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M. Olivier Falorni

Charente-Maritime (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 mars 1972 à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Patricia Friou
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Falorni

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourdsVoir la vidéo

    Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 69069 publiée le 18 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation préoccupante des détaillants de carburants. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC). Le CPDC a pour mission depuis 2011 de soutenir financièrement les stations-service et notamment pour les travaux de mises aux normes. La baisse permanente de ces subventions et la concurrence de la grande distribution ont eu pour conséquence la désertification de nos territoires, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. On compte 6 000 stations actuellement alors qu'elles étaient au nombre de 22 000 en 1991. La fin du CPDC impacterait les 30 000 postes non délocalisables de nos régions. Une décision qui pourrait être mal accueillie, puisque les détaillants avaient obtenu un délai de trois ans pour la mise aux normes de leur outil de travail, notamment en raison du retard de paiement de la CPDC consécutif aux baisses de subventions. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir, sur le long terme, un maillage territorial de détaillants de proximité.

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  • Question écrite n° 68789 publiée le 11 novembre 2014
    moyens de paiement - cartes bancaires - fraudes. lutte et prévention

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les fraudes à la carte bancaire, qui représente plus de 60 % des fraudes. Ce type de délit a explosé ces dernières années et les victimes éprouvent des difficultés à faire valoir leur droit car selon les établissements financiers, ils ne prouvent pas leur vigilance. Pourtant, selon le code monétaire et financier, « la responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à son insu, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées ». La Cour de Cassation a par ailleurs rappelé que c'est à la banque d'apporter la preuve de la négligence de son client. Les clients ayant subi une fraude à la carte bancaire sur internet et dont leur banque refuse de rembourser les sommes prélevées, subissent ainsi une double peine. Car, non seulement l'établissement financier refuse de rembourser mais, plusieurs d'entre eux prélèveraient en plus des agios lorsque le compte piraté se retrouve à découvert. Les usagers se retrouvant alors dans une situation financière plus que délicate. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la prise de disposition obligeant les banques à respecter la loi, en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 56453 publiée le 11 novembre 2014
    communes - publications - droit d'expression. opposition. réglementation

    M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des droits de l'opposition dans les petites communes de moins de 3 500 habitants et de plus de 1 000 habitants. Le 17 mai 2013, le scrutin de liste, qui était jusque-là réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, a été étendu aux communes de 1 000 habitants et plus. S'agissant des droits de l'opposition, le législateur reconnaît, dans l'article L. 2121-27-1 du CGCT, le droit pour les élus de l'opposition siégeant au conseil municipal des communes de 3 500 habitants et plus d'avoir, « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal », un espace d'expression réservé. De même, conformément à l'article L. 2121-27 du CGCT, les élus de l'opposition peuvent disposer sans frais d'un local commun. Cependant, il s'agit là de droits reconnus à l'opposition uniquement dans les communes de 3 500 habitants et plus, les communes de 1 000 habitants et plus n'étant pas concernées par cette législation. Le statut de l'opposition n'étant pas défini dans celles-ci, cette dernière, en regard de la loi, ne dispose donc d'aucun droit, alors même qu'elle dispose, depuis la loi du 17 mai 2013, d'une représentation au sein du conseil municipal. Il souhaiterait par conséquent savoir quelle solution pourrait être apportée pour garantir une expression pluraliste de la parole publique ainsi qu'une représentation effective de l'opposition dans ces communes de 1 000 à 3 500 habitants.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48697 publiée le 11 novembre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - centres d'accueil. délais d'instruction des dossiers

    M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). La France a connu, ces dernières années, une croissance de son flux de primo-arrivants demandeurs d'asile de 70 %. Cette hausse de la demande d'asile a entraîné un allongement des délais d'instruction des dossiers et une saturation du dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile. En effet, ce dispositif permet d'accueillir les demandeurs de protection internationale pendant toute la durée de leur procédure d'asile, du dépôt de leur demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) jusqu'à l'intervention d'une décision définitive sur leur demande d'asile par l'OFPRA ou la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA. Malheureusement on sait que nombre de ces demandeurs ne trouvent pas de place dans ce dispositif spécifique ni dans le dispositif général d'hébergement. On sait également que le délai des procédures et donc de l'hébergement par le CADA est de 23 mois en moyenne. Pendant ce laps de temps, les familles et surtout les enfants sont scolarisés et apprennent à vivre dans notre pays, ils se familiarisent rapidement avec les personnes qui les entourent, avec la langue, etc. Brusquement, à la fin de la procédure, si elles ne trouvent pas une issue positive, leur hébergement s'arrête, même en pleine période hivernale. Il lui rappelle qu'il est indispensable que la spécificité de leur situation soit prise en compte afin de leur apporter la protection dont elles manquent dans leur pays d'origine. Il lui rappelle également les propositions de France terre d'asile issues de son rapport de juillet 2013 dans le but de simplifier les procédures et d'améliorer la qualité de l'accueil jusqu'à l'intégration, à coût budgétaire égal. Il l'interroge en particulier sur celle qui consiste à instaurer des instances de dialogue entre les acteurs publics de l'asile et le secteur associatif, tant au niveau local que national, afin d'anticiper les problématiques et régler les difficultés de manière concrète et raisonnée.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37538 publiée le 11 novembre 2014
    personnes âgées - soins à domicile - perspectives

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement de l'aide à domicile des personnes âgées. Pour des raisons d'équilibre budgétaire, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), organismes de Sécurité sociale jouant un rôle important dans la prévention de la perte d'autonomie, ont réduit le financement des heures d'intervention et supprimé une partie des plans d'aide personnalisés (PAP). Le maintien à domicile, impulsé par les politiques successives, a permis aux personnes les plus vulnérables, qui le souhaitent, de rester à leur domicile et a contribué à l'essor du secteur des services à la personne. Ce dispositif permet aux allocataires d'utiliser ces heures pour du ménage, des courses, ou la préparation des repas. La remise en cause de cette mission de solidarité nationale, laisse les personnes âgées dépendantes dans un isolement et une insécurité de plus en plus prégnants et les fragilise. Elle risque également de mettre en péril les services d'aide à domicile et de détruire de nombreux emplois. Au-delà de la situation conjoncturelle et sur un plan plus général, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour continuer à assurer cette mission de service public et de solidarité envers nos aînés et des conséquences du resserrement de l'aide sur l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68391 publiée le 4 novembre 2014
    santé - politique de la santé - permanence des soins. nuit. perspectives

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le danger que représente la disparition de la permanence de soins en nuit profonde dans certains départements pour la sécurité des citoyens et la santé des finances publiques. En effet, il n'y a pas d'autres possibilités en certains lieux pour les personnes qui nécessitent l'assistance d'un professionnel de santé entre minuit et six heures du matin, que de recourir aux services du SAMU, alors même que l'intervention d'un médecin de nuit aurait été d'une part, suffisante, et d'autre part, bien plus économique pour la collectivité. Cela pose donc un problème aussi bien du point de vue des finances publiques que de celui de l'efficacité du système de santé lui-même, le fonctionnement actuel réduisant d'autant le nombre d'équipes disponibles la nuit pour une intervention. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 61727 publiée le 29 juillet 2014
    signalée le 4 novembre 2014
    donations et successions - droits de succession - exonération. réglementation

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le problème posé par le calcul des droits de succession lors de la vente d'un bien immobilier par les héritiers du défunt. En effet, la commission prise par les agences immobilières lors de la vente d'un bien est à la charge du vendeur, ce qui implique que ce dernier ne perçoit pas la totalité de la somme versée par l'acheteur (puisqu'une partie de celle-ci est perçue par l'agence). Or, le calcul des droits de succession ignore cette disposition en considérant, de facto, que ceux-ci correspondent au prix de vente du bien immobilier sans soustraction de la commission prise par l'agence immobilière, ce qui conduit à une majoration des droits de succession des héritiers du montant de la commission perçue par l'agence. Les héritiers se retrouvent donc à devoir reverser une proportion de leur héritage supérieure à celle qu'ils auraient normalement dû rétrocéder à l'État. Il aimerait savoir quelles solutions la ministre se propose d'apporter pour répondre à ce problème.

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  • Réponse à la question écrite n° 61718 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution publicitaire dans nos boîtes à lettres. En 2004 a été lancée la grande campagne nationale sur la prévention des déchets avec la création du slogan « Stop Pub ». 10 années plus tard, le résultat n'est pas à la hauteur. Si l'autocollant collé sur la boîte aux lettres fait diminuer environ de 3 % le volume de publicités non adressées, il reste que seulement 9 % des foyers en étaient équipés en 2011. En effet, l'association UFC Que Choisir a mené une enquête sur la distribution des publicités non adressées et en a divulgué les résultats. L'étude a démontré par ailleurs une inquiétante croissance de la publicité. Pour le département de la Charente-Maritime, le volume de prospectus distribué représente 785 tonnes. En 10 ans, le poids moyen de ces publicités est passé de 2kg/ménage à 2,8 kg en 2014. Sur le plan national, les 2,9 milliards dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45¤ par habitant, sont répercutés dans les prix de vente. Il appartient donc au gouvernement qui semble se désengager depuis 2009, laissant aux collectivités le soin de financer leurs propres opérations, de se prononcer sur les coûts tant financiers qu'écologiques et leurs conséquences sur les consommateurs et sur la planète. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question dans le cadre de l'élaboration du projet de loi sur la transition énergétique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

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  • Question écrite n° 67711 publiée le 28 octobre 2014
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la croissance et le pouvoir d'achat qui entend réformer les professions réglementées. En effet, les biologistes s'inquiètent des conséquences de cette loi dans le domaine de la santé. D'abord, dans la partie concernant les laboratoires de biologie médicale, une douzaine d'articles du code de la santé publique qui garantissent leur indépendance sont supprimés. Les biologistes expliquent que cette déréglementation prend quasiment le contre-pied de la loi votée en mai 2013 sur la biologie médicale et entraînera une mainmise du secteur de la santé publique par des groupes financiers. Ils expliquent notamment que ces mesures aggraveront les déserts médicaux, puisque les médecins, pour la sécurité de leurs patients, s'installeront dans les grands centres où demeureront encore quelques laboratoires. Les biologistes rappellent également leur rôle important qu'il faut préserver, collectant quotidiennement et gratuitement des prélèvements réalisés dans les campagnes par les infirmières à domicile et qu'ils interprètent tous les jours, toujours gratuitement, à de nombreux patients, leurs résultats d'analyses, évitant bien souvent une nouvelle consultation médicale. Enfin, ils considèrent que ce projet entraînera une catastrophe sociale, avec de nombreux licenciements dans ce secteur qui emploie 60 000 personnes en France, d'autant que le texte prévoit une baisse de 30 % des tarifs de remboursement des analyses médicales, alors que ces tarifs viennent déjà de subir huit baisses annuelles consécutives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 67613 publiée le 28 octobre 2014
    produits dangereux - amiante - désamiantage. perspectives

    M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante. Les cloisons et les toitures de nombreux équipements publics et industriels privés contiennent de l'amiante sous forme de plaques de fibrociment. En France, plus de 20 millions de tonnes de matériau contient de l'amiante. Avec le temps, la décomposition de ces plaques entraîne l'apparition de poussières cancérigènes dans l'air et dans l'eau. Un rapport d'information déposé le 1er juillet 2014 au Sénat préconise la mise en place d'une stratégie nationale pluriannuelle de désamiantage assortie de financements pérennes, d'un échéancier, la création d'une mission d'appui pour les maîtres d'ouvrages publics et d'un suivi régulier par les services déconcentrés de l'État. Enfin, les associations de défense des victimes de l'amiante réclament depuis plus de quinze ans, la mise en place d'une base de données internet comprenant tous les dossiers techniques amiantes (DTA). Il lui rappelle la résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 qui demande, aux États membres, à la fois un contrôle de la dispersion des fibres et la suppression progressive de la présence d'amiante. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de lancer un plan pour le désamiantage afin d'accompagner les particuliers, les entreprises et les institutions dans cet enjeu sanitaire et environnemental.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Question écrite n° 67007 publiée le 21 octobre 2014
    logement : aides et prêts - aides de l'État - dispositif Habiter mieux. pérennité

