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M. François Baroin

Aube (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 juin 1965 à Paris (75)
  • Avocat à la Cour
Suppléant
  • M. Gérard Menuel
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François Baroin

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    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée

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  • Réponse à la question écrite n° 49000 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. montant

    M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les répercussions négatives lourdes à prévoir pour les artisans et les commerçants de sa circonscription suite au déplafonnement du régime social des indépendants. Cette modification entraîne une hausse des cotisations pour les artisans et les commerçants, alors même que ces professions connaissent en ce moment des difficultés économiques graves : on dénombre plus de 550 faillites d'entreprises dans l'Aube depuis 2012 dans le secteur du bâtiment. Il s'agit là d'une nouvelle hausse des charges pour les entrepreneurs déjà très touchés par l'environnement économique défavorable. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures envisagées en direction des entreprises pour compenser cette hausse et enrayer les fermetures.

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  • Réponse à la question écrite n° 50279 publiée le 26 août 2014
    risques professionnels - accidentés du travail - perte d'emploi. accompagnement

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une difficulté particulière qui touche les citoyens français victimes de licenciements suite à un accident du travail grave. En effet, la perte d'un emploi à la suite d'un tel accident dans le cadre du travail engendre une double peine : la personne perd son revenu professionnel, mais aussi son métier, l'accident ayant bien souvent altéré certaines compétences du travailleur (physiques, par exemple). Pour faire face à cette situation très déstabilisante, certaines personnes ayant connu cette situation disent qu'elles auraient aimé bénéficier d'un accueil spécifique qui leur aurait permis de dire leur désarroi, faire le point sur leur nouvelle situation et les orienter, par exemple, vers les organismes médicaux, sociaux et professionnels adéquats. Avant de parvenir à Cap Emploi - soit souvent plusieurs longs mois de procédure - qui accueille la personne quand celle-ci est sortie de l'entreprise, il y a certainement un lieu à développer entre le médecin du travail et cet organisme, qui pourrait prendre la forme d'une cellule d'accueil, d'une assistance personnalisée, ... Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre à cette demande.

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  • Réponse à la question écrite n° 22231 publiée le 26 août 2014
    politique économique - croissance et emploi - perspectives

    M. François Baroin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'action global du Gouvernement pour relancer l'économie. En effet, beaucoup de ministères annoncent des dépenses très importantes (éducation nationale, affaires étrangères, sociales...) et des mesures isolées sont annoncées. Persuadé que le retour de la France à une situation de croissance se fera par le développement de l'économie, donc de l'emploi, donc du pouvoir d'achat, il souhaite maintenant connaître les grandes lignes du programme économique du Gouvernement, les grandes mesures bientôt mises en œuvre par le Gouvernement pour créer les conditions de cette reprise au plus vite.

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  • Réponse à la question écrite n° 29971 publiée le 19 août 2014
    transports ferroviaires - SNCF - Troyes. desserte. dysfonctionnements

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des transports ferroviaires depuis et vers sa circonscription. En effet depuis quelques mois les conditions de transport par train SNCF, sur la ligne 4, sont particulièrement difficiles : sureffectif dans les voitures, mauvaise communication, très nombreux retards, trains supprimés... En outre, les informations fournies sur le site de la SNCF ne correspondent souvent pas à la réalité et les horaires sont modifiés, voire trop souvent supprimés une fois l'usager arrivé en gare. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire pour améliorer sensiblement le service aux usagers des trains et éviter que cette situation, qui a causé beaucoup de gêne sur sa circonscription, ne se reproduise.

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  • Réponse à la question écrite n° 31718 publiée le 5 août 2014
    femmes - égalité professionnelle - mise en oeuvre. petites et moyennes entreprises

    M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'inquiétude des PME suite au projet de loi destiné à lutter contre les inégalités homme-femme, présenté le mercredi 3 juillet 2013 en conseil des ministres. En prévoyant que le non-respect des dispositions sur l'égalité professionnelle soit sanctionné par une interdiction d'accès aux marchés publics, le législateur prendrait le risque de pénaliser les PME qui, recrutant avant tout des compétences, n'ont pas les moyens des grands groupes pour satisfaire à toutes les obligations nouvelles en matière de parité. Convaincu de l'intérêt général de toute avancée en matière d'équilibre hommes-femmes en entreprise et d'une plus juste place du personnel féminin dans les structures, il lui demande néanmoins de prendre en considération l'intérêt supra-économique de l'ensemble des entreprises françaises dans tout nouveau projet les concernant.

