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M. Thierry Benoit

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 septembre 1966 à Fougères (Ille-et-Vilaine)
  • Représentant de commerce
Suppléant
  • M. Joseph Erard
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Thierry Benoit

Union des démocrates et indépendants

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de LafargeVoir la vidéo

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    Réduction  du temps de travail : auditions diverses (matin)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66068 publiée le 14 octobre 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la protection des consommateurs face aux démarchages abusifs de la part de diverses entreprises de commerce, de financement et d'installation de panneaux photovoltaïques. De nombreux témoignages de consommateurs relatent le démarchage d'installateurs de panneaux photovoltaïques qui s'avèrent par la suite constituer de véritables tromperies. En effet, depuis quelques années, le marché du photovoltaïque connaît un développement effréné. Le prix de rachat et les aides à l'installation ont été perçus comme un effet d'aubaine. De nombreuses entreprises ont pu ainsi se développer sur ce secteur avant que le prix de rachat de l'électricité ne diminue. Face aux stratégies malhonnêtes développées par certaines enseignes, il invite le Gouvernement à prendre les mesures idoines afin de renforcer la protection et l'information des consommateurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 53732 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Thierry Benoit appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des acteurs de la maîtrise d'oeuvre qui exercent en marché d'architecture, suivant un code déontologique identique à celui des architectes. En tant que professionnels de proximité, ils permettent de combler par leur savoir-faire le manque d'architectes en milieu rural ou urbain. Néanmoins, leur situation au regard de la réglementation française est très incertaine, bien que leur nombre ait doublé en quelques années. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend réformer la loi sur l'architecture afin de doter les maîtres d'oeuvre non architectes d'un véritable statut.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lerais, directeur général de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)

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  • Question écrite n° 65125 publiée le 30 septembre 2014
    coopération intercommunale - fonctionnement - inégalités financières. perspectives

    M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de correction des inégalités financières attestées dans certains établissements publics de coopération intercommunale. De nombreuses communes participent en effet aux financements d'équipements urbains bénéficiant par ailleurs d'une fraction de la dotation de solidarité rurale, accordée aux villes centres. Devant la complexité des situations, il lui demande de lui faire part des intentions du Gouvernement à l'égard des disparités existantes.

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  • Réponse à la question écrite n° 50191 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le maintien d'un réseau de magasins de presse indépendant sur le territoire national. Avec la fermeture de près de 3 000 enseignes en cinq ans, les marchands de journaux souffrent de la crise de la presse, de la lenteur des réformes menées dans la filière et de la stagnation de leur rémunération. Alors que les débats s'ouvrent sur ce sujet au sein du conseil supérieur des messageries de presse, des acteurs de la filière reviennent sur leurs engagements en demandant que la grande distribution soit la principale bénéficiaire d'une amélioration de rémunération, au détriment des marchands de journaux. Compte tenu de leur rôle majeur dans la diffusion des presses nationale et régionale, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de conforter l'activité des distributeurs indépendants.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53524 publiée le 23 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret devant encadrer les contrats des complémentaires santé, en plafonnant dès 2015 le montant des remboursements des verres accordés aux assurés. Le texte en gestation semble prévoir des tarifs dégressifs de remboursement des verres sur trois ans. De plus, le remboursement serait limité à une paire de lunettes tous les deux ans, sauf chez les enfants et les déficients visuels. Ces mesures pénalisant les assurés comme les fabricants d'optiques français, il l'invite à privilégier une réforme en douceur des barèmes existants.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Morel, avocat, ancien directeur adjoint du cabinet de M. Xavier Bertrand, ministre du travail

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - l'audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, M. Gérard Vincent, délégué général, Mme Marie Houssel, adjointe au responsable du pôle ressources humaines, et Mme Cécile Kanitzer, conseillère paramédicale

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines (DRH) de Safran, et M. Philippe Vivien, directeur général d'Alixio et ancien DRH d'AREVA

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Pilliard, vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) en charge du pôle social, accompagné de M. Antoine Foucher, directeur des relations sociales, de l'éducation et de la formation, et M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63805 publiée le 9 septembre 2014
    travail - médecine du travail - visites obligatoires. délais. réglementation

    M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les entreprises pour obtenir de leurs associations de médecine du travail le respect des visites médicales prévues par le code du travail. Un grand nombre d'entreprises sont en effet régulièrement informées par les associations de médecine du travail qu'elles sont dans l'incapacité d'effectuer les visites d'embauche ou de reprise dans les délais assignés par la loi. Malgré les dérogations fournies par les DIRECCTE, cette situation entraîne la multiplication d'accidents du travail et de contentieux entre les salariés et les employeurs. Aussi souhaite-t-il connaître les modalités ainsi que le calendrier élaborés par le Gouvernement afin de maîtriser ce problème de santé publique.

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  • Question écrite n° 63596 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventualité d'un rétablissement de la bourse au mérite qui était jusqu'alors attribuée aux bacheliers éligibles aux bourses sur critères sociaux et titulaires du baccalauréat avec la mention « très bien ». Annoncée le 24 juillet 2014, la suppression de cette subvention triennale constitue une mesure injuste pour les bacheliers sortants ainsi qu'une entorse au principe de la méritocratie défendue par la République française. Aussi lui demande-t-il d'envisager son rétablissement à brève échéance.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Garnier, secrétaire national, et de M. Thierry Trefert, secrétaire confédéral pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; M. Franck Mikula, secrétaire national à l'emploi et à la formation, et de M. Franck Boissart, chargé d'étude pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral, et de M. Patrice Le Roué, responsable communication pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable du pôle Activités économiques, de Mme Michèle Chay, membre de la direction confédérale, et de M. Xavier Reynaud, délégué syndical Renault pour la Confédération générale du travail (CGT)

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 4 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Saviane, directrice des ressources humaines du groupe Eram et M. Guillaume Noël, directeur du développement social

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  • Réponse à la question écrite n° 52878 publiée le 2 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le déploiement de la 4G qui, selon le rapport de synthèse du COPIC, publié le 31 juillet 2013, augmenterait l'exposition des habitants des logements sociaux de 50 %. La circulaire relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, qui pose les règles en matière de protection de la santé, ne prend pas en compte les nouveaux types d'antennes qui accompagnent le passage à la 4G. Les fenêtres et les balcons des locataires peuvent se trouver de la sorte en ville à des distances inférieures à 1,5 mètre d'une antenne. C'est pourquoi il lui demande d'actualiser la circulaire du 16 octobre 2001 en fonction des nouvelles technologies et de déterminer des distances de sécurité adaptées aux antennes à double faisceau et aux nouvelles puissances d'émissions.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35195 publiée le 2 septembre 2014
    TVA - taux - services à la personne

    M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation de la TVA de 7 % à 11 %. De nombreux propriétaires de parcs et jardins botaniques s'inquiètent du relèvement de la TVA de 7 % à 11 %, à compter du 1er janvier 2014. Cette augmentation devrait avoir un impact considérable sur leurs budgets, d'autant qu'ils ont du faire face à un premier relèvement de la TVA de 1,5 % en 2012. Cette première augmentation avait eu un impact non négligeable sur leurs finances. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement est prêt à revenir sur cette décision pour sauvegarder l'avenir des parcs et jardins botaniques.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41198 publiée le 5 août 2014
    santé - maladie de Parkinson - prise en charge

    M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pertinence du remboursement par la sécurité sociale du protocole de la nicotinothérapie, mis au point afin de lutter contre les effets de la maladie de Parkinson. La nicotine transdermale offre en effet depuis une douzaine d'années une alternative de choix aux pratiques invasives, qui permettent de réduire les effets de cette pathologie neuro-dégénérative.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mercredi 30 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Struillou, directeur général de la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et de Mme Marianne Cotis, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national du numérique (formation élargie)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Lécousse, Ille-et-Vilaine
    • Membre du conseil général (Ille-et-Vilaine)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes du Pays de Fougères

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 18/12/2013 au 20/12/2013 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 27/05/2014 au 16/06/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 10/01/2012 (Membre)
        • du 11/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 17/12/2013 (Membre)
        • du 21/12/2013 au 13/01/2014 (Membre)
        • du 15/01/2014 au 27/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 14/01/2014 au 14/01/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 10/01/2012 au 10/01/2012 (Membre)

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