Accueil > Les députés > M. Philippe Le Ray

M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)

  • Toutes les vidéos de Philippe Le Ray
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 53967 publiée le 26 août 2014
    chasse et pêche - pêche - guides de pêche. exercice de la profession. diplômes requis

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur les inquiétudes manifestées par les moniteurs-guides de pêche. En effet, il semblerait que dans le projet de loi sur le sport actuellement à l'étude, de nouvelles règles concernant l'obtention des qualifications indispensables pour exercer la profession de moniteur-guide de pêche soient appliquées et pourraient ainsi rendre ce diplôme et autres brevets caduques ou tout au moins sans valeur réelle. Les fédérations sportives pourraient ainsi créer des brevets fédéraux en deux jours ainsi que leurs propres formations professionnelles. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions en la matière afin de répondre aux préoccupations des moniteurs-guides de pêche.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51147 publiée le 26 août 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, s'agissant de la santé des personnes détenues, de renforcer l'offre de soins, prioritairement psychiatriques, en accélérant la modernisation des lieux et des modalités d'exercice des équipes médicales, le cas échéant, par mobilisation complémentaire de crédits de l'assurance maladie, et en assurant une meilleure homogénéité des conditions de prise en charge. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50051 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - garage et abri de jardin. réglementation

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les incohérences concernant l'application de la taxe d'aménagement. Il semblerait que les propriétaires qui souhaitent faire construire un garage indépendant ou un abri de jardin se trouvent redevables de cette taxe. La réglementation ne paraît pas adaptée. À titre d'exemple, un habitant de ma circonscription qui a construit un abri de jardin, d'une superficie de 9 m², sans eau ni électricité, au fond de son jardin, a dû acquitter 406 € de taxe, soit 35 % du prix d'achat dudit abri. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place des aménagements concernant les abris de jardin ainsi que les garages indépendants afin de ne pas multiplier ce type de situations incompréhensibles.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33073 publiée le 26 août 2014
    banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport de la Cour des comptes sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance vie en déshérence de juillet 2013. La haute juridiction juge que la situation actuelle des avoirs bancaires inactifs puis en déshérence ainsi que des contrats d'assurance vie non réclamés soulève de réels enjeux de protection des épargnants. C'est pourquoi la Cour, dans le cadre d'un dispositif offrant une plus grande sécurité, préconise d'inclure explicitement, à l'article L. 1126-1 du CG3P, les contrats de capitalisation ainsi que la revalorisation <em>post mortem</em> dans le champ des sommes acquises à l'État au terme de la prescription trentenaire. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 5500 publiée le 26 août 2014
    sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la solidarité à l'égard des retraités et des familles. Dans son rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de clarifier le fondement juridique du maintien du service de la majoration L. 814-2 à l'étranger. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57898 publiée le 19 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois d'actualiser régulièrement, cette enquête, en toute transparence et objectivité. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51133 publiée le 12 août 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le volet transport spatial, dans la mesure où l'Union européenne est devenue un utilisateur institutionnel important de Soyouz et de Vega, de s'attacher à obtenir de l'Union une participation accrue au financement des infrastructures correspondantes. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51132 publiée le 12 août 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le volet transport spatial, de donner la priorité à la réduction des coûts dans la réflexion commune sur l'avenir de la filière Ariane et son adaptation aux besoins institutionnels et commerciaux. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48649 publiée le 12 août 2014
    entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Évaluation du dispositif Nacre », l'inspection générale des affaires sociales considère que le dispositif Nacre est innovant, aujourd'hui mature et financièrement robuste. Toutefois, dans ses conclusions le rapport préconise, en l'absence de recul suffisant sur le niveau de sinistralité définitif des prêts Nacre, de maintenir les ratios prudentiels à leur niveau actuel. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48648 publiée le 12 août 2014
    entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Évaluation du dispositif Nacre », l'inspection générale des affaires sociales considère que le dispositif Nacre est innovant, aujourd'hui mature et financièrement robuste. Toutefois, dans ses conclusions le rapport préconise de réduire la durée des prêts accordés par la CDC au gestionnaire de distribution des prêts Nacre (actuellement : FAFI) de sept à cinq ans. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48647 publiée le 12 août 2014
    entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Evaluation du dispositif Nacre », l'inspection générale des affaires sociales considère que le dispositif Nacre est innovant, aujourd'hui mature et financièrement robuste. Toutefois, dans ses conclusions le rapport préconise de proroger le modèle de financement des prêts Nacre sur fonds d'épargne, dont le bilan coût-avantage apparaît favorable par rapport aux alternatives envisagées, au vu des prévisions disponibles pour les années 2014-2019. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48643 publiée le 12 août 2014
    entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Évaluation du dispositif Nacre », l'inspection générale des affaires sociales considère que le dispositif Nacre est innovant, aujourd'hui mature et financièrement robuste. Toutefois, dans ses conclusions le rapport préconise de mettre en oeuvre une règle de ciblage consistant à ne rendre éligibles au prêt Nacre que les projets pour lesquels celui-ci représente au moins 25 % des fonds propres, et pour lesquels la somme du prêt Nacre et des éventuels prêts d'honneur complémentaires représente au moins 10 % du plan de financement afin de recentrer le dispositif sur les projets pour lesquels le prêt Nacre joue un rôle déterminant. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48642 publiée le 12 août 2014
    entreprises - création et reprise - aides et prêts. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif Nacre. Dans son rapport d'octobre 2013 « Évaluation du dispositif Nacre », l'inspection générale des affaires sociales considère que le dispositif Nacre est innovant, aujourd'hui mature et financièrement robuste. Toutefois, dans ses conclusions le rapport préconise de rendre inéligibles au prêt NACRE les allocataires de l'ARCE tout en permettant à ces derniers de continuer à bénéficier du volet « accompagnement » de Nacre pour pérenniser leur activité.Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 18507 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - parcours de soins. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours de soins coordonnés et le rôle du médecin traitant. Dans son rapport public annuel pour 2013, la Cour des comptes recommande de mettre sans délai à la disposition du médecin traitant les outils indispensables à sa mission et à sa relation avec les autres intervenants du système de soins, notamment un dossier médical personnel pour chaque patient, intégrant pleinement ses préoccupations opérationnelles et reprenant le volet annuel de synthèse prévu par la convention du 26 juillet 2011. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 62865 publiée le 5 août 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Le président de la commission des finances du Sénat a saisi, en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent de supprimer le système des avances pour les nouvelles conventions NPNRU. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62864 publiée le 5 août 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Le président de la commission des finances du Sénat a saisi, en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent d'éviter, sauf exception (crédits indispensables pour achever une opération), de réutiliser pour le PNRU les marges de manœuvre tirées des économies réalisées sur ce programme. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62863 publiée le 5 août 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Le président de la commission des finances du Sénat a saisi, en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent de mettre à plat le système d'information (informatique et procédural) afin, notamment, de resserrer la chaîne d'information entre les acteurs de la gestion des opérations et de répondre aux besoins de traçabilité des interventions. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62862 publiée le 5 août 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Le président de la commission des finances du Sénat a saisi, en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent de prévoir dans le futur règlement du NPNRU un temps de gestation des projets comportant une étude systématique préalable au conventionnement. Il lui demande si le gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62861 publiée le 5 août 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Le président de la commission des finances du Sénat a saisi, en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent de simplifier, dans la perspective du NPNRU, les règles d'intervention de l'ANRU, par l'adoption d'un règlement unique d'intervention et d'une charte de fonctionnement interne. Il lui demande si le gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62860 publiée le 5 août 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les performances de l'ANRU et sur les conditions de l'accès aux financements de cette agence pour les collectivités territoriales. Le président de la commission des finances du Sénat a saisi, en date du 21 novembre 2012, la Cour des comptes d'une demande d'enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les magistrats viennent de rendre leur rapport dans lequel ils préconisent de mieux cibler, pour en limiter le montant au strict nécessaire, le recours aux prestations intellectuelles externes. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

Retour haut de pageImprimer