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Mme Michèle Bonneton

Isère (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 juillet 1947 à Tullins (Isère)
  • Retraitée de l'enseignement
Suppléant
  • M. Roland Revil
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Bonneton

Écologiste

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2262 Tome IX
    Économie : Postes
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 64656 publiée le 23 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - protection de l'enfance. mise en oeuvre

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation de milliers d'enfants victimes de l'immigration clandestine à Mayotte. Ce 101ème département français a fait récemment l'objet d'un reportage télévisé. Ce documentaire, particulièrement poignant, montre une situation inhumaine avec des milliers d'enfants d'origine étrangère, victimes de l'immigration clandestine et abandonnés à eux-mêmes lorsque leurs parents sont expulsés. Etant mineurs, ces enfants ne peuvent être expulsés et n'étant pas orphelins, ils ne sont pas adoptables. Ils se retrouvent donc sans existence légale, à vivre dans des bidonvilles ou dans la rue dans des conditions indignes d'un pays développé. Les services sociaux et les collectivités locales semblent débordés par la situation et l'ampleur du phénomène. Aussi, elle lui demande pourquoi le dispositif français de la protection de l'enfance, qui est applicable aux jeunes de nationalité étrangère, semble ne pas être effectif à Mayotte et lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin qu'une telle situation, indigne humainement, ne perdure plus longtemps.

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  • Question écrite n° 64344 publiée le 23 septembre 2014
    aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - centres-bourgs. communes éligibles. critères

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le mode de désignation des communes éligibles à l'appel à projets pour la revitalisation des centres bourgs. Cet appel à projet, porté par le Commissariat général à l'égalité des territoires, a été lancé officiellement le 23 juin 2014. Il devrait permettre la revitalisation de centres bourgs en permettant de dynamiser l'économie des bassins ruraux et périurbains, en améliorant le cadre de vie des habitants et en accompagnant la transition écologique. La revitalisation des centres bourgs est en effet un enjeu majeur pour l'égalité et la vitalité des territoires. La liste des 300 communes de moins de 10 000 habitants éligibles au dispositif a été publiée en juillet 2014. Le délai entre l'appel à manifestation, qui avait reçu un avis très positif des maires ruraux, et la publication de la liste définitive des 300 communes retenues a été très court, largement moins de six mois. C'est pourquoi certains élus locaux s'interrogent sur la procédure d'établissement de cette liste. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment s'est effectuée la désignation des 300 communes éligibles (calendrier, critères de sélection, jury...).

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  • Réponse à la question écrite n° 57256 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs...). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles, ainsi qu'à leurs prestataires, elle le prie de bien vouloir envisager le maintien du taux réduit de TVA pour les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 56825 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - nuciculture - organismes professionnels. contributions volontaires obligatoires. réglementation

    Mme Michèle Bonneton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'opportunité de la mise en place d'une contribution volontaire obligatoire (CVO) au sein de l'interprofession agricole de la noix de Grenoble. Selon l'article L. 632-6 du code rural (issu de la loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999), les organisations interprofessionnelles reconnues, sont habilitées à prélever, sur tous les membres des professions les constituant, des cotisations résultant des accords étendus selon la procédure fixée aux articles L. 632-3 et L. 632-4. Les contributions volontaires obligatoires constituent la principale source de financement de ces interprofessions qui regroupent tous les acteurs économiques d'une filière (producteurs, transformateurs, négociants...) autour de missions d'intérêt commun. L'intitulé paradoxal de ces cotisations reflète le caractère particulier de leur statut : décidées librement par les interprofessions (donc volontaires), elles sont ensuite rendues légales et obligatoires par arrêté ministériel. Il semble toutefois qu'il serait opportun de modifier cet intitulé ambigu qui nuit au sérieux de la démarche. Un nombre important d'acteurs de la filière nucicole souhaite la mise en place de cet outil qui permettrait de lui donner les moyens de développer des actions collectives de promotion, de recherche et développement, d'innovation technique... La CVO alimenterait un fond géré collectivement et destiné à soutenir les efforts de recherche public ou privée (par exemple dans le cadre de la lutte contre la mouche du brou, organisme parasite de quarantaine), à la promotion des produits nucicoles sur les marchés intérieur et extérieur, à l'expérimentation de techniques alternatives... Le développement de ces actions permettrait de favoriser ce secteur économique d'importance en région Rhône-Alpes et particulièrement en Isère. Toutefois, si le régime juridique des CVO a été validé en 2012 par le Conseil constitutionnel (suite à une saisie par la Cour de cassation dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité), ces contributions sont actuellement remises en cause dans différentes procédures judiciaires qui soulèvent certaines interrogations : représentativité des décisionnaires (absence des syndicats minoritaires par exemple), droit de regard des « cotisants » sur les décisions prises, modalités de prélèvements (sur le volume de production et non sur le chiffre d'affaires), transparence de la gestion des fonds collectés... Elle lui demande donc si celui-ci est prêt à étudier, avec l'ensemble des professionnels, l'opportunité de mettre en place une « CVO nucicole » et ce qu'il entend proposer afin d'assurer une meilleure transparence dans l'utilisation des fonds issus des CVO en général.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49039 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    Mme Michèle Bonneton interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des personnes ayant acquis un logement en bénéficiant du taux de TVA réduit à 5,5 % et obligées de revendre rapidement cet appartement, suite à une mobilité professionnelle ou familiale (naissances, décès, divorces). La loi de finances pour 2013 prévoit une exonération du reversement de TVA pour les personnes ayant acquis un logement en zone non ANRU, et la loi de finances pour 2014 prévoit un aménagement de l'obligation de reversement pour les logements situés en zone ANRU. Une instruction du 14 octobre 2009 (BO8A209) prévoit par ailleurs l'exonération totale du reversement de la TVA résiduelle pour les personnes soumises à une mobilité géographique suite à des problèmes d'emploi. L'administration fiscale ne s'est pas jusqu'à ce jour prononcée de façon claire quant à l'application systématique de l'instruction. Aussi elle lui demande la confirmation que la mobilité géographique imposée est bien un motif d'exonération totale du reversement à la revente de la TVA résiduelle, que le logement soit en zone ANRU ou non.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61352 publiée le 22 juillet 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens

    Mme Michèle Bonneton alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des centres d'hébergements d'urgence qui accueillent des personnes en grande précarité et souvent en situation de détresse. De nombreuses associations et élus locaux manifestent leur grande inquiétude sur les capacités de ces structures à pouvoir continuer leur travail pourtant indispensable. L'exemple de Grenoble est à cet égard édifiant : la préfecture de l'Isère a décidé le 10 juillet dernier, au motif d'insalubrité, la fermeture du centre d'hébergement d'urgence des Mimosas - 11 avenue Paul Verlaine à Grenoble - conduisant à mettre à la rue les 117 personnes qui y étaient hébergées. Une trentaine de personnes auraient toutefois été relogées temporairement par les services préfectoraux au motif de leur fragilité ou de leurs perspectives d'insertion. Devant l'indignation soulevée par cette décision, la municipalité de Grenoble a décidé, dans l'urgence, de remettre en fonction l'eau et l'électricité du centre d'hébergement. Dans les faits, cette décision préfectorale a conduit à la création d'un véritable squat au coeur de la ville de Grenoble et il est à craindre que cet exemple ne soit pas un cas isolé mais soit vraisemblablement révélateur de l'ampleur de la crise dans laquelle se trouve la politique d'hébergements d'urgence dans notre pays. Face à de telles situations, souvent justifiées par des restrictions budgétaires et qui sont parfois aggravées par le fait que certains conseils généraux diminuent les soutiens alloués aux parents d'enfants étrangers en situation de grande précarité, il convient de réaffirmer l'importance de maintenir une mission d'accueil des personnes les plus démunies, en situation de détresse sociale et économique. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement propose de mettre en place afin d'éviter la fermeture des centres d'hébergements d'urgence et pour garantir et améliorer l'accueil dans ces centres.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification
    • - Membres présents ou excusés

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50688 publiée le 25 février 2014
    signalée le 8 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - transports collectifs. accessibilité

    Mme Michèle Bonneton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d'un arrêt du Conseil d'État, en date du 22 juin 2012, sanctionnant le schéma directeur d'accessibilité du « Pays Voironnais » en Isère, pris sur le fondement de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La décision du Conseil d'État semble accréditer l'obligation de rendre accessible l'ensemble des arrêts de transports collectifs, y compris ceux en dehors des zones urbanisées. Une telle obligation ne paraît pas, d'une part, souhaitable pour les personnes pour qui la possibilité de déplacement de porte à porte est souvent préférable et d'autre part, le coût de la mise en conformité de la totalité des lieux d'arrêt n'est pas à la portée de la très grande majorité des collectivités locales. Il est vrai que dans le schéma adopté par le pays voironnais, le plan spécifique relatif à la mobilité des personnes en situation de handicap n'était évoqué que sous la forme d'une étude qu'il restait à mener. Il n'en reste pas moins qu'à la lecture de l'arrêt du Conseil d'État et de ses conséquences, il apparaît souhaitable que le législateur et le pouvoir réglementaire précise, d'une part la notion « d'impossibilité technique avérée de mise en accessibilité des réseaux existants », et d'autre part, celle de moyens de « transports adaptés aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite », sachant que les besoins diffèrent selon les personnes. De nombreuses collectivités sont aujourd'hui dans l'expectative ce qui retarde d'autant la mise en place très attendue par les personnes en situation de handicap de moyens leur permettant de se déplacer. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend intervenir en ce sens et, si tel est le cas, dans quels délais les décisions seront-elles prises.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
          • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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