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M. François Asensi

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er juin 1945 à Santander (Espagne)
  • Dessinateur industriel
Suppléant
  • Mme Clémentine Autain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Asensi

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement

  • Commission

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'Etat

  • Séance publique

    1ère séance :  Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclarationVoir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclaration

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Toutes les vidéos de François Asensi
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66009 publiée le 14 octobre 2014
    baux - loyers et charges locatives - encadrement. mise en oeuvre

    M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la possibilité de mettre en place un dispositif d'encadrement des loyers dans les départements franciliens de petite couronne pour faire face aux difficultés croissantes pour l'accès au logement dans ce territoire. La non réalisation des objectifs de construction de logements en Île-de-France (35 000 logements construits au lieu des 70 000 prévus) génère une tension sur le marché locatif qui se traduit par une hausse constante des prix depuis plusieurs années. Plusieurs études ont ainsi montré que depuis l'année 2000 le prix des loyers en région parisienne augmente de 5 % en moyenne chaque année. Outre les difficultés d'accès au logement que cela engendre, cette situation fait que la part des loyers dans le revenu des ménages explose, exposant des centaines de milliers de famille à la précarité économique. Selon l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, 350 000 ménages, soit 7 % de ceux disposant d'un logement en Île-de-France, n'ont pas les revenus nécessaires pour faire face aux dépenses vitales de nourriture et d'habillement tout en assurant celles liées à l'habitation. Le prix élevé des loyers, encouragé par la spéculation, pousse par ailleurs de plus en plus de ménages à faire appel au parc social pour se loger, alimentant ainsi la grave pénurie de logements sociaux en Île-de-France. Rien qu'en Seine-Saint-Denis, 86 900 demandes de logement ne peuvent être satisfaites à ce jour selon la préfecture et 8 400 ménages restent à reloger au titre du droit au logement opposable (Dalo). Le coût élevé du logement à Paris et dans sa banlieue est devenu un véritable handicap pour le développement économique de la région parisienne et pèse sur les conditions de vie de ses habitants. Pour faire face à cette crise durable et profonde, il apparaît nécessaire de mettre en place des dispositifs permettant de limiter la hausse des loyers à des niveaux raisonnables pour éviter la fuite en avant que nous constatons aujourd'hui. Le dispositif d'encadrement des loyers, prévu dans la loi ALUR, aurait pu constituer un outil efficace. Or, après arbitrage du Premier ministre, ce texte a été en grande partie vidé de sa substance puisque le dispositif n'est désormais effectif qu'à Paris <em>intra muros</em> à titre expérimental. De nombreuses voix se sont alors élevées pour demander que ce dispositif soit maintenu, au moins dans les zones qui connaissent de fortes tensions sur le marché locatif. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître sa position par rapport à l'extension du dispositif d'encadrement des loyers aux départements franciliens de petite couronne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne).

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hélène Duchêne, directrice des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, au ministère des Affaires étrangères et du développement international, sur le sommet de l'OTAN
    • - Informations relatives à la commission 11

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  • Question écrite n° 63780 publiée le 9 septembre 2014
    santé - politique de la santé - dépistage. tuberculose. Seine-Saint-Denis. perspectives

