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M. Alain Suguenot

Côte-d'Or (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 septembre 1951 à Troyes (Aube)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Hubert Poullot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Suguenot

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de LafargeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de Lafarge

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    Commission des affaires économiques : Table-ronde sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie françaiseVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table-ronde sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67717 publiée le 28 octobre 2014
    santé - tabagisme - plan anti-tabac. réforme. conséquences

    M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur son plan anti-tabac. Parmi les mesures annoncées figure celle du paquet neutre, sans couleur ni logo. Il semblerait que dans les pays où cela se pratique, l'effet soit dévastateur, puisque, en plus de l'effet complètement nul sur la consommation de tabac qui a progressé de 0,3 %, se multiplient les paquets de contrebande, le marché parallèle. Aussi, ce sont, une nouvelle fois, les débits de tabac qui vont faire les frais d'une politique démagogique et complètement inefficace. Il pense notamment aux débits proches des frontières que les consommateurs vont complètement déserter pour se rendre dans le pays voisin où ils pourront acheter tranquillement leur paquet de cigarettes favori. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir reporter cette décision pour le moins irréfléchie et bâclée.

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  • Question écrite n° 67640 publiée le 28 octobre 2014
    recherche - budget - région Bourgogne. dotation. perspectives

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le niveau de dotation proposée à la recherche en Bourgogne. Le montant proposé placerait ainsi la Bourgogne parmi les régions les moins dotées de toute la France. Par exemple, la dotation du CPER-Recherche pour la Bourgogne représenterait ainsi moins de la moitié de celle accordée à la Franche-Comté. Un travail important de coordination, de rationalisation et de hiérarchisation a été réalisé conjointement par l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des établissements hospitalo-universitaires et des grands organismes de recherche de Bourgogne. Il a permis de faire remonter des demandes cohérentes de nature à renforcer l'identité scientifique de cette région et d'altérer le moins possible le dynamisme de sa recherche en dépit d'une proposition commune en baisse. Le niveau de dotation proposé affectera fortement et durablement sa capacité à maintenir un niveau d'excellence, et ainsi l'attractivité de cette région, dans l'ensemble de nos domaines les plus reconnus. De plus, la répartition proposée délaisse des projets particulièrement structurants pour la recherche en Bourgogne, mais également pour le tissu économique local, compte tenu des applications socio-économiques qui en découleront. Aussi il lui demande une revalorisation de la dotation proposée pour le CPER-Recherche et une répartition plus optimale des crédits entre les projets portés par les établissements de Bourgogne.

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  • Question écrite n° 67623 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées. Parmi celles-ci, celle des pharmaciens. Le projet de loi autoriserait l'entrée de capitaux extérieurs. Actuellement, chaque pharmacien titulaire qui exerce dans une pharmacie est propriétaire de son officine. Cela lui permet d'engager pleinement sa responsabilité sur tous ses actes sans être dépendant de groupes financiers. Autoriser des investisseurs à devenir propriétaires des officines conduirait à une sélection des lieux d'implantation, notamment si les premiers fournisseurs, les grossistes répartiteurs, achetaient des pharmacies. Aussi lui demande-t-il des précisions à ce sujet et de prendre les dispositions qui pourraient permettre d'éviter notamment que les grossistes dépendent bientôt de groupes financiers étrangers.

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  • Question écrite n° 67622 publiée le 28 octobre 2014
    professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées. Parmi celles-ci, celle des pharmaciens. Le projet de loi veut rompre le monopole pharmaceutique, en supprimant les règles d'installation des officines. Selon les pharmaciens, ce projet met en péril non seulement l'égalité d'accès aux médicaments, mais également l'activité, voire la pérennité des pharmacies dans les villages et les quartiers. Les règles d'installation, soit une officine pour 2 500 habitants et une seconde par tranche de 4 500 habitants supplémentaires, ont été prises pour protéger la population. Elles permettent d'avoir actuellement un accès aux médicaments sans avance de frais quelle que soit la situation géographique et sociale des patients. Ces règles ont montré leur efficacité, alors qu'il y a beaucoup de difficultés à avoir la même homogénéité d'offre de soins pour les autres professionnels de santé. Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) reconnaît qu'un risque existe de détruire des pharmacies indispensables, et qu'il faudrait, alors, prévoir un système de subvention par l'État ou l'assurance maladie. Aussi lui demande-t-il de revenir sur cette disposition puisqu'il ne paraît pas cohérent de remettre en question une réglementation qui donne aujourd'hui satisfaction à la population.

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  • Question écrite n° 67525 publiée le 28 octobre 2014
    logement - construction - relance. investissement locatif. perspectives

    M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les différentes lois des ministres du logement. Après la loi dite Dufflot, nous sommes passés à la loi « Pinel », toutes deux censées proposer des solutions de défiscalisation pour des bailleurs louant leurs logements. La première n'a clairement pas rempli ses objectifs, l'intérêt du dispositif proposé étant plombé par un plafond de loyer trop bas. Les résultats ont démontré que le dispositif n'a pas séduit les investisseurs et l'immobilier neuf se porte encore plus mal depuis 2012. La loi « Pinel » qui a suivi ne suffira pas à relancer significativement la construction pour plusieurs raisons. D'abord, l'engagement sur 6 ans : la durée de 9 ans n'a jamais été un problème, sauf pour quelques cas de clients qui partent à la retraite dans moins de 9 ans. Ce point n'augmentera les ventes que de façon marginale. Ensuite, la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant : ce point est également marginal. Cette problématique n'est que rarement abordée avec les clients. Enfin, les 3 % de réduction supplémentaire n'apporteront rien de plus au coût mensuel pour les investisseurs. Il ne va pas faire vendre plus, mais il va coûter 3 % de plus à l'État, ce qui est difficile à comprendre dans le contexte actuel. Il semblerait, ainsi, qu'il faille s'interroger sur les vraies questions qui sont de savoir quels sont les paramètres qui permettraient d'augmenter la rentabilité et attirer plus d'investisseurs. Aussi lui demande-t-il si la politique du Gouvernement va s'inscrire dans cette démarche ou continuer à proposer des lois sans aucun effet sur le marché qu'elles sont censées relancer.

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  • Question écrite n° 67455 publiée le 28 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - syndicats - financement. statistiques. affectation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le financement de certaines activités des syndicats. Si ces derniers sont fondamentaux dans le monde du travail, et qu'il ne s'agit absolument pas de remettre en cause leur existence, il convient néanmoins de s'interroger sur certaines pratiques douteuses, qui ne proviennent pas du syndicat en tant que tel, en tant qu'entité, mais de l'attitude de certaines personnes qui ont décidé d'utiliser les avantages que peuvent procurer de telles organisations. Ainsi, plusieurs rapports, dont ceux de la Cour des comptes, pointent « le gâchis financier » ou « les acquisitions coûteuses et inutiles » effectués par certains syndicats. Des comités d'entreprises (CE) de sociétés publiques ou comités d'actions sociaux (COS) de certaines communes, gérés par des syndicats, feraient bénéficier leurs adhérents de voyages luxueux plutôt que d'actions sociales ou professionnelles. Ces déplacements coûteux, au bénéfice parfois d'une seule famille, sont financés par l'argent de l'État, donc l'argent public, puisque seuls 3 % à 4 % du budget des syndicats de salariés proviennent des cotisations des adhérents. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser le montant annuel des versements de l'État aux organisations syndicales et les moyens qui pourraient être entrepris afin de mieux vérifier l'utilisation qui en est faite.

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  • Question écrite n° 67389 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - programmes - genre. féminisation des titres. perspectives

    M. Alain Suguenot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage du féminin et du masculin dans les écoles françaises. À l'occasion d'un évènement récent dans une institution de la République ayant causé un vif émoi des défenseurs de la langue française, il semble bien qu'en français « la présidente » désigne la femme du président. N'est-il pas exact que « le président », comme « le juge », « le préfet », « le professeur », « le commissaire », « le ministre », expriment en français non la masculinité de la fonction mais sa neutralité par rapport au genre ? Aussi lui demande-t-il, en tant que ministre chargée de l'éducation nationale, son sentiment sur cette délicate question orthographique.

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  • Question écrite n° 67329 publiée le 28 octobre 2014
    chômage : indemnisation - UNEDIC - perspectives

    M. Alain Suguenot interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'assurance chômage. La négociation sur le renouvellement de la convention sur l'assurance chômage qui s'est ouverte est cruciale à plus d'un titre. Les enjeux financiers sont, bien entendu, capitaux. Le déficit du régime pour la seule année 2013 dépassera les 4 milliards d'euros. À législation inchangée le déficit cumulé avoisinera les 40 milliards d'euros en 2017. Il est donc bien question aujourd'hui de sauver le régime d'assurance chômage. Parallèlement la situation de l'emploi n'a cessé de se dégrader. L'UNEDIC, elle-même anticipe près de 30 000 demandeurs d'emplois indemnisés supplémentaires et 14 000 cotisants en moins en 2014. Enfin, du côté des entreprises, le niveau des défaillances, qui n'a jamais été aussi élevé, atteint en 2013 un niveau record de 63 000. Dans un tel contexte, toute hausse des cotisations générerait des destructions d'emplois et ne ferait qu'alimenter un cercle de plus en plus vicieux dont il convient de sortir. Les partenaires sociaux n'ont ainsi d'autre choix que d'engager une véritable réforme qui doit modifier en profondeur les fondements mêmes du système d'assurance chômage. Il semble que l'équation à résoudre soit de ne pas fragiliser les chômeurs tout en incitant davantage au retour à l'emploi pour favoriser la reprise économique. Aussi lui demande-t-il son sentiment sur ce souci d'équité entre tous pour bâtir un système plus juste.

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  • Question écrite n° 67314 publiée le 28 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications. scieries

    M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des professionnels du bois. Près de 1 000 chefs d'entreprise, en provenance de toute la France, ont ainsi quitté leur scierie pour venir manifester leur exaspération à l'Assemblée nationale. En cause, l'absence de résultat, conséquence, selon eux, de l'inaction du Gouvernement face à l'hémorragie des exportations de grumes, en particulier à destination des pays émergents : les bois européens sont en libre accès. Les chênes français, qui ont parfois mis plus d'un siècle à pousser, sont exportés sans plus-value, sans contrepartie au détriment des professionnels. Le désespoir gagne cette profession et de plus en plus de scieries basculent dans la précarité. Ce sont, manifestement, 450 000 emplois qui sont directement et indirectement menacés. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre à ce sujet afin de freiner notamment les exportations massives de grumes.

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  • Question écrite n° 67260 publiée le 28 octobre 2014
    agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le gaspillage alimentaire. Celui-ci est d'année en année plus important dans le monde. Un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est ainsi perdu ou gaspillé selon la FAO (Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture). Conscient des enjeux économiques, sociaux, nutritionnels, sanitaires et environnementaux que ce gaspillage implique, le Parlement européen s'est récemment lancé dans une bataille « anti-gaspi » déclarant l'année 2014 « Année européenne de la lutte contre le gaspillage alimentaire ». À l'échelle de la France, les résultats en la matière demeurent peu encourageants et soulèvent de sérieuses interrogations quant à l'efficacité de nos politiques. Les mesures entreprises depuis quelques années ne semblent en effet pas à la hauteur des enjeux évoqués. Le « Pacte national contre le gaspillage alimentaire » présenté l'année dernière par l'ancien ministre chargé de l'agroalimentaire en est l'illustration. Les mesures énoncées sont restées inefficaces. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre afin d'élaborer de véritables mesures coercitives destinées à lutter contre le gaspillage alimentaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 65878 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une diminution des jours de traitement du virus HIV. Alors que les recommandations actuelles imposent une stricte observance des prises de chimiothérapies anti VIH sept jours sur sept sans rémission, il semblerait possible d'instaurer une prise de tri ou de quadrithérapies par intermittence. Un docteur de l'hôpital Raymond-Poincaré à Garches (initiateur en France des trithérapies sida), a montré, au cours des dix dernières années, que l'on pouvait contrôler le virus HIV avec des trithérapies réduites à quatre, trois, voire deux jours sur sept, au lieu des sept jours sur sept recommandés. En réduisant les contraintes et les effets secondaires des traitements, le protocole a la potentialité d'augmenter la qualité et l'espérance de vie des patients. Il pourrait aider les personnes touchées par le virus à se traiter plus volontiers et plus tôt, cessant alors d'être contaminantes dans leurs rapports intimes. Par ses dimensions traitement et prévention, le protocole pourrait jouer son rôle dans la sédation de cette maladie. En diminuant sensiblement les coûts, il offrirait des perspectives d'accès facilité aux antirétroviraux dans des pays moins fortunés. La centaine de patients suivant ce type de traitement aurait fait en dix ans économiser quelques 3 millions d'euros à la sécurité sociales ! L'hôpital de Garches peine cependant à se faire entendre, et ce dossier n'avance que trop lentement, dans les priorités de la recherche des meilleurs traitements anti HIW. Aussi lui demande-t-il son sentiment sur ce dossier et ce qu'elle compte éventuellement entreprendre afin de favoriser une méthode qui semble porter ses fruits.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Réponse à la question écrite n° 65074 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la probable augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans de la contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts (ONF). Cela signifierait la rupture du contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016 signé en octobre 2011 entre la Fédération nationale des communes forestières, l'État et l'Office national des forêts. Déjà impactées par une diminution significative du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les communes forestières seraient dans l'impossibilité de faire face à ces prélèvements supplémentaires. Les communes rurales en seraient les principales victimes. Le maintien du projet gouvernemental de prélèvement supplémentaire conduirait les collectivités à demander à exercer un droit d'option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier, mais aussi qu'il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l'ONF. Il en résulterait des conséquences désastreuses au plan de l'approvisionnement des entreprises de la filière, de l'emploi, de la gestion durable, de la préservation de l'environnement et de la biodiversité. Des menaces pèseraient alors sur la pérennité de l'établissement public et sur l'emploi de ses personnels ouvriers et fonctionnaires. Le système actuellement en vigueur garantit par ailleurs une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et permet une mutualisation de la gestion forestière entre des massifs forestiers aux caractéristiques très diverses. Aussi lui demande-t-il des informations à ce sujet et de revenir, le cas échéant, sur cette décision aux conséquences négatives pour la plupart des communes forestières.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Question écrite n° 65437 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation

