Accueil > Les députés > M. Philippe Vigier

M. Philippe Vigier

Eure-et-Loir (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 février 1958 à Valence (Drôme)
  • Biologiste A.I.H.P.
Suppléant
  • M. Marc Guerrini
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vigier

Président du groupe Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'ArevaVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'Areva

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

  • Toutes les vidéos de Philippe Vigier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 60204 publiée le 24 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de transparence des prix de l'optique et sur la persistance de fraudes à la complémentaire santé. Dans une enquête récente, l'UFC-Que choisir a pointé du doigt la pratique des « secondes paires gratuites ». En effet, ce type d'offre coûte en réalité 102 euros en moyenne sur la première paire. Puisqu'aucun cadre législatif n'existe pour réglementer cette pratique, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de l'intérêt véritable de ce type de promotion commerciale. En outre, les associations de consommateur font état d'une pratique permettant aux opticiens de modifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont extrêmement préjudiciables pour le consommateur mais aussi pour la collectivité car tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accès aux soins et donc s'attaquer aux coûts de l'optique.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 38995 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif. Du fait de ces inégalités, un sportif peut, de façon surprenante, aussi bien voir sa responsabilité civile engagée de plein droit ou bien totalement exonérée et ce dans des situations très similaires. En effet, il est difficile de concevoir, pour des faits comparables, qu'un sportif involontairement blessé puisse obtenir intégralement réparation auprès d'un autre sportif sans avoir à prouver la faute de ce dernier lors d'une compétition de squash, alors qu'un sportif blessé dans le cadre d'une partie de tennis ne pourra pas obtenir réparation. De même, comment justifier l'existence d'une différence de traitement, au sein des sports de combat, selon que le sportif, blessant son adversaire d'un coup de pied, porte un chausson de protection ou non ? Dans le premier cas, il verra sa responsabilité engagée de plein droit, dans le second cas, il ne verra sa responsabilité engagée que s'il viole les règles du jeu. Comment expliquer que, pour des faits identiques, un sportif mineur ayant causé un dommage engagera de plein droit la responsabilité civile de ses parents, alors que s'il avait été majeur il aurait été totalement exonéré ? Ces distinctions, dont la subtilité échappe complètement au sens commun, complexifient la détermination du risque sportif. Cette situation, amplifiée par le phénomène de judiciarisation de la société, entraîne inéluctablement une hausse massive des primes d'assurances, en particulier dans les sports à matériel. À titre d'exemple, l'enduro du Touquet a vu sa prime d'assurance augmenter brutalement de près de 70 %. Par ailleurs, elle pourrait à terme considérablement diminuer l'attractivité de la France en tant que pays d'accueil pour les organisateurs de manifestations sportives internationales, en raison de leur difficulté à cerner les implications juridiques potentielles que peut comporter l'organisation de ce type d'évènements sur le territoire français. Une solution existe pour remédier à cette situation, tout en favorisant une meilleure indemnisation des victimes. La consécration légale d'un régime unique de responsabilité sportive, fondé sur la faute du sportif caractérisé par une violation des règles du jeu, constituerait une première étape compréhensible par les pratiquants. Ce régime aurait vocation à s'appliquer dans le cadre de la pratique d'activités sportives, dans des lieux dédiés à celles-ci par des personnes titulaires de licences sportives. Dans le même temps, afin de répondre au légitime besoin d'indemnisation des victimes, il pourrait être envisagé une obligation d'assurance individuelle-accident (IA) présentant des garanties d'indemnisation minimum. Cette assurance IA (non obligatoire à ce jour) présenterait l'avantage de fonctionner quelles que soient les circonstances, pourvu que l'accident survienne à l'occasion d'activités sportives organisées. Au regard de ces éléments, il est demandé quelles sont les actions que le Gouvernement compte entreprendre afin, d'une part, de mettre un terme à l'insécurité juridique régnant dans le domaine de la RC sportive et d'autre part, de faire perdurer les disciplines à matériel telles que le cyclisme, le motocyclisme, le sport automobile qui sont, comme d'autres, menacées par ces évolutions du droit prétorien. Il s'interroge enfin sur la date à laquelle interviendra la remise du rapport, sur l'application de la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, prévu en vertu de l'article 2 de celle-ci pour le 1er juillet 2013.