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Mme Michèle Bonneton

Isère (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 juillet 1947 à Tullins (Isère)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roland Revil
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Bonneton

Écologiste

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    Commission des affaires économiques : table ronde sur l'évolution du prix du pétroleVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Philippe Wahl, pdg du groupe La PosteVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : table ronde avec les syndicats d'AlstomVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54365 publiée le 24 mars 2015
    télécommunications - cabines - maintien. zones rurales

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le devenir des cabines téléphoniques. En effet, si ce service public est de moins en moins utilisé du fait du développement de la téléphonie mobile et des nouvelles technologies, celui-ci devrait demeurer une garantie essentielle pour toutes les personnes qui ne disposent pas d'un téléphone portable ou pour les secteurs qui sont en zone blanche (pas ou mal desservis par les réseaux de téléphonie mobile). La tendance actuelle est à l'abandon d'un nombre grandissant de cabines téléphoniques en milieu rural, mais aussi en milieu urbain, et l'entretien des cabines restantes est souvent très défectueux ; certaines sont même dans un état de délabrement avancé. Cette situation conduit donc à priver certains territoires, souvent déjà défavorisés, d'équipements à vocation sociale (les cabines téléphoniques représentant parfois le seul moyen de communication accessible aux citoyens les plus précaires), mais aussi sécuritaire (en cas d'urgence vitale par exemple). L'inquiétude est d'autant plus grande que dans un avis paru en 2013 (publié au <em>Journal officiel</em> du 3 janvier 2014) l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes propose d'alléger les obligations de couverture du territoire et de revoir le système de compensation versé à l'opérateur- prestataire chargé d'installer et d'entretenir les cabines téléphoniques dans le cadre du service universel publiphonie. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes il entend prendre afin d'adapter le nombre de cabines téléphoniques sur le territoire tout en assurant leur entretien pour garantir à tous les citoyens, y compris dans les zones les plus isolées, un accès à ce service public essentiel. Elle lui demande également si une réflexion est engagée afin de les moderniser et de les adapter aux nouveaux besoins de communication (bornes <em>wifi</em> par exemple).

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l'incendie
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72164 publiée le 17 février 2015
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la fiscalité foncière des terrains non bâtis constructibles situés en zone « tendue ». L'article 1396-II du code général des impôts a instauré une majoration automatique de 25 % du montant de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés dans des zones « tendues », et une majoration de 5 euros/m². Cette mesure devait s'appliquer en 2014. Les agriculteurs de leur côté ont obtenu, lors de l'adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Pour les autres propriétaires, seul un report d'un an a été prévu. Or, rien que pour la majoration de 5 euros/m², cela représente un montant de 5 000 euros pour un terrain de 1 000 m² ce qui ne représente pas un bien d'une surface considérable. Il est clair qu'à moins d'avoir des moyens très importants, les propriétaires seront contraints de vendre. Encore faudra-t-il trouver un acheteur dont le projet est de construire rapidement dans la mesure où vendre un terrain avec une fiscalité aussi lourde risque de s'avérer difficile. La lutte contre la spéculation et la volonté de résister à l'expansion urbaine qui empiète les terres agricoles est tout à fait louable, mais il serait dommageable de porter atteinte aux droits de personnes dont le patrimoine n'est pas nécessairement très important et les revenus modestes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend modifier ces dispositions dont l'application pourrait s'avérer très excessive et à quelles zones très précisément s'appliqueront les dispositions actuelles ou des dispositions nouvelles.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 68409 publiée le 17 février 2015
    sécurité sociale - Carsat - Rhône-Alpes. dysfonctionnements

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de paiement des pensions de retraite par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Rhône-Alpes. Ce versement est effectif sur les comptes bancaires des personnes retraitées le 10 de chaque mois, à terme échu. Ce décalage de 10 jours par rapport au début du mois entraîne souvent des difficultés financières, parfois très importantes, pour les personnes à faible revenu. En effet, les dépenses contraintes (loyer, prélèvements automatiques mensualisés...) interviennent en général entre le 1er et le 5 de chaque mois. Elle lui demande si elle entend proposer des mesures afin de faciliter un versement des pensions de retraite entre le 1er et le 5 de chaque mois ce qui permettrait de soulager la gestion financière de personnes retraitées.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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