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Mme Huguette Bello

Réunion (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 24 août 1950 à Ravine-des-Cabris (Réunion)
  • Directrice d'école maternelle
Suppléant
  • M. Olivier Hoarau
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Huguette Bello

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommesVoir la vidéo

    1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêtVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt

  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentairesVoir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance du vote blanc (deuxième lecture) ; Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires

  • Toutes les vidéos de Huguette Bello
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54274 publiée le 22 avril 2014
    retraites : régime général - annuités liquidables - périodes d'apprentissage. prise en compte

    Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées de nombreuses personnes lorsqu'au moment faire valoir leur droit à la retraite elles souhaitent que soient prises en compte les années d'apprentissage effectuées au début des années 70. En effet, si avant juillet 1972 les années d'apprentissage n'était pas cotisées et qu'un dispositif de rachat des trimestres est prévu, aucune disposition ne prévoit qu'il en soit de même pour les périodes ultérieures. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles les salaires d'apprentissage perçus entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 1973 ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul de retraite de certains salariés.

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  • Question écrite n° 53986 publiée le 22 avril 2014
    consommation - sécurité alimentaire - poissons. saumon et panga. perspectives

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'élevage de deux poissons très consommés en France, à savoir le saumon et le panga. Le premier contiendrait, lorsqu'il est fumé, un mélange de dioxines, de pesticides et de PCB, tandis que le second subirait des traitements à base de pesticides et d'antibiotiques. Il va de soi que ces substances, outre qu'elles participent à la dégradation des écosystèmes, ne sont pas sans risque pour les consommateurs. Par conséquent elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la sécurité sanitaire des consommateurs alors que ces derniers sont encouragés dans le même temps par le programme national nutrition santé à consommer du poisson, singulièrement du poisson gras.

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  • Réponse à la question écrite n° 46357 publiée le 4 mars 2014
    ordre public - maintien - armes non létales. utilisation. réglementation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage de plus en plus courant en France du taser alors qu'un jeune homme de 21 ans vient de décéder au début du mois de novembre 2013 après avoir reçu une décharge de pistolet électrique taser tirée par un gendarme qui tentait de le maîtriser. Ce nouveau drame intervient quelques mois après que le défenseur des droits a consacré un rapport sur les armes dites « non létales » dans lequel il met en exergue leur dangerosité. Régulièrement saisi sur les cas d'utilisation abusive et de dérapages du taser et du <em>flashball</em> par les forces de l'ordre, le défenseur des droits a, en effet décidé de mener une réflexion sur l'usage de ces armes dites à « létalité réduite ». Le taser, qui est un pistolet à impulsions électriques, a été déployé dans les services rattachés au ministère de l'Intérieur à partir de mi-2006. Une circulaire du 11 juin 2010 en a élargi les modalités d'utilisation puisqu'elle a supprimé de la liste des personnes présentant une vulnérabilité particulière « les malades cardiaques » et les « femmes enceintes », celles-ci étant remplacées par les « femmes visiblement enceintes ». Bien que le taser soit une arme de nature à neutraliser un individu en provoquant une perte de contrôle musculaire, les décharges électriques qu'il prodigue sont à la fois douloureuses et très dangereuses dans certains cas. Ses effets (paralysie et douleur aiguë) sont d'ailleurs assimilés à une forme de torture par le comité contre la torture des Nations-unies. Le rapport souligne également que l'usage de cette arme peut présenter un risque pour la santé voire la vie de la personne qu'elle atteint avant d'ajouter que « cet aspect fait l'objet de controverses en France comme à l'étranger, non encore résolues par les études diligentées sur cette arme ». Le Défenseur des droits a présenté plusieurs recommandations visant à encadrer davantage l'utilisation des taser par les forces de l'ordre. Après avoir indiqué que son usage « ne devrait être autorisé qu'en situations très exceptionnelles » et avoir recommandé au ministre de l'Intérieur de« reconsidérer et préciser les situations exceptionnelles », le défenseur des droits demande une harmonisation des interdictions d'usage entre la police et la gendarmerie « par une extension à ces deux corps des interdictions d'usage fixées pour l'un ou l'autre ». Il insiste particulièrement pour que « l'utilisation du taser sur les personnes vulnérables soit plus strictement encadrée ». À cet égard, il accorde une attention spéciale aux « personnes en situation de delirium agité, ou sous l'influence de stupéfiants » en rappelant que « ces états sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets visibles de l'impact de l'utilisation du taser, ou encore de décupler l'état d'énervement de la personne qui en fait l'objet ». Il recommande d'ailleurs que « les agents habilités à l'usage de cette arme soient sensibilisés à cette question lors de leur formation, et notamment à déceler le comportement anormal d'une personne en état de délirium agité, ou souffrant de troubles psychiques ou encore sous l'influence d'une substance psychotrope ». Plus largement le défenseur préconise que la formation des agents soit renforcée. La durée de la formation initiale (actuellement de 4 heures pour les gendarmes et de deux jours pour les policiers) doit être augmentée « notamment en raison des préconisations du fabricant de l'arme ». Quant à la formation continue, il demande la mise en place d'un dispositif permettant aux agents d'avoir de façon permanente une pleine connaissance de cette arme et de ses conditions d'utilisation. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qui ont été données aux recommandations formulées par le défenseur des droits, en particulier à celles qui concernent la formation des agents habilités à faire usage du taser.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45078 publiée le 18 février 2014
    agriculture - prix - sucre. politiques communautaires

