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Mme Patricia Adam

Finistère (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 avril 1953 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
  • Cadre d'action sociale
Suppléant
  • M. Reza Salami
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patricia Adam

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la Défense : Dispositif militaire en Afrique

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61617 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente enquête menée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir concernant les fraudes à la complémentaire santé en matière d'optique. L'enquête révélerait que dans 36 % des cas, les vendeurs opticiens proposent de falsifier la facture adressée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces fraudes induiraient des hausses de cotisations importantes, que l'association UFC-Que Choisir évalue à près de 142 millions d'euros. Néanmoins, selon cette dernière, l'encadrement par décret des remboursements des lunettes par des mutuelles, envisagé par le Gouvernement, doit permettre de lutter efficacement contre ces pratiques frauduleuses. Pour autant, elle tient à rappeler que l'objectif principal poursuivi par ce décret est la baisse des tarifs dans un secteur où les prix sont libres et où la Sécurité Sociale n'est que très peu présente. Or, elle estime qu'à court terme cette mesure d'encadrement n'aura pas d'effet probant sur les prix et qu'elle risque, tout au contraire, d'engendrer une hausse généralisée du reste à charge pour les consommateurs aux corrections visuelles les plus fortes. Considérant par ailleurs que seuls les réseaux de soins sont à même de garantir la baisse réelle des prix des lunettes, l'association UFC-Que Choisir propose de plafonner uniquement les remboursements des complémentaires santé n'ayant pas mis en place de réseaux de soins. Elle souhaiterait connaître son sentiment sur cette question.

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  • Question écrite n° 61376 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de l'obligation d'inscription à l'ordre des infirmiers. Le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises que l'adhésion à cet ordre très contesté serait rendue facultative. Une proposition de loi devait par ailleurs être déposée en ce sens à l'Assemblé nationale. Aussi, elle souhaiterait savoir où en sont les réflexions sur ce point précis.

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  • Question écrite n° 61371 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, des arbitrages rendus en février 2013 prévoient que le diplôme d'État autorisant l'exercice de cette profession serait acquis au terme de trois années d'études et reconnu au grade licence. Ces évolutions vont assurément dans le bon sens mais sans toutefois satisfaire entièrement la profession qui réclame la reconnaissance d'un grade master, valorisant cinq années de formation, ainsi que la généralisation de la première année commune des études de santé (PACES) afin d'harmoniser le processus de sélection. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 61370 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes

    Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance du grade master à tous les détenteurs du diplôme d'État d'infirmier anesthésiste à partir de septembre 2014. Selon l'arrêté du 23 juillet 2012, pour que soit intégrée la formation d'infirmier anesthésiste dans le schéma licence-master-doctorat (LMD), les écoles doivent passer une convention avec leur université de rattachement. Or le collectif national des étudiants infirmiers anesthésistes nous font remarquer que seulement 15 écoles sur les 28 existantes ont signé cette convention. Dès lors, en septembre 2014, seuls les étudiants diplômés issus d'écoles ayant conventionné avec une université pourront bénéficier d'une requalification de leur diplôme d'État en master. Face à cette situation, le Gouvernement s'est dernièrement engagé à ce que le grade de master soit conféré à tous les détenteurs du diplôme d'État à partir de septembre 2014. Afin de rassurer les collectifs d'étudiants qui la sollicitent sur ce sujet, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement entend bien poursuivre le processus d'universitarition s'agissant de la formation des infirmiers-anesthésistes.

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  • Réponse à la question écrite n° 33980 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS), instauré en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER bénéficiait aux demandeurs d'emploi possédant un nombre suffisant de trimestres mais n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. L'ATS concerne uniquement les demandeurs d'emploi nés entre juillet 1951 et décembre 1953, devant en outre justifier de 164 trimestres cotisés. Il exclut de fait un grand nombre de personnes et s'avère, compte tenu de critères restrictifs, insuffisant et injuste. Ce nouveau dispositif pénalise par exemple les femmes ayant interrompu leur carrière pour élever leurs enfants ou ceux qui auront connu des arrêts de travail pour maladie, ou les anciens salariés ayant quitté leur entreprise dans le cadre d'un plan social et qui ne perçoivent pas de préretraite. Avec la suppression de l'AER, des milliers de personnes voient donc leurs revenus diminuer de plus de moitié, la plupart d'entre elles ne pouvant prétendre qu'à l'allocation spécifique de solidarité, d'un montant maximum de 467 euros. De plus, le report de l'âge légal de la retraite et l'augmentation mensuelle régulière du chômage des seniors risquent d'accentuer cette situation. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre, notamment dans le cadre de la concertation sur les retraites qui vient de débuter, pour faciliter les fins de carrière et les transitions emploi et retraite.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 54229 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique

    Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais anormalement longs en Finistère, et en particulier dans sa circonscription à Brest, pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologiste. Les patients nous font remarquer qu'il est impossible d'être suivi par un ophtalmologiste au sein de la circonscription, soit en raison des départs à la retraite des médecins concernés, soit parce que ces derniers refusent de prendre en charge de nouveaux patients. Le Finistère figurerait en tête des départements où le délai d'obtention d'un rendez-vous est le plus long. Il faut parfois compter six mois d'attente avant de pouvoir consulter un spécialiste en ophtalmologie. Un récent rapport d'information sur la coopération entre professionnels de santé, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat par Mme Catherine Génisson et M. Alain Milon, préconise une réorganisation de l'offre de soins, notamment en confiant davantage de compétences aux professionnels de proximité que constituent, dans le cadre de la filière visuelle, les orthoptistes. Une clarification des compétences entre les professionnels de santé pourrait permettre de répondre efficacement aux attentes des patients et d'en finir avec les inégalités persistantes dans l'accès aux soins. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce point particulier.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33575 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    Mme Patricia Adam interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents de la Poste et de France télécom ayant opté pour le maintien de leur grade dit "de reclassement" lors de la mise en place d'une nouvelle classification en interne en 1993 et privés depuis lors de toute possibilité d'évolution de carrière. Syndicats et associations de défense des fonctionnaires soutiennent en effet que, depuis cette réforme de 1993, les agents reclassés seraient privés de leurs droits à carrière et à promotion interne. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ne rétablira que très partiellement cette situation, en ne reconnaissant un droit à la promotion interne pour les fonctionnaires reclassés qu'à compter du 30 décembre 2009. Les possibilités de promotion pour ces agents seraient encore aujourd'hui très insuffisantes. Aussi, syndicats et associations réclament un plan de revalorisation de ces carrières. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend procéder à une reconstitution de carrière et à l'avancement des agents « reclassés » de la Poste et de France télécom.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 14087 publiée le 1 juillet 2014
    système pénitentiaire - maisons d'arrêt - réinsertion. fonctionnement. Brest

    Mme Patricia Adam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réalisation d'un quartier nouveau concept à la maison d'arrêt de Brest, lequel devrait voir le jour d'ici à 2015. Intervenant après la décision de fermeture des miradors, cette nouvelle unité, dont l'objectif est de faciliter la réinsertion, revêt une importance particulière pour Brest. Elle devrait notamment s'accompagner de la création d'emplois. Aussi, elle souhaiterait connaître avec précision les modalités de réalisation de ce nouveau mode de prise en charge des personnes détenues et des conséquences en termes d'emplois pour Brest.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Question écrite n° 56876 publiée le 10 juin 2014
    communes - mairies - signature. légalisation. compétences

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable à la légalisation de signature. Cette démarche administrative récurrente, à laquelle les agents communaux sont habitués, sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel. Force est de constater que la légalisation de signature est encadrée par différents textes législatifs et réglementaires. Toutefois, les demandes provenant des administrations étrangères et des organismes privés échapperaient à cette réglementation. De par la multitude et la complexité des documents auxquels les agents publics habilités peuvent être confrontés, il naît une inquiétude sur leur responsabilité à légaliser une signature. Aussi, elle le remercie des précisions qu'il voudra bien lui apporter à ce sujet afin de rassurer les agents publics inquiets de cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 17 heures 30

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  • Réponse à la question écrite n° 51016 publiée le 3 juin 2014
    défense - bilan et perspectives - service des essences des armées

    Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du service des essences des armées (SEA). Héritier d'une expérience riche de près d'un siècle, le SEA est un organisme interarmées aussi performant que modeste, dont l'efficacité unanimement reconnue est saluée bien au-delà de nos frontières, notamment au sein de l'OTAN. Les efforts de déflation consentis par le SEA ont été bien supérieurs aux cibles initialement prévues en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). L'effectif final en 2013 révèle en effet une déflation double de celle initialement prévue en 2008 : ainsi, en six ans, le SEA a perdu près de 280 équivalents temps plein au lieu des 120 planifiés, soit 11 % des effectifs. La réorganisation qui en a découlé entraîne aujourd'hui de sérieuses difficultés d'adaptation aux objectifs de son contrat opérationnel. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le SEA a perdu la maîtrise de ses investissements depuis la suppression de son budget opérationnel de programme, toujours en application de la RGPP. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour garantir la capacité opérationnelle du SEA.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Jean-Yves Le drian, ministre de la Défense, sur les crédits de la Défense 2
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 14 heures

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 25/11/2003 (Membre)
          • du 04/12/2003 au 08/06/2004 (Membre)
          • du 10/06/2004 au 05/04/2005 (Membre)
          • du 07/04/2005 au 04/07/2006 (Membre)
          • du 07/07/2006 au 14/11/2006 (Membre)
          • du 05/12/2006 au 08/01/2007 (Membre)
          • du 12/01/2007 au 12/02/2007 (Membre)
          • du 24/02/2007 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
          • du 03/04/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-présidente)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/11/2003 au 03/12/2003 (Membre)
          • du 09/06/2004 au 09/06/2004 (Membre)
          • du 06/04/2005 au 06/04/2005 (Membre)
          • du 05/07/2006 au 06/07/2006 (Membre)
          • du 09/01/2007 au 11/01/2007 (Membre)
          • du 13/02/2007 au 23/02/2007 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 15/11/2006 au 04/12/2006 (Membre)
          • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Vice-Présidente)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
          • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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