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M. Philippe Vigier

Eure-et-Loir (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 février 1958 à Valence (Drôme)
  • Biologiste A.I.H.P.
Suppléant
  • M. Marc Guerrini
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Vigier

Président du groupe Union des démocrates et indépendants

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censureVoir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (Article 2 (suite) à adt 417) ; Motion de censure

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions sur la politique budgétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68969 publiée le 10 février 2015
    transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. Liaison Paris-Berlin. suppression

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression de la liaison Paris - Berlin par le train de nuit décidée le 14 octobre 2014. À l'heure où les échanges européens s'intensifient, en particulier avec notre voisin et partenaire allemand, une telle décision semble aller à contre-courant du projet européen. Née d'un partenariat entre la Deustche Bahn et la SNCF, cette liaison constituait un fondement important du réseau ferroviaire européen et contribuait à renforcer le lien franco-allemand. Cette suppression est un coup d'arrêt porté au développement du réseau ferré européen et à l'Union européenne. En effet, la construction européenne a besoin de projets communs, en particulier industriels, pour se renforcer, à l'image de l'industrie aéronautique. Le réseau ferroviaire européen doit donc être étoffé et non pas amoindri. Enfin, le transport ferroviaire est une réponse adaptée aux enjeux écologiques d'aujourd'hui. Le train est un transport d'avenir qui contribue à la nécessaire réduction de l'empreinte environnementale. Une telle suppression entraînerait nécessairement une augmentation du trafic aérien et routier, et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour développer le transport ferroviaire européen et maintenir la liaison ferroviaire de nuit entre Paris et Berlin.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 73179 publiée le 3 février 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation relative au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Le code général des impôts prévoit en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant la déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, ce n'est pas le cas pour les particuliers. Alors que le principe d'égalité devant l'impôt a valeur constitutionnelle et que le droit à un procès équitable, qui recouvre l'idée d'égal accès à la justice, est garanti par la Charte des droits fondamentaux, la réglementation actuelle applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats apparaît comme discriminatoire. Elle est de nature à constituer une barrière supplémentaire d'accès à la justice pour le particulier. Faciliter l'accès à la justice est un droit qui doit être effectif pour chacun. La réglementation fiscale actuelle entraîne un surcoût de 20 % non justifiable pour le particulier. Cette situation fiscale crée un déséquilibre notoire dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels. Aussi, au regard de la législation actuelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les particuliers et les professionnels à un procès.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Cloyes-sur-le-Loir, Eure-et-Loir
    • Membre du conseil régional (Centre)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes des Trois Rivières

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 10/01/2012 au 30/01/2012 (Membre)
        • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2013 au 03/10/2013 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 27/06/2007 au 09/01/2012 (Membre)
        • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 06/11/2012 (Membre)
        • du 23/11/2012 au 25/09/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
        • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
        • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Secrétaire)
    • Commission permanente non législative
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
          • du 03/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)
          • du 12/07/2007 au 15/06/2009 (Secrétaire)
      • Office parlementaire
        • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

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