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M. Bruno Le Maire

Eure (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 avril 1969 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Grands corps de l'État
Suppléant
  • M. Guy Lefrand
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Bruno Le Maire

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

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    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 55362 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la pertinence des seuils sociaux actuellement en vigueur en France. En effet, de nombreuses obligations sociales sont déclenchées au-delà de certains seuils d'effectifs, notamment ceux de 10, 20 et 50 salariés, considérés comme particulièrement critiques. On peut citer notamment la mise en place de représentants du personnel à partir de 10 salariés, l'augmentation de la participation au financement de la formation professionnelle à partir de 20 ou, dès 50 salariés, la mise en place d'un comité d'entreprise et d'un CHSCT, ainsi que la tenue d'une négociation annuelle obligatoire. Si l'existence de certains de ces seuils est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise, il apparaît néanmoins qu'ils peuvent constituer un véritable frein à l'embauche, en raison des nouvelles contraintes qu'ils créent. Ainsi, entre 9 et 11 salariés, on constate une forte déperdition du nombre d'entreprises avec une baisse de 40 %. Le seuil de 19 à 21 salariés produit quant à lui une baisse de 52 %. Et la diminution est plus importante encore entre 49 et 51 salariés puisque l'on atteint alors les 64 %. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP ont estimé que ces seuils freineraient la création de 70 000 à 140 000 nouveaux emplois. Il lui demande donc si le Gouvernement entend modifier les seuils sociaux actuellement en vigueur dans notre pays, et, plus largement, quelles mesures il envisage afin d'encourager le développement et la croissance de nos entreprises.

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  • Question écrite n° 66746 publiée le 21 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation alarmante du secteur de la scierie. En effet l'exportation effrénée de grumes à destination notamment des pays émergents affaiblit les scieurs français. Si rien ne vient enrayer la précarisation des scieries françaises, pas moins de 450 000 emplois seront directement ou indirectement menacés et nos territoires ruraux se fragiliseront davantage. Le secteur de la scierie a besoin d'une vision claire pour pouvoir innover et investir massivement et être ainsi créateur d'emplois. Il lui demande en conséquence de bien vouloir exposer les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement afin de favoriser ce secteur d'avenir et essentiel pour la bonne santé économique de la France.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55504 publiée le 2 septembre 2014
    sécurité publique - secourisme - formation. développement

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'apprentissage des premiers gestes de secours par l'ensemble des citoyens. En effet, selon les études quatre personnes sur cinq qui survivent à un arrêt cardiaque ont bénéficié de gestes de premiers secours par un témoin de la scène. Or, en France, seule une personne sur cinq qui assiste à un arrêt cardiaque va pratiquer les gestes de premier secours. Si 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens sont formés aux gestes qui sauvent, les Français, dans leur grande majorité, ne les maîtrisent pas alors qu'on estime à 50 000 le nombre d'arrêts cardiaques, 190 000 le nombre d'AVC nécessitant une prise en charge dans les 90 minutes, et à 11 millions de blessés et 19 000 le nombre de décès par accidents domestiques. Depuis 2004, des dispositions législatives et réglementaires obligent le ministère de l'éducation nationale à introduire dans les enseignements, durant la scolarité obligatoire, un apprentissage des gestes de premiers secours. Cette formation doit théoriquement être poursuivie au collège avec l'obtention de l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques niveau 1 (PSC1) ». Or, faute de moyens, de temps, de personnel formé, ces mesures ne sont pas suffisamment mises en œuvre et les collégiens français ne sont pas tous formés aux gestes qui sauvent. Par ailleurs, une formation d'un peu plus d'une heure est prodiguée durant la Journée défense et citoyenneté, ne permettant pas un apprentissage suffisant. Parallèlement, les formations individuelles sont coûteuses et nécessitent souvent d'être suivies sur plusieurs jours, ce qui est assez peu incitatif. En outre, un « rafraichissement » régulier des connaissances et pratiques est indispensable pour renforcer la confiance en soi et éviter que des personnes formées craignent d'intervenir lorsqu'elles se trouvent devant une victime. Pourtant, les expérimentations menées à l'étranger ont montré l'importance de la prise en charge par les témoins de l'accident dès les premières secondes de l'accident, comme premier maillon d'une chaîne de survie, avant l'arrivée des secours. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour renforcer la formation et l'apprentissage des gestes de secours tout au long de la vie, et faire de chaque citoyen, un premier maillon, essentiel, de la chaîne de survie.

