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M. Olivier Carré

Loiret (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1961 à Orléans (Loiret)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Shiva Chauvière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Carré

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 63933 publiée le 16 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "stop pub", censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir d'Orléans a rendu publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées, dans le Loiret. En effet, sur un mois, les habitants du département reçoivent en moyenne 751 tonnes de publicité non adressée, démontrant ainsi l'accroissement de la pression de ces imprimés. Il convient donc de dénoncer le réel coût représenté par ces imprimés pour les consommateurs. En effet, en amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés annuellement par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant sont répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs, même s'ils sont responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. Il souhaite donc qu'un audit du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie soit effectué sur le financement de la gestion des déchets papier et il demande que lui soient indiquées les intentions du Gouvernement quant à cette question notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Font, président de la commission des affaires administratives du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), du général Pierre Bourlot, délégué général, de MM. Claude Bresson, directeur des affaires sociales, Jérôme Jean, conseiller auprès du délégué général, et Michel Déchelotte, directeur des affaires institutionnelles de SAFRAN..

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lucas, président de la commission économique de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal, et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles..

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales, de M. Antoine Sauvagnargues, responsables des affaires publiques, et de Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques..

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), de Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et de Mme Béatrice Noellec, responsable de la veille sociétale et des relations institutionnelles.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et de M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l'emploi

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sous la forme d'une table ronde, réunissant Mme Marie Dubois, déléguée générale de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) ; M. Jean-Claude Boncorps, administrateur, MM. Franck Geretzhuber, secrétaire général, et Pascal Vermersch, responsable fiscalité, du groupe Auchan ; M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires ; et M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Benjamin Ferras, inspecteur des affaires sociales à l'IGAS ; de M. Xavier Timbeau, directeur du département « Analyse et prévision » à l'OFCE ; de M. Paul Zagamé, directeur scientifique de SEURECO-ERASME, accompagné de M. Gilles Koléda, chercheur ; de M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et de M. Benjamin Gallezot, directeur général adjoint à la DGCIS., .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts-comptables, M. Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et M. Olivier Salamito, .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS.
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des organisations patronales : M. Alain Griset, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; M. Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de MM. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, et Pascal Labbé, directeur des affaires économiques ; M. Bruno Grandjean, membre du bureau de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales-entreprises de taille intermédiaire (ASMEP-ETI) et président-directeur général de Redex, accompagné de M. Alexandre Montay, délégué général d'ASMEP-ETI
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile PENDARIES, sous directrice « affaires juridiques, politique de la concurrence et de la consommation » et de Mme Odile CLUZEL, chef du bureau « Commerce et relations commerciales » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59085 publiée le 8 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Olivier Carré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Effectivement, depuis 2013, une partie de la taxe affectée aux CCI, à laquelle sont soumises les entreprises, est détournée au profit du budget général de l'État, sans que ces mêmes entreprises ni le Parlement n'en connaissent le montant. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué dans ses documents budgétaires que le plafonnement de la TACVAE à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions d'euros reversés directement au budget de l'État. Or dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État aurait par conséquent été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Cependant ce chiffre n'a toujours pas été confirmé et le projet de loi de règlement pour 2014 reste également muet sur ce point. Par ailleurs, il est rappelé qu'une taxe affectée n'a pas vocation à alimenter le budget général de l'État. Le principe vertueux de la taxe affectée aux CCI est le fléchage de l'impôt des entreprises vers des actions en faveur des entreprises. Les taxes affectées permettent ainsi un consentement à l'impôt de la part des entreprises plus élevé que si leur contribution venait abonder le budget général de l'État. Par conséquent, dans un objectif de transparence auquel a droit le Parlement mais aussi les entreprises contribuables, il lui demande de lui indiquer le montant effectif de l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources de TACVAE et de TACFE affectées aux CCI, ainsi que le montant prévisionnel pour l'année 2014 et son affectation précise dans le budget général.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire d'Orléans, Loiret
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      491 Rue Marcel Belot

      45160 Olivet

      Téléphone : 02 38 69 03 07

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 24/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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