Accueil > Les députés > M. Olivier Marleix

M. Olivier Marleix

Eure-et-Loir (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 février 1971 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Minard
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Marleix

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Administration générale et territoriale de l’État ; Action extérieure de l’État ; Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat

  • Toutes les vidéos de Olivier Marleix
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63942 publiée le 11 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive dite « nitrates ». Cette directive de 1991 fixe notamment le seuil acceptable de nitrates dans l'eau potable (50 mg/l). Cette norme, qui entraîne de nombreuses obligations pour les États membres, n'a pas été révisée depuis. Certaines expertises scientifiques sont pourtant depuis venues contester la toxicité des nitrates pour l'homme et remettre en cause ce seuil décrété acceptable de nitrates dans l'eau potable. Or cette norme a un coût non seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les contribuables, puisque notre pays s'est engagé dans des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable ou de construction d'usines de dénitrification, qui ont coûté plusieurs centaines de milliers d'euros aux Français. Les annonces du Premier ministre samedi 6 septembre 2014 sur l'adaptation de la directive nitrates, qui serait en cours d'étude par le Gouvernement, vont dans le bon sens. Mais le classement, dans le même temps, de 3 800 nouvelles communes en zones vulnérables, soulève lui, des inquiétudes. Ainsi, en Eure-et-Loir, la totalité des communes sont désormais concernées. Aussi, il lui demande de préciser l'adaptation envisagée par le Gouvernement et notamment si elle va dans le sens d'une révision de la norme en vigueur au niveau européen.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63941 publiée le 11 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive dite « nitrates ». Cette directive de 1991 fixe notamment le seuil acceptable de nitrates dans l'eau potable (50mg/l), à partir d'analyses scientifiques datant de la fin des années 50... Cette norme, qui entraîne de nombreuses obligations pour les États membres, n'a pas été révisée depuis. Certaines expertises scientifiques sont pourtant depuis venues contester la toxicité des nitrates pour l'homme et remettre en cause ce seuil décrété acceptable de nitrates dans l'eau potable. C'est ce que relève notamment le rapport du sénateur Gérard Miquel pour l'OPESCT de mars 2003 : "le fondement scientifique de ce seuil paraît à de nombreux professionnels mal établi". Il souligne également que les apports de nitrates viennent de 70 % à 80 % de l'alimentation et de 20 % à 30 % de l'eau et qu'il y a donc "une certaine incohérence à fixer des normes rigoureuses pour un seul produit qui, de surcroit, ne représente pas la plus grande part de l'exposition". Or cette norme a un coût non seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les contribuables, puisque notre pays s'est engagé dans des travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable ou de construction d'usines de dénitrification, qui ont coûté plusieurs centaines de milliers d'euros aux Français. Les annonces du Premier ministre samedi 6 septembre 2014 sur l'adaptation de la directive "nitrates", qui serait en cours d'étude par le Gouvernement, vont dans le bon sens. Mais le classement, dans le même temps, de 3 800 nouvelles communes en zones vulnérables, soulève lui, des inquiétudes. Ainsi en Eure-et-Loir la totalité des communes sont désormais concernées. Aussi il lui demande de préciser l'adaptation envisagée par le Gouvernement et notamment si elle va dans le sens d'une révision de la norme en vigueur au niveau européen.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Question écrite n° 67899 publiée le 4 novembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Les radios associatives sont particulièrement inquiètes du gel prévu de 7 % des crédits du FSER 2014. D'autant plus que ce fonds, après avoir stagné de 2010 à 2013, a déjà connu une baisse de 200 000 euros cette année, alors que le nombre de radios éligibles, lui, n'a cessé de croître. Un tel gel budgétaire risque de mettre en péril l'activité et les emplois des radios associatives, qui sont des acteurs essentiels à la libre expression des citoyens. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant ce fonds.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 67786 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

    M. Olivier Marleix interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. Instaurée en 2013 cette taxe est destinée à alimenter la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA) qui finance l'accompagnement des personnes âgées à domicile ou en établissement. Pourtant le produit de cette taxe en 2013 (450 millions d'euros) et en 2014 (645 millions d'euros) a jusqu'à présent été affecté majoritairement au fonds de solidarité vieillesse qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui assurer que le produit de cette contribution des retraités sera bien affecté, et ce dès 2015, à l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 63553 publiée le 28 octobre 2014
    agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences

