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M. Daniel Fasquelle

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Robert Thery
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Fasquelle

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'ArevaVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Philippe Knoche, Dg d'Areva

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

  • Toutes les vidéos de Daniel Fasquelle
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76485 publiée le 24 mars 2015
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - augmentation. conséquences

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences d'une augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles situés dans certaines zones, instaurée par la loi de finances de 2013 et qui est entrée en application le 1er janvier 2015. La hausse est loin d'être neutre : 5 euros le m² en 2015, 10 euros en 2016. Conséquence concrète : un agriculteur retraité touchant une pension mensuelle de 1 300 euros pourra se voir obligé pour un terrain jouxtant sa maison de verser 10 000 euros en 2015 et 20 000 euros en 2016. Nul doute que cette augmentation affectera de très nombreuses familles dont certaines seront contraintes à la vente. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour éviter le dépouillement des familles au profit des promoteurs immobiliers et des spéculateurs en tout genre.

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  • Réponse à la question écrite n° 74269 publiée le 24 mars 2015
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes dans le versement de leurs pensions de retraite suite au retard de la CARSAT Nord - Picardie dans le traitement des demandes. Ce retard entraîne des conséquences terribles pour des milliers de nouveaux retraités qui attendent impatiemment le versement de leurs pensions. Bien souvent sans aucune ressource, elles sont dans l'incapacité d'honorer le paiement de ce qu'elles doivent aux différents organismes et administrations et doivent parfois se retourner vers leurs proches pour qu'ils leur viennent en aide. La CARSAT Nord - Picardie, ayant depuis plusieurs mois près de 6 000 dossiers en retard, a dû fermer ses portes pour tenter de débloquer la situation et demeure depuis lors injoignable par téléphone. La situation, déjà difficile depuis plusieurs mois, pourrait encore s'aggraver avec la mise en application depuis le premier janvier 2015 du compte pénibilité qui bénéficiera à de nombreux français et qui rendra possible le départ en retraite à 60 ans. Il résulte de cette situation un surcroît de travail et une exaspération grandissante des assurés. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à des milliers d'assurés de percevoir enfin leurs pensions de retraite ainsi que les mesures indispensables pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir.

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  • Réponse à la question écrite n° 39762 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif. En raison de ces inégalités, un sportif peut aussi bien voir sa responsabilité civile engagée de plein droit ou bien totalement exonérée, et ce dans des situations similaires. De plus, pour des faits identiques, un sportif mineur ayant causé un dommage engagera de plein droit la responsabilité civile de ses parents alors que s'il avait été majeur, il aurait été totalement exonéré. Ces distinctions subtiles entraînent inéluctablement une hausse massive des frais d'assurances, et ce en particulier dans les sports à matériel. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement envisage de mettre un terme à l'insécurité juridique régnant dans le domaine de la responsabilité civile sportive, afin notamment de garantir la pérennité des disciplines à matériel telles que le cyclisme et le motocyclisme qui sont, comme d'autres, menacées par le régime juridique actuel de la responsabilité civile.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76107 publiée le 17 mars 2015
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par les faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, au mois d'octobre 2014, le centre INRA Saint-Maurice à Montfavet (Vaucluse) a été le théâtre d'une opération surprise qui a vu une soixantaine de faucheurs volontaires venir occuper les locaux pour manifester leur opposition au projet Genius, projet de recherche sur neuf espèces cultivées, financé par un partenariat public-privé et doté d'un budget de 21,3 millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part les mesures qu'il entend prendre afin de faire respecter la réglementation en vigueur et, d'autre part, s'il envisage de réaffirmer le rôle primordial et intouchable de la recherche agronomique à l'heure où nous devons faire face à un défi alimentaire et climatique sans précédent.

