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Mme Michèle Bonneton

Isère (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 juillet 1947 à Tullins (Isère)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roland Revil
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Bonneton

Écologiste

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    Commission des affaires économiques : M. Philippe Knoche, Dg délégué d'ArevaVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Philippe Knoche, Dg délégué d'Areva

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de LafargeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de Lafarge

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 68409 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - Rhône-Alpes. dysfonctionnements

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de paiement des pensions de retraite par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes. Ce versement est effectif sur les comptes bancaires des personnes retraitées le 10 de chaque mois, à terme échu. Ce décalage de 10 jours par rapport au début du mois entraîne souvent des difficultés financières, parfois très importantes, pour les personnes à faible revenu. En effet, les dépenses contraintes (loyer, prélèvements automatiques mensualisés...) interviennent en général entre le 1er et le 5 de chaque mois. Elle lui demande si elle entend proposer des mesures afin de faciliter un versement des pensions de retraite entre le 1er et le 5 de chaque mois ce qui permettrait de soulager la gestion financière de personnes retraitées.

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  • Question écrite n° 68338 publiée le 4 novembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, Mme la ministre avait dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait « permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'Ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmier(e)s.

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  • Question écrite n° 68259 publiée le 4 novembre 2014
    logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - perspectives

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. L'ANAH a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants. Elle est notamment chargée d'octroyer des aides financières aux particuliers pour la rénovation thermique des logements ainsi que pour la rénovation des habitats indignes. Dans mon département, les particuliers ne peuvent plus solliciter une subvention auprès de l'ANAH depuis le mois de juin car les demandes sont gelées dans l'attente de nouveaux financements ; l'enveloppe budgétaire ayant été, semble-t-il, entièrement consommée. Cette situation n'est pas spécifique au département de l'Isère. Certaines délégations de l'ANAH orientent leurs aides vers les ménages les plus en difficultés financières (avec un plafond de ressources qualifié de « très modeste ») et les situations d'habitat les plus dégradées. Ainsi, les dossiers de demande de subventions de propriétaires modestes (mais pas « très modestes ») ne sont plus considérés comme prioritaires et font l'objet d'un refus ou d'une suspension annoncée comme temporaire. Or les propriétaires disposant de revenus modestes peuvent très difficilement supporter le lourd investissement que représente la rénovation thermique de leur habitation. Dans le cadre de la transition énergétique, il est absolument indispensable de lancer un vaste programme de rénovation de l'habitat afin de soutenir les ménages pour la rénovation thermique de leur logement. De plus, en période de crise économique, ces aides financières permettent de soutenir le secteur du bâtiment actuellement en difficulté. Elle lui demande quelles dispositions elle entend proposer afin de résoudre cette situation très pénalisante pour les ménages modestes et qui risque de retarder le nécessaire virage de la transition énergétique.

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  • Question écrite n° 68073 publiée le 4 novembre 2014
    famille - divorce - garde alternée. disparités territoriales. réduction

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la garde alternée par les institutions judiciaires. La loi du 4 mars 2002, relative à l'autorité parentale, a prévu la possibilité de choisir une résidence en alternance pour les enfants en cas de séparation de leurs parents. La décision est le plus souvent prise conjointement par les parents ; cependant elle peut être imposée par le juge aux affaires familiales malgré l'opposition d'un des parents. En la matière il convient de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant. Or il apparaît que le pourcentage d'attribution de résidence alternée lors d'une séparation est très variable selon les départements, ce qui tendrait à montrer d'importantes divergences d'interprétation des textes selon que la décision soit rendue par un juge ou par un autre. De plus, ces décisions judiciaires sont parfois peu motivées et donc source d'incompréhension. Elle l'interroge sur les mesures qu'elle entend proposer afin que la justice en matière de résidence alternée soit rendue le plus équitablement possible sur tout le territoire.