    Mme Huguette Bello interroge M. le ministre des outre-mer sur les conséquences du nouveau règlement européen qui supprime, à partir de 2017, les quotas et les prix garantis dont bénéficie le sucre européen. À La Réunion, cette décision va provoquer un véritable bouleversement dans la plus ancienne filière agricole, qui emploie plus de 20 000 personnes. Alors que jusqu'ici elle était intégralement vendue à un prix de référence garanti, la production sucrière sera d'ici trois ans soumise aux seules lois du marché et à la concurrence internationale. Pour les agriculteurs directement concernés comme pour l'ensemble de la société réunionnaise, cette mutation sans précédent est vécue avec appréhension. Tous craignent que la fin des quotas sucriers et des prix garantis ne remette en cause l'ensemble de la filière et les multiples activités liées à la canne, au premier rang desquelles la diversification agricole (animale et végétale) et l'objectif de sécurité alimentaire. L'inquiétude est d'autant plus grande que d'importants efforts ont été accomplis durant ces dernières décennies pour accroître la productivité de cette filière et pour exploiter les multiples potentialités de cette culture notamment environnementales : la canne est désormais une source d'énergie renouvelable non négligeable à La Réunion. Au fil des décennies, l'agriculture réunionnaise s'est structurée autour de filières complémentaires où les cultures destinées à l'exportation ne s'opposent pas à celles tournées vers la satisfaction des besoins élémentaires locaux. 80 % des produits frais consommés par les Réunionnais sont produits localement. Remettre en cause la filière de la canne autour de laquelle ce modèle s'est progressivement construit risque de mettre à mal l'ensemble de l'activité agricole réunionnaise. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, outre les contours et les modalités de l'étude que le Gouvernement a confiée récemment à un cabinet indépendant, les initiatives qu'il compte prendre, notamment auprès des instances européennes, pour éviter une catastrophe.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38870 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - travail - conventions collectives. mise en oeuvre. réglementation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'évolution de l'article L. 2222-1, alinéa 3, du code du travail selon lequel les conventions collectives et accords sont applicables dans les départements d'outre-mer, uniquement si ces textes le précisent expressément. Issu de l'article 16 de la loi du 25 juillet 1994 (loi Perben), cet article exclut les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution de l'application de plein droit des conventions collectives nationales. Dans un accord interprofessionnel « salaires » conclu à La Réunion en mai 2009, les différentes parties signataires (MEDEF, UIR-CFDT, CGTR, CFTC, CFE-CGC, UNSA La Réunion) notent que « la structuration des branches est de nature à favoriser l'amélioration du dialogue social en particulier dans les petites entreprises et à renforcer le tissu économique de l'île [...] et conviennent de poursuivre les démarches engagées entre les partenaires sociaux pour traiter cette question ». Force est de constater que la situation n'a guère évolué puisque les conventions collectives ne trouvent toujours pas leur application dans les régions d'outre-mer. Étant donné le rôle décisif de l'État dans le développement et la structuration du dialogue social, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il compte accorder à la demande d'abrogation de l'article L. 2222-1 alinéa 3 du code du travail.

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  • Réponse à la question écrite n° 38666 publiée le 4 février 2014
    emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens

    Mme Huguette Bello alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la répartition des moyens de Pôle emploi entre les régions. En effet, les chiffres que Pôle emploi vient, pour la première fois, de publier font apparaître de fortes disparités entre les régions : si la moyenne nationale s'établit à 166 chômeurs par conseiller, l'écart varie du simple au double. En Picardie, un conseiller suit en moyenne 150 chômeurs tandis qu'en Corse il en suit 66. Dans les outre-mer, la situation est encore plus alarmante. À La Réunion, un conseiller a en moyenne la charge de 222 demandeurs d'emploi. C'est la région qui dispose des moyens les plus faibles pour le suivi des chômeurs. Cette publication révèle en outre le décalage entre l'attribution des moyens et la réalité de l'emploi régional. Ces inégalités se retrouvent au niveau des agences : celles qui disposent des moyens les plus faibles sont souvent situées dans les territoires où le chômage est le plus élevé. La référence aux parcours différenciés ne remet pas fondamentalement en cause les inégalités globales révélées par cette récente publication. À la Réunion, qu'il s'agisse de l'accompagnement renforcé, guidé ou du suivi, les conseillers de Pôle emploi dépassent largement les effectifs prévus par conseillers. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à ces importantes inégalités régionales afin qu'un chômeur, quel que soit son lieu de résidence, puisse prétendre au même accompagnement lorsqu'il s'adresse à Pôle emploi.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46361 publiée le 21 janvier 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - transports aériens. tourisme et loisirs. aéronefs commerciaux légers. réglementation

    Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une décision de l'aviation civile (DGAC) d'appliquer à La Réunion une réglementation, en vigueur en France continentale depuis 2003, et qui interdit à un aéronef commercial léger de s'écarter de plus de 40 km de son point de départ. Autrement dit, les sociétés proposant des vols touristiques en contrepartie d'une rémunération ne pourront plus le faire au-delà d'un rayon d'action de 40 km. Cette règle, qui ne s'applique pas aux vols non commerciaux, est totalement inadaptée au relief et à la configuration de l'île. Elle inquiète beaucoup les professionnels des activités touristiques puisque si elle devait être appliquée, elle signerait la fin de ces activités et la suppression des emplois qui leur sont liés. Cette décision est d'autant plus regrettable que son application mécanique remettrait en cause un dispositif issu de longues négociations. En effet, pour concilier la tranquillité des riverains, les attentes des touristes et l'activité des professionnels, la base principale des compagnies ULM de La Réunion a été implantée, en 2000, sur le site de Cambaie, à l'ouest de La Réunion, qui présente en outre l'avantage de ne pas interférer avec le trafic croissant des deux aéroports de l'île situés au nord et au sud. Localisée dans la commune qui accueille le plus grand nombre de touristes, cette base ULM, qui est devenue la première base d'Europe en termes de vols, permet aux prestataires de proposer différents circuits de découverte de La Réunion par les airs. Avec cette règle des 40 km, un grand nombre d'entre eux seraient toutefois remis en cause. En particulier, celui qui relie Cambaie au piton de la Fournaise qui est le point phare des circuits touristiques aériens de La Réunion. La distance entre la base ULM et ce volcan est en effet de 55 km. De plus, la configuration de La Réunion fait qu'il n'existe aucun point sur la bande côtière à partir duquel il serait possible de proposer les circuits touristiques classiques sans enfreindre la législation. En fait, avec la règle des 40 km c'est la notion même de circuit qui est mise à mal. Ainsi, le survol du volcan de la Fournaise supposerait, pour respecter cette règle, que tous les ULM s'installent à Pierrefonds dans le sud, saturant du même coup un aéroport non prévu pour un tel trafic d'appareils légers. Mais, dans ce cas, les autres sites et paysages remarquables deviendraient à leur tour hors de portée car situés au-delà des 40 km. Pour que cette réglementation élaborée pour un territoire de 550 000 km² puisse être appliquée à La Réunion (2 500 km²) sans conséquences dramatiques, la base ULM devrait être implantée en plein centre de l'île, ce qui est physiquement impossible dans une île aussi montagneuse que La Réunion. Face à la menace que l'application de cette réglementation fait peser sur un secteur qui, au prix de lourds efforts, a su se structurer et participe désormais pleinement au développement touristique et économique de l'île, elle lui demande de bien vouloir prendre en compte la situation particulière de La Réunion en sorte d'adapter le texte de référence à la réalité topographique, touristique et économique d'un territoire insulaire situé dans l'hémisphère sud. Une telle adaptation est d'ailleurs conforme à l'article 73 de la Constitution lorsqu'il prévoit que « dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30783 publiée le 17 décembre 2013
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - autocaravanes. réglementation

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'impossibilité à laquelle se heurtent les personnes qui souhaitent assurer un <em>camping-car</em> destiné à la location touristique. En effet, qu'elles interviennent à titre personnel, dans le cadre d'une association ou d'une entreprise individuelle, ces personnes sont confrontées au même refus. L'alternative est toujours la même : ne pas utiliser de <em>camping-car</em> pour leur activité touristique, ou alors procéder aux locations touristique mais sans <em>camping-car.</em> Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer la couverture de ce risque particulier.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 36966 publiée le 3 décembre 2013
    outre-mer - collectivités territoriales - fonds de péréquation du secteur communal. fonctionnement

    Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) lorsqu'il s'agit des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution. Cette répartition s'effectue au sein de trois enveloppes : une enveloppe regroupant les collectivités métropolitaines, une autre regroupant les collectivités des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte, et une troisième regroupant les collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna et du département de Mayotte. Cette segmentation conduit à exclure du bénéfice du FPIC 50 % des communes isolées et 40 % des ensembles intercommunaux des DOM (hors Mayotte). Or, au regard des seuils d'éligibilité en vigueur en France continentale, la plupart des collectivités d'outre -mer ainsi exclues devraient bénéficier du FPIC. Rappelons en effet que le revenu moyen par habitant contribue pour 60 % à la constitution de l'indice synthétique intervenant dans la détermination du reversement du FPIC, et que, en moyenne, les revenus constatés dans les régions d'outre-mer sont significativement inférieurs à la moyenne nationale. Le système en vigueur revient à exclure du bénéfice du FPIC les collectivités affichant les niveaux de revenus les moins faibles au sein de la catégorie la plus pauvre. Par ailleurs, il existe une dissymétrie entre les systèmes de reversement et de prélèvement du FPIC. À la différence du reversement, le prélèvement n'est, lui, pas soumis à un dispositif spécifique pour les collectivités des DOM (hors Mayotte). Leur potentiel financier agrégé par habitant (également utilisé dans l'indice synthétique intervenant dans le reversement du FPIC) est comparé à la même moyenne nationale que celle utilisée pour les collectivités métropolitaines. Elle lui demande de bien vouloir porter une attention particulière la modification des articles L. 2336-4 et L. 2336-5 du CGCT afin que le principe du droit commun appliqué aux collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution (hors Mayotte), déjà en vigueur pour ce qui concerne le dispositif de prélèvement, soit également étendu au dispositif de reversement du FPIC. Une telle modification permettrait d'accorder la même valeur aux critères de répartition du FPIC sur l'ensemble du territoire national.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2013

