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M. Olivier Marleix

Eure-et-Loir (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 février 1971 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Minard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Marleix

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

  • Séance publique

    3ème séance : Débat sur la réforme territorialeVoir la vidéo

    3ème séance : Débat sur la réforme territoriale

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    Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)Voir la vidéo

    Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)

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    Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologieVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65194 publiée le 30 septembre 2014
    fonction publique hospitalière - organisation - plafonnement RTT. perspectives

    M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le plafonnement des RTT dans le secteur hospitalier. La fédération hospitalière de France demande en effet un plafonnement des RTT à 15 jours maximum dans le secteur hospitalier. Elle estime que cela permettrait de gagner plus de 640 000 journées soit 3 200 équivalents temps plein soit un gain potentiel sur la fonction publique hospitalière de plus de 400 000 millions d'euros. À l'heure où 5 milliards d'euros d'économies sont demandés aux hôpitaux et où la lutte contre les déficits est affichée comme une priorité par le Gouvernement, il lui demande la position du Gouvernement sur une telle mesure.

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  • Question écrite n° 64641 publiée le 23 septembre 2014
    mort - crémation - cendres. inhumation. réglementation

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la législation funéraire. Il souhaite savoir si une personne privée peut effectuer elle-même le scellé d'une urne funéraire sur sa concession funéraire. En effet, la jurisprudence invite à assimiler le dépôt ou le scellement d'urne funéraire à une inhumation. Or l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales précise dans son alinéa 8 que le service extérieur des pompes funèbres comprend « la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, (...) ». Cette mission peut être assurée par la commune ou une entreprise ou association bénéficiant d'une habilitation funéraire (lecture combinée de l'article L. 2223-19 et de l'article L. 2223-23 du CGCT). Il lui demande donc s'il faut en déduire - le scellement d'urne étant assimilé à une inhumation par la jurisprudence - que seule la commune ou une entreprise habilitée peut l'effectuer.

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  • Question écrite n° 64468 publiée le 23 septembre 2014
    état civil - mariage - cérémonie. lecture des actes. législation

    M. Olivier Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déroulement de la cérémonie de mariage. La lecture des actes est prévue par l'alinéa 1er de l'article 38 du code civil : « L'officier de l'état civil donnera lecture des actes aux parties comparantes, ou à leur fondé de procuration, et aux témoins ; il les invitera à en prendre directement connaissance avant de les signer ». Il s'avère, en pratique, que de plus en plus fréquemment, l'acte de mariage n'est pas lu ou bien que seule une version expurgée est lue, ceci, soit à la demande des futurs époux, soit de la propre initiative de l'officier de l'état civil. De multiples raisons expliquent ces nouvelles pratiques : il s'avère parfois délicat de faire référence au caractère décédé, divorcé, d'un parent ou d'un conjoint ; certains futurs époux ou officiers d'état civil ne souhaitent pas non plus que l'intégralité de leurs prénoms constituant leur état civil ou leurs adresses soient lus à haute voix, etc. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé de faire évoluer la législation relative à la cérémonie de mariage afin de clarifier les obligations applicables à tous.

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  • Question écrite n° 64401 publiée le 23 septembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les produits de santé naturels à base de plantes et sur l'importance de leur qualification au regard de l'information communiquée aux consommateurs. Il souhaite plus particulièrement attirer son attention sur les produits commercialisés par le groupe Nelsons sous le nom « Fleurs de Bach Original » qui ont reçu la qualification de compléments alimentaires dans le cadre de leur distribution en pharmacie sous la marque du même nom. En effet, en parallèle, d'autres produits utilisant le terme « Fleurs de Bach » sont parfois commercialisés en pharmacies alors qu'ils ne bénéficient pas de la qualification de compléments alimentaires. Or la vente en pharmacie de ces produits qui n'ont pas reçu cette qualification est constitutive de charlatanisme. Cet usage inapproprié du terme « Fleurs de Bach » a été justement dénoncé par les services d'inspection du ministère de la santé puis par les ordres régionaux et l'Ordre national des pharmaciens. Toutefois cette dénonciation a oublié de mettre hors de cause ceux de ces produits qui ont reçu la qualification de compléments alimentaires et qui sont commercialisés en toute sécurité dans les officines des pharmaciens conformément à l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. Cette situation a créé une confusion dans l'esprit des pharmaciens qui craignent d'être également accusés de charlatanisme alors même que les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach Original » se sont vus reconnaître la qualification de compléments alimentaires par la DGCCRF. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle compte prendre afin de rectifier auprès des pharmaciens la reconnaissance de la qualité de compléments alimentaires des produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach Original » afin de les distinguer des produits utilisant la dénomination « Fleurs de Bach » commercialisés en pharmacie mais qui ne sont pas des compléments alimentaires au sens du décret n° 352-2006 du 20 mars 2006.

