Accueil > Les députés > M. Guy Teissier

M. Guy Teissier

Bouches-du-Rhône (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 avril 1945 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Administrateur de biens
Suppléant
  • M. Lionel Royer-Perreaut
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Guy Teissier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Impact de la réduction progressive du temps de travail ; Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (Salle Lamartine)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en FranceVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France

  • Toutes les vidéos de Guy Teissier
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70188 publiée le 2 décembre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes manifestées par les chambres d'agriculture à propos du projet de loi de finances pour l'année 2015. En effet ce projet de loi prévoit à la fois le prélèvement de 45 millions d'euros sur les financements des chambres d'agriculture par le biais d'un fonds national de solidarité et de péréquation et la réduction de 5,35 % de la recette issue de la TATFNB, soit près de 45 millions d'euros sur 3 ans. En conséquence on peut craindre aisément que cette situation aboutira à générer des contraintes supplémentaires dans le fonctionnement de l'ensemble des Chambres consulaires qui doivent pour autant rester fortement mobilisées sur les enjeux de la promotion et de la sauvegarde des emplois agricoles, du développement des territoires et du commerce extérieur. Cette diminution substantielle provoquera également de lourdes conséquences sur les salariés des chambres d'agriculture dont on connaît les missions de service public qu'ils remplissent et qui sont essentielles au développement du secteur agricole ainsi qu'à l'accompagnement des agriculteurs dans des domaines en constante évolution. De surcroît dans ce contexte et compte tenu des missions nouvelles qui ont été jusqu'alors transférées ou confiées aux chambres d'agriculture, et ce sans contrepartie financière, il lui demande de bien vouloir tout mettre en œuvre pour maintenir les moyens jusqu'alors alloués par l'État à ces dernières dont le rôle est primordial.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70162 publiée le 2 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales par rapport au gel budgétaire de 7 % des crédits FSER (fonds de soutien à l'expression radiophonique locale), soit un peu plus de 2 millions d'euros, alors qu'elles sont déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions. Alors que ces radios, depuis trente ans, participent à l'essor culturel et économique des territoires, qu'elles sont des acteurs essentiels à l'expression de nos concitoyens, qu'elles participent à la lutte contre toute forme d'exclusion et sont les garantes de la démocratie locale, une telle disposition mettrait immédiatement en péril leur activité ainsi que les emplois qui y sont liés. Rappelons que le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue, en France, le 1er employeur radio. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69857 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé en avril 2014 que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il aimerait donc savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la question
  • Question écrite n° 69825 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or l'effort devrait être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il faudrait qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 68630 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation alarmante des détaillants de carburants alors que le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC a pour mission de soutenir depuis 1991, les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ses subventions, couplées à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste ainsi aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce serait 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui seraient menacés. Les détaillants ne peuvent comprendre cette décision dans la mesure où ils ont obtenu récemment un délai de trois ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en totale contradiction avec la suppression du CPDC. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable de 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 61465 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qui a été faite par le Premier ministre de la suppression de la contribution sociale des sociétés (C3S) dans les trois prochaines années. Comme cela était prévisible, cette annonce a sonné comme un coup de massue auprès des personnes concernées, les artisans et les indépendants. Cette taxe créée en 1970 concourt au financement des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Elle a été instaurée pour compenser l'affaiblissement du petit commerce indépendant, en contrepartie de l'installation des grandes surfaces de distribution et est payée par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros par an. De nombreux artisans et petits commerçants s'inquiètent de cette suppression qui menacerait la pérennité de leur système de protection sociale et de retraite. Alors qu'il est fondamental de défendre les TPE, PME et TPI qui créent beaucoup de richesse dans notre pays et de nombreux emplois, ainsi que les artisans et les commerçants qui représentent le principal tissu économique de notre pays, il aimerait savoir quel financement va remplacer cette taxe et comment elle entend répondre aux craintes des indépendants.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66453 publiée le 14 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. chirurgiens-dentistes. réforme