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  • Question écrite n° 76094 publiée le 17 mars 2015
    professions de santé - formation - syndrome d'Asperger. prise en charge

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation des professionnels de santé, des travailleurs sociaux et des professionnels du secteur social et médico-social concernant le syndrome d'Asperger. Il avait déjà écrit au président de la conférence des universités en 2012 sur ce problème grave. En effet, le 3e plan Autisme prévoyait la mise en place de modules et de programmes consacrés à ce sujet dans les cursus de formation initiale et dans les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) en prenant appui sur les méthodes et les modalités validées par la HAS et l'ANESM. Or il se trouve que ces programmes de formation peinent à être mis en œuvre. Le syndrome d'Asperger est pourtant un handicap très invalidant parmi les troubles du spectre autistique, qui touche, selon les sources, entre 10 et 50 % des personnes atteintes d'autisme. Ce syndrome est par ailleurs très mal diagnostiqué, ce qui retarde les prises en charge adaptées pour ces personnes. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la formation des professionnels de santé, des professionnels du secteur social et médico-social et des travailleurs sociaux au syndrome d'Asperger, afin d'améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes par ce handicap.

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  • Question écrite n° 76001 publiée le 17 mars 2015
    justice - conseils de prud'hommes - condamnations prononcées. taux d'intérêt légal. détermination

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux d'intérêt légal s'agissant des condamnations prononcées dans le cadre d'un litige prud'homal. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier, applicable au 1er janvier 2015, « Le taux d'intérêt légal est, en toute matière, fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie. Il comprend un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels et un taux applicable dans tous les autres cas ». Or le taux applicable aux condamnations prud'homales prête à discussion dans la mesure où lorsqu'il peut prétendre au paiement de cette condamnation par son ancien employeur, il n'existe plus aucun lien contractuel entre les parties. Le salarié pourrait donc être considéré comme « une personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels ». Le taux d'intérêt applicable serait alors de 4,06 %. Néanmoins, la créance du salarié étant née de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, le salarié pourrait aussi bien être considéré comme une personne physique agissant pour des besoins professionnels, auquel cas le taux d'intérêt applicable serait de 0,93 %. Compte tenu de l'incertitude engendrée par le texte, il lui demande de bien vouloir préciser sa position sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition conjointe de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, de M. Régis Turrini, directeur général de l'Agence des participations de l'État, et de M. Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par General Electric

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition conjointe de Mme Clara Gaymard, présidente de General Electric France, et de M. Mark Hutchinson, dirigeant de General Electric en charge de l'intégration des actifs énergie d'Alstom

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition conjointe de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom, et de M. Jérôme Pécresse, président d'Alstom Renewable Power et vice-président exécutif d'Alstom
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition conjointe de M. Tim Gollin, futur président exécutif du groupe Arc International, de M. Didier Riebel, futur directeur général du groupe Arc International, et de M. Timothée Durand, directeur général d'Arc Europe
    • - Examen pour avis de la

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75730 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande par ailleurs qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

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  • Réponse à la question écrite n° 56723 publiée le 10 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58330 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    M. Daniel Fasquelle alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés actuelles des chambres de commerce et d'industrie (CCI). En effet, lors de leur assemblée générale, les 145 présidents de CCI ont voté une « motion de défense des entreprises » et ont décidé de suspendre toute forme de coopération avec le Gouvernement jusqu'à nouvel ordre. Par ailleurs, les CCI ont également fait savoir qu'elles ne soutiendraient pas les actions menées dans le cadre du pacte de responsabilité. Alors que les CCI sont des éléments clés et indissociables de la bonne application des politiques publiques, elles sont aujourd'hui prêtes à supporter un effort budgétaire supplémentaire. Cependant, l'effort demandé par le Gouvernement est démesuré compte tenu des moyens minimums dont les CCI ont besoin. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment il compte apaiser les tensions avec les CCI afin de leur permettre de continuer à remplir leurs missions.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Rapport d'information n° 2556 déposé le 10 février 2015, mis en ligne le 16 février 2015

    Impact du numérique sur le secteur touristique français

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
        • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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