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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climatVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climat

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    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54610 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54609 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54608 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54607 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54606 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54605 publiée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Question écrite n° 68937 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - perspectives

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet national du régime social des indépendants « Trajectoire 2018 ». Ce projet prévoit de fusionner entre elles des caisses régionales du régime de RSI, et est conduit en parallèle à la réforme territoriale. Une fusion des caisses régionales de RSI pourrait amener à la création de caisses à cheval sur plusieurs régions administratives. Il semble que cela pourrait aboutir à des situations où une seule caisse régionale serait amenée à gérer plusieurs agences d'URSSAF, d'ARS, de CARSAT, mais également des organismes consulaires. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant l'articulation entre la réforme territoriale en cours et le projet trajectoire 2018, ainsi que les efforts de rationalisation qui seront mis en place pour éviter que la concomitance de ces deux projets ne résultent en une complexification du régime social des indépendants.

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  • Question écrite n° 68884 publiée le 11 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport de la Cour des comptes « Les contrats de projets État-régions (CPER) ». Dans ce rapport, la Cour préconise d'organiser un débat au Parlement afin de clarifier les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire dans lesquelles les CPER devraient s'inscrire. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68760 publiée le 11 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Le défenseur des droits : missions et gestion ». Dans ce rapport, la Cour préconise d'améliorer les tableaux de bord permettant le suivi des travaux des délégués. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68759 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise de mettre en place un système de recouvrement efficace de la part recouvrable des frais de justice. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68758 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise de rétablir un délai de forclusion pour le dépôt des mémoires par les prestataires de service. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68757 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise de mener à bien la généralisation du portail Chorus en anticipant les difficultés observées dans les trois cours d'appel préfiguratrices. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68756 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise de clarifier le régime TVA et celui des cotisations sociales applicables aux collaborateurs occasionnels du service public de la justice (recommandation réitérée). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68755 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise de tendre vers une comptabilisation effective des engagements des dépenses de frais de justice, afin de garantir le respect de leur caractère limitatif, conformément aux dispositions des articles 8 et 30 de la LOLF. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68754 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise d'améliorer la budgétisation des frais de justice dans le sens d'une plus grande sincérité (recommandation réitérée). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68753 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise d'améliorer la connaissance des composantes de la dépense de frais de justice. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68752 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise d'envisager l'application du droit commun de la comptabilité publique au paiement des dépenses tarifées et certifiées dans un délai raisonnable en vue d'une simplification. Pour les étapes antérieures de la dépense, la Cour préconise d'engager un effort de rapprochement avec les règles d'ordonnancement et de liquidation fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68751 publiée le 11 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Les frais de justice depuis 2011 ». Dans ce rapport, la Cour préconise de réexaminer la catégorie des frais de justice, à l'instar de ce qui a été fait pour les frais d'affranchissement, afin d'en exclure les dépenses qui se rapportent au fonctionnement courant des juridictions ou à l'exécution des jugements, et de revoir en conséquence les dispositions des articles R. 92 et R. 93 du code de procédure pénale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68749 publiée le 11 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Le défenseur des droits : missions et gestion ». Dans ce rapport, la Cour préconise de regrouper les services de la promotion des droits et de l'égalité et de la communication en une seule entité. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 68748 publiée le 11 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes « Le défenseur des droits : missions et gestion ». Dans ce rapport, la Cour préconise de rationaliser le circuit de la dépense en fusionnant le centre de service partagé du Défenseur des droits avec celui de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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