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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

  • Commission

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministreVoir la vidéo

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

  • Commission

    Développement durable : table ronde sur l'impact des changements climatiques en FranceVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 51893 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant les amendes de circulation et de stationnement routiers. Ce rapport préconise de généraliser l'emploi du procès-verbal électronique par les polices municipales. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51680 publiée le 7 octobre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39667 publiée le 7 octobre 2014
    recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 10 juin 2013 portant sur le financement public de la recherche. Ce rapport préconise de mieux prendre en compte la valorisation, ainsi que la participation aux programmes communautaires, dans les évaluations des chercheurs et des unités de recherche. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65326 publiée le 30 septembre 2014
    retraites : généralités - régime de rattachement - carrières mixtes. annuités liquidables. réglementation. perspectives

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les règles de calcul des retraites dans le cas des carrières mixtes. L'article R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale, introduit par le décret n° 2004-144 du 13 février 2004, modifie le nombre d'années d'assurance à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen servant de base au calcul des pensions des assurés ayant relevé simultanément ou successivement du régime général et d'un ou plusieurs régimes alignés. Malheureusement, cet article ne s'applique qu'au régime général, régime des salariés agricoles, régime des artisans et régime des commerçants. Les salariés ayant eu des carrières mixtes (privé-public), se trouvent quant à eux gravement pénalisés dans le calcul de leur retraite puisque c'est toutes leurs années de travail qui sont prises en compte, incluant donc les salaires les plus faibles et les années incomplètes éventuelles du cotisant. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place afin que les salariés ayant eu une carrière mixte puissent prétendre à davantage d'équité dans le calcul de leur retraite.

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  • Question écrite n° 65323 publiée le 30 septembre 2014
    retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'intégration du régime spécial de retraite EDF-GDF au régime des salariés du privé. En 2005, EDF-GDF a intégré son régime spécial de retraite dans la caisse des salariés du privé, la CNAV. Cette fusion devait être neutre financièrement pour la CNAV, puisque l'opérateur énergétique s'était engagé à lui verser une indemnité pour compenser l'accroissement des charges financières liées aux prestations retraite plus avantageuses de ses agents. La Cour des comptes a toutefois pointé une erreur dans le calcul de cette indemnité. La compensation versée par EDF-GDF serait, semble-t-il, depuis plusieurs années, nettement insuffisante pour couvrir les retraites versées à ses agents. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que la CNAV recouvre une situation financièrement stable.

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  • Question écrite n° 57881 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    emploi - chômage - lutte et prévention. CIE. bilan

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la gestion des fonds d'aide au contrat initiative emploi (CUI-CIE). Cette aide mensuelle est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. Elle est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l'employeur et des spécificités du marché de l'emploi. Il semble que de nombreuses régions aient d'ores et déjà épuisé leurs fonds entravant l'embauche de nouveaux salariés dans le secteur marchand. Il lui demande de bien vouloir lui faire un état des lieux des fonds disponibles en fonction des régions au mois de juin 2014, du nombre d'entreprises ayant bénéficié de ces aides ainsi que le nombre de salariés embauchés sous ce régime d'aide.

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  • Question écrite n° 56012 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    communes - maires - anciens maires. moyens matériels. mise à disposition. imputation comptable

    M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision du Conseil de Paris d'octroyer un bureau et un secrétaire à mi-temps à l'ancien maire de Paris, M. Delanoë. La délibération votée le 19 mai 2014 par le Conseil de Paris dispose en effet « qu'au terme de son mandat soit mis à disposition de chaque ancien maire, à sa demande, un bureau dans les locaux municipaux, doté du mobilier usuel, d'une ligne téléphonique et d'un poste informatique ainsi que des moyens de secrétariat adaptés, pour une durée de trois ans ». Il est par ailleurs précisé qu'à l'issue de cette période « l'intérêt municipal attaché à cette mise à disposition sera réexaminé par le Conseil de Paris ». Le texte de cette délibération précise que la mairie souhaite mettre tous ces moyens à sa disposition en raison de la « place particulière » qu'il occupe arguant que l'ancien maire à la tête de l'Hôtel de Ville pendant treize ans, de 2001 à 2014, continue de recevoir de nombreux courriers de la part des Parisiens, tout comme des invitations que lui adresseraient notamment des personnalités étrangères de passage à Paris et dont le suivi serait nécessaire « dans l'intérêt de l'image et des relations de la Ville ». Il rappelle que cette même mesure avait été mise en place en 2001 pour Jean Tibéri, maire de Paris entre mai 1995 et mars 2001, alors qu'il siégeait encore au Conseil de Paris et dont les moyens mis à son service avaient alors été supportés par le groupe UMP. Or il apparaît que Bertrand Delanoë n'a à ce jour plus aucun mandat. Il lui demande s'il considère que cette délibération est conforme au code général des collectivités territoriales.

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  • Question écrite n° 54610 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise d'obliger les directeurs des établissements à présenter annuellement au conseil de surveillance la stratégie de gestion de la dette de l'établissement, précisant, le cas échéant, la démarche de sécurisation des emprunts structurés, avant transmission à l'agence régionale de santé pour approbation. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 54609 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise d'envisager pour le secteur hospitalier la création d'un dispositif spécifique de soutien partageant l'allègement du coût de la neutralisation des risques attachés aux emprunts structurés entre les banques et les emprunteurs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 54608 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de définir au niveau central une démarche d'ensemble claire et organisée de désensibilisation des emprunts structurés souscrits par les établissements publics de santé, faisant apparaître les priorités et les modalités de la sécurisation des encours des hôpitaux. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 54607 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de permettre l'expérimentation par les trois plus grands centres hospitaliers régionaux de l'émission de billets de trésorerie. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 54606 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de généraliser à l'ensemble des établissements publics de santé l'obligation de construire un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 54605 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 11 avril 2014 portant sur la dette des établissements publics de santé. Ce rapport préconise de réserver le financement des investissements par l'emprunt exclusivement aux projets permettant aux établissements publics de santé d'atteindre un taux de marge d'au moins 8 %. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Question écrite n° 54383 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 prévoyant la mise en place de la « taxe poids-lourds » (écotaxe). Selon le texte de la loi, « tous les véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises » sont exemptés du paiement de cette taxe, préservant ainsi les bennes à ordures, et donc le ramassage des ordures ménagères, du paiement de cette taxe. En revanche, les camions de transports en provenance des déchetteries, qui jouent donc un rôle important dans la seconde vie des déchets et leur recyclage, ne semblent pas exemptés du paiement de cette future taxe. Pourtant, l'utilité écologique de ces transports et leur importance dans le recyclage des déchets paraît avérée. Il lui demande si les camions de transports en provenance des déchetteries seront malgré tout soumis au paiement de l'écotaxe.

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  • Question écrite n° 54228 publiée le 22 avril 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de désertification médicale qui affecte de nombreux territoires ruraux. Le ministère des affaires sociales et de la santé a présenté douze engagements, dans le cadre du pacte territoire-santé, pour lutter notamment contre les déserts médicaux. Parmi ces engagements, elle a annoncé la création d'un statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG), à destination des médecins nouvellement formés. Ce statut s'accompagne de garanties financières pour inciter ces jeunes médecins à s'installer dans des zones à faible concentration médicale. Il lui demande le nombre actuel de médecins exerçant sous ce nouveau statut de PTMG ainsi que le coût de cette mesure, et lui demande si leur implantation géographique s'est bien tournée en priorité vers les zones les plus affectées par la désertification médicale.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)

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