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M. Philippe Vigier

Eure-et-Loir (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 février 1958 à Valence (Drôme)
  • Biologiste A.I.H.P.
Suppléant
  • M. Marc Guerrini
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vigier

Président du groupe Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

  • Séance publique

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68969 publiée le 11 novembre 2014
    transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. Liaison Paris-Berlin. suppression

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression de la liaison Paris - Berlin par le train de nuit décidée le 14 octobre 2014. À l'heure où les échanges européens s'intensifient, en particulier avec notre voisin et partenaire allemand, une telle décision semble aller à contre-courant du projet européen. Née d'un partenariat entre la Deustche Bahn et la SNCF, cette liaison constituait un fondement important du réseau ferroviaire européen et contribuait à renforcer le lien franco-allemand. Cette suppression est un coup d'arrêt porté au développement du réseau ferré européen et à l'Union européenne. En effet, la construction européenne a besoin de projets communs, en particulier industriels, pour se renforcer, à l'image de l'industrie aéronautique. Le réseau ferroviaire européen doit donc être étoffé et non pas amoindri. Enfin, le transport ferroviaire est une réponse adaptée aux enjeux écologiques d'aujourd'hui. Le train est un transport d'avenir qui contribue à la nécessaire réduction de l'empreinte environnementale. Une telle suppression entraînerait nécessairement une augmentation du trafic aérien et routier, et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer le transport ferroviaire européen et maintenir la liaison ferroviaire de nuit entre Paris et Berlin.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Question écrite n° 67926 publiée le 4 novembre 2014
    collectivités territoriales - finances - compensation communautaire. perspectives

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'attribution de la compensation communautaire. En effet la loi n° 2004-909 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) fixe les conditions d'attribution de compensation au titre des intercommunalités. Depuis 2004 cette loi a été complétée puis modifiée notamment par les lois de finances de 2009 et 2010. Or il semble que des contradictions soient apparues dans les critères servant à l'indexation des attributions de compensation. Ainsi la loi de finances de 2009 a limité le champ d'action de la LRL en interdisant la procédure de révision des attributions de compensation. L'application stricte de cette impossibilité de la révision des attributions risque de poser de nombreux problèmes aux EPCI et aux communes membres qui l'avaient inscrite dans leur clé de répartition. En outre aucun texte ne permet une révision. Aussi dans l'optique des calculs communautaires pour 2015, il serait souhaitable de connaître les mesures applicables ainsi que les critères d'actualisation des attributions de compensation communautaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 60242 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la précarité des chômeurs proches de la retraite et notamment sur un éventuel rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) ou sur l'élargissement de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). L'AER était destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Or l'AER a été supprimée en janvier 2011 puis remplacée par l'ATS en mars 2013. Toutefois, cette dernière allocation a une portée beaucoup plus restreinte que l'AER. Plusieurs milliers de seniors, qui bénéficiaient auparavant de l'AER, se retrouvent donc aujourd'hui proches de la retraite et sans emploi, vivant avec de très faibles ressources. De plus en plus nombreux, ces personnes bientôt en âge de partir à la retraite sont dans une situation de très grande précarité. Malgré l'existence de nombreux contrats aidés, tels que le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ou encore le contrat initiative-emploi (CIE), beaucoup de ces personnes restent exclues du marché du travail. Afin de permettre à cette catégorie de personnes de vivre dignement jusqu'à leur départ à la retraite, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les nouvelles mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la précarité, dans laquelle se trouve un certain nombre de seniors sans emploi.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46540 publiée le 28 octobre 2014
    travail - droit du travail - inspection du travail. amendes administratives. réglementation

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de réforme de l'inspection du travail et plus particulièrement sur la possibilité pour les inspecteurs d'infliger des amendes administratives. S'il est indispensable que l'inspection du travail puisse disposer des moyens nécessaires pour garantir la protection des droits des salariés, il est tout aussi nécessaire que le respect du contradictoire soit préservé afin que les entreprises qui croulent d'ores et déjà sous les contraintes ne puissent être sanctionnées de manière aléatoire ou arbitraire. Il lui demande par conséquent quelles seront les mesures proposées par le Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 8
    Conseil et contrôle de l'État
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 9

    Vendredi 24 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Conseil et contrôle de l’État

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  • Question écrite n° 61951 publiée le 29 juillet 2014
    signalée le 21 octobre 2014
    marchés publics - procédure - réforme. simplification

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les mesures de simplification relatives à la commande publique, et plus particulièrement sur la dématérialisation des procédures. En effet, ce procédé offre des avantages certains qui profiteraient à nos collectivités comme à nos entreprises : la dématérialisation facilite ainsi la circulation quasi immédiate de l'information, tout en améliorant la sécurité de cette dernière pour un moindre coût. Aujourd'hui, les entreprises ont la possibilité de télécharger des cahiers des charges et de répondre aux appels d'offres de manière dématérialisée sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Toutefois, la procédure d'appel d'offres reste encore très complexe et lourde, notamment pour les petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi, depuis le mois d'avril 2014, un dispositif expérimental a été lancé pour simplifier le marché public. Ce nouveau dispositif s'appuie notamment sur la dématérialisation de la procédure. Ce service « marché public simplifié » concerne uniquement les marchés à procédure adaptée. Par conséquent, il lui demande si le dispositif expérimental s'avère concluant et s'il entend étendre cette procédure simplifiée à tous les marchés publics, en dématérialisant notamment toute la procédure.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir
    • Membre du conseil régional (Centre)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois Rivières

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 09/01/2012 (Membre)
        • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
        • du 23/11/2012 au 25/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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