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M. Daniel Fasquelle

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Robert Thery
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Fasquelle

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de LafargeVoir la vidéo

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    3ème séance : Transition énergétique (suite)Voir la vidéo

    3ème séance : Transition énergétique (suite)

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

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    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques et Commission spéciale pour la transition énergétique : Adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (rapport)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen et vote du rapport

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Rapport d'information n° 2225 déposé le 17 septembre 2014, mis en ligne le 23 septembre 2014

    Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer

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  • Question écrite n° 64984 publiée le 23 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique. Ces établissements bénéficiaient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats en raison du caractère social de cette restauration. Mais ce taux a beaucoup augmenté depuis 2012 au point que, en raison de son doublement en deux ans, le budget des hôpitaux et cliniques est gravement grevé empêchant de plus en plus de ces établissements de se centrer sur leur coeur de métier dès lors qu'ils sont obligés de gérer eux-mêmes leurs prestations de restauration collective. Il l'interroge donc sur la possibilité d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle pratiquée dans les établissements médico-sociaux et de faire ainsi bénéficier les hôpitaux et cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI.

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  • Question écrite n° 64392 publiée le 23 septembre 2014
    consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les pratiques de certaines entreprises de télécommunication qui ciblent les personnes très âgées qu'elles démarchent téléphoniquement en leur proposant d'éventuelles réductions de factures. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour protéger cette population vulnérable abusée par de douteuses propositions commerciales souvent assorties qui plus est de menaces de coupure de ligne téléphonique.

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  • Question écrite n° 64367 publiée le 23 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juillet 2014 supprimant les bourses au mérite accordées jusqu'à présent aux élèves ayant obtenu une mention très bien à leur baccalauréat. Cette décision paraît à la fois injuste et incompréhensible pour tous les bacheliers qui comptaient sur cette aide pour poursuivre des études supérieures. Il lui demande à quelles sont les nouvelles mesures qu'elle entend prendre pour encourager et récompenser concrètement les étudiants les plus motivés et travailleurs et promouvoir ainsi la méritocratie républicaine au coeur du système éducatif français.

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  • Question écrite n° 64321 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française en raison notamment d'une très forte baisse de la production de miel qui a été divisée par 4 en une vingtaine d'années et menace l'avenir de nombreuses exploitations apicoles et ce, malgré la mise en place de multiples mesures. Il lui rappelle tous les enjeux économiques mais aussi environnementaux liés à l'apiculture. Celle-ci doit notamment faire face à une forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles directement menacée par la suppression de la jachère apicole prévue dans le cadre de l'application de la nouvelle PAC au 1er janvier 2015. C'est pourquoi il lui demande quelles actions il entend mener et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture il prévoit pour répondre à la situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 48665 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean Gaubert, médiateur de l'énergie, accompagné de M. Stéphale Mialot, M. Frédéric Blanc, juriste à l'Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir, M. Dominique Marmier, président de Famille rurales, accompagnées de Mme Nadia Ziane

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
        • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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