M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les programmes scolaires pour les enseignements de biologie et de géologie au lycée. En effet, des enseignants considèrent que ces programmes sont trop lourds. Ils relèvent également que l'actuelle non spécification d'un horaire réglementaire pour les travaux pratiques expérimentaux entraînerait une grave carence de formation des lycéens. En conséquence, il lui demande quelles sont les pistes qu'il envisage pour améliorer la qualité et la compréhension des programmes scolaires en biologie et géologie.

M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici au 25 décembre 2013 : de 25 µg/l à 10 µg/l, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé sur les risques pour les jeunes enfants de la présence de plomb dans l'eau (retards intellectuels). L'atteinte de cet objectif impose généralement la suppression de tous les branchements ou canalisations en plomb, y compris à l'intérieur des immeubles. Or, si le programme d'éradication sur le réseau public avance bien, notamment grâce aux aides publiques, il n'en va pas de même pour le parc privé. On estime que 2 millions à 3 millions de logements d'immeubles collectifs privés sont concernés, soit 10 % à 15 % des logements en France. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) évalue le coût des travaux à 1 000 euros par logement. Cependant, l'aide de l'ANAH pour la réalisation des travaux privés est très modeste comparée à celle qui est octroyée aux acteurs publics par les agences de l'eau. Alors que les particuliers financent à 90 % les agences de l'eau par le biais des redevances, l'attribution de larges aides aux collectivités et non aux usagers domestiques pose question, surtout s'agissant d'un enjeu sanitaire majeur comme la teneur en plomb dans l'eau. C'est pourquoi il serait opportun de demander aux agences de l'eau d'aider les particuliers à effectuer ces travaux en abondant le budget de l'ANAH ; mais aussi de réaliser un audit national afin de vérifier la bonne application de la réglementation dans les bâtiments publics accueillant des enfants (crèches, écoles, etc.) ; enfin, de vérifier le niveau d'exposition dans les immeubles bâtis avant 1960 et non encore rénovés et de déterminer précisément les risques liés à la consommation à long terme d'une eau contaminée au-delà du seuil de 10 µg/litre, notamment dans le cas des enfants. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre s'agissant de cette question de santé publique.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Nomination d'un député en mission temporaire
• 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
• 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes exprimées par les maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. Les maires ruraux s'inquiètent très vivement de l'impact et du calendrier de cette réforme sur la bonne gestion de la vie locale et sur le coût du transfert de charges qui va peser fortement sur leurs budgets communaux. En effet, ils devront faire face aux lourdes conséquences sur le fonctionnement de la vie communale en termes de restauration scolaire, de transport, de frais d'entretien, d'accueil périscolaire et d'activités culturelles, sportives et de loisir prévues dans le cadre de cette réforme. Ainsi, les maires ruraux expriment leurs vives inquiétudes quant au recrutement de futurs animateurs et aux conditions d'encadrement des activités à organiser eu égard au manque de ressources humaines en milieu rural. De plus, pour les petites communes qui ne sont pas pourvues d'accueil périscolaire et de centre de loisirs, les maires concernés se demandent qui assurera les activités pédagogiques et assumera leur financement. Face à ces légitimes inquiétudes, il souhaite connaître les mesures qui vont être proposées aux communes rurales pour que la mise en place de cette réforme n'engendre pas d'inégalités sur le territoire et, afin de ne pas les pénaliser financièrement, si le Gouvernement entend laisser de la souplesse dans le calendrier d'application de la réforme et apporter une contribution financière aux collectivités locales faisant face à ces nouvelles charges financières imposées par la refonte des rythmes scolaires.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) – Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
• 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie pouvant bénéficier d'une prise en charge réelle et efficace. La fibromyalgie est une maladie caractérisée par un état douloureux musculaire chronique étendu ou localisé à des régions du corps diverses, qui se manifeste notamment par une allodynie tactile et une asthénie persistante. Les dernières découvertes scientifiques ont prouvé son aspect neurologique, lié à des déficiences en neurotransmetteurs comme la dopamine, la sérotonine et la noradrénaline. En 2006, des études démontrent par l'IRM fonctionnel une activité anormale dans la partie du cerveau qui traite la douleur chez les fibromyalgiques, activité différente chez les personnes non atteintes. La fibromyalgie était codée comme rhumatisme non spécifié dans la classification internationale des maladies et depuis janvier 2006, elle est maintenant codée comme une maladie reconnue à part entière. Depuis 1995, il y a une résurgence importante de ce syndrome, de plus en plus de jeunes en sont affectés. On estime en effet de 2 % à 4 % la population française touchée par cette maladie. Les effets extrêmement invalidants qu'elle provoque ont un impact très important dans la vie sociale des malades : incompréhension de l'entourage, difficultés à travailler, états dépressifs graves. La prise en charge de cette pathologie se fait au cas par cas de façon très inégale selon les départements. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place un plan national pour que cette maladie soit correctement prise en charge efficacement, en tout point du territoire.

Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
• -  Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2012 - Séance de 9 heures

• -  Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 234) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure pour avis)
• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
• Examen et vote sur les crédits des missions :
• - Écologie, développement et aménagement durables :
• - Énergie, et sur le compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
• - Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et sur l'article 64, rattaché (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
• - Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Présences en réunion

Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures

• - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
• - Présences en réunion

Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2011 -, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2011 et sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
• -  Présences en réunion 23