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M. François Asensi

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juin 1945 à Santander (Espagne)
  • Dessinateur industriel
Suppléant
  • Mme Clémentine Autain
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François Asensi

Gauche démocrate et républicaine

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelleVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54127 publiée le 22 avril 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. bilan

    M. François Asensi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bilan du dispositif de taxe sur les transactions financières mis en place lors de la loi de finances rectificative votée en juillet 2012. Revendication de longue date du mouvement social européen, cette taxe est indispensable pour lutter contre les excès de la finance, relancer la croissance et augmenter significativement les crédits en faveur de l'aide publique au développement. S'il constitue une évolution positive, le dispositif retenu lors de la précédente législature semble toutefois manquer cruellement d'ambition. Il ne consiste en effet qu'à un prélèvement minimaliste de 0,2 % sur l'achat d'action et de 0,01 % sur les contrats dérivés. L'affectation du produit de cette taxe pose également question. Il est en effet malheureusement probable que cette taxe soit réaffectée à la réduction des déficits publics plutôt qu'à l'aide publique au développement et à la croissance, comme le chef de l'État s'y était engagé lors de la campagne des élections présidentielles. Pour mieux évaluer la pertinence de cette taxe, il souhaiterait connaître le produit annuel engendré par le dispositif créé en 2012 et être informé de l'affectation de ces nouveaux crédits dans le budget de l'État.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Réponse à la question écrite n° 26183 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - anesthésistes - effectifs de personnel

    M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de médecins anesthésistes au sein des hôpitaux publics. Plusieurs études font état d'une évolution préoccupante de la démographie médicale dans cette spécialité. En effet, on constate sur le long terme une forte diminution du nombre d'entrée en internat au niveau national avec 222 entrées par an en moyenne sur la période 1988-2004 contre 355 sur les deux décennies antérieures (1971-1987). À ce phénomène s'ajoute le problème du vieillissement des effectifs qui, à terme, participera à la diminution du nombre d'anesthésistes-réanimateurs. De nombreux postes sont déjà vacants dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. D'après l'agence régionale de santé d'Île-de-France, 264 postes équivalents-temps plein n'étaient pas pourvus en 2011. En 2016, on prévoit seulement 48 nouvelles arrivées d'anesthésistes pour l'ensemble de l'Île-de-France alors que l'APHP estime qu'elle perdra à elle seule environ 90 praticiens. Cette situation est préoccupante car elle menace la continuité des soins dans de nombreux hôpitaux, l'anesthésie-réanimation étant une spécialité indispensable au bon fonctionnement de la MCO (médecine-chirurgie-obstétrique). L'hôpital intercommunal Robert-Ballanger, implanté à Villepinte, voit ainsi le fonctionnement de son pôle chirurgie menacé du fait du manque d'anesthésistes-réanimateurs. Pour pallier cette pénurie, l'APHP a décidé d'accorder des avantages salariaux aux anesthésistes afin de les fidéliser et prévenir les départs en retraite. Si cette démarche peut s'avérer compréhensible, elle n'en pas moins des conséquences importantes pour les autres hôpitaux franciliens comme Robert-Ballanger qui, de fait, rencontreront encore plus de difficultés pour recruter. Il apparaît par conséquent nécessaire de faire évoluer positivement les effectifs d'anesthésistes, en jouant notamment sur le <em>numerus clausus</em>, pour permettre aux hôpitaux de satisfaire leurs besoins de personnels. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour augmenter les effectifs d'anesthésistes et ainsi garantir la continuité des soins sur l'ensemble du territoire.

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  • Question écrite n° 49965 publiée le 18 février 2014
    environnement - pollution et nuisances - Fort de Vaujours. radioactivité. décontamination. perspectives

