Accueil > Les députés > M. Daniel Fasquelle

M. Daniel Fasquelle

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Robert Thery
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Fasquelle

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Impact du numérique sur le secteur touristiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Impact du numérique sur le secteur touristique

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Impact du numérique sur le secteur touristiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Impact du numérique sur le secteur touristique

  • Séance publique

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)

  • Toutes les vidéos de Daniel Fasquelle
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74269 publiée le 17 février 2015
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes dans le versement de leurs pensions de retraite suite au retard de la CARSAT Nord - Picardie dans le traitement des demandes. Ce retard entraîne des conséquences terribles pour des milliers de nouveaux retraités qui attendent impatiemment le versement de leurs pensions. Bien souvent sans aucune ressource, elles sont dans l'incapacité d'honorer le paiement de ce qu'elles doivent aux différents organismes et administrations et doivent parfois se retourner vers leurs proches pour qu'ils leur viennent en aide. La CARSAT Nord - Picardie, ayant depuis plusieurs mois près de 6 000 dossiers en retard, a dû fermer ses portes pour tenter de débloquer la situation et demeure depuis lors injoignable par téléphone. La situation, déjà difficile depuis plusieurs mois, pourrait encore s'aggraver avec la mise en application depuis le premier janvier 2015 du compte pénibilité qui bénéficiera à de nombreux français et qui rendra possible le départ en retraite à 60 ans. Il résulte de cette situation un surcroît de travail et une exaspération grandissante des assurés. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à des milliers d'assurés de percevoir enfin leurs pensions de retraite ainsi que les mesures indispensables pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 58330 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    M. Daniel Fasquelle alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés actuelles des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, lors de leur assemblée générale, les 145 présidents de CCI ont voté une « motion de défense des entreprises » et ont décidé de suspendre toute forme de coopération avec le Gouvernement jusqu'à nouvel ordre. Par ailleurs, les CCI ont également fait savoir qu'elles ne soutiendraient pas les actions menées dans le cadre du pacte de responsabilité. Alors que les CCI sont des éléments clés et indissociables de la bonne application des politiques publiques, elles sont aujourd'hui prêtes à supporter un effort budgétaire supplémentaire. Cependant, l'effort demandé par le Gouvernement est démesuré compte tenu des moyens minimums dont les CCI ont besoin. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il compte apaiser les tensions avec les CCI afin de leur permettre de continuer à remplir leurs missions.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Rapport d'information n° 2556 déposé le 10 février 2015, mis en ligne le 16 février 2015

    Impact du numérique sur le secteur touristique français

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 64321 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française en raison notamment d'une très forte baisse de la production de miel qui a été divisée par 4 en une vingtaine d'années et menace l'avenir de nombreuses exploitations apicoles et ce, malgré la mise en place de multiples mesures. Il lui rappelle tous les enjeux économiques mais aussi environnementaux liés à l'apiculture. Celle-ci doit notamment faire face à une forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles directement menacée par la suppression de la jachère apicole prévue dans le cadre de l'application de la nouvelle PAC au 1er janvier 2015. C'est pourquoi il lui demande quelles actions il entend mener et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture il prévoit pour répondre à la situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64984 publiée le 2 décembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique. Ces établissements bénéficiaient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats en raison du caractère social de cette restauration. Mais ce taux a beaucoup augmenté depuis 2012 au point que, en raison de son doublement en deux ans, le budget des hôpitaux et cliniques est gravement grevé empêchant de plus en plus de ces établissements de se centrer sur leur coeur de métier dès lors qu'ils sont obligés de gérer eux-mêmes leurs prestations de restauration collective. Il l'interroge donc sur la possibilité d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle pratiquée dans les établissements médico-sociaux et de faire ainsi bénéficier les hôpitaux et cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 6370 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière du bois énergie. L'énergie fossile nécessaire à la production d'un kWh utile est d'environ 20 % pour le bois énergie contre 150 % pour le fioul. En effet le pétrole est une énergie, non seulement fossile, mais aussi importée de l'étranger dont l'impact au niveau du transport est très important. Cependant, le coût du transport représente actuellement 30 % du prix de revient des entreprises de la filière. Ces dernières souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une taxation plus faible sur le carburant afin de soutenir le développement d'une énergie renouvelable telle que le bois énergie. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
        • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

Retour haut de pageImprimer