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M. Jacques Moignard

Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 août 1951 à Montauban (Tarn-et-Garonne)
  • Retraité de l'éducation spécialisée
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Moignard

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    Délégation aux droits des femmes : Mme Pascale Boistard, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Claude Evin, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France, ancien ministre, et de Mme Anne-Gaëlle Daniel, chargée de mission sur la périnatalité, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la contraception à l'ARS, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57506 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. statut associatif. moyens

    M. Jacques Moignard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question centrale des moyens humains consentis aux centres éducatifs fermés (CEF) et la baisse du taux d'encadrement des CEF relevant du secteur associatif. Créés par la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, ces établissements ont été conçus afin d'offrir aux magistrats une solution éducative alternative à l'incarcération à destination des mineurs délinquants les plus difficiles. Ce sont de petites structures relevant soit du secteur public (30 %), soit du secteur associatif habilité (70 %). Les mineurs placés bénéficient d'une prise en charge éducative renforcée, assurée au quotidien par une équipe d'éducateurs, à laquelle s'ajoutent souvent un enseignant et, le cas échéant, un ou plusieurs personnels de santé. L'équilibre des CEF repose donc sur une imbrication étroite et constante entre une organisation structurée et sur des ressources humaines qualifiées, formées et en nombre suffisant. Néanmoins, malgré la nécessité reconnue de poursuivre l'effort de soutien en faveur des équipes éducatives, deux circulaires relatives aux campagnes budgétaires 2012 et 2013 des établissements et services concourant à la mission de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent contraindre les associations gestionnaires à réduire leurs effectifs de 27 à 24 équivalents temps plein (ETP) par centre, sur le modèle des CEF publics. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, la norme commune applicable à l'ensemble des CEF est fixée à 24 ETP pour 12 mineurs. À l'évidence, cette diminution du taux d'encadrement applicable aux CEF associatifs ne sera pas sans conséquences sur leur fonctionnement et sur la qualité de l'accompagnement. Moins d'effectifs, c'est moins de temps à consacrer aux mineurs délinquants pour favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de garantir la continuité et l'efficacité de la mission éducative assignée aux centres éducatifs fermés associatifs.

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  • Question écrite n° 28308 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 10 février 2015
    fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès

    M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la règle des quotas d'avancement de promotion interne dans la fonction publique territoriale, qui permet aux fonctionnaires territoriaux d'être recrutés dans le cadre d'emplois supérieurs. Les statuts particuliers fixent en effet une proportion de postes susceptibles d'être proposés aux fonctionnaires, calculée sur l'ensemble des recrutements intervenus dans les collectivités affiliées. Ainsi, par exemple, le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux prévoit que le nombre d'inscriptions sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux susceptibles d'être réalisées est déterminé en application d'une proportion de 5 % à l'effectif total du cadre d'emplois au sein de la collectivité ou de l'établissement, ou de l'ensemble des collectivités ou établissements affiliés à un centre de gestion, au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont réalisées les inscriptions en liste d'aptitude. Dans la pratique, ce système de quotas, jugé trop sélectif, ne satisfait ni les élus ni les personnels, en raison de l'atteinte qui est portée à la liberté de choix des collectivités et du peu de possibilités de promotion ainsi offertes. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement à ce sujet et l'interroge précisément quant à la possibilité d'envisager une suppression ou, à défaut, un assouplissement significatif de la règle des quotas de promotion interne.

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  • Question écrite n° 8533 publiée le 30 octobre 2012
    renouvelée le 10 février 2015
    handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité

    M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulière des personnes bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité suite à un accident non professionnel les obligeant à renoncer très tôt à toute activité professionnelle. Outre les souffrances physiques et morales endurées, les personnes concernées doivent surmonter de graves difficultés d'ordre financier. En effet, force est de déplorer que certains contrats d'assurance, conclus il y a près de quarante ans, excluent toute indexation du montant de la rente d'invalidité au coût de la vie. Aussi, au nom de la solidarité nationale, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cet état de fait.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
    • 2. Maladie de Lyme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Conditions d’accès aux installations nucléaires de base
    • 2. Gaspillage alimentaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 19

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68072 publiée le 6 janvier 2015
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Jacques Moignard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des parents français qui sont dans l'attente de la délivrance des autorisations de sortie du territoire de leurs enfants mineurs adoptés en République démocratique du Congo (RDC). En effet, le 25 septembre 2013, les autorités congolaises, guidées par un souci de protection de l'enfance, annonçaient leur décision de suspendre pour une durée de douze mois la délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers. Le 25 septembre 2014, le ministère de l'intérieur et de la sécurité de la République démocratique du Congo a fait connaître sa décision de prolonger la suspension des autorisations de sorties <em>sine die</em>. Aussi, face à l'inquiétude grandissante des parents adoptants français qui ne peuvent se résoudre à voir s'éloigner toute perspective de vie commune avec leurs enfants, il lui demande de bien vouloir leur apporter un soutien sans faille dans cette période d'attente interminablement douloureuse, et l'interroge sur l'avancée des discussions engagées avec le Gouvernement congolais afin de favoriser la levée du gel des autorisations de sortie.

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  • Question écrite n° 71937 publiée le 23 décembre 2014
    retraites : généralités - cotisations - RSI. insuffisance. conséquences

    M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'obligation faite à certains professionnels indépendants pluriactifs de s'acquitter d'une double cotisation sociale, sans contrepartie. En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une, principale, relève de l'assurance obligatoire des travailleurs non salariés (régime social des indépendants) sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Toutefois, pour ouvrir droit aux prestations servies par le régime d'assurance maladie dont il relève au titre de son activité salariée, l'assuré social doit remplir au cours des douze derniers mois des conditions restrictives de montant de cotisations ou de durée de travail. Une situation qui exclut nombre de travailleurs du bénéfice du régime général, et oblige le prélèvement d'une cotisation au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), sans contrepartie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des mesures pourraient être envisagées pour remédier à cet état de fait, ressenti comme profondément injuste par les professionnels concernés.

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  • Question écrite n° 71069 publiée le 16 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grandes invalides. carte européenne de stationnement. visite médicale. dispense

    M. Jacques Moignard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions d'attribution de la carte européenne de stationnement pour les grands invalides de guerre. Au nom de leur engagement pour la France les grands invalides de guerre gardent des séquelles irrémédiables et souvent invalidantes leur ouvrant, à juste titre, le bénéfice de pensions militaires d'invalidité (article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre). Or ces derniers doivent justifier de leurs invalidités en vue de l'obtention de la carte européenne de stationnement. En effet, selon la loi du 11 février 2005 et l'article L. 242.3.2. du code de l'action sociale et des familles, il leur est demandé, d'une part, de fournir un certificat médical au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), puis, d'autre part, d'effectuer une visite médicale chez le médecin départemental de l'ONACVG pour évaluer leur capacité à se déplacer à pied (articles R. 241-16 et R 241-17 du code de l'action sociale et des familles). Au regard de leurs handicaps déjà reconnus, il serait justifié que les grands invalides de guerre, soient au moins dispensés de la visite médicale qui, par ailleurs, doit parfois se réaliser loin de leur domicile. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour y pallier.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de Mme Nathalie Bajos, socio-démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), responsable de l'équipe « Genre, santé sexuelle et reproductive » (INSERM-INED), sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Conseil national de sécurité civile
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montech, Tarn-et-Garonne
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes Garonne et Canal

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : Mme Sylvia Pinel) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
        • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
        • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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