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  • Question écrite n° 64373 publiée le 23 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budget. perspectives

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie. Plusieurs dispositions particulièrement drastiques ont été annoncées fin juillet 2014 par votre ministère concernant le financement du réseau des CCI. Tout d'abord le prélèvement de 500 millions d'euros sur le fonds de roulement des CCI (après un prélèvement de 170 millions en 2014). Ensuite, une réduction de 36 % de la taxe affectée aux 145 chambres, qui passerait ainsi de 1,23 milliard en 2014 à 788 millions d'euros en 2017. Ces mesures inquiètent les CCI qui craignent pour la pérennité de leurs actions au service des entreprises et de la formation. Elles évaluent également à 7 000 le nombre d'emplois menacés par ces coupes budgétaires et fiscales. Aussi, il lui demande comment il compte, dans ce contexte, garantir aux CCI des ressources suffisantes afin qu'elles puissent continuer à assurer leurs actions et maintenir leurs emplois.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63942 publiée le 16 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive dite « nitrates ». Cette directive de 1991 fixe notamment le seuil acceptable de nitrates dans l'eau potable (50 mg/l). Cette norme, qui entraîne de nombreuses obligations pour les États membres, n'a pas été révisée depuis. Certaines expertises scientifiques sont pourtant depuis venues contester la toxicité des nitrates pour l'homme et remettre en cause ce seuil décrété acceptable de nitrates dans l'eau potable. Or cette norme a un coût non seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les contribuables, puisque notre pays s'est engagé dans des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable ou de construction d'usines de dénitrification, qui ont coûté plusieurs centaines de milliers d'euros aux Français. Les annonces du Premier ministre samedi 6 septembre 2014 sur l'adaptation de la directive nitrates, qui serait en cours d'étude par le Gouvernement, vont dans le bon sens. Mais le classement, dans le même temps, de 3 800 nouvelles communes en zones vulnérables, soulève lui, des inquiétudes. Ainsi, en Eure-et-Loir, la totalité des communes sont désormais concernées. Aussi, il lui demande de préciser l'adaptation envisagée par le Gouvernement et notamment si elle va dans le sens d'une révision de la norme en vigueur au niveau européen.

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  • Question écrite n° 63941 publiée le 16 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - nitrates. réglementation. perspectives

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive dite « nitrates ». Cette directive de 1991 fixe notamment le seuil acceptable de nitrates dans l'eau potable (50mg/l), à partir d'analyses scientifiques datant de la fin des années 50... Cette norme, qui entraîne de nombreuses obligations pour les États membres, n'a pas été révisée depuis. Certaines expertises scientifiques sont pourtant depuis venues contester la toxicité des nitrates pour l'homme et remettre en cause ce seuil décrété acceptable de nitrates dans l'eau potable. C'est ce que relève notamment le rapport du sénateur Gérard Miquel pour l'OPESCT de mars 2003 : "le fondement scientifique de ce seuil paraît à de nombreux professionnels mal établi". Il souligne également que les apports de nitrates viennent de 70 % à 80 % de l'alimentation et de 20 % à 30 % de l'eau et qu'il y a donc "une certaine incohérence à fixer des normes rigoureuses pour un seul produit qui, de surcroit, ne représente pas la plus grande part de l'exposition". Or cette norme a un coût non seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les contribuables, puisque notre pays s'est engagé dans des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable ou de construction d'usines de dénitrification, qui ont coûté plusieurs centaines de milliers d'euros aux Français. Les annonces du Premier ministre samedi 6 septembre 2014 sur l'adaptation de la directive "nitrates", qui serait en cours d'étude par le Gouvernement, vont dans le bon sens. Mais le classement, dans le même temps, de 3 800 nouvelles communes en zones vulnérables, soulève lui, des inquiétudes. Ainsi en Eure-et-Loir la totalité des communes sont désormais concernées. Aussi il lui demande de préciser l'adaptation envisagée par le Gouvernement et notamment si elle va dans le sens d'une révision de la norme en vigueur au niveau européen.

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  • Question écrite n° 63825 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 51214 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées par le plan stratégique « douane 2014-2018 » auprès des douaniers. Déjà fortement impactés par la modernisation de l'action publique (MAP) qui prévoit la suppression de 400 emplois par an, les douaniers craignent que la suppression de bureaux de douanes qui va résulter de ce plan ne leur permette plus d'exercer les missions qui leur sont confiées. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'assurer le maintien d'un véritable service public des douanes.

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  • Question écrite n° 63672 publiée le 9 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indices hors échelle. statistiques

    M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les fonctionnaires classés hors échelle. Il souhaite connaître le nombre total de personnels civils et militaires de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B <em>bis</em>, C, D, E, F, G).

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  • Question écrite n° 63670 publiée le 9 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement - montant. revalorisation

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnité journalière d'absence temporaire qui rétribue les frais de déplacement pour les fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité et les militaires des forces mobiles. Cette indemnité n'a pas été revalorisée depuis 2002, contrairement au coût de la vie qui lui a augmenté. Les syndicats policiers revendiquent de façon récurrente, et à juste titre, sa revalorisation et son indexation sur l'inflation. Aussi il lui demande sa position sur ces revendications et souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'y accéder.

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  • Question écrite n° 63640 publiée le 9 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - programmes - fête des mères. fête des pères. célébration

    M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nouvelles pratiques de certaines écoles concernant la fête des mères et la fête des pères. Les parents d'élèves de nombreuses écoles ont eu la surprise cette année de voir que leurs enfants n'avaient rien préparé à l'occasion de la fête des pères, ni de la fête des mères. Ils ont également découvert avec étonnement que les enseignants avaient en revanche fait préparer aux enfants des cadeaux pour une nouvelle fête, dite « fête des parents »... Aussi, il lui demande si ces initiatives sont isolées ou si elles relèvent de directives de son ministère, qui considère désormais que la parentalité doit s'exercer autrement que dans le cadre d'un père et d'une mère.

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  • Question écrite n° 63553 publiée le 9 septembre 2014
    agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences

    M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des producteurs de grains français. Contrairement aux idées reçues, après une année 2013 déjà très mauvaise (baisse de 56 % de leur revenu par rapport à la moyenne des trois années précédentes), leurs résultats économiques vont cette année de nouveau se dégrader, face à une concurrence étrangère féroce, et ce y compris dans les régions avantagées par le climat ou la qualité des sols. Alors que la nouvelle version de la politique agricole commune prévoit en outre une baisse de leurs aides, de nombreux céréaliers vont ainsi se retrouver dans une situation très difficile. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'aider les producteurs de grains français.

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  • Réponse à la question écrite n° 58893 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le compte de prévention de la pénibilité. Ce dispositif, instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, est générateur de contraintes extrêmement complexes et onéreuses pour les entreprises, notamment les entreprises artisanales et commerciales. De nombreuses organisations professionnelles (UPA, Capeb, FFB, etc.) ont d'ailleurs à maintes reprises alerté le Gouvernement à ce sujet. Il suppose en effet un suivi permanent des salariés afin de mesurer leur exposition aux dix facteurs de pénibilité, et ce, que les déclarations soient mensuelles ou annuelles (comme l'a proposé Michel de Virville dans les conclusions de sa mission sur ce dispositif). Ce suivi sera très coûteux pour les petites entreprises, déjà confrontées à une conjoncture difficile, et parfois même impossible à mettre en œuvre dans certains métiers. Aussi, il lui demande de suspendre la mise en œuvre de ce dispositif et d'envisager un système moins discriminant pour prendre en compte la pénibilité du travail.

