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Mme Huguette Bello

Réunion (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 24 août 1950 à Ravine-des-Cabris (Réunion)
  • Directrice d'école maternelle
Suppléant
  • M. Olivier Hoarau
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Huguette Bello

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    1ère séance : Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    1ère séance : Economie sociale et solidaire

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    Commission des affaires économiques : Mme George Pau-Langevin, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme George Pau-Langevin, ministre

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux outre-mer

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition de Mme Laurence Hézard et M. Jean Jouzel, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), rapporteurs, respectivement au nom de la section des activités économiques et au nom de la section de l'environnement, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)
    • - Audition de M. Éric Brac de La Perrière, directeur général de la société Eco-emballages, organisme pilote du dispositif national concernant le tri et le recyclage des emballages ménagers dans l'hexagone et dans les départements et régions d'outre-mer, accompagné de Mme Sophie Legay, directrice des opérations régionales, de M. Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations, et de Mme Sandrine Jounet, directrice conseil de la société Euros/Agency, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55425 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - câbles sous-marins. concurrence. accès Internet. prix. perspectives

    Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'avis n° 14-A-06 en date du 15 avril 2014 sur les marchés de gros du haut et du très haut débit réalisé à la suite à une sollicitation de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Dans cet avis, l'Autorité de la concurrence remarque que, pour La Réunion, la concurrence dans la gestion des câbles sous-marins (Safe et Lion) n'est pas suffisante. Selon les fournisseurs d'accès internet qui dépendent de ces câbles, les prix sont en effet encore trop élevés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites quelle compte donner à cet avis.

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  • Question écrite n° 61253 publiée le 22 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - travail. conventions collectives. industrie automobile. extension

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application, à La Réunion, de la convention collective nationale des services de l'automobile. Il y a plus de trente et un ans, la convention collective départementale de l'auto-moto de La Réunion a été signée. N'intégrant pas les évolutions technologiques et la réglementation européenne, elle a été dénoncée en 2005. Mais, après plus de trois années de négociations entre les partenaires sociaux de la branche automobile, l'objectif d'aboutir à un texte conventionnel est loin d'être atteint. L'échec des négociations est surtout imputable au désaccord sur la définition d'un salaire de base. Cette situation est préjudiciable aux 6 500 salariés que compte cette branche professionnelle à La Réunion. Cette situation les exclut en outre du bénéficie de la formation professionnelle pour laquelle des moyens importants ont été mobilisés et dont la nécessité a été reconnue par les pouvoirs publics. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre pour que la convention collective nationale des services de l'automobile soit étendue à La Réunion et que l'ensemble les salariés de cette branche professionnelle aient les mêmes droits sur l'ensemble du territoire national.

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  • Question écrite n° 60482 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - enseignement : personnel - enseignement : personnel. recrutement. concours. candidats ultramarins. participation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés spécifiques auxquelles se trouvent confrontées, dans l'académie de La Réunion, des jeunes femmes qui se présentent aux concours de recrutement de professeurs alors qu'elles sont enceintes. En effet, admissibles aux épreuves écrites, il n'est pas rare qu'elles se retrouvent dans l'impossibilité de se présenter aux épreuves orales en raison de leur grossesse. Elles suivent en cela les recommandations des médecins qui leur déconseillent, surtout en fin de grossesse, d'entreprendre un long voyage en avion. À noter aussi que, de leur côté, les compagnies aériennes peuvent refuser de prendre une telle responsabilité. Cette impossibilité de se rendre dans les centres où se déroulent les oraux, tous situés en région parisienne, se traduit pour ces candidates par une rupture d'égalité entre les candidats. N'ayant pas d'autres moyens que l'avion pour se rendre dans les centres des épreuves d'admission, elles sont pénalisées du seul fait de leur éloignement. Il se trouve qu'aucune solution alternative n'a été envisagée jusqu'ici puisque la réglementation actuelle ne prévoit pas le recours à la visio-conférence, ni le décalage des épreuves orales l'année suivante. Cette situation a des conséquences très négatives puisque les candidates perdent purement et simplement le bénéfice de leur admissibilité. Elle lui demande de bien vouloir prendre en considération cette difficulté et le remercie de lui indiquer les solutions qu'il compte mettre en place afin que les jeunes femmes ayant réussi les épreuves d'admissibilité puissent, dans de telles circonstances, continuer à concourir.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57095 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - consommation - offre alimentaire. loi n° 2013-453 du 3 juin 2013. textes d'application

    Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'entrée en vigueur de la loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire dans les outre-mer. Ce texte, examiné en séance publique à l'Assemblée nationale le 27 mars 2013, a été initialement intitulé proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone. Ce premier titre donne une idée précise de l'objectif central de la loi. Un an après son adoption, des interrogations apparaissent quant à l'application réelle de ce texte. L'arrêté interministériel qui doit fixer la liste des denrées alimentaires ne pouvant avoir une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d'une denrée similaire de la même marque distribuée en France hexagonale n'est à ce jour pas publié. La mutualité de La Réunion, l'association Diabète nutrition 974 ainsi que tous les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé s'inquiètent beaucoup de ce retard. Il est vrai que la Réunion est la région où l'on enregistre le plus fort taux de diabète. Avec 8,8 % de la population, la proportion des personnes touchées est deux fois plus élevée que sur l'ensemble du territoire national. Le diabète est une cause importante de mortalité, au point qu'on parle désormais d'une surmortalité régionale. Ces chiffres sont inquiétants. Il faut encore les rapprocher aux records enregistrés en matière d'obésité et de maladies cardiovasculaires. Face à ce tableau préoccupant, elle lui demande de bien vouloir mettre en œuvre toutes les dispositions qui permettront une application rapide et intégrale de la loi précitée. Elle la remercie également de porter à la connaissance du grand public l'ensemble des mesures qui concourent à cet objectif de santé publique.

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53986 publiée le 3 juin 2014
    consommation - sécurité alimentaire - poissons. saumon et panga. perspectives

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'élevage de deux poissons très consommés en France, à savoir le saumon et le panga. Le premier contiendrait, lorsqu'il est fumé, un mélange de dioxines, de pesticides et de PCB, tandis que le second subirait des traitements à base de pesticides et d'antibiotiques. Il va de soi que ces substances, outre qu'elles participent à la dégradation des écosystèmes, ne sont pas sans risque pour les consommateurs. Par conséquent elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la sécurité sanitaire des consommateurs alors que ces derniers sont encouragés dans le même temps par le programme national nutrition santé à consommer du poisson, singulièrement du poisson gras.

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  • Question écrite n° 56370 publiée le 27 mai 2014
    enseignement technique et professionnel - diplômes - filière sportive. brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien. réforme. conséquences

    Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'harmonisation des diplômes aux fonctions d'animation et d'encadrement des activités socioculturelles et sportives. En effet, le BAPAAT (brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien) qui représente le premier niveau de qualification pour l'animation et l'encadrement des activités sportives et socioculturelles, donne droit à une équivalence avec le BAFA (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) quand il s'agit de l'option « loisirs du jeune et de l'enfant ». Au contraire, quand il s'agit de l'option « loisirs tout public », cette équivalence n'existe pas. Cette dissymétrie n'est pas sans conséquences puisque les personnes titulaires du BAPAAT (LTP) ne peuvent animer les accueils collectifs de mineurs (ACM) car au regard de la législation, elles sont réputées ne pas être qualifiées à cet effet. Pourtant le contenu de la formation qu'elles suivent, aussi bien du point de vue de la législation que de celui de la connaissance des publics, prépare aussi à ce type d'animation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte harmoniser les deux options de ce diplôme d'État.

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  • Question écrite n° 56369 publiée le 27 mai 2014
    sports - activités physiques et sportives - accueils collectifs de mineurs. animateurs. formation

    Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les répercussions liées à la suppression des lignes budgétaires relatives aux bourses d'État accordées pour la préparation du BAFA (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) et du BAFD (brevet d'aptitude à la fonction de directeur). Ces cursus permettent à des jeunes d'accéder à une formation non professionnelle à l'animation et à l'encadrement et d'obtenir les diplômes nécessaires pour la prise en charge d'enfants dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Grâce aux bourses, l'accès à ces formations inclusives était ouvert au plus grand nombre et notamment aux plus modestes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que le niveau des ressources ne soit pas un obstacle pour accéder à ces formations qui, non seulement, sont des occasions d'insertion sociale mais constituent aussi, pour certains bénéficiaires, un véritable tremplin vers le monde du travail.

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  • Question écrite n° 56368 publiée le 27 mai 2014
    sports - activités physiques et sportives - accueils collectifs de mineurs. animateurs. formation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la différence qui existe entre les âges requis pour diriger les accueils collectifs de mineurs (ACM) selon que l'on est titulaire du BPJEPS option « loisirs tout public » (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ou du BAFD (brevet d'aptitude à la fonction de directeur). Dans le premier cas, le titulaire doit être âgé de 18 ans tandis qu'il est nécessaire d'avoir 21 ans révolus pour s'engager dans le cursus débouchant sur le BAFD. Cette différence fait l'objet d'interrogations dans la mesure où il existe une équivalence entre ces deux brevets : le titulaire d'un BPJEPS option LTP peut avoir une équivalence avec un BAFD. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans un souci de cohérence elle compte abaisser l'âge permettant de s'inscrire dans le cycle de formation débouchant sur le BAFD.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 54274 publiée le 22 avril 2014
    retraites : régime général - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte

    Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées de nombreuses personnes lorsqu'au moment faire valoir leur droit à la retraite elles souhaitent que soient prises en compte les années d'apprentissage effectuées au début des années 70. En effet, si avant juillet 1972 les années d'apprentissage n'était pas cotisées et qu'un dispositif de rachat des trimestres est prévu, aucune disposition ne prévoit qu'il en soit de même pour les périodes ultérieures. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les salaires d'apprentissage perçus entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 1973 ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul de retraite de certains salariés.

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  • Réponse à la question écrite n° 46357 publiée le 4 mars 2014
    ordre public - maintien - armes non létales. utilisation. réglementation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de plus en plus courant en France du taser alors qu'un jeune homme de 21 ans vient de décéder au début du mois de novembre 2013 après avoir reçu une décharge de pistolet électrique taser tirée par un gendarme qui tentait de le maîtriser. Ce nouveau drame intervient quelques mois après que le défenseur des droits a consacré un rapport sur les armes dites « non létales » dans lequel il met en exergue leur dangerosité. Régulièrement saisi sur les cas d'utilisation abusive et de dérapages du taser et du <em>flashball</em> par les forces de l'ordre, le défenseur des droits a, en effet décidé de mener une réflexion sur l'usage de ces armes dites à « létalité réduite ». Le taser, qui est un pistolet à impulsions électriques, a été déployé dans les services rattachés au ministère de l'Intérieur à partir de mi-2006. Une circulaire du 11 juin 2010 en a élargi les modalités d'utilisation puisqu'elle a supprimé de la liste des personnes présentant une vulnérabilité particulière « les malades cardiaques » et les « femmes enceintes », celles-ci étant remplacées par les « femmes visiblement enceintes ». Bien que le taser soit une arme de nature à neutraliser un individu en provoquant une perte de contrôle musculaire, les décharges électriques qu'il prodigue sont à la fois douloureuses et très dangereuses dans certains cas. Ses effets (paralysie et douleur aiguë) sont d'ailleurs assimilés à une forme de torture par le comité contre la torture des Nations-unies. Le rapport souligne également que l'usage de cette arme peut présenter un risque pour la santé voire la vie de la personne qu'elle atteint avant d'ajouter que « cet aspect fait l'objet de controverses en France comme à l'étranger, non encore résolues par les études diligentées sur cette arme ». Le Défenseur des droits a présenté plusieurs recommandations visant à encadrer davantage l'utilisation des taser par les forces de l'ordre. Après avoir indiqué que son usage « ne devrait être autorisé qu'en situations très exceptionnelles » et avoir recommandé au ministre de l'Intérieur de« reconsidérer et préciser les situations exceptionnelles », le défenseur des droits demande une harmonisation des interdictions d'usage entre la police et la gendarmerie « par une extension à ces deux corps des interdictions d'usage fixées pour l'un ou l'autre ». Il insiste particulièrement pour que « l'utilisation du taser sur les personnes vulnérables soit plus strictement encadrée ». À cet égard, il accorde une attention spéciale aux « personnes en situation de delirium agité, ou sous l'influence de stupéfiants » en rappelant que « ces états sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets visibles de l'impact de l'utilisation du taser, ou encore de décupler l'état d'énervement de la personne qui en fait l'objet ». Il recommande d'ailleurs que « les agents habilités à l'usage de cette arme soient sensibilisés à cette question lors de leur formation, et notamment à déceler le comportement anormal d'une personne en état de délirium agité, ou souffrant de troubles psychiques ou encore sous l'influence d'une substance psychotrope ». Plus largement le défenseur préconise que la formation des agents soit renforcée. La durée de la formation initiale (actuellement de 4 heures pour les gendarmes et de deux jours pour les policiers) doit être augmentée « notamment en raison des préconisations du fabricant de l'arme ». Quant à la formation continue, il demande la mise en place d'un dispositif permettant aux agents d'avoir de façon permanente une pleine connaissance de cette arme et de ses conditions d'utilisation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été données aux recommandations formulées par le défenseur des droits, en particulier à celles qui concernent la formation des agents habilités à faire usage du taser.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45078 publiée le 18 février 2014
    agriculture - prix - sucre. politiques communautaires

