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M. Olivier Carré

Loiret (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1961 à Orléans (Loiret)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Shiva Chauvière
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Olivier Carré

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 48141 publiée le 18 février 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - versement. calendrier

    M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-respect des délais de versement des bourses étudiantes. Force est de constater que, chaque année, un grand nombre d'étudiants ont à subir les conséquences des retards récurrents du versement de ces bourses. Au regard des nombreuses charges dont ces derniers doivent s'acquitter, à l'instar de leur loyer, et de la précarité de leur statut, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour garantir et assurer le versement dans les délais desdites bourses.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40743 publiée le 11 février 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers - engagement. développement. perspectives

    M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'hommes et de femmes qui font partie de ces héros du quotidien, les sapeurs-pompiers. En effet, réunis en congrès à Chambéry, les sapeurs-pompiers tirent la sonnette d'alarme sur la situation difficile qu'ils vivent en ce moment : la diminution du nombre des volontaires. Sur les 250 000 pompiers en France en 2012, 195 200 étaient des volontaires. Ils sont 6 000 de moins qu'il y a six ans. Rien qu'en un an, leur nombre a baissé de 2 200. Par ailleurs, même si les sapeurs-pompiers bénéficient d'une très grande sympathie et d'un grand respect de la part de nos concitoyens, ils font part publiquement d'un ras-le-bol dont ils semblent souffrir dû à un manque de reconnaissance de la part de leur hierarchie et de leur ministère. Il souhaite donc savoir ce qu'il entend prendre comme mesures pour relancer les engagements volontaires au sein de nos casernes d'une part, et résoudre ce mal-être de ces hommes et de ces femmes de secours, très importants dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42978 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion« d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs -sujet d'intérêt général- et participe activement au débat d'idées économiques et politiques, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir,</em> apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 12 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis des articles 1er à 5, 8 et 9 du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337) (M. Dominique Baert, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

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  • Réponse à la question écrite n° 35020 publiée le 22 octobre 2013
    santé - soins palliatifs - développement. plan national

    M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau programme national de développement de soins palliatifs pour les années à venir, celui couvrant la période 2008-2012 étant achevé. En effet, comme l'a relevé le Président de la République, lors d'une visite de centre au printemps 2013, l'offre de soins palliatifs souffre d'une grave insuffisance alors que les soins palliatifs n'ont pas seulement un coût mais qu'ils constituent un investissement pour l'ensemble de la société. Il apparaît clairement qu'en la matière, de gros efforts restent encore à accomplir. Il importe de remédier, en particulier, à l'inégale répartition de l'offre de soins sur le territoire et au manque d'effectifs dans les structures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les quatre années à venir, selon quelles orientations, avec quels moyens et dans quel délai il entrera en application.

    Voir la réponse publiée le 22 octobre 2013
  • Question écrite n° 23830 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 22 octobre 2013
    TVA - taux - actes de chirurgie esthétique

    M. Olivier Carré alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences pour les patients et le corps médical de la décision de l'administration fiscale d'assujettir les actes de chirurgie plastique à la TVA, lorsque ceux-ci ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Pour les patients, cela va se traduire par une augmentation significative du coût de certaines opérations à visée thérapeutique désormais soumises à la TVA sous prétexte qu'elles ne sont pas remboursées. Pour les professionnels de santé, si l'interprétation fait du critère de non-remboursement celui du caractère non thérapeutique d'un acte, cette indication, aujourd'hui circonscrite aux actes de chirurgie plastique, pourra s'étendre demain à tous les actes, chirurgicaux comme médicaux. Cette démarche aura pour conséquence de déposséder le praticien de son droit d'apprécier en conscience si l'acte qu'il prodigue est thérapeutique au profit d'une administration ou d'un assureur, ce qui provoque un bouleversement de la pratique médicale. En posant le critère du non-remboursement comme critère absolu pour décider que les actes n'ont pas de caractère thérapeutique, l'administration fiscale sort de son champ de compétence. C'est sur ce point qu'il appelle son attention afin de connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de ne pas laisser cette dérive s'installer.

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  • Question écrite n° 8623 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 22 octobre 2013
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - suppression. perspectives

    M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'engager la suppression programmée des sous-préfectures. En effet, tant l'implantation que les missions des sous-préfectures ne correspondent plus aux réalités actuelles. Ainsi, le département de la Gironde compte par exemple six arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72 % de la population du département. Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (75 000 habitants) compte cinq sous-préfectures, "le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions". De plus, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n'est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures. Quant à la délivrance des cartes d'identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d'auto-école. En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées. La cour des comptes relève ainsi, dans son rapport, des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de 10 employés. Enfin, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est un impératif absolu, la suppression de 238 sous-préfectures (métropole et Outre-mer) permettrait de réaliser une économie de l'ordre de 300 millions d'euros et concernerait 5 580 fonctionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités, et dans quel délai, il entend supprimer les sous-préfectures.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 octobre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 16 heures 45

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire d'Orléans, Loiret
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      491 Rue Marcel Belot

      45160 Olivet

      Téléphone : 02 38 69 03 07

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 24/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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