    M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la suppression du contrat de vendanges. Le Gouvernement envisagerait, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, de supprimer le contrat vendanges au profit du contrat saisonnier classique ainsi que les exonérations de charges salariales qui y sont liées. Ce contrat a été mis en place en 2002 à la demande de la profession viticole afin de trouver, d'une part, les meilleures solutions pour les régions ayant une demande qualitative réalisant presque exclusivement une vendange manuelle et, d'autre part, de ne plus faire payer aux salariés des cotisations salariales qui, sur des courtes durées leur étaient historiquement demandées, et qui ne leur ouvraient aucun droit en raison de la durée trop courte de leur contrat (exemples : exonération des cotisations d'assurance sociale agricole, maladie, vieillesse, veuvage). En contrepartie, les employeurs ont pris l'engagement que la rémunération nette du salarié soit augmentée à concurrence du montant total de l'exonération, soit de 7,40 % du salaire brut. En Alsace, il a également permis aux personnes concernées par les règles du non cumul d'emplois, de conclure ce type de contrat par dérogation à l'interdiction faite par l'article L. 324-1 du code du travail. Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois par année civile. En Alsace aussi, le contrat vendanges a permis de lever des freins à l'embauche, en autorisant le cumul d'emploi et en augmentant la rémunération des vendangeurs grâce à l'exonération des cotisations d'assurance sociale payées par le salarié. Ces exonérations ont favorisé une meilleure rémunération des salariés et ont rendu le contrat plus attractif. Dans le contexte économique actuel, la remise en cause du contrat vendanges constituerait un grave retour en arrière avec des conséquences lourdes en matière d'emploi. Une partie des viticulteurs risquent d'abandonner les vendanges manuelles au profit de la récolte mécanique. Cela signifie non seulement la suppression d'une pratique culturale appartenant à notre patrimoine, mais aussi la suppression des emplois qui y sont liés. En Alsace, le chiffre représente à lui seul 20 000 saisonniers, et ceci pour un vignoble de 15 500 hectares. La compensation de la suppression du contrat vendanges et des exonérations de charges salariales par des mesures bénéficiant aux entreprises ne serait pas une réponse suffisante car elle ne bénéficierait pas au salarié et ne permettrait pas de retrouver l'attractivité du contrat vendanges. Ce dispositif a montré qu'en mettant en place des choses simples, chacun pouvait contribuer à favoriser l'emploi dans notre pays. Sa suppression serait particulièrement mal vécue par l'ensemble de la profession. Aussi lui demande-t-il des informations à ce sujet et des assurances que le contrat de vendanges sera bien maintenu.

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  • Réponse à la question écrite n° 29357 publiée le 7 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation économique du bâtiment, et notamment de celle des entreprises artisanales. La dernière note de conjoncture établie récemment pour les professionnels du bâtiment pour le 1er trimestre 2013 annonce une nouvelle baisse de 3 % des activités de ce secteur. Et la rénovation des logements, qui freinait encore quelque peu cette chute, enregistre elle aussi une baisse de 1,5 %. Mais, pour l'artisanat du bâtiment, qui représente, rappelons-le, 68 % de la population active et 63 % du chiffre d'affaires du bâtiment, un plan de relance est indispensable. Ils proposent pour cela plusieurs mesures phares dont la définition du taux de TVA à 5 % pour la rénovation des logements. Cette mesure pourrait, selon les professionnels, donner le coup de fouet décisif à la consommation des ménages qui y verraient enfin un signe positif pour rétablir la confiance. Il lui demande aussi ce qu'il compte entreprendre à ce sujet afin de redresser une activité capitale pour notre économie.

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  • Réponse à la question écrite n° 54799 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Beaune, Côte-d'Or
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération de Beaune-Côte et Sud

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        6 Place Carnot

        21200 Beaune

        Téléphone : 03 80 22 77 80

        Télécopie : 03 80 22 66 67

      • Mairie

        21200 Beaune

        Téléphone : 03 80 24 56 44

        Télécopie : 03 80 24 57 57

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires économiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
          • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 27/06/2002 (Membre titulaire)

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