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  • Question écrite n° 67994 publiée le 4 novembre 2014
    élevage - volailles - poules pondeuses. politiques communautaires

    Mme Michèle Bonneton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les élevages de poules pondeuses. Tout récemment, l'association L214 a mené une enquête sur la situation de certains élevages de poules pondeuses. Cette enquête a révélé plusieurs non-conformités à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les élevages en cages doivent tous respecter les dispositions de la directive 1999/74/EC. Les normes 2012 imposent notamment une augmentation de la surface par poule en cage de 550 cm² à 750 cm², ainsi que la mise en place de quelques aménagements comme l'installation d'un nid, la présence d'une litière permettant le picotage et le grattage, d'un perchoir et d'un dispositif pour le raccourcissement des griffes. Or l'enquête de L214 a révélé qu'aucun des élevages ne présente une surface de grattage et de picotage et que dans deux élevages sur trois, les nids sont constitués par un sol grillagé, ce qui n'est pas légal. Elle rappelle que le bien-être animal, notamment pour les animaux d'élevage, est une préoccupation forte de nos concitoyens et que selon un sondage publié le 17 septembre 2014, 84 % des Français sont en faveur de la suppression dans les supermarchés des œufs de poules élevées en cages et 90 % sont pour l'interdiction des élevages en batterie. La France ayant fait le choix de l'agro-écologie et d'un système de production plus soucieux du bien-être animal, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que les règles européennes en la matière soient respectées.

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  • Question écrite n° 67963 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - exploitations agricoles. recyclage. élimination. coût

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des pneus usagés en agriculture. Depuis 2004 (décret du 24 décembre 2002), les garagistes et concessionnaires ont l'obligation de reprendre les pneus usagés lors de leur remplacement par des pneus neufs. Une filière, gérée par l'organisme ALIAPUR, s'est progressivement mise en place afin d'en assurer l'élimination ou la valorisation. Cette filière, qui repose sur le principe « un pneu acheté, un pneu recyclé », ne peut bénéficier aux importants stocks de pneus usagés accumulés dans les exploitations agricoles (pour le maintien des bâches d'ensilage notamment) à une époque où l'éco-contribution n'était pas en place. Le gisement serait estimé à près de 800 000 tonnes. Or de plus en plus d'agriculteurs souhaitent se débarrasser de leurs stocks suite à un changement de production, lors d'un départ en retraite ou simplement pour les remplacer par une technique plus respectueuse de l'environnement (les pneus se désagrègent au fil du temps et sont facteurs de pollution ; ils peuvent également favoriser les essaims d'insectes et la multiplication des moustiques). L'élimination doit être réalisée par une société agréée et elle est à la charge financière de l'agriculteur. Les tarifs peuvent être élevés, dépassant souvent les 150 euros la tonne. Le coût d'une telle opération ne peut pas toujours être financé par les exploitants agricoles concernés dont certains sont en difficulté. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des réflexions engagées par l'ADEME, en lien avec les chambres d'agriculture, et les dispositions que le Gouvernement compte prendre sur le sujet.

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  • Question écrite n° 67929 publiée le 4 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - relations entre fournisseurs et distributeurs. loi consommation. décrets. publication

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la parution des décrets de la loi relative à la consommation. La loi relative à la consommation, dite loi Hamon, a été votée en février et publiée au <em>Journal officiel</em> en mars dernier. Celle-ci comprend notamment un volet visant à assainir et rééquilibrer les relations commerciales, souvent conflictuelles, entre les distributeurs et leurs fournisseurs en opérant une refonte des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce. Il s'agit de mieux encadrer les pratiques, parfois abusives, de la grande distribution vis-à-vis de ses fournisseurs. Un renforcement des moyens d'investigation et de répression ainsi qu'un durcissement des sanctions sont également prévus. Cette loi apporte des réponses pertinentes mais ces mesures ne s'appliqueront qu'après publication des décrets d'application. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai le Gouvernement entend publier les décrets d'application.