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  • Réponse à la question écrite n° 57145 publiée le 15 juillet 2014
    politiques communautaires - bilan - Galiléo. orientations

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo. Il souligne que cet accord constitue une étape essentielle vers la mise en œuvre opérationnelle du système européen de navigation et de positionnement par satellites Galileo, après le lancement des premiers satellites en 2011 et 2012. Cet accord témoigne également de l'engagement de la France dans le programme Galileo, avec l'implantation en France du centre de sécurité Galileo depuis septembre 2013. Il souligne néanmoins que le programme Galileo a pris du retard par rapport au GPS américain, au Glonass russe et au système chinois Beidou. Ce retard serait lié à la livraison de satellites destinés à sa constellation. Il en résulte que le système de géolocalisation européen sera le quatrième système mondial. La Commission européenne étudie actuellement un scénario visant à mettre en place des réglementations imposant son utilisation dans les États membres. Cette décision serait de nature à accélérer l'utilisation du système européen. Aussi, il souhaite connaître la position de la France sur ce point.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57237 publiée le 10 juin 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique concernant les récentes affaires de surveillance et d'espionnage sur internet, comme l'affaire Snowden, qui ont permis de sensibiliser le grand public à la gouvernance d'internet, et sont devenue un enjeu majeur des relations internationales. La conférence, organisée à Sao Paulo les 23 et 24 avril 2014 par la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, constituait une rencontre très importante, puisqu'il s'agissait du premier forum mondial consacré à ces questions. Cette échéance s'inscrivait en outre dans le contexte d'une révolution sans précédent de l'internet, induite par la création de plusieurs centaines de nouveaux domaines de premier niveau, qui viennent s'ajouter aux 22 domaines existants («.com » ; « .net » ; etc.). Les remous provoqués ces derniers mois autour des nouveaux domaines internet « .vin » et « .wine » révèlent les crispations qui existent aujourd'hui sur ces questions, s'agissant notamment du rôle que devraient jouer les États dans le système de gestion mondial d'internet. Il est naturellement souhaitable qu'internet, vecteur majeur de croissance et de progrès, puisse continuer de se développer dans un environnement flexible et dénué de raideurs bureaucratiques inutiles. Il est néanmoins essentiel que sur internet, comme ailleurs, les États puissent exercer leurs prérogatives régaliennes ou veiller à la préservation de leur patrimoine. Or, aujourd'hui, les évolutions en cours au sein de l'ICANN, organisme américain en charge de la gestion mondiale des domaines internet, pourraient déboucher sur une atteinte grave à un pan majeur de notre patrimoine national sur internet : les appellations d'origine contrôlée (AOC) relatives au domaine viticole. Dans les toutes prochaines semaines, l'ICANN pourrait en effet, sans condition ou respect des indications géographiques, procéder à la délégation des domaines internet « .vin » et « .wine ». Concrètement, si rien n'est fait, des noms de domaines comme « champagne.wine » ou « bordeaux.vin » pourront être vendus aux enchères à n'importe qui à travers le monde, et utilisés par tout le monde, au détriment des producteurs français des régions concernées. Lors de sa dernière réunion, l'ICANN contre les recommandations des États, dont la France, a décidé de concéder un ultime - et dérisoire - délai de 60 jours aux sociétés candidates pour l'exploitation de ces domaines internet et au secteur viticole, pour trouver une solution. À défaut d'accord, il est prévu que l'ICANN dispose, comme bon lui semble, des domaines internet liés au vin. Il lui demande ce qu'il compte alors mettre en oeuvre afin de faire respecter les noms des appellations d'origine contrôlée (AOC).

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  • Question écrite n° 57229 publiée le 10 juin 2014
    sports - sportifs - accidents. coûts. statistiques

    M. Bruno Le Maire interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût pour l'assurance maladie des accidents survenus dans le cadre de pratiques sportives à risque, et dans le cadre de pratiques sportives organisées dans un club ou une fédération. En effet, en 2004, le coût avait été estimé à 900 millions d'euros par ans. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 avait d'ailleurs prévu que les assureurs participent au financement du coût que représentent ces accidents sportifs. En effet, tous les clubs et fédérations sportives sont assurés, et exigent généralement de leurs adhérents qu'ils en fassent de même (la majeure partie des Français détient une assurance responsabilité civile et accidents de la vie). Dans les faits, il s'avérait que le recours à ces assurances était rare en cas d'accidents, la sécurité sociale assumant l'entière charge des dépenses. Aussi, il aurait souhaité savoir quelle part des dépenses de sécurité sociale (soins, hospitalisations, arrêts de travail) était imputable à des accidents de ce type.

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  • Question écrite n° 57041 publiée le 10 juin 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - couples mariés. réforme. conséquences

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possible suppression du quotient conjugal. En effet, le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal préconise la suppression à terme du quotient conjugal, qui permet aux couples mariés et pacsés de faire leur déclaration d'impôt en commun. Le rapport considère que cette mesure représente « une désincitation financière à l'emploi pour le second apporteur de ressources, soit la femme le plus souvent ». Or, outre le fait que les freins à l'activité féminine sont en réalité multiples (frais engendrés par la garde d'enfants ou perte de certaines prestations par exemple), l'individualisation de l'impôt soulève plusieurs interrogations et remet notamment en cause le principe de solidarité financière au sein du couple. Il lui demande donc si le Gouvernement entend suivre cette préconisation et, le cas échéant, de lui préciser alors l'utilisation des recettes générées par la suppression de cette mesure fiscale.

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  • Question écrite n° 56933 publiée le 10 juin 2014
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains enfants diagnostiqués comme étant « précoces » pour s'insérer dans un cursus scolaire classique. En effet, selon une étude menée en 1999 auprès de 145 enfants considérés comme « précoces », seuls 40 % ont atteint ou dépassé le niveau du bac. Loin des clichés que les gens peuvent avoir de l'enfant « surdoué », les difficultés rencontrées par ces enfants (2,3 % de la population) sont réelles et les parents et les enseignants se retrouvent bien souvent démunis face à des enfants au fonctionnement différents, qui se trouvent fréquemment dans des situations de souffrance profonde et d'isolement. L'enfant précoce se distingue par un rapport au monde différent et une sensibilité exacerbée qui constitue fréquemment un frein à son épanouissement social et scolaire. En outre, le rapport à l'apprentissage va souvent être difficile, et l'utilisation de méthodes spécifiques est nécessaire. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures destinées à sensibiliser le corps enseignant sur le diagnostic de ces enfants sont actuellement mises en œuvre, notamment lors de la formation des futurs professeurs des écoles, et s'il envisage l'ouverture de classes spécifiques dans chaque département, afin de donner une chance à ces enfants d'apprendre avec une pédagogie adaptée à leur fonctionnement, à proximité de leur domicile.

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  • Question écrite n° 56818 publiée le 10 juin 2014
    administration - réglementation - simplification. revendications

    M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la complexité de notre système administratif et fiscal. Le <em>Journal officiel</em> est passé en vingt ans de quinze mille à vingt-trois mille pages annuelles, et nous nous retrouvons aujourd'hui avec un stock de quatre cent mille normes qui paralysent notre pays. Montaigne décrivait déjà cette situation en dénonçant « autant de lois en France que dans le monde entier ». Une telle inflation législative met en grande difficulté nos entrepreneurs, nos artisans, nos exploitants agricoles et nombre de professions libérales. Nous attendons toujours le fameux choc de simplification promis depuis de nombreux mois par le Président de la République. Il est temps que le Gouvernement ait le courage de se concentrer sur la bonne utilisation et la bonne application des lois déjà existantes. Aussi, il souhaite savoir comment il entend lutter efficacement contre ces verrous législatifs qui brident notre pays et empêchent la relance de notre économie, et la création d'emplois.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 55439 publiée le 13 mai 2014
    politique économique - investissements - attractivité de la France

    M. Bruno Le Maire interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique au sujet de la dégradation de l'attractivité économique de la France. Le dernier « Conseil stratégique de l'attractivité » a été l'occasion de rendre public les derniers chiffres de l'Agence française pour les investissements étrangers en France. Il en a résulté un constat sans appel : les investissements directs étrangers diminuent depuis trois ans. Ce constat est partagé par un récent rapport de l'ONU mettant en exergue une baisse de 77 % des investissements (IDE) vers la France, lui préférant des pays à la politique fiscale plus avantageuse ou ses voisins allemand et espagnol. Il souligne qu'avec 5,7 milliards de dollars d'investissements étrangers en 2013, la France est très loin derrière l'Allemagne (32,3 milliards de dollars), l'Espagne (37,1 milliards de dollars) et l'Italie (9,9 milliards de dollars). Aussi, il souhaite connaître les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour améliorer l'attractivité de la France et quel délai se fixe-t-il pour y parvenir.

