Accueil > Les députés > M. Philippe Le Ray

M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de LafargeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lafont, pdg de Lafarge

  • Commission

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : action extérieure de l'Etat

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Philippe Le Ray
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57895 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois de mener les actions nécessaires, tant au plan international que national, pour que les conventions de Paris et de Bruxelles, signées en 2004, entrent rapidement en vigueur, car elles augmentent sensiblement le plafond de responsabilité des opérateurs, même s'il reste limité. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Question écrite n° 66624 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du conseil d'état intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de clarifier le champ des traitements soumis en raison de leurs risques à des obligations particulières telles que la réalisation d'une étude d'impact ou la consultation préalable de l'autorité de contrôle, en définissant dans le règlement la liste des catégories de traitement concernées. La soumission à l'obligation de consultation préalable ne doit pas dépendre du résultat de l'étude d'impact. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66623 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de créer un certificat de conformité. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66622 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de renforcer le rôle de conseil et d'accompagnement des responsables de traitement par la CNIL. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66621 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent, afin de sécuriser le développement du <em>big data</em> en Europe, de maintenir sans ambiguïté dans la proposition de règlement européen la liberté de réutilisation statistique des données personnelles, quelle que soit la finalité initiale de leur traitement, en prévoyant pour seule condition que cette réutilisation soit entourée de garanties d'anonymat appropriées. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66620 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de confier à la CNIL ou au Conseil national du numérique une mission permanente d'animation de la délibération collective sur les enjeux éthiques liés au numérique. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66619 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de développer la participation des utilisateurs des plateformes à l'élaboration des règles définissant les contenus pouvant être mis en ligne sur leur site. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66618 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de mettre en <em>Open Data</em> toutes les déclarations et autorisations de traitements de données. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66617 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent, dans le cadre du projet de règlement européen, de prévoir la publication sur le site de l'autorité de protection des données par les délégués à la protection des données, d'un rapport d'information annuel sur les traitements mis en œuvre par leur organisme. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66616 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de créer une action collective, distincte de l'action de groupe, destinée à faire cesser les violations de la législation sur les données personnelles. Cette action serait exercée devant le tribunal de grande instance par les associations agréées de protection de consommateurs ou de défense de la vie privée et des données personnelles. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66615 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de mettre en œuvre le droit d'alerte pour les salariés des organismes traitant des données personnelles, par des processus d'information et de déclaration placés sous la responsabilité de la CNIL. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66614 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de mettre en œuvre de manière efficace le droit au déréférencement consacré par l'arrêt <em>Google Spain</em>, en organisant les conditions d'une décision unique de déréférencement, soit par accords de reconnaissance mutuelle des décisions de déréférencement prises par les exploitants de moteurs de recherche, soit par un dispositif légal d'extension à tous les exploitants d'une décision prise par l'un d'entre eux, sous réserve de son homologation par un juge. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66613 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de mettre en œuvre de manière efficace le droit au déréférencement consacré par l'arrêt <em>Google Spain</em>, en explicitant par des lignes directrices la doctrine de mise en œuvre de <em>Google Spain</em> par les autorités de protection des données. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66612 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de mettre en œuvre de manière efficace le droit au déréférencement consacré par l'arrêt <em>Google Spain</em>, en donnant aux éditeurs des sites dont le déréférencement est demandé la possibilité de faire valoir leurs observations. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66611 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent, dans le cadre de la standardisation des politiques d'utilisation des données personnelles prévue par le projet de règlement européen, de susciter le développement de règlements-types définissant des polices d'utilisation, auxquels un grand nombre d