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Mme Patricia Adam

Finistère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 avril 1953 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
  • Cadre d'action sociale
Suppléant
  • M. Reza Salami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationVoir la vidéo

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    1ère séance :  Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclarationVoir la vidéo

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - — Projet de loi de finances pour 2015 :
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  • Question écrite n° 66256 publiée le 14 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - mi-temps thérapeutique - réglementation. perspectives

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de reprise du service à temps partiel pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un temps partiel thérapeutique. À l'issue d'une période de congé de longue maladie, un fonctionnaire est autorisé à demander le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d'un an. À l'épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire inapte à reprendre ses fonctions à temps plein est autorisé à reprendre son service à temps partiel dans les conditions de droit commun. Pour certains agents publics justifiant un taux d'incapacité reconnu au titre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la reprise du service à temps partiel a un effet pénalisant : à la différence du régime ouvert par le temps partiel thérapeutique, le temps partiel ne permet pas de conserver l'intégralité du traitement, ni celle des droits à pension. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures prévus pour les fonctionnaires handicapés ayant épuisé leurs droits à un temps partiel thérapeutique et pour lesquels aucun complément de ressources n'existe.

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  • Réponse à la question écrite n° 54651 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    Mme Patricia Adam appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les revendications statutaires des maîtres d'oeuvre non architectes. Ces professionnels de proximité seraient aujourd'hui plus de 20 000 à exercer sur le marché de la construction. À l'instar des architectes, ils respectent un code déontologique en vertu duquel ils s'engagent à assurer les missions qui leur sont confiées en toute intégrité et clarté. Ils doivent ainsi éviter toute situation ou attitude incompatibles avec leurs obligations professionnelles ou susceptibles de discréditer la profession. C'est pourquoi ils demandent une clarification des compétences entre les professionnels de ce secteur afin de permettre à leurs clients et aux maîtres d'ouvrage de mieux les distinguer parmi la multitude d'intervenants sur ce marché qui n'hésiteraient pas à se présenter comme des maîtres d'oeuvre. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet et s'il entend se pencher sur une éventuelle réforme de la loi sur l'architecture qui prendrait davantage en compte la situation des maîtres d'oeuvre.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

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  • Réponse à la question écrite n° 19883 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans du bâtiment. Dans un contexte économique difficile, la confédération du bâtiment de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Finistère (CAPEB) exprime ses inquiétudes quant à l'annonce d'une nouvelle hausse de TVA à 10 % en 2014, après un premier relèvement de la TVA de 5 % à 7 % en 2011. Une mesure qui aurait selon les professionnels du secteur des effets catastrophiques sur l'emploi et l'activité, déjà fortement impactée par la crise. S'y ajoute le crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'appliquerait pas aux travailleurs indépendants, des délais de paiements intenables pour les artisans, la frilosité des banques et des trésoreries en berne. Parallèlement, le relèvement de la TVA relance à nouveau la question du régime des auto-entrepreneurs. Les artisans du bâtiment se disent en effet victimes de la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA, et réclament un meilleur encadrement de ce régime. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour relancer l'activité du secteur du bâtiment, renforcer sa compétitivité et répondre aux attentes des professionnels.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 18 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 56876 publiée le 23 septembre 2014
    communes - mairies - signature. légalisation. compétences

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la légalisation de signature. Cette démarche administrative récurrente, à laquelle les agents communaux sont habitués, sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel. Force est de constater que la légalisation de signature est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. Toutefois, les demandes provenant des administrations étrangères et des organismes privés échapperaient à cette réglementation. De par la multitude et la complexité des documents auxquels les agents publics habilités peuvent être confrontés, il naît une inquiétude sur leur responsabilité à légaliser une signature. Aussi, elle le remercie des précisions qu'il voudra bien lui apporter à ce sujet afin de rassurer les agents publics inquiets de cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 27 août 2014 - Séance de 12 heures 15

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 27 août 2014 - Séance de 12 heures 15

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  • Question écrite n° 61617 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente enquête menée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir concernant les fraudes à la complémentaire santé en matière d'optique. L'enquête révélerait que dans 36 % des cas, les vendeurs opticiens proposent de falsifier la facture adressée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces fraudes induiraient des hausses de cotisations importantes, que l'association UFC-Que Choisir évalue à près de 142 millions d'euros. Néanmoins, selon cette dernière, l'encadrement par décret des remboursements des lunettes par des mutuelles, envisagé par le Gouvernement, doit permettre de lutter efficacement contre ces pratiques frauduleuses. Pour autant, elle tient à rappeler que l'objectif principal poursuivi par ce décret est la baisse des tarifs dans un secteur où les prix sont libres et où la Sécurité Sociale n'est que très peu présente. Or, elle estime qu'à court terme cette mesure d'encadrement n'aura pas d'effet probant sur les prix et qu'elle risque, tout au contraire, d'engendrer une hausse généralisée du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Considérant par ailleurs que seuls les réseaux de soins sont à même de garantir la baisse réelle des prix des lunettes, l'association UFC-Que Choisir propose de plafonner uniquement les remboursements des complémentaires santé n'ayant pas mis en place de réseaux de soins. Elle souhaiterait connaître son sentiment sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 55629 publiée le 29 juillet 2014
    défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le maintien en condition opérationnelle de l'avion de transport A 400M. Elle souhaite connaître, au regard des investissements consentis ces dernières années pour préparer l'entrée en service de cet avion de transport, le rôle qui sera confié au service industriel de l'aéronautique dans la réalisation des opérations de maintenance et de réparation de cet avion et des principaux équipements qui le composent, comme le moteur TP400.

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  • Question écrite n° 61376 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers. Le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises que l'adhésion à cet ordre très contesté serait rendue facultative. Une proposition de loi devait par ailleurs être déposée en ce sens à l'Assemblé nationale. Aussi, elle souhaiterait savoir où en sont les réflexions sur ce point précis.

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  • Question écrite n° 61371 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, des arbitrages rendus en février 2013 prévoient que le diplôme d'État autorisant l'exercice de cette profession serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade licence. Ces évolutions vont assurément dans le bon sens mais sans toutefois satisfaire entièrement la profession qui réclame la reconnaissance d'un grade master, valorisant cinq années de formation, ainsi que la généralisation de la première année commune des études de santé (PACES) afin d'harmoniser le processus de sélection. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
          • du 04/12/2003 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 04/07/2006 (Membre)
          • du 07/07/2006 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
          • du 12/01/2007 au 12/02/2007 (Membre)
          • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
          • du 03/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
          • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
          • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
          • du 13/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
          • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Présidente)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
          • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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