• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
• 4. Mission temporaire d'un député
• 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
• 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013

Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 9 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Laganier, déléguée nationale « Lutte contre l'exclusion » à la direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française, et de Mme Fabienne Grimaud, responsable de l'implantation de Grenoble des Petits frères des pauvres
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• - Audition, ouverte à la presse, consacrée aux thèmes de l'exercice du culte et du droit funéraire, de M. Louis-Xavier Thirode, chef du bureau central des cultes à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de M. Abdelhafid Hammouche, professeur des Universités à Lille 1, et de M. Yassine Chaïb, sociologue
• - Présences en réunion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (Deuxième lecture - discussion générale commune) (nos 828, 827)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

• 1. Hommage au sergent-chef Harold Vormezeele
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union européenne et débat sur cette déclaration
• 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (n° 701) (suite)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
• 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
• 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
• 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
• 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
• 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Reconnaissance du vote blanc (n° 107)
• 2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance