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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 68264 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - administration centrale - secrétariats généraux. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le rapport de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. Dans ce rapport, la cour recommande de confier de manière préférentielle la charge de responsable de la fonction financière ministérielle (RFFIM) au secrétaire général, et la séparer des responsabilités de responsable de programme (RPROG) lorsque celles-ci portent sur les politiques publiques. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68263 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - administration centrale - secrétariats généraux. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. Dans ce rapport, la cour recommande d'inscrire, dans le décret fixant les missions des secrétaires généraux, la modernisation de la gestion des ressources humaines et l'élaboration des principes généraux de cette gestion communs à l'ensemble des ministères. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68262 publiée le 17 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - administration centrale - secrétariats généraux. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le rapport de la Cour des comptes sur les secrétaires généraux et secrétariats généraux de ministères. Dans ce rapport, la cour recommande de fixer par décret en Conseil d'État la liste des compétences minimales relevant des secrétaires généraux, dans les domaines de la coordination des services, de la modernisation de l'État, et des fonctions de soutien (affaires financières, gestion des ressources humaines, systèmes d'information, contrôle interne). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51617 publiée le 17 mars 2015
    État - publications - DILA. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le Premier ministre sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la direction de l'information légale et administrative (DILA). Ce rapport préconise de dématérialiser complètement le <em>Journal officiel</em>, en supprimant sa version papier, après avoir réglé les questions juridiques pendantes (en particulier la publication des changements de noms). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 75705 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

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  • Réponse à la question écrite n° 71161 publiée le 10 mars 2015
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées » de novembre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de limiter le bénéfice des cessions à l'euro symbolique aux collectivités qui subissent le plus durement l'effet des restructurations et de prévoir la fixation d'un délai pour qu'elles se prononcent sur l'acquisition ou le renoncement à l'acquisition des emprises qui leur sont proposées. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre ces recommandations.

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  • Réponse à la question écrite n° 71160 publiée le 10 mars 2015
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées » de novembre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de calculer la décote pour logement social par rapport au potentiel optimal de valorisation du bien considéré, d'en assurer la traduction budgétaire et de neutraliser son effet sur les recettes exceptionnelles du ministère de la défense. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre ces recommandations.

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  • Réponse à la question écrite n° 71159 publiée le 10 mars 2015
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées » de novembre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de tenir un tableau de bord des aides de diverses formes accordées aux collectivités territoriales au titre du plan d'accompagnement et d'en mesurer les effets en termes d'emplois. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre ces recommandations.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71158 publiée le 10 mars 2015
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées » de novembre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de clarifier le rôle des acteurs intervenant au niveau national au sein du ministère de la défense et de renforcer le pilotage interministériel du dispositif. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre ces recommandations.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71157 publiée le 10 mars 2015
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes « Les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées » de novembre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de lier les attributions d'aides aux besoins des territoires en fonction de leurs caractéristiques économiques et sociales et de l'effectif supprimé et d'appliquer plus rigoureusement les critères d'éligibilité aux contrats de site, de manière à réserver les aides de l'État aux territoires les plus atteints par les restructurations et les plus vulnérables. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre ces recommandations.

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  • Réponse à la question écrite n° 68084 publiée le 10 mars 2015
    finances publiques - dépenses - finances publiques locales. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport « Les finances publiques locales » d'octobre 2014 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour préconise d'engager la stabilisation des dépenses de personnel du « bloc communal » par des réductions d'effectifs, une pause des mesures de revalorisation indemnitaire, une meilleure maîtrise des déroulements de carrière et un alignement du temps de travail sur la durée légale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Réponse à la question écrite n° 68068 publiée le 10 mars 2015
    espace - politique spatiale - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transport spatial et les coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne. Dans ce rapport la Cour préconise d'engager avec ses partenaires, lors du prochain Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ASE), qui doit se tenir à la fin de 2014, une réflexion sur la maîtrise des coûts salariaux de l'ASE, qui ne peuvent durablement progresser plus rapidement que ceux des administrations publiques des États membres. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68067 publiée le 10 mars 2015
    espace - politique spatiale - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes sur le transport spatial et les coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne. Dans ce rapport la Cour préconise d'obtenir, lors du prochain Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui doit se tenir à la fin de 2014, que le programme EGAS soit traité comme une simple procédure financière, en ne supportant que les coûts directs liés à la collecte des souscriptions et à leur reversement à Arianespace. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68066 publiée le 10 mars 2015
    espace - politique spatiale - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de la Cour des comptes sur le transport spatial et les coûts liés à l'intermédiation de l'Agence spatiale européenne. Dans ce rapport la Cour préconise de renégocier, lors du prochain Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, qui doit se tenir à la fin de 2014, la décision de Barcelone qui mettait fin, de façon injustifiée en ce qui concerne la filière Ariane, à un régime d'exemption de frais généraux concernant les programmes de lanceurs en contrepartie de son engagement sur d'importants programmes lanceurs (Ariane 5 ME et Ariane 6). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67977 publiée le 10 mars 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport, la Cour préconise d'améliorer la capacité de négociation de l'État auprès des industriels en renforçant, par redéploiement d'effectifs, les professionnels des achats et les enquêteurs de coûts et en renforçant, par voie législative et réglementaire, les prérogatives des enquêteurs de coûts sur les marchés monopolistiques. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 68444 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes « La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence » d'octobre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de veiller à ce que la définition des futurs ratios d'endettement du gestionnaire d'infrastructure présente une stabilité dans le temps et conduise effectivement à ne pas financer des projets non rentables. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71192 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de la Cour des comptes « Institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN) » de juin 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de réformer les instances de l'IRSN chargées de la politique de la recherche (comité d'orientation de la recherche, conseil scientifique et direction de la stratégie), afin de les rendre plus aptes à définir la stratégie de recherche indispensable pour conforter son autorité scientifique. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68443 publiée le 24 février 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes « La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence » d'octobre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de concentrer en priorité les moyens financiers sur l'entretien du réseau par rapport aux projets de développement et améliorer le pilotage de la prestation d'entretien du réseau ferroviaire par le gestionnaire d'infrastructure. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67976 publiée le 24 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport, la Cour préconise de mieux contractualiser avec les industriels, en les mettant davantage en concurrence, en regroupant les achats de prestations ou de pièces détachées de manière transverse aux équipements et aux armées et en appliquant une politique de pénalités plus exigeante. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)
        • du 22/02/2013 au 16/01/2015 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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