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives inquiétudes dont lui ont fait part les chirurgiens-dentistes fermement opposés à la déréglementation des professions libérales. En effet, s'appuyant sur un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments essentiellement financiers, le Gouvernement envisage de réformer les professions réglementées. Or la réglementation protège les patients en imposant aux professionnels une qualification, des conditions d'exercice, le respect d'une déontologie, une responsabilité personnelle et professionnelle. Ainsi, la qualité et la sécurité des soins dentaires réalisés par les professionnels libéraux réglementés est aujourd'hui garantie. Le projet de loi prévoirait la suppression du <em>numerus clausus</em>, la dissociation de l'acte prothétique, l'ouverture des SEL aux capitaux extérieurs qui induiraient une concurrence sauvage, des règles déontologiques bafouées, une iniquité en matière de formation et une restriction de l'accès aux soins, dramatiques pour les chirurgiens-dentistes et leurs patients. S'il est important de s'interroger sur la préservation de notre système de santé et de son financement, il n'en demeure pas moins important de réfléchir à l'impact d'une réforme qui mettrait en péril notre système de santé et la sécurité des patients et mettrait à mal l'accessibilité des soins à l'ensemble des Français. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur ces dispositions qui prônent la marchandisation de la santé afin de soutenir l'attractivité des professionnels de santé et sauvegarder la qualité de nos soins.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 52314 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des acteurs de la maîtrise d'œuvre non architectes, qui exercent en marché d'architecture, suivant un code déontologique identique à celui des architectes. Professionnels de proximité, établis sur l'ensemble du territoire et Outre-Mer, ils permettent de combler le manque de maîtrise d'œuvre, principalement en zone rurale et leur professionnalisme est reconnu par leurs clients et les pouvoirs publics. Néanmoins, leur situation au regard de la loi sur l'architecture est aujourd'hui très incertaine. Ils sont en effet 20 000 aujourd'hui à attendre un statut, leur permettant de garantir leurs droits acquis, leur permettant de continuer à exercer leur profession dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur. Au regard de nos voisins européens, la maîtrise d'œuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée, donc fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général, devraient conduire le Gouvernement à prendre en compte la situation aussi bancale qu'injuste des maîtres d'œuvre en bâtiment. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2263 Tome IV
    Défense
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Question écrite n° 65826 publiée le 7 octobre 2014
    professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession. réforme

