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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 51918 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - détenus - santé. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la santé des personnes détenues. Ce rapport préconise de renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, en accélérant la modernisation des lieux et des modalités d'exercice des équipes médicales, le cas échéant, par mobilisation complémentaire de crédits de l'assurance maladie, et en assurant une meilleure homogénéité des conditions de prise en charge. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50008 publiée le 26 août 2014
    formation professionnelle - AFPA - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2014 portant sur l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Ce rapport préconise d'adapter l'organisation des stages afin de renforcer la qualité des formations. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50007 publiée le 26 août 2014
    formation professionnelle - AFPA - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2014 portant sur l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Ce rapport préconise d'améliorer la qualité de l'orientation et des prescriptions de formation destinées aux demandeurs d'emploi, grâce à l'exploitation des indicateurs de suivi des conventions passées entre l'AFPA et Pôle emploi. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50005 publiée le 26 août 2014
    formation professionnelle - AFPA - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 janvier 2014 portant sur l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Ce rapport préconise de renforcer le rôle des directions régionales de l'AFPA, notamment en formalisant mieux leurs objectifs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41036 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de mettre à jour le « guide d'accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé ». Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41035 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de mutualiser les expertises hospitalières en matière de normes pour contribuer plus activement au processus d'élaboration de celles qui ont un impact sur les établissements de santé. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41034 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de conférer, au ministère de la santé et aux ARS (Agences régionales de santé), un accès libre à OSCIMES (Observatoire des surfaces et coûts immobiliers en établissements de santé), nouvel outil d'observation des coûts de la construction hospitalière. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41033 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise d'associer rapidement l'ensemble des CHU au projet OPHELIE (outil d'observation du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé, législation, indicateurs, environnement), outil national d'inventaire du patrimoine, afin de lever les éventuels obstacles à son déploiement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41032 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise d'élaborer un schéma régional immobilier hospitalier à caractère opposable, articulé avec le projet régional de santé, dans un calendrier réaliste, en s'appuyant sur un état des lieux préalable. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41031 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de donner les moyens juridiques aux ARS (Agences régionales de santé) leur permettant de s'opposer à un projet d'investissement dont l'objet ou le dimensionnement ne sont pas conformes aux orientations régionales de l'offre de soins ou dont les gains d'efficience qu'il autorise sont insuffisants. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41030 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de publier rapidement les arrêtés visant à préciser l'article D. 6145-64 du code de la santé publique relatif au programme d'investissement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41029 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise d'utiliser, dans le cadre de l'évaluation et de l'éventuelle contrexpertise des projets d'investissement, une grille d'évaluation contenant des critères éliminatoires. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41028 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de conditionner strictement les aides à l'investissement hospitalier à des diminutions de capacité, à des réductions de surface et à des gains de productivité précisément documentés. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41027 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise d'intégrer, dans les schémas directeurs immobiliers des CHU, les opérations de mise en conformité à réaliser sur les bâtiments hospitaliers existants (nature, coût, priorisation) ainsi qu'un volet performance énergétique comprenant des objectifs précis et un calendrier cible pour 2020. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41026 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de rendre obligatoire, pour les CHU, la rédaction d'une annexe au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des établissements portant schéma directeur immobilier. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41025 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise d'intensifier les travaux conjoints entre directeurs généraux et agents comptables de préparation à la certification des comptes des CHU, en les axant notamment sur le correct suivi des immobilisations. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41024 publiée le 26 août 2014
    établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 octobre 2013 portant sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affecté aux soins. Ce rapport préconise de déterminer, pour tout projet d'investissement visant à la création d'unités dédiées à l'ambulatoire, un objectif cible de réduction des surfaces et des lits dédiés à la chirurgie conventionnelle. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38575 publiée le 26 août 2014
    banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 2013 portant sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence. Ce rapport préconise de faire du comptable spécialisé du domaine le comptable unique pour toutes les opérations relatives aux sommes et valeurs prescrites en application de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes physiques (CG3P). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38563 publiée le 26 août 2014
    banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 2013 portant sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence. Ce rapport préconise de rendre obligatoire la consultation par les notaires de FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et assimilés) dans le cadre d'une succession. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 16770 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - infirmiers - accord de reconnaissance mutuelle. Québec

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers français exerçant ou souhaitant exercer au Québec. Le 30 juin 2010 était signé un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM) entre le Québec et la France pour la profession d'infirmier. Malgré la grande avancée que représente la reconnaissance de la licence en soins infirmiers depuis 2012, celle-ci provoque une rupture d'égalité de traitement vis-à-vis des infirmiers diplômés d'État (programme 1992) au regard des modalités édictées dans l'ARM de 2010. En effet, le ministère de l'immigration et des communautés culturelles du Québec (MICC) estime que les infirmières diplômées avant 2012 ne peuvent, contrairement aux infirmiers diplômés depuis 2012, prétendre à des postes de cliniciens, postes correspondant pourtant à leur niveau en France ce qui représente une perte en termes de rémunération et une impossibilité de poursuivre leurs études en maitrise de science infirmières au Québec. Cet imbroglio administratif provoque donc de grandes difficultés aux mobilités professionnelles des infirmiers français au Québec et vice-et-versa. Il lui prie de bien vouloir lui donner l'avis de son administration quant au devenir et à la nécessaire clarification administrative de cet ARM pour les professionnels infirmiers diplômés en France avant 2012.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)

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