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M. François Asensi

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juin 1945 à Santander (Espagne)
  • Dessinateur industriel
Suppléant
  • Mme Clémentine Autain
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Asensi

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territorialesVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Relations avec les collectivités territoriales

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

  • Toutes les vidéos de François Asensi
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68657 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - formation. recrutement. Seine-Saint-Denis. perspectives

    M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du premier degré en Seine-Saint-Denis. En effet, depuis la rentrée 2014, les 230 enseignants stagiaires et contractuels du département n'ont toujours pas été payés, ce qui les place dans une situation des plus inconfortables sur le plan financier : découverts entraînant le paiement d'agios, impossibilité d'assurer des dépenses quotidiennes qui, pour certaines, sont liées à l'exercice de leur métier (courses, transport etc.). La direction académique, à ce jour, ne leur a proposé qu'une seule solution pour le moins consternante : obtenir des bons alimentaires auprès de l'aide sociale de l'éducation nationale. Cela ne contribuera pas à rehausser le prestige d'une profession déjà largement écorné. En témoigne le peu d'attrait que manifestent les étudiants de se présenter au concours de recrutement en Seine-Saint-Denis : lors de la session 2014, 122 postes sur les 1090 ouverts n'ont pas été pourvus dans l'académie de Créteil. C'est la troisième année consécutive que l'académie ne fait pas le plein. En conséquence, il n'y a plus de remplaçant à mettre en face des élèves lorsque leur enseignant est absent. Près de 300 contractuels ont ainsi été recrutés dans le département de Seine-Saint-Denis depuis la rentrée scolaire pour faire face à cette pénurie, notamment <em>via</em> Pôle emploi. Des établissements ont pu compter jusqu'à un tiers de contractuels dans leurs effectifs. Parmi eux, certains n'avaient ni la formation, ni le niveau d'étude requis pour se présenter face à une classe. Ainsi les enfants du département se retrouvent en situation de double peine : issus de catégories sociales fragiles avec de moindres chances de réussite scolaire, ils n'ont pas en face d'eux des enseignants en capacité d'exercer leur métier et de les accompagner sereinement grâce à une formation adéquate. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir ce que le ministère compte faire afin de revaloriser le métier d'enseignant, recruter, assurer une formation optimale des personnels et plus particulièrement renforcer l'attractivité de la Seine-Saint-Denis pour les enseignants.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Laurent Bili, ambassadeur de France en Turquie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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  • Question écrite n° 66009 publiée le 14 octobre 2014
    baux - loyers et charges locatives - encadrement. mise en oeuvre

    M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la possibilité de mettre en place un dispositif d'encadrement des loyers dans les départements franciliens de petite couronne pour faire face aux difficultés croissantes pour l'accès au logement dans ce territoire. La non réalisation des objectifs de construction de logements en Île-de-France (35 000 logements construits au lieu des 70 000 prévus) génère une tension sur le marché locatif qui se traduit par une hausse constante des prix depuis plusieurs années. Plusieurs études ont ainsi montré que depuis l'année 2000 le prix des loyers en région parisienne augmente de 5 % en moyenne chaque année. Outre les difficultés d'accès au logement que cela engendre, cette situation fait que la part des loyers dans le revenu des ménages explose, exposant des centaines de milliers de famille à la précarité économique. Selon l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, 350 000 ménages, soit 7 % de ceux disposant d'un logement en Île-de-France, n'ont pas les revenus nécessaires pour faire face aux dépenses vitales de nourriture et d'habillement tout en assurant celles liées à l'habitation. Le prix élevé des loyers, encouragé par la spéculation, pousse par ailleurs de plus en plus de ménages à faire appel au parc social pour se loger, alimentant ainsi la grave pénurie de logements sociaux en Île-de-France. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, 86 900 demandes de logement ne peuvent être satisfaites à ce jour selon la préfecture et 8 400 ménages restent à reloger au titre du droit au logement opposable (Dalo). Le coût élevé du logement à Paris et dans sa banlieue est devenu un véritable handicap pour le développement économique de la région parisienne et pèse sur les conditions de vie de ses habitants. Pour faire face à cette crise durable et profonde, il apparaît nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant de limiter la hausse des loyers à des niveaux raisonnables pour éviter la fuite en avant que nous constatons aujourd'hui. Le dispositif d'encadrement des loyers, prévu dans la loi ALUR, aurait pu constituer un outil efficace. Or, après arbitrage du Premier ministre, ce texte a été en grande partie vidé de sa substance puisque le dispositif n'est désormais effectif qu'à Paris <em>intra muros</em> à titre expérimental. De nombreuses voix se sont alors élevées pour demander que ce dispositif soit maintenu, au moins dans les zones qui connaissent de fortes tensions sur le marché locatif. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître sa position par rapport à l'extension du dispositif d'encadrement des loyers aux départements franciliens de petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne).

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur le sommet de l'OTAN
    • - Informations relatives à la commission 11

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  • Question écrite n° 63780 publiée le 9 septembre 2014
    santé - politique de la santé - dépistage. tuberculose. Seine-Saint-Denis. perspectives

    M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possible remise en cause des actions menées par le conseil général de Seine-Saint-Denis en matière de dépistage de la tuberculose et d'autres maladies (MST, cancers...). L'assurance maladie vient en effet d'annoncer qu'elle ne verserait plus au conseil général la dotation annuelle de 1,4 million d'euros destinée à ces missions, celles-ci relevant désormais des compétences de l'État. Or aucune garantie n'a été donnée pour le moment sur la pérennité du financement de ces actions de dépistage. L'inquiétude est vive parmi les élus et les professionnels de santé car, en l'absence de cette dotation, les sept centres de santé départementaux pourraient être menacés de fermeture, privant les habitants de Seine-Saint-Denis d'un service médical essentiel. Les opérations de dépistage itinérantes seraient également remises en cause, alors qu'elles ont prouvé toute leur utilité en permettant le dépistage de populations qui ne bénéficient pas d'un accès aux soins satisfaisant (sans-abris, migrants...). L'arrêt du financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves pose un véritable problème de santé publique dans un département qui concentre les populations précaires à risque. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 400 à 450 nouveaux cas de tuberculose sont déclarés chaque année dans le département. Avec 31 personnes infectées pour 10 000 habitants, le département présente un taux d'infection à la tuberculose quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Le désengagement de l'État serait, dans ce contexte, particulièrement incompréhensible. Il ferait peser un risque sanitaire majeur sur les populations, la tuberculose étant une maladie à la fois grave et contagieuse. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé entend garantir le financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves en Seine-Saint-Denis.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Réponse à la question écrite n° 49965 publiée le 3 juin 2014
    environnement - pollution et nuisances - Fort de Vaujours. radioactivité. décontamination. perspectives

    M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation des risques liés au projet d'exploitation par la société Placoplatre du fort de Vaujours, ancien site d'essais du Commissariat à l'énergie atomique, en vue de la création d'une carrière souterraine de gypse. Au cours de l'abandon du site, engagé par le ministère de la défense en 1998, le CEA a fait procéder à une décontamination des sols, effectuée par l'unité mixte de recherche Subatech. En 2002, la CRIIRAD a publié un rapport pointant l'insuffisance de cette décontamination et démontrant la persistance d'uranium appauvri et de métaux lourds dans les sols ainsi qu'un fort risque de contamination des sous-sols. Des études complémentaires ont été menées par l'IRSN en 2011, après le rachat du site par la société Placoplatre. Des mesures effectuées en surface et en sous-sol ont réévalué à la baisse le risque sanitaire pour les populations. Pourtant, des carottages en profondeur ont révélé des teneurs en uranium se situant dans les limites hautes des valeurs typiquement rencontrées dans le gypse. Une pétition adressée à l'État a récemment alerté sur les risques de contamination du site et la valeur des études radiométriques menées jusqu'à présent. En réaction, Placoplatre s'est engagée à commander de nouvelles analyses sous contrôle d'huissier et à respecter les servitudes d'utilité publique décrétées par arrêté inter-préfectoral en 2005. Néanmoins, la divergence des résultats d'analyses, le rapport de la CRIIRAD et les arguments de la pétition suscitent de lourdes inquiétudes notamment quant aux teneurs en uranium révélées par les carottages. Elles doivent être dissipées par le ministère de la santé. Il souhaite obtenir de sa part la garantie que toutes les analyses et mesures adéquates de protection des populations seront prises.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Modulation des contributions des entreprises
    • 3. Ouvrages d’art de rétablissement des voies
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 27/01/1981 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Ballanger) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 26/11/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 9e législature : Réélu le 29/01/1989 - Mandat du 01/02/1989 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. François Asensi) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 16/06/2004 au 04/10/2004 (Membre)
        • du 07/10/2004 au 12/11/2004 (Membre)
        • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/11/2001 au 07/12/2004 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
        • du 27/01/2005 au 29/03/2005 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/10/2004 au 06/10/2004 (Membre)
        • du 07/01/2005 au 26/01/2005 (Membre)
        • du 30/03/2005 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 26/11/1988 (Membre)
        • du 04/04/1989 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 15/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
        • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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