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M. François Vannson

Vosges (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 20 octobre 1962 à Épinal (Vosges)
  • Opticien
Suppléant
  • M. Patrick Lagarde
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Vannson

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationaleVoir la vidéo

    Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57752 publiée le 16 décembre 2014
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - intégration de nouvelles communes. perspectives

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif a été créé dans l'objectif de compenser les difficultés que rencontrent certains espaces ruraux en matière démographique et économique et ouvre droit à un ensemble d'avantages dont des exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises qui s'installent ou développent leur activité. Si l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en ZRR a été depuis complété avec l'arrêté complémentaire du 24 juillet 2013, de nombreuses zones qui en bénéficiaient auparavant en sont sorties ou n'ont pu en profiter car n'en remplissant plus les critères. C'est le cas de nombre de communes de zones de montagnes qui, en perdant ce statut de ZRR ou en n'y étant pas incluses, ont connu des impacts négatifs ou du moins n'ont pu bénéficier d'effets positifs dont elles ont pourtant cruellement besoin. La zone dite Vallée de la Moselle, située dans les Vosges, est un exemple de ces exclues du dispositif alors même qu'y existent une réelle problématique au niveau des emplois et des projets à-même d'y pallier. Dans ces conditions, des interrogations subsistent sur les possibilités d'intégrer de nouvelles communes dans ce zonage spécifique ainsi que sur les démarches à effectuer en ce sens. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 927 publiée le 9 décembre 2014
    hôtellerie et restauration - établissements - mise aux normes. aides de l'État

    M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes exprimées par la fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique (FAGIHT) quant à l'impact des réglementations relatives à la sécurité incendie et à l'accessibilité aux personnes handicapées sur les hôtels, cafés et restaurants. L'obligation pour ce secteur de se mettre en conformité "sécurité incendie" à l'échéance 2011, et de pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite en 2015, suppose des investissements financiers importants que de nombreux établissements ne sont pas en capacité de réaliser. Elle indique également qu'au poids économique induit par ces normes s'ajoutent des contraintes matérielles souvent insurmontables. C'est pourquoi elle sollicite une étude de ces circonstances, que des mesures d'aménagements de textes puissent être adoptées, afin que les objectifs poursuivis par ces normes puissent être atteints tout en préservant la pérennité de l'hôtellerie-restauration. La France étant une destination touristique de premier rang, elle note qu'il convient ainsi de soutenir ces professions qui contribuent à l'accueil de touristes, et par conséquent à son rayonnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour accompagner ces établissements dans leur démarche de modernisation ou de rénovation.

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  • Question écrite n° 70481 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) concernant la formation des étudiants en kinésithérapie. Ce programme de formation qui date de 1989 n'est plus adapté aux pratiques récentes ainsi qu'aux besoins des patients. Les étudiants en kinésithérapie ne sont ainsi toujours pas intégrés au système LMD alors que celui-ci est mis en place depuis plus de quinze ans. À ce titre, si leurs trois années de formation initiale comprennent un volume horaire équivalent à plus de 5 années universitaires, elles ne sont cependant reconnues qu'au niveau d'un bac + 2, ne leur permettant qu'un accès difficile à la recherche et aucune reconnaissance à l'international. Cette absence de reconnaissance universitaire prive les étudiants en kinésithérapie de nombreux droits et empêche l'équité entre tous les étudiants. Aussi la FNEK et les professionnels du secteur demandent-ils la mise en place d'une première année universitaire d'orientation-sélection-formation majoritairement par PACES, d'une année supplémentaire de formation initiale en institut de formation en masso-kinésithérapie avec au minimum un conventionnement universitaire ainsi que la reconnaissance de leur formation au grade master 2, sanctionnée de 300 ECTS. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 70359 publiée le 2 décembre 2014
    impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - gazole. hausse. conséquences

    M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de la décision du Gouvernement d'augmenter la taxation du gazole afin de compenser le manque à gagner découlant de la suppression de l'écotaxe. Outre le fait que cette mesure est de nature à mettre en difficulté les constructeurs français qui ont investi pour une parfaite maîtrise des moteurs diesels en termes d'émissions et intégrer ce type de motorisation dans la dynamique de leurs stratégies industrielles, elle pèsera de façon plus importante encore sur le pouvoir d'achat des ménages, souvent modestes, détenteurs à 60 % de voitures diesel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter de pénaliser une nouvelle fois les consommateurs.

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  • Question écrite n° 70306 publiée le 2 décembre 2014
    famille - politique familiale - orientations

    M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'examen de la branche famille. Les mesures annoncées par le Gouvernement ont effectivement suscité de vives inquiétudes parmi les familles françaises. Déjà durement mises à contribution avec les mesures décidées en 2013 dans le cadre de la rénovation de la politique familiale, elles ont cette année subi l'augmentation de l'impôt sur le revenu et la diminution de certaines prestations. Si la situation économique actuelle de la France est difficile et que des solutions doivent être trouvées, il s'avère qu'une grande partie des mesures proposées paraissent remettre en cause les fondements même de la politique familiale, alors que celle-ci joue un rôle fondamental au sein de la société. L'association « Familles rurales » évoque en ce sens la proposition concernant le congé parental, à laquelle elle est opposée car risquant de conduire tous les parents, qui ne pourront pas faire le choix du partage, à ne bénéficier que d'un congé très raccourci. Les solutions pour les parents dans ce cas paraissent limitées, le nombre de places d'accueil étant insuffisant. En outre les familles rurales en seront très impactées car ne bénéficiant que très peu des structures d'accueil. D'autres propositions, comme la diminution de la prime à la naissance et le décalage de la majoration des allocations familiales auront d'importantes conséquences sur les familles déjà en difficultés. L'association « Familles rurales » rappelle en conséquence que la branche famille, qui n'est pas intrinsèquement déficitaire, n'est pas la variable d'ajustement du budget de la sécurité sociale. Aussi cette association considère-t-elle que les efforts devraient plutôt se concentrer sur la lutte contre la fraude aux cotisations qui représenterait, selon la Cour des comptes, 20 milliards d'euros de manque à gagner dans le budget de la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 70261 publiée le 2 décembre 2014
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - conseiller principal d'éducation. concours. accès

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certains assistants d'éducation (AED). Ayant intégré l'éducation nationale à ce type de poste et souhaitant évoluer professionnellement, souvent dans des fonctions de conseiller principal d'éducation (CPE), ils se trouvent dans l'obligation de passer par le concours afférent. Si dans nombre de cas ils remplissent les critères nécessités pour y prétendre - avoir accompli trois années dans la fonction publique en tant que CPE contractuel, enseignant, assistant d'éducation ou maître d'internat notamment -, certains n'en ont semble-t-il la possibilité. Plus spécifiquement, ayant occupé des fonctions d'AED dans des établissements dépendants de ministères différents - agriculture et éducation nationale par exemple -, cette expérience professionnelle « plurielle » paraît les désavantager. Il semble effectivement qu'ils ne puissent faire valoir l'expérience acquise dans des établissements rattachés à des ministères différents pour se présenter à ce concours. Ils souhaitent par conséquent que cette situation puisse être spécifiquement étudiée par ses services afin de pouvoir candidater au concours de CPE en bénéficiant de l'expérience accumulée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 59103 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des seniors demandeurs d'emploi n'ayant pas encore atteint l'âge de la retraite. Si ceux-ci bénéficiaient auparavant de l'allocation équivalente retraite (AER), elle a été remplacée en mars 2013 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ce nouveau dispositif, aux conditions d'attribution strictes, exclut de fait nombre de seniors sans emploi proches de la retraite et qui ont pourtant validé l'intégralité de leurs trimestres de cotisation. Dans ces conditions, ces personnes ne perçoivent que l'allocation spécifique de solidarité (ASS), d'un montant de 483 euros, somme dérisoire au vu du seuil de pauvreté (980 euros). Elles indiquent en outre que, même inscrites à Pôle emploi, elles ont les plus grandes difficultés à retrouver une activité salariée ou à intégrer une formation au vu de leur âge. Dans ces conditions, les seniors concernés souhaiteraient que l'AER puisse être rétablie ou qu'un élargissement de l'ATS <em>via</em> un assouplissement de ses conditions d'attribution puisse être mis en place. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Réponse à la question écrite n° 55775 publiée le 28 octobre 2014
    médecines parallèles - médecines naturelles - reconnaissance

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les médecines dites naturelles ou non conventionnelles. Nombre d'usagers et d'associations militent ainsi pour la reconnaissance officielle de ces médecines et leur enseignement au sein des facultés de médecine. Ils indiquent en ce sens que les médecines naturelles sont un véritable atout pour la médecine et qu'elles ne s'opposent pas systématiquement à la médecine officiellement enseignée, en particulier dans sa partie chirurgicale et d'urgence. Ils considèrent enfin que chacune a sa place et que la prévention est surtout celle des médecines naturelles, qui ont en outre des possibilités curatives encore inexploitées voire inconnues. C'est pourquoi ces associations sollicitent une étude spécifique de ces éléments, que les médecines naturelles soient reconnues, et que les deux médecines puissent enfin être associées dans l'intérêt général. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 25964 publiée le 28 octobre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique de santé publique concernant la lutte contre le tabagisme. Les buralistes considèrent que les mesures prises ces dernières années n'ont pas réellement démontré leur efficacité (photographies sur les paquets, campagnes spécifiques de publicité...), et que les futurs projets évoqués, comme les paquets génériques et la suppression des linéaires, n'apparaissent pas comme susceptibles d'être à terme des mesures efficaces. Au vu de ce constat, ils indiquent qu'il leur semble nécessaire que la prévention sur le sujet du tabagisme s'adresse en priorité aux publics les plus sensibles, à savoir les plus jeunes, <em>via</em> des campagnes mieux ciblées, alliant les différents intervenants (enseignants, débitants...). Ils constatent en ce sens que l'Allemagne, qui a fait ce choix préventif, a obtenu des résultats concrets et a réussi à faire baisser la consommation. Aussi souhaitent-ils indiquer que les buralistes sont prêts à jouer un rôle actif dans ce type de dispositif, en accompagnant les dispositifs sanitaires et en commercialisant des produits de substituts nicotiniques. Dans la même optique, ils demandent une meilleure réglementation de la cigarette électronique et sa distribution exclusive, ce produit s'adressant d'abord à leurs clients, pour certains désireux de limiter leur consommation de tabac. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
    • - 25
    • - 41

