Accueil > Les députés > Mme Françoise Guégot

Mme Françoise Guégot

Seine-Maritime (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 août 1962 à Oullins (Rhône)
  • Maître de conférences associée
Suppléant
  • M. Patrick Chauvet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Guégot

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Séance publique

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

  • Séance publique

    2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)

  • Toutes les vidéos de Françoise Guégot
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61377 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers. En effet, elle a rappelé lors de la séance de questions au Gouvernement du 13 mai 2014 son intention de faire évoluer la situation concernant un ordre qu'elle a qualifié de « contesté, sans légitimité, et dont l'avenir est clairement menacé ». Elle a en outre précisé qu'un groupe de travail SRC devait apporter « rapidement » des propositions. Or, à ce jour, nous ne constatons aucune avancée sur ce dossier. Ainsi, elle demande si elle peut l'éclairer sur les intentions précises du Gouvernement à ce sujet, et notamment si elle envisage une adhésion facultative, ou bien la suppression pure et simple de cet ordre instauré en 2006.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61309 publiée le 22 juillet 2014
    plus-values : imposition - calcul - cession immobilière. majoration pour frais. réglementation

    Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la possibilité de majoration du prix d'acquisition d'un bien immobilier dans le calcul de la plus-value de ce bien au moment de la revente. En effet, l'article 150 VB du code général des impôt précise les différentes charges et différents frais qui permettent de majorer, sur justificatif le prix d'acquisition d'un bien. Le cas des biens immobiliers concernés par une suspicion de marnière n'est pas explicitement détaillé dans cet article. Or pour les propriétaires dont la maison est concernée par un risque de marnières, les frais liés au sondage et au comblement des cavités sont élevés et indispensables. Elle lui demande si l'alinéa II-6 de l'article 150 VB du code général des impôts, qui inclut dans la majoration du prix d'acquisition d'un bien immobilier les « frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles », peut s'appliquer aux travaux de recherche et de comblement marnières dans le calcul de la plus-value du bien immobilier concerné.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58320 publiée le 1 juillet 2014
    automobiles et cycles - véhicules de collection - contrôles techniques. alternatives

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de certains véhicules de collection lors des visites de contrôle technique. En effet, un arrêté en date du 14 octobre 2009 a rendu obligatoire un contrôle technique périodique pour les véhicules de collection de plus de 30 ans, ce dont ils étaient dispensés auparavant. Or certaines spécificités techniques ne permettent pas le passage de ces véhicules en contrôle technique sans devoir apporter des modifications mécaniques importantes et risquer de casser certaines pièces. Afin que ces collectionneurs, dont les véhicules sont appréciés de tous lors des cérémonies de commémoration, puissent continuer à entretenir ces mécaniques témoins de notre passé sans risquer de sanctions, il est souhaitable qu'un système dérogatoire à l'obligation de contrôle technique puisse être mis en place. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour préserver ces véhicules de collection des désagréments liés aux visites techniques.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 35622 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    Mme Françoise Guégot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'écotaxe aux véhicules de transports de légumes, fruits, produits horticoles et de pépinières. Ces produits, frais, périssables et non stockables, nécessitent des livraisons saisonnières fréquentes en points de vente. Cette filière travaille sur des circuits courts et s'inscrit dans une démarche de développement durable depuis de nombreuses années. De par la nature des produits concernés, le transport routier ne pourra en aucun cas être substitué par d'autres moyens de transport. Les entreprises de productions locales en produits frais seront donc lourdement pénalisées par cette écotaxe. Plutôt que de voir des entreprises françaises mises en difficulté, elle lui demande de soutenir une exonération de la taxe pour le transport de produits frais et périssables en circuit court, comme cela a été accordé au transport de lait en camion-citerne.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 38845 publiée le 5 novembre 2013
    justice - aide juridictionnelle - perspectives

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article DB19 du projet de loi de finances pour l'année 2014. Le régime applicable actuellement repose sur un mécanisme de modulation plus ou moins important du montant attribué en fonction du classements des barreaux en dix groupes, prenant notamment en compte la localisation géographique de ces derniers, la présence de grands centres urbains et la taille plus ou moins de importante des cabinets d'avocats. Sous couvert de valoriser l'aide juridictionnelle, elle souhaite en réalité supprimer la possibilité de moduler l'unité de valeur de référence, et unifier les dix groupes ainsi mis en place. Pour accompagner cette suppression, elle propose certes une valorisation 1,51 % du montant de l'unité de valeur globale de l'aide juridictionnelle, mais cette augmentation est en réalité très faible quand on sait que depuis 2007 le coût de la vie a augmenté de 10,6 %, et que l'aide juridictionnelle n'avait jamais été revalorisée depuis cette date. C'est donc bien une coupe sans précédent qu'elle est en train d'instaurer. Elle va considérablement réduire la rémunération des avocats commis d'office qui sont déjà faiblement rétribués, et accroître encore le sentiment pour le justiciable qu'il existe une justice à deux vitesses. Elle lui demande donc de préciser clairement si elle compte revenir sur le projet d'article DB19 de la loi de finances pour l'année 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 13173 publiée le 29 octobre 2013
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - dispositif incitatif. réglementation

    Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'application de l'article 46 de la loi Grenelle 148, qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. De nombreuses communes et intercommunalités ont besoin de savoir si la part variable de la TEOM, qui prendrait en compte la nature, le poids ou le nombre d'enlèvement des déchets, doit être appliquée par les communes à partir du 1er janvier 2014, ou si simplement elle peut être appliquée. Certaines collectivités auront des difficultés à mettre en place cette part variable et ont besoin d'une information précise et rapide pour répondre, le cas échéant, à cette obligation réglementaire à la date prévue. Par conséquent, elle souhaite connaître tous les éléments nécessaires à la bonne application de cet article de loi.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 30159 publiée le 6 août 2013
    décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls les volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire crée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. Il demande donc si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
    • Membre suppléante du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 02/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/02/2012 au 01/03/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer