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M. François Baroin

Aube (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 juin 1965 à Paris (75)
  • Avocat à la Cour
Suppléant
  • M. Gérard Menuel
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François Baroin

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    2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 50454 publiée le 18 mars 2014
    animaux - loups - prolifération. lutte et prévention

    M. François Baroin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les lourds préjudices causés par le loup dans le département de l'Aube. Au cours de l'année 2013, les loups ont tué 82 moutons et brebis et perturbé la conduite des troupeaux, provoquant du stress pour les animaux, des fausses-couches, une chute de la production de lait et de l'agnelage... L'élevage ovin en plaine ne permettant pas de rentrer les animaux tous les soirs, l'inquiétude est à son niveau le plus haut chez les agriculteurs à la veille de sortir les troupeaux des bâtiments qui les protégeaient durant l'hiver. Or l'élevage représente une véritable force économique pour notre région. Aujourd'hui, le contrat de filière ovine Champagne-Ardenne validé par l'État et la relance de la production ovine dans l'Aube sont fragilisés par la présence de ce prédateur. En outre, le plan national loup 2013-2017 semble inadapté aux territoires de plaines, ce qui est le cas de l'Aube : les moyens de protection proposés par l'État sont coûteux et peu efficaces et les indemnisations prévues se révèlent très faibles au regard des pertes réelles enregistrées par les éleveurs. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point, les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour freiner l'expansion territoriale du loup et leur calendrier.

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  • Réponse à la question écrite n° 28795 publiée le 11 mars 2014
    banques et établissements financiers - crédit - accès à la propriété. perspectives

    M. François Baroin alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la difficulté croissante pour les familles les plus modestes d'accéder à la propriété. Les conditions bancaires sont plus contraignantes et l'accès aux normes "BBC" a augmenté le prix de revient des constructions neuves. Si ces deux éléments étaient nécessaires, il est cependant regrettable que le nombre de primo-accédant en Champagne-Ardenne ait baissé de 30 % en un an. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point, notamment les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les familles modestes dans leur premier achat immobilier.

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  • Réponse à la question écrite n° 31275 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - alcoolisme - éthylotest anti-démarrage. mise en oeuvre

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le danger lié à la non-application des articles R. 131-4 et R. 131-4-1 du code pénal, des articles L. 234-2, R. 234-5 et R. 234-6 du code de la route et de l'article R. 15-33-53 du code de procédure pénale. Alors que l'alcool est aujourd'hui la première cause de mortalité routière, aucune interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un Ethylotest Anti-Démarrage (EAD) n'a été prononcée à l'encontre des conducteurs condamnés pour des délits de conduite en état d'ivresse, en dépit de la loi. Convaincu de l'impérieuse nécessité de conforter les efforts accomplis en matière de sécurité routière, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et le calendrier de mise en œuvre effective des textes attachés à l'EAD.

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  • Question écrite n° 50279 publiée le 18 février 2014
    risques professionnels - accidentés du travail - perte d'emploi. accompagnement

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une difficulté particulière qui touche les citoyens français victimes de licenciements suite à un accident du travail grave. En effet, la perte d'un emploi à la suite d'un tel accident dans le cadre du travail engendre une double peine : la personne perd son revenu professionnel, mais aussi son métier, l'accident ayant bien souvent altéré certaines compétences du travailleur (physiques, par exemple). Pour faire face à cette situation très déstabilisante, certaines personnes ayant connu cette situation disent qu'elles auraient aimé bénéficier d'un accueil spécifique qui leur aurait permis de dire leur désarroi, faire le point sur leur nouvelle situation et les orienter, par exemple, vers les organismes médicaux, sociaux et professionnels adéquats. Avant de parvenir à Cap Emploi - soit souvent plusieurs longs mois de procédure - qui accueille la personne quand celle-ci est sortie de l'entreprise, il y a certainement un lieu à développer entre le médecin du travail et cet organisme, qui pourrait prendre la forme d'une cellule d'accueil, d'une assistance personnalisée, ... Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à cette demande.

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  • Réponse à la question écrite n° 32223 publiée le 11 février 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention

    M. François Baroin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'ampleur prise par le marché parallèle de vente de cigarettes et ses conséquences économiques désastreuses sur l'activité des buralistes. Il rappelle au Gouvernement la demande pressante des professionnels de mettre en place un plan d'urgence de lutte contre les ventes illégales de tabac, notamment sur internet, avec des mesures concrètes, chiffrées et planifiées (blocage des sites, démantèlement des réseaux, remontées et arrêts à la source,...). Il souhaite connaître la position, les mesures et le calendrier du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 49038 publiée le 4 février 2014
    travail - inspection du travail - missions

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les craintes résultant du projet d'accroissement des pouvoirs de contrôle des inspecteurs du travail ainsi que de la mise en place de sanctions administratives, tels que proposés dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. En effet, ces mesures inquiètent pour le moins les entrepreneurs de l'Aube, toutes tailles confondues. Les entrepreneurs craignent des répercussions économiques graves en cas d'erreurs d'appréciation pouvant entraîner une décision d'arrêter l'activité d'une entreprise. Certains secteurs réclament des connaissances variées et pointues : les inspecteurs auront-ils accès à ces savoirs ? De même, ils regrettent l'impossibilité de recours administratif ; la procédure judiciaire pourrait s'avérer beaucoup plus longue. L'erreur possible aurait alors des conséquences très regrettables, notamment sur l'emploi. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les éléments nouveaux à communiquer pour rassurer les entreprises sur ces nouvelles mesures.

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  • Question écrite n° 49000 publiée le 4 février 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. montant

    M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les répercussions négatives lourdes à prévoir pour les artisans et les commerçants de sa circonscription suite au déplafonnement du régime social des indépendants. Cette modification entraîne une hausse des cotisations pour les artisans et les commerçants, alors même que ces professions connaissent en ce moment des difficultés économiques graves : on dénombre plus de 550 faillites d'entreprises dans l'Aube depuis 2012 dans le secteur du bâtiment. Il s'agit là d'une nouvelle hausse des charges pour les entrepreneurs déjà très touchés par l'environnement économique défavorable. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures envisagées en direction des entreprises pour compenser cette hausse et enrayer les fermetures.

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  • Réponse à la question écrite n° 36694 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la spécificité du transport forain dans la mise en place de l'écotaxe poids-lourds. Ainsi, en ce qui concerne l'activité foraine, les biens transportés par camions ne sont pas des marchandises commercialisables mais bien du matériel appartenant aux forains (stands, manèges...) ou encore des animaux. Cette profession semble donc sortir du champ d'application de cette nouvelle taxe et s'en trouver, de fait, exemptée. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce point et ses intentions concernant la sortie des poids-lourds des forains du champ d'application de cette nouvelle taxe.

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  • Réponse à la question écrite n° 36640 publiée le 10 décembre 2013
    patrimoine culturel - archéologie - fouilles programmées. modalités. coût

    M. François Baroin alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur des pratiques de l'INRAP qui ont gaspillé l'argent public et méprisé l'agriculture et ses acteurs cet été, dans sa circonscription. En effet, dans le cadre de la construction de l'arc de Dierrey par GRDF, un planning de préparation du sol en prévision des fouilles archéologiques correspondantes a été mis en place sans se soucier des dates de moisson sur les terrains concernés. Ainsi, quelques jours seulement avant la moisson, 700 hectares de cultures ont été détruites, privant les agriculteurs de la rémunération du fruit normal de leur travail, qui sera remplacée par une indemnisation sur fonds publics... En outre, la question du rapprochement de ce planning des dates de moisson a été soulevée en réunion publique : l'indemnisation "large" des agriculteurs fut l'unique solution répondue. Or il faut ajouter que les fouilles n'avaient toujours pas démarré bien après la fin des moissons... Alors que les familles et les entreprises vivent des temps de plus en plus difficiles depuis un an, tous les postes de leur budget ayant augmenté drastiquement, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'utilisation ainsi faite de l'argent public et ses intentions concernant les pratiques à venir de l'INRAP en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 32222 publiée le 3 décembre 2013
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - prix. hausse. conséquences

    M. François Baroin rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, son inquiétude concernant les effets partagés des hausses de prix du tabac. En effet, si ces dernières ont été efficaces sur la consommation pendant un temps, elles alimentent désormais en parallèle le développement de la vente frauduleuse de manière très inquiétante : réseaux de distribution illégaux, web, achats frontaliers,... Les conséquences économiques sur l'activité des buralistes et sur la santé publique sont préoccupantes. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il entend mettre en place rapidement pour pallier les effets négatifs des hausses de tabac sur l'activité des buralistes.

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  • Réponse à la question écrite n° 31968 publiée le 3 décembre 2013
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Ces derniers se sont unanimement prononcés pour la généralisation de la sélection des étudiants après une année universitaire validée, essentiellement par la PACES. Les rapports IGAS n° RM2010-095P et IGAENR n° 2010-072 de juillet 2010 et la réponse de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à la question écrite n° 20416 de M. Thierry Solère le 3 juin 2013 vont dans ce sens. Malgré cet accord, l'article 22 du projet de loi enseignement supérieur recherche, dont l'examen a débuté le 22 mai 2013, n'intègre pas les masseurs-kinésithérapeutes à la PACES et l'article 22 <em>bis</em> crée une première année d'étude commune à diverses formations paramédicales. C'est pourquoi il lui demande de clarifier sa position, en prenant en compte l'avis unanime des professionnels de l'Ordre.

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  • Réponse à la question écrite n° 31600 publiée le 3 décembre 2013
    enseignement : personnel - contractuels - auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

    M. François Baroin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des contrats EVS et AVS. En effet, au cours du 1er trimestre 2013, sur sa circonscription, beaucoup de personnes sous contrats EVS ont été alertées très tardivement de la non-reconduction de leur contrat, au motif que priorité était donnée aux contrats AVS. Or, depuis quelques jours, de nouvelles ouvertures de contrats EVS ont été annoncées. Il souhaite un peu plus de clarification quant au projet du Gouvernement concernant ces contrats.

