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Mme Patricia Adam

Finistère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 avril 1953 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
  • Cadre d'action sociale
Suppléant
  • M. Reza Salami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : Mme Béatrice Thomas-Tual, M. Guillaume Drago et Olivier Gohin sur la liberté d’association des militairesVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Béatrice Thomas-Tual, M. Guillaume Drago et Olivier Gohin sur la liberté d’association des militaires

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 69078 publiée le 18 novembre 2014
    enseignement privé - enseignants - remplacement. conditions. enseignement public. alignement

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants remplaçants de l'enseignement privé. Ces derniers remplissent des missions similaires à celles exercées par leurs homologues du public mais ne jouissent pas des mêmes conditions salariales. Or qu'ils soient en poste dans le public ou le privé, les enseignants remplaçant sont nommés par le rectorat, rémunérés par l'État et observent un programme académique commun. Cette égalité des obligations semble donc appeler une égalité des droits. Par conséquent elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour assurer une meilleure égalité de traitement entre les enseignants suppléants du privé et du public.

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  • Réponse à la question écrite n° 21481 publiée le 18 novembre 2014
    sécurité routière - signalisation - réglementation

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'intérieur sur le refus de l'administration de prendre en compte la langue bretonne dans la signalisation du réseau routier national. Cette signalisation bilingue fait l'objet d'une interdiction systématique sur le réseau routier national. L'argumentation qui consiste à mettre en doute la sécurité de l'automobiliste lisant une double signalisation français-breton ne peut être recevable. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics ont eu à cœur de sécuriser la conduite automobile et le conducteur lui-même. En effet, la vitesse à été réduite et son respect est régulièrement contrôlé. L'entretien des routes s'est amélioré ainsi que la qualité de ses dessertes. D'autre part, la politique de prévention et de répression visant le respect scrupuleux du code de la route ces dernières années ont favorisé une conduite plus sage et plus apaisée des automobilistes. Enfin, l'habitacle des véhicules terrestres à moteur s'est considérablement amélioré par l'agrandissement du champ de vision pour le conducteur. Pour finir, le système de freinage des véhicules s'est lui aussi perfectionné permettant une utilisation plus souple et une meilleure anticipation des réflexes du conducteur. Le conducteur conserve ainsi toutes ses facultés de concentration et de réflexes lui permettant de lire une signalétique bilingue. Aussi, elle lui demande qu'elles mesures il envisage de prendre afin que les langues régionales retrouvent leur place sur le réseau routier national.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

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    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Environnement et prospective de la politique de défense » (M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Soutien et logistique interarmées » (M. Charles de La Verpillière, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Forces terrestres » (M. Joaquim Pueyo, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Marine » (M. Gilbert Le Bris, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Préparation et emploi des forces : Air » (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis)
    • - Avis sur les crédits de la mission « Défense » : « Équipement des forces Dissuasion » (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - — Projet de loi de finances pour 2015 :
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  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

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  • Question écrite n° 66256 publiée le 14 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - mi-temps thérapeutique - réglementation. perspectives

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de reprise du service à temps partiel pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un temps partiel thérapeutique. À l'issue d'une période de congé de longue maladie, un fonctionnaire est autorisé à demander le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d'un an. À l'épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire inapte à reprendre ses fonctions à temps plein est autorisé à reprendre son service à temps partiel dans les conditions de droit commun. Pour certains agents publics justifiant un taux d'incapacité reconnu au titre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la reprise du service à temps partiel a un effet pénalisant : à la différence du régime ouvert par le temps partiel thérapeutique, le temps partiel ne permet pas de conserver l'intégralité du traitement, ni celle des droits à pension. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures prévus pour les fonctionnaires handicapés ayant épuisé leurs droits à un temps partiel thérapeutique et pour lesquels aucun complément de ressources n'existe.

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  • Réponse à la question écrite n° 54651 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    Mme Patricia Adam appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les revendications statutaires des maîtres d'oeuvre non architectes. Ces professionnels de proximité seraient aujourd'hui plus de 20 000 à exercer sur le marché de la construction. À l'instar des architectes, ils respectent un code déontologique en vertu duquel ils s'engagent à assurer les missions qui leur sont confiées en toute intégrité et clarté. Ils doivent ainsi éviter toute situation ou attitude incompatibles avec leurs obligations professionnelles ou susceptibles de discréditer la profession. C'est pourquoi ils demandent une clarification des compétences entre les professionnels de ce secteur afin de permettre à leurs clients et aux maîtres d'ouvrage de mieux les distinguer parmi la multitude d'intervenants sur ce marché qui n'hésiteraient pas à se présenter comme des maîtres d'oeuvre. Elle la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet et s'il entend se pencher sur une éventuelle réforme de la loi sur l'architecture qui prendrait davantage en compte la situation des maîtres d'oeuvre.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

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  • Réponse à la question écrite n° 19883 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des artisans du bâtiment. Dans un contexte économique difficile, la confédération du bâtiment de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Finistère (CAPEB) exprime ses inquiétudes quant à l'annonce d'une nouvelle hausse de TVA à 10 % en 2014, après un premier relèvement de la TVA de 5 % à 7 % en 2011. Une mesure qui aurait selon les professionnels du secteur des effets catastrophiques sur l'emploi et l'activité, déjà fortement impactée par la crise. S'y ajoute le crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'appliquerait pas aux travailleurs indépendants, des délais de paiements intenables pour les artisans, la frilosité des banques et des trésoreries en berne. Parallèlement, le relèvement de la TVA relance à nouveau la question du régime des auto-entrepreneurs. Les artisans du bâtiment se disent en effet victimes de la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, non assujettis à la TVA, et réclament un meilleur encadrement de ce régime. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour relancer l'activité du secteur du bâtiment, renforcer sa compétitivité et répondre aux attentes des professionnels.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 18 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 56876 publiée le 23 septembre 2014
    communes - mairies - signature. légalisation. compétences

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la légalisation de signature. Cette démarche administrative récurrente, à laquelle les agents communaux sont habitués, sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel. Force est de constater que la légalisation de signature est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. Toutefois, les demandes provenant des administrations étrangères et des organismes privés échapperaient à cette réglementation. De par la multitude et la complexité des documents auxquels les agents publics habilités peuvent être confrontés, il naît une inquiétude sur leur responsabilité à légaliser une signature. Aussi, elle le remercie des précisions qu'il voudra bien lui apporter à ce sujet afin de rassurer les agents publics inquiets de cette situation.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
          • du 04/12/2003 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 04/07/2006 (Membre)
          • du 07/07/2006 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
          • du 12/01/2007 au 12/02/2007 (Membre)
          • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
          • du 03/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
          • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
          • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
          • du 13/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
          • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Présidente)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
          • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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