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Mme Michèle Bonneton

Isère (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 juillet 1947 à Tullins (Isère)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roland Revil
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Bonneton

Écologiste

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    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de RenaultVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétique

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    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)Voir la vidéo

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Question écrite n° 49039 publiée le 4 février 2014
    signalée le 9 septembre 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des personnes ayant acquis un logement en bénéficiant du taux de TVA réduit à 5,5 % et obligées de revendre rapidement cet appartement, suite à une mobilité professionnelle ou familiale (naissances, décès, divorces). La loi de finances pour 2013 prévoit une exonération du reversement de TVA pour les personnes ayant acquis un logement en zone non ANRU, et la loi de finances pour 2014 prévoit un aménagement de l'obligation de reversement pour les logements situés en zone ANRU. Une instruction du 14 octobre 2009 (BO8A209) prévoit par ailleurs l'exonération totale du reversement de la TVA résiduelle pour les personnes soumises à une mobilité géographique suite à des problèmes d'emploi. L'administration fiscale ne s'est pas jusqu'à ce jour prononcée de façon claire quant à l'application systématique de l'instruction. Aussi elle lui demande la confirmation que la mobilité géographique imposée est bien un motif d'exonération totale du reversement à la revente de la TVA résiduelle, que le logement soit en zone ANRU ou non.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61352 publiée le 22 juillet 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Michèle Bonneton alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des centres d'hébergements d'urgence qui accueillent des personnes en grande précarité et souvent en situation de détresse. De nombreuses associations et élus locaux manifestent leur grande inquiétude sur les capacités de ces structures à pouvoir continuer leur travail pourtant indispensable. L'exemple de Grenoble est à cet égard édifiant : la préfecture de l'Isère a décidé le 10 juillet dernier, au motif d'insalubrité, la fermeture du centre d'hébergement d'urgence des Mimosas - 11 avenue Paul Verlaine à Grenoble - conduisant à mettre à la rue les 117 personnes qui y étaient hébergées. Une trentaine de personnes auraient toutefois été relogées temporairement par les services préfectoraux au motif de leur fragilité ou de leurs perspectives d'insertion. Devant l'indignation soulevée par cette décision, la municipalité de Grenoble a décidé, dans l'urgence, de remettre en fonction l'eau et l'électricité du centre d'hébergement. Dans les faits, cette décision préfectorale a conduit à la création d'un véritable squat au coeur de la ville de Grenoble et il est à craindre que cet exemple ne soit pas un cas isolé mais soit vraisemblablement révélateur de l'ampleur de la crise dans laquelle se trouve la politique d'hébergements d'urgence dans notre pays. Face à de telles situations, souvent justifiées par des restrictions budgétaires et qui sont parfois aggravées par le fait que certains conseils généraux diminuent les soutiens alloués aux parents d'enfants étrangers en situation de grande précarité, il convient de réaffirmer l'importance de maintenir une mission d'accueil des personnes les plus démunies, en situation de détresse sociale et économique. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement propose de mettre en place afin d'éviter la fermeture des centres d'hébergements d'urgence et pour garantir et améliorer l'accueil dans ces centres.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50688 publiée le 25 février 2014
    signalée le 8 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - transports collectifs. accessibilité

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d'un arrêt du Conseil d'État, en date du 22 juin 2012, sanctionnant le schéma directeur d'accessibilité du « Pays Voironnais » en Isère, pris sur le fondement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La décision du Conseil d'État semble accréditer l'obligation de rendre accessible l'ensemble des arrêts de transports collectifs, y compris ceux en dehors des zones urbanisées. Une telle obligation ne paraît pas, d'une part, souhaitable pour les personnes pour qui la possibilité de déplacement de porte à porte est souvent préférable et d'autre part, le coût de la mise en conformité de la totalité des lieux d'arrêt n'est pas à la portée de la très grande majorité des collectivités locales. Il est vrai que dans le schéma adopté par le pays voironnais, le plan spécifique relatif à la mobilité des personnes en situation de handicap n'était évoqué que sous la forme d'une étude qu'il restait à mener. Il n'en reste pas moins qu'à la lecture de l'arrêt du Conseil d'État et de ses conséquences, il apparaît souhaitable que le législateur et le pouvoir réglementaire précise, d'une part la notion « d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des réseaux existants », et d'autre part, celle de moyens de « transports adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite », sachant que les besoins diffèrent selon les personnes. De nombreuses collectivités sont aujourd'hui dans l'expectative ce qui retarde d'autant la mise en place très attendue par les personnes en situation de handicap de moyens leur permettant de se déplacer. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir en ce sens et, si tel est le cas, dans quels délais les décisions seront-elles prises.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48560 publiée le 1 juillet 2014
    droit pénal - crimes et délits - fichier d'empreinte génétiques. champ d'application

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des militants associatifs ou syndicaux reconnus auteurs de dégradations aux biens, mais dispensés de peine compte tenu du caractère mineur de la dégradation. La dispense de peine a été considérée par la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2008 comme ne constituant pas une condamnation permettant en application des dispositions de l'article 706-54 alinéa 1 du code de procédure pénale l'inscription au fichier des empreintes génétiques. Elle a déclaré en séance du 8 janvier 2014 à l'Assemblée nationale que « qui que ce soit ici ait l'idée de confondre les militants politiques et syndicaux avec les criminels sexuels » pour qui le fichier génétique a été initialement conçu. Pourtant les militants reconnus auteurs de dégradations mineures continuent d'être l'objet de procédures de recueil de données génétiques, alors même que la dispense de peine ou la relaxe a été prononcée. C'est le cas d'un parent d'élève à Grenoble, dans le cadre de l'affaire du lycée Mounier, reconnu auteur d'un tag sur le parvis du rectorat, mais dispensé de peine, ou de cinq militants CGT de Roanne, relaxés mais finalement poursuivis pour leur refus de prélèvement ADN. Face à cet état de fait, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour éviter que les militants syndicaux, politiques ou associatifs ne soient traités comme les auteurs de crimes sexuels ou d'actes de barbarie, et ainsi poursuivis pour prélèvement ADN, et si elle compte exclure de l'article 706-55 du code de procédure pénale les personnes concernées par l'alinéa 2 de l'article 322-1 du code pénal.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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