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M. Alain Suguenot

Côte-d'Or (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 septembre 1951 à Troyes (Aube)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Hubert Poullot
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Alain Suguenot

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    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Signes d’identification de l’origine et de la qualité (rapport d'information)

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73015 publiée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les pratiques des sociétés d'audit dans le domaine de la réduction des coûts sociaux et fiscaux, au regard de la lutte contre l'exercice illégal du droit. Ces dernières entreprises réalisent aujourd'hui des prestations d'audit des coûts sociaux et fiscaux pour lesquels elles présentent des analyses juridiques et des pistes d'optimisation. De telles activités ont été sanctionnées par une récente jurisprudence de la Cour de cassation considérant qu'elles constituaient une « prestation à caractère juridique réalisé à titre principal ». Pourtant, ces sociétés continuent de délivrer des prestations de consultation juridique en vue d'optimiser les schémas fiscaux de leurs clients. À l'heure du renforcement de la lutte contre l'exercice illégal du droit et contre l'optimisation fiscale, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de protéger les professions réglementées du droit (avocats et experts comptables, notamment), face à ces activités, dans la perspective du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques.

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  • Question écrite n° 72975 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - enseignants - Seine-Saint-Denis. recrutement. perspectives

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce de la création et de l'attribution de 500 postes supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Il y a, effectivement d'énormes problèmes dans ce département où les professeurs ainsi que les instituteurs se plaignent de plus en plus de ne pouvoir faire correctement leur travail, puisqu'il y est, presqu'en permanence, impossible d'y effectuer un enseignement quelconque face à l'agressivité et à la violence de nombreux élèves. Ce ne semble donc être essentiellement pas un problème d'effectif d'enseignants. Car même s'il en manque, c'est parce que beaucoup d'entre eux sont exténués d'avoir à lutter quotidiennement contre certains enfants sans aucune éducation, ne respectant pas leur professeur qui finissent, pour certains de ces derniers, par sombrer dans une dépression. Les enseignants suffisamment forts psychologiquement arrivent à s'en sortir alors que ceux, moins armés pour faire face à cette agressivité et ces incivilités n'y parviennent pas. Et cela se vérifie dans toutes les zones sensibles du pays, pas seulement en Seine-Saint-Denis. Ce n'est donc pas en ajoutant des enseignants que le problème sera résolu. Il conviendrait de repenser totalement la question de l'enseignement dans les zones aussi difficiles que celle-ci en prévoyant, par exemple, la présence d'un surveillant par classe difficile, ce qui permettrait à l'enseignant d'enseigner et non pas de passer son temps à essayer d'obtenir quelques minutes d'attention. En recrutant des surveillants dans certains établissements, on rassurerait les professeurs. Il conviendrait, également, de sensibiliser davantage et vraiment les élèves de ces établissements que le respect du professeur est la condition à la poursuite de leurs études. Il y aurait peut-être matière à effectuer, chaque début d'année, une grande réunion de sensibilisation au civisme et au respect du professeur. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre à ce sujet et si elle envisage d'éventuels états généraux de l'enseignement scolaire afin de repenser l'éducation dans les milieux difficiles et de soutenir les enseignants par des mesures appropriées.

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  • Question écrite n° 72910 publiée le 27 janvier 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - victimes d'attentats. minute de silence. enseignement primaire et secondaire. respect

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inobservation de la minute de silence par certains élèves des établissements français en mémoire aux victimes des attentats terroristes en France entre le 7 janvier et le 9 janvier 2015. En dehors des cas d'élèves juste indisciplinés ou souhaitant attirer l'attention, plusieurs cas de non-respect délibéré et motivé de la minute de silence ont été observés partout sur notre territoire. Aussi il lui demande dans quelles mesures ces personnes, parmi celles qui ont été identifiées, peuvent être sanctionnées scolairement.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 72665 publiée le 20 janvier 2015
    justice - conseils de prud'hommes - associations de victimes. représentation. perspectives

    M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ouverture du droit à assistance et à représentation devant les juridictions prud'homales aux associations de victimes du travail les plus représentatives. Par un parallélisme des formes avec les dispositions en vigueur notamment pour les organisations syndicales, il lui demande son sentiment sur la possibilité pour les associations de victimes du travail les plus représentatives d'intervenir en assistance comme en représentation devant les juridictions prud'homales.

