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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 51696 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de faciliter la gestion locative sociale en clarifiant et en harmonisant les conditions de son financement au regard des besoins sociaux des résidents. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 51695 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise d'encourager, par des mesures d'accompagnement, l'accès au logement ordinaire des résidents qui le souhaitent. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 51694 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de prévoir explicitement le caractère temporaire du séjour dans les nouveaux contrats d'occupation tant en foyer qu'en résidence sociale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 51693 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise d'actualiser et d'approfondir la connaissance des publics accueillis dans les foyers transformés et de leurs besoins. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 51692 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de revoir les objectifs du plan de transformation des foyers, en ciblant les priorités en termes de transformation des foyers non seulement en résidences sociales, mais aussi en toute autre structure d'accueil et d'hébergement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 51691 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de revoir les objectifs du plan de transformation des foyers, en ciblant les priorités en termes de besoins de rénovation des foyers encore pleinement occupés où subsistent des conditions de logement indignes ou inadaptées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 51690 publiée le 11 mars 2014
    logement - logement social - foyers de travailleurs migrants. Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Ce rapport préconise de renforcer le pilotage interministériel de la politique de transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales en associant davantage les gestionnaires de foyers à la définition et au suivi de la politique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 52744 publiée le 16 septembre 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. perspectives

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en sécurité des ascenseurs existants. Il y a un bientôt un an, le Gouvernement décidait d'un moratoire sur la mesure touchant la précision d'arrêt des cabines d'ascenseurs. L'amélioration de la précision d'arrêt des cabines vise à réduire les accidents de chute dont sont principalement victimes les personnes âgées. Ce moratoire conduit à laisser en service 70 000 ascenseurs potentiellement dangereux tout en étant contraire aux orientations données par le Gouvernement en faveur de l'accessibilité des personnes handicapées et du maintien à domicile des séniors. Par ailleurs, ce moratoire semble avoir atteint le niveau de commande des sociétés d'ascenseurs, et menacerait plus de 2 000 emplois en France à court terme. Il semble qu'un consensus ait été trouvé entre les différents acteurs tels que les ascensoristes, les organismes de contrôle et les représentants des copropriétaires qui ont élaboré une proposition qui limite l'impact financier d'une telle mesure. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend suspendre ce moratoire afin d'améliorer l'accessibilité et la sécurité des ascenseurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 44062 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des dispositions introduites dans le projet de loi de finances pour 2014, visant à fixer les plafonds des taxes affectées aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Cet alinéa prévoit la diminution de 35 millions d'euros des ressources fiscales allouées aux CMA, en abaissant le plafond du montant de la taxe affectée à leur réseau. Cette baisse pourrait avoir comme conséquence la brusque diminution des investissements dans les centres de formations d'apprentis et une baisse globale de leur nombre, allant ainsi à l'encontre de la volonté du Gouvernement. De telles coupures budgétaires remettraient également en cause l'implication des CMA auprès des entreprises artisanales. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour préserver les capacités financières des CMA.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39307 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 22 mai 2013 portant sur la gestion du personnel enseignant. Ce rapport préconise de mettre en place un système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Réponse à la question écrite n° 54475 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de mobiliser les soutiens publics pour favoriser l'émergence d'éditeurs de services de vidéo à la demande par abonnement, notamment par l'aménagement de la chronologie des médias, ainsi que les incitations aux producteurs, distributeurs et détenteurs de catalogue. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54474 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise d'inclure les dépenses de numérisation et de mise en ligne de contenus parmi les obligations d'investissement des diffuseurs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54473 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de redéployer les aides à l'exportation vers le fonds d'avance remboursable géré par l'IFCIC (institut de financement du cinéma et des industries culturelles) et vers un soutien sélectif plus concentré, dédié à l'innovation et à la prospection. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54472 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de ne pas prolonger, au-delà de l'année 2014, le relèvement des plafonds et l'extension des dépenses éligibles introduits depuis 2012 pour les crédits d'impôts à la production cinématographique et audiovisuelle et le crédit d'impôt international. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54471 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de consacrer une part plus importante des aides sélectives du CNC (centre national du cinéma et de l'image animée) à la phase d'écriture et de développement des programmes et aux nouvelles formes de création. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54470 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de prendre en compte les résultats obtenus par les programmes aidés dans l'octroi du soutien automatique du CNC (centre national du cinéma et de l'image animée), à travers une bonification liée par exemple aux ventes en France et à l'étranger, à la qualité des programmes et au succès de leur audience. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54469 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de relever le seuil d'accès au soutien automatique à la production audiovisuelle. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)

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