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  • Réponse à la question écrite n° 17608 publiée le 3 décembre 2013
    santé - obésité - lutte et prévention

    M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'obésité en France. Des efforts soutenus et des actions concrètes ont été menés ces dix dernières années qui ont montré leur efficacité. Pour autant, l'évolution des rythmes de vie et des pratiques de consommation ne concourent pas à une alimentation équilibrée ; l'obésité demeure un problème de santé publique sérieux. Il souhaite connaître les intentions et le calendrier du Gouvernement sur ce point.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 33307 publiée le 5 novembre 2013
    enseignement supérieur - inscription - bacheliers professionnels. perspectives

    M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disposition de son projet de loi qui vise à imposer des quotas de bacheliers professionnels en STS et de bacheliers technologiques en IUT. Les entreprises craignent que ces filières ne deviennent ainsi des voies de relégation alors qu'elles sont des atouts formidables pour le monde professionnel et qu'elles offrent aux étudiants une ouverture sur le marché du travail, rassurante en période de crise économique. Ainsi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend pérenniser l'engagement des entreprises françaises aux côtés des établissements d'enseignement supérieur.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 33615 publiée le 29 octobre 2013
    pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation

    M. François Baroin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des pharmaciens quant à la vente de médicaments sans ordonnances en grande surface. En effet, ces professionnels craignent que la concurrence déloyale que leur livreraient ainsi les distributeurs ne porte préjudice à leur officine, notamment en ce qui concerne l'effectif de leur personnel, mais ils craignent surtout que la vente libre de médicaments sans ordonnance ne fasse courir un risque sanitaire très sérieux à la population. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 28800 publiée le 22 octobre 2013
    bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - construction. aides de l'État

    M. François Baroin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les très mauvais chiffres de l'activité de construction de maisons individuelles et les inquiétudes qui en découlent. Ainsi, entre janvier 2012 et janvier 2013, les constructeurs de Champagne-Ardenne enregistrent une baisse globale de commandes de 30 %. Cette chute a entraîné dans son mouvement celle des entreprises du bâtiment, toutes tailles confondues, qui craignent licenciements et fermetures nombreuses dans un avenir proche. Des mesures urgentes sont réclamées par l'ensemble des professionnels de la construction. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour relancer au plus vite ce secteur d'économie.

    Voir la réponse publiée le 22 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 32121 publiée le 24 septembre 2013
    sécurité routière - permis de conduire - apprentissage libre. réglementation. perspectives

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des professionnels de l'automobile quant au projet de formation obligatoire de 4 heures à destination des accompagnateurs de conduite sur véhicules à double-commande. Cette disposition pénaliserait de nombreuses TPE du secteur mais aussi les jeunes pour lesquels le coût d'obtention du permis se trouverait majoré. Cette contrainte financière serait d'autant plus malheureuse qu'elle réduirait la mobilité des jeunes et, par conséquent, leur accès à l'emploi. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point et sur le développement de l'accès au permis de conduire pour les jeunes en situation de recherche d'emploi.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 20842 publiée le 24 septembre 2013
    professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession

    M. François Baroin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la difficulté grandissante des administrés de sa circonscription à obtenir un rendez-vous de consultation avec un médecin spécialisé en ophtalmologie. Ainsi, il leur faut attendre huit à douze mois pour obtenir un premier rendez-vous et cette situation alarmante devrait s'aggraver. Les médecins en place sont dans l'incapacité de répondre plus rapidement aux demandes et les médecins plus âgés repoussent au maximum leur départ en retraite afin de ne pas laisser leurs patients sans soin. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour répondre dans de meilleures conditions aux demandes de soins dans cette spécialité, notamment en ce qui concerne la formation de nouveaux médecins ophtalmologues.

    Voir la réponse publiée le 24 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 33227 publiée le 17 septembre 2013
    élevage - lait - revendications

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude des producteurs de lait quant à l'avenir de leur filière. En effet, l'élevage est souvent stigmatisé cause de pollution agricole, de problèmes de bâtiments dans les villages... Pour pallier ces accusations, les éleveurs souhaitent la mise en place de mesures spécifiques afin de moderniser leur secteur. Convaincu de la nécessité de maintenir en bonne santé une activité qui génère de la richesse (3,7 milliards d'excédents commerciaux en 2012), il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entendre prendre pour accompagner les acteurs de la filière laitière française dans leurs efforts de modernisation.

    Voir la réponse publiée le 17 septembre 2013

Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Troyes, Aube
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Troyenne (CAT)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 33 Rue Urbain IV

      10000 Troyes

      Téléphone : 03 25 73 09 70

      Télécopie : 03 25 73 53 82

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 01/10/2003 au 02/07/2005
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 01/10/2003 au 04/05/2004 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 22/10/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 18/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
        • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 17/07/2007 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
        • du 22/10/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 05/05/2004 au 02/07/2005 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 24/03/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 23/04/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • du 18/05/1995 au 07/11/1995
    • Ministre de l'outre-mer
      • du 02/06/2005 au 26/03/2007
    • Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007
    • Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
      • du 22/03/2010 au 13/11/2010
    • Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
      • du 29/06/2011 au 10/05/2012

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