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M. Franck Riester

Seine-et-Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1974 à Paris 15ème (75)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Marie-Pierre Badré
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Franck Riester

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61894 publiée le 29 juillet 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Franck Riester attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves d'anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. L'article 195-1-F du code général des impôts (CGI) stipule que le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Les veuves d'anciens combattants âgées de 75 ans et plus bénéficient également de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, dès lors que le défunt a rempli toutes les conditions requises pour cette disposition, et donc bénéficié de cette demi-part supplémentaire au titre d'au moins une année d'imposition. Par conséquent les veuves d'anciens combattants n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un grand nombre de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. Les veuves d'anciens combattants non pensionnées ont déjà subi, pour leurs revenus de 2012, la modification des tranches et le nouveau plafonnement de la réduction d'impôt résultant de la demi-part. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant un éventuel élargissement de la mesuré précitée aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 46362 publiée le 17 décembre 2013
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application

    M. Franck Riester appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières que rencontrent actuellement certaines personnes ayant investis en 2010 dans un projet de centrales photovoltaïques sur l'île de La Réunion. Au titre de la loi Girardin industrielle « énergies renouvelables », le projet en question devait être garanti par un contrat d'achat de la production par EDF et défiscalisé. Or il se trouve que les personnes ayant investi dans ces projets, sollicités par l'État et investis par l'intermédiaire du cabinet Hédios patrimoine, ont appris que la défiscalisation promise par le Gouvernement en place en 2010 ne leur serait finalement pas accordée. De fait, ces personnes se trouvent dans une situation financière délicate dans la mesure où, évidemment sommées de payer leurs impôts, elles se voient en outre soumises à une pénalité de 10 %. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la défiscalisation promise en 2010 ne soit pas aujourd'hui remise en question, ce qui aurait un impact financier déplorable pour les quelques 2 000 investisseurs Hédios.

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
    • - 29
    • - 30

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
    • - 15
    • - 23
    • - 29

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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  • Réponse à la question écrite n° 30616 publiée le 29 octobre 2013
    santé - cancer de la prostate - traitement

    M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indisponibilité du Jevtana, nouveau médicament destiné à être utilisé dans le cadre de cancers avancés de la prostate. Ce traitement, attendu avec beaucoup d'espoir par les patients, a bénéficié d'un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que de la Commission de la transparence, son utilisation pouvant notamment être préconisée en cas d'intolérance au traitement par hormonothérapie. Or ce traitement élaboré par un laboratoire français n'est pas disponible en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette indisponibilité et les conditions dans lesquelles une réintroduction de ce traitement serait envisagée.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 739 publiée le 15 octobre 2013
    urbanisme - PLU - zones non aedificandi. constructions illégales. lutte et prévention

    M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des constructions illégales en zone rurale. En effet, les maires des communes rurales, et notamment en Seine-et-Marne, sont régulièrement confrontés à des problèmes de constructions illégales sur des terrains rendus non constructibles par les documents d'urbanisme locaux. Souvent, ces terrains sont des espaces naturels fragiles, des bois classés, des zones inondables, et les constructions présentent des dommages importants pour l'environnement. Les maires, et notamment ceux des communes de Chailly-en-Brie, Saints, Saint Augustin, Saint-Jean-les-deux-Jumeaux ou encore Villiers-sur-Morin, mettent beaucoup d'énergie à faire respecter les règles d'urbanisme, mais se heurtent à la complexité du droit en la matière et, surtout, à des délais particulièrement longs de traitement de ces dossiers par les forces de l'ordre ou la justice. Le sentiment d'impuissance des élus locaux lorsqu'ils sont confrontés à ce type de situation s'ajoute à l'apparente impunité des constructeurs et génère le sentiment d'une application différentielle des règles d'urbanisme. Aussi, il lui demande quels sont les réels pouvoirs dont dispose un maire pour faire respecter les règles d'urbanisme et si des évolutions sont envisagées afin de résoudre les dysfonctionnements constatés sur le terrain.

    Voir la réponse publiée le 15 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 octobre 2013

    • 1. Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
    • 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 1 octobre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

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  • Réponse à la question écrite n° 33200 publiée le 6 août 2013
    décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

    M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire, créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique et éventuellement leur vie, au service de la Nation. C'est pourquoi il lui demande si, au nom de l'équité et de la reconnaissance que méritent ces volontaires, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » aux engagés volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juillet 2013

    • 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
    • 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juillet 2013

    • 1. Indépendance de l’audiovisuel public
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 16 juillet 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) examen des articles et des amendements
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 061 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 16 juillet 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) examen des articles et des amendements
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 060 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 juillet 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur) discussion générale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 057 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 3 juillet 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1114) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 juin 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Coulommiers, Seine-et-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de ville

      77120 Coulommiers

      Téléphone : 01 64 75 80 02

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
        • du 14/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/11/2008 au 13/05/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 11/05/2011 (Membre)

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