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Mme Annick Girardin

Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 août 1964 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Catherine Pen
Contact

Annick Girardin

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du motVoir la vidéo

    2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot" race" de la législation

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durableVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable

  • Commission

    Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieurVoir la vidéo

    Commission des finances : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)

  • Toutes les vidéos de Annick Girardin
  • Travaux récents

  • Deuxième séance du jeudi 16 mai 2013

    • 1. Interdiction des licenciements boursiers (n° 869)
    • 2. Suppression du mot « race »de la législation (n° 989)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Première séance du mercredi 15 mai 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France (n° 840)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur
    • -  Présences en réunion
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  • Réponse à la question écrite n° 11648 publiée le 14 mai 2013
    automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement

    Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles. L'autorité de la concurrence s'est prononcée en faveur de la fin du monopole, et un rapport du Conseil économique, social et environnemental a suggéré « un partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessin et modèles entre les constructeurs et les équipementiers ». À l'heure actuelle, onze pays européens, parmi lesquels l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et l'Italie, ont déjà de fait libéralisé le marché. En France, la loi protège les pièces détachées automobiles au titre des dessins et modèles sur le marché secondaire des pièces de rechange. La vente et la production des pièces de carrosserie sont donc contrôlées par les constructeurs, tandis que la commercialisation des pièces mécaniques est libre. Ce monopole contraint les consommateurs à se soumettre aux conditions de vente (notamment tarifaires) imposées par les constructeurs. En conséquence, les prix ont augmenté de 26 % entre 2005 et 2010 alors que les prix à la consommation ont augmenté de 7,63 % sur cette période. Pourtant, les pièces « alternatives » sont moins chères et tout aussi sûres. En effet, tout comme pour les pièces mécaniques, la libéralisation des pièces de carrosserie n'aurait pas d'effets négatifs sur la sécurité des pièces de carrosserie. Selon la plateforme « libère mon auto » qui rassemble associations de consommateurs et d'automobilistes et fédérations de professionnels de l'automobile, l'ouverture à la concurrence devrait permettre de faire baisser les prix de 34 % en moyenne lorsque le consommateur choisit des pièces alternatives. Il convient donc de remettre en question le maintien de ce monopole préjudiciable aux consommateurs Elle lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement pour lever les freins à la concurrence sur le marché des pièces de carrosserie automobile.

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  • Question écrite n° 26005 publiée le 07 mai 2013
    eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État

    Mme Annick Girardin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en plomb de l'eau potable d'ici au 25 décembre 2013 : de 25 µg/l à 10 µg/l, conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé sur les risques pour les jeunes enfants de la présence de plomb dans l'eau (retards intellectuels). L'atteinte de cet objectif impose généralement la suppression de tous les branchements ou canalisations en plomb, y compris à l'intérieur des immeubles. Or, si le programme d'éradication sur le réseau public avance bien, notamment grâce aux aides publiques, il n'en va pas de même pour le parc privé. On estime que 2 millions à 3 millions de logements d'immeubles collectifs privés sont concernés, soit 10 % à 15 % des logements en France. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) évalue le coût des travaux à 1 000 euros par logement. Cependant, l'aide de l'ANAH pour la réalisation des travaux privés est très modeste comparée à celle qui est octroyée aux acteurs publics par les agences de l'eau. Alors que les particuliers financent à 90 % les agences de l'eau par le biais des redevances, l'attribution de larges aides aux collectivités et non aux usagers domestiques pose question, surtout s'agissant d'un enjeu sanitaire majeur comme la teneur en plomb dans l'eau. C'est pourquoi il serait opportun : de demander aux agences de l'eau d'aider les particuliers à effectuer ces travaux en abondant le budget de l'ANAH ; mais aussi de réaliser un audit national afin de vérifier la bonne application de la réglementation dans les bâtiments publics accueillant des enfants (crèches, écoles, etc.) ; enfin, de vérifier le niveau d'exposition dans les immeubles bâtis avant 1960 et non encore rénovés et de déterminer précisément les risques liés à la consommation à long terme d'une eau contaminée au-delà du seuil de 10 µg/litre, notamment dans le cas des enfants. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre s'agissant de cette question de santé publique.

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  • Réponse à la question écrite n° 24694 publiée le 07 mai 2013
    enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation

    Mme Annick Girardin interroge M. le Premier ministre sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que l'arrêté afférant. Les rapporteurs proposent la disparition de ces textes qui mettent en œuvre l'article premier de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de 2010. Cet article dispose notamment que « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire [...] sont tenus de respecter des règles, déterminées par décret, relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent ». En supprimant cet arrêté et ce décret, la mesure serait vidée de son sens et l'application du principe de l'équilibre nutritionnel laissé à la seule appréciation des gestionnaires. Or l'enquête que vient de mener l'association UFC-Que Choisir sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans plus de 600 communes et établissements scolaires montre l'impact qu'ont ces textes, puisque les évaluations récoltées par les établissements sont très supérieures à la précédente enquête menée en 2005. Pour autant, 10 % des établissements étudiés n'atteignent pas la moyenne, ce qui démontre la nécessité du maintien de l'obligation réglementaire. Le niveau de détail des textes, critiqué par les rapporteurs, constitue par ailleurs un repère sur l'adaptation des portions à l'âge des enfants. La préconisation du rapport de les remplacer par une brève disposition d'ordre général priverait les collectivités d'un outil de mise en œuvre pratique de la notion d'équilibre nutritionnel, et qui permet également de contrôler les sociétés délégataires dans le cadre de la gestion externalisée. Soucieuse du maintien des textes réglementaires relatifs à l'équilibre nutritionnel dans la restauration scolaire, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question.

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  • Question écrite n° 25159 publiée le 23 avril 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    Mme Annick Girardin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Elle lui demande si le Gouvernement entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

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  • Réponse à la question écrite n° 22587 publiée le 16 avril 2013
    automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs

    Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Le rapport 2013 de la Cour des comptes propose en effet la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage de l'UFC-Que choisir montre que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, moins cher à la pompe, séduit donc les automobilistes dans un contexte de flambée des prix du pétrole. Les trois quarts des immatriculations de voitures neuves concernent ainsi des moteurs diesel. Or cette perception du diesel plus intéressant économiquement est faussée. Pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. Plus chère à l'achat, la motorisation diesel est également plus coûteuse à entretenir et à assurer. Or, parmi les personnes sondées, 71 % roulent moins de 20 000 kilomètres ; le diesel n'est donc pas un choix rationnel pour nombre d'entre eux, en particulier les propriétaires de citadines ou de berlines moyennes. Lorsque l'on ajoute à cette problématique économique l'impact environnemental et sanitaire relativement plus négatif de ce type de carburant, la question du maintien de l'avantage fiscal historique dont bénéficie le diesel se pose avec plus d'acuité encore. Ces éléments montrent également la nécessité d'informer les ménages sur le coût kilométrique moyen (incluant entretien et assurance) des véhicules diesel. Elle lui demande donc quelles sont les propositions du Gouvernement en vue d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants de manière neutre fiscalement pour l'ensemble des consommateurs, et d'améliorer l'information sur le coût des voitures roulant au diesel.

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  • Première séance du mardi 9 avril 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
    • 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

    • -  Communication de Mme Karine BERGER et M. Dominique LEFEBVRE sur le rapport : « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité » remis, en leur qualité de parlementaires chargés de mission, au Premier ministre  
    • -  Présences en réunion
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  • Question écrite n° 22940 publiée le 02 avril 2013
    police - police nationale - contrôles d'identité. statistiques

    Mme Annick Girardin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de l'engagement de campagne n° 30 de François Hollande de mettre en place « une procédure respectueuse des citoyens » afin de « lutter contre le délit de faciès », délit de faciès dont l'existence a été établie par de nombreux rapports dont celui d'Open society justice initiative, publié en 2009, « Police et minorités visibles : les contrôles d'identité à Paris ». Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS, désormais intégrée au Défenseur des droits [DDD]) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ont alerté les autorités françaises sur cette pratique inacceptable. À ce jour, le ministère de l'intérieur a annoncé la modification du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie, la réintroduction d'un matricule sur l'uniforme des agents, et des assises sur la formation. Dans un récent rapport le DDD a recommandé l'expérimentation d'un récépissé de contrôle. Fondée sur la situation française, ainsi que sur les expériences réalisées dans d'autres pays, huit organisations nationales et internationales (GISTI, Graines de France, Human rights watch, la Ligue des droits de l'Homme, la Maison pour un développement solidaire, Open society justice initiative, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature) préconisent un ensemble de mesures qu'elles estiment indispensables pour respecter la proposition n° 30 : réformer l'article 78-2 du code de procédure pénale ; encadrer juridiquement la pratique de palpations de sécurité ; remettre un récépissé de contrôle ; organiser un dialogue entre police et population sur la pratique des contrôles d'identité ; renforcer la formation des policiers ; modifier les critères d'évaluation et de promotion des policiers. Au vu de ces recommandations, elle souhaite connaître les autres mesures qui seront prises par lui afin de réformer les contrôles d'identité et d'améliorer les relations police-citoyens.

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  • Question au Gouvernement
    transports par eau - transports maritimes - emploi et activité. comptétitivité

    Voir la réponse publiée le 28 mars 2013  
  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 11 heures

    • -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté
    • -  Présences en réunion
    Voir le document  
  • Compte rendu de réunion de la délégation aux outre-mer

    Mardi 26 mars 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
    • - Informations relatives à la délégation
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  • Rapport d'information n° 822 déposé le 19 mars 2013

    La réforme de la politique commune de la pêche

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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires européennes

    mardi 19 mars 2013 - 17 heures

    • I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M me  Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse.
    • II. Examen de la proposition de résolution de M me  Annick Girardin et de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 6 novembre 2012 - Séance de 16 heures 15

    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
    • - Amendements examinés par la Commission
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45

    • -  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Vendredi 28 septembre 2012 - Séance de 12 heures

    • - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
    • - Présences en réunion
    Voir le document  
  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • -  Présences en réunion
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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre Conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élue le 16/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 04/01/2008 (Membre)
        • du 16/01/2009 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 05/01/2008 au 16/01/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 01/07/2009 au 10/02/2012 (Membre)
        • du 21/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 11/02/2012 au 20/02/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 19/06/2012
    • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 19/06/2012

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