    M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possible remise en cause des actions menées par le conseil général de Seine-Saint-Denis en matière de dépistage de la tuberculose et d'autres maladies (MST, cancers...). L'assurance maladie vient en effet d'annoncer qu'elle ne verserait plus au conseil général la dotation annuelle de 1,4 million d'euros destinée à ces missions, celles-ci relevant désormais des compétences de l'État. Or aucune garantie n'a été donnée pour le moment sur la pérennité du financement de ces actions de dépistage. L'inquiétude est vive parmi les élus et les professionnels de santé car, en l'absence de cette dotation, les sept centres de santé départementaux pourraient être menacés de fermeture, privant les habitants de Seine-Saint-Denis d'un service médical essentiel. Les opérations de dépistage itinérantes seraient également remises en cause, alors qu'elles ont prouvé toute leur utilité en permettant le dépistage de populations qui ne bénéficient pas d'un accès aux soins satisfaisant (sans-abris, migrants...). L'arrêt du financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves pose un véritable problème de santé publique dans un département qui concentre les populations précaires à risque. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 400 à 450 nouveaux cas de tuberculose sont déclarés chaque année dans le département. Avec 31 personnes infectées pour 10 000 habitants, le département présente un taux d'infection à la tuberculose quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Le désengagement de l'État serait, dans ce contexte, particulièrement incompréhensible. Il ferait peser un risque sanitaire majeur sur les populations, la tuberculose étant une maladie à la fois grave et contagieuse. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait savoir si le ministère de la santé entend garantir le financement des actions de dépistage de la tuberculose et d'autres pathologies graves en Seine-Saint-Denis.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Réponse à la question écrite n° 49965 publiée le 3 juin 2014
    environnement - pollution et nuisances - Fort de Vaujours. radioactivité. décontamination. perspectives

    M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évaluation des risques liés au projet d'exploitation par la société Placoplatre du fort de Vaujours, ancien site d'essais du Commissariat à l'énergie atomique, en vue de la création d'une carrière souterraine de gypse. Au cours de l'abandon du site, engagé par le ministère de la défense en 1998, le CEA a fait procéder à une décontamination des sols, effectuée par l'unité mixte de recherche Subatech. En 2002, la CRIIRAD a publié un rapport pointant l'insuffisance de cette décontamination et démontrant la persistance d'uranium appauvri et de métaux lourds dans les sols ainsi qu'un fort risque de contamination des sous-sols. Des études complémentaires ont été menées par l'IRSN en 2011, après le rachat du site par la société Placoplatre. Des mesures effectuées en surface et en sous-sol ont réévalué à la baisse le risque sanitaire pour les populations. Pourtant, des carottages en profondeur ont révélé des teneurs en uranium se situant dans les limites hautes des valeurs typiquement rencontrées dans le gypse. Une pétition adressée à l'État a récemment alerté sur les risques de contamination du site et la valeur des études radiométriques menées jusqu'à présent. En réaction, Placoplatre s'est engagée à commander de nouvelles analyses sous contrôle d'huissier et à respecter les servitudes d'utilité publique décrétées par arrêté inter-préfectoral en 2005. Néanmoins, la divergence des résultats d'analyses, le rapport de la CRIIRAD et les arguments de la pétition suscitent de lourdes inquiétudes notamment quant aux teneurs en uranium révélées par les carottages. Elles doivent être dissipées par le ministère de la santé. Il souhaite obtenir de sa part la garantie que toutes les analyses et mesures adéquates de protection des populations seront prises.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Modulation des contributions des entreprises
    • 3. Ouvrages d’art de rétablissement des voies
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 11 heures

    • - Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde sur la crise entre la Russie et l'Ukraine avec M. Andrey Gratchev, historien et journaliste, ancien conseiller de Mikhaïl Gorbatchev, et M. Thorniké Gordadze, directeur d'études à l'IHEDN et ancien ministre de l'intégration européenne et euro-atlantique de Géorgie (ouverte à la presse)

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  • Question écrite n° 54127 publiée le 22 avril 2014
    impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. bilan

    M. François Asensi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bilan du dispositif de taxe sur les transactions financières mis en place lors de la loi de finances rectificative votée en juillet 2012. Revendication de longue date du mouvement social européen, cette taxe est indispensable pour lutter contre les excès de la finance, relancer la croissance et augmenter significativement les crédits en faveur de l'aide publique au développement. S'il constitue une évolution positive, le dispositif retenu lors de la précédente législature semble toutefois manquer cruellement d'ambition. Il ne consiste en effet qu'à un prélèvement minimaliste de 0,2 % sur l'achat d'action et de 0,01 % sur les contrats dérivés. L'affectation du produit de cette taxe pose également question. Il est en effet malheureusement probable que cette taxe soit réaffectée à la réduction des déficits publics plutôt qu'à l'aide publique au développement et à la croissance, comme le chef de l'État s'y était engagé lors de la campagne des élections présidentielles. Pour mieux évaluer la pertinence de cette taxe, il souhaiterait connaître le produit annuel engendré par le dispositif créé en 2012 et être informé de l'affectation de ces nouveaux crédits dans le budget de l'État.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Réponse à la question écrite n° 26183 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - anesthésistes - effectifs de personnel

