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M. Olivier Carré

Loiret (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1961 à Orléans (Loiret)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Shiva Chauvière
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Olivier Carré

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales à l'IGAS ; de M. Xavier Timbeau, directeur du département « Analyse et prévision » à l'OFCE ; de M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEURECO-ERASME, accompagné de M. Gilles Koléda, chercheur ; de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et de M. Benjamin Gallezot, directeur général adjoint à la DGCIS., .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts-comptables, M. Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et M. Olivier Salamito, .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS.
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des organisations patronales : M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de MM. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labbé, directeur des affaires économiques ; M. Bruno Grandjean, membre du bureau de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales-entreprises de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) et président-directeur général de Redex, accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général d'ASMEP-ETI
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile PENDARIES, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile CLUZEL, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59085 publiée le 8 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Olivier Carré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Effectivement, depuis 2013, une partie de la taxe affectée aux CCI, à laquelle sont soumises les entreprises, est détournée au profit du budget général de l'État, sans que ces mêmes entreprises ni le Parlement n'en connaissent le montant. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué dans ses documents budgétaires que le plafonnement de la TACVAE à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions d'euros reversés directement au budget de l'État. Or dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État aurait par conséquent été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Cependant ce chiffre n'a toujours pas été confirmé et le projet de loi de règlement pour 2014 reste également muet sur ce point. Par ailleurs, il est rappelé qu'une taxe affectée n'a pas vocation à alimenter le budget général de l'État. Le principe vertueux de la taxe affectée aux CCI est le fléchage de l'impôt des entreprises vers des actions en faveur des entreprises. Les taxes affectées permettent ainsi un consentement à l'impôt de la part des entreprises plus élevé que si leur contribution venait abonder le budget général de l'État. Par conséquent, dans un objectif de transparence auquel a droit le Parlement mais aussi les entreprises contribuables, il lui demande de lui indiquer le montant effectif de l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources de TACVAE et de TACFE affectées aux CCI, ainsi que le montant prévisionnel pour l'année 2014 et son affectation précise dans le budget général.

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic CROUVIZIER et Guillaume MONIER, Gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet ORCOM
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ouvrard, directeur des études, et de Mme Amandine Brun-Schammé, économiste, chez Coe-Rexecode
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la Direction générale du Trésor
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 19 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire d'Orléans, Loiret
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      491 Rue Marcel Belot

      45160 Olivet

      Téléphone : 02 38 69 03 07

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 24/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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