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M. Philippe Vigier

Eure-et-Loir (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 février 1958 à Valence (Drôme)
  • Biologiste A.I.H.P.
Suppléant
  • M. Marc Guerrini
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vigier

Président du groupe Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

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    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 8
    Conseil et contrôle de l'État
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 24 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Question écrite n° 61951 publiée le 29 juillet 2014
    signalée le 21 octobre 2014
    marchés publics - procédure - réforme. simplification

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur les mesures de simplification relatives à la commande publique, et plus particulièrement sur la dématérialisation des procédures. En effet, ce procédé offre des avantages certains qui profiteraient à nos collectivités comme à nos entreprises : la dématérialisation facilite ainsi la circulation quasi immédiate de l'information, tout en améliorant la sécurité de cette dernière pour un moindre coût. Aujourd'hui, les entreprises ont la possibilité de télécharger des cahiers des charges et de répondre aux appels d'offres de manière dématérialisée sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Toutefois, la procédure d'appel d'offres reste encore très complexe et lourde, notamment pour les petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi, depuis le mois d'avril 2014, un dispositif expérimental a été lancé pour simplifier le marché public. Ce nouveau dispositif s'appuie notamment sur la dématérialisation de la procédure. Ce service « marché public simplifié » concerne uniquement les marchés à procédure adaptée. Par conséquent, il lui demande si le dispositif expérimental s'avère concluant et s'il entend étendre cette procédure simplifiée à tous les marchés publics, en dématérialisant notamment toute la procédure.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66296 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de nouveaux contribuables et le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En effet, du fait de la politique fiscale menée par le Gouvernement depuis 2012, le pouvoir d'achat des ménages s'est nettement dégradé. Les hausses d'impôts ont été de 13 milliards d'euros pour l'année 2013 et de 14 milliards d'euros pour l'année 2014. De nombreux foyers français sont donc rentrés dans l'impôt, et notamment l'impôt sur le revenu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012 puis 2013, ainsi que le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65767 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la procédure de semi-liberté. Suite à un évènement dramatique survenu à Colombes durant l'été 2013, au cours duquel une femme a été agressée puis violée par une personne en semi-liberté, l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a enquêté sur le fonctionnement de la justice concernant cette affaire. Un rapport d'inspection a été rédigé puis transmis à son cabinet. Malgré plusieurs demandes de la part de parlementaires, il est impossible de prendre connaissance de ce rapport qui rend pourtant des conclusions sur le fonctionnement du système judiciaire dans cette affaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les conclusions du rapport de l'IGSJ concernant l'affaire de Colombes afin que les parlementaires puissent enrichir leur réflexion au sujet de la justice, et concernant en particulier la semi-liberté et le suivi des personnes concernées.

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  • Question écrite n° 65508 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation

    M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de la qualification des produits de santé naturelle à base de plantes et plus particulièrement sur les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach original ». En effet, des produits utilisant le terme « Fleurs de Bach » sont parfois commercialisés en pharmacies alors qu'ils ne bénéficient pas de la qualification de compléments alimentaires au sens du décret n° 352-2006 du 20 mars 2006. Cet usage inapproprié du terme « Fleurs de Bach » a été dénoncé par le ministère de la santé et par les ordres régionaux des pharmaciens. La confusion perdure dans l'esprit des pharmaciens alors même que les produits « Fleurs de Bach original » ont reçu la qualification de compléments alimentaires par la DGCCRF et sont commercialisés conformément à l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des produits vendus en officine. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre de reconnaître les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach original » comme compléments alimentaires et les distinguer de ceux utilisant la dénomination « Fleurs de Bach ».

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir
    • Membre du conseil régional (Centre)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois Rivières

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 09/01/2012 (Membre)
        • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
        • du 23/11/2012 au 25/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
        • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
        • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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