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M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62076 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - gestion - organismes d'accréditation. encadrement. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de faire examiner par la direction des affaires juridiques du ministère la situation des organismes d'accréditation, du CNGE et des ODPC de spécialité au regard du principe de libre accès défini par la directive "Services" de 2006. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62075 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - gestion - conseils. réglementation. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'ériger le conseil de gestion en conseil d'administration et d'instaurer une incompatibilité entre les fonctions au sein du conseil de gestion et celles au sein du conseil de surveillance. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62074 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - gestion - conseils de surveillance. réglementation. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'assurer la présence des personnels hospitaliers au sein du bureau du conseil de surveillance. Il lui demande si le gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62073 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - gestion - conseils de surveillance. réglementation. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de mandater le conseil de surveillance pour préparer les consensus nécessaires sur les questions à caractère scientifique ou pédagogique. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62072 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - rémunération. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de fixer un montant unique pour la rémunération des rapporteurs à un niveau permettant la participation des titulaires et des suppléants. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62071 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - réglementation. abrogation. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'abroger le I de l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62070 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - réforme. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'assurer la stabilité des orientations nationales du DPC le temps de la montée en charge de la réforme. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62069 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - réforme. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de renforcer le standard téléphonique pour donner quelques explications sur les difficultés et leurs traitements. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62068 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - organismes agréés. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de rouvrir la période pendant laquelle les organismes agréés au titre des dispositifs antérieurs sont enregistrés et évalués favorablement. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62067 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - groupes de contact. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de mettre fin aux réunions du groupe de contact et dissoudre le groupe de contact. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62066 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - frais. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de diminuer de moitié les crédits affectés aux vacations et aux frais de déplacement des instances hors CSI et d'affecter les 755 000 euros ainsi économisés aux vacations et frais annexes des contrôleurs. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62065 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - financement. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise, à moyen terme, d'affecter le produit d'une taxe plus large que celle sur les spécialités pharmaceutiques au financement global et direct du DPC. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62064 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - financement. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'adopter un plan pluriannuel de financement du DPC. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62063 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - encadrement. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de modifier la partie législative du code de la santé publique en prévoyant que l'initiative de la formation valant DPC relève du salarié et que le refus par l'employeur pendant deux années civiles consécutives d'une formation demandée par le salarié emporte la possibilité pour celui-ci de choisir librement la formation et l'organisme qui la dispense pour la troisième année. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62062 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - encadrement. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'imposer aux universités et établissements de santé de tenir une comptabilité analytique faisant apparaître de manière distincte les coûts et bénéfices liés à l'activité de formation valant DPC. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62061 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - encadrement. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de saisir la direction des affaires juridiques du ministère du cas des universités et des établissements de santé. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62060 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - encadrement. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de supprimer le 6° de l'article D. 4133-16 CSP pour les médecins et ses équivalents pour les autres professions de santé. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62059 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - dossiers. examen. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'augmenter les capacités d'examen de dossiers des CSI, notamment en autorisant les suppléants à siéger et à examiner les dossiers. Il lui demande si le gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62058 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise de mettre en place un mécanisme de contrôle <em>a posteriori</em> le plus rapidement possible. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 62057 publiée le 29 juillet 2014
    professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rapport d'avril 2014, l'inspection générale des affaires sociales sur ce sujet préconise d'apprécier l'obligation de DPC dans le cadre d'une période de trois ans. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

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