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M. Serge Grouard

Loiret (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 mars 1959 à Paris (75)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • Mme Nicole Pinsard
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Serge Grouard

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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    Commission des lois : délimitation des régions (articles)Voir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission défenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission défense

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67006 publiée le 21 octobre 2014
    logement : aides et prêts - aides de l'État - dispositif Habiter mieux. pérennité

    M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en oeuvre du programme Habiter mieux en faveur des travaux d'économie d'énergie dans le bâti. En août 2014 le Gouvernement a confirmé un plan de réhabilitation de 50 000 logements en 2014. Conduit par l'Agence nationale de l'habitat, ce programme de rénovation thermique connaît des demandes d'aides financières de plus en plus nombreuses. Malheureusement, l'ANAH, dont les dotations ont baissé, a annoncé qu'elle ne pourrait valider que très peu de dossiers, dans le cadre de ce dispositif, d'ici à la fin de cette année. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour pérenniser ce programme utile en termes d'économie d'énergie et d'emplois.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Question écrite n° 65313 publiée le 30 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives inquiétudes des pharmaciens au sujet de leur éventuelle perte de monopole concernant la vente de médicaments au public. Le rapport présenté par l'inspection générale des finances sur les professions réglementées propose que cette vente puisse être étendue dans la grande distribution. La pharmacie est une profession réglementée devant obéir à des règles strictes et nécessaires. À l'heure où les médicaments de contrefaçon sont de plus en plus facilement accessibles avec internet, il est rassurant de pouvoir compter sur des professionnels habilités, compétents et ayant obtenu des diplômes reconnaissant leur savoir-faire. Selon la profession, cette orientation serait catastrophique, au regard du rôle joué par les officines en matière de traçabilité du médicament et de son circuit, mais également pour le patient lui-même, qui doit disposer de conseils personnalisés, indispensables à une prise en charge adéquate de ses besoins. En plus de la vente de médicament, la pharmacie joue, bien souvent, un rôle important de service de proximité indispensable dans nos quartiers et milieux ruraux. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour rassurer et soutenir les professionnels des officines de pharmacie.

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 62149 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. secteur agricole. modalités. réglementation

    M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les vives inquiétudes que suscite chez les exploitants agricoles la mise en place au 1er janvier 2015 du dispositif du compte de pénibilité. Se révélant particulièrement complexe et lourde, sa gestion risque d'engendrer des contraintes administratives insurmontables pour les petites entreprises que sont les exploitations agricoles et qui ne disposent pas de direction des ressources humaines. Qu'il s'agisse d'augmentation de coûts financiers, de complexité en cas de CDD ou d'emplois partagés, d'insécurité juridique pour les employeurs liée notamment aux délais de contrôle et aux sanctions consécutives ou de l'appréciation subjective des seuils de déclenchement de la pénibilité, les motifs d'inquiétude sont nombreux. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de modifier le dispositif de tel sorte qu'il soit en accord avec sa volonté de simplification et de baisse du coût du travail figurant dans le pacte de responsabilité.

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  • Question écrite n° 62736 publiée le 5 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "stop pub" censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans nos départements. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du "stop pub", l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, pour le département du Loiret et au simple mois d'avril, ce sont ainsi 19 584 794 prospectus, représentant 751 tonnes de papier, qui ont été reçus par ses habitants. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du "stop pub" et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg par ménage par mois à 2,4 kg en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 295 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère sur le financement de la gestion des déchets papier soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière, inexistante à ce jour, pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le "stop pub". Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 62387 publiée le 5 août 2014
    droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives

    M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime juridique attaché à la présomption de légitime défense. Si le législateur ne peut régler la question de la conscience individuelle ou collective, il lui appartient toutefois de faire évoluer la législation en matière de protection juridique des personnes portant secours aux victimes d'agression. Certes, la question de la non-assistance à personne en danger figure au code pénal (art 223-6 alinéa 2) mais les dispositions de l'article 122-6 du même code excluent de l'application de la présomption de légitime défense et du renversement de la charge de la preuve les personnes intervenant pour porter secours aux personnes victimes d'une atteinte physique. Le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales adopté les 16 et 17 juillet 2014 n'abordant pas cette question, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin que puisse évoluer le régime juridique de la légitime défense, au profit de celles et ceux qui interviennent pour porter secours à la victime d'une agression physique.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 14 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 021 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013

    • 1. Libération de quatre otages français
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 1433 Tome VI
    Défense : Préparation et emploi des forces : Air
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 25 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Orléans, Loiret

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    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
          • du 30/01/2013 au 24/05/2013 (Vice-Président)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre de droit)
          • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)

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