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Mme Michèle Tabarot

Alpes-Maritimes (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 octobre 1962 à Alicante (Espagne)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • M. Christophe Chalier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Tabarot

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67778 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agressions dont sont victimes les représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions. Au-delà des chiffres, leurs syndicats déplorent des violences de plus en plus fortes qui semblent traduire un sentiment d'impunité grandissant chez les auteurs de ces actes inacceptables. Les sanctions contre ceux qui s'en prennent aux dépositaires de l'autorité publique ne paraissent pas suffisamment protectrices et dissuasives, tant dans leur portée que dans leur application. Elle souhaiterait qu'elle puisse dresser l'état des lieux des violences commises à l'encontre de représentants des forces de l'ordre ainsi que des poursuites engagées contre les auteurs de ces faits. Elle voudrait également connaître les initiatives qui pourraient être prises pour renforcer le respect de l'autorité républicaine et la sécurité de ceux qui veillent sur la nôtre.

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  • Question écrite n° 67347 publiée le 28 octobre 2014
    copropriété - réglementation - vente. formalités

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les dispositions de l'article 54 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, qui a notamment inséré dans le code de la construction et de l'habitation un nouvel article L. 721-2 visant à renforcer l'information des acquéreurs de biens en copropriété. Ce texte fixe une liste exhaustive de documents qui doivent figurer en annexe à la promesse ou à l'acte authentique de vente et notamment le règlement de copropriété, une fiche synthétique sur la situation de la copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ou encore le carnet d'entretien de l'immeuble. Elle souligne trois problèmes posés par ces exigences. Le premier tient à la difficulté de regrouper l'ensemble de ces documents, ce qui a pour effet de rallonger la durée des transactions immobilières. Certains professionnels font état d'une augmentation supérieure à dix jours des délais de vente d'appartements depuis la promulgation de la loi dite ALUR. Le deuxième concerne le nouveau coût mis à la charge du vendeur qui doit acquitter de sommes parfois importantes pour obtenir les copies desdits documents. Le troisième concerne le volume de papier, parfois proche du millier de pages, à remettre à l'acquéreur du fait de ces exigences. Aussi elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui pourraient être prises pour corriger l'impact négatif d'une disposition imaginée pour mieux informer l'acquéreur mais qui, dans les faits, se traduit par de nombreux désagréments. Elle s'interroge notamment sur la possibilité de réduire les exigences posées au strict nécessaire et d'en autoriser la remise sous forme dématérialisée, plus facile à obtenir et moins coûteuse.

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  • Réponse à la question écrite n° 63045 publiée le 28 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épidémie ayant pour cause le virus Ebola. En effet, trois pays d'Afrique sont actuellement victimes d'une épidémie liée au virus Ebola : la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone. Cette épidémie est la plus meurtrière depuis la découverte au Congo en 1976 de ce virus considéré comme l'un des plus redoutables de la planète, avec un taux de mortalité pouvant atteindre 90 % dans certains cas. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 67186 publiée le 21 octobre 2014
    sécurité publique - inondations - prévention. moyens

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nécessaire renforcement de la lutte contre les risques d'inondations. Depuis plusieurs mois, de multiples épisodes difficiles, notamment dans le sud de la France, ont montré que ce risque reste fort malgré l'engagement d'un plan de prévention dans les années 2000 qu'il faut poursuivre et amplifier. Elle pense notamment aux travaux de lutte contre les inondations dans la vallée de la Siagne, à l'ouest des Alpes-Maritimes, qui pour diverses raisons techniques et administratives n'ont pu être, pour l'heure, menés à terme. Une dernière phase doit y être réalisée mais est subordonnée à l'adoption d'un nouveau PAPI très attendu par les riverains des cours d'eaux concernés. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse préciser les moyens qui seront consacrés dans les années à venir au développement de la prévention du risque inondation et assurer les élus locaux de la mobilisation de l'administration pour que les projets en cours puissent être finalisés sans délai.

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  • Question écrite n° 66808 publiée le 21 octobre 2014
    défense - armée - budget. opérations extérieures. pérennité

    Mme Michèle Tabarot interroge M. le ministre de la défense sur l'évolution des crédits dévolus à la défense. Alors que nos militaires sont engagés sur différents théâtres d'opérations extérieures, des incertitudes pèsent sur le budget de nos armées dont la stabilité pour l'année 2015 dépendra en fait de l'allocation de ressources exceptionnelles à hauteur de 2,3 milliards d'euros. Elle souhaiterait qu'il détaille la manière dont ces ressources seront mobilisées.

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  • Réponse à la question écrite n° 64169 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte. attitude de la France

    Mme Michèle Tabarot alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens et des minorités religieuses en Irak. La France s'est engagée à soutenir ces populations contraintes de fuir face à la poussée djihadiste pour éviter de subir des actes de barbarie. Elle lui demande de bien vouloir l'informer de l'avancement des actions engagées par la France, sur les plans humanitaires et diplomatiques, pour leur venir en aide et contrer la menace terroriste.

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  • Réponse à la question écrite n° 61649 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude des dirigeants des chambres d'agriculture qui s'opposent au prélèvement qui leur a été annoncé sur les fonds de roulement de ces établissements consulaires, et à une réduction importante de leurs ressources fiscales pour la période 2015-2017. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend préserver le financement des chambres d'agriculture, afin que ne soit pas remis en cause l'action de développement et de conseil auprès des agriculteurs qui est indispensable.

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  • Réponse à la question écrite n° 60551 publiée le 14 octobre 2014
    produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'hypothèse de nouvelles règles venant restreindre l'utilisation des produits phytosanitaires. En effet, un amendement au projet de loi d'avenir de l'agriculture voté par le sénat pourrait conduire à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires à une certaine distance des lieux publics, mais aussi des habitations, y compris dans le cadre de l'agriculture biologique. Ces mesures pourraient entraîner dans les Alpes-Maritimes des difficultés et même la disparition d'exploitations agricoles dans ce département qui est déjà urbanisée. C'est un sujet d'importance car les zones périurbaines accueillent les deux tiers de la production agricole. Elle souhaiterait ainsi connaître les intentions du Gouvernement face à cette situation.

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  • Question écrite n° 65683 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Michèle Tabarot interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'évolution du produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ledit produit, par tranches d'imposition, pour les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 65682 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'évolution du nombre de personnes assujetties à l'impôt sur le revenu. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013, par tranches d'imposition.

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  • Question écrite n° 65242 publiée le 30 septembre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les perspectives du service civique. Lors de sa conférence de presse de septembre 2014, le Président de la République a affirmé qu'il souhaitait que le service civique soit élargi, sans préciser le cadre de cette évolution. Aussi elle souhaiterait qu'il puisse lui préciser les dispositions qui pourraient être prises en ce sens par le Gouvernement.

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  • Question écrite n° 65126 publiée le 30 septembre 2014
    culture - financement - financement participatif. développement

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement participatif de la production culturelle. Cette forme de soutien à la création par des particuliers a permis, ces dernières années, la concrétisation de nombreuses œuvres dans des domaines aussi divers que la musique, le cinéma, la photographie, le spectacle vivant. Aussi elle souhaiterait savoir si elle dispose d'éléments permettant d'appréhender la réalité du financement participatif dans la création culturelle et connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel encouragement à son développement.

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  • Question écrite n° 65091 publiée le 30 septembre 2014
    chômage : indemnisation - réglementation - droits à indemnisation. reconstitution

    Mme Michèle Tabarot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en oeuvre des droits rechargeables pour l'indemnisation du chômage. Cette disposition entre en vigueur au 1er octobre 2014. Elle souhaiterait qu'il puisse lui indiquer les estimations du Gouvernement concernant le nombre de bénéficiaires de cette mesure, son impact sur les comptes de l'assurance chômage, ainsi que ses répercussions sur le nombre de demandeurs d'emplois en fin de droits basculant vers d'autres dispositifs de solidarité.

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  • Question écrite n° 64963 publiée le 23 septembre 2014
    travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la réforme du congé parental d'éducation. La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a acté la mise en place d'une prestation partagée d'éducation de l'enfant entre les deux parents, à compter du 1er octobre 2014. Aussi, en l'absence de communication institutionnelle sur cette question, elle souhaiterait savoir si le dispositif entrera bien en vigueur à la date prévue par la loi. Par ailleurs, pourrait-il être remis en cause dans la cadre de la réflexion qui semble être engagée sur une nouvelle réforme du congé parental d'éducation ?

