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Mme Françoise Guégot

Seine-Maritime (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 août 1962 à Oullins (Rhône)
  • Maître de conférences associée
Suppléant
  • M. Patrick Chauvet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Françoise Guégot

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)Voir la vidéo

    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réforme de l'asile (article 15 : amdts 144 à 149)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71265 publiée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - réductions d'impôt - retraités. aide à domicile

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inégalités qu'institue le barème d'avantage fiscal dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile. En effet, le crédit d'impôt est réservé aux seuls salariés et demandeurs d'emploi. Les personnes retraitées, qui sont le plus susceptibles d'avoir besoin d'une aide pour l'entretien de leur maison ou de leur jardin du fait de leur âge, ne peuvent prétendre qu'à une réduction d'impôt. Or de nombreuses personnes âgées ne disposent que d'une faible retraite, et ne sont pas imposables. Ce sont pourtant ces personnes, qui ont le plus de besoins et le moins de moyens, qui ne peuvent prétendre à aucune aide. Elle lui demande donc quelles actions elle compte mener pour compenser cette inégalité fiscale.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58320 publiée le 19 août 2014
    automobiles et cycles - véhicules de collection - contrôles techniques. alternatives

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de certains véhicules de collection lors des visites de contrôle technique. En effet, un arrêté en date du 14 octobre 2009 a rendu obligatoire un contrôle technique périodique pour les véhicules de collection de plus de 30 ans, ce dont ils étaient dispensés auparavant. Or certaines spécificités techniques ne permettent pas le passage de ces véhicules en contrôle technique sans devoir apporter des modifications mécaniques importantes et risquer de casser certaines pièces. Afin que ces collectionneurs, dont les véhicules sont appréciés de tous lors des cérémonies de commémoration, puissent continuer à entretenir ces mécaniques témoins de notre passé sans risquer de sanctions, il est souhaitable qu'un système dérogatoire à l'obligation de contrôle technique puisse être mis en place. Elle lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour préserver ces véhicules de collection des désagréments liés aux visites techniques.

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  • Question écrite n° 61377 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre national des infirmiers. En effet, elle a rappelé lors de la séance de questions au Gouvernement du 13 mai 2014 son intention de faire évoluer la situation concernant un ordre qu'elle a qualifié de « contesté, sans légitimité, et dont l'avenir est clairement menacé ». Elle a en outre précisé qu'un groupe de travail SRC devait apporter « rapidement » des propositions. Or, à ce jour, nous ne constatons aucune avancée sur ce dossier. Ainsi, elle demande si elle peut l'éclairer sur les intentions précises du Gouvernement à ce sujet, et notamment si elle envisage une adhésion facultative, ou bien la suppression pure et simple de cet ordre instauré en 2006.

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  • Question écrite n° 61309 publiée le 22 juillet 2014
    plus-values : imposition - calcul - cession immobilière. majoration pour frais. réglementation

    Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la possibilité de majoration du prix d'acquisition d'un bien immobilier dans le calcul de la plus-value de ce bien au moment de la revente. En effet, l'article 150 VB du code général des impôt précise les différentes charges et différents frais qui permettent de majorer, sur justificatif le prix d'acquisition d'un bien. Le cas des biens immobiliers concernés par une suspicion de marnière n'est pas explicitement détaillé dans cet article. Or pour les propriétaires dont la maison est concernée par un risque de marnières, les frais liés au sondage et au comblement des cavités sont élevés et indispensables. Elle lui demande si l'alinéa II-6 de l'article 150 VB du code général des impôts, qui inclut dans la majoration du prix d'acquisition d'un bien immobilier les « frais acquittés pour la restauration et la remise en état des biens meubles », peut s'appliquer aux travaux de recherche et de comblement marnières dans le calcul de la plus-value du bien immobilier concerné.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 35622 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    Mme Françoise Guégot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'écotaxe aux véhicules de transports de légumes, fruits, produits horticoles et de pépinières. Ces produits, frais, périssables et non stockables, nécessitent des livraisons saisonnières fréquentes en points de vente. Cette filière travaille sur des circuits courts et s'inscrit dans une démarche de développement durable depuis de nombreuses années. De par la nature des produits concernés, le transport routier ne pourra en aucun cas être substitué par d'autres moyens de transport. Les entreprises de productions locales en produits frais seront donc lourdement pénalisées par cette écotaxe. Plutôt que de voir des entreprises françaises mises en difficulté, elle lui demande de soutenir une exonération de la taxe pour le transport de produits frais et périssables en circuit court, comme cela a été accordé au transport de lait en camion-citerne.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 38845 publiée le 5 novembre 2013
    justice - aide juridictionnelle - perspectives

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article DB19 du projet de loi de finances pour l'année 2014. Le régime applicable actuellement repose sur un mécanisme de modulation plus ou moins important du montant attribué en fonction du classements des barreaux en dix groupes, prenant notamment en compte la localisation géographique de ces derniers, la présence de grands centres urbains et la taille plus ou moins de importante des cabinets d'avocats. Sous couvert de valoriser l'aide juridictionnelle, elle souhaite en réalité supprimer la possibilité de moduler l'unité de valeur de référence, et unifier les dix groupes ainsi mis en place. Pour accompagner cette suppression, elle propose certes une valorisation 1,51 % du montant de l'unité de valeur globale de l'aide juridictionnelle, mais cette augmentation est en réalité très faible quand on sait que depuis 2007 le coût de la vie a augmenté de 10,6 %, et que l'aide juridictionnelle n'avait jamais été revalorisée depuis cette date. C'est donc bien une coupe sans précédent qu'elle est en train d'instaurer. Elle va considérablement réduire la rémunération des avocats commis d'office qui sont déjà faiblement rétribués, et accroître encore le sentiment pour le justiciable qu'il existe une justice à deux vitesses. Elle lui demande donc de préciser clairement si elle compte revenir sur le projet d'article DB19 de la loi de finances pour l'année 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
    • Membre suppléante du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 02/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/02/2012 au 01/03/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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