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Mme Patricia Adam

Finistère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 avril 1953 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
  • Cadre d'action sociale
Suppléant
  • M. Reza Salami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : M. François Chérèque, pdt de l'agence du service civiqueVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. François Chérèque, pdt de l'agence du service civique

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

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    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDeVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76759 publiée le 24 mars 2015
    sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. L'article 70 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, modifié par arrêté du 13 octobre 2009, prévoit qu'à compter du 1er septembre 2015, tous les autocars devront être équipés de ceintures de sécurité. Consécutivement à la loi Macron dont l'un des articles vise à développer les possibilités de liaisons par autocar, il est n'est pas interdit de penser que le nombre de voyageurs ayant recours à ce type de transport ira croissant. Il convient dès lors d'adapter la politique de sécurité routière afférente. Or il apparaît qu'à ce jour les personnes de forte corpulence ne peuvent bénéficier du port de la ceinture de sécurité car cette dernière ne présente pas toujours une longueur suffisante pour pouvoir être utilisée. La députée aimerait savoir si des mesures sont envisagées pour pallier une possible discrimination liée à la corpulence des passagers.

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  • Question écrite n° 76573 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'impact négatif que l'ordonnance marché publics actuellement à l'étude pourrait avoir sur l'activité des architectes et de façon plus générale sur la qualité des maîtrises d'œuvre pour laquelle les procédures formalisées de commande publique représentent une solide garantie. La dynamique d'émulation que favorisent les concours en tant que système spécial de passation de marché a permis nombre d'innovations architecturales. Elle a contribué à donner un nouveau souffle au patrimoine de certaines collectivités et donne encore des gages à l'urbanisme de demain. La généralisation des contrats globaux conduirait à renoncer à l'indépendance de la maîtrise d'œuvre et aux réussites qu'ont jusqu'alors connues les applications de ce principe. Elle aimerait connaître sa position vis-à-vis du concours de maîtrise d'œuvre et de l'indépendance de cette dernière.

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  • Réponse à la question écrite n° 61617 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente enquête menée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir concernant les fraudes à la complémentaire santé en matière d'optique. L'enquête révélerait que dans 36 % des cas, les vendeurs opticiens proposent de falsifier la facture adressée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces fraudes induiraient des hausses de cotisations importantes, que l'association UFC-Que Choisir évalue à près de 142 millions d'euros. Néanmoins, selon cette dernière, l'encadrement par décret des remboursements des lunettes par des mutuelles, envisagé par le Gouvernement, doit permettre de lutter efficacement contre ces pratiques frauduleuses. Pour autant, elle tient à rappeler que l'objectif principal poursuivi par ce décret est la baisse des tarifs dans un secteur où les prix sont libres et où la Sécurité Sociale n'est que très peu présente. Or, elle estime qu'à court terme cette mesure d'encadrement n'aura pas d'effet probant sur les prix et qu'elle risque, tout au contraire, d'engendrer une hausse généralisée du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Considérant par ailleurs que seuls les réseaux de soins sont à même de garantir la baisse réelle des prix des lunettes, l'association UFC-Que Choisir propose de plafonner uniquement les remboursements des complémentaires santé n'ayant pas mis en place de réseaux de soins. Elle souhaiterait connaître son sentiment sur cette question.

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 61371 publiée le 10 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, des arbitrages rendus en février 2013 prévoient que le diplôme d'État autorisant l'exercice de cette profession serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade licence. Ces évolutions vont assurément dans le bon sens mais sans toutefois satisfaire entièrement la profession qui réclame la reconnaissance d'un grade master, valorisant cinq années de formation, ainsi que la généralisation de la première année commune des études de santé (PACES) afin d'harmoniser le processus de sélection. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    3 mars 2015 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 75192 publiée le 3 mars 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des anciens membres des unités de police et des compagnies républicaines de sécurité ayant servi en Afrique du Nord et bénéficiant à ce titre de la carte du combattant. Le bénéfice de la campagne simple est ouvert aux ressortissants du code des pensions civiles et militaires de retraite, ayant servi en Algérie avec le statut de militaire, et non à l'ensemble des fonctionnaires, puisque ce régime de bonification est lié à l'accomplissement des obligations et des services militaires sur le pied de guerre. Aussi, cet avantage n'est pas attribué aux anciens fonctionnaires ayant servi en Algérie au sein des unités de police et des compagnies républicaines de sécurité. Elle souhaite savoir s'il est possible d'étendre les bonifications de campagne aux policiers et aux membres des compagnies républicaines de sécurité.

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  • Réponse à la question écrite n° 66256 publiée le 3 mars 2015
    fonctionnaires et agents publics - mi-temps thérapeutique - réglementation. perspectives

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de reprise du service à temps partiel pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un temps partiel thérapeutique. À l'issue d'une période de congé de longue maladie, un fonctionnaire est autorisé à demander le bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d'un an. À l'épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire inapte à reprendre ses fonctions à temps plein est autorisé à reprendre son service à temps partiel dans les conditions de droit commun. Pour certains agents publics justifiant un taux d'incapacité reconnu au titre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la reprise du service à temps partiel a un effet pénalisant : à la différence du régime ouvert par le temps partiel thérapeutique, le temps partiel ne permet pas de conserver l'intégralité du traitement, ni celle des droits à pension. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures prévus pour les fonctionnaires handicapés ayant épuisé leurs droits à un temps partiel thérapeutique et pour lesquels aucun complément de ressources n'existe.

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  • Question écrite n° 74405 publiée le 24 février 2015
    chômage : indemnisation - indemnisation - droits rechargeables. conséquences

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des demandeurs d'emploi pour qui le système des droits rechargeables est pénalisant. En vigueur depuis octobre 2014, ce système a vocation à capitaliser les droits acquis pour inciter à une reprise du travail. Ce dispositif prévoit que l'indemnité est calculée par rapport à l'activité professionnelle la plus ancienne. Or il arrive que cette dernière soit significativement moins rémunératrice que le contrat immédiatement antérieur à l'inscription à Pôle emploi. C'est particulièrement le cas d'étudiants qui, durant leurs études, ont eu une activité accessoire et se voient indemniser sur cette base alors qu'ils ont effectué un premier CDD à plein temps après obtention de leur diplôme. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées pour remédier à ce dysfonctionnement.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 17 heures

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
          • du 04/12/2003 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 04/07/2006 (Membre)
          • du 07/07/2006 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
          • du 12/01/2007 au 12/02/2007 (Membre)
          • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
          • du 03/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
          • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
          • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
          • du 13/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
          • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Présidente)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
          • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)
          • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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