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  • Réponse à la question écrite n° 60169 publiée le 20 janvier 2015
    agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. vignes. réglementation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement de la vigne par hélicoptère, ou épandage aérien. Mme la ministre de l'écologie et du développement durable s'est engagée, lundi 27 mai 2014, à signer un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides, alors que la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a maintenu des dérogations pour certains agriculteurs. La ministre avait alors indiqué qu'elle signerait dans les meilleurs délais un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d'une dérogation. Une note de la DGAL du 20 mai 2014 autorisait pourtant certains agriculteurs français à procéder à des épandages aériens, en dépit de la décision du Conseil d'État, le 6 mai 2014, de supprimer toutes les dérogations. Aussi, la plupart des agriculteurs concernés par ce moyen de lutter contre les différents parasites, extrêmement préjudiciables à de nombreuses cultures, se retrouvent dans un flou juridique consternant. Il rappelle qu'afin de se mettre en conformité avec les nouvelles normes de développement durable, beaucoup de cultivateurs sont passés à la culture biologique. Et, dans le vignoble, par exemple, du fait de la faible efficacité des produits luttant contre tout ce qui l'endommage, il faut être en mesure de pouvoir traiter très rapidement l'ensemble du vignoble (sous deux jours maximum) pour garantir une récolte et donc la survie de l'entreprise. Avec une topographie extrêmement contraignante, le seul outil capable de garantir une application rapide reste l'hélicoptère. Il faut quatre heures en traitement aérien contre cinq jours au sol. Durant la campagne 2012, les autorisations de décollage ayant tardé, beaucoup de vignerons n'ont eu d'autre solution que d'aller traiter ces vignes manuellement. Plusieurs salariés ont ainsi été exposés aux traitements durant trois mois tous les jours. Pour garantir leur santé, les équipements de protection individuels (EPI) comme les combinaisons, gants, masques et lunettes ont été changés deux fois par jour. Compte tenu parfois de la difficulté d'accès, même pour des véhicules légers, des accidents sont à déplorer. Il en découle des frais de réparation sur les appareils de traitement à la charge exclusive de l'entreprise. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de clarifier cette situation qui pénalise très largement certains viticulteurs dans le traitement de leurs vignes.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Daniel Verwaerde dont la nomination en tant qu'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

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  • Réponse à la question écrite n° 47520 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement - programmes - contenu

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Ce texte a supprimé la mention détaillée des "piliers de la connaissance", tels que définis dans loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, en décidant que « les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ». Aussi, afin de définir le socle commun des connaissances comme axe central de l'éducation, il lui demande de bien vouloir rétablir précisément les piliers qui fondent ce socle.

