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M. Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 septembre 1966 à Fougères (Ille-et-Vilaine)
  • Représentant de commerce
Suppléant
  • M. Joseph Erard
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Thierry Benoit

Union des démocrates et indépendants

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53732 publiée le 15 avril 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des acteurs de la maîtrise d'oeuvre qui exercent en marché d'architecture, suivant un code déontologique identique à celui des architectes. En tant que professionnels de proximité, ils permettent de combler par leur savoir-faire le manque d'architectes en milieu rural ou urbain. Néanmoins, leur situation au regard de la réglementation française est très incertaine, bien que leur nombre ait doublé en quelques années. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend réformer la loi sur l'architecture afin de doter les maîtres d'oeuvre non architectes d'un véritable statut.

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  • Question écrite n° 53524 publiée le 15 avril 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret devant encadrer les contrats des complémentaires santé, en plafonnant dès 2015 le montant des remboursements des verres accordés aux assurés. Le texte en gestation semble prévoir des tarifs dégressifs de remboursement des verres sur trois ans. De plus, le remboursement serait limité à une paire de lunettes tous les deux ans, sauf chez les enfants et les déficients visuels. Ces mesures pénalisant les assurés comme les fabricants d'optiques français, il l'invite à privilégier une réforme en douceur des barèmes existants.

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  • Question écrite n° 52878 publiée le 25 mars 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. 4G. installation. réglementation

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le déploiement de la 4G qui, selon le rapport de synthèse du COPIC, publié le 31 juillet 2013, augmenterait l'exposition des habitants des logements sociaux de 50 %. La circulaire relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, qui pose les règles en matière de protection de la santé, ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes qui accompagnent le passage à la 4G. Les fenêtres et les balcons des locataires peuvent se trouver de la sorte en ville à des distances inférieures à 1,5 mètre d'une antenne. C'est pourquoi il lui demande d'actualiser la circulaire du 16 octobre 2001 en fonction des nouvelles technologies et de déterminer des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émissions.

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  • Question écrite n° 46503 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    sécurité sociale - caisses - Carsat. Bretagne. fonctionnement

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation des conditions de travail à la Carsat de Bretagne. La surcharge de travail et le manque d'effectifs entraînent un retard de traitement des dossiers au sein de la branche retraite et un déficit d'informations des assurés. Cette situation plonge dans une grande précarité les célibataires ou veufs, qui ne peuvent disposer de compléments de ressources au moment de leur départ en retraite. Aussi lui demande-t-il d'agir afin de faciliter le traitement des dossiers de retraite, en encourageant au besoin le recrutement de personnels intérimaires.

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  • Question écrite n° 42508 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. mise en oeuvre

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la concurrence déloyale, dont souffrent un nombre croissant d'entreprises françaises du secteur du bâtiment. Des agences d'intérim se spécialisent en effet depuis quelques années dans l'introduction de main d'œuvre étrangère, en exploitant la législation européenne en matière de prestations de service internationales. Étant donné que la directive n° 96/71/CE du 16 décembre 1996 prévoit le maintien d'une concurrence loyale dans les pays commanditaires, il aimerait savoir quelle stratégie compte élaborer le Gouvernement afin de mettre un terme à ce <em>dumping</em> social.

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  • Question écrite n° 35195 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    TVA - taux - services à la personne

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation de la TVA de 7 % à 11 %. De nombreux propriétaires de parcs et jardins botaniques s'inquiètent du relèvement de la TVA de 7 % à 11 %, à compter du 1er janvier 2014. Cette augmentation devrait avoir un impact considérable sur leurs budgets, d'autant qu'ils ont du faire face à un premier relèvement de la TVA de 1,5 % en 2012. Cette première augmentation avait eu un impact non négligeable sur leurs finances. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement est prêt à revenir sur cette décision pour sauvegarder l'avenir des parcs et jardins botaniques.