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  • Question écrite n° 66766 publiée le 21 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI) relatives à la réduction de leurs ressources prévue dans le projet de loi de finances pour l'année 2015. Les CCI, acteurs économiques essentiels de nos territoires, se voient ainsi proposer, après une baisse effective de leurs ressources fiscales de 7,5 % en 2014, un prélèvement de 500 millions d'euros sur leurs fonds de roulement, auquel vient s'ajouter un premier prélèvement « exceptionnel » opéré en 2014 de 170 millions d'euros. Ces dispositions paraissent iniques, anti-proximité, anti-efficacité et anti-compétitivité, cette diminution des ressources étant de fait de nature à entraîner des conséquences dramatiques sur la pérennité de leurs actions au service des entrepreneurs, de l'apprentissage et des acteurs économiques de toute une région. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir des ressources suffisantes au bon fonctionnement des CCI et au maintien de leurs emplois.

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  • Question écrite n° 66754 publiée le 21 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contrôles effectués par la DREAL quant à la qualité des eaux souterraines. La surveillance de ces eaux constitue effectivement un des thèmes importants d'action de l'Inspection des installations classées dans le domaine de la pollution des sols. Dans la mesure où les nappes sont la voie de transport principal pour les polluants, la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines autour des sites est ainsi un objectif primordial pour dispenser des signaux d'alerte en temps opportun. À ce titre, les scieries étaient jusqu'ici contrôlées une fois par an, pour un montant de 1 000 euros et ce, quelle que soit leur taille. Il s'avère que ces contrôles sont désormais effectués deux fois par an, pour un montant global de 2 000 euros. Si le coût de ce contrôle supplémentaire n'a qu'une incidence limitée sur les grosses scieries, sur celles de tailles plus modestes l'impact est nettement plus important. Les petites scieries ne comprennent les raisons de ce contrôle supplémentaire, et surtout le fait de se voir soumises aux mêmes obligations que des établissements plus importants avec lesquels elles ne partagent ni les capacités financières, ni les potentielles facultés de pollution. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 66703 publiée le 21 octobre 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences pour les viticulteurs lorrains du décret n° 2014-903 du 18 août 2014 concernant le traitement des résidus de vinification. Ces nouvelles dispositions concernant les « prestations viniques » prévoient notamment une pesée et une analyse par maturité et par couleur des marcs, éléments constituant des frais importants et une charge administrative supplémentaire mettant en péril l'économie de ces petites entreprises peu nombreuses (une quarantaine d'opérateurs vinifiants en Lorraine). À titre comparatif, l'ensemble de la production lorraine (200 hectares, 9 000 hl) est équivalent à celle d'un village bordelais ou alsacien. À moins de 2 semaines des vendanges, les viticulteurs lorrains, peu structurés, n'ont aucun moyen de se mettre en conformité. Par ailleurs, le régime précédent, qui prévoyait au niveau national un traitement exclusif de ces effluents par la distillation, avait apporté une dérogation à la Lorraine, considérée alors comme une zone « blanche » de distillation, la région ne disposant ni de distillerie industrielle, ni de collecte possible. Dans ces conditions, les vignerons lorrains étaient autorisés à composter ou épandre les marcs sur leurs parcelles, ce qui était fait en accord et en toute transparence avec les douanes régionales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions envisageables pour tenir compte de ces spécificités.

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  • Réponse à la question écrite n° 62924 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - politique énergétique - perspectives

    M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. En 2015, 33 réacteurs fonctionneront en France depuis plus de 30 ans, ce qui accroît significativement les risques d'accident. Cette situation est d'autant plus préoccupante au moment où la France s'engage dans une politique de sortie du nucléaire, d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. De nombreux particuliers et associations estiment ainsi nécessaire d'établir une feuille de route afin d'organiser la fermeture de ces réacteurs, de prononcer l'arrêt définitif du programme de réacteur pressurisé européen (ERP) et de renoncer à tout nouveau projet de modèle de centrale nucléaire. Ils désirent en outre qu'un objectif impératif de réduction de 20 % de la consommation finale d'électricité à l'horizon 2025 puisse être adopté. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes
    • Membre suppléant du Conseil national d'évaluation des normes

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 21/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 27/11/2002 au 27/11/2002 (Membre)
          • du 01/12/2002 au 13/12/2002 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 26/11/2002 (Membre)
          • du 28/11/2002 au 30/11/2002 (Membre)
          • du 14/12/2002 au 20/12/2002 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 18/11/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
          • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 18/06/2014 au 08/07/2014 (Membre)

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