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations des huissiers vis-à-vis du projet de loi portant sur la croissance et le pouvoir d'achat et plus particulièrement sur les dispositions qui seraient prises dans ce cadre visant à réformer les professions réglementées. Ils ne comprennent pas les attaques injustifiées dont ils estiment que leur profession a fait l'objet ces derniers mois au cours de débats qui leur laissent présager un dérèglement sans précédent d'un service public de qualité rendu aux Français. Il convient aussi de souligner que les études représentent un tissu de PME assurant des emplois de proximité. Ce sont près de 9 millions d'actes par an, 1 766 études réparties sur l'ensemble du territoire, 3 174 huissiers de justice, 120 huissiers de justice salariés, environ 11 400 salariés collaborateurs. Aussi, si comme il l'a été envisagé, leur activité de signification sur les actes de procédures est supprimée pour être confiée à un opérateur privé, cela représenterait une perte de 50 % de leur chiffre d'affaires, entraînant automatiquement la destruction de près de 8 000 emplois. Or, si près de 2 000 études venaient à disparaître, comment garantir un accès à la justice à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales défavorisées ou dans les zones urbaines sensibles ? Là encore, les plus fragiles seraient les premières victimes de cette dérégulation. Il peut être légitime de se demander comment garantir la sécurité juridique de nos justiciables et de nos entreprises en confiant une activité régalienne, au coeur de notre pacte républicain et qui fait la fierté du modèle français, à des capitaux étrangers dont l'objectif unique sera la rentabilité. Il lui demande ainsi de l'informer des intentions du Gouvernement quant à la préservation de la spécificité de la profession d'huissier en sa mission d'officier public et de lui indiquer s'il entend renoncer à la perte de la signification qui compromettrait la viabilité de nombreuses études.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65822 publiée le 7 octobre 2014
    professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les vives inquiétudes dont lui ont fait part les pharmaciens qui s'inquiètent quant à leur avenir, étant selon eux assujettis à de nombreuses mesures injustes. En effet, s'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments essentiellement financiers, le Gouvernement envisage de réformer les professions réglementées. Le projet de loi prévoirait un assouplissement de la composition du capital des officines, la vente des médicaments à prescription facultative en grandes surfaces et la vente en ligne des médicaments vétérinaires non soumis à prescription pour les animaux de compagnie. Les professionnels s'inquiètent notamment de l'autorisation de la vente de médicaments sur internet qui présentent le risque d'amplifier les trafics de médicaments sur la toile. On peut en effet s'interroger sur la cohérence d'une telle mesure, alors que le réseau français d'officines est un des plus denses, permettant un accès immédiat aux médicaments, avec 22 000 pharmacies qui maillent équitablement le territoire. Le Gouvernement envisage ainsi de mettre en difficulté une profession de proximité qui représente 22 000 pharmacies réparties sur tout le territoire et qui assure un service vital 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ! Les pharmaciens, à travers les propos actuellement véhiculés, se sentent injustement accusés de participer à la baisse du pouvoir d'achat des Français et de profiter d'une sorte de rente injustifiée Ils rappellent que le prix des médicaments en France est un des moins élevés d'Europe et que les dernières augmentations tarifaires sont notamment liées aux augmentations de TVA souhaitées par l'État. Par ailleurs, ils pointent du doigt les risques d'une telle libéralisation du médicament qui entraîne un risque de surconsommation et par-delà un danger sanitaire. S'il est important de s'interroger sur la préservation de notre système de santé et de son financement, il n'en demeure pas moins important de réfléchir à l'impact d'une réforme qui mettrait en péril de nombreux emplois et mettrait à mal l'accessibilité des soins à l'ensemble des Français. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend reprendre le dialogue avec les pharmaciens afin de prendre en compte toutes ces considérations avant d'envisager la réforme.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65819 publiée le 7 octobre 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par l'ordre national des infirmiers concernant l'avenir de leur institution. En effet lors d'une réponse qu'elle a faite dans l'hémicycle, après l'évocation d'un dérapage condamnable qui s'était tenu dans le Haut-Rhin, elle a remis une nouvelle fois en question la légitimité et l'utilité de cet ordre. Si les élus bénévoles de l'ordre reconnaissent des problèmes de fonctionnement par le passé, qui ont été complètement résolus, ils réagissent fortement et s'opposeront vivement à la suppression de l'ordre ou à la remise en cause de l'obligation d'adhésion. Ils tiennent à vous rappeler qu'une nouvelle équipe ordinale a engagé un changement en profondeur de gouvernance et de gestion ; elle a obtenu des résultats qui sont incontestables et reconnus. L'ONI compte aujourd'hui plus de 150 000 infirmiers inscrits à son tableau et serait très prochainement le premier ordre professionnel en France. L'ordre permet de garantir aux Français que les infirmiers qui les prennent en charge et les soignent sont bien pourvus des titres et qualifications nécessaires, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. L'adhésion obligatoire à l'ordre professionnel des infirmiers permet aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique et représentatif de la profession pour débattre des problèmes de déontologie, d'éthique, de formation et de définition des bonnes pratiques. Il aimerait donc connaître sa position en la matière et savoir quelles dispositions vont être proposées concernant cet ordre lors de la prochaine loi santé.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 50762 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des diffuseurs de presse vis-à-vis des travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse sur les conditions de rémunération des diffuseurs de presse. Depuis plusieurs années, le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées. Ainsi, les acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux qui a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Alors que s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, un certain nombre d'acteurs importants plaide pour une affectation de ces ressources purement et simplement vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins mais sans prendre en considération l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Les diffuseurs de presse dénoncent ces propositions qui sacrifieraient le maillage territorial du réseau qui constitue l'un des piliers de la vie sociale dans les villes et les villages. De nouvelles disparitions de points de vente presse indépendants seraient dramatiques pour notre économie et pour le territoire. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour préserver ces magasins qui, dans leur rôle de diffusion de la presse d'information au plus grand nombre, participent à la vie démocratique.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62616 publiée le 23 septembre 2014
    justice - témoins - protection

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la presse fait écho de nombreuses agressions auxquelles des témoins ont assisté sans porter assistance à la victime, il est donc important d'étudier les raisons de ces attitudes non citoyennes, non responsables, consistant à ne pas porter assistance à personne en danger. Les médecins, les sociologues, les psychiatres ont évoqué la montée de l'individualisme dans notre société entraînée par la peur, l'effet de groupe... Deux réflexions semblent importantes à mener : la première sur les raisons de cette effroyable indifférence et la seconde sur les réponses judiciaires à apporter. Force est de constater que la société devient de plus en plus individualiste et méfiante vis-à-vis des institutions policière et judiciaire. En effet, plusieurs de nos concitoyens disent comprendre ces attitudes passives, mettant en exergue les ennuis judiciaires qu'ils pourraient encourir si l'agresseur venait à porter plainte contre eux en cas de blessures. On assiste là à un véritable danger. Inconsciemment la peur des suites judiciaires de leurs actes influence leur passivité. Par ailleurs, l'arsenal juridique (art. 223-6, alinéa 2 du code pénal) sur la non-assistance à personne en danger existe, il est très rarement utilisé, d'où ainsi une déresponsabilisation collective. On peut ainsi considérer que l'exemplarité d'une sanction plus souvent appliquée aurait un impact certain sur notre société. Par ailleurs, on doit s'interroger sur la protection juridique de nos compatriotes par une évolution des textes sur la légitime défense en générale et plus particulièrement celle d'autrui (article 122-5 du code pénal). La présomption de légitime défense doit renverser la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression. Aussi, il aimerait connaître sa position en la matière.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49117 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances suite à l'adoption de la diminution de 35 millions d'euros des ressources fiscales qui sont allouées aux chambres de métiers et de l'artisanat, par l'abaissement du plafond du montant de la taxe affectée à leur réseau. Les chambres de métiers et de l'artisanat se sont déjà engagées depuis cinq ans dans une profonde modernisation de leur fonctionnement à budget constant, avec de surcroît, une nette augmentation d'activité. Elles n'engrangent aucun bénéfice. Leurs résultats d'exploitation sont globalement négatifs depuis trois ans. Dans le contexte économique que nous connaissons, il est fondamental de protéger et encourager les entreprises artisanales en raison notamment de leur rôle dans le tissu économique local et dans le développement de nos territoires. Alors qu'il est important d'encourager et de promouvoir davantage la voie de l'apprentissage, une restriction budgétaire de ce type risque d'aboutir à un arrêt des investissements dans les CFA et une baisse du nombre d'apprentis. Par ailleurs, une telle coupure budgétaire remettrait en cause l'implication des chambres de métiers et de l'artisanat auprès des entreprises artisanales, qui font partie des principales entreprises créatrices d'emplois dans nos territoires. Or l'accompagnement de qualité que proposent les CMA est souvent indispensable à l'accompagnement, au développement et à la transmission des entreprises, notamment pour les plus petites d'entre elles. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de revenir sur cette mesure et comment il entend préserver les capacités financières des CMA.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42103 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - programmes - langues régionales. occitan

    M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des fervents défenseurs des langues régionales dont il fait partie au regard du fait que le nombre de professeurs recrutés au CAPES d'occitan-langue d'oc n'augmentera pas à la session 2014 ainsi qu'aux suivantes, malgré les engagements pris par le ministère. En effet, quatre postes seront ouverts pour les 32 départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis entre 8 académies, cela est nettement insuffisant. Alors que certaines académies sont oubliées, dans les autres, les professeurs vont être en service partagé, allant jusqu'à cinq établissements. Le nombre de postes ouverts depuis plusieurs années, ne permettra pas de compenser les départs en retraite. Aussi, alors que durant sa campagne, le Président de la République s'était engagé en faveur des langues régionales et alors que vous avez déclaré le 26 mars 2013, devant les membres de la commission des affaires culturelles et de la communication en notre Assemblée, que le nombre de postes au CAPES serait relevé, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61656 publiée le 26 août 2014
    chasse et pêche - chasse - chasse à glu. réglementation