    M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des producteurs de grains français. Contrairement aux idées reçues, après une année 2013 déjà très mauvaise (baisse de 56 % de leur revenu par rapport à la moyenne des trois années précédentes), leurs résultats économiques vont cette année de nouveau se dégrader, face à une concurrence étrangère féroce, et ce y compris dans les régions avantagées par le climat ou la qualité des sols. Alors que la nouvelle version de la politique agricole commune prévoit en outre une baisse de leurs aides, de nombreux céréaliers vont ainsi se retrouver dans une situation très difficile. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'aider les producteurs de grains français.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 51394 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des 130 douaniers du service de la taxe poids-lourd. Ce service national, implanté à Metz, a été créé spécifiquement pour gérer cette taxe et contrôler son application. Or, aujourd'hui, l'application de la taxe poids lourd est toujours en suspens. Aussi, il souhaite savoir si les douaniers sont déjà installés au sein de ce service et, si oui, à quelles missions ils sont affectés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51201 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    justice - tarifs - réquisitions judiciaires. communications électroniques

    M. Olivier Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tarifs applicables aux actes accomplis par les opérateurs de communications électroniques pour l'exécution des réquisitions judiciaires. Il souhaite savoir selon quels critères précis ces tarifs, fixés par arrêté, sont déterminés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51200 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    justice - tarifs - réquisitions judiciaires. communications électroniques

    M. Olivier Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les frais résultant des actes accomplis par les opérateurs de communications électroniques pour l'exécution des réquisitions judiciaires. Il lui demande quelle somme a été affectée ces cinq dernières années à ces frais.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50146 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. fraude. lutte et prévention

    M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mission relative à la fraude et la protection de l'identité. En janvier 2013, un inspecteur général de l'administration a été chargé d'une mission ayant pour objectif d'identifier les besoins en matière de lutte contre la fraude, de la protection de l'identité et de proposer des solutions pour lui répondre. Sur la base des conclusions de cette mission, qui devaient être rendues dans les trois mois, des décisions sur l'avenir de la carte nationale d'identité électronique devaient être prises. Plus d'un an après l'enclenchement de cette mission, il souhaite donc connaître, d'une part, les conclusions auxquelles elle a abouti et, d'autre part, les décisions qui vont en découler, et ce dans quel délai.

    Voir la question
  • Question écrite n° 31822 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    justice - procédures - coût d'une affaire. statistiques

    M. Olivier Marleix interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût pour la justice de l'affaire Bettencourt depuis 2010. Il lui demande le coût total (en euros) des moyens engagés, d'une part, pour les enquêtes préliminaires menées par le parquet de Nanterre et, d'autre part, pour l'instruction bordelaise de l'affaire. Il lui demande également le détail des moyens humains (nombre de fonctionnaires de police, magistrats, autres personnels de l'État, et le temps qu'ils y ont passé) et des moyens techniques engagés. Il lui demande enfin de lui détailler la répartition des moyens engagés pour chacun des quatre volets de l'affaire : les enregistrements clandestins ; le financement illégal de campagne électorale ; le trafic d'influence et les abus de faiblesse au détriment de Mme Bettencourt ; et enfin le blanchiment d'argent et la fraude fiscale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 28577 publiée le 4 juin 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications

    M. Olivier Marleix interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de déqualification du métier d'éducateur spécialisé. Ce phénomène s'est développé depuis plusieurs années dans certains territoires, au détriment des professionnels mais aussi des enfants et de leurs familles. De toute évidence, les éducateurs spécialisés exercent pourtant une mission très spécifique de détection et d'accompagnement des situations familiales les plus délicates, celles qui touchent à l'enfant, très distincte du rôle des autres travailleurs sociaux. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de réaffirmer et protéger le rôle spécifique des éducateurs spécialisés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 10274 publiée le 20 novembre 2012
    renouvelée le 28 octobre 2014
    collectivités territoriales - finances - dotations de l'État. perspectives

    M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le cadre financier des relations entre l'État et les collectivités territoriales. L'annexe dite « jaune » au projet de loi de finances pour 2013, relative aux transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, affirme que ce cadre sera renouvelé dans chacune de ses composantes. Le Président de la République, lors des états généraux de la démocratie territoriale, a également appelé de ses vœux « un cadre financier renouvelé entre l'État et les collectivités ». Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire voter chaque année une loi de financement spécifique pour les collectivités territoriales.

    Voir la question
  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
    • - Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présentation par M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, de l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État, Le numérique et les droits fondamentaux
    • - 15

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65724 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Olivier Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Anet, Eure-et-Loir

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)

Retour haut de pageImprimer