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  • Question écrite n° 55403 publiée le 13 mai 2014
    justice - aide aux victimes - réseau associatif d'aide aux victimes. rapport parlementaire. propositions

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouvelles perspectives en matière d'accompagnement et d'indemnisations des victimes, annoncées dans le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en faveur des victimes. La réunion plénière du Conseil national de l'aide des victimes, organisée à la chancellerie le 10 avril dernier, a été l'occasion de mettre en exergue la question du financement des structures d'aide aux victimes suivant les recommandations exprimées dans le rapport Nieson relatif « au financement de l'aide aux victimes ». La rapporteure propose dans ce dernier, six propositions pour sortir les associations d'aide aux victimes de la précarité financière, parmi lesquelles « une augmentation du montant de l'amende pénale à la charge du délinquant pour pérenniser le financement du réseau associatif d'aide aux victimes ». Selon le rapport, il apparaît, que la part des financements des collectivités locales et territoriales, commençant à se désengager faute de soutien concret de la part de l'État, plus concentré sur le « contrôle » de l'utilisation des ressources que sur la recherche de nouvelles pistes de financement, met à mal le système de protection des victimes. Il lui demande donc de préciser le montant de l'augmentation des amendes ainsi que l'affectation des sommes que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour cette proposition, et de connaître les nouvelles pistes envisagées sur la diversification des sources de financements pour une meilleure gouvernance locale et nationale des associations.

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  • Question écrite n° 55384 publiée le 13 mai 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire valorisation de l'apprentissage. En effet, l'apprentissage représente un véritable contrat « gagnant-gagnant » entre l'apprenti et son entreprise d'accueil. Pour le premier, c'est la garantie d'une meilleure insertion professionnelle et pour la seconde, la possibilité de former et de pré-recruter un futur salarié qui correspond aux attentes du marché du travail. Or le nombre d'entrées en apprentissage a diminué de 8 % en 2013 : 273 100 contre 297 300 l'année précédente, ce qui fait passer le nombre total d'apprentis de 435 000 à 415 000. Un rapport de l'IGEN-IGAENR, l'IGAS et l'IGA publié le 11 mars 2014 recense les obstacles dits « non financiers » au développement de l'apprentissage. Il pointe notamment le déficit d'image dont souffre cette voie auprès des élèves, de leurs parents mais également des enseignants eux-mêmes. Il en résulte que l'apprentissage reste encore pour la majorité des élèves une orientation dite « par défaut ». Ainsi, afin d'améliorer l'image de ce dispositif de formation, le rapport préconise une information obligatoire de tous élèves dès le collège ainsi que le développement de dispositifs de « pré-apprentissage ». Il lui demande donc s'il compte appliquer les mesures proposées par ce rapport et plus généralement, ce qu'il entend mettre en œuvre afin d'améliorer l'image de l'apprentissage en France et atteindre ainsi l'objectif fixé par le Gouvernement des 500 000 jeunes en apprentissage d'ici à 2017.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 26240 publiée le 1 octobre 2013
    sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites données aux principales conclusions du rapport sur l'articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations, publié en mars 2013 par le ministère de l'écologie. La directive européenne sur la gestion du risque d'inondation de 2007 prévoit que les États membres définissent d'ici à fin 2015 des plans de gestion du risque d'inondation par grands bassins hydrographiques. Les conclusions du rapport pointent le retard de la mise en place de ces plans au niveau national. Pour pallier ce retard, les rapporteurs préconisent la planification et l'adoption d''une stratégie nationale au cours du 1er semestre 2013. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'état d'avancement de ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 25939 publiée le 24 septembre 2013
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - taux de couverture. jeunes

    M. Bruno Le Maire attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès des jeunes aux couvertures sociales complémentaires santé. Selon une étude du Centre technique et d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF), 65 % des jeunes peu ou pas qualifiés qui viennent dans les missions locales n'ont pas de couverture sociale complémentaire santé. Un récent rapport du Sénat pointe qu'un jeune sur six n'a pas de couverture complémentaire santé, chiffre consolidé par un récent rapport de la LMDE qui indique que 19 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé alors que ce taux est inférieur à 5 % pour le reste de la population. Il lui demande si le Gouvernement entend introduire une politique visant à faciliter l'accès des jeunes aux couvertures sociales complémentaire santé.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013

Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal d'Évreux, Eure
      • Membre du conseil régional (Haute-Normandie)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 54 96

        Télécopie : 01 40 63 56 91

      • Permanence

        3 Rue Saint-Nicolas

        BP 795

        27007 Evreux

        Téléphone : 02 32 33 36 74

        Télécopie : 02 32 33 36 98

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 13/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 27/06/2007 au 13/01/2009 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
        • du 12/12/2008 au 23/06/2009
      • Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
        • du 23/06/2009 au 13/11/2010
      • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
        • du 14/11/2010 au 10/05/2012

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