    Mme Huguette Bello interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du nouveau règlement européen qui supprime, à partir de 2017, les quotas et les prix garantis dont bénéficie le sucre européen. À La Réunion, cette décision va provoquer un véritable bouleversement dans la plus ancienne filière agricole, qui emploie plus de 20 000 personnes. Alors que jusqu'ici elle était intégralement vendue à un prix de référence garanti, la production sucrière sera d'ici trois ans soumise aux seules lois du marché et à la concurrence internationale. Pour les agriculteurs directement concernés comme pour l'ensemble de la société réunionnaise, cette mutation sans précédent est vécue avec appréhension. Tous craignent que la fin des quotas sucriers et des prix garantis ne remette en cause l'ensemble de la filière et les multiples activités liées à la canne, au premier rang desquelles la diversification agricole (animale et végétale) et l'objectif de sécurité alimentaire. L'inquiétude est d'autant plus grande que d'importants efforts ont été accomplis durant ces dernières décennies pour accroître la productivité de cette filière et pour exploiter les multiples potentialités de cette culture notamment environnementales : la canne est désormais une source d'énergie renouvelable non négligeable à La Réunion. Au fil des décennies, l'agriculture réunionnaise s'est structurée autour de filières complémentaires où les cultures destinées à l'exportation ne s'opposent pas à celles tournées vers la satisfaction des besoins élémentaires locaux. 80 % des produits frais consommés par les Réunionnais sont produits localement. Remettre en cause la filière de la canne autour de laquelle ce modèle s'est progressivement construit risque de mettre à mal l'ensemble de l'activité agricole réunionnaise. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, outre les contours et les modalités de l'étude que le Gouvernement a confiée récemment à un cabinet indépendant, les initiatives qu'il compte prendre, notamment auprès des instances européennes, pour éviter une catastrophe.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38870 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'évolution de l'article L. 2222-1, alinéa 3, du code du travail selon lequel les conventions collectives et accords sont applicables dans les départements d'outre-mer, uniquement si ces textes le précisent expressément. Issu de l'article 16 de la loi du 25 juillet 1994 (loi Perben), cet article exclut les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution de l'application de plein droit des conventions collectives nationales. Dans un accord interprofessionnel « salaires » conclu à La Réunion en mai 2009, les différentes parties signataires (MEDEF, UIR-CFDT, CGTR, CFTC, CFE-CGC, UNSA La Réunion) notent que « la structuration des branches est de nature à favoriser l'amélioration du dialogue social en particulier dans les petites entreprises et à renforcer le tissu économique de l'île [...] et conviennent de poursuivre les démarches engagées entre les partenaires sociaux pour traiter cette question ». Force est de constater que la situation n'a guère évolué puisque les conventions collectives ne trouvent toujours pas leur application dans les régions d'outre-mer. Étant donné le rôle décisif de l'État dans le développement et la structuration du dialogue social, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il compte accorder à la demande d'abrogation de l'article L. 2222-1 alinéa 3 du code du travail.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
    • Membre suppléante du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Paul, Réunion
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-présidente du territoire de la Côte ouest de la Réunion

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 18/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/10/2013 au 25/10/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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