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Mme Françoise Guégot

Seine-Maritime (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 11 août 1962 à Oullins (Rhône)
  • Maître de conférences associée
Suppléant
  • M. Patrick Chauvet
Contact

Françoise Guégot

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Séance publique

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

  • Séance publique

    2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes

  • Commission

    Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexeVoir la vidéo

    Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

  • Toutes les vidéos de Françoise Guégot
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 35622 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    Mme Françoise Guégot interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'écotaxe aux véhicules de transports de légumes, fruits, produits horticoles et de pépinières. Ces produits, frais, périssables et non stockables, nécessitent des livraisons saisonnières fréquentes en points de vente. Cette filière travaille sur des circuits courts et s'inscrit dans une démarche de développement durable depuis de nombreuses années. De par la nature des produits concernés, le transport routier ne pourra en aucun cas être substitué par d'autres moyens de transport. Les entreprises de productions locales en produits frais seront donc lourdement pénalisées par cette écotaxe. Plutôt que de voir des entreprises françaises mises en difficulté, elle lui demande de soutenir une exonération de la taxe pour le transport de produits frais et périssables en circuit court, comme cela a été accordé au transport de lait en camion-citerne.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 14 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

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  • Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 38845 publiée le 5 novembre 2013
    justice - aide juridictionnelle - perspectives

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article DB19 du projet de loi de finances pour l'année 2014. Le régime applicable actuellement repose sur un mécanisme de modulation plus ou moins important du montant attribué en fonction du classements des barreaux en dix groupes, prenant notamment en compte la localisation géographique de ces derniers, la présence de grands centres urbains et la taille plus ou moins de importante des cabinets d'avocats. Sous couvert de valoriser l'aide juridictionnelle, elle souhaite en réalité supprimer la possibilité de moduler l'unité de valeur de référence, et unifier les dix groupes ainsi mis en place. Pour accompagner cette suppression, elle propose certes une valorisation 1,51 % du montant de l'unité de valeur globale de l'aide juridictionnelle, mais cette augmentation est en réalité très faible quand on sait que depuis 2007 le coût de la vie a augmenté de 10,6 %, et que l'aide juridictionnelle n'avait jamais été revalorisée depuis cette date. C'est donc bien une coupe sans précédent qu'elle est en train d'instaurer. Elle va considérablement réduire la rémunération des avocats commis d'office qui sont déjà faiblement rétribués, et accroître encore le sentiment pour le justiciable qu'il existe une justice à deux vitesses. Elle lui demande donc de préciser clairement si elle compte revenir sur le projet d'article DB19 de la loi de finances pour l'année 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 13173 publiée le 29 octobre 2013
    impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - dispositif incitatif. réglementation

    Mme Françoise Guégot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'application de l'article 46 de la loi Grenelle 148, qui concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. De nombreuses communes et intercommunalités ont besoin de savoir si la part variable de la TEOM, qui prendrait en compte la nature, le poids ou le nombre d'enlèvement des déchets, doit être appliquée par les communes à partir du 1er janvier 2014, ou si simplement elle peut être appliquée. Certaines collectivités auront des difficultés à mettre en place cette part variable et ont besoin d'une information précise et rapide pour répondre, le cas échéant, à cette obligation réglementaire à la date prévue. Par conséquent, elle souhaite connaître tous les éléments nécessaires à la bonne application de cet article de loi.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 30159 publiée le 6 août 2013
    décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

    Mme Françoise Guégot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls les volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire crée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. Il demande donc si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 29848 publiée le 23 juillet 2013
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    Mme Françoise Guégot interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en action des promesses de campagne en faveur des retraites des anciens exploitants. Parmi les mesures attendues par le monde agricole, elle tient à souligner l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux retraités, l'accès à tous les non-salariés agricoles ayant une carrière complète aux mesures de majorations des plus faibles retraites, la réversion de la retraite complémentaire obligatoire au conjoint survivant et l'alignement des retraites sur 85 % du SMIC, comme le prévoit la loi de 2002 sur la retraite complémentaire obligatoire. Elle lui demande donc de détailler le calendrier de mise en place de ces mesures.

