Accueil > Les députés > M. Jacques Moignard

M. Jacques Moignard

Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1951 à Montauban (Tarn-et-Garonne)
  • Retraité de l'éducation spécialisée
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Moignard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

  • Toutes les vidéos de Jacques Moignard
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68072 publiée le 4 novembre 2014
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Jacques Moignard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des parents français qui sont dans l'attente de la délivrance des autorisations de sortie du territoire de leurs enfants mineurs adoptés en République démocratique du Congo (RDC). En effet, le 25 septembre 2013, les autorités congolaises, guidées par un souci de protection de l'enfance, annonçaient leur décision de suspendre pour une durée de douze mois la délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers. Le 25 septembre 2014, le ministère de l'intérieur et de la sécurité de la République démocratique du Congo a fait connaître sa décision de prolonger la suspension des autorisations de sorties <em>sine die</em>. Aussi, face à l'inquiétude grandissante des parents adoptants français qui ne peuvent se résoudre à voir s'éloigner toute perspective de vie commune avec leurs enfants, il lui demande de bien vouloir leur apporter un soutien sans faille dans cette période d'attente interminablement douloureuse, et l'interroge sur l'avancée des discussions engagées avec le Gouvernement congolais afin de favoriser la levée du gel des autorisations de sortie.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 58139 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir incertain de la gynécologie médicale face à l'insuffisance du nombre de postes d'internes ouverts pour la formation de gynécologues médicaux. Cette spécialité médicale qui couvre la prise en charge des problèmes gynécologiques rencontrés tout au long de la vie (contraception, éducation, prévention, dépistage précoce, traitements hormonaux, etc..) est pleinement reconnue par la majorité des femmes, très attachées à leur gynécologue médical dans une relation de confiance, de proximité et d'écoute. Jusqu'en 1987, environ 130 gynécologues médicaux étaient formés chaque année en France. Depuis 2003, date du rétablissement de la spécialité, seulement une trentaine d'internes sont admis en gynécologie médicale. Cette forte tendance à la baisse est d'autant plus préoccupante qu'elle s'inscrit en total décalage avec la réalité démographique, y compris en Midi-Pyrénées où seulement trois internes ont été admis en 2013-2014 alors qu'il faudrait en former quasiment le double pour répondre raisonnablement aux besoins et écarter tout risque de pénurie d'offre de soins. C'est pourquoi, eu égard au principe d'égal d'accès aux soins médicaux, il l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour encourager la formation de gynécologues médicaux, augmenter le nombre de postes d'internes et garantir ainsi un suivi gynécologique de qualité à toutes les femmes, sur l'ensemble du territoire national.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49121 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ces seniors, qui ont travaillé tôt, ont cotisé et perçu un salaire digne, justifient de toutes leurs cotisations, mais n'ont pas l'âge de la retraite, vivent souvent avec les minimas sociaux, tentent de survivre avec 470 € par mois, et souffrent d'une grave détresse morale et financière. En janvier 2014 le Premier ministre s'engageait à remettre une ATS (1 030 €) au moins pour tous ceux, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 stipule des conditions tellement restrictives que nombre de gens nés en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre avec les minima sociaux. Ceux nés en 1954-1955-1956 sont totalement oubliés aussi. La réforme des retraites ne semble pas prévoir l'extension de l'ATS ou le rétablissement de l'AER. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de se pencher sur cette question de l'ATS, mesure dont les conséquences sont insoutenables.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Rapport d'information n° 2111 déposé le 9 juillet 2014, mis en ligne le 17 juillet 2014

    Adaptation de la société au vieillissement

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Paulette Guinchard, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ancienne secrétaire d'État aux personnes âgées, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, sous forme de table ronde, de Mme Elodie Jung, directrice de l'Association française des aidants, de Mme Aude Messean, directrice de l'association « Le Pari Solidaire Logement intergénérationnel », fondatrice et présidente du réseau COSI (Cohabitation solidaire intergénérationnelle), de M. Loïc Rumeau, directeur régional du groupe SOS Seniors, et de Mme Thérèse Clerc, féministe et fondatrice de l'association « La maison des Babayagas », sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 57506 publiée le 17 juin 2014
    jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. moyens

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question centrale des moyens humains consentis aux centres éducatifs fermés (CEF) et la baisse du taux d'encadrement des CEF relevant du secteur associatif. Créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, ces établissements ont été conçus afin d'offrir aux magistrats une solution éducative alternative à l'incarcération à destination des mineurs délinquants les plus difficiles. Ce sont de petites structures relevant soit du secteur public (30 %), soit du secteur associatif habilité (70 %). Les mineurs placés bénéficient d'une prise en charge éducative renforcée, assurée au quotidien par une équipe d'éducateurs, à laquelle s'ajoutent souvent un enseignant et, le cas échéant, un ou plusieurs personnels de santé. L'équilibre des CEF repose donc sur une imbrication étroite et constante entre une organisation structurée et sur des ressources humaines qualifiées, formées et en nombre suffisant. Néanmoins, malgré la nécessité reconnue de poursuivre l'effort de soutien en faveur des équipes éducatives, deux circulaires relatives aux campagnes budgétaires 2012 et 2013 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent contraindre les associations gestionnaires à réduire leurs effectifs de 27 à 24 équivalents temps plein (ETP) par centre, sur le modèle des CEF publics. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la norme commune applicable à l'ensemble des CEF est fixée à 24 ETP pour 12 mineurs. À l'évidence, cette diminution du taux d'encadrement applicable aux CEF associatifs ne sera pas sans conséquences sur leur fonctionnement et sur la qualité de l'accompagnement. Moins d'effectifs, c'est moins de temps à consacrer aux mineurs délinquants pour favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir la continuité et l'efficacité de la mission éducative assignée aux centres éducatifs fermés associatifs.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Débarquement en Normandie
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 6. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 46366 publiée le 18 mars 2014
    patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les amateurs de détection de loisir face à une probable modification du code du patrimoine qui viendrait interdire ou restreindre considérablement le champ d'exercice de leur activité. Dans le but fort louable de protéger le patrimoine archéologique français, l'article L. 542-1 du code du patrimoine, qui encadre l'utilisation des détecteurs de métaux, soumet à autorisation administrative préalable la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. Aussi, avant toute remise en cause des dispositions législatives en vigueur, les associations de détectoristes demandent qu'une distinction claire soit opérée entre, d'une part, les amateurs de détection de loisir - des passionnés désintéressés se rendant utiles par des actions de dépollution ou de recherche d'objets perdus - et, d'autre part, les « pilleurs » qui pratiquent la détection à des fins frauduleuses et portent volontairement atteinte au patrimoine. Aussi, afin de préserver un espace de liberté à la détection de loisir qui ne compte pas moins de 50 000 pratiquants et une trentaine d'associations, il l'interroge quant aux intentions du Gouvernement en matière d'encadrement de cette activité.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montech, Tarn-et-Garonne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes Garonne et Canal

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Sylvia Pinel) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer