Accueil > Les députés > M. Georges Fenech

M. Georges Fenech

Rhône (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie)
  • Magistrat
Suppléant
  • M. Renaud Pfeffer
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Georges Fenech

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)Voir la vidéo

    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ;  Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)Voir la vidéo

    2ème séance : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (suite) (de l'article 1er - adt 23 à après l'article 4) ; Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale (suite et fin) (articles Premier à 6)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

  • Toutes les vidéos de Georges Fenech
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 56747 publiée le 3 juin 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. données statistiques. maires. information

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité pour les maires "de disposer, désormais, de documents statistiques relatifs à la délinquance générale sur leur territoire". Ces éléments sont pourtant indispensables à l'action des élus locaux qui agissent au quotidien sur leurs communes. Par conséquent, il lui demande s'il envisage une réflexion autour de cette problématique, dans l'unique but de redonner aux maires les moyens de travailler.

    Voir la question
  • Question écrite n° 64292 publiée le 16 septembre 2014
    travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le constat de nombreux enseignants de l'éducation nationale quant au fait qu'ils ne passent pas systématiquement une visite médicale du travail à l'instar de leurs homologues du secteur privé. Un décret de 1982, revu en 2011, précise qu'il doit y avoir une visite médicale à l'entrée dans le métier puis tous les cinq ans. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions pour remédier à cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 64159 publiée le 16 septembre 2014
    pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de l'inspection générale des finances relatif aux 37 professions réglementées et plus particulièrement sur les pharmaciens d'officine, profession épinglée par ce rapport. L'affirmation principale de ce rapport, concernant cette profession, est que le prix des médicaments non remboursables aurait « explosé » dans les dernières années. S'appuyant sur les conclusions de l'IGF qui, pour baisser les prix, suggère entre autres d'étendre aux grandes surfaces la vente de médicaments sans ordonnance ou non remboursables - réservée aux pharmacies -, les pharmaciens mettent en avant qu'une libéralisation représentera « un danger sanitaire et un appel à la surconsommation », alors que la France demeure déjà l'un des premiers consommateurs européens de médicaments. Au-delà de la libéralisation de la vente de certains produits comme les tests de grossesse désormais en vente dans les supermarchés, ces professionnels de la santé souhaitent faire savoir qu'ils bénéficient d'un exceptionnel capital de confiance de la part des patients-consommateurs, qui les considèrent comme une ressource de premier recours pour leur santé. Par conséquent, il lui demande son sentiment sur ce sujet et les intentions du Gouvernement pour préserver ce secteur professionnel, commercial et indépendant, qui fait vivre un réseau de 22 000 TPE de proximité, pôles d'attraction et d'animation au sein de leur communauté locale.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 61599 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale. En effet, ce sont environ 600 soldats français qui ont été fusillés pour l'exemple sur jugements expéditifs et arbitraires, rendus par des conseils de guerre spéciaux. En cette année du centenaire de la Première Guerre mondiale, leurs descendants et de nombreuses associations d'anciens combattants réitèrent à juste titre cette demande. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'évolution de ce dossier, ouvert depuis déjà de nombreuses années, et les suites qu'il entend y réserver.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56689 publiée le 16 septembre 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les méfaits des molécules utilisées avant et pendant la floraison des arbres fruitiers. L'acétamipride est un insecticide qui fait partie de la classe des néonicotinoïdes dont l'impact sur les abeilles et bourdons est très négatif. Un grand professeur du CNRS a par ailleurs souligné à travers des études très précises, une présence de 2,3 ng/g d'acétamipride par gramme de pollen. Elle est ravageuse pour les desseins d'abeille. Dans un avis en date du 13 décembre 2013 l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait déjà souligné la toxicité de ce produit. Les abeilles font partie des écosystèmes et influencent les relations écologiques. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour remédier à ce problème.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54411 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupère pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il lui demande vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Question écrite n° 63443 publiée le 2 septembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - orientations

    M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question essentielle du handicap. Il faut rappeler que plus d'un Français sur quatre est touché par un handicap. Le modèle français actuel privilégie l'intégration de ces personnes, en compensant le handicap par divers moyens. Or ce modèle ne répond plus aux attentes, ni aux devoirs de notre société. C'est pourquoi l'approche inclusive, déjà adoptée par l'Italie, l'Espagne, la Norvège et la Suède entres autres, semble désormais être une solution plus adaptée. Cette approche conduirait à rendre les biens et services accessibles à tous, de la même manière. Les personnes handicapées n'auraient plus à s'adapter, tant bien que mal, aux infrastructures. Le handicap ne peut plus être la variable d'ajustement des politiques publiques. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63322 publiée le 26 août 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'inspection générale des finances concernant la profession de notaire. En effet, ce rapport préconise, entre autres, de mettre un terme aux pratiques des tarifs proportionnels pour l'achat d'un bien immobilier, de laisser les notaires s'installer librement sur le territoire de la République, et de supprimer le monopole qu'ils détiennent sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. Or ces mesures auraient pour conséquences de créer une insécurité juridique pour les administrés et de précariser la profession de notaire. Pourtant leur mission est capitale pour la justice et pour la paix sociale en France. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle réforme de la profession.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63320 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers. Alors que cet organisme est le seul permettant un contrôle efficace et certain des professionnels de la santé que sont les infirmiers, elle parle de le supprimer, sans proposer de solution convenable en échange. En effet, supprimer cet ordre reviendrait à diminuer la sécurité sanitaire des Français, puisqu'il est le seul à vérifier que les infirmiers qui prennent en charge les patients sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaires, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent les règles éthiques et professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur la question.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63316 publiée le 26 août 2014
    politique extérieure - Iraq - situation politique

    M. Georges Fenech alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation plus que préoccupante en Irak. En effet, les terroristes de l'État islamique d'Irak et du levant (EIIL) ont pris possession de la ville de Mossoul dernièrement, où se concentrait la plus grande communauté chrétienne d'Irak. L'EIIL a continué et accru ses exactions à l'encontre des minorités religieuses et surtout envers les chrétiens. Ceux-ci subissent de nombreux actes barbares, et sont contraint à l'exil. Ce crime contre l'humanité ne peut pas rester impuni et doit cesser au plus vite. De plus, il faudrait stopper l'expansion de l'EIIL qui veut imposer son autorité religieuse, par la force, la terreur et la violence, sur une large partie du Moyen-Orient. Il souhaiterait connaître la politique envisagée par le Gouvernement pour protéger les minorités irakiennes et tenter de rétablir la paix au Moyen-Orient.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63304 publiée le 26 août 2014
    logement - politique du logement - Action logement. ressources

    M. Georges Fenech interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le respect des engagements pris par le Gouvernement à l'égard d'Action logement. En effet, le logement est l'une des préoccupations et dépenses principales des Français, et a un impact fort sur notre économie. Action logement soutient nos concitoyens dans leurs démarches d'acquisition d'un logement, par diverses solutions. Ce rôle est une mission d'intérêt collectif. C'est pourquoi le Gouvernement s'était engagé à réduire progressivement les prélèvements de l'État sur Action logement, en contrepartie d'un investissement de 3 milliards d'euros par cette dernière pour parer à la crise du logement en France. Il semblerait pourtant qu'aujourd'hui ces engagements ne soient pas tenus, avec l'annonce d'une hausse des prélèvements de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans. Il souhaiterait savoir quelles sont les réelles intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63303 publiée le 26 août 2014
    logement - logement social - attribution. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation

    M. Georges Fenech interroge M. le ministre de l'intérieur concernant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) au parc locatif social. En effet, lors d'une rencontre entre le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), il avait été convenu de solliciter le soutien du ministère de l'intérieur afin de reconnaître les sapeurs-pompiers volontaires comme public prioritaire dans leurs communes quant à l'attribution de logements sociaux. La présence de centres de secours dans nos communes en périphérie des grandes agglomérations est rendue de plus en plus difficile de par les difficultés grandissantes que rencontrent les jeunes sapeurs-pompiers volontaires à trouver un logement sur leur commune. Cette situation pourrait aboutir à la fermeture de certaines activités des centres de secours, faute de SPV suffisamment qualifiés. C'est pourquoi il voudrait savoir s'il est favorable à la reconnaissance comme public prioritaire, dans leurs communes, des sapeurs-pompiers volontaires quant à l'attribution de logements sociaux et, dans ce cas, les actions qu'il souhaite entreprendre auprès de sa collègue en charge du logement afin d'obtenir une modification du cadre réglementaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63183 publiée le 26 août 2014
    commerce extérieur - importations - taxation. disparités

    M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la situation délicate de nos entreprises françaises, face à la concurrence chinoise notamment. En effet, dans le contexte économique actuel, les clients de nos industries françaises tendent à se tourner vers des concurrents proposant des prix plus attractifs. Or, maintenant plus que jamais, nous devons soutenir et protéger nos industries encore présentes sur notre territoire. Tandis que les matières premières devant être importées par les entreprises françaises sont taxées à 39 %, les produits finis ou semi-finis ne subissent, eux, aucun droit de douane. Ces derniers sont donc moins chers que les produits fabriqués en France à base de matières premières étrangères. Cette situation, plutôt que d'encourager notre industrie, privilégie les entreprises étrangères. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique le Gouvernement souhaite mettre en place pour remédier à cette situation qui nuit à notre industrie française.

