Accueil > Les députés > M. Daniel Fasquelle

M. Daniel Fasquelle

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Robert Thery
Contact

Daniel Fasquelle

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrenceVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrence

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite et fin)Voir la vidéo

    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite et fin)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

  • Toutes les vidéos de Daniel Fasquelle
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 52165 publiée le 18 mars 2014
    hôtellerie et restauration - restauration - Fonds de modernisation de la restauration. fonctionnement

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le fonds de modernisation de la restauration (FMR) créé à l'occasion de la baisse de la TVA le 1er juillet 2009. Alimenté par les professionnels du secteur du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012 par une contribution égale à 0,12 % du chiffre d'affaires annuel au-delà de 200 000 euros, ce fonds géré par les organisations professionnelles des employeurs du secteur à parité avec l'État et la BPI dispose à ce jour de réserves lui permettant de mener des actions. Or, depuis plus d'un an, le comité de pilotage du FMR ne s'est pas réuni. Il voudrait donc savoir quand aura lieu la prochaine réunion de ce comité de pilotage et l'interroge au sujet de la destination des ressources du FMR. Il souhaite notamment savoir si ces fonds demeureront bien la propriété des professionnels auprès desquels ils ont été collectés et obtenir confirmation que ces fonds resteront bien destinés à mener des actions de valorisation et de modernisation du secteur, comme par exemple le financement d'un rapport de branche.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 38519 publiée le 18 mars 2014
    agriculture - PAC - aides européennes. répartition

    M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les très graves conséquences que pourrait avoir la réforme de la politique agricole commune pour les agriculteurs du Pas-de-Calais qui risqueraient d'être déstabilisés notamment par une convergence trop rapide et par l'affaiblissement du premier pilier. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour éviter qu'un grand nombre d'exploitations agricoles ne disparaissent, en particulier dans le Pas-de-Calais.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42510 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation prévue au 1er janvier 2014 de la TVA appliquée aux activités des centres équestres. Cette hausse brutale de treize points risque en effet de pénaliser fortement les petites structures privées comme les associations équestres et de contrarier la démocratisation de l'équitation alors que ce secteur génère une activité économique importante centrée autour du cheval. Il est à craindre qu'une telle augmentation entraîne la fermeture de plus de 2 000 établissements et la perte de 6 000 emplois. Il lui demande donc de renoncer à cette hausse qui ne lui semble pas justifiée au regard du droit européen et de l'arrêt du 8 mars 2012 de la Cour de justice européenne. Dans le cas contraire, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour réduire l'impact de cette hausse et ainsi limiter ses conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 n° 1797 (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 30372 publiée le 25 février 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles. L'objectif affiché de cette mesure est de lutter contre la rétention foncière dans les zones urbaines et de promouvoir un meilleur équilibre dans l'aménagement du territoire en incitant les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles. La majoration est dorénavant applicable non seulement aux terrains constructibles situés dans les zones urbaines, mais également à ceux situés dans les zones à urbaniser (ZAU). De plus, à compter de la taxe foncière 2013, la superficie retenue pour le calcul de la majoration sera réduite à 200 m² au lieu de 1 000 m² précédemment. Cette mesure qui concerne les propriétaires se répercute aussi le cas échéant sur les fermes locataires des terrains constructibles et 1/5ème au minimum du montant de la taxe foncière perçue est supporté par l'exploitant agricole preneur à bail rural de ces terrains. Il s'interroge sur le bien-fondé d'une telle disposition qui accélère l'artificialisation des terres et met à mal l'activité agricole qui voit sa surface agricole utile diminuer chaque année de plusieurs milliers d'hectares. Il demande dans quelle mesure cette majoration qui n'atteint pas ses objectifs peut être reconsidérée pour les exploitations agricoles situées en zone U ou AU.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 49019 publiée le 4 février 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - zones Natura 2000. maintien

    M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses intentions en matière de protection et de pérennisation des activités ludiques et traditionnelles que constituent la chasse, la pêche et les loisirs de nature dans les zones de protection instituées soit par le réseau Natura 2000, soit par la SCAP, soit par les trames vertes et bleues.

    Voir la question
  • Question écrite n° 48687 publiée le 4 février 2014
    environnement - politique de l'environnement - associations de protection de l'environnement. associations d'usagers. représentativité

    M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures concrètes qu'il compte entreprendre pour instaurer une représentation équilibrée, voire paritaire, entre associations de protection de l'environnement et associations d'usagers (dont les chasseurs et pêcheurs) dans les instances de gouvernance de la nature. Il lui demande sur quels critères il se fondera pour désigner les membres de ces instances et s'il compte s'appuyer ou non sur des critères de représentativité (nombre d'adhérents, entre autres).

    Voir la question
  • Question écrite n° 48665 publiée le 4 février 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la question
  • Question écrite n° 48509 publiée le 4 février 2014
    chasse et pêche - chasse - pigeon ramier. réglementation. dates

    M. Daniel Fasquelle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses intentions en matière de rétablissement de la chasse au pigeon ramier (palombe) au vu des études disponibles (notamment celle du GIFS) qui démontrent que cette espèce migratrice, tendant de plus en plus à la sédentarisation pour une partie de sa population, ne migre qu'en mars.

    Voir la question
  • Question écrite n° 48508 publiée le 4 février 2014
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires

    M. Daniel Fasquelle demande à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quelles sont ses intentions en matière de rétablissement de la chasse des oies, canards et limicoles pour les chasseurs de gibier d'eau français. Il l'interroge sur les dispositions qu'il compte entreprendre à cette fin, sur la nature des programmes d'études qui seraient lancés et sur les noms des structures à qui ces programmes d'études pourraient être confiés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 48507 publiée le 4 février 2014
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites qu'il compte donner aux revendications de nombreux chasseurs de gibier d'eau en vue d'obtenir un alignement des dates d'ouverture de la chasse estivale sur la date la plus précoce (DPM) sauf spécificités traditionnelles locales ou volonté exprimée des chasseurs locaux concernés. Il l'interroge sur la nature des travaux d'études sur lesquels il compte se baser pour prendre sa décision.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
        • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Retour haut de pageImprimer