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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possibleVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaireVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Séance publique

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaireVoir la vidéo

    1ère séance : Conditions d'accès aux installations nucléaires de base ; Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Toutes les vidéos de Claude de Ganay
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 71192 publiée le 24 février 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de la Cour des comptes « Institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN) » de juin 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de réformer les instances de l'IRSN chargées de la politique de la recherche (comité d'orientation de la recherche, conseil scientifique et direction de la stratégie), afin de les rendre plus aptes à définir la stratégie de recherche indispensable pour conforter son autorité scientifique. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68443 publiée le 24 février 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes « La grande vitesse ferroviaire : un modèle porté au-delà de sa pertinence » d'octobre 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de concentrer en priorité les moyens financiers sur l'entretien du réseau par rapport aux projets de développement et améliorer le pilotage de la prestation d'entretien du réseau ferroviaire par le gestionnaire d'infrastructure. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67976 publiée le 24 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport, la Cour préconise de mieux contractualiser avec les industriels, en les mettant davantage en concurrence, en regroupant les achats de prestations ou de pièces détachées de manière transverse aux équipements et aux armées et en appliquant une politique de pénalités plus exigeante. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51449 publiée le 17 février 2015
    arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la Cinémathèque française. Ce rapport préconise de poursuivre le développement des ressources propres et de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement et de rémunération. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 41713 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 29 octobre 2013 portant sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Ce rapport préconise d'engager une réflexion sur la limitation des conditions de délivrance des cartes nationales d'identité à l'étranger. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71193 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - sûreté nucléaire. IRSN. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de la Cour des comptes « Institut de radioprotection de sûreté nucléaire (IRSN) » de juin 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise que les propositions communes ASN-IRSN d'avril 2014, à l'exception de la demande de moyens budgétaires supplémentaires, soient mises en œuvre par les vecteurs les plus appropriés (projet de loi de transition énergétique, décret n° 2002-254 du 22 février 2002), afin de renforcer la coopération entre les deux organismes pivots et complémentaires de la sûreté nucléaire française. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67975 publiée le 10 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport, la Cour préconise d'harmoniser les règles de maintenance entre les différentes armées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67974 publiée le 10 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport, la Cour préconise d'améliorer l'enchaînement entre les contrats de maintenance initiale et ceux de maintenance en service. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67971 publiée le 10 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport la Cour préconise de fiabiliser les données relatives au coût complet, aux effectifs et à la dépense budgétaire du MCO, en déployant des comptabilités analytiques adaptées et en confiant un rôle de synthèse et d'expertise dans chaque milieu à la SIMMT, au SSF et à la SIMMAD. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 44838 publiée le 10 février 2015
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. mutualisation

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise de simplifier le cadre juridique de la coopération applicable aux SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) et publier les textes d'application relatifs aux services fonctionnels communs, prévus au III de l'article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 71031 publiée le 3 février 2015
    transports aériens - recouvrement - taxes aéronautiques. guichet unique. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes n° 70675 relatif à la mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile. Dans ce rapport, la Cour préconise de poursuivre le processus de dématérialisation en rendant obligatoires, dès que possible, la télé-déclaration et le télépaiement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71030 publiée le 3 février 2015
    transports aériens - recouvrement - taxes aéronautiques. guichet unique. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes n °70675 relatif à la mise en place d'un guichet fiscal unique à la direction générale de l'aviation civile. Dans ce rapport, la Cour préconise d'organiser une enquête sur les attentes et la satisfaction des usagers du guichet fiscal unique et de prévoir l'information sur les résultats de cette mesure. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68225 publiée le 3 février 2015
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur les organismes de gestion agréé. Dans ce rapport, la Cour préconise de clarifier les conditions dans lesquelles interviennent les organismes agréés et les experts comptables en instaurant un suivi systématique des recommandations formulées dans les audits de qualité, à la fois au niveau local et au niveau central <em>via</em> la DGFiP. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68213 publiée le 3 février 2015
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur les organismes de gestion agréé. Dans ce rapport, la Cour préconise de supprimer les avantages fiscaux accessoires en alignant la situation des adhérents et des non adhérents en matière de déductibilité du salaire du conjoint de l'exploitant par une loi. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68212 publiée le 3 février 2015
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur les organismes de gestion agréé. Dans ce rapport la Cour préconise de supprimer les avantages fiscaux accessoires en supprimant la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé par une loi. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68211 publiée le 3 février 2015
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes sur les organismes de gestion agréés. Dans ce rapport la Cour préconise de rationaliser le réseau des organismes agréés en relevant progressivement le nombre minimal d'adhérents exigé pour l'agrément ou le renouvellement d'agrément d'un organisme par décret. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68081 publiée le 3 février 2015
    finances publiques - dépenses - finances publiques locales. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport « Les finances publiques locales » d'octobre 2014 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour préconise de poursuivre le regroupement des EPCI et la réduction du nombre des syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67973 publiée le 3 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des matériels militaires. Dans ce rapport la Cour préconise de prendre davantage en compte le MCO dès la phase de conception des matériels en renforçant le rôle des maintenanciers au-delà de ce qui est prévu dans l'instruction de conduite des programmes d'armement 1516. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)
        • du 22/02/2013 au 16/01/2015 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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