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  • Question écrite n° 59238 publiée le 8 juillet 2014
    établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Raymond-Poincaré. unité d'oncologie pédiatrique. pérennité. Hauts-de-Seine

    M. François Baroin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital universitaire Raymond-Poincaré à Garches (APHP), dont la fermeture lui a été annoncée pour la mi-juillet 2014. En effet, une élève de neuf ans de sa circonscription, atteinte d'un cancer, est prise en charge par cette unité et sa famille a fait part de sa très grande angoisse de voir l'unité concernée fermer : elle porte beaucoup d'espoir dans les soins prodigués aujourd'hui à leur enfant. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 58274 publiée le 1 juillet 2014
    agriculture - traitements - traitements phytosanitaires. nouvelles normes

    M. François Baroin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les répercussions qu'aurait sur la production agricole et l'emploi l'application de nouvelles normes actuellement en discussion. Ainsi, la mise en place de restrictions de traitements phytosanitaires dans un rayon de 200 mètres autour de lieux d'habitation aurait pour conséquence immédiate une diminution drastique de la surface d'exploitation agricole dans le département de l'Aube, de l'ordre de 15 %, ce qui conduirait à une perte de production en rapport et la suppression de nombreux emplois dans tous les secteurs associés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il entend prendre pour pallier ce manque à gagner et la perte d'emplois correspondante.

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  • Réponse à la question écrite n° 32983 publiée le 24 juin 2014
    agriculture - pommes de terre - prix. perspectives

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des professionnels de la pomme de terre de conservation quant à la non-application de l'interdiction des remises, rabais, ristournes à leur produit. Alors que l'article L 441-2-2 du code de commerce prévoit qu'un "acheteur, un distributeur ou un prestataire de services ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l'achat de fruits et légumes frais" ; un avis de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, en date du 4 février 2013, prévoit que cet article ne s'applique pas aux pommes de terre de conservation. Les professionnels s'interrogent sur cette iniquité, ne la comprennent pas, alors qu'elle pénalise les acteurs de la filière à qui rabais, remises, ristournes sont demandés. Les conséquences financières sont lourdes. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les motivations qui l'ont amené à exclure la pomme de terre de conservation des nouvelles dispositions applicables au commerce de légumes frais. Il lui demande de se rapprocher des professionnels afin d'entendre les conséquences de cette mesure sur leur activité.

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  • Réponse à la question écrite n° 10305 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - décharges - éco-contribution. champ d'application

    M. François Baroin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Mr le ministre du redressement productif sur le projet d'intégrer la presse et le livre au sens large dans l'assiette de l'éco-contribution. En effet, la presse et le livre ne peuvent être considérés de la même façon que la publicité commerciale (imprimés sans adresse et de <em>marketing</em> direct). L'impression papier ne répond pas à un même besoin. Par ailleurs, la presse et le livre traversent une crise sans précédent, qui pousse les professionnels à se poser des questions identitaires propres à leur secteur. Pour autant, aujourd'hui, l'essence même de leur activité, c'est l'impression alors que les imprimés commerciaux ne sont qu'un moyen de publicité qui peut prendre beaucoup d'autres formes. La solution alternative de l'impression numérique ne peut pour le moment être adoptée massivement sans conséquences désastreuses pour l'économie concernée. Il en serait ainsi d'une entreprise auboise pour le maintien de laquelle salariés, entrepreneur et élus se sont battus pendant deux ans ; cette éco-contribution menacerait de nouveau le résultat des efforts produits. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Réponse à la question écrite n° 36711 publiée le 10 juin 2014
    voirie - travaux - réseaux divers. installation. coordination

    M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le manque de collaboration trop fréquemment observé entre les différents services fournisseurs d'énergie, d'eau et de communication (téléphonie) lors des branchements corrélatifs à la construction d'une maison individuelle ou d'un bâtiment communal. En effet, pour passer les câbles nécessaires, il arrive souvent que la même tranchée soit creusée puis rebouchée par chaque prestataire intervenant à quelques jours d'intervalle. En plus d'utiliser inutilement de l'énergie pour recreuser et reboucher à la chaque fois, les particuliers et élus concernés regrettent le coût supplémentaire engendré par ce manque de coordination entre les différents intervenants. Il lui demande sa position sur ce point et ce qu'elle pense entreprendre pour faire évoluer favorablement ce type de travaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 17988 publiée le 27 mai 2014
    famille - mariage - homosexuels. revendications

    M. François Baroin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des couples homosexuels, qui, dans leur grande majorité, ne veulent pas accéder au mariage mais réclament un PACS plus protecteur de leurs intérêts. Il souhaite savoir quand le Gouvernement engagera la réflexion nécessaire à l'amélioration du PACS, quelle que soit l'orientation sexuelle des demandeurs, évolution qui répondra à un vrai besoin de la société.

