M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de la défense sur l'avis de la Cour des comptes concernant la défense des intérêts stratégiques de l'État dans l'industrie de la défense. Alors que sont attendues les conclusions d'un Livre blanc de la défense, la Cour des comptes recommande, dans un rapport d'avril 2013, une "amélioration de la protection et du suivi des intérêts stratégiques de l'État", des restructurations horizontales et verticales dans le secteur, mais aussi une meilleure coordination entre les services de l'État (Agence des participations et Direction générale de l'armement). Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement quant à cette recommandation.

M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès des jeunes aux couvertures sociales complémentaires santé. Selon une étude du Centre technique et d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF), 65 % des jeunes peu ou pas qualifiés qui viennent dans les missions locales n'ont pas de couverture sociale complémentaire santé. Un récent rapport du Sénat pointe qu'un jeune sur six n'a pas de couverture complémentaire santé, chiffre consolidé par un récent rapport de la LMDE qui indique que 19 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé alors que ce taux est inférieur à 5 % pour le reste de la population. Il lui demande si le Gouvernement entend introduire une politique visant à faciliter l'accès des jeunes aux couvertures sociales complémentaire santé.

• 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
• 2. Débat sur la politique de l'hébergement
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures

• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Vote sur les crédits de la mission Culture :
• - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
• - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

• 1. Annulation de l'élection de deux députés
• 2. Nomination de députés en mission temporaire
• 3. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) – Première partie (suite)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures

• - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
• - Présences en réunion