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75739 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Le RSI gère la protection sociale de plusieurs millions de commerçants, artisans et de professions libérales. Or il s'avère que de nombreux dysfonctionnements touchent ce régime social. Alors qu'une véritable simplification administrative de la vie des entreprises s'impose, le fonctionnement du RSI est problématique. Les complications administratives sont récurrentes et fragilisent encore davantage nos entreprises, confrontées à une grave crise économique. Depuis 2008, le RSI est l'interlocuteur social unique des chefs d'entreprises indépendants. Néanmoins, le RSI délègue très souvent certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit donc pour le compte du RSI mais en utilisant ses propres méthodes et ses propres outils, créant ainsi des dysfonctionnements. Face à de telles complications, des chefs d'entreprises préfèrent freiner leur activité, pour éviter d'être confrontés aux contraintes administratives liées au RSI. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui entrave l'activité des artisans, des commerçants et des professions libérales.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75587 publiée le 10 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics. La commande publique repose sur une procédure de passation des marchés de maîtrise d'œuvre <em>via</em> le concours d'architecture. Ce concours permet de faire jouer la concurrence, favorisant l'émulation et soutenant des projets toujours plus innovants et de qualité. Or le projet d'ordonnance ne mentionne pas le concours en tant que système spécial de passation des marchés et ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre. Ces dispositions sont pourtant essentielles car, outre la remise en question d'un modèle qui fonctionne, leur abandon conduirait à un retour en arrière et aurait un impact négatif sur l'efficacité de notre service public. Aussi il lui demande si le concours, en tant que procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche de qualité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75586 publiée le 10 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics qui suscite des inquiétudes chez les professionnels. L'article 28 du présent projet d'ordonnance généralise les contrats associant dans un même marché la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Il modifie donc les conditions de recours aux contrats dérogatoires prévues par l'article 18-l de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP). Cela remet en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, fondement de la commande publique. Ce projet d'ordonnance va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. En outre la généralisation des contrats globaux, en limitant la concurrence, réduit l'accès à la commande publique. Ainsi cela va à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et des PME. Aussi il lui demande si l'ordonnance va conserver les hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75450 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la fin des aides aux stations-service de proximité. Décidée à la fin de l'année 2014, cette suppression des aides aux stations-service représente un manque à gagner de 3 millions d'euros. Cette décision impacte directement 6 000 stations-service présentent dans nos territoires. Face à la concurrence des grandes enseignes commerciales, cette mesure va accélérer la fermeture des stations indépendantes. Conscient des conséquences terribles d'une telle mesure sur l'emploi et les services de proximité, le Gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles aides dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Toutefois, l'accès à ces aides financières est soumis à des critères restrictifs, excluant plus de la moitié des stations-service auparavant éligibles. Alors que ces commerces sont un des moteurs de l'économie locale et pourraient devenir un acteur clé du développement de la distribution des nouveaux carburants, la diminution des aides risque de fragiliser le maillage territorial et d'accentuer la désertification commerciale dans nos territoires. Aussi il lui demande si le Gouvernement a décidé de prendre des mesures supplémentaires et spécifiques pour soutenir les stations-service et le commerce de proximité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 70143 publiée le 10 mars 2015
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le recouvrement de la taxe d'aménagement dans le cadre du financement des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Les CAUE assument des missions d'intérêt public destinées à promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de la protection de l'environnement. Pour mener à bien leurs missions, les CAUE étaient financés par une taxe départementale. Depuis mars 2012, les CAUE sont financés par la part départementale de la taxe d'aménagement, indexée sur l'activité de la construction. Or, depuis la mise en œuvre de cette réforme fiscale, les CAUE sont impactés par de graves dysfonctionnements dans le processus de recouvrement de cette taxe. Les sommes reversées aux CAUE sont très inférieures aux montants attendus, impactant négativement leur activité. Il demande donc à la ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir le financement normal des CAUE afin que ces derniers puissent mener à bien leur mission de service public.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir
    • Membre du conseil régional (Centre)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois Rivières

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 09/01/2012 (Membre)
        • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
        • du 23/11/2012 au 25/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
          • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer