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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

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    Développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en FranceVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

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    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et villeVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 39066 publiée le 22 juillet 2014
    voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 24 juillet 2013 portant sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Ce rapport préconise de réaliser une analyse ex post des modèles financiers des contrats de plan et du Paquet vert et d'obtenir des concessionnaires le montant des coûts réalisés des investissements prévus aux contrats de plan et dans le Paquet vert. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38277 publiée le 22 juillet 2014
    logement - logement social - loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. mise en oeuvre

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les quotas communaux de logements sociaux. Actuellement, les communes n'ont pas la possibilité de signer des conventions entre elles (au niveau de l'intercommunalité ou de l'aire urbaine) concernant les 20 % de logement social afin de permettre un échange de quota de logement social entre elles. Il lui demande si le Gouvernement entend modifier cette réglementation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Question écrite n° 59113 publiée le 8 juillet 2014
    commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les contradictions existant entre les avis de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l'exercice de l'activité de pose de prothèses ongulaires. En effet, la DGCIS estime qu'en la matière, « aucune chambre de métiers et de l'artisanat ne peut refuser d'immatriculer une entreprise qui aurait une activité de pose de faux ongles au motif que le créateur d'entreprise ne détiendrait pas la qualification adéquate en matière de soins esthétiques à la personne (CAP, BEP ou 3 ans d'expérience professionnelle) ». En revanche, la DGCCRF, dans une note en date du 14 février 2014, énonce elle que « les prestataires de services de pose d'ongles artificiels sont soumis aux mêmes exigences de qualification que les esthéticiens en application de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 » et que « cette activité est soumise à l'obligation de qualification professionnelle instaurée par les dispositions de ce même article ». Cette divergence d'interprétation mène à des désaccords et des blocages lors de l'immatriculation de telles entreprises au répertoire des métiers entre les services des chambres de métiers et de l'artisanat de nos territoires. Il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet, afin de mettre fin à cette incohérence.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 51897 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les amendes de circulation et de stationnement routiers. Ce rapport préconise, en matière de verbalisation électronique, d'analyser les causes dues aux erreurs des agents et former ceux-ci pour les réduire. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51611 publiée le 1 juillet 2014
    espace - politique spatiale - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant le transport spatial. Ce rapport préconise, dans la mesure où l'Union européenne est devenue un utilisateur institutionnel important de Soyouz et de Vega, de s'attacher à obtenir de l'Union une participation accrue au financement des infrastructures correspondantes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44833 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. mutualisation

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise d'expérimenter, au sein d'une zone de défense et de sécurité, la mutualisation des équipes spécialisées des SDIS (services départementaux d'incendie et de secours) et l'élaboration d'un schéma zonal d'implantation et de coordination de ces équipes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39318 publiée le 1 juillet 2014
    enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 décembre 2012 portant sur l'orientation des élèves à la fin du collège. Ce rapport préconise de réduire le nombre des options en voie générale, ainsi que le nombre de spécialités des niveaux IV (baccalauréat) et V (certificat d'aptitude professionnelle) dans la voie professionnelle, pour que la spécialisation n'intervienne que progressivement en première et en terminale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38241 publiée le 1 juillet 2014
    gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 octobre 2012 portant sur l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage. Ce rapport préconise de définir clairement au niveau national les orientations et les conditions générales de mise en œuvre de la politique de scolarisation des enfants du voyage ; et d'établir au niveau déconcentré un programme annuel d'actions en faveur de la scolarisation des enfants du voyage ainsi qu'un bilan annuel et d'assurer leur large diffusion au sein de l'éducation nationale et auprès de l'ensemble des acteurs concernés. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

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  • Question écrite n° 57881 publiée le 24 juin 2014
    emploi - chômage - lutte et prévention. CIE. bilan

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la gestion des fonds d'aide au contrat initiative emploi (CUI-CIE). Cette aide mensuelle est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. Elle est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l'employeur et des spécificités du marché de l'emploi. Il semble que de nombreuses régions aient d'ores et déjà épuisé leurs fonds entravant l'embauche de nouveaux salariés dans le secteur marchand. Il lui demande de bien vouloir lui faire un état des lieux des fonds disponibles en fonction des régions au mois de juin 2014, du nombre d'entreprises ayant bénéficié de ces aides ainsi que le nombre de salariés embauchés sous ce régime d'aide.

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  • Réponse à la question écrite n° 44831 publiée le 24 juin 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. mutualisation

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile. Ce rapport préconise de mettre en place une régulation unique du secours à personne en rendant obligatoire l'unification des centres de traitement des appels dans tous les départements qui en sont dépourvus. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39325 publiée le 17 juin 2014
    enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 14 décembre 2012 portant sur l'orientation des élèves à la fin du collège. Ce rapport préconise d'accorder aux établissements scolaires la faculté de moduler la mise en oeuvre des programmes et des temps d'enseignement en fonction des besoins des élèves dont ils ont la charge. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39303 publiée le 17 juin 2014
    enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 22 mai 2013 portant sur la gestion du personnel enseignant. Ce rapport préconise de mieux définir le rôle et les objectifs de l'équipe pédagogique, et de développer l'évaluation collective au niveau d'un établissement ou d'une équipe pédagogique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39301 publiée le 17 juin 2014
    enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conslusions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 22 mai 2013 portant sur la gestion du personnel enseignant. Ce rapport préconise de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux enseignants. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51894 publiée le 10 juin 2014
    sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les amendes de circulation et de stationnement routiers. Ce rapport préconise d'améliorer le taux de disponibilité des radars. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51736 publiée le 3 juin 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce rapport préconise, en matière logistique, d'inventorier et de mettre en œuvre les possibilités de mutualisation entre les TAAF et l'IPEV (Institut Paul-Emile Victor). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51735 publiée le 3 juin 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce rapport préconise, en matière logistique, de procéder à une clarification juridique et à une mise en concurrence des prestataires. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51734 publiée le 3 juin 2014
    outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce rapport préconise de poursuivre l'adaptation du statut des TAAF, en précisant les règles financières applicables, notamment en matière de marchés publics, et en renforçant le rôle du conseil consultatif. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51525 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de poursuivre l'extension de la démarche de suivi des coûts mise en œuvre par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51524 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de mettre en cohérence, en matière de financement du service public, les modes de gestion, aujourd'hui éclatés entre service public industriel et commercial, financé par la redevance, et service public administratif, financé par la taxe, notamment pour favoriser le développement de mécanismes incitatifs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51523 publiée le 3 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - Cour des comptes. rapport 2014. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant la gestion des déchets ménagers. Ce rapport préconise de rendre obligatoires le budget annexe déchets, quel que soit le mode de financement, et la généralisation d'une comptabilité analytique déchets. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)

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