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  • Question écrite n° 31010 publiée le 2 juillet 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention

    M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre les paradis fiscaux. Le Président de la République s'est engagé en mai 2012 sur de nombreux sujets notamment en ce qui concerne la transparence des flux financiers internationaux et le combat contre la fraude et l'évasion fiscale. Près de 25 mille milliards d'euros seraient logés dans les paradis fiscaux, autant de recettes en moins pour le budget de l'État. Certaines mesures ont d'ores et déjà été prises dans le projet de réforme bancaire, mais d'autres propositions peuvent encore être explorées telles que la transposition de la loi FATCA américaine en droit français, l'interdiction des sociétés écrans et autres structures juridiques opaques, la généralisation de la transparence à tous les pays ou encore le renforcement des règles actuelles en matière de répression des fraudes. De nombreux députés, sénateurs et autres personnes publiques de toutes les sensibilités politiques ont signé un appel "pour en finir avec l'évasion fiscale et l'opacité financière" lancé par l'association CCFD-Terre solidaire. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces différentes propositions et les engagements qu'il prendra dans les prochains mois pour lutter contre l'évasion fiscale.

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  • Question écrite n° 22607 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    communes - DETR - crédits. affectation

    M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mutualisation des services publics, inscrite dans le futur projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique. Les dispositions à l'étude définiraient les espaces de services mutualisés au public, en prenant mieux en compte les mutualisations avec les services privés. Si les associations d'élus se réjouissent de cette annonce, elles s'inquiètent du mode de financement envisagé. En effet, il semblerait que les crédits répartis au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) seraient fléchés à enveloppe constante. Le mode de fonctionnement de la commission départementale serait modifié et une partie des fonds ponctionnée sur la DETR pour financer les projets de mutualisation. Ces dispositions sont inacceptables pour les associations d'élus qui dénoncent depuis des années les inégalités de traitement des collectivités rurales en matière de dotations. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de ne pas léser davantage les territoires ruraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 45196 publiée le 18 mars 2014
    déchets, pollution et nuisances - installations classées - prescriptions techniques

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les projets d'arrêtés, qui ont été mis en consultation publique par le ministère de l'écologie au mois d'octobre 2013. Ces textes ont pour objectif de réviser les prescriptions techniques des élevages soumis à la réglementation des installations classées. Les professionnels déplorent qu'un alourdissement des procédures administratives soient sur le point de voir le jour, malgré les promesses du Gouvernement en la matière. Les indicateurs techniques de performance des exploitations se verraient également conférer une valeur réglementaire, qui gèlerait le statut des élevages au détriment de la souplesse exigée par le marché. Enfin, diverses dispositions risquent d'affecter la proportionnalité du régime de déclaration et de laisser dans le flou les conditions de basculement du régime d'enregistrement durant les procédures d'autorisation. Autant d'éléments qui l'incitent à sensibiliser le ministre de l'agriculture à l'intérêt d'intervenir auprès du ministère de l'écologie afin de parfaire ces textes.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

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  • Question écrite n° 50191 publiée le 18 février 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le maintien d'un réseau de magasins de presse indépendant sur le territoire national. Avec la fermeture de près de 3 000 enseignes en cinq ans, les marchands de journaux souffrent de la crise de la presse, de la lenteur des réformes menées dans la filière et de la stagnation de leur rémunération. Alors que les débats s'ouvrent sur ce sujet au sein du conseil supérieur des messageries de presse, des acteurs de la filière reviennent sur leurs engagements en demandant que la grande distribution soit la principale bénéficiaire d'une amélioration de rémunération, au détriment des marchands de journaux. Compte tenu de leur rôle majeur dans la diffusion des presses nationale et régionale, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de conforter l'activité des distributeurs indépendants.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) 2

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  • Question écrite n° 41198 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 4 février 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge

    M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pertinence du remboursement par la sécurité sociale du protocole de la nicotinothérapie, mis au point afin de lutter contre les effets de la maladie de Parkinson. La nicotine transdermale offre en effet depuis une douzaine d'années une alternative de choix aux pratiques invasives, qui permettent de réduire les effets de cette pathologie neuro-dégénérative.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la société Ecomouv' : M. Daniele Meini, Président d'Ecomouv M. Michel Cornil, vice-président, M. Jean-Claude Damez-Fontaine, directeur « Systèmes et intégration », M. Giovanni Castellucci, Administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du Comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : MM. Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF), Jean-Marc Lazarri (SFR) 2

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Lécousse, Ille-et-Vilaine
    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes du Pays de Fougères

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 18/12/2013 au 20/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 10/01/2012 (Membre)
        • du 11/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 17/12/2013 (Membre)
        • du 21/12/2013 au 13/01/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 14/01/2014 au 14/01/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 10/01/2012 au 10/01/2012 (Membre)

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