    M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation des risques liés au projet d'exploitation par la société Placoplatre du fort de Vaujours, ancien site d'essais du Commissariat à l'énergie atomique, en vue de la création d'une carrière souterraine de gypse. Au cours de l'abandon du site, engagé par le ministère de la défense en 1998, le CEA a fait procéder à une décontamination des sols, effectuée par l'unité mixte de recherche Subatech. En 2002, la CRIIRAD a publié un rapport pointant l'insuffisance de cette décontamination et démontrant la persistance d'uranium appauvri et de métaux lourds dans les sols ainsi qu'un fort risque de contamination des sous-sols. Des études complémentaires ont été menées par l'IRSN en 2011, après le rachat du site par la société Placoplatre. Des mesures effectuées en surface et en sous-sol ont réévalué à la baisse le risque sanitaire pour les populations. Pourtant, des carottages en profondeur ont révélé des teneurs en uranium se situant dans les limites hautes des valeurs typiquement rencontrées dans le gypse. Une pétition adressée à l'État a récemment alerté sur les risques de contamination du site et la valeur des études radiométriques menées jusqu'à présent. En réaction, Placoplatre s'est engagée à commander de nouvelles analyses sous contrôle d'huissier et à respecter les servitudes d'utilité publique décrétées par arrêté inter-préfectoral en 2005. Néanmoins, la divergence des résultats d'analyses, le rapport de la CRIIRAD et les arguments de la pétition suscitent de lourdes inquiétudes notamment quant aux teneurs en uranium révélées par les carottages. Elles doivent être dissipées par le ministère de la santé. Il souhaite obtenir de sa part la garantie que toutes les analyses et mesures adéquates de protection des populations seront prises.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Audibert, Directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères, sur l'Ukraine, la Syrie et l'Iran 2
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30497 publiée le 26 novembre 2013
    patrimoine culturel - réglementation - guides et conférenciers. accès aux sites. gratuité

    M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un point contradictoire relatif aux professions de guides et conférenciers du tourisme. Siègent à la commission nationale des représentants de différents ministères, qui procèdent à l'attribution ou non d'une carte professionnelle, obligatoire pour le guidage dans les musées ou sites définis dans le code du tourisme. Si cette carte professionnelle donne libre accès en toutes circonstances à leurs titulaires dans les établissements relevant du ministère de la culture, l'accès leur impose le paiement d'un droit d'entrée dans les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Musée de l'Homme, ménagerie du Jardin des plantes, musée de la découverte...). Il apparaît contradictoire qu'un représentant du ministère siège dans la commission d'attribution des cartes professionnelles sans mettre en œuvre la gratuité pratiquée par les autres ministères. Cette position nuit à la préparation des visites des guides conférenciers, partant qu'il est indispensable de pouvoir relever sur site tout ce qui est nécessaire au commentaire à venir. Il lui demande de bien vouloir accéder à la demande des professionnels du tourisme en accordant la gratuité des droits d'entrée dans les sites sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Ville et cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Ville et cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 39204 publiée le 19 novembre 2013
    défense - armement - munitions chimiques. démantelement

    M. François Asensi interroge M. le ministre de la défense sur la question des armes chimiques. Selon un rapport de 2011 de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), la France aurait déclaré 18 installations productrices d'agents chimiques du tableau 2. Ce type de produit chimique peut être utilisé à des fins commerciales mais aussi servir à la fabrication d'armes chimiques ayant un fort potentiel de destruction. Conscient de l'usage commercial de certains agents chimiques et de la nécessité d'effectuer des recherches pour se prémunir d'éventuelles menaces, il n'en reste pas moins que cet extrait du rapport de l'OIAC pose question. En conséquence, il souhaiterait savoir si la France dispose sur son territoire de centres de recherche sur les armes chimiques. Il voudrait aussi être informé des coopérations et éventuels transferts de technologie menés par la France dans ce domaine. Enfin, il souhaiterait connaître l'état du stock d'armes chimiques qu'il reste à démanteler sur le territoire national.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 27/01/1981 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Ballanger) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 26/11/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 9e législature : Réélu le 29/01/1989 - Mandat du 01/02/1989 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. François Asensi) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 16/06/2004 au 04/10/2004 (Membre)
        • du 07/10/2004 au 12/11/2004 (Membre)
        • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/11/2001 au 07/12/2004 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
        • du 27/01/2005 au 29/03/2005 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/10/2004 au 06/10/2004 (Membre)
        • du 07/01/2005 au 26/01/2005 (Membre)
        • du 30/03/2005 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 26/11/1988 (Membre)
        • du 04/04/1989 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 15/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
        • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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