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Mme Michèle Bonneton

Isère (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 juillet 1947 à Tullins (Isère)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roland Revil
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Bonneton

Écologiste

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  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (Suite DG àVoir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (Suite DG à

  • Commission

    Commission des affaires économiques : exposition aux ondes électromagnétiques (2ème lecture)Voir la vidéo

    Commission des affaires économiques : exposition aux ondes électromagnétiques (2ème lecture)

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68409 publiée le 4 novembre 2014
    signalée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - Carsat - Rhône-Alpes. dysfonctionnements

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de paiement des pensions de retraite par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes. Ce versement est effectif sur les comptes bancaires des personnes retraitées le 10 de chaque mois, à terme échu. Ce décalage de 10 jours par rapport au début du mois entraîne souvent des difficultés financières, parfois très importantes, pour les personnes à faible revenu. En effet, les dépenses contraintes (loyer, prélèvements automatiques mensualisés...) interviennent en général entre le 1er et le 5 de chaque mois. Elle lui demande si elle entend proposer des mesures afin de faciliter un versement des pensions de retraite entre le 1er et le 5 de chaque mois ce qui permettrait de soulager la gestion financière de personnes retraitées.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Laurence Abeille, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 67994 publiée le 6 janvier 2015
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    Mme Michèle Bonneton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. Cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui n'est pas légal. Elle rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevées en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. La France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les règles européennes en la matière soient respectées.

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  • Réponse à la question écrite n° 64344 publiée le 6 janvier 2015
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. communes éligibles. critères

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le mode de désignation des communes éligibles à l'appel à projets pour la revitalisation des centres bourgs. Cet appel à projet, porté par le Commissariat général à l'égalité des territoires, a été lancé officiellement le 23 juin 2014. Il devrait permettre la revitalisation de centres bourgs en permettant de dynamiser l'économie des bassins ruraux et périurbains, en améliorant le cadre de vie des habitants et en accompagnant la transition écologique. La revitalisation des centres bourgs est en effet un enjeu majeur pour l'égalité et la vitalité des territoires. La liste des 300 communes de moins de 10 000 habitants éligibles au dispositif a été publiée en juillet 2014. Le délai entre l'appel à manifestation, qui avait reçu un avis très positif des maires ruraux, et la publication de la liste définitive des 300 communes retenues a été très court, largement moins de six mois. C'est pourquoi certains élus locaux s'interrogent sur la procédure d'établissement de cette liste. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment s'est effectuée la désignation des 300 communes éligibles (calendrier, critères de sélection, jury...).

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  • Question écrite n° 72168 publiée le 30 décembre 2014
    logement - politique du logement - loi ALUR. décrets d'application

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le délai de publication d'un décret en Conseil d'État indispensable à la mise en œuvre concrète de certaines dispositions de la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové dite ALUR. En effet, les dispositions concernant l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ne sont pas effectives. Ainsi l'article L 444-1 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, prévoit que la définition de ces catégories d'habitat fasse l'objet d'un décret en Conseil d'État. L'absence de publication de ce décret entretient un vide juridique préjudiciable à l'ensemble des personnes concernées. Aussi, elle lui demande dans quel délai se décret pourrait être publié.

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  • Question écrite n° 72164 publiée le 30 décembre 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la fiscalité foncière des terrains non bâtis constructibles situés en zone « tendue ». L'article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues », et une majoration de 5 euros/m². Cette mesure devait s'appliquer en 2014. Les agriculteurs de leur côté ont obtenu, lors de l'adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Pour les autres propriétaires, seul un report d'un an a été prévu. Or, rien que pour la majoration de 5 euros/m², cela représente un montant de 5 000 euros pour un terrain de 1 000 m² ce qui ne représente pas un bien d'une surface considérable. Il est clair qu'à moins d'avoir des moyens très importants, les propriétaires seront contraints de vendre. Encore faudra-t-il trouver un acheteur dont le projet est de construire rapidement dans la mesure où vendre un terrain avec une fiscalité aussi lourde risque de s'avérer difficile. La lutte contre la spéculation et la volonté de résister à l'expansion urbaine qui empiète les terres agricoles est tout à fait louable, mais il serait dommageable de porter atteinte aux droits de personnes dont le patrimoine n'est pas nécessairement très important et les revenus modestes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend modifier ces dispositions dont l'application pourrait s'avérer très excessive et à quelles zones très précisément s'appliqueront les dispositions actuelles ou des dispositions nouvelles.

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  • Question écrite n° 72135 publiée le 30 décembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - isolation de façades. bâti ancien. réglementation

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en cause de la protection des monuments et de certains sites protégés par la loi sur la «Transition énergétique et la croissance verte». En effet, lorsqu'une rénovation thermique d'un bâtiment est envisagée, le texte du projet de loi propose de limiter la consultation pour avis des services des bâtiments de France aux seuls secteurs sauvegardés et aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou adossés à un immeuble classé. Or ces notions apparaissent comme très limitatives au regard de nombreuses situation qui font aujourd'hui l'objet d'une protection du fait de leur richesse architecturale ou environnementale. Il en est ainsi pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, ou encore pour les périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code de même que pour les sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code. Or le patrimoine architectural mais aussi le patrimoine naturel de notre pays en font la première destination touristique du monde et contribue largement à son rayonnement et à sa prospérité. Prendre le risque d'entamer celui-ci poserait donc à la fois un problème de sauvegarde de notre culture, mais aussi économique. Aussi, elle lui demande si elle entend proposer une modification du texte de la loi de «Transition énergétique et pour la croissance verte» pour le préciser afin de rendre compatible l'isolation thermique des bâtiments avec la nécessaire protection des bâtiments et sites déjà protégés.

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  • Question écrite n° 72134 publiée le 30 décembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - isolation de façades. bâti ancien. réglementation

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions concernant l'isolation par l'extérieur des bâtiments, contenues dans la loi de « Transition énergétique et pour la croissance verte ». Il s'avère que, dans un certain nombre de cas, l'aspect extérieur, les colombages par exemple, ou la nature des matériaux existants (comme le pisé), serait sérieusement endommagé par certains types d'isolation extérieure. Dans le premier cas, les conséquences seraient bien évidemment esthétiques, dans le second la structure même du bâtiment pourrait être mise en danger. En effet, certains matériaux ont besoin d'être en contact permanent avec l'air pour « respirer ». Elle lui demande si selon les termes employés à l'article 5 de la loi en question ces situations seront bien prises en compte et si dans les décrets qui suivront l'adoption de ce texte, des précisions seront données sur les cas d'exception pour éviter à la fois de porter atteinte à l'aspect esthétique lorsque les bâtiments le méritent et à la solidité de leur structure en fonction de la nature des matériaux employés.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Question écrite n° 71241 publiée le 16 décembre 2014
    état civil - livret de famille - enfants d'un précédent mariage. mentions. réglementation

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles régissant le livret de famille dans le cadre du suivi de la filiation. En effet, le livret de famille est établi lors du mariage et comporte un extrait de l'acte de mariage des époux. Le livret sera ensuite complété par les extraits des actes de naissance des enfants issus de ce mariage ou adoptés. Mais le livret de famille ne comprend pas les extraits des actes de naissance des enfants issus d'un précédent mariage lorsque tel est le cas. L'état actuel de la législation et de la réglementation semble ne permettre d'inscrire que les enfants nés après le dernier mariage. Il résulte de ces faits que le suivi de la fratrie n'apparaît pas nécessairement à la lecture d'un livret de famille (pas de référence aux demi-frères et sœurs), d'où des démarches administratives rendues difficiles. C'est pourquoi elle lui demande si elle envisage de faire figurer sur tout livret de famille les enfants issus d'un précédent mariage afin de faciliter les recherches généalogiques en vue des démarches administratives habituelles (succession...).

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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