    Voir la réponse publiée le 23 juillet 2013
  • Réponse à la question écrite n° 29600 publiée le 9 juillet 2013
    finances publiques - comptes d'affectation spéciale - CASDAR. excédents de trésorerie. affectation

    Mme Françoise Guégot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'affectation au budget de l'État d'un excédent de recette du CASDAR, compte d'affectation spéciale développement agricole et rural. Le CASDAR est alimenté par une taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles, et est affecté à des actions de développement agricole, notamment dans le cadre des PRDAR, programme régionaux de développement agricole et rural. En 2012, la collecte s'est montée à 116 millions d'euros, contre 110 millions d'euros engagés. Alors que l'enveloppe annuelle des PRDAR est gelée en euros courant depuis une dizaine d'années, ce détournement de 6 millions d'euros du produit d'une taxe agricole vers le budget général de l'État est un signe très négatif que le Gouvernement envoie au monde rural. Elle lui demande donc de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour que la recette supplémentaire du CASDAR soit intégralement dévolue à des missions de développement agricole et rural.

    Voir la réponse publiée le 9 juillet 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23861 publiée le 4 juin 2013
    agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires

    Mme Françoise Guégot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la reconduction par le conseil des ministres de l'agriculture du règlement sucre du 30 septembre 2015 au 30 septembre 2017, et les conséquences de cette reconduction réduite pour les producteurs français et européens de la filière betterave-sucre. En effet, alors que le marché mondial du sucre est mené par les Brésiliens et les Thaïlandais, l'État français a soutenu dans le cadre des investissements d'avenir le projet de recherche AKER, dont l'échéance se situe en 2020. Ce projet de recherche permettra des avancées importantes pour la compétitivité de nos filières nationales. Elle souligne que le Parlement européen a voté le 13 mars 2013 en faveur de la reconduction du règlement sucre jusqu'en 2020. Elle lui demande donc de lui confirmer son soutien à cette filière créatrice d'emploi et de valeur ajoutée, en poussant pour la prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020.

    Voir la réponse publiée le 4 juin 2013
  • Réponse à la question écrite n° 19712 publiée le 4 juin 2013
    prestations familiales - complément de libre choix du mode de garde - conditions d'attribution

    Mme Françoise Guégot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le critère qui détermine le montant du versement par les Caisses d'allocations familiales de l'aide pour le libre choix du mode de garde. En effet, à partir du troisième anniversaire de l'enfant, le montant de l'aide est divisé par deux. Cette baisse correspond en théorie à l'entrée de l'enfant en école maternelle. Or en pratique, il est rarement possible d'intégrer un enfant à une classe en cours d'année scolaire au jour de son troisième anniversaire. Les parents sont ainsi contraints de prolonger la garde de leur enfant par une assistante maternelle avant son admission à l'école en septembre. Pendant cette période, qui peut durer 8 mois pour les enfants nés en janvier, le coût effectif de la garde de l'enfant est considérablement alourdi. Cette situation touche notamment de plein fouet les familles des classes moyennes, dans lesquelles les deux parents travaillent. Elle lui propose qu'une formulation nouvelle permette aux familles de toucher le complément de libre choix du mode de garde en intégralité jusqu'à la scolarisation de l'enfant, avant son quatrième anniversaire.

    Voir la réponse publiée le 4 juin 2013
  • Réponse à la question écrite n° 18793 publiée le 4 juin 2013
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application. établissements de santé privés

    Mme Françoise Guégot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les établissements de santé privés. Il est en effet prévu que les effets bénéfiques du crédit d'impôt seraient compensés par une baisse des tarifs pour certaines catégories d'établissement de santé privés. Or cette baisse de tarifs, engagée en 2013 alors que les effets du crédit d'impôt ne se feraient sentir qu'en 2014, entraînera un décalage majeur de trésorerie et menace 40 000 emplois dans un secteur qui compte 200 000 professionnels de santé. Alors que le CICE devait permettre à ces établissements de développer de nouvelles activités et de recourir à l'investissement, elle lui demande de bien vouloir comprendre les inquiétudes de ce secteur et de lui proposer des solutions concrètes.

    Voir la réponse publiée le 4 juin 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 mai 2013

    • 1. Enseignement supérieur et recherche (suite) (n° 1042)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
    • Membre suppléante du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 02/03/2012 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/02/2012 au 01/03/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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