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M. Jacques Krabal

Aisne (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 10 avril 1948 à Epieds (Aisne)
  • Retraité de l'enseignement
Suppléant
  • M. Jean-Claude Pruski
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jacques Krabal

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

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    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)Voir la vidéo

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 25055 publiée le 2 septembre 2014
    postes - La Poste - restructuration. conséquences

    M. Jacques Krabal alerte Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les mouvements de réorganisation qui semblent s'opérer au périmètre de La Poste dans l'Aisne. La diminution drastique des pôles appelés « plaques courriers » avec une mise en place opérationnelle en janvier 2013 impacterait très fortement les territoires concernés. Par-delà une diminution du service public en milieu rural auquel nous sommes tous attachés, nous redoutons des conséquences directes sur l'activité des entreprises et services (TPE, artisans et commerçants dans une économie en contraction) et par ailleurs des effets potentiellement délétères sur les conditions de travail des salariés. Aussi il souhaite savoir quelle est l'étendue des réorganisations initiées par la direction de la Poste à l'échelle du Pays, de la région Picardie et du département de l'Aisne. En outre, il lui demande quelle est la perception du Gouvernement et de la ministre de la culture et de la communication sur ce phénomène notamment dans des territoires qui mériteraient plutôt qu'un abandon de voir se mettre en place un « bouclier rural » de sauvegarde des services publics, et enfin quelle place sera laissée à la discussion avec les acteurs locaux (collectivités) pour un aménagement du territoire raisonné et raisonnable en la matière.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57271 publiée le 26 août 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une éventuelle redevance due par les producteurs de vin aux agences de l'eau en cas d'épandage ou de compostage des marcs de raisins bruts. La cinquième circonscription de l'Aisne, située au sud de la Picardie, en contact avec le département de la Marne, se distingue chaque année par une importante production vinicole. Il souhaiterait savoir si les producteurs de vin devront payer une redevance aux agences de l'eau dont ils relèvent en cas d'épandage ou de compostage des marcs de raisins bruts. Les marcs de raisins bruts « sortie du pressoir » (résidus de pressurage des raisins frais) ont un pouvoir polluant important en raison, d'une part, de flux d'émission de composés organiques volatiles et, d'autre part, du rejet dans le milieu naturel des jus d'écoulement et des lixiviats avec de fortes charges de demandes chimiques en oxygène (DCO) estimées à 300 000 tonnes. Ce pouvoir polluant a été reconnu par le ministère de l'agriculture qui recommande la distillation des sous-produits. En effet, selon le rapport d'information, « cette mesure de distillation des sous-produits contribue à protéger l'environnement puisqu'elle empêche de libérer dans le milieu naturel des sous-produits très polluants compte tenu de leur nature organique et de leur forte teneur en alcool. Le ministère de l'agriculture français indique à cet égard que la pollution ainsi traitée est estimée à celle d'une ville de plus de 6 millions d'habitants pendant un an », ce qui correspond exactement aux 300 000 tonnes de DCO. Par ailleurs des tests d'écotoxicité menés par un laboratoire indépendant sur des marcs bruts ont prouvé leur caractère dangereux pour l'environnement en cas d'épandage. Il lui demande de lui indiquer si les producteurs de vin seront soumis à une redevance s'ils épandent ou compostent les marcs de raisins bruts. Dans la mesure où une telle redevance s'applique, il souhaiterait connaître les montants et les modalités de versement prévus par les textes réglementaires.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 62685 publiée le 5 août 2014
    plus-values : imposition - immeubles - exonération. report. perspectives

    M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le report de l'exonération de 25 % des plus-values immobilières au 31 décembre 2014. De nombreux retraités souhaitent vendre un bien acquis lors de leur période de travail lors de leur départ en retraite pour se faire un petit pécule et arrondir leur retraite. Ce sont souvent des petits artisans ou des commerçants qui travaillaient avec leurs épouses ne bénéficiant pas d'un véritable salaire. Or, les prix attendus de ces ventes ont chutés de plus de 20 % et la vente de leur appartement ou de leur maison secondaire nécessite beaucoup plus de temps compte tenu de la rareté des acheteurs. Compte tenu de ces baisses et de la difficulté à vendre leur bien, ils demandent à pouvoir bénéficier de l'exonération de 25 % des plus-values immobilières qui devaient se terminer le 31 août 2014 et de reporter cette échéance au 31 décembre 2014. Ce report permettrait de ne pas les pénaliser deux fois lors de ces transactions (prix et impôt). Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte ce report de l'exonération de 25 % des plus-values immobilières au 31 décembre 2014.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 29382 publiée le 29 juillet 2014
    consommation - concurrence - développement

