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M. Jacques Moignard

Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1951 à Montauban (Tarn-et-Garonne)
  • Retraité de l'éducation spécialisée
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Moignard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)Voir la vidéo

    1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)

  • Séance publique

    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)Voir la vidéo

    2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)

  • Toutes les vidéos de Jacques Moignard
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58139 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir incertain de la gynécologie médicale face à l'insuffisance du nombre de postes d'internes ouverts pour la formation de gynécologues médicaux. Cette spécialité médicale qui couvre la prise en charge des problèmes gynécologiques rencontrés tout au long de la vie (contraception, éducation, prévention, dépistage précoce, traitements hormonaux, etc..) est pleinement reconnue par la majorité des femmes, très attachées à leur gynécologue médical dans une relation de confiance, de proximité et d'écoute. Jusqu'en 1987, environ 130 gynécologues médicaux étaient formés chaque année en France. Depuis 2003, date du rétablissement de la spécialité, seulement une trentaine d'internes sont admis en gynécologie médicale. Cette forte tendance à la baisse est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit en total décalage avec la réalité démographique, y compris en Midi-Pyrénées où seulement trois internes ont été admis en 2013-2014 alors qu'il faudrait en former quasiment le double pour répondre raisonnablement aux besoins et écarter tout risque de pénurie d'offre de soins. C'est pourquoi, eu égard au principe d'égal d'accès aux soins médicaux, il l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour encourager la formation de gynécologues médicaux, augmenter le nombre de postes d'internes et garantir ainsi un suivi gynécologique de qualité à toutes les femmes, sur l'ensemble du territoire national.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 49121 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ces seniors, qui ont travaillé tôt, ont cotisé et perçu un salaire digne, justifient de toutes leurs cotisations, mais n'ont pas l'âge de la retraite, vivent souvent avec les minimas sociaux, tentent de survivre avec 470 € par mois, et souffrent d'une grave détresse morale et financière. En janvier 2014 le Premier ministre s'engageait à remettre une ATS (1 030 €) au moins pour tous ceux, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 stipule des conditions tellement restrictives que nombre de gens nés en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre avec les minima sociaux. Ceux nés en 1954-1955-1956 sont totalement oubliés aussi. La réforme des retraites ne semble pas prévoir l'extension de l'ATS ou le rétablissement de l'AER. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de se pencher sur cette question de l'ATS, mesure dont les conséquences sont insoutenables.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2111 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Adaptation de la société au vieillissement

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Elodie Jung, directrice de l'Association française des aidants, de Mme Aude Messean, directrice de l'association « Le Pari Solidaire Logement intergénérationnel », fondatrice et présidente du réseau COSI (Cohabitation solidaire intergénérationnelle), de M. Loïc Rumeau, directeur régional du groupe SOS Seniors, et de Mme Thérèse Clerc, féministe et fondatrice de l'association « La maison des Babayagas », sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

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  • Question écrite n° 57506 publiée le 17 juin 2014
    jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. moyens

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question centrale des moyens humains consentis aux centres éducatifs fermés (CEF) et la baisse du taux d'encadrement des CEF relevant du secteur associatif. Créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, ces établissements ont été conçus afin d'offrir aux magistrats une solution éducative alternative à l'incarcération à destination des mineurs délinquants les plus difficiles. Ce sont de petites structures relevant soit du secteur public (30 %), soit du secteur associatif habilité (70 %). Les mineurs placés bénéficient d'une prise en charge éducative renforcée, assurée au quotidien par une équipe d'éducateurs, à laquelle s'ajoutent souvent un enseignant et, le cas échéant, un ou plusieurs personnels de santé. L'équilibre des CEF repose donc sur une imbrication étroite et constante entre une organisation structurée et sur des ressources humaines qualifiées, formées et en nombre suffisant. Néanmoins, malgré la nécessité reconnue de poursuivre l'effort de soutien en faveur des équipes éducatives, deux circulaires relatives aux campagnes budgétaires 2012 et 2013 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent contraindre les associations gestionnaires à réduire leurs effectifs de 27 à 24 équivalents temps plein (ETP) par centre, sur le modèle des CEF publics. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la norme commune applicable à l'ensemble des CEF est fixée à 24 ETP pour 12 mineurs. À l'évidence, cette diminution du taux d'encadrement applicable aux CEF associatifs ne sera pas sans conséquences sur leur fonctionnement et sur la qualité de l'accompagnement. Moins d'effectifs, c'est moins de temps à consacrer aux mineurs délinquants pour favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir la continuité et l'efficacité de la mission éducative assignée aux centres éducatifs fermés associatifs.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46366 publiée le 18 mars 2014
    patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les amateurs de détection de loisir face à une probable modification du code du patrimoine qui viendrait interdire ou restreindre considérablement le champ d'exercice de leur activité. Dans le but fort louable de protéger le patrimoine archéologique français, l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui encadre l'utilisation des détecteurs de métaux, soumet à autorisation administrative préalable la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. Aussi, avant toute remise en cause des dispositions législatives en vigueur, les associations de détectoristes demandent qu'une distinction claire soit opérée entre, d'une part, les amateurs de détection de loisir - des passionnés désintéressés se rendant utiles par des actions de dépollution ou de recherche d'objets perdus - et, d'autre part, les « pilleurs » qui pratiquent la détection à des fins frauduleuses et portent volontairement atteinte au patrimoine. Aussi, afin de préserver un espace de liberté à la détection de loisir qui ne compte pas moins de 50 000 pratiquants et une trentaine d'associations, il l'interroge quant aux intentions du Gouvernement en matière d'encadrement de cette activité.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46638 publiée le 25 février 2014
    chasse et pêche - chasse - garde-chasse particuliers. revendications

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement qui, depuis le 1er juillet 2013, complique le travail des gardes-chasse particuliers, très souvent bénévoles, en venant restreindre le délai de transmission de leurs procès-verbaux. Cette ordonnance vient en effet modifier les conditions d'exercice de la mission des gardes-chasse particuliers, en exigeant, sous peine de nullité, une remise du procès-verbal au Procureur de la République « trois jours à compter de la date de leurs constatations», au lieu de « trois jours à compter de la date de clôture de rédaction de la procédure ». De fait, l'ordonnance enlève toute valeur à l'article 29 du code de procédure pénale et abroge l'article L. 428-25 du code de l'environnement, spécifique aux gardes-chasse particuliers et aux agents de développement des fédérations départementales des chasseurs (FDC). Paradoxalement, cette réforme qui entendait répondre à un souci de simplification complexifie considérablement la rédaction par les gardes-chasse particuliers d'un procès-verbal d'infraction à la police de la chasse. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation afin de rendre plus juste et plus efficient le délai de transmission des procès-verbaux des gardes particuliers.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

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    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, économiste au département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), coresponsable du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE), et de Mme Séverine Lemière, économiste, maîtresse de conférences à l'IUT Paris Descartes, auteure du rapport sur l'accès à l'emploi des femmes, remis à la ministre des Droits des femmes en décembre 2013, sur la question des femmes et du système fiscal

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  • Réponse à la question écrite n° 40822 publiée le 4 février 2014
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes exprimées par les collectivités territoriales en charge de la collecte et de l'élimination des déchets ménagers face à la hausse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets. Ainsi, ce taux de TVA, abaissé à 5,5 % en 1999, augmenté à 7 % en 2012, doit atteindre 10 % au 1er janvier 2014, soit une hausse de 3 points qui, à l'évidence, risque fort de peser sur le budget des collectivités territoriales et, <em>in fine</em>, sur celui des contribuables. Si cette hausse vise notamment à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises privées de collectes et de traitement des déchets, rien ne peut garantir pour autant qu'un différentiel positif entre le bénéfice du CICE et l'augmentation de la TVA entraînera une répercussion à la baisse sur la facture des déchets ménagers. Dans ce contexte, à l'heure où la gestion et la valorisation des déchets représentent un défi majeur pour notre société - tant en termes de protection de l'environnement que de santé publique -, les craintes des collectivités territoriales s'avèrent fondées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir engager une concertation sur la fiscalité applicable à la gestion des déchets avec l'ensemble des acteurs publics concernés qui, guidés par une exigence d'équité, ont avancé des propositions concrètes afin d'assurer la pérennité et l'efficacité des services publics locaux de gestion des déchets ménagers. Il souhaite par ailleurs connaître la position du Gouvernement quant à une possible application du taux réduit de TVA à ce service public qui revêt un caractère indispensable à la satisfaction des besoins collectifs.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montech, Tarn-et-Garonne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes Garonne et Canal

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Sylvia Pinel) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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