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  • Réponse à la question écrite n° 69114 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, l'Inspection générale des finances (IGF) propose d'ailleurs la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Aussi lui demande-t-il dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 69031 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir de la filière bois. Avec 16 millions d'hectares, soit 29 % du territoire national, la forêt française est l'une des plus importantes en Europe, d'un tiers plus étendue par exemple que celle de nos voisins allemands. Source de richesse et d'excédents commerciaux outre-Rhin, la filière bois est en France le deuxième poste de déficit de notre balance des paiements après les hydrocarbures. Un effort de modernisation et de dynamisation de la sylviculture s'impose auprès des 3,3 millions de propriétaires forestiers. Il incombe au Centre national de la propriété forestière (CNPF) à travers ses composantes régionales, les CRPF, de vulgariser les méthodes et d'instruire et coordonner les plans d'action des sylviculteurs. Depuis 50 ans ses ingénieurs et techniciens ont acquis une remarquable connaissance du terrain, gagné la confiance des intéressés et développé une collaboration fructueuse avec les services en charge de l'agriculture et de la forêt aussi bien dans les régions que les préfectures. Malgré leur effectif limité (moins de 20 personnes en Bourgogne), ils ont une action déterminante sur la gestion des forêts privées avec les conséquences économiques sur la filière bois. Dans ce contexte stratégique pour notre pays, sans concertation ni préavis, le Gouvernement a pris la décision d'amputer le budget du CNPF (déjà modeste) de 40 % dans la prochaine loi de finances. Cette décision est d'autant plus incompréhensible qu'elle contredit les objectifs sylvicoles ambitieux de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, que le Parlement vient d'adopter en octobre 2014 et où le CNPF tenait un rôle accru. Son existence même est ainsi remise en cause. Il est à craindre que, malgré ses réserves financières actuelles et quelles que soient les mesures prises, il puisse se trouver en état de rupture de paiement à la fin de l'exercice 2015. Les acteurs bourguignons de la forêt sont très préoccupés par cet état de fait. Le territoire bourguignon, boisé à 32 %, est composé pour 2/3 de forêts privées, réparties auprès de 155 000 propriétaires. La filière bois, une activité de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, y fait vivre 2 800 entreprises pour 15 000 emplois directs. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir examiner à nouveau le budget du CNPF afin de voir comment éviter cette diminution drastique qui le caractérise.

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  • Réponse à la question écrite n° 67260 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le gaspillage alimentaire. Celui-ci est d'année en année plus important dans le monde. Un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est ainsi perdu ou gaspillé selon la FAO (Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture). Conscient des enjeux économiques, sociaux, nutritionnels, sanitaires et environnementaux que ce gaspillage implique, le Parlement européen s'est récemment lancé dans une bataille « anti-gaspi » déclarant l'année 2014 « Année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». À l'échelle de la France, les résultats en la matière demeurent peu encourageants et soulèvent de sérieuses interrogations quant à l'efficacité de nos politiques. Les mesures entreprises depuis quelques années ne semblent en effet pas à la hauteur des enjeux évoqués. Le « Pacte national contre le gaspillage alimentaire » présenté l'année dernière par l'ancien ministre chargé de l'agroalimentaire en est l'illustration. Les mesures énoncées sont restées inefficaces. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre afin d'élaborer de véritables mesures coercitives destinées à lutter contre le gaspillage alimentaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège

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  • Réponse à la question écrite n° 43979 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le passage de la TVA de 7 % à 10 % dans le transport sanitaire. La chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) demande à ce que la TVA soit supprimée dans son secteur ou, au moins, ramenée au même taux que celui des médicaments (2,1 %). La TVA représente une perte sèche pour les véhicules sanitaires légers (VSL pour le transport assis). Ces tarifs étant encadrés, l'augmentation de la taxe ne pourra en effet pas se répercuter par une hausse tarifaire. Les ambulanciers travaillent sur prescription médicale et ont une mission de service public. Le risque, à terme, est que ce soit le patient qui subisse le premier les conséquences de cette mesure. Car, estiment les professionnels, l'activité VSL pourrait à terme disparaître, ce qui obligerait les malades à se tourner vers d'autres solutions plus onéreuses, comme les taxis. D'après la CNSA, 13 000 emplois, soit 40 % des postes d'ambulanciers en France, sont menacés par l'augmentation de la TVA. Aussi il lui demande de bien vouloir reporter cette nouvelle taxe aux effets néfastes.