    Voir la question
  • Question écrite n° 63171 publiée le 26 août 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés qui surviennent dans le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics. Face aux diminutions des dotations de l'État, les collectivités territoriales investissement moins. Par conséquent, la commande publique, qui représente 45 % du chiffre d'affaires des entreprises de travaux publics, est en chute libre. Pourtant ce secteur d'activité est essentiel à notre qualité de vie et à notre économie. De plus, il est pourvoyeur de nombreux emplois. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur une éventuelle politique de relance de ce secteur d'activité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 54319 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov. La maladie de Tarlov est lourdement invalidante et provoque des douleurs sévères qui ne peuvent être soulagées par les analgésiques classiques ou les anti-inflammatoires. À ce jour, cette pathologie ne bénéficie pas d'une prise en charge suffisante et les personnes atteintes demandent sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline, son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur, un financement public en vue de la recherche, une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie, ainsi qu'une prise en charge personnelle et sociale de tous les citoyens qui en sont affectés. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31119 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - officines - perspectives

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'un dialogue entre l'État et le syndicat des pharmaciens du Rhône. En effet, dans un contexte où la pharmacie d'officine subit la concurrence du secteur de la grande distribution et fait l'objet de nombreuses polémiques, que ce soit sur les bienfaits des génériques ou sur le prix des médicaments non remboursés, il apparaît fondamental de soutenir les pharmaciens afin de préserver la qualité de leur service pharmaceutique. Il souhaite ainsi savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62151 publiée le 19 août 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le financement du régime de retraite des non-salariés agricoles. En effet, ce régime de retraite ne peut s'autofinancer par la seule profession agricole, sa structure démographique étant déséquilibrée, avec presque trois bénéficiaires de prestations pour un actif cotisant. De ce fait, beaucoup d'anciens agriculteurs et agricultrices vivent avec 552 euros mensuels, bien loin en dessous du seuil de pauvreté. Des organisations de retraités agricoles, soutenues par plusieurs syndicats agricoles, avancent des propositions concrètes pour assurer ces nouvelles ressources, et permettre à terme de garantir une retraite minimum égale à 85 % du SMIC pour l'ensemble des retraités agricoles. De plus, ces organisations soulignent notamment le besoin de mettre en place un Fonds de financement des retraites agricoles faisant suite au Fonds de financement des prestations agricoles (FFIPSA) devenu obsolète. Ce dernier pourrait être alimenté par une nouvelle contribution de solidarité vieillesse sur les bénéfices des sociétés de la grande distribution alimentaire, des banques et assurances liées au secteur agricole, du secteur agroalimentaire et de l'agrofourniture. Un prélèvement, même minime, sur leurs bénéfices permettrait ainsi d'assurer une véritable garantie de ressource pour le régime des non-salariés agricoles. Par conséquent, il souhaiterait connaître ses intentions afin de mettre en œuvre des mesures concrètes qui améliorent durablement les petites pensions des non-salariés agricoles.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 62137 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des régimes de retraite fusionnés de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et d'EDF-GDF. En effet, en 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents. Or la Cour des comptes a révélé que l'indemnité compensatoire versée à la CNAV par le groupe EDF-GDF ne présentait pas les bons chiffrages. Ainsi, depuis plusieurs années, la somme calculée serait largement insuffisante pour couvrir l'intégralité des coûts induits par ces nouvelles dépenses. L'association «Sauvegarde retraites » estime le manque à gagner pour la CNAV à près de 1,3 milliard d'euros. Dans une lettre-pétition adressée au Président de la République, de nombreux retraités s'indignent du manque de réaction concrète de la classe politique pour corriger cette erreur préjudiciable. Face à l'aggravation préoccupante de la situation financière de la CNAV, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, et de lui préciser les mesures qui seront mises en oeuvre afin d'assainir les comptes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61606 publiée le 29 juillet 2014
    associations - Secours populaire français - Rhône. moyens

    M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'aide alimentaire qu'assure le Secours populaire français du Rhône dans ses vingt-cinq permanences d'accueil et de solidarité. Alors qu'en 2013, 5 564 ménages ont été aidés, ce qui représente 16 345 personnes, dont 8 000 enfants et que 113 206 repas ont été distribués grâce en majeure partie aux denrées attribuées par l'Union européenne, il s'avère que depuis décembre 2013 les livraisons ne sont plus assurées et les ruptures de stocks les obligent à acheter les denrées pour poursuivre leur action. Cette situation met en péril l'équilibre budgétaire du Secours populaire français du Rhône, dont la poursuite de ses missions est primordiale en cette saison de vacance des institutions. C'est pourquoi, au vu de l'urgence de la situation il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Lyon, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 27/03/2008 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 27/03/2008 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Président)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007

Retour haut de pageImprimer