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Mme Aurélie Filippetti

Moselle (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 17 juin 1973 à Villerupt (Meurthe-et-Moselle)
  • Enseignante et écrivain
Suppléant
  • M. Gérard Terrier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Aurélie Filippetti

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : projet de décret d'avance (avis)Voir la vidéo

    Commission des finances : projet de décret d'avance (avis)

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 76378 publiée le 24 mars 2015
    enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement religieux. Alsace-Moselle

    Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation des cours de religion en Alsace-Moselle dans les écoles publiques. Le code de l'éducation qualifie toujours d'obligation, dans trois départements (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle), l'enseignement religieux à l'école publique. Officiellement, il impose à tout élève réfractaire à cet enseignement de présenter une demande de dispense (laquelle n'est jamais rejetée) au chef d'établissement. Or une telle obligation va à l'encontre du principe de laïcité auquel nous sommes attachés. Cette obligation semble désormais si hors de propos que, la plupart du temps, les élèves n'ont même plus besoin de faire cette demande de dispense pour ne pas participer à ces cours. Cependant, et c'est bien là que réside le paradoxe de la situation, en négligeant cette démarche, les parents, les élèves, les principaux et les proviseurs qui les accueillent, sont dans l'illégalité juridique. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qu'il pourrait prendre pour que les principes d'universalité républicaine et de laïcité démocratique à l'école soient respectés sur l'ensemble de notre territoire.

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  • Question écrite n° 76372 publiée le 24 mars 2015
    enfants - modes de garde - maisons d'assistants maternels. fonctionnement

    Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une évolution souhaitable de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels ou MAM. En effet, l'article L. 424 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistants maternels pouvant accueillir des mineurs au sein d'un établissement. Cette disposition pose le problème de la continuité de service indispensable pour les parents-employeurs obligés d'assurer eux-mêmes la garde de leurs enfants en cas d'absences prolongées, congés maladies ou formations. Or dans son alinéa 2, le même article prévoit la possibilité pour les parents de déléguer l'accueil de leur enfant à une ou plusieurs assistants maternels exerçant au sein de la même structure. Ainsi, un assouplissement de ce texte permettrait de répondre à une réelle demande et d'accompagner la politique de créations d'emplois dans ce secteur. Afin de pallier cette carence, elle lui demande s'il est envisageable de donner aux MAM la possibilité d'une embauche supplémentaire d'un assistant maternel polyvalent au travers d'un décret.

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  • Réponse à la question écrite n° 70859 publiée le 24 mars 2015
    patrimoine culturel - monuments historiques - publicités extérieures de grandes dimensions. réglementation

    Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'installation de bâches publicitaires sur les monuments historiques et bâtiments classés faisant l'objet de travaux extérieurs nécessitant la pose d'échafaudages. Depuis 2007, le code du patrimoine autorise ces monuments à recourir à cette source de revenus à la condition que les sommes retirées de cette publicité soient intégralement dédiées à la rénovation du monument, que l'affichage n'excède pas 50 % de la surface totale de la bâche et que sa durée ne dépasse pas l'utilisation effective des échafaudages. Toutefois, elle lui rappelle que là où le code du patrimoine autorise des publicités immenses sur les monuments historiques, le code de l'environnement les interdit, sans dérogation possible, à moins de 100 mètres de ces mêmes bâtiments afin d'éviter une pollution visuelle et une atteinte au patrimoine, particulièrement quand le contenu de l'affichage, son volume et son graphisme s'avèrent pas ou peu compatibles avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement. Aussi, elle lui demande quels sont les moyens à mette en œuvre permettant de résoudre ce paradoxe.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70401 publiée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - DGESIP. activité

    Mme Aurélie Filippetti interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'agents au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), auxquels l'administration n'a ni fixé d'objectif professionnel, ni confié une quelconque activité professionnelle, par année depuis 2012.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70500 publiée le 2 décembre 2014
    publicité - affichage - suppression. Ville de Grenoble. extension. faisabilité

    Mme Aurélie Filippetti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville sur la mesure prise par la Ville de Grenoble de supprimer les panneaux publicitaires sur son espace municipal. Cette décision, qui constitue une première en Europe, sera peut-être suivie par d'autres villes françaises dans les mois ou années à venir. Aussi, elle souhaiterait connaître les conséquences et le coût que représenterait une telle mesure pour des communes telles que Paris ou Metz.

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  • Question écrite n° 70198 publiée le 2 décembre 2014
    collectivités territoriales - régions - réforme. chef lieu de la région. désignation. réglementation

    Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la désignation à titre dérogatoire de la ville de Strasbourg comme chef-lieu de région de la future grande région composée de l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. En effet, le Gouvernement a donné un avis favorable à l'amendement n° 212 (2ème rectification) à l'article 2 du projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral présenté par MM. Philippe Bies et Armand Jung. Cette inscription dans la loi modifie à la fois le fond et l'esprit du texte qui prévoit que « le chef-lieu définitif de la nouvelle région soit pris par décret en Conseil d'État avant le 1er juillet 2016 après avis du conseil régional » de la nouvelle région. Aussi, elle l'interpelle sur le fait que l'adoption de cet amendement risque d'être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel à l'issue du vote définitif de la loi.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau de la Commission
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la communication, Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, auprès du ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification, auprès du Premier ministre, sur la conversion numérique de la société française

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélue le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 27/09/2014 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de : M. Gérard Terrier))
  • Commissions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Metz, Moselle
      • Membre du conseil général (Moselle)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        4 Rue des Écoles

        57000 Metz

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 14e législature : Réélue le 17/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 21/07/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 01/04/2008 (Membre)
          • du 03/04/2008 au 30/09/2008 (Membre)
          • du 20/10/2008 au 23/10/2008 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 11/02/2012 au 13/02/2012 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 21/07/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 30/03/2010 au 10/02/2012 (Membre)
          • du 14/02/2012 au 16/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 01/04/2008 au 02/04/2008 (Membre)
          • du 01/10/2008 au 20/10/2008 (Membre)
          • du 24/10/2008 au 29/03/2010 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 16/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
          • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 21/10/2009 au 16/06/2012 (Membre titulaire)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre Ministère de la culture et de la communication
        • du 17/05/2012 au 18/06/2012
      • Ministre de la culture et de la communication
        • du 22/06/2012 au 31/03/2014
      • Ministre de la culture et de la communication
        • du 03/04/2014 au 26/08/2014

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