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M. François Asensi

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juin 1945 à Santander (Espagne)
  • Dessinateur industriel
Suppléant
  • Mme Clémentine Autain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Asensi

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

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    2ème séance : Questions au gouvernement ; Biodiversité ; Nomination président agence française pour la biodiversité

  • Toutes les vidéos de François Asensi
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76719 publiée le 24 mars 2015
    santé - accès aux soins - radiothérapie. Seine-Saint-Denis

    M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture du centre de radiothérapie ORNEP au sein de la clinique la Roseraie (Hôpital européen Paris-La Roseraie), à Aubervilliers. La décision de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France de retirer son autorisation d'activité ne semble pas correspondre à des objectifs de santé publique. En effet, après cette fermeture, il ne restera que deux centres de radiothérapie pour l'ensemble de la Seine-Saint-Denis, un à Montfermeil et un autre à Bobigny. Selon les termes mêmes de la Ligue contre le cancer, l'accès aux soins sera détérioré dans le département, car cette fermeture est précipitée, sans réflexion sur un plan de rechange. Faut-il rappeler que le taux de pauvreté de la Seine-Saint-Denis est l'un des plus importants du pays, que les facteurs de risque et les dépistages trop tardifs y sont les plus répandus. Cette diminution immédiate de l'offre de soins ne peut avoir que des conséquences néfastes sur les conditions de traitement dans les deux centres restants. Par ailleurs, ce centre venait d'investir 5 millions d'euros pour l'achat d'un nouvel appareil de dernière génération, permettant de détruire les cellules cancéreuses sans détruire les organes sains. Il n'y en a que deux appareils de ce type dans toute l'Île-de-France, dont l'un est donc désormais inaccessible. L'autre est dans le Val-de-Marne. Cet investissement, réalisé en 2013, faisait suite à une autorisation de l'ARS donnée en 2012. Ce revirement est donc aussi un grand gâchis économique. Il souhaiterait donc connaître les solutions proposées par le Gouvernement pour garantir la pérennité de ce centre de radiothérapie à Aubervilliers.

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  • Réponse à la question écrite n° 68657 publiée le 17 mars 2015
    enseignement : personnel - enseignants - formation. recrutement. Seine-Saint-Denis. perspectives

    M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du premier degré en Seine-Saint-Denis. En effet, depuis la rentrée 2014, les 230 enseignants stagiaires et contractuels du département n'ont toujours pas été payés, ce qui les place dans une situation des plus inconfortables sur le plan financier : découverts entraînant le paiement d'agios, impossibilité d'assurer des dépenses quotidiennes qui, pour certaines, sont liées à l'exercice de leur métier (courses, transport etc.). La direction académique, à ce jour, ne leur a proposé qu'une seule solution pour le moins consternante : obtenir des bons alimentaires auprès de l'aide sociale de l'éducation nationale. Cela ne contribuera pas à rehausser le prestige d'une profession déjà largement écorné. En témoigne le peu d'attrait que manifestent les étudiants de se présenter au concours de recrutement en Seine-Saint-Denis : lors de la session 2014, 122 postes sur les 1090 ouverts n'ont pas été pourvus dans l'académie de Créteil. C'est la troisième année consécutive que l'académie ne fait pas le plein. En conséquence, il n'y a plus de remplaçant à mettre en face des élèves lorsque leur enseignant est absent. Près de 300 contractuels ont ainsi été recrutés dans le département de Seine-Saint-Denis depuis la rentrée scolaire pour faire face à cette pénurie, notamment <em>via</em> Pôle emploi. Des établissements ont pu compter jusqu'à un tiers de contractuels dans leurs effectifs. Parmi eux, certains n'avaient ni la formation, ni le niveau d'étude requis pour se présenter face à une classe. Ainsi les enfants du département se retrouvent en situation de double peine : issus de catégories sociales fragiles avec de moindres chances de réussite scolaire, ils n'ont pas en face d'eux des enseignants en capacité d'exercer leur métier et de les accompagner sereinement grâce à une formation adéquate. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir ce que le ministère compte faire afin de revaloriser le métier d'enseignant, recruter, assurer une formation optimale des personnels et plus particulièrement renforcer l'attractivité de la Seine-Saint-Denis pour les enseignants.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
    • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63780 publiée le 23 décembre 2014
    santé - politique de la santé - dépistage. tuberculose. Seine-Saint-Denis. perspectives

    M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possible remise en cause des actions menées par le conseil général de Seine-Saint-Denis en matière de dépistage de la tuberculose et d'autres maladies (MST, cancers...). L'assurance maladie vient en effet d'annoncer qu'elle ne verserait plus au conseil général la dotation annuelle de 1,4 million d'euros destinée à ces missions, celles-ci relevant désormais des compétences de l'État. Or aucune garantie n'a été donnée pour le moment sur la pérennité du financement de ces actions de dépistage. L'inquiétude est vive parmi les élus et les professionnels de santé car, en l'absence de cette dotation, les sept centres de santé départementaux pourraient être menacés de fermeture, privant les habitants de Seine-Saint-Denis d'un service médical essentiel. Les opérations de dépistage itinérantes seraient également remises en cause, alors qu'elles ont prouvé toute leur utilité en permettant le dépistage de populations qui ne bénéficient pas d'un accès aux soins satisfaisant (sans-abris, migrants...). L'arrêt du financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves pose un véritable problème de santé publique dans un département qui concentre les populations précaires à risque. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 400 à 450 nouveaux cas de tuberculose sont déclarés chaque année dans le département. Avec 31 personnes infectées pour 10 000 habitants, le département présente un taux d'infection à la tuberculose quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Le désengagement de l'État serait, dans ce contexte, particulièrement incompréhensible. Il ferait peser un risque sanitaire majeur sur les populations, la tuberculose étant une maladie à la fois grave et contagieuse. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé entend garantir le financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves en Seine-Saint-Denis.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Question écrite n° 71412 publiée le 16 décembre 2014
    police - commissariats - Aulnay-sous-Bois. reconstruction. moyens. calendrier

    M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à l'incertitude entourant la reconstruction du commissariat d'Aulnay-sous-Bois. Ce projet, approuvé en octobre 2013 par l'État et confirmé par l'ancien ministre de l'intérieur lors d'une visite sur le terrain en janvier 2014, n'apparaît pas dans la mission « Sécurité » du projet de loi de finances pour 2015, suscitant l'inquiétude des habitants, élus et fonctionnaires de police. Pourtant, la reconstruction du commissariat est une nécessité absolue. En effet, les locaux actuels, particulièrement vétustes, ne permettent pas aux fonctionnaires de police d'exercer leur métier dans de bonnes conditions. L'accueil des publics est par ailleurs inadapté en termes de confidentialité et de respect des victimes. Il y a aujourd'hui consensus pour dire que cet équipement ne correspond pas aux besoins d'un territoire confronté à d'importantes problématiques de délinquance et de trafic de stupéfiants. Cette situation difficile a d'ailleurs justifié le rattachement en 2012 d'une partie des quartiers nord d'Aulnay-sous-Bois à la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Sevran. D'une manière plus générale, on constate que la Seine-Saint-Denis manque de moyens matériels et humains pour garantir la sécurité et lutter contre les trafics. Ainsi, le commissariat d'Aulnay-sous-Bois a perdu à lui seul 90 postes de policiers entre 2007 et 2013. Au niveau de la Seine-Saint-Denis, les syndicats de policiers estiment que le département a perdu 200 policiers par rapport à 2010. Malgré la prégnance des problèmes liés à l'insécurité, la Seine-Saint-Denis se retrouve moins bien dotée en effectifs de police que les autres départements franciliens. Ainsi, dans un rapport daté de 2011, la Cour des comptes indique que la circonscription de Sevran-Aulnay ne dispose que d'un policier pour 457 habitants, contre 1 pour 213 à la Défense, 1 pour 172 à Paris et 1 pour 335 au Raincy, territoires qui sont pourtant bien plus épargnés par l'insécurité. Au total, on compte 4 700 policiers en Seine-Saint-Denis contre 6 700 dans les Hauts-de-Seine où on constate deux fois moins d'atteintes physiques aux personnes. En conséquence, il souhaiterait savoir si le ministère de l'intérieur garantit la reconstruction du commissariat d'Aulnay-sous-Bois et être informé de la date prévue pour le début des travaux. Enfin, il voudrait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour pallier le manque de moyens matériels et humains pour assurer la sécurité en Seine-Saint-Denis.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 27/01/1981 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Ballanger) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 26/11/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 9e législature : Réélu le 29/01/1989 - Mandat du 01/02/1989 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. François Asensi) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 16/06/2004 au 04/10/2004 (Membre)
        • du 07/10/2004 au 12/11/2004 (Membre)
        • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/11/2001 au 07/12/2004 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
        • du 27/01/2005 au 29/03/2005 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/10/2004 au 06/10/2004 (Membre)
        • du 07/01/2005 au 26/01/2005 (Membre)
        • du 30/03/2005 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 26/11/1988 (Membre)
        • du 04/04/1989 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 15/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
        • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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