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M. Claude de Ganay

Loiret (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 septembre 1953 à Paris (75)
  • Cadre de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Nadine Quaix
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude de Ganay

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétique

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Réponse à la question écrite n° 54475 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de mobiliser les soutiens publics pour favoriser l'émergence d'éditeurs de services de vidéo à la demande par abonnement, notamment par l'aménagement de la chronologie des médias, ainsi que les incitations aux producteurs, distributeurs et détenteurs de catalogue. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54474 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise d'inclure les dépenses de numérisation et de mise en ligne de contenus parmi les obligations d'investissement des diffuseurs. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54473 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de redéployer les aides à l'exportation vers le fonds d'avance remboursable géré par l'IFCIC (institut de financement du cinéma et des industries culturelles) et vers un soutien sélectif plus concentré, dédié à l'innovation et à la prospection. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54472 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise de ne pas prolonger, au-delà de l'année 2014, le relèvement des plafonds et l'extension des dépenses éligibles introduits depuis 2012 pour les crédits d'impôts à la production cinématographique et audiovisuelle et le crédit d'impôt international. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54471 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de consacrer une part plus importante des aides sélectives du CNC (centre national du cinéma et de l'image animée) à la phase d'écriture et de développement des programmes et aux nouvelles formes de création. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54470 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de prendre en compte les résultats obtenus par les programmes aidés dans l'octroi du soutien automatique du CNC (centre national du cinéma et de l'image animée), à travers une bonification liée par exemple aux ventes en France et à l'étranger, à la qualité des programmes et au succès de leur audience. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 54469 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de relever le seuil d'accès au soutien automatique à la production audiovisuelle. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54468 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, d'élaborer, par la voie d'un accord interprofessionnel, un devis-type de la production d'oeuvres audiovisuelles, faisant apparaître la rémunération du producteur. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54467 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de définir le montant des obligations d'investissement des chaînes du service public uniquement en proportion de leur chiffre d'affaires. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 54466 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production audiovisuelle, de procéder à un resserrement des critères de qualification du documentaire susceptible d'être aidé et comptabilisé au titre des obligations des chaînes. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54465 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, d'assouplir le régime des jours pendant lesquels la diffusion d'oeuvres cinématographiques est interdite sur les chaînes de télévision. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54464 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, de rendre inéligibles aux soutiens publics les films qui recourent au versement anticipé de compléments de rémunération sous forme de droit à l'image. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54463 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, de neutraliser les rémunérations en participation dans le calcul des soutiens publics à la production cinématographique. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54462 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, de plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54461 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, de lier le calcul du montant de soutien automatique accordé au niveau des apports en fonds propres du producteur. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54460 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, de faire bénéficier des activités plus innovantes et plus risquées de la situation de suréquilibre du fonds cinéma de l'IFCIC (institut de financement du cinéma et des industries culturelles). Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54459 publiée le 2 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 avril 2014 portant sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce rapport préconise, pour le soutien à la production cinématographique, de procéder à des regroupements des aides sélectives à la production et à la distribution cinématographique et de réduire le nombre de projets éligibles afin d'augmenter le montant unitaire pour chacun des projets retenus. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Dampierre-en-Burly, Loiret
    • Vice-président du conseil général (Loiret)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes Val d'Or et Forêt

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 30/01/2013 au 21/02/2013 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 29/01/2013 (Membre)

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