    M. Jacques Krabal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la place donnée au secteur du commerce alimentaire de détail dans le projet de loi « consommation ». L'autorité de la concurrence s'est autosaisie des restrictions de concurrence sur le marché de la distribution alimentaire, en rendant le 7 décembre 2010 un avis (n° 10-A-26) relatif aux contrats d'affiliation des magasins indépendants et aux modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire. Dans cet avis, l'autorité a pointé du doigt le niveau excessivement élevé de concentration de certaines zones de chalandise ainsi que les barrières mises en œuvre pour les groupes en place pour s'opposer à l'entrée sur le marché de nouvelles enseignes. L'autorité a également relevé dans cet avis les dispositifs contractuels et capitalistiques visant à limiter la mobilité des magasins affiliés indépendants entre les réseaux concurrents, alors même que selon 60 % à 75 % des points de vente appartiennent à des entrepreneurs juridiquement indépendants. L'autorité a montré que ces facteurs limitent très fortement la concurrence et dégradent la situation des consommateurs, notamment en matière tarifaire. Il est évident que si les commerçants indépendants affiliés du secteur pouvaient plus facilement changer d'enseigne et de groupe de distribution, ils seraient en situation d'obtenir de meilleures conditions d'approvisionnement, ce qui bénéficierait au consommateur final. L'autorité a clos son avis en émettant certaines recommandations qui n'ont toujours pas été transcrites dans la loi. Le projet de loi « consommation » présenté il y a quelques semaines par le ministre de l'économie et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation sera débattu en discussion en séance publique à partir du 25 juin 2013. Les premières pages du dossier de presse dédié indiquent notamment la volonté des acteurs du projet de mettre en place « de nouvelles règles pour équilibrer les relations économiques et commerciales entre les entreprises », tout en luttant contre « la constitution de rentes abusives ». Il est regrettable de constater l'absence dans ce projet de loi des recommandations de l'Autorité de la concurrence. Celles-ci visent précisément à rétablir un équilibre dans la relation entre les affiliés et les groupes de distribution alimentaire en éliminant certaines restrictions à leur indépendance et en leur redonnant la liberté dans le choix de leur enseigne. De plus, les pratiques de certains groupes de distribution alimentaire ayant pour effet ou objet de « verrouiller » l'appartenance des magasins affiliés au sein de leur réseau sont autant de moyens pour eux de bénéficier des rentes abusives, phénomène contre lequel entend lutter le projet de loi « consommation ». Il lui demande de donner une place centrale dans le projet de loi aux recommandations de l'autorité de la concurrence pour les questions liées au secteur de la distribution alimentaire.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 9469 publiée le 1 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement

    M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'équipement des bâtiments agricoles en cellules photovoltaïques. Comme le dit la feuille de route de la conférence environnementale, " la filière solaire sera pleinement soutenue. L'appel d'offre qui sera lancé avant la fin de 2012 privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d'espaces agricoles ". Or les exploitations agricoles disposent souvent de grandes surfaces de toiture bien adaptées pour accueillir un système de production d'électricité photovoltaïque. Le potentiel cumulé de ces applications représente un enjeu non négligeable pour le développement rapide de la filière. Néanmoins, il attire l'attention sur deux points importants : envisager des installations de plus petites envergures qui permettront de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles françaises et de générer des emplois locaux dans le domaine de l'installation et de la maintenance des installations solaires, envisager des prix de rachat incitatifs pour favoriser des installations photovoltaïques sur le plus grand nombre de bâtiments agricoles (puissance évaluée entre 36 kW et 250 kW).

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) et examen, ouvert à la presse, de cette proposition de loi
    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
    • Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Château-Thierry, Aisne
    • Membre du conseil général (Aisne)
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté de communes de Château-Thierry

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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