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incompréhensions dont lui ont fait part les chasseurs au sujet de l'amendement qui a été adopté dans notre hémicycle le 26 juin dernier visant à interdire la chasse à glu décrite comme étant une « pratique néfaste à la biodiversité ». Selon les initiés cet amendement, tel qu'il a été défendu, fait preuve d'une méconnaissance totale en matière de cette pratique de chasse ancestrale. Pour rappel, la pratique de cette chasse consiste à capturer des grives et des merles noirs vivants, destinés à servir d'appelants et en aucun cas il ne s'agit de les tuer. Le chasseur a pour mission après les avoir capturés, de les nettoyer et de les nourrir. Aussi, outre les contrôles réguliers réalisés par l'ONCFS, l'utilisation des gluaux est soumise à une réglementation très stricte. Cette chasse est soumise à une réglementation très stricte (réglementation européenne, directive 2009/147/CE, en plus d'un arrêté national du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des turdidés destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône et Vaucluse, complété par des arrêtés départementaux.) Chaque chasseur se voit attribuer un carnet de prélèvement qu'il tient à jour et qu'il renvoie à la direction départementale des territoires de son département lorsque la saison est finie. Par ailleurs, toutes les études scientifiques réalisées à ce jour montrent des effectifs de turdidés en état de conservation stable voire en augmentation. La Ministre comprendra donc les raisons pour lesquelles les chasseurs ne comprennent pas les griefs qui leur sont reprochés dans l'exposé de l'amendement précité. Il souhaiterait donc savoir si elle entend s'opposer à cette mesure lors de la suite des débats.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54738 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prise en charge de la maladie de Tarlov, méconnue du grand public, mais également du domaine de la santé. Les patients atteints de cette pathologie rencontrent de nombreuses difficultés en raison de l'absence de politique sanitaire encadrant leur prise en charge. En effet, alors que cette pathologie est terriblement invalidante, provoquant des douleurs sévères et pouvant empêcher toute motricité, elle n'a jamais fait l'objet d'étude sérieuse. Un kyste de Tarlov est une dilatation locale de l'espace sous-arachnoïdien se formant au contact d'une racine nerveuse. Il est formé par l'excroissance d'une ou de deux des méninges et est rempli de liquide cérébro-spinal. Les kystes de Tarlov concernent le plus souvent les racines sacrées mais peuvent aussi apparaître aux niveaux lombaire, dorsal et cervical et peuvent entraîner le dysfonctionnement de certains organes (vessie, intestins, organes génitaux...) Ses causes sont multiples : traumatisme accidentel, chirurgical ou acte médical (ponction lombaire, péridurale, infiltrations répétitives...). Les douleurs chroniques et sévères liées à cette maladie empêchent le patient de maintenir une position assise, debout, parfois couchée et réduit considérablement son périmètre de marche, pouvant évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. Le sommeil s'en trouve fortement perturbé. Les traitements relèvent de soins spécialisés sur une longue durée, à visée thérapeutique et antalgique. Ceci nécessite un aménagement particulier de la vie du patient concernant ses capacités réduites ainsi que ses déplacements. Les personnes atteintes de cette pathologie dégénérative sont dans une extrême souffrance et demandent que les maladies des kystes de Tarlov et apparentées, arachnoïdite, soient reconnues et enregistrées comme maladie rare et orpheline, et à défaut, dans l'attente de cette décision d'assurer une codification. Il serait également nécessaire de la reconnaître comme ALD 30 (liste des 30 affectations longue durée), de permettre des financements en vue de la recherche afin d'avancer sur sa connaissance et établir des statistiques qui pourront aider au diagnostic et d'assurer une prise en charge décente de tous les citoyens qui en sont affectés. Aussi, il lui demande sa position en la matière.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Marseille, Bouches-du-Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 26/11/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 13/06/1997 au 01/10/1998 - du 01/10/1998 au 01/10/1999 - du 26/06/2002 au 01/10/2002
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Membre)
        • du 06/04/1994 au 04/04/1995 (Secrétaire)
        • du 06/04/1994 au 04/04/1995 (Membre)
        • du 05/04/1995 au 01/10/1996 (Membre)
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 26/11/1988 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Délégation parlementaire au renseignement
        • du 30/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 12/12/2007 au 19/06/2012 (Membre de droit (Président de la commission de la défense))
        • du 13/12/2007 au 31/12/2008 (Président)
        • du 01/02/2012 au 19/06/2012 (Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

Retour haut de pageImprimer