Mercredi 12 juin 2013 - Séance de 17 heures

• - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

• 1. Questions au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 11 juin 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) :
• - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation

M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation linguistique dispensée dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation à compter du mois de septembre 2013. Le gallo est une langue régionale de l'ouest de la France, qui jouit d'une reconnaissance au niveau des enseignements secondaire et supérieur depuis plusieurs années. Aussi souhaiterait-il savoir si le Gouvernement entend donner une place à cette option dans la formation des professeurs appelés à enseigner dans la Bretagne et le Maine.

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intégration de l'association nationale «Solidarité Paysans» dans les groupes de travail mis en place par son ministère, pour travailler sur la réforme envisagée des procédures collectives. Aujourd'hui, près de 3 000 familles d'agriculteurs sont accompagnées chaque année par les associations «Solidarité Paysans», implantées dans 49 départements de l'hexagone. Ces associations souhaitent contribuer à l'amélioration de l'efficacité des procédures collectives touchant le monde agricole. Aussi souhaiterait-il connaître la position du Gouvernement sur la demande d'intégration de «Solidarité Paysans» dans les groupes de travail institués par le ministère de la justice.

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les faiblesses des services offerts par les opérateurs internet dans les milieux ruraux. En effet, les opérateurs internet ne sont pas tenus d'ouvrir leurs services dans certaines communes rurales qui sont pourtant desservies par la fibre optique. Les opérateurs ont donc la possibilité de proposer leurs services sur ces communes, pourtant ils sont beaucoup moins intéressants que dans les zones urbaines. Ainsi, les opérateurs proposent des connexions ne pouvant atteindre que 20Mbits/seconde maximum alors que le débit moyen en France en 2011 atteignait déjà 25,66Mbits/seconde. De plus, les opérateurs ne sont pas tenus de proposer les services de télévision par la fibre optique pour les communes où le nombre de lignes est inférieur à 1 000 si leurs concurrents n'y sont pas présents. Internet et le développement du très haut débit constituent aujourd'hui un enjeu majeur pour nos territoires ruraux et leur développement économique, il est plus qu'essentiel d'inciter les opérateurs à s'installer également dans ces zones. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour accélérer l'installation des opérateurs internet et favoriser le développement des offres commerciales dans les milieux ruraux.

Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 10 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l'auto-entrepreneur avec la participation de :
• - MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l'auto-entrepreneur ;
• - M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
• - M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
• - M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
• - M. François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs ;
• - M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

• 1. Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (n° 760)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI)