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M. Olivier Marleix

Eure-et-Loir (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 février 1971 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Minard
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Olivier Marleix

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

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    Commission des affaires économiques : M. Mark Hutchinson et Mme Clara Gaymard (GE France) ; M. Emmanuel Macron, ministre, sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par GEVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Mark Hutchinson et Mme Clara Gaymard (GE France) ; M. Emmanuel Macron, ministre, sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par GE

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76618 publiée le 24 mars 2015
    politique économique - investissements - investissements étrangers. autorisation préalable

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la politique française de contrôle des investissements étrangers, dans les secteurs stratégiques, prévue par le décret n° 2005-1739 du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l'étranger, et modifié par le décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Afin d'évaluer l'étendue des investissements étrangers visés par ces dispositifs, il lui demande un état statistique des opérations soumises aux dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, lequel soumet à autorisation préalable du ministre de l'économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l'exercice de l'autorité publique ou relève d'une activité de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale. Il lui demande de bien vouloir préciser le nombre de demandes d'autorisation adressées en 2014 à ses services, ainsi que le nombre de celles ayant fait l'objet soit d'une décision de refus, soit d'une autorisation sous condition, soit d'un feu vert sans condition. Enfin, il souhaite connaître l'origine des investisseurs par zones géographiques, notamment pour ceux des pays situés hors Union européenne.

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  • Question écrite n° 76617 publiée le 24 mars 2015
    politique économique - entreprises - entreprises stratégiques. prises de participation. surveillance

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'annonce qu'il a faite, le 11 mars 2015 devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, concernant la mise en place au sein de son ministère d'une force opérationnelle, composée de la direction générale des entreprises, de l'Agence des participations de l'État et du Trésor, en charge de la veille stratégique économique et de la sauvegarde des intérêts patrimoniaux de l'État. Cette cellule de veille devant être en charge des « entreprises stratégiques », il lui demande de préciser les critères de définition de ces entreprises et notamment ceux qui les distinguent des entreprises visées par le dispositif sur les investissements étrangers en France (décret du 30 décembre 2005 et décret du 14 mai 2014). Il lui demande également quelles dispositions sont prises pour anticiper des prises de participation dans ces entreprises stratégiques afin de sauvegarder les intérêts essentiels de la Nation.

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  • Question écrite n° 76555 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-l de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits « globaux », proposée dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, il lui demande si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

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  • Question écrite n° 76554 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. La commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, se traduit depuis de nombreuses années, par une production architecturale innovante et de qualité. Le concours, obligatoire au-dessus du seuil européen de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Il favorise également l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de la maîtrise d'œuvre, pas plus qu'il ne mentionne le concours en tant que système spécial de passation des marchés. Ces dispositions sont pourtant essentielles, car, outre les conséquences néfastes que la remise en cause d'un modèle qui a fait ses preuves pourrait avoir sur les structures de l'ensemble des professionnels de la maîtrise d'œuvre en les contraignant à réduire encore leurs effectifs et capacités d'innovation, ce qui accentuerait ainsi les effets d'une crise aiguë, son abandon ramènerait 30 ans en arrière et aurait un impact direct sur le cadre de vie et l'efficacité des services publics. Aussi, il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche qualité.

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  • Réponse à la question écrite n° 72748 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la profession de guide conférencier. L'article 4 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, autorise en effet le Gouvernement à supprimer par ordonnance certains régimes d'autorisation préalable au profit de simples régimes déclaratifs. Ces dispositions suscitent de très vives inquiétudes parmi les guides-conférenciers. En effet, pour eux, cela entraînerait la suppression de leur carte professionnelle, qui est pourtant un gage de compétence et de qualité de leurs prestations. D'autre part, alors que cette profession est déjà dans une situation fragile, une telle mesure d'ouverture à la concurrence viendrait la déstabiliser davantage. Aussi, il lui demande de bien vouloir revenir sur ces dispositions et assurer le maintien de la carte professionnelle de guide conférencier, à la fois dans l'intérêt de ces professionnels mais aussi des consommateurs.

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  • Question écrite n° 75834 publiée le 17 mars 2015
    collectivités territoriales - aides de l'État - dotation globale. perspectives

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des communes et intercommunalités quant à la baisse de leurs dotations. Le Gouvernement a décidé de baisser de 11 milliards d'euros, de 2015 à 2017, les fonds accordés aux collectivités territoriales. Toutefois, en cumulé et de 2014 à 2017, ce sont 28 milliards d'euros qui ne seront pas versés par l'État aux collectivités. De ce fait, environ un millier de communes ou d'intercommunalités risquent dès 2015 de se retrouver dans une situation critique et de passer sous tutelle de l'État (<em>via</em> les préfets). Alors que le bloc communal n'est responsable que de moins de 4 % de la dette publique nationale et qu'il contribue pour 64 % à l'investissement public local, on lui impose de porter 58 % de l'effort demandé aux collectivités locales. Par ailleurs, alors que 8 000 emplois ont déjà été détruits en 2014 dans le BTP, 60 à 70 000 emplois de ce même secteur sont directement menacés, d'ici 2017, par cette baisse des dotations en raison de la baisse de la commande publique. Il souhaite donc connaître la position du Premier ministre quant à un éventuel report de deux ou trois ans du calendrier de la baisse des dotations.

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  • Réponse à la question écrite n° 65724 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Olivier Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 65723 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Olivier Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les contribuables nouvellement assujettis à l'impôt sur le revenu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition conjointe de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, de M. Régis Turrini, directeur général de l'Agence des participations de l'État, et de M. Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par General Electric

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  • Réponse à la question écrite n° 70996 publiée le 3 mars 2015
    sécurité routière - poids-lourds - réglementation. commerçants ambulants. pertinence

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation relative aux temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 et de plus de 9 places. Si cette réglementation apparaît adaptée aux transporteurs routiers, elle pose toutefois de nombreux problèmes pour les commerçants ambulants conduisant ce type de véhicules. Ces derniers sont notamment soumis à l'obligation de repos hebdomadaire de 24 heures, alors même que la législation n'interdit pas aux commerçants ambulants de travailler tous les jours et qu'ils totalisent un temps de conduite journalier bien inférieur à 9 heures. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire afin d'adapter la réglementation aux réalités de travail des commerçants ambulants.

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  • Réponse à la question écrite n° 70995 publiée le 3 mars 2015
    sécurité routière - poids-lourds - réglementation. commerçants ambulants. pertinence

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation relative aux temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 et de plus de 9 places. Si cette réglementation apparaît adaptée aux transporteurs routiers, elle pose toutefois de nombreux problèmes pour les commerçants ambulants conduisant ce type de véhicules. Ces derniers, en raison de leur activité, sont amenés à se déplacer de façon quotidienne mais conduisent moins de 4 heures 30 d'affilée. Ils sont pourtant soumis à l'obligation de repos de 45 minutes à l'issue d'une phase de 6 heures, leurs chronotachygraphes indiquant systématiquement qu'ils sont en infraction, alors même que leur temps de conduite a été par exemple de 30 minutes seulement. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire afin d'adapter la réglementation aux réalités de travail des commerçants ambulants.

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  • Question écrite n° 74797 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional des Pays-de-Loire. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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  • Question écrite n° 74796 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional de Midi-Pyrénées. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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  • Question écrite n° 74795 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional du Val-d'Oise. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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  • Question écrite n° 74794 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional du Val-de-Marne. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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  • Question écrite n° 74793 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional de Seine-Saint-Denis. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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  • Question écrite n° 74792 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional des Hauts-de-Seine. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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  • Question écrite n° 74791 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan du Groupe d'intervention régional de l'Essonne. Il lui demande d'une part les moyens humains et budgétaires mis à leur disposition, et d'autre part un bilan chiffré de son activité et de ses résultats depuis sa création.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Anet, Eure-et-Loir

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)

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