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  • Question écrite n° 70262 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - effectifs. territoires ruraux

    M. Alain Suguenot alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce de la création et de l'attribution de 500 postes supplémentaires en Seine-Saint-Denis (93). Il y a, bien évidemment, des problèmes dans ce département où les professeurs ainsi que les instituteurs se plaignent effectivement de plus en plus de ne pouvoir faire correctement leur travail, puisqu'il y est, presque en permanence, impossible d'y effectuer un enseignement quelconque face à l'agressivité et à la violence de nombreux élèves. Ce ne semble donc être essentiellement pas un problème d'effectif d'enseignants. Mais au-delà de cette problématique qui fait l'objet d'une autre question écrite du même député, se pose celle du nombre de professeurs en milieu rural où, pour le coup, il y a un véritable manque. Ces zones couvrent, rappelons-le, 80 % du territoire national et nombre d'établissements sont contraints de fermer ou de regrouper plusieurs niveaux dans une même classe. Cette approche discriminatoire en défaveur du monde rural témoigne d'une incompréhension majeure de la situation des enseignants dans notre pays. Aussi lui demande-t-il de repenser la gestion du nombre d'enseignants selon les régions et de ne pas oublier les nécessités impérieuses du monde rural en ce domaine.

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  • Question écrite n° 70184 publiée le 2 décembre 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - abolition de l'esclavage. associations. revendications

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'éventuelle décentralisation de la cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage. Depuis 2006 est officialisée la date du 10 mai comme journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage. La cérémonie en faveur de cet évènement se tient, depuis, presqu'exclusivement dans les jardins du Luxembourg à Paris. Beaucoup de responsables d'associations liées à cet évènement estiment que cette cérémonie ne mobilise ni ne renouvelle les publics. Aussi lui demande-t-il son sentiment sur la question et si d'autres lieux pourraient être, selon lui, envisagés pour célébrer cette manifestation en la rendant, par exemple, itinérante.

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  • Réponse à la question écrite n° 58955 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la décision que doit prendre la société pour l'attribution des noms de domaines et des numéros sur internet (l'ICANN). Le dossier s'accélère puisque cet organisme va surement déléguer sans protection des Indications Géographiques les nouveaux « .vin » et « .wine ». La décision de l'ICANN n'est pour l'instant pas encore connue. Mais elle pourrait être dramatique quant à la nécessaire protection des indications géographiques. De nombreux responsables du secteur viticole dans nos territoires sont très inquiets. Aussi lui demande-t-il comment elle compte intervenir afin de s'opposer à une délégation des noms de domaines ".wine" et ".vin" sans protection des indications géographiques.

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  • Réponse à la question écrite n° 51363 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises - une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont d'ores et déjà indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe .vin ou .wine, par exemple cotesdurhone.vin - aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting,</em> etc. Il lui demande donc les moyens que la France compte mettre en œuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur Internet.

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  • Question écrite n° 69579 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé. En plus de développer le marché parallèle, les effets de cette mesure vont encore affaiblir les buralistes. À cela s'ajoute le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l'amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Les répercussions économiques de ces décisions irréfléchies sont désastreuses pour un pan entier de nos commerces de proximité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures adéquates qui permettront de revenir sur ces annonces dévastatrices et destructrices.

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  • Question écrite n° 69578 publiée le 25 novembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé publique. Ils le sont également par le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l'amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Ces mesures font peser une grave menace, à court terme, sur l'avenir de l'un des derniers réseaux indépendants de proximité. Il lui semble beaucoup plus judicieux de réfléchir à une véritable politique de santé publique qui expliquerait les dangers potentiels de la cigarette que de prendre des mesures à l'emporte-pièce qui ont un impact très faible sur la consommation réelle des jeunes notamment. Ces derniers, comme beaucoup de fumeurs, consomment tout autant, mais se fournissent différemment, par des réseaux alternatifs. Les effets sur la santé de ces mesures iniques sont donc proches du néant et ne servent finalement qu'à effectuer des effets d'annonces démagogiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir repenser les modalités de sa politique anti-tabac. Afin que celle-ci ne se transforme pas en politique anti-buralistes.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Beaune, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération de Beaune-Côte et Sud

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Place Carnot

        21200 Beaune

        Téléphone : 03 80 22 77 80

        Télécopie : 03 80 22 66 67

      • Mairie

        21200 Beaune

        Téléphone : 03 80 24 56 44

        Télécopie : 03 80 24 57 57

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)

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