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M. Jacques Moignard

Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1951 à Montauban (Tarn-et-Garonne)
  • Retraité de l'éducation spécialisée
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Moignard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71069 publiée le 16 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grandes invalides. carte européenne de stationnement. visite médicale. dispense

    M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution de la carte européenne de stationnement pour les grands invalides de guerre. Au nom de leur engagement pour la France les grands invalides de guerre gardent des séquelles irrémédiables et souvent invalidantes leur ouvrant, à juste titre, le bénéfice de pensions militaires d'invalidité (article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre). Or ces derniers doivent justifier de leurs invalidités en vue de l'obtention de la carte européenne de stationnement. En effet, selon la loi du 11 février 2005 et l'article L. 242.3.2. du code de l'action sociale et des familles, il leur est demandé, d'une part, de fournir un certificat médical au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), puis, d'autre part, d'effectuer une visite médicale chez le médecin départemental de l'ONACVG pour évaluer leur capacité à se déplacer à pied (articles R. 241-16 et R 241-17 du code de l'action sociale et des familles). Au regard de leurs handicaps déjà reconnus, il serait justifié que les grands invalides de guerre, soient au moins dispensés de la visite médicale qui, par ailleurs, doit parfois se réaliser loin de leur domicile. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour y pallier.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48445 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - taux - parachutisme sportif

    M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la modification du taux de la TVA applicable aux sauts de parachutisme en tandem. Les prestations répondant à la définition du transport aérien relèvent du b <em>quater</em> de l'article 279 du code général des impôts et, à ce titre, bénéficient du taux réduit de la TVA à 7 %. Les sauts en parachute en tandem réalisés par les parachutistes professionnels bénéficient d'un tel taux dans la mesure où ils répondent à la définition du transport aérien et sont assimilés à des baptêmes de l'air, ainsi que l'acheminement préalable par avion lorsqu'il est indissociable du saut lui-même (RES n° 2005-69 [TCA]). Cependant la réglementation communautaire et la législation sectorielle assimilent désormais les vols de largage de parachutistes à un travail aérien et non plus au transport aérien. L'administration tirant les conséquences de cette évolution met, par une actualité du 25 juin 2013, un terme au taux réduit de la TVA pour ces opérations, abrogeant le rescrit précité. Ces nouvelles dispositions seront applicables au 1er août 2013, soit au milieu de la saison, sans considération pour les conséquences sur ce secteur d'activités dont les grilles tarifaires sont établies, pour la saison, au printemps, ni pour les activités économiques locales directement impactées par le parachutisme (hôtellerie, restauration, commerces...). Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de surseoir à l'application de ces dispositions, de considérer leur révision et d'engager une véritable concertation avec la profession et avec la Fédération française de parachutisme qui connaît bien les dimensions sportives et économiques de la filière.

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  • Réponse à la question écrite n° 36819 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'exercice des directeurs d'école. Face à la multiplication et à la diversification des tâches, notamment périscolaires, qu'ils doivent accomplir tout au long de l'année, les directeurs d'école, attendent davantage de moyens et une meilleure reconnaissance de leur profession. La charge des responsabilités administratives, pédagogiques et relationnelles rend de plus en plus difficile l'exercice de leur mission première qui est d'enseigner ; les directeurs d'école déchargés de l'enseignement étant, dans les faits, très largement minoritaires. Parce que l'école est au coeur de notre projet de société, il est en effet important de considérer les attentes exprimées par les acteurs principaux de la refondation que sont les personnels enseignants assurant la direction des écoles maternelles et élémentaires. C'est pourquoi, considérant l'attachement que porte le Gouvernement au service public d'éducation en général et à l'enseignement du premier degré en particulier, il l'interroge sur les mesures envisagées afin d'améliorer de façon pérenne les conditions d'exercice des directeurs-enseignants dont les missions quotidiennes, rappelons-le, se révèlent indispensables au bon fonctionnement des écoles de la République.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68072 publiée le 4 novembre 2014
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Jacques Moignard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des parents français qui sont dans l'attente de la délivrance des autorisations de sortie du territoire de leurs enfants mineurs adoptés en République démocratique du Congo (RDC). En effet, le 25 septembre 2013, les autorités congolaises, guidées par un souci de protection de l'enfance, annonçaient leur décision de suspendre pour une durée de douze mois la délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers. Le 25 septembre 2014, le ministère de l'intérieur et de la sécurité de la République démocratique du Congo a fait connaître sa décision de prolonger la suspension des autorisations de sorties <em>sine die</em>. Aussi, face à l'inquiétude grandissante des parents adoptants français qui ne peuvent se résoudre à voir s'éloigner toute perspective de vie commune avec leurs enfants, il lui demande de bien vouloir leur apporter un soutien sans faille dans cette période d'attente interminablement douloureuse, et l'interroge sur l'avancée des discussions engagées avec le Gouvernement congolais afin de favoriser la levée du gel des autorisations de sortie.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58139 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir incertain de la gynécologie médicale face à l'insuffisance du nombre de postes d'internes ouverts pour la formation de gynécologues médicaux. Cette spécialité médicale qui couvre la prise en charge des problèmes gynécologiques rencontrés tout au long de la vie (contraception, éducation, prévention, dépistage précoce, traitements hormonaux, etc..) est pleinement reconnue par la majorité des femmes, très attachées à leur gynécologue médical dans une relation de confiance, de proximité et d'écoute. Jusqu'en 1987, environ 130 gynécologues médicaux étaient formés chaque année en France. Depuis 2003, date du rétablissement de la spécialité, seulement une trentaine d'internes sont admis en gynécologie médicale. Cette forte tendance à la baisse est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit en total décalage avec la réalité démographique, y compris en Midi-Pyrénées où seulement trois internes ont été admis en 2013-2014 alors qu'il faudrait en former quasiment le double pour répondre raisonnablement aux besoins et écarter tout risque de pénurie d'offre de soins. C'est pourquoi, eu égard au principe d'égal d'accès aux soins médicaux, il l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour encourager la formation de gynécologues médicaux, augmenter le nombre de postes d'internes et garantir ainsi un suivi gynécologique de qualité à toutes les femmes, sur l'ensemble du territoire national.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 49121 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ces seniors, qui ont travaillé tôt, ont cotisé et perçu un salaire digne, justifient de toutes leurs cotisations, mais n'ont pas l'âge de la retraite, vivent souvent avec les minimas sociaux, tentent de survivre avec 470 € par mois, et souffrent d'une grave détresse morale et financière. En janvier 2014 le Premier ministre s'engageait à remettre une ATS (1 030 €) au moins pour tous ceux, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 stipule des conditions tellement restrictives que nombre de gens nés en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre avec les minima sociaux. Ceux nés en 1954-1955-1956 sont totalement oubliés aussi. La réforme des retraites ne semble pas prévoir l'extension de l'ATS ou le rétablissement de l'AER. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de se pencher sur cette question de l'ATS, mesure dont les conséquences sont insoutenables.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2111 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Adaptation de la société au vieillissement

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard, rapporteur)

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montech, Tarn-et-Garonne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes Garonne et Canal

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Sylvia Pinel) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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