    • 1. Reconnaissance du vote blanc
    • 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40458 publiée le 19 novembre 2013
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des nouveaux compteurs électriques Linky, dont la généralisation est prévue à partir de 2016, sur la facture d'électricité des consommateurs. Selon l'association de consommateurs UFC-Que choisir, qui vient de rendre publique une étude, l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abonnements, qui représentera un surcoût important pour les consommateurs. En effet, 55 % des consommateurs d'électricité disposent aujourd'hui d'un abonnement qui n'est pas adapté à leur consommation réelle : 18 % d'entre eux (soit 5 millions de foyers) paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins tandis que 37 % (plus de 10 millions de ménages) disposent d'une puissance d'abonnement inférieure à la puissance réellement appelée. L'arrivée de Linky va donc obliger les foyers sous-abonnés à passer à une puissance d'abonnement supérieure même si leur surconsommation actuelle est faible ou ponctuelle. Au final, le seul changement d'abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En plus du surcoût de l'abonnement qui touchera les 10 millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal abonnés se verront facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21 euros TTC. Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme « gratuit », représenterait donc au total 545 millions d'euros de surcoûts pour l'ensemble des foyers mal abonnés. Suite à cette publication, la Commission de régulation de l'énergie a déclaré que les usagers « ne paieront rien lorsque le gestionnaire de réseau changera leur compteur [...] et que les frais de comptage, aujourd'hui comme demain, sont intégrés à la facture du consommateur dans la partie tarif d'utilisation des réseaux d'électricité ». Elle a également rappelé qu'elle a demandé, dans une délibération datant de juillet que "la prestation de changement de puissance soit réalisée gratuitement par ERDF". Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture de tous les usagers et, le cas échéant, pour les rassurer sur la neutralité financière du changement.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32702 publiée le 19 novembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - professions judiciaires et juridiques. notaires. centre de formation professonnelle. création

    Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les étudiants de l'université de La Réunion lorsqu'ils souhaitent se présenter au concours d'entrée dans un centre de formation professionnelle notarial (CFPN). Il existe en effet actuellement onze Centres tous situés en France continentale. Ce sont des établissements d'utilité publique placés sous le contrôle du garde des sceaux, ministre de la justice, et gérés par un conseil d'administration. Ils organisent un concours par an et chaque candidat ne peut se présenter dans plus d'un centre. Si les épreuves orales sont différentes d'un centre à l'autre, les épreuves écrites se déroulent de manière simultanée dans tous les centres et portent sur des sujets identiques dans les trois disciplines au programme du concours. Pour tenir compte de l'éloignement mais aussi du nombre de candidats potentiels dans une région, des sections locales ont été créées. C'est ainsi qu'une section locale a vu le jour à Caen, en Auvergne ou encore à Fort-de-France. Dans ce dernier cas, la création de la section martiniquaise, qui concerne les candidats des Antilles et de la Guyane, s'est accompagnée d'une adaptation générale des horaires en sorte de prendre en compte le décalage horaire. En dépit du nombre de plus en plus élevé d'étudiants réunionnais souhaitant suivre la formation de notaires par la voie professionnelle et alors que l'éloignement des centres de formation occasionne des frais importants quand il n'est pas un obstacle dissuasif, La Réunion n'est pas dotée d'un centre d'examen ni d'une section locale. Ainsi ces étudiants n'ont-ils comme possibilité que la voie universitaire et le master 2 « droit notarial » proposé par l'Université de la Réunion où le nombre de places est très limité (entre 20 et 25 étudiants par promotion) et leur admission loin d'être aisée. À titre d'exemple, pour l'année 2012-2013, ce master 2 n'a accueilli que 4 étudiants titulaires d'un master 1 de droit délivré par l'université de La Réunion. Pour la prochaine promotion 2013-2014, cette proportion devrait à peine dépasser les 15 %. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les jeunes étudiants de La Réunion qui aspirent à devenir notaire puissent se présenter eux aussi aux concours d'entrée dans un centre de formation professionnelle notariale sans être pénalisés du seul fait de leur éloignement.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
    • Membre suppléante du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Paul, Réunion
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-présidente du territoire de la Côte ouest de la Réunion

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 18/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
        • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 02/10/2003 au 30/09/2004 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/10/2013 au 25/10/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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