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M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
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Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêtVoir la vidéo

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)

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    Ecotaxe poids lourds

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  • Question écrite n° 53519 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de mobiliser les soutiens publics pour favoriser l'émergence d'éditeurs de services de vidéo à la demande par abonnement (aménagements de la chronologie des médias, incitations aux producteurs, distributeurs et détenteurs de catalogue).

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  • Question écrite n° 53518 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise d'inclure les dépenses de numérisation et de mise en ligne de contenus parmi les obligations d'investissement des diffuseurs.

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  • Question écrite n° 53517 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de redéployer les aides à l'exportation vers le fonds d'avance remboursable géré par l'IFCIC et vers un soutien sélectif plus concentré, dédié à l'innovation et à la prospection.

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  • Question écrite n° 53516 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de ne pas prolonger, au-delà de l'année 2014, le relèvement des plafonds et l'extension des dépenses éligibles introduits depuis 2012 pour les crédits d'impôts à la production cinématographique et audiovisuelle et le crédit d'impôt international.

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  • Question écrite n° 53515 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de consacrer une part plus importante des aides sélectives du CNC à la phase d'écriture et de développement des programmes et aux nouvelles formes de création.

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  • Question écrite n° 53514 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de prendre en compte les résultats obtenus par les programmes aidés dans l'octroi du soutien automatique du CNC, à travers une bonification liée par exemple aux ventes en France et à l'étranger, à la qualité des programmes et au succès de leur audience.

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  • Question écrite n° 53513 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de relever le seuil d'accès au soutien automatique à la production audiovisuelle.

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  • Question écrite n° 53512 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise d'élaborer, par la voie d'un accord interprofessionnel, un devis-type de la production d'oeuvres audiovisuelles, faisant apparaître la rémunération du producteur.

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  • Question écrite n° 53511 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de définir le montant des obligations d'investissement des chaînes du service public uniquement en proportion de leur chiffre d'affaires.

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  • Question écrite n° 53510 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de procéder à un resserrement des critères de qualification du documentaire susceptible d'être aidé et comptabilisé au titre des obligations des chaînes.

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  • Question écrite n° 53509 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise d'assouplir le régime des jours pendant lesquels la diffusion d'½uvres cinématographiques est interdite sur les chaînes de télévision.

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  • Question écrite n° 53508 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de rendre inéligibles aux soutiens publics les films qui recourent au versement anticipé de compléments de rémunération sous forme de droit à l'image.

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  • Question écrite n° 53507 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de neutraliser les rémunérations en participation dans le calcul des soutiens publics à la production cinématographique.

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  • Question écrite n° 53506 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de neutraliser les rémunérations en participation dans le calcul des soutiens publics à la production cinématographique.

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  • Question écrite n° 53505 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées.

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  • Question écrite n° 53504 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de lier le calcul du montant de soutien automatique accordé au niveau des apports en fonds propres du producteur.

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  • Question écrite n° 53503 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de faire bénéficier des activités plus innovantes et plus risquées de la situation de suréquilibre du fonds cinéma de l'IFCIC.

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  • Question écrite n° 53502 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise de procéder à des regroupements des aides sélectives à la production et à la distribution cinématographique et réduire le nombre de projets éligibles afin d'augmenter le montant unitaire pour chacun des projets retenus.

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  • Question écrite n° 53501 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise d'exclure les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle du bénéfice des dispositifs fiscaux de droit commun visant à encourager les investissements des particuliers dans le capital des PME.

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  • Question écrite n° 53500 publiée le 15 avril 2014
    arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. Le cinéma et l'audiovisuel sont des éléments majeurs pour notre pays. Des dispositifs de soutien et d'accompagnement existent depuis plusieurs décennies. Or, compte tenu de l'apparition de nouveaux opérateurs et de nouveaux canaux de diffusion, notre modèle doit évoluer. Dans son récent rapport à ce sujet, la Cour des comptes préconise d'établir, dans le document de performance, sur la base d'une évaluation rigoureuse des besoins du secteur et de l'efficacité des dispositifs de soutien, une trajectoire pluriannuelle de dépenses du CNC et adapter en conséquence le niveau de ses recettes.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

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