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33185 publiée le 29 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages en verre. logo. pertinence

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels du verre à propos du projet de décret relatif à l'étiquetage des consignes de tri, actuellement à l'étude, qui envisage l'apposition d'un nouveau logo (logo Triman) sur tous les emballages recyclables présents sur le marché français. Les professionnels du secteur notent que le système particulier du recyclage du verre en place depuis les années 1970 a largement démontré son efficacité et sa popularité auprès des consommateurs puisque le verre bénéficie d'un taux de recyclage de 84 % (contre 70 % pour la moyenne européenne). Ils en concluent que le consommateur sait trier le verre dans le conteneur adapté. Dès lors, pour les emballages en verre, l'apposition du nouveau logo Triman leur paraît inutile, sans compter qu'elle créerait, selon eux, des contraintes économiques et techniques supplémentaires pour toutes les entreprises, difficilement compatibles avec le choc de simplification des normes annoncé par le Président de la République. C'est pourquoi il lui demande s'il entend exonérer les emballages en verre du système d'étiquetage des consignes de tri qui sera prochainement mis en place.

    Voir la réponse publiée le 29 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50454 publiée le 18 mars 2014
    animaux - loups - prolifération. lutte et prévention

    M. François Baroin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les lourds préjudices causés par le loup dans le département de l'Aube. Au cours de l'année 2013, les loups ont tué 82 moutons et brebis et perturbé la conduite des troupeaux, provoquant du stress pour les animaux, des fausses-couches, une chute de la production de lait et de l'agnelage... L'élevage ovin en plaine ne permettant pas de rentrer les animaux tous les soirs, l'inquiétude est à son niveau le plus haut chez les agriculteurs à la veille de sortir les troupeaux des bâtiments qui les protégeaient durant l'hiver. Or l'élevage représente une véritable force économique pour notre région. Aujourd'hui, le contrat de filière ovine Champagne-Ardenne validé par l'État et la relance de la production ovine dans l'Aube sont fragilisés par la présence de ce prédateur. En outre, le plan national loup 2013-2017 semble inadapté aux territoires de plaines, ce qui est le cas de l'Aube : les moyens de protection proposés par l'État sont coûteux et peu efficaces et les indemnisations prévues se révèlent très faibles au regard des pertes réelles enregistrées par les éleveurs. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point, les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour freiner l'expansion territoriale du loup et leur calendrier.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28795 publiée le 11 mars 2014
    banques et établissements financiers - crédit - accès à la propriété. perspectives

    M. François Baroin alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la difficulté croissante pour les familles les plus modestes d'accéder à la propriété. Les conditions bancaires sont plus contraignantes et l'accès aux normes "BBC" a augmenté le prix de revient des constructions neuves. Si ces deux éléments étaient nécessaires, il est cependant regrettable que le nombre de primo-accédant en Champagne-Ardenne ait baissé de 30 % en un an. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point, notamment les mesures qu'il entend prendre pour soutenir les familles modestes dans leur premier achat immobilier.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31275 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - alcoolisme - éthylotest anti-démarrage. mise en oeuvre

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le danger lié à la non-application des articles R. 131-4 et R. 131-4-1 du code pénal, des articles L. 234-2, R. 234-5 et R. 234-6 du code de la route et de l'article R. 15-33-53 du code de procédure pénale. Alors que l'alcool est aujourd'hui la première cause de mortalité routière, aucune interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un Ethylotest Anti-Démarrage (EAD) n'a été prononcée à l'encontre des conducteurs condamnés pour des délits de conduite en état d'ivresse, en dépit de la loi. Convaincu de l'impérieuse nécessité de conforter les efforts accomplis en matière de sécurité routière, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et le calendrier de mise en œuvre effective des textes attachés à l'EAD.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32223 publiée le 11 février 2014
    agroalimentaire - tabacs manufacturés - trafics. lutte et prévention

