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M. Jacques Krabal

Aisne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 avril 1948 à Epieds (Aisne)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Jean-Claude Pruski
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Krabal

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions sur la politique de sécuritéVoir la vidéo

    2ème séance : Questions sur la politique de sécurité

  • Commission

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnementVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnement

  • Toutes les vidéos de Jacques Krabal
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 66441 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans votre réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 74062 publiée le 17 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - congé spécial. réglementation

    M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les situations dramatiques que peuvent rencontrer certains fonctionnaires territoriaux, qui bien que souffrant de maladies graves et nécessitant des traitements prolongés, ne peuvent pas bénéficier de l'octroi d'un congé de longue durée. En effet, ce congé ne peut être accordé que si l'agent est atteint de certaines affections (tuberculose, maladie mentale, affectation cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave). Or les agents atteints d'une maladie grave ne faisant pas partie de cette liste limitative ne peuvent pas bénéficier d'un congé de longue durée, et se retrouvent donc à demi-traitement dès l'expiration de leur congé de longue maladie au bout d'un an (alors qu'un congé de longue durée ouvre droit à plein traitement pendant 3 ans). Ces personnes, déjà frappées par une maladie grave, se retrouvent alors pénalisées financièrement et cette situation est aussi aberrante qu'inacceptable. Il lui demande donc quelle solution elle entend apporter pour mettre fin à ces situations incohérentes.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions sur la politique de sécurité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Questions sur la politique budgétaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73822 publiée le 10 février 2015
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Jacques Krabal alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard de paiement des pensions de retraite. En 2014, la CARSAT Nord-Picardie a reçu plus de 67 000 demandes de retraite personnelle contre 61 000 en 2013. Cet afflux important de demande de paiement a eu pour effet de retarder le versement des pensions de retraite. Si 1 431 dossiers de retraites ont été payés au 27 janvier, il reste encore aujourd'hui près de 2 400 dossiers toujours en instruction. Il l'alerte sur le caractère d'urgence et de précarité que représente cette situation pour des milliers de retraités qui se retrouvent démunis. Il lui demande donc ce que le ministère compte mettre en place afin de leur venir en aide le plus rapidement possible.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Réponse à la question écrite n° 68995 publiée le 3 février 2015
    voirie - chemins ruraux - vente. réglementation

    M. Jacques Krabal interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exclusion à la vente des chemins ruraux. Nos chemins ruraux sont des richesses pour la circulation douce, des couloirs de biodiversité, des éléments structurants de nos campagnes et aussi des espaces de loisir fort appréciés. Toutefois, ces chemins qui sont, conformément à l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, la propriété privée des communes, sont fréquemment accaparés par des riverains contrevenants sous forme de labour, pâture, dépôts d'objets obstruant le passage ou installation de clôtures privées. La libre circulation pour l'ensemble des usagers est, du fait de ces incivilités, interrompue. Si l'autorité municipale n'utilise pas les pouvoirs de police qui lui sont conférés par l'article L. 161-5 du code rural lui permettant d'appliquer, entre autres, les articles D. 161-11 et D. 161-14 du même code, le chemin pourrait alors être considéré comme ayant cessé d'être affecté à l'usage du public. À partir de cela et conformément à l'article L. 161-10 qui stipule qu'un chemin rural qui n'est plus affecté à l'usage du public peut être aliéné, certains chemins sont mis en vente. Ainsi, du fait de l'inaction du maire, le patrimoine communal peut disparaître définitivement. Il faut souligner que les riverains d'un chemin rural bénéficient d'un droit de préemption en cas d'aliénation du chemin. Ainsi, dans les conditions évoquées précédemment, les riverains qui ont annexé le chemin peuvent en devenir les acquéreurs. La démarche revient alors à régulariser une situation illégale. Ne serait-ce pas alors un moyen d'encourager l'occupation illégale des chemins ? Il est fréquent que l'option de la vente soit choisie par les conseils municipaux lorsqu'une association ou des particuliers demandent le rétablissement de la circulation sur les chemins annexés. En effet, il est souvent plus facile de vendre le chemin plutôt qu'agir en faveur d'une ouverture. Il y a là une situation immorale qui donne aux contrevenants un avantage qu'ils ne devraient pas avoir, de par leur action d'occupation illégale. Ainsi, il lui demande s'il existe une disposition légale permettant d'exclure de la liste des potentiels acquéreurs d'un chemin, les riverains annexant ledit chemin. Mais surtout, s'il existe une disposition interdisant le conseil municipal de vendre un chemin rural pour lequel l'autorité municipale n'a pas appliqué sa compétence de conservation des chemins.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66079 publiée le 23 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. travaux d'isolation. prise en charge intégrale. maintien

    M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de répondre à la forte inquiétude que suscite la disparition programmée du dispositif d'indemnisation des riverains situés dans les plans de gêne sonore des aéroports acnusés, à partir du 1er janvier 2015. Depuis 2012, le taux de prise en charge plafonné des travaux d'insonorisation a été relevé par décret de 80 % à 100 %. L'augmentation importante du nombre de dossiers d'aide pendant cette période montre combien le "reste à charge" est encore trop élevé pour les riverains situés dans ces zones défavorisées lorsqu'il s'élève à 20 % du plafond pris en compte par l'administration. Sur décision du gouvernement, le taux de 100 % a ainsi été prolongé à deux reprises, une première fois jusqu'à la fin 2013, puis jusqu'au 31 décembre 2014. Après cette échéance, la plus grande incertitude demeure quant à la pérennisation de cette prise en charge. Par ailleurs, certaines plateformes risquent de se trouver à très court terme dans une situation financière critique compte tenu des engagements déjà pris et du nombre de logements restant à insonoriser. C'est particulièrement vrai à Nice et surtout pour les trois aéroports parisiens. Or les taux de TNSA sur Nice, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ont été réduits par arrêté ministériel en mars 2013, diminuant ainsi les ressources disponibles alors que, parallèlement, les plans de gêne sonore des deux derniers aéroports étaient révisés et élargis, accroissant donc le nombre de bénéficiaires potentiels de la TNSA. Par ailleurs, ainsi que l'ACNUSA l'a relevé dans son rapport annuel de 2013, le plafonnement à 49 millions d'euros du montant de TNSA destinée à l'aide à l'insonorisation soulève des doutes quant à sa constitutionnalité. En outre, il risquerait, en raison des besoins considérables, chiffrés à plus de 50 millions d'euros pour les seules aides relevant d'Aéroports de Paris, d'allonger considérablement les délais de traitement des dossiers, les portant à plusieurs années contre 10 mois auparavant. Sachant que la TNSA repose sur le principe "pollueur-payeur", qu'elle ne met en aucune manière le budget de l'État à contribution et que l'isolation est essentielle à la santé des riverains des aéroports, Jacques Krabal lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement pour pérenniser le taux de prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles après le 31 décembre 2014 et quelles sont ses intentions quant à la suppression du plafonnement de la TNSA.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57139 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation

    M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le processus de mutation interdépartemental des enseignants du 1er degré. Dans sa réponse à la question de M. Jean-Pierre Door, publiée au <em>Journal officiel</em> le 7 janvier 2014 (page 245), il rappelle les critères de priorités légales énoncés dans l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984, et affirme que « les demandes de mutation sont traitées dans un souci d'équité et de transparence ». Or, en observant les résultats des mutations pour l'année 2014, à l'issue de la phase informatisée, il apparaît clairement que plus de 30 % des mutations accordées l'ont été à des enseignants ne bénéficiant d'aucune priorité légale au détriment d'enseignants prioritaires. À titre d'exemples, dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Moselle et de la Savoie, des enseignants bénéficiant d'une priorité légale, qui réitéraient leur demande de mutation depuis plusieurs années, se sont vus refuser leur demande alors que des enseignants primo-demandant et sans priorité ont obtenu ce même département. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour que la phase informatisée des mutations permette le respect systématique des priorités légales accordées aux enseignants (n'entre pas dans le cadre de la présente question, la phase du mouvement complémentaire par Exeat et Ineat).

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Château-Thierry, Aisne
    • Membre du conseil général (Aisne)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes de Château-Thierry

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 26/02/2015 (Membre)
        • du 01/10/2014 au 26/02/2015 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
        • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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