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M. Olivier Carré

Loiret (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1961 à Orléans (Loiret)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Shiva Chauvière
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Carré

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015

  • Commission

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicauxVoir la vidéo

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicaux

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 66968 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - montant restituable. acomptes d'impôt. imputation

    M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les modalités d'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi. La doctrine administrative prévoit que certaines créances fiscales, n'ayant pas pu être imputées sur l'impôt au titre de l'exercice au cours duquel elles sont nées, puissent l'être sur les acomptes ultérieurs, sans attendre le solde. Il s'agit là d'une doctrine favorable, puisque le 4 <em>bis</em> de l'article 1668 du CGI prévoit que les acomptes sont calculés avant imputation des crédits d'impôts. Le BOFIP indique que cette doctrine favorable s'applique « notamment » au crédit d'impôt recherche, sans exclure aucun crédit d'impôt. La jurisprudence a d'ailleurs permis d'étendre cette doctrine à d'autres crédits d'impôts que le CICE. La question se pose désormais pour les entreprises dont il est prévu, par la loi, que leur CICE n'est définitivement restituable qu'au terme de trois ans, soit toutes les entreprises à l'exception de celles dont le CICE est immédiatement restituable (PME au sens communautaire, JEI, entreprises nouvelles et entreprises en difficulté). En effet, suite à des auditions qu'il a conduites dans le cadre de la mission sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l'incertitude s'est faite jour pour savoir si le « notamment » incluait bien le CICE. Il convient donc de lever cette incertitude. Tel est l'objet de cette question.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Rapport d'information n° 2237 déposé le 2 octobre 2014, mis en ligne le 6 octobre 2014

    Nouveau système européen de comptabilité nationale

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition sous la forme d'une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Isabelle Martin, secrétaire confédérale de la CFDT ; M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC ; M. René Bertail, conseiller de la CFTC ; et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
    • - Présences en réunion 17

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  • Question écrite n° 63933 publiée le 16 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "stop pub", censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir d'Orléans a rendu publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées, dans le Loiret. En effet, sur un mois, les habitants du département reçoivent en moyenne 751 tonnes de publicité non adressée, démontrant ainsi l'accroissement de la pression de ces imprimés. Il convient donc de dénoncer le réel coût représenté par ces imprimés pour les consommateurs. En effet, en amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés annuellement par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant sont répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs, même s'ils sont responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. Il souhaite donc qu'un audit du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie soit effectué sur le financement de la gestion des déchets papier et il demande que lui soient indiquées les intentions du Gouvernement quant à cette question notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Font, président de la commission des affaires administratives du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), du général Pierre Bourlot, délégué général, de MM. Claude Bresson, directeur des affaires sociales, Jérôme Jean, conseiller auprès du délégué général, et Michel Déchelotte, directeur des affaires institutionnelles de SAFRAN..

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lucas, président de la commission économique de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal, et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles..

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales, de M. Antoine Sauvagnargues, responsables des affaires publiques, et de Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques..

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), de Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et de Mme Béatrice Noellec, responsable de la veille sociétale et des relations institutionnelles.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et de M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l'emploi

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire d'Orléans, Loiret
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      491 Rue Marcel Belot

      45160 Olivet

      Téléphone : 02 38 69 03 07

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 24/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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