    M. François Baroin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'ampleur prise par le marché parallèle de vente de cigarettes et ses conséquences économiques désastreuses sur l'activité des buralistes. Il rappelle au Gouvernement la demande pressante des professionnels de mettre en place un plan d'urgence de lutte contre les ventes illégales de tabac, notamment sur internet, avec des mesures concrètes, chiffrées et planifiées (blocage des sites, démantèlement des réseaux, remontées et arrêts à la source,...). Il souhaite connaître la position, les mesures et le calendrier du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 49038 publiée le 4 février 2014
    travail - inspection du travail - missions

    M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les craintes résultant du projet d'accroissement des pouvoirs de contrôle des inspecteurs du travail ainsi que de la mise en place de sanctions administratives, tels que proposés dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. En effet, ces mesures inquiètent pour le moins les entrepreneurs de l'Aube, toutes tailles confondues. Les entrepreneurs craignent des répercussions économiques graves en cas d'erreurs d'appréciation pouvant entraîner une décision d'arrêter l'activité d'une entreprise. Certains secteurs réclament des connaissances variées et pointues : les inspecteurs auront-ils accès à ces savoirs ? De même, ils regrettent l'impossibilité de recours administratif ; la procédure judiciaire pourrait s'avérer beaucoup plus longue. L'erreur possible aurait alors des conséquences très regrettables, notamment sur l'emploi. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les éléments nouveaux à communiquer pour rassurer les entreprises sur ces nouvelles mesures.

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  • Réponse à la question écrite n° 36694 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Baroin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la spécificité du transport forain dans la mise en place de l'écotaxe poids-lourds. Ainsi, en ce qui concerne l'activité foraine, les biens transportés par camions ne sont pas des marchandises commercialisables mais bien du matériel appartenant aux forains (stands, manèges...) ou encore des animaux. Cette profession semble donc sortir du champ d'application de cette nouvelle taxe et s'en trouver, de fait, exemptée. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce point et ses intentions concernant la sortie des poids-lourds des forains du champ d'application de cette nouvelle taxe.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36640 publiée le 10 décembre 2013
    patrimoine culturel - archéologie - fouilles programmées. modalités. coût

    M. François Baroin alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur des pratiques de l'INRAP qui ont gaspillé l'argent public et méprisé l'agriculture et ses acteurs cet été, dans sa circonscription. En effet, dans le cadre de la construction de l'arc de Dierrey par GRDF, un planning de préparation du sol en prévision des fouilles archéologiques correspondantes a été mis en place sans se soucier des dates de moisson sur les terrains concernés. Ainsi, quelques jours seulement avant la moisson, 700 hectares de cultures ont été détruites, privant les agriculteurs de la rémunération du fruit normal de leur travail, qui sera remplacée par une indemnisation sur fonds publics... En outre, la question du rapprochement de ce planning des dates de moisson a été soulevée en réunion publique : l'indemnisation "large" des agriculteurs fut l'unique solution répondue. Or il faut ajouter que les fouilles n'avaient toujours pas démarré bien après la fin des moissons... Alors que les familles et les entreprises vivent des temps de plus en plus difficiles depuis un an, tous les postes de leur budget ayant augmenté drastiquement, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'utilisation ainsi faite de l'argent public et ses intentions concernant les pratiques à venir de l'INRAP en la matière.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013

Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Troyes, Aube
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté d'agglomération Troyenne (CAT)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • 33 Rue Urbain IV

      10000 Troyes

      Téléphone : 03 25 73 09 70

      Télécopie : 03 25 73 53 82

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/07/2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 23/04/2010 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 01/10/2003 au 02/07/2005
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 01/10/2003 au 04/05/2004 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 22/10/2002 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 18/07/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
        • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 17/07/2007 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)
        • du 22/10/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 05/05/2004 au 02/07/2005 (Membre)
        • du 01/07/2009 au 24/03/2010 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 23/04/2010 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • du 18/05/1995 au 07/11/1995
    • Ministre de l'outre-mer
      • du 02/06/2005 au 26/03/2007
    • Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
      • du 27/03/2007 au 15/05/2007
    • Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
      • du 22/03/2010 au 13/11/2010
    • Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
      • du 14/11/2010 au 29/06/2011
    • Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
      • du 29/06/2011 au 10/05/2012

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