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  • Question écrite n° 64620 publiée le 23 septembre 2014
    impôts et taxes - gestion - stabilité fiscale. perspectives

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nécessaire renforcement de la stabilité fiscale en France. La multiplication des réformes intervenues ces dernières années, se traduisant parfois par plusieurs lois de finances rectificatives au cours d'un même exercice, contribuent à entretenir l'inquiétude des particuliers et à décourager les investisseurs face à un système de moins en moins lisible. Aussi elle souhaiterait savoir s'il entend s'engager durablement pour ramener de la stabilité fiscale dans notre pays.

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  • Question écrite n° 64442 publiée le 23 septembre 2014
    enfants - petite enfance - accueil. développement. perspectives

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution des crédits du fonds national d'action sociale. Des économies annoncées, concernant ce fonds, ont suscité des interrogations sur la pérennité de l'objectif du Gouvernement de créer 200 000 nouvelles places d'accueil pour la petite enfance avant 2017. Aussi elle souhaiterait savoir si cet objectif est maintenu et connaître les moyens qui lui seront consacrés. Elle lui demande également de bien vouloir lui préciser le nombre de créations déjà intervenues dans le cadre dudit plan.

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  • Réponse à la question écrite n° 61596 publiée le 23 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les ressources de nombreuses veuves d'anciens combattants. Depuis 2007, elles peuvent bénéficier de l'aide différentielle (ADCS) qui garantit aux conjoints survivants un revenu minimum. Cependant, le plafond d'éligibilité est inférieur au seuil de pauvreté reconnu par l'INSEE et ses critères d'attribution entraînent des démarches très complexes. Certains critères sont aussi perçus comme des sources d'injustices, telle la prise en compte de l'allocation personnalisée d'autonomie au titre de la détermination des ressources. En effet, cela pénalise des bénéficiaires de l'APA en les excluant du dispositif ADCS. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réformer l'ADCS afin d'en faciliter l'accès à un plus grand nombre de veuves d'anciens combattants en situation précaire.

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  • Question écrite n° 64012 publiée le 16 septembre 2014
    famille - adoption - pupilles de l'État. perspectives

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation des pupilles de l'État à besoins spécifiques. Ces enfants, malades, âgés ou membres de fratries, sont en attente d'adoption, parfois depuis plusieurs années. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour améliorer leurs possibilités d'adoption.

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  • Question écrite n° 63982 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - moyens financiers - ventilation entre primaire et secondaire. disparités

    Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel de l'Organisation de coopération et de développement économique concernant l'éducation. Parmi ses nombreux enseignements, ce rapport rappelle une disparité importante de ventilation des moyens de l'éducation nationale entre le primaire et le secondaire au détriment des plus jeunes. Ce document confirme ainsi l'existence d'un déséquilibre connu, qu'il faut désormais corriger pour renforcer les moyens de l'école primaire, lieu de l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Aussi, elle souhaiterait savoir les mesures que Mme la ministre entend prendre pour procéder à ce nécessaire rééquilibrage des crédits, afin de prendre en considération les observations faites par l'OCDE.

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  • Réponse à la question écrite n° 50450 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - résistants - Seconde Guerre mondiale. reconnaissance

    Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance officielle de la Nation envers les résistants. À l'approche du soixante-dixième anniversaire du débarquement, nombreux sont ceux qui espèrent obtenir une haute distinction nationale pour leur contribution à la libération de la France, notamment parmi les plus jeunes résistants. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage un contingent particulier pour saluer l'engagement et le courage de ces valeureux combattants.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité de suivi de l'Agence française de l'adoption
    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Cannet, Alpes-Maritimes

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      20 Boulevard Sadi Carnot

      06110 Le Cannet

      Téléphone : 04 92 18 21 00

      Télécopie : 04 92 18 21 01

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Présidente)
        • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Présidente)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 31/03/2005 au 18/04/2005 (Membre)
        • du 07/03/2006 au 08/03/2006 (Membre)
        • du 28/03/2006 au 31/03/2006 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 26/06/2002 au 30/03/2005 (Membre)
        • du 19/04/2005 au 06/03/2006 (Membre)
        • du 22/06/2005 au 06/03/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
        • du 09/03/2006 au 27/03/2006 (Membre)
        • du 09/03/2006 au 31/12/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
        • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 01/04/2006 au 19/06/2007 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Administration pénitentiaire; Protection judiciaire de la jeunesse)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
        • du 16/11/2011 au 21/05/2012 (Rapporteur)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
        • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 25/09/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 09/10/2009

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