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M. Franck Riester

Seine-et-Marne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1974 à Paris 15ème (75)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Marie-Pierre Badré
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Franck Riester

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-FranceVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdf de Radio-France

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Âge du numérique : Mme Maryvonne de Saint Pulgent (Conseil d'État) ; M. Olivier Schrameck, pdt du CSAVoir la vidéo

    Âge du numérique : Mme Maryvonne de Saint Pulgent (Conseil d'État) ; M. Olivier Schrameck, pdt du CSA

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 46362 publiée le 16 décembre 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application

    M. Franck Riester appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières que rencontrent actuellement certaines personnes ayant investis en 2010 dans un projet de centrales photovoltaïques sur l'île de La Réunion. Au titre de la loi Girardin industrielle « énergies renouvelables », le projet en question devait être garanti par un contrat d'achat de la production par EDF et défiscalisé. Or il se trouve que les personnes ayant investi dans ces projets, sollicités par l'État et investis par l'intermédiaire du cabinet Hédios patrimoine, ont appris que la défiscalisation promise par le Gouvernement en place en 2010 ne leur serait finalement pas accordée. De fait, ces personnes se trouvent dans une situation financière délicate dans la mesure où, évidemment sommées de payer leurs impôts, elles se voient en outre soumises à une pénalité de 10 %. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin que la défiscalisation promise en 2010 ne soit pas aujourd'hui remise en question, ce qui aurait un impact financier déplorable pour les quelques 2 000 investisseurs Hédios.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69130 publiée le 18 novembre 2014
    justice - conseils de prud'hommes - représentation. employeur. réglementation

    M. Franck Riester interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'interprétation à donner aux dispositions de l'article R. 1453-2 du code du travail. Devant le conseil des prud'hommes, les parties peuvent être représentées par différentes personnes. L'article R. 1453-2 du code du travail dispose notamment : « les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont: 1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ». Il souhaiterait savoir si l'article R. 1453-2 du code du travail autorise un employeur à se faire représenter par un salarié appartenant à la même branche d'activité (un arrêt isolé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a admis : AICHOUR/Sté OPN 19 mars 1990 JurisData : 1990-043945).

    Voir la question
  • Question écrite n° 68784 publiée le 11 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Franck Riester attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires a eu lieu portant notamment sur les conditions du suivi du principal suspect. Dans un souci de transparence, et au vu des pouvoirs de contrôle du Parlement, il lui demande que lui soit communiquées les conclusions de cette inspection et notamment qu'il lui soit fait état des éventuels dysfonctionnements dans la procédure.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 729 publiée le 28 octobre 2014
    travail - travail le dimanche - interdiction. dérogations. extension

    M. Franck Riester attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Il s'interroge sur le fait que les communes composant le Val-d'Europe (secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée), Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris, ne puissent bénéficier de dérogations au principe de repos dominical, alors même qu'elles constituent une des premières destinations touristiques européennes et une destination commerciale majeure, avec plus de 15 millions de visiteurs chaque année au parc de loisirs Disneyland, au centre commercial du Val-d'Europe, ainsi que dans la multitude d'autres équipements de loisirs ou commerciaux. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de faire bénéficier ces cinq communes d'une des dérogations au principe de repos dominical prévues par la loi.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 16 octobre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jacky Richard, président adjoint, rapporteur général, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint (présentation de l'étude du Conseil d'État sur le « numérique et les droits fondamentaux »)
    • - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 25624 publiée le 23 septembre 2014
    logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - bénéficiaires

    M. Franck Riester appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la possibilité de modifier le prêt à taux zéro (PTZ), et plus particulièrement sur la possibilité d'inclure dans les cas de maintien de ce dispositif les personnes qui concluent un mariage ou un PACS et sont amenées de ce fait à déménager. En effet, la liberté de se marier est un droit fondamental, garanti par l'article 12 de la convention européenne des droits de l'Homme, et en France les droits et obligations du PACS le rendent assimilable à celui-ci sur cette question. Or de nombreux primo-accédants sont amenés à ne pas rester célibataires pendant toute la durée du PTZ, et à se marier ou à conclure un PACS, et à devoir quitter leur logement lorsque sa taille est adaptée à une personne seule mais non à un couple. Or, parmi les personnes changeant de statut marital, les nouveaux époux ou partenaires de PACS se trouvent actuellement exclus du bénéfice du maintien du PTZ, puisque le maintien de l'avantage est limité aux seuls cas de divorce et de dissolution du PACS, par l'article R. 31-10-6 du code de la construction et de l'habitation. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend élargir le dispositif en vigueur du prêt à taux zéro pour y inclure des mesures spécifiques concernant les personnes qui entrent dans les liens du mariage ou du PACS.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61894 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Franck Riester attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves d'anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. L'article 195-1-F du code général des impôts (CGI) stipule que le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Les veuves d'anciens combattants âgées de 75 ans et plus bénéficient également de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, dès lors que le défunt a rempli toutes les conditions requises pour cette disposition, et donc bénéficié de cette demi-part supplémentaire au titre d'au moins une année d'imposition. Par conséquent les veuves d'anciens combattants n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un grand nombre de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. Les veuves d'anciens combattants non pensionnées ont déjà subi, pour leurs revenus de 2012, la modification des tranches et le nouveau plafonnement de la réduction d'impôt résultant de la demi-part. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant un éventuel élargissement de la mesuré précitée aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Serge Daël, président de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et de Mme Corinne Bouchoux, sénatrice et rapporteure de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Table ronde sur le cadre juridique de la liberté d'expression et de communication à l'ère numérique avec les intervenants suivants : Mme Marie Mongin, magistrate, vice-présidente de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, et M. Giuseppe di Martino, président de l'Association des sites internet communautaires (ASIC)

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, Président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2012
    • - 29
    • - 30

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
    • - 15
    • - 23
    • - 29

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 30616 publiée le 29 octobre 2013
    santé - cancer de la prostate - traitement

    M. Franck Riester attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indisponibilité du Jevtana, nouveau médicament destiné à être utilisé dans le cadre de cancers avancés de la prostate. Ce traitement, attendu avec beaucoup d'espoir par les patients, a bénéficié d'un avis favorable de la Haute autorité de santé (HAS) ainsi que de la Commission de la transparence, son utilisation pouvant notamment être préconisée en cas d'intolérance au traitement par hormonothérapie. Or ce traitement élaboré par un laboratoire français n'est pas disponible en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette indisponibilité et les conditions dans lesquelles une réintroduction de ce traitement serait envisagée.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Coulommiers, Seine-et-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Hôtel de ville

      77120 Coulommiers

      Téléphone : 01 64 75 80 02

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 30/09/2014 (Secrétaire)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
        • du 14/05/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 29/11/2008 au 13/05/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 01/07/2009 au 11/05/2011 (Membre)

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