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M. Jacques Krabal

Aisne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 avril 1948 à Epieds (Aisne)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Jean-Claude Pruski
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Krabal

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68995 publiée le 11 novembre 2014
    voirie - chemins ruraux - vente. réglementation

    M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion à la vente des chemins ruraux. Nos chemins ruraux sont des richesses pour la circulation douce, des couloirs de biodiversité, des éléments structurants de nos campagnes et aussi des espaces de loisir fort appréciés. Toutefois, ces chemins qui sont, conformément à l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, la propriété privée des communes, sont fréquemment accaparés par des riverains contrevenants sous forme de labour, pâture, dépôts d'objets obstruant le passage ou installation de clôtures privées. La libre circulation pour l'ensemble des usagers est, du fait de ces incivilités, interrompue. Si l'autorité municipale n'utilise pas les pouvoirs de police qui lui sont conférés par l'article L. 161-5 du code rural lui permettant d'appliquer, entre autres, les articles D. 161-11 et D. 161-14 du même code, le chemin pourrait alors être considéré comme ayant cessé d'être affecté à l'usage du public. À partir de cela et conformément à l'article L. 161-10 qui stipule qu'un chemin rural qui n'est plus affecté à l'usage du public peut être aliéné, certains chemins sont mis en vente. Ainsi, du fait de l'inaction du maire, le patrimoine communal peut disparaître définitivement. Il faut souligner que les riverains d'un chemin rural bénéficient d'un droit de préemption en cas d'aliénation du chemin. Ainsi, dans les conditions évoquées précédemment, les riverains qui ont annexé le chemin peuvent en devenir les acquéreurs. La démarche revient alors à régulariser une situation illégale. Ne serait-ce pas alors un moyen d'encourager l'occupation illégale des chemins ? Il est fréquent que l'option de la vente soit choisie par les conseils municipaux lorsqu'une association ou des particuliers demandent le rétablissement de la circulation sur les chemins annexés. En effet, il est souvent plus facile de vendre le chemin plutôt qu'agir en faveur d'une ouverture. Il y a là une situation immorale qui donne aux contrevenants un avantage qu'ils ne devraient pas avoir, de par leur action d'occupation illégale. Ainsi, il lui demande s'il existe une disposition légale permettant d'exclure de la liste des potentiels acquéreurs d'un chemin, les riverains annexant ledit chemin. Mais surtout, s'il existe une disposition interdisant le conseil municipal de vendre un chemin rural pour lequel l'autorité municipale n'a pas appliqué sa compétence de conservation des chemins.

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  • Avis n° 2266 Tome I
    Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 6 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66441 publiée le 14 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans votre réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 66313 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jacques Krabal interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 66312 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Jacques Krabal interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66079 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. prise en charge intégrale. maintien

    M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports acnusés, à partir du 1er janvier 2015. Depuis 2012, le taux de prise en charge plafonné des travaux d'insonorisation a été relevé par décret de 80 % à 100 %. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aide pendant cette période montre combien le "reste à charge" est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Sur décision du gouvernement, le taux de 100 % a ainsi été prolongé à deux reprises, une première fois jusqu'à la fin 2013, puis jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette échéance, la plus grande incertitude demeure quant à la pérennisation de cette prise en charge. Par ailleurs, certaines plateformes risquent de se trouver à très court terme dans une situation financière critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai à Nice et surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de TNSA sur Nice, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les plans de gêne sonore des deux derniers aéroports étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels de la TNSA. Par ailleurs, ainsi que l'ACNUSA l'a relevé dans son rapport annuel de 2013, le plafonnement à 49 millions d'euros du montant de TNSA destinée à l'aide à l'insonorisation soulève des doutes quant à sa constitutionnalité. En outre, il risquerait, en raison des besoins considérables, chiffrés à plus de 50 millions d'euros pour les seules aides relevant d'Aéroports de Paris, d'allonger considérablement les délais de traitement des dossiers, les portant à plusieurs années contre 10 mois auparavant. Sachant que la TNSA repose sur le principe "pollueur-payeur", qu'elle ne met en aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, Jacques Krabal lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour pérenniser le taux de prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles après le 31 décembre 2014 et quelles sont ses intentions quant à la suppression du plafonnement de la TNSA.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Château-Thierry, Aisne
    • Membre du conseil général (Aisne)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes de Château-Thierry

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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