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M. Olivier Carré

Loiret (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1961 à Orléans (Loiret)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Shiva Chauvière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Carré

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Commission

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014Voir la vidéo

    Commission des finances : MM. Michel Sapin et Christian Eckert, ministres, sur le PLFR 2014

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 59085 publiée le 9 décembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Olivier Carré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du plafonnement instauré sur la ressource fiscale affectée aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Effectivement, depuis 2013, une partie de la taxe affectée aux CCI, à laquelle sont soumises les entreprises, est détournée au profit du budget général de l'État, sans que ces mêmes entreprises ni le Parlement n'en connaissent le montant. Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement avait indiqué dans ses documents budgétaires que le plafonnement de la TACVAE à hauteur de 819 millions d'euros induirait un écrêtement d'un montant de 18 millions d'euros reversés directement au budget de l'État. Or dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement a réévalué ce reversement à près de 47 millions d'euros, tout en précisant qu'il s'agissait d'un montant prévisionnel. La contribution des CCI au budget général de l'État aurait par conséquent été plus que doublée par rapport aux prévisions initiales du Gouvernement. Cependant ce chiffre n'a toujours pas été confirmé et le projet de loi de règlement pour 2014 reste également muet sur ce point. Par ailleurs, il est rappelé qu'une taxe affectée n'a pas vocation à alimenter le budget général de l'État. Le principe vertueux de la taxe affectée aux CCI est le fléchage de l'impôt des entreprises vers des actions en faveur des entreprises. Les taxes affectées permettent ainsi un consentement à l'impôt de la part des entreprises plus élevé que si leur contribution venait abonder le budget général de l'État. Par conséquent, dans un objectif de transparence auquel a droit le Parlement mais aussi les entreprises contribuables, il lui demande de lui indiquer le montant effectif de l'écrêtement opéré en 2013 sur les ressources de TACVAE et de TACFE affectées aux CCI, ainsi que le montant prévisionnel pour l'année 2014 et son affectation précise dans le budget général.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63933 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du "stop pub", censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir d'Orléans a rendu publics les résultats catastrophiques d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées, dans le Loiret. En effet, sur un mois, les habitants du département reçoivent en moyenne 751 tonnes de publicité non adressée, démontrant ainsi l'accroissement de la pression de ces imprimés. Il convient donc de dénoncer le réel coût représenté par ces imprimés pour les consommateurs. En effet, en amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés annuellement par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant sont répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs, même s'ils sont responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France, contre 75 % en Allemagne. Il souhaite donc qu'un audit du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie soit effectué sur le financement de la gestion des déchets papier et il demande que lui soient indiquées les intentions du Gouvernement quant à cette question notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Question écrite n° 67651 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - réglementation - stages. validation de trimestres. perspectives

    M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la validation de trimestres pour les personnes ayant effectué des stages soumis au régime de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 dit « stages Barre ». Dans le cadre de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 et du décret n° 77-1338 du 6 décembre 1977, les cotisations de sécurité sociale étaient intégralement prises en compte par l'État pour 174 heures mensuelles. Or, pour réduire sa contribution, l'État ne cotisait que sur un minimum forfaitaire qui ne permet pas aujourd'hui de valider des trimestres pour la retraite. Cette situation est particulièrement injuste pour les ex- jeunes stagiaires de l'époque qui ne peuvent donc aujourd'hui obtenir leurs trimestres lorsque l'État n'a pas payé un montant suffisant de cotisations. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mieux prendre en compte cette situation et améliorer le sort des personnes concernées au regard de leurs droits à la retraite.

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  • Question écrite n° 66968 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - montant restituable. acomptes d'impôt. imputation

    M. Olivier Carré attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les modalités d'imputation du crédit d'impôt compétitivité emploi. La doctrine administrative prévoit que certaines créances fiscales, n'ayant pas pu être imputées sur l'impôt au titre de l'exercice au cours duquel elles sont nées, puissent l'être sur les acomptes ultérieurs, sans attendre le solde. Il s'agit là d'une doctrine favorable, puisque le 4 <em>bis</em> de l'article 1668 du CGI prévoit que les acomptes sont calculés avant imputation des crédits d'impôts. Le BOFIP indique que cette doctrine favorable s'applique « notamment » au crédit d'impôt recherche, sans exclure aucun crédit d'impôt. La jurisprudence a d'ailleurs permis d'étendre cette doctrine à d'autres crédits d'impôts que le CICE. La question se pose désormais pour les entreprises dont il est prévu, par la loi, que leur CICE n'est définitivement restituable qu'au terme de trois ans, soit toutes les entreprises à l'exception de celles dont le CICE est immédiatement restituable (PME au sens communautaire, JEI, entreprises nouvelles et entreprises en difficulté). En effet, suite à des auditions qu'il a conduites dans le cadre de la mission sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l'incertitude s'est faite jour pour savoir si le « notamment » incluait bien le CICE. Il convient donc de lever cette incertitude. Tel est l'objet de cette question.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier
  • Mandats locaux en cours

    • Premier Adjoint au Maire d'Orléans, Loiret
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      491 Rue Marcel Belot

      45160 Olivet

      Téléphone : 02 38 69 03 07

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 24/07/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 24/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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