Accueil > Les députés > M. Thierry Benoit

M. Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 septembre 1966 à Fougères (Ille-et-Vilaine)
  • Représentant de commerce
Suppléant
  • M. Joseph Erard
Contact

Thierry Benoit

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociauxVoir la vidéo

    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux

  • Commission

    Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissementVoir la vidéo

    Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement

  • Séance publique

    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprisesVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : table ronde sur le financement des entreprises

  • Séance publique

    1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)Voir la vidéo

    1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)

  • Toutes les vidéos de Thierry Benoit
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 26542 publiée le 21 mai 2013
    banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réorganisation du réseau de la Banque de France en Bretagne. Les agents redoutent en effet que la moitié des effectifs régionaux soient supprimés dans le cadre d'une délocalisation des activités, préjudiciable aux usagers. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement à la veille de la réunion du dernier comité central d'entreprise, appelé à statuer sur la réforme.

    Voir la question  
  • Première séance du jeudi 16 mai 2013

    • 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Réponse à la question écrite n° 19242 publiée le 07 mai 2013
    aménagement du territoire - zones rurales - services publics. mutualisation

    M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mutualisation des services publics. Le Gouvernement souhaite intégrer un volet dédié aux services publics dans le futur projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique. Ce volet devrait permettre de lever les obstacles freinant les mutualisations des services offerts à la population, et devrait également prendre en compte les mutualisations avec les services privés. Cette annonce est une bonne nouvelle pour les territoires ruraux et les associations d'élus se réjouissent que des mutualisations soient enfin envisagées dans leurs territoires. Cependant, les élus s'inquiètent des modalités de financement prévus pour ces projets. Le Gouvernement souhaiterait flécher les crédits actuels de la dotation d'équipement des territoires ruraux; Une partie des fonds, environ 8 % soit 40 millions d'euros, serait ponctionnée sur la DETR afin d'assurer le financement de la mutualisation des services publics. Cette nouvelle coupe dans le budget des territoires ruraux creuse un peu plus les inégalités entre nos territoires et met en péril le financement de nos milieux agricoles. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre d'autres mesures afin d'assurer le financement de ce projet de mutualisation des services publics sans occasionner de nouvelles coupes dans les dotations de nos territoires ruraux.

    Voir la réponse  
  • Première séance du jeudi 25 avril 2013

    • 1. Application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique et projet de loi) (nos 940, 939)
    Voir le compte rendu  
  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques

    Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 10 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter entreprises (CGI).
    Voir le document  
  • Réponse à la question écrite n° 19498 publiée le 23 avril 2013
    environnement - agriculture - OGM. conséquences. apiculture

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur l'impact des cultures OGM sur les activités d'apiculture. Depuis plusieurs années, l'Union européenne tente de pousser la France à lever son interdiction sur les cultures d'organismes génétiquement modifiés, qui sont aujourd'hui encore interdites sauf à titre expérimental. Or la dissémination des pollens implique un risque sur les récoltes des abeilles, sur le miel produit et par conséquent sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Il souhaiterait savoir, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour informer les apiculteurs des parcelles ou futures parcelles destinées à la culture d'OGM.

    Voir la réponse  
  • Question écrite n° 24167 publiée le 16 avril 2013
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi. Il apparaît que certaines entreprises sont exclues du dispositif et ne peuvent pas, à ce titre, bénéficier des avantages fiscaux sur les rémunérations prévus par le dispositif. En effet, les entreprises ayant le statut juridique d'association loi 1901 ne peuvent pas bénéficier des exonérations sur les salaires alors qu'elles ne représentaient pas moins d'1,92 million de salariés en 2007. Ce dispositif aurait un réel impact sur la compétitivité de ces entreprises. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour réintégrer au dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, les associations loi 1901.

    Voir la question  
  • Question écrite n° 24028 publiée le 16 avril 2013
    énergie et carburants - électricité - contrats de concession. réglementation

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les décisions prises unilatéralement par la société ERDF d'allonger les durées d'amortissement de certains ouvrages électriques. En effet, il apparaît qu'ERDF ait choisi en 2011, de prolonger de 10 ans les durées d'amortissement des ouvrages basse tension de typologie torsadée sans concerter ses partenaires que sont les syndicats départementaux d'énergie, ni même la fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Cette décision devrait avoir un impact négatif sur les patrimoines comptables des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, d'autant plus que la société ERDF prévoit d'étendre cette prolongation à d'autres ouvrages. Il souhaiterait savoir ce que compte faire le ministère pour concilier les attentes des distributeurs d'électricité avec les décisions prises par la société ERDF.

    Voir la question  
  • Deuxième séance du jeudi 11 avril 2013

    • 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
    • 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Première séance du jeudi 11 avril 2013

    • 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
    • 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Deuxième séance du mardi 9 avril 2013

    • 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (n° 883) (Nouvelle lecture)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Première séance du mardi 9 avril 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
    • 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Réponse à la question écrite n° 7393 publiée le 09 avril 2013
    sécurité publique - incendies - pompiers d'aéroport. statut

    M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du métier de sapeurs-pompiers des aéroports. Depuis une cinquantaine d'années, les pompiers sont présents au sein des aéroports français et y effectuent de nombreuses missions d'assistance, de secours aux personnes et de lutte contre les incendies. Les missions qu'ils réalisent sont très clairement des missions de service public. Le décret n° 2001-26 du 9 janvier 2001 dispose des devoirs de cette corporation en leur imposant notamment des obligations du pompier professionnel ; ces pompiers ont donc les mêmes formations que les sapeurs-pompiers (premiers secours, extinction d'incendie) et ont souvent derrière eux de nombreuses années d'expériences en tant que pompier volontaire ou professionnel. Pourtant cette profession n'est pas répertoriée dans la nomenclature des professions, les pompiers d'aéroport ne sont pas reconnus comme faisant partie intégrante de la famille des sapeurs-pompiers mais comme simple agents de sécurité incendie. Dès lors il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le statut des sapeurs-pompiers d'aéroport.

    Voir la réponse  
  • Première séance du mercredi 3 avril 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  
  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques

    Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.
    Voir le document  
  • Question écrite n° 22607 publiée le 02 avril 2013
    communes - DETR - crédits. affectation

    M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mutualisation des services publics, inscrite dans le futur projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique. Les dispositions à l'étude définiraient les espaces de services mutualisés au public, en prenant mieux en compte les mutualisations avec les services privés. Si les associations d'élus se réjouissent de cette annonce, elles s'inquiètent du mode de financement envisagé. En effet, il semblerait que les crédits répartis au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) seraient fléchés à enveloppe constante. Le mode de fonctionnement de la commission départementale serait modifié et une partie des fonds ponctionnée sur la DETR pour financer les projets de mutualisation. Ces dispositions sont inacceptables pour les associations d'élus qui dénoncent depuis des années les inégalités de traitement des collectivités rurales en matière de dotations. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de ne pas léser davantage les territoires ruraux.

    Voir la question  
  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques

    Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Informations relatives à la commission
    Voir le document  
  • Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
    • - Amendements examinés par la commission
    Voir le document  
  • Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728)
    • - Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
    • - Amendements examinés par la commission
    Voir le document  
  • Deuxième séance du mardi 26 mars 2013

    • 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (deuxième lecture) (projets de loi ordinaire et organique) (nos 828, 827)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
    Voir le compte rendu  

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Lécousse, Ille-et-Vilaine
    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes du Pays de Fougères

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 10/01/2012 (Membre)
        • du 11/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 10/01/2012 au 10/01/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer