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M. Daniel Fasquelle

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Robert Thery
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Fasquelle

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination à présidence d'EDF est envisagéeVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64392 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les pratiques de certaines entreprises de télécommunication qui ciblent les personnes très âgées qu'elles démarchent téléphoniquement en leur proposant d'éventuelles réductions de factures. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour protéger cette population vulnérable abusée par de douteuses propositions commerciales souvent assorties qui plus est de menaces de coupure de ligne téléphonique.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 12 heures

    • - Examen et vote du rapport

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Rapport d'information n° 2225 déposé le 17 septembre 2014, mis en ligne le 23 septembre 2014

    Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer

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  • Question écrite n° 64984 publiée le 23 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique. Ces établissements bénéficiaient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats en raison du caractère social de cette restauration. Mais ce taux a beaucoup augmenté depuis 2012 au point que, en raison de son doublement en deux ans, le budget des hôpitaux et cliniques est gravement grevé empêchant de plus en plus de ces établissements de se centrer sur leur coeur de métier dès lors qu'ils sont obligés de gérer eux-mêmes leurs prestations de restauration collective. Il l'interroge donc sur la possibilité d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle pratiquée dans les établissements médico-sociaux et de faire ainsi bénéficier les hôpitaux et cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI.

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  • Question écrite n° 64367 publiée le 23 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juillet 2014 supprimant les bourses au mérite accordées jusqu'à présent aux élèves ayant obtenu une mention très bien à leur baccalauréat. Cette décision paraît à la fois injuste et incompréhensible pour tous les bacheliers qui comptaient sur cette aide pour poursuivre des études supérieures. Il lui demande à quelles sont les nouvelles mesures qu'elle entend prendre pour encourager et récompenser concrètement les étudiants les plus motivés et travailleurs et promouvoir ainsi la méritocratie républicaine au coeur du système éducatif français.

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  • Question écrite n° 64321 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française en raison notamment d'une très forte baisse de la production de miel qui a été divisée par 4 en une vingtaine d'années et menace l'avenir de nombreuses exploitations apicoles et ce, malgré la mise en place de multiples mesures. Il lui rappelle tous les enjeux économiques mais aussi environnementaux liés à l'apiculture. Celle-ci doit notamment faire face à une forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles directement menacée par la suppression de la jachère apicole prévue dans le cadre de l'application de la nouvelle PAC au 1er janvier 2015. C'est pourquoi il lui demande quelles actions il entend mener et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture il prévoit pour répondre à la situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
    • Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux
  • Mandats locaux en cours

    • Maire du Touquet-Paris-Plage, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 27/06/2007 au 28/01/2008 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 05/10/2010 au 30/11/2010 (Secrétaire)
        • du 01/12/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 28/01/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)

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