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la baisse des crédits de l'Agence nationale de l'habitat sur le programme « habiter mieux » qui a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique à destination notamment des ménages les plus modestes. Ce programme est un succès puisqu'il est en passe d'atteindre l'objectif d'aide apportée à 50 000 logements, fixé par le Président de la République. Cependant, les restrictions budgétaires à destination de l'Agence nationale de l'habitat l'ont contrainte à réduire son champ d'intervention et à mettre fin, en pratique, aux aides à destination des ménages les plus modestes, lesquels représentent 30 % des bénéficiaires. C'est un signal très négatif au moment où la Commission de régulation de l'énergie a mis en garde les consommateurs contre les risques d'une importante hausse des prix du gaz. Après une augmentation du gaz naturel de 70 % entre 2005 et 2012, une baisse de 3,6 % depuis le début de l'année, c'est une nouvelle hausse de 3,9 % qui s'appliquera dès le 1er octobre. Cette augmentation qui concerne près de 8 millions de Français arrive avant la période la plus froide de l'année. Aussi, il aimerait savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin que l'effectivité de la lutte contre la précarité énergétique telle que prévue dans le programme « habiter mieux » soit assurée à destination des ménages les plus modestes.

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  • Question écrite n° 66794 publiée le 21 octobre 2014
    cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. montant. revalorisation

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les ressortissants du régime social des cultes, constituant la plus faible retraite de France et dont la situation n'a pas été prise en compte par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. Le régime obligatoire d'assurance des cultes a été créé le 1er janvier 1979. Les cotisations n'ont donc pu être versées qu'à compter de cette date. Le mode de calcul est différent selon les périodes validées avant 1979, entre 1979 et 1997 et à partir de 1998. Ce qui donne lieu à des niveaux de pension totalement différents selon les individus et cela pour des périodes strictement identiques du point de vue de l'activité cultuelle. Ainsi, pour une carrière complète, un assuré reçoit une pension de 382,83 euros par mois pour une retraite liquidée avant 2005. Pour un assuré ayant validé le même nombre de trimestres sur les mêmes périodes et ayant liquidé sa retraite entre 2005 et 2010, la pension varie selon la date de liquidation, entre 382,83 euros et 550 euros. Après 2010, il reçoit une pension mensuelle de 628,93 euros et autour de 680 euros s'il bénéficie de la retraite complémentaire. Il en résulte que les retraites du régime social des cultes sont aujourd'hui les plus basses de tous les régimes sociaux et que s'y ajoute l'absence de retraites complémentaires pour la majorité des ressortissants de ce régime. Les assurés du régime des cultes ne cotisent à l'ARRCO que depuis 2006 ; les membres des congrégations et communautés religieuses sont exclus de ce dispositif au prétexte qu'ils n'ont pas de revenus individualisés. En conséquence, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour une revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes, comme il l'a décidé pour les exploitants agricoles en conformité à l'esprit de la loi du 20 janvier 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 52058 publiée le 21 octobre 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les produits cosmétiques et de maquillage pour enfants sur lesquels figure la mention « hypoallergénique ». Cette mention, non-réglementée, permet aux fabricants de concevoir des produits dont les risques de réaction allergique sont minimisés, sans les exclure totalement. L'association de consommateurs UFC-Que choisir a récemment dénoncé la présence de composés nocifs dans certains maquillages destinés aux enfants. Les tests ont révélé la présence de perturbateurs endocriniens. En effet, pour certains produits un taux de concentration allergène 140 fois supérieur au seuil légal a été détecté, et plus de 80 % des produits testés renferment des pigments riches en métaux lourds. Les fabricants recommandent d'ailleurs de ne pas laisser ces produits sur la peau plus de 2 heures, ce qui indique qu'ils peuvent s'avérer dangereux. L'association souhaite un renforcement de la réglementation européenne. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        12 Ter Rue Villeneuve

        17000 La Rochelle

        Téléphone : 05 46 07 34 00

        Télécopie : 05 46 07 34 56

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