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  • Réponse à la question écrite n° 38291 publiée le 12 août 2014
    ordre public - police et gendarmerie - parc automobile. moyens

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale. Le bleu budgétaire de la mission sécurité du PLF pour 2013 annonçait (programme 152, page 116) : « en 2013, il est prévu de consacrer 40 millions d'euros en AE et en CP de renouvellement du parc, qui permettront de commander plus de 2 000 véhicules opérationnels. Les crédits inscrits à ce titre au PLF progressent ainsi de + 19,8 millions d'euros par rapport à 2012 (+ 98 %) et de + 28,5 millions d'euros par rapport à 2011 (+ 247 %). Cet effort important vise à assurer une présence optimale de la gendarmerie sur la voie publique. L'essentiel des acquisitions porte sur le renouvellement du parc des véhicules de sécurité publique, de sécurité routière et de police judiciaire (1 957 véhicules devraient être commandés) ». Il lui demande le montant en euros des crédits effectivement engagés en 2013 pour le renouvellement du parc automobile de la gendarmerie nationale et le nombre exact de nouveaux véhicules acquis pour la gendarmerie nationale en 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 50335 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention. statistiques

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la fraude à l'identité. Il souhaite connaître sur les cinq dernières années le nombre de fraudes recensées pour chacune de ces catégories de titres : titres de séjour, cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et actes de naissance.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Question écrite n° 61423 publiée le 22 juillet 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût

    M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation des dépenses budgétaires consacrées à l'aide médicale d'État. Entre 2012 et 2013, elles ont augmenté de 25 %. Ainsi, en 2013, 846 millions d'euros ont été consacrés pour assurer la gratuité des soins aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français (contre 75 millions d'euros en 2000). Aussi, il lui demande d'une part les raisons de cette augmentation spectaculaire entre 2012 et 2013 et d'autre part ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'enrayer ce phénomène, à l'heure où tous les Français sont mis à contribution pour réduire le déficit.

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  • Question écrite n° 61411 publiée le 22 juillet 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants : cotisations - dividendes. ouverture de droits. réglementation

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assujettissement aux cotisations sociales de la part des dividendes excédant 10 % du capital social des gérants majoritaires de SARL depuis le 1er janvier 2013. Cette mesure, qui revient à imposer un prélèvement supplémentaire de l'ordre de 40 %, suscite de nombreuses interrogations pour les dirigeants concernés, auxquelles il lui demande de répondre : sur quel fondement juridique est basée la différence entre un dividende versé à un gérant majoritaire et celui versé à un gérant minoritaire ou un dirigeant de SAS ? Comment et pourquoi un dividende, soit une distribution de résultat après IS, peut être assimilé à une rémunération et supporter des cotisations sociales ? Puisque ces revenus sont désormais soumis à cotisations sociales, quelles contreparties en termes de droits à l'assurance maladie (et principalement en cas d'indemnités journalières) ou à la retraite ouvrent-ils désormais au dirigeant non salarié mais aussi au conjoint dont les dividendes sont également assujettis ?

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  • Réponse à la question écrite n° 53870 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - poids-lourds - carte de conducteur. arrêté. publication

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la non-publication de l'arrêté fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur, prévu par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007. L'article 16 du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 prévoit en effet : « Les conditions dans lesquelles les formateurs et les moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations mentionnées aux articles 2, 4, 6 et 8 peuvent se voir délivrer la carte de qualification de conducteur sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports ». Or cet arrêté n'a toujours pas été publié. Faute de publication, les formateurs ne peuvent obtenir la carte de qualification du conducteur, alors même qu'ils la délivrent à l'ensemble des conducteurs routiers qu'ils forment depuis le 1er janvier 2011. Cette situation est d'autant plus problématique que l'article 21 de ce même décret dispose que « tout conducteur doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation continue par la présentation [...] de la carte de qualification de conducteur ». La non-publication de l'arrêté met donc aussi en cause la régularité de la situation des formateurs lorsqu'ils conduisent un véhicule lourd en dehors d'une action de formation, ainsi que leur employabilité en tant que conducteur routier. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement compte procéder à la publication de cet arrêté afin que les formateurs puissent enfin se voir délivrer la carte de qualification de conducteur.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Anet, Eure-et-Loir

Contact

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