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  • Avis n° 2262 Tome IX
    Économie : Postes
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
    • - Commission élargie : Économie ;
    • - Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
    • - Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
    • - Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
    • - Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
    • - Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
    • - Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 16

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie

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  • Réponse à la question écrite n° 50688 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - transports collectifs. accessibilité

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d'un arrêt du Conseil d'État, en date du 22 juin 2012, sanctionnant le schéma directeur d'accessibilité du « Pays Voironnais » en Isère, pris sur le fondement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La décision du Conseil d'État semble accréditer l'obligation de rendre accessible l'ensemble des arrêts de transports collectifs, y compris ceux en dehors des zones urbanisées. Une telle obligation ne paraît pas, d'une part, souhaitable pour les personnes pour qui la possibilité de déplacement de porte à porte est souvent préférable et d'autre part, le coût de la mise en conformité de la totalité des lieux d'arrêt n'est pas à la portée de la très grande majorité des collectivités locales. Il est vrai que dans le schéma adopté par le pays voironnais, le plan spécifique relatif à la mobilité des personnes en situation de handicap n'était évoqué que sous la forme d'une étude qu'il restait à mener. Il n'en reste pas moins qu'à la lecture de l'arrêt du Conseil d'État et de ses conséquences, il apparaît souhaitable que le législateur et le pouvoir réglementaire précise, d'une part la notion « d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des réseaux existants », et d'autre part, celle de moyens de « transports adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite », sachant que les besoins diffèrent selon les personnes. De nombreuses collectivités sont aujourd'hui dans l'expectative ce qui retarde d'autant la mise en place très attendue par les personnes en situation de handicap de moyens leur permettant de se déplacer. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir en ce sens et, si tel est le cas, dans quels délais les décisions seront-elles prises.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lafont, président-directeur général de Lafarge.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 64656 publiée le 23 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - protection de l'enfance. mise en oeuvre

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation de milliers d'enfants victimes de l'immigration clandestine à Mayotte. Ce 101ème département français a fait récemment l'objet d'un reportage télévisé. Ce documentaire, particulièrement poignant, montre une situation inhumaine avec des milliers d'enfants d'origine étrangère, victimes de l'immigration clandestine et abandonnés à eux-mêmes lorsque leurs parents sont expulsés. Etant mineurs, ces enfants ne peuvent être expulsés et n'étant pas orphelins, ils ne sont pas adoptables. Ils se retrouvent donc sans existence légale, à vivre dans des bidonvilles ou dans la rue dans des conditions indignes d'un pays développé. Les services sociaux et les collectivités locales semblent débordés par la situation et l'ampleur du phénomène. Aussi, elle lui demande pourquoi le dispositif français de la protection de l'enfance, qui est applicable aux jeunes de nationalité étrangère, semble ne pas être effectif à Mayotte et lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin qu'une telle situation, indigne humainement, ne perdure plus longtemps.

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  • Question écrite n° 64344 publiée le 23 septembre 2014
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. communes éligibles. critères

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le mode de désignation des communes éligibles à l'appel à projets pour la revitalisation des centres bourgs. Cet appel à projet, porté par le Commissariat général à l'égalité des territoires, a été lancé officiellement le 23 juin 2014. Il devrait permettre la revitalisation de centres bourgs en permettant de dynamiser l'économie des bassins ruraux et périurbains, en améliorant le cadre de vie des habitants et en accompagnant la transition écologique. La revitalisation des centres bourgs est en effet un enjeu majeur pour l'égalité et la vitalité des territoires. La liste des 300 communes de moins de 10 000 habitants éligibles au dispositif a été publiée en juillet 2014. Le délai entre l'appel à manifestation, qui avait reçu un avis très positif des maires ruraux, et la publication de la liste définitive des 300 communes retenues a été très court, largement moins de six mois. C'est pourquoi certains élus locaux s'interrogent sur la procédure d'établissement de cette liste. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment s'est effectuée la désignation des 300 communes éligibles (calendrier, critères de sélection, jury...).

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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