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M. Philippe Vigier

Eure-et-Loir (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 février 1958 à Valence (Drôme)
  • Biologiste A.I.H.P.
Suppléant
  • M. Marc Guerrini
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vigier

Président du groupe Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

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    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)

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    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61951 publiée le 29 juillet 2014
    marchés publics - procédure - réforme. simplification

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les mesures de simplification relatives à la commande publique, et plus particulièrement sur la dématérialisation des procédures. En effet, ce procédé offre des avantages certains qui profiteraient à nos collectivités comme à nos entreprises : la dématérialisation facilite ainsi la circulation quasi immédiate de l'information, tout en améliorant la sécurité de cette dernière pour un moindre coût. Aujourd'hui, les entreprises ont la possibilité de télécharger des cahiers des charges et de répondre aux appels d'offres de manière dématérialisée sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Toutefois, la procédure d'appel d'offres reste encore très complexe et lourde, notamment pour les petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi, depuis le mois d'avril 2014, un dispositif expérimental a été lancé pour simplifier le marché public. Ce nouveau dispositif s'appuie notamment sur la dématérialisation de la procédure. Ce service « marché public simplifié » concerne uniquement les marchés à procédure adaptée. Par conséquent, il lui demande si le dispositif expérimental s'avère concluant et s'il entend étendre cette procédure simplifiée à tous les marchés publics, en dématérialisant notamment toute la procédure.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60428 publiée le 15 juillet 2014
    justice - compétences - litiges individuels. Prud'hommes

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un conflit de compétence juridictionnelle lié à l'application des accords de participation, d'intéressement ou de plan d'épargne d'entreprise. En effet tous les litiges relatifs à l'application des accords de participation relèvent de la compétence du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance en vertu de l'article R. 3326-1 du code du travail. Toutefois, en cas de litige individuel entre un salarié et son employeur, la juridiction compétente est le Conseil des prud'hommes conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code du travail. Ainsi, lors d'un litige entre l'employeur et un salarié sur le montant ou les modalités de versement des droits de participation ou d'intéressement acquis par le salarié, la chambre sociale de la cour de cassation admet comme régulière la saisine des juridictions prud'homales par un salarié (Cass. Soc., 11 octobre 1994, n° 91-40.732 ; Cass. Soc., 1er mars 1994, n° 92-40.447). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si en cas de litiges individuels entre employeur et salarié, relativement à toute question ayant pour origine ou fondement la participation, cela relève exclusivement de la compétence de la juridiction d'exception qu'est le Conseil des prud'hommes et non du tribunal d'instance ou de grande instance.

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  • Question écrite n° 60242 publiée le 15 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la précarité des chômeurs proches de la retraite et notamment sur un éventuel rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) ou sur l'élargissement de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). L'AER était destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Or l'AER a été supprimée en janvier 2011 puis remplacée par l'ATS en mars 2013. Toutefois, cette dernière allocation a une portée beaucoup plus restreinte que l'AER. Plusieurs milliers de seniors, qui bénéficiaient auparavant de l'AER, se retrouvent donc aujourd'hui proches de la retraite et sans emploi, vivant avec de très faibles ressources. De plus en plus nombreux, ces personnes bientôt en âge de partir à la retraite sont dans une situation de très grande précarité. Malgré l'existence de nombreux contrats aidés, tels que le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ou encore le contrat initiative-emploi (CIE), beaucoup de ces personnes restent exclues du marché du travail. Afin de permettre à cette catégorie de personnes de vivre dignement jusqu'à leur départ à la retraite, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les nouvelles mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la précarité, dans laquelle se trouve un certain nombre de seniors sans emploi.

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  • Question écrite n° 60229 publiée le 15 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et de l'industrie (CCI) dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué que le plafonnement de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions reversés directement au budget de l'État. Or, dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État a ainsi été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Par conséquent, dans un objectif de transparence, il lui demande de lui indiquer le montant effectif de l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources de TACVAE et de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) affectées aux CCI, ainsi que le montant prévisionnel pour l'année 2014.

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  • Question écrite n° 60204 publiée le 15 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de transparence des prix de l'optique et sur la persistance de fraudes à la complémentaire santé. Dans une enquête récente, l'UFC-Que choisir a pointé du doigt la pratique des « secondes paires gratuites ». En effet, ce type d'offre coûte en réalité 102 euros en moyenne sur la première paire. Puisqu'aucun cadre législatif n'existe pour réglementer cette pratique, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de l'intérêt véritable de ce type de promotion commerciale. En outre, les associations de consommateur font état d'une pratique permettant aux opticiens de modifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont extrêmement préjudiciables pour le consommateur mais aussi pour la collectivité car tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'accès aux soins et donc s'attaquer aux coûts de l'optique.

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  • Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, et Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur l'exécution des crédits de la Défense pour 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir
    • Membre du conseil régional (Centre)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois Rivières

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 09/01/2012 (Membre)
        • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
        • du 23/11/2012 au 25/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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