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Mme Patricia Adam

Finistère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 avril 1953 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
  • Cadre d'action sociale
Suppléant
  • M. Reza Salami
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Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54229 publiée le 22 avril 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais anormalement longs en Finistère, et en particulier dans sa circonscription à Brest, pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Les patients nous font remarquer qu'il est impossible d'être suivi par un ophtalmologiste au sein de la circonscription, soit en raison des départs à la retraite des médecins concernés, soit parce que ces derniers refusent de prendre en charge de nouveaux patients. Le Finistère figurerait en tête des départements où le délai d'obtention d'un rendez-vous est le plus long. Il faut parfois compter six mois d'attente avant de pouvoir consulter un spécialiste en ophtalmologie. Un récent rapport d'information sur la coopération entre professionnels de santé, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat par Mme Catherine Génisson et M. Alain Milon, préconise une réorganisation de l'offre de soins, notamment en confiant davantage de compétences aux professionnels de proximité que constituent, dans le cadre de la filière visuelle, les orthoptistes. Une clarification des compétences entre les professionnels de santé pourrait permettre de répondre efficacement aux attentes des patients et d'en finir avec les inégalités persistantes dans l'accès aux soins. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce point particulier.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 31202 publiée le 11 mars 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - maladies de longue durée. retraite anticipée

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret du 2 juillet 2012, relatif à l'âge d'ouverture au droit à la retraite anticipée à 60 ans pour carrière longue. Les périodes de chômage et les périodes de maternité sont bien prises en compte pour le calcul de la durée cotisée. Toutefois, dans le calcul de la durée d'assurance cotisée pour le droit à la retraite anticipée à 60 ans, les périodes de congés longue maladie ne sont pas prises en compte. Aussi, les personnes victimes d'une affection longue avec prescription d'arrêt de travail ne peuvent se voir reconnaître le droit à la retraite anticipée et devront donc travailler plus longtemps pour totaliser le même nombre de trimestres cotisés. Elle lui demande donc de lui exposer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51016 publiée le 4 mars 2014
    défense - bilan et perspectives - service des essences des armées

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du service des essences des armées (SEA). Héritier d'une expérience riche de près d'un siècle, le SEA est un organisme interarmées aussi performant que modeste, dont l'efficacité unanimement reconnue est saluée bien au-delà de nos frontières, notamment au sein de l'OTAN. Les efforts de déflation consentis par le SEA ont été bien supérieurs aux cibles initialement prévues en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'effectif final en 2013 révèle en effet une déflation double de celle initialement prévue en 2008 : ainsi, en six ans, le SEA a perdu près de 280 équivalents temps plein au lieu des 120 planifiés, soit 11 % des effectifs. La réorganisation qui en a découlé entraîne aujourd'hui de sérieuses difficultés d'adaptation aux objectifs de son contrat opérationnel. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le SEA a perdu la maîtrise de ses investissements depuis la suppression de son budget opérationnel de programme, toujours en application de la RGPP. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour garantir la capacité opérationnelle du SEA.

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 10 heures 45

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Responsabilisation des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre
    • 3. Hommage à un soldat mort en Centrafrique
    • 4. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Réunion, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, Archevêque de Bangui, et de l'Imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 15

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 38928 publiée le 21 janvier 2014
    relations internationales - commerce international - exportations. bois non transformés. attitude de la France

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière forêt-bois et de la nécessité, selon les professionnels de ce secteur, de mettre en place sans plus attendre des mesures de régulation de l'exportation des grumes non transformées vers la Chine. Ce pays est devenu, depuis 2005, l'un des premiers importateurs de bois pour faire face à la fois à sa propre demande intérieure mais aussi pour approvisionner ses unités de transformation en vue de réexporter des produits sciés ou finis vers l'Europe ou les États-unis. Ces exportations massives de grumes fragilisent l'ensemble de la filière bois et plus particulièrement les entreprises de première et seconde transformation, dont l'approvisionnement et la compétitivité seraient menacés. Celles-ci représentent rien qu'en Bretagne près de 20 000 emplois. Par ailleurs, cette logique d'exportation massive de bois vers l'étranger soulève de très fortes inquiétudes quant au renouvellement de la ressource forestière. Si ces exportations se maintenaient à un niveau très élevé, l'inadéquation entre la demande en bois et la ressource forestière pourrait occasionner à moyen terme une situation de rupture sur les marchés et mettrait en danger l'approvisionnement des industries françaises. Pour réguler ce phénomène, les acteurs de la filière bois proposent des pistes d'action parmi lesquelles : le renforcement des exigences de traitement des bois destinés à l'exportation, le renforcement des contrôles (contrôle des quantités de Forester achetées par les exportateurs ainsi que la délivrance des certificats phytosanitaires après vérification des conditions de traitement), l'exigence de l'intervention d'un professionnel agréé, la modulation des redevances sanitaires au profit des sciages et des palettes et enfin, l'écorçage des grumes en cohérence avec les exigences de traitement des sciages destinés à l'export. Elle le remercie de bien vouloir étudier ces pistes d'action et de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33488 publiée le 21 janvier 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - ports de plaisance

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des ports de plaisance. La loi de finances rectificative pour 2012 fixe la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance, qui sert au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La loi prévoit trois tarifs : 110 euros pour les ports maritimes de Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes et 55 euros pour les ports non maritimes. Cette nouvelle méthode d'évaluation s'appliquera à compter des impositions dues au titre de 2014. Elle risquerait, selon les associations des ports de plaisance, de nuire à l'équilibre budgétaire des structures portuaires, déjà fortement fragilisées par un contexte économique difficile. En effet, les premières simulations effectuées laisseraient augurer des augmentations de taxe foncière pouvant aller dans certains cas jusqu'à un doublement, voire un triplement de l'impôt actuel. Par ailleurs, cette loi présenterait de nombreuses imprécisions. La notion de poste d'amarrage, base des futurs calculs fiscaux, ne serait pas clairement définie. Il existe en effet des types de postes d'amarrage très variés (à quai, sur ponton flottant, mouillage...) et adaptés à des types et à des tailles de bateaux très différents. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions complémentaires sur l'application des dispositions de loi de finances rectificative pour 2012 relatives à la fiscalité des ports de plaisance et de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des acteurs du secteur portuaire.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
          • du 04/12/2003 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 04/07/2006 (Membre)
          • du 07/07/2006 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
          • du 12/01/2007 au 12/02/2007 (Membre)
          • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
          • du 03/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
          • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
          • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
          • du 13/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
          • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Présidente)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
          • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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