• 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite) (n° 922)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 17 avril 2013 - Séance de 10 heures

• - Examen du rapport d'information du groupe de travail commun entre la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes sur la politique agricole commune et vote sur la proposition de résolution (MM. Germinal Peiro et Antoine Herth, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques).

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent. Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le programme des Nations-unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose. Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. En application du principe de précaution, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé en prenant en compte l'effet cocktail dans l'évaluation de la toxicité des produits, et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations. Une information transparente des consommateurs s'impose enfin par le biais de l'étiquetage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces problématiques.

Interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale

Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques des postes (ARCEP), sur « la concurrence dans le secteur des télécoms : amie ou ennemie du consommateur et de la filière ? ».
• - Informations relatives à la commission

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises.

Mercredi 27 mars 2013 - Séance de 10 heures

• - Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la commission

M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement quinze ans, la prévalence de l'obésité a donc augmenté de 76 %. Plus grave, cette hausse s'accélère chez les 18-24 ans (5,4 % de personnes obèses dans cette tranche d'âge en 2012 contre 4 % en 2009). Ce phénomène fait peser des risques accrus en termes de santé publique. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les actions envisagées par le Gouvernement s'agissant de la prévention de l'obésité, et de lui préciser le calendrier de discussion de la loi de santé publique.

mardi 19 mars 2013 - 17 heures

• I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M me  Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
• II. Examen de la proposition de résolution de M me  Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche