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M. Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 septembre 1966 à Fougères (Ille-et-Vilaine)
  • Représentant de commerce
Suppléant
  • M. Joseph Erard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Benoit

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

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    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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    2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42508 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. mise en oeuvre

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la concurrence déloyale, dont souffrent un nombre croissant d'entreprises françaises du secteur du bâtiment. Des agences d'intérim se spécialisent en effet depuis quelques années dans l'introduction de main d'œuvre étrangère, en exploitant la législation européenne en matière de prestations de service internationales. Étant donné que la directive n° 96/71/CE du 16 décembre 1996 prévoit le maintien d'une concurrence loyale dans les pays commanditaires, il aimerait savoir quelle stratégie compte élaborer le Gouvernement afin de mettre un terme à ce <em>dumping</em> social.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57331 publiée le 17 juin 2014
    signalée le 2 décembre 2014
    communes - dépenses - subventions d'investissement. durée d'amortissement

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la durée d'amortissement et la qualification juridique des subventions d'équipement versées par les communes. Le Gouvernement de la majorité précédente, par un décret daté de décembre 2011, a modifié la réglementation prévue par le code général des collectivités territoriales afin de fixer la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes, non plus en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire, mais en fonction de la durée de vie du bien financé. L'article 1er de ce décret prévoit que l'amortissement de la subvention d'équipement versée par la commune se fait sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des infrastructures ou de trente ans lorsqu'elle finance des équipements structurants d'intérêt national. Une commune souhaitant s'engager dans un programme de déploiement de la fibre optique sur son territoire, afin de remédier notamment aux difficultés rencontrées par les habitants en matière de connectivité à internet, pourrait faire figurer la subvention d'équipement qu'elle verserait dans la catégorie « projets d'infrastructures d'intérêt national » et permettre donc d'amortir la subvention engagée sur une durée de trente ans. Or tel n'est pas le cas. En effet, les centres finances publiques contactés à ce sujet estiment que l'installation du très haut débit ne constituait pas un projet d'infrastructure d'intérêt national, dans la mesure où l'État conserve la maîtrise des opérations d'intérêt national, ce qui n'est pas le cas pour les infrastructures de télécommunications à haut et à très haut débit, et qu'il n'y avait pas de politique nationale en la matière. La durée maximale d'amortissement est alors de quinze ans maximum. L'installation du très haut débit est un enjeu national en termes d'égalité des territoires, d'unité nationale et de développement économique dont l'impact dépasse largement un territoire donné. Aussi il souhaite que les subventions d'équipement déployées par les communes pour le très haut débit puissent être qualifiées en tant que « projets d'infrastructures d'intérêt national » et souhaite savoir ce qu'il va faire pour répondre à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération hospitalière privée (FHP), accompagné de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale et de Mme Katya Corbineau, directrice des affaires sociales

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 27 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Godet, économiste, membre de l'Académie des technologies
    • - 10

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69633 publiée le 25 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences qu'induirait la suppression des subventions allouées au comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Depuis 1991, le CPDC a joué un rôle décisif pour soutenir financièrement les stations-service et les aider à maintenir leur activité, y compris dans des territoires isolés. La baisse continue des subventions autorisées ainsi que la concurrence induite par la grande distribution ont déjà conduit à une désertification des stations-service dans nos régions. Ainsi, selon les chiffres du conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA), il ne subsiste aujourd'hui que 6 000 stations-service de proximité, contre près de 22 000 en 1991. La disparition du CPDC, crucial pour l'activité des détaillants de carburants, pourrait à ce jour menacer près de 30 000 postes non délocalisables. Surtout, un tel projet accentuerait d'autant plus les disparités entre des territoires où l'accès aux carburants est facilité et l'ensemble des collectivités rurales, déjà handicapées par une remise en cause continue des services de proximité. Par conséquent, il lui demande quelles solutions concrètes seront mises en œuvre afin de compenser la suppression de ces crédits et d'assurer, sur le long terme, le maintien des détaillants de carburants sur l'ensemble du territoire.

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  • Question écrite n° 69523 publiée le 25 novembre 2014
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le suivi des moyens engagés dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Non seulement cette espèce invasive, appelée <em>vespa velutina nigrithorax</em> » est un prédateur avéré d'abeilles domestiques mais elle représente par ailleurs un réel danger pour l'homme. Plusieurs attaques, dont certaines se sont avérées mortelles, ont été observées sur l'ensemble du territoire. De plus, les professionnels de l'apiculture et les représentants des collectivités rurales sont de plus en plus nombreux à exprimer de vives inquiétudes face à ce véritable fléau. En 2014, près de 600 ruches d'abeilles ont été détruites dans le Morbihan et au moins 400 en Ille-et-Vilaine. Alors que les abeilles, éléments essentiels de la biodiversité, sont déjà menacées de disparition, ces attaques de frelons sont d'autant plus inacceptables. Ainsi il souhaiterait connaître l'état d'avancement des dispositions prises par le Gouvernement, tant sur la pérennisation éventuelle de l'usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids que sur la mise en application du quatrième axe du plan d'action national (2013-2015) dédié à la filière apicole. Il serait également urgent d'envisager une révision du statut du frelon asiatique afin de classer cette espèce nuisible en danger sanitaire de 1ère catégorie. Pour rappel, le Gouvernement s'était engagé à étudier cette possibilité dès la publication d'un rapport pour avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui était déjà attendu de manière imminente.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Lécousse, Ille-et-Vilaine
    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes du Pays de Fougères

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 18/12/2013 au 20/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 27/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 10/01/2012 (Membre)
        • du 11/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 17/12/2013 (Membre)
        • du 21/12/2013 au 13/01/2014 (Membre)
        • du 15/01/2014 au 27/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 14/01/2014 au 14/01/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 10/01/2012 au 10/01/2012 (Membre)

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