    M. François Asensi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie de médecins anesthésistes au sein des hôpitaux publics. Plusieurs études font état d'une évolution préoccupante de la démographie médicale dans cette spécialité. En effet, on constate sur le long terme une forte diminution du nombre d'entrée en internat au niveau national avec 222 entrées par an en moyenne sur la période 1988-2004 contre 355 sur les deux décennies antérieures (1971-1987). À ce phénomène s'ajoute le problème du vieillissement des effectifs qui, à terme, participera à la diminution du nombre d'anesthésistes-réanimateurs. De nombreux postes sont déjà vacants dans les hôpitaux publics d'Île-de-France. D'après l'agence régionale de santé d'Île-de-France, 264 postes équivalents-temps plein n'étaient pas pourvus en 2011. En 2016, on prévoit seulement 48 nouvelles arrivées d'anesthésistes pour l'ensemble de l'Île-de-France alors que l'APHP estime qu'elle perdra à elle seule environ 90 praticiens. Cette situation est préoccupante car elle menace la continuité des soins dans de nombreux hôpitaux, l'anesthésie-réanimation étant une spécialité indispensable au bon fonctionnement de la MCO (médecine-chirurgie-obstétrique). L'hôpital intercommunal Robert-Ballanger, implanté à Villepinte, voit ainsi le fonctionnement de son pôle chirurgie menacé du fait du manque d'anesthésistes-réanimateurs. Pour pallier cette pénurie, l'APHP a décidé d'accorder des avantages salariaux aux anesthésistes afin de les fidéliser et prévenir les départs en retraite. Si cette démarche peut s'avérer compréhensible, elle n'en pas moins des conséquences importantes pour les autres hôpitaux franciliens comme Robert-Ballanger qui, de fait, rencontreront encore plus de difficultés pour recruter. Il apparaît par conséquent nécessaire de faire évoluer positivement les effectifs d'anesthésistes, en jouant notamment sur le <em>numerus clausus</em>, pour permettre aux hôpitaux de satisfaire leurs besoins de personnels. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour augmenter les effectifs d'anesthésistes et ainsi garantir la continuité des soins sur l'ensemble du territoire.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Audibert, Directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères, sur l'Ukraine, la Syrie et l'Iran 2
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Tremblay-en-France, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 27/01/1981 (remplacement d'un député décédé : M. Robert Ballanger) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 26/11/1988 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
        • 9e législature : Réélu le 29/01/1989 - Mandat du 01/02/1989 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. François Asensi) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 13/12/2006 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 11/02/2004 au 02/04/2004 (Membre)
        • du 16/06/2004 au 04/10/2004 (Membre)
        • du 07/10/2004 au 12/11/2004 (Membre)
        • du 08/12/2004 au 14/12/2004 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 13/11/2001 au 07/12/2004 (Membre)
        • du 01/10/2003 au 03/10/2003 (Membre)
        • du 15/12/2004 au 06/01/2005 (Membre)
        • du 27/01/2005 au 29/03/2005 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/10/2004 au 06/10/2004 (Membre)
        • du 07/01/2005 au 26/01/2005 (Membre)
        • du 30/03/2005 au 12/12/2006 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
        • du 07/07/1988 au 26/11/1988 (Membre)
        • du 04/04/1989 au 14/06/1990 (Membre)
        • du 15/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • du 04/10/2003 au 10/02/2004 (Membre)
        • du 03/04/2004 au 15/06/2004 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
        • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 07/03/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
        • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 12/06/1997 au 18/06/2002

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