé visuelle des français. Ainsi pour que cette situation ne perdure pas plus longtemps, des actes médicaux, chirurgicaux ou de dépistage, pour lesquels les demandes sont de plus en plus importantes et urgentes, pourraient être délégués aux centres optiques ayant cette formation d'actes de réfractions et de contactologie. Par conséquent, il lui demande donc si le Gouvernement envisage une réflexion autour de cette problématique, telle qu'une possible coopération ophtalmologiste-orthoptistes.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 27/03/2008 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Président)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007

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