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M. Alain Suguenot

Côte-d'Or (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 septembre 1951 à Troyes (Aube)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Hubert Poullot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Suguenot

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    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

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    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74427 publiée le 24 février 2015
    coopération intercommunale - EPCI à fiscalité propre - réglementation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur une disposition du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ». Ainsi l'article 14 relatif à la rationalisation de l'intercommunalité, instaure un accroissement de la taille minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 5 000 à 20 000 habitants. Le Sénat a sagement supprimé cette disposition mais l'Assemblée nationale l'a réintroduite. Beaucoup de communes souhaitant coopérer, mais dont le nombre cumulé d'habitants atteint 18 000 ou 19 000, ne peuvent ainsi plus le faire. Dans certains cas, cela peut nuire à des projets qu'elles ont en commun. Cela pénalise, ainsi, une nouvelle fois, les petites communes et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir revenir sur cette disposition si elle devait être adoptée par l'Assemblée nationale.

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  • Question écrite n° 73921 publiée le 17 février 2015
    commerce et artisanat - fonds de commerce - domaine public. constitution. réglementation. entrée en vigueur

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'application de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et notamment les dispositions relatives au domaine public. Plusieurs dispositions concernent l'exploitation, la cession et la transmission des fonds de commerce mais restent flou sur ces derniers points. La reconnaissance d'un fonds de commerce sur le domaine public n'implique pas pour autant le droit pour l'occupant de se prévaloir, à l'expiration de son titre, d'un droit au maintien dans les lieux ou au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT). En effet, si les titulaires de baux commerciaux disposent généralement de garanties quant à leur maintien dans les lieux, il n'en va pas de même sur le domaine public où le principe de précarité fait obstacle à la conclusion de baux commerciaux. Aussi, trop d'incertitudes demeurent sur l'application dans le temps de ces dispositions nouvelles. S'appliquent-elles aux contrats en cours ou seulement aux autorisations consenties après l'entrée en vigueur de la loi ? Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments d'information sur ces différents points.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73827 publiée le 10 février 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le socle légal du RSI (régime social des indépendants). Depuis sa création en 2006, ses affiliés ont dénoncé des dysfonctionnements incessants et le coût très important de leurs cotisations. Il serait, par ailleurs, à l'origine de nombreuses défaillances de TPE-PME. Deux arrêts récents, l'un d'une cour d'appel, l'autre d'un tribunal d'instance, ont, par ailleurs posé la question de l'alternative au RSI. Aussi lui demande-t-il si ce régime contesté est susceptible d'être remis en cause.

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  • Question écrite n° 73694 publiée le 10 février 2015
    politique économique - réforme - croissance et activité. perspectives

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi « croissance et activité » débattu en séance fin janvier - début février 2015. Ce texte fourre-tout, qui concerne autant les professions réglementées (notaires, avocats...), que la privatisation des aéroports, la publicité dans les grands stades, le transport par autocar, l'autorité de régulation ferroviaire, le développement de la fibre optique, la réforme du permis de conduire ou l'ouverture des commerces les dimanches ne libéralise pas vraiment certains aspects de l'économie qui le mériteraient (seuils sociaux, 35 heures...) et trop d'autres (ouverture le dimanche) ce qui le rend incohérent et flou. Aussi lui demande-t-il des éclaircissements sur ce texte et sa philosophie générale.

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  • Question écrite n° 73511 publiée le 10 février 2015
    agroalimentaire - vin - promotion. internet

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé publique, qui doit être présenté prochainement au Parlement. Le projet de loi prévoit, semble-t-il, de revenir sur la possibilité d'autoriser la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet. La loi Evin a été modifiée à ce sujet en 2009 par un amendement adopté sur le projet de loi « Hôpital santé, patients et territoires » incluant Internet comme support autorisé pour la publicité du vin. Il serait prévu une suppression pure et simple de la publicité sur Internet, à l'exception des « sites de producteurs ». Au lieu de stigmatiser le vin, il conviendrait, au contraire, de proposer une politique de consommation modérée et responsable, bien loin des comportements excessifs de certains consommateurs d'alcool qui ne sont pas représentatifs. Considérant que le cadre actuel n'a pas besoin d'être renforcé et que la priorité doit tout d'abord consister à le faire respecter, il lui demande ses intentions en la matière sur ce prochain projet de loi.

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  • Question écrite n° 73510 publiée le 10 février 2015
    agroalimentaire - vin - promotion. internet

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences économiques de certaines dispositions du projet de loi relatif à la santé publique qui doit être présenté prochainement au Parlement. Le projet de loi prévoit, semble-t-il, de revenir sur la possibilité d'autoriser la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet. La loi Evin a été modifiée à ce sujet en 2009 par un amendement adopté sur le projet de loi « Hôpital santé, patients et territoires » incluant Internet comme support autorisé pour la publicité du vin. Il serait prévu une suppression pure et simple de la publicité sur Internet, à l'exception des « sites de producteurs ». Cette volonté de restriction ne tient absolument pas compte de la réalité des canaux d'information et de distribution digitaux. Les sites d'information et de promotion des interprofessions, véritables plateformes digitales de contenu sur lesquelles les vignerons investissent depuis des années, seraient-ils toujours autorisés ? Quid des applications mobiles, de la vente en ligne de vins et autres produits vitivinicoles sur des sites multi-produits dont certains ne sont pas producteurs ? Et que dire des sites de ventes spécialisés (cavistes en ligne) ? Peut-on se passer aujourd'hui des réseaux sociaux pour relayer l'information sur les produits ? Le secteur vitivinicole, comme les autres, vend de plus en plus en ligne. Il convient de rappeler qu'Internet est aussi un formidable vecteur pour la promotion des produits et la valorisation des territoires. Il s'agit donc d'un problème économique qui dépasse celui du vin. Des secteurs entiers de l'économie sont menacés. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 68627 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991: il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991; Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus regrettable que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la Représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et les solutions qu'il entend trouver pour garantir un maillage territorial de détaillants proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 69579 publiée le 3 février 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre des affaires sociales et de la santé, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé. En plus de développer le marché parallèle, les effets de cette mesure vont encore affaiblir les buralistes. À cela s'ajoute le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l'amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Les répercussions économiques de ces décisions irréfléchies sont désastreuses pour un pan entier de nos commerces de proximité. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures adéquates qui permettront de revenir sur ces annonces dévastatrices et destructrices.

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  • Réponse à la question écrite n° 69578 publiée le 3 février 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pérennité du réseau des buralistes. Celui-ci est actuellement fortement menacé. Il en va même de la survie pour certains d'entre eux. Les professionnels sont extrêmement préoccupés par le projet de paquets neutres / génériques annoncé par la ministre, et qui sera examiné par le Parlement dans le cadre du projet de loi santé publique. Ils le sont également par le risque d'une nouvelle hausse des prix du tabac au mois de janvier prochain, aggravée par la perspective d'une explosion de plus de 250 % des prix des cigares et cigarillos (suite à l'amendement de Mme la députée Delaunay voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2015). Ces mesures font peser une grave menace, à court terme, sur l'avenir de l'un des derniers réseaux indépendants de proximité. Il lui semble beaucoup plus judicieux de réfléchir à une véritable politique de santé publique qui expliquerait les dangers potentiels de la cigarette que de prendre des mesures à l'emporte-pièce qui ont un impact très faible sur la consommation réelle des jeunes notamment. Ces derniers, comme beaucoup de fumeurs, consomment tout autant, mais se fournissent différemment, par des réseaux alternatifs. Les effets sur la santé de ces mesures iniques sont donc proches du néant et ne servent finalement qu'à effectuer des effets d'annonces démagogiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir repenser les modalités de sa politique anti-tabac. Afin que celle-ci ne se transforme pas en politique anti-buralistes.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 28362 publiée le 3 février 2015
    impôts et taxes - taux - entreprises. activités. conséquences

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse incessante des impôts. Le seul moyen que semble avoir à sa disposition le Gouvernement pour alimenter les caisses de l'État, et qui soit politiquement compatible avec sa majorité, est d'accroître à nouveau la pression fiscale. Ce matraquage participe, bien évidemment, à l'asphyxie de l'activité économique. Les entreprises, comme les particuliers, en souffrent terriblement et plus grand monde n'ose ou ne peut investir ou consommer. Aussi, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour ré oxygéner ce pays.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (présentation du rapport annuel)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 73015 publiée le 27 janvier 2015
    impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les pratiques des sociétés d'audit dans le domaine de la réduction des coûts sociaux et fiscaux, au regard de la lutte contre l'exercice illégal du droit. Ces dernières entreprises réalisent aujourd'hui des prestations d'audit des coûts sociaux et fiscaux pour lesquels elles présentent des analyses juridiques et des pistes d'optimisation. De telles activités ont été sanctionnées par une récente jurisprudence de la Cour de cassation considérant qu'elles constituaient une « prestation à caractère juridique réalisé à titre principal ». Pourtant, ces sociétés continuent de délivrer des prestations de consultation juridique en vue d'optimiser les schémas fiscaux de leurs clients. À l'heure du renforcement de la lutte contre l'exercice illégal du droit et contre l'optimisation fiscale, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de protéger les professions réglementées du droit (avocats et experts comptables, notamment), face à ces activités, dans la perspective du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques.

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  • Question écrite n° 72975 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - enseignants - Seine-Saint-Denis. recrutement. perspectives

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'annonce de la création et de l'attribution de 500 postes supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Il y a, effectivement d'énormes problèmes dans ce département où les professeurs ainsi que les instituteurs se plaignent de plus en plus de ne pouvoir faire correctement leur travail, puisqu'il y est, presqu'en permanence, impossible d'y effectuer un enseignement quelconque face à l'agressivité et à la violence de nombreux élèves. Ce ne semble donc être essentiellement pas un problème d'effectif d'enseignants. Car même s'il en manque, c'est parce que beaucoup d'entre eux sont exténués d'avoir à lutter quotidiennement contre certains enfants sans aucune éducation, ne respectant pas leur professeur qui finissent, pour certains de ces derniers, par sombrer dans une dépression. Les enseignants suffisamment forts psychologiquement arrivent à s'en sortir alors que ceux, moins armés pour faire face à cette agressivité et ces incivilités n'y parviennent pas. Et cela se vérifie dans toutes les zones sensibles du pays, pas seulement en Seine-Saint-Denis. Ce n'est donc pas en ajoutant des enseignants que le problème sera résolu. Il conviendrait de repenser totalement la question de l'enseignement dans les zones aussi difficiles que celle-ci en prévoyant, par exemple, la présence d'un surveillant par classe difficile, ce qui permettrait à l'enseignant d'enseigner et non pas de passer son temps à essayer d'obtenir quelques minutes d'attention. En recrutant des surveillants dans certains établissements, on rassurerait les professeurs. Il conviendrait, également, de sensibiliser davantage et vraiment les élèves de ces établissements que le respect du professeur est la condition à la poursuite de leurs études. Il y aurait peut-être matière à effectuer, chaque début d'année, une grande réunion de sensibilisation au civisme et au respect du professeur. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre à ce sujet et si elle envisage d'éventuels états généraux de l'enseignement scolaire afin de repenser l'éducation dans les milieux difficiles et de soutenir les enseignants par des mesures appropriées.

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  • Question écrite n° 72910 publiée le 27 janvier 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - victimes d'attentats. minute de silence. enseignement primaire et secondaire. respect

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inobservation de la minute de silence par certains élèves des établissements français en mémoire aux victimes des attentats terroristes en France entre le 7 janvier et le 9 janvier 2015. En dehors des cas d'élèves juste indisciplinés ou souhaitant attirer l'attention, plusieurs cas de non-respect délibéré et motivé de la minute de silence ont été observés partout sur notre territoire. Aussi il lui demande dans quelles mesures ces personnes, parmi celles qui ont été identifiées, peuvent être sanctionnées scolairement.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 72665 publiée le 20 janvier 2015
    justice - conseils de prud'hommes - associations de victimes. représentation. perspectives

    M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ouverture du droit à assistance et à représentation devant les juridictions prud'homales aux associations de victimes du travail les plus représentatives. Par un parallélisme des formes avec les dispositions en vigueur notamment pour les organisations syndicales, il lui demande son sentiment sur la possibilité pour les associations de victimes du travail les plus représentatives d'intervenir en assistance comme en représentation devant les juridictions prud'homales.

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  • Réponse à la question écrite n° 60169 publiée le 20 janvier 2015
    agriculture - traitements - pesticides. épandage aérien. vignes. réglementation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement de la vigne par hélicoptère, ou épandage aérien. Mme la ministre de l'écologie et du développement durable s'est engagée, lundi 27 mai 2014, à signer un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides, alors que la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a maintenu des dérogations pour certains agriculteurs. La ministre avait alors indiqué qu'elle signerait dans les meilleurs délais un arrêté interdisant l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures qui pouvaient bénéficier d'une dérogation. Une note de la DGAL du 20 mai 2014 autorisait pourtant certains agriculteurs français à procéder à des épandages aériens, en dépit de la décision du Conseil d'État, le 6 mai 2014, de supprimer toutes les dérogations. Aussi, la plupart des agriculteurs concernés par ce moyen de lutter contre les différents parasites, extrêmement préjudiciables à de nombreuses cultures, se retrouvent dans un flou juridique consternant. Il rappelle qu'afin de se mettre en conformité avec les nouvelles normes de développement durable, beaucoup de cultivateurs sont passés à la culture biologique. Et, dans le vignoble, par exemple, du fait de la faible efficacité des produits luttant contre tout ce qui l'endommage, il faut être en mesure de pouvoir traiter très rapidement l'ensemble du vignoble (sous deux jours maximum) pour garantir une récolte et donc la survie de l'entreprise. Avec une topographie extrêmement contraignante, le seul outil capable de garantir une application rapide reste l'hélicoptère. Il faut quatre heures en traitement aérien contre cinq jours au sol. Durant la campagne 2012, les autorisations de décollage ayant tardé, beaucoup de vignerons n'ont eu d'autre solution que d'aller traiter ces vignes manuellement. Plusieurs salariés ont ainsi été exposés aux traitements durant trois mois tous les jours. Pour garantir leur santé, les équipements de protection individuels (EPI) comme les combinaisons, gants, masques et lunettes ont été changés deux fois par jour. Compte tenu parfois de la difficulté d'accès, même pour des véhicules légers, des accidents sont à déplorer. Il en découle des frais de réparation sur les appareils de traitement à la charge exclusive de l'entreprise. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte entreprendre afin de clarifier cette situation qui pénalise très largement certains viticulteurs dans le traitement de leurs vignes.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Beaune, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération de Beaune-Côte et Sud

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Place Carnot

        21200 Beaune

        Téléphone : 03 80 22 77 80

        Télécopie : 03 80 22 66 67

      • Mairie

        21200 Beaune

        Téléphone : 03 80 24 56 44

        Télécopie : 03 80 24 57 57

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)

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