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Mme Michèle Tabarot

Alpes-Maritimes (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 octobre 1962 à Alicante (Espagne)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • M. Christophe Chalier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Tabarot

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64169 publiée le 16 septembre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte. attitude de la France

    Mme Michèle Tabarot alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens et des minorités religieuses en Irak. La France s'est engagée à soutenir ces populations contraintes de fuir face à la poussée djihadiste pour éviter de subir des actes de barbarie. Elle lui demande de bien vouloir l'informer de l'avancement des actions engagées par la France, sur les plans humanitaires et diplomatiques, pour leur venir en aide et contrer la menace terroriste.

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  • Question écrite n° 64012 publiée le 16 septembre 2014
    famille - adoption - pupilles de l'État. perspectives

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des pupilles de l'État à besoins spécifiques. Ces enfants, malades, âgés ou membres de fratries, sont en attente d'adoption, parfois depuis plusieurs années. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour améliorer leurs possibilités d'adoption.

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  • Question écrite n° 63982 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - moyens financiers - ventilation entre primaire et secondaire. disparités

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel de l'Organisation de coopération et de développement économique concernant l'éducation. Parmi ses nombreux enseignements, ce rapport rappelle une disparité importante de ventilation des moyens de l'éducation nationale entre le primaire et le secondaire au détriment des plus jeunes. Ce document confirme ainsi l'existence d'un déséquilibre connu, qu'il faut désormais corriger pour renforcer les moyens de l'école primaire, lieu de l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Aussi, elle souhaiterait savoir les mesures que Mme la ministre entend prendre pour procéder à ce nécessaire rééquilibrage des crédits, afin de prendre en considération les observations faites par l'OCDE.

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  • Question écrite n° 63747 publiée le 9 septembre 2014
    politique sociale - personnes défavorisées - dons de produits alimentaires. incitations

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'aide alimentaire en France. Les statistiques montrent que l'essentiel des dons d'aliments dont bénéficient ces associations provient des grandes surfaces ainsi que de l'agroalimentaire, de l'agriculture puis des personnes physiques. Pour autant, l'augmentation constante des besoins amène à s'interroger sur les incitations qui pourraient être mises en œuvre pour augmenter l'effort de solidarité ainsi consenti alors que, dans le même temps, il apparaît que le gaspillage de denrées alimentaires atteint un niveau élevé dans les pays de l'union européenne. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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  • Question écrite n° 63661 publiée le 9 septembre 2014
    famille - divorce - enfants. enlèvements. statistiques

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les enlèvements internationaux d'enfants par un parent. Cette situation difficile à subir concerne de nombreuses familles dans notre pays. Aussi, afin de mieux appréhender la réalité de ce phénomène, elle souhaiterait savoir si elle dispose de données statistiques à ce sujet.

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  • Question écrite n° 63643 publiée le 9 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - établissements - équipement. numérique. développement

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce faite par l'exécutif d'un nouveau plan en faveur du numérique à l'école. Depuis plusieurs années, les collectivités locales, en lien avec l'éducation nationale, se sont investies pour accompagner le développement du numérique dans les établissements scolaires, dans le cadre de programmes visant à l'équipement des classes, à la formation des enseignants et au développement de supports pédagogiques adaptés. Aussi, elle lui demande de préciser les nouveaux objectifs qui pourraient être poursuivis avec le plan annoncé, ainsi que les moyens qui y seront consacrés par l'État, notamment pour aider les collectivités locales à poursuivre l'effort engagé.

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  • Question écrite n° 63562 publiée le 9 septembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - passage au numérique. salles. équipement

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des salles de cinéma. La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a permis d'accompagner la modernisation de la majorité des salles françaises. Afin de poursuivre ce mouvement nécessaire à la pérennité de ces lieux culturels, elle souhaiterait connaître le nombre de salles non-équipées à ce jour ainsi que leur typologie. Elle lui demande également de lui préciser les actions que le Gouvernement entend engager pour permettre à cet effort de modernisation de se poursuivre.

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  • Question écrite n° 63529 publiée le 2 septembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - actes de prosélytisme religieux. répression

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la radicalisation religieuse à l'oeuvre dans les établissements carcéraux en France. Alors que le Gouvernement a fait plusieurs annonces sur la lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes dans notre pays, elle souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour faire reculer les prosélytismes extrémistes au sein de nos prisons. Elle lui rappelle également la proposition de résolution, qu'elle a déposée avec près de cinquante députés, visant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet. Elle souhaiterait connaître sa position sur cette demande.

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  • Question écrite n° 63476 publiée le 2 septembre 2014
    ordre public - terrorisme - criminels. retours en France. contrôles

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les ressortissants français partis au Moyen-Orient pour faire le <em>djihad.</em> Selon les derniers chiffres publiés, ils seraient 800 à avoir rejoint la Syrie, montrant une hausse inquiétante et continue de leur nombre malgré le plan de lutte annoncé par le Gouvernement. Aussi elle souhaiterait connaître, tout d'abord, les premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des différents dispositifs de lutte et de prévention initiés ainsi que les éventuelles modifications envisagées. Elle souhaiterait également qu'il précise les dispositifs prévus pour sanctionner et assurer le suivi de ces radicaux qui représentent une menace réelle pour la sécurité de notre pays.

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  • Question écrite n° 63372 publiée le 2 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de supprimer la bourse au mérite pour les bacheliers titulaires d'une mention très bien. Ces diplômés sont confrontés à une décision soudaine de suppression de cette bourse de 1 800 euros qui visait à aider au financement des études supérieures pour les élèves méritants. Cette décision est d'autant plus malvenue qu'elle intervient dans une période où l'on apprend la hausse sensible du coût des études. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de rétablir ce dispositif qui permet de récompenser le sérieux et l'investissement de notre jeunesse.

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  • Réponse à la question écrite n° 54705 publiée le 26 août 2014
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. évolutions

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la baisse de l'utilisation du dispositif de l'emploi à domicile. Des statistiques publiées par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) révèlent que la part de particuliers employeurs a diminué pour passer sous le seuil des deux millions pour atteindre 1,99 million au 4e trimestre 2013 ; c’est une baisse de 3,2 % par rapport à 2012. L'emploi à domicile est un service apporté à nos concitoyens les plus fragiles. Ces chiffres démontrent la nécessité de soutenir ce secteur qui est source de créations d'emploi. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement face à cette baisse d'activité dans le secteur de l'emploi à domicile.

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  • Réponse à la question écrite n° 62380 publiée le 19 août 2014
    défense - armée - loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la loi de programmation militaire 2014-2019. La loi de programmation prévoit d'allouer 190 milliards d'euros de crédits d'ici 2019 avec un budget annuel de 31,4 milliards d'euros. Le personnel militaire est inquiet face à l'hypothèse d'une baisse du financement de l'armée. La France traverse une période où la ressource publique est rare alors que les conflits militaires dans le monde se multiplient. Les arbitrages budgétaires deviennent de plus en plus difficiles. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de rassurer le personnel militaire.

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  • Question écrite n° 63045 publiée le 12 août 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épidémie ayant pour cause le virus Ebola. En effet, trois pays d'Afrique sont actuellement victimes d'une épidémie liée au virus Ebola : la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone. Cette épidémie est la plus meurtrière depuis la découverte au Congo en 1976 de ce virus considéré comme l'un des plus redoutables de la planète, avec un taux de mortalité pouvant atteindre 90 % dans certains cas. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62976 publiée le 12 août 2014
    jeux et paris - jeux vidéo - conséquences. rapport. recommandation

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le risque de délinquance et d'autres comportements risqués liés à l'utilisation de certains jeux vidéo. En effet, une étude américaine démontre l'influence de certains jeux vidéo sur les comportements des jeunes adultes dans la société. Les manifestations sont multiples et peuvent se traduire par exemple par des situations imprudentes en voiture. La conclusion de cette étude est forte car elle établit le fait que certains jeux vidéo «peuvent notamment favoriser chez les adolescents des comportements violents mais aussi encourager la consommation d'alcool et de tabac ». Selon cette étude, les conséquences sont donc troublantes car cela peut engendrer « des changements de personnalité, d'attitudes et de valeurs liées à ces jeux qui rendent ces adolescents plus rebelles et en recherche du risque.» Aussi, elle souhaiterait connaître sa position face aux conclusions de cette étude.

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  • Question écrite n° 62950 publiée le 12 août 2014
    finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le rapport de l'agence « Moody's Investors Service » concernant l'économie française, publié le 4 août 2014. En effet, dans ce rapport est indiqué que la France est susceptible de ne pas atteindre ses objectifs budgétaires en 2014 et en 2015. L'agence de notation avance que 60 % des économies annoncées pour 2015-2017 ne sont toujours pas identifiées. De plus, l'agence a révisé à la baisse ses prévisions de croissance pour la France, à 0,6 % en 2014 et 1,3 % en 2015 contre 1 % et 1,5 % respectivement, prévues auparavant. Compte tenu des éléments apportés, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 62938 publiée le 12 août 2014
    étrangers - conditions d'entrée et de séjour - statistiques. Alpes-maritimes

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la circulaire NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012 régissant les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Elle souhaite connaître le nombre de ressortissants étrangers en situation illégale, dans le département des Alpes-Maritimes, qui se sont vus remettre un titre de séjour en application de cette circulaire au premier semestre 2014.

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  • Question écrite n° 62772 publiée le 5 août 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules automobiles. vols. lutte et prévention

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des vols de voitures et de pièces détachées. Plus de 550 000 vols de voitures ou de pièces détachées ont été recensés en 2013 sur l'ensemble du territoire. Dans le même temps, les vols d'accessoires ont augmenté régulièrement depuis plusieurs années notamment pour les vols de carburant et de pots catalytiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mener pour améliorer la situation.

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  • Question écrite n° 62768 publiée le 5 août 2014
    santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les interrogations liés à la création d'un numéro unique de PDS récemment annoncée par le Gouvernement à l'occasion de la présentation des orientations du projet de loi santé. Actuellement, plusieurs dispositifs assurent la permanence de soins (PDS). À ce jour, un numéro national, le 15, est en fonctionnement ainsi que des numéros interconnectés dont le 3624 de SOS Médecins ayant pour mission la régulation des appels. Ces outils d'intervention remplissent leur mission et permettent d'assurer l'assistance des patients avec une grande rapidité. Ainsi, il est nécessaire de s'interroger sur les modalités de mise en place d'un numéro de téléphone national unique qui ne doit pas se traduire par la disparition des autres plateformes d'appels. Ces dernières existant en effet depuis longtemps, ont fait la preuve de leur efficacité et sont identifiées par les usagers ayant besoin de services médicaux adaptés notamment à une faible mobilité. Aussi, dans la volonté d'assurer le meilleur service aux patients, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62763 publiée le 5 août 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies cardio-vasculaires. Les maladies cardio-vasculaires sont les premières causes de décès chez les femmes et les hommes en Europe. Ainsi, chaque année, ce sont plus deux millions de disparitions qui sont liées à ces maladies dans l'Union européenne. Aussi, elle souhaiterait connaître la position et les pistes du Gouvernement face à ce constat afin de mieux soigner les maladies cardio-vasculaires.

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  • Question écrite n° 62684 publiée le 5 août 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - vente. rapport. recommandations

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de l'inspection générale des finances, qui recommande la fin du monopole des pharmacies sur la vente de certains médicaments. En effet l'inspection générale des finances préconise d'ouvrir à la concurrence la vente de médicaments dont la prescription est facultative, ou non remboursables. Ces deux types de médicaments représentent environ 9 % du chiffre d'affaires des pharmacies selon ce rapport. L'inspection générale des finances souligne que « les prix des médicaments non remboursables ont augmenté deux fois plus vite que le coût de la vie depuis quinze ans ». Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à propos des préconisations de ce rapport.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Cannet, Alpes-Maritimes

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      20 Boulevard Sadi Carnot

      06110 Le Cannet

      Téléphone : 04 92 18 21 00

      Télécopie : 04 92 18 21 01

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Présidente)
        • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Présidente)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 31/03/2005 au 18/04/2005 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 08/03/2006 (Membre)
        • du 28/03/2006 au 31/03/2006 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 30/03/2005 (Membre)
        • du 19/04/2005 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 06/03/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
        • du 09/03/2006 au 27/03/2006 (Membre)
        • du 09/03/2006 au 31/12/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
        • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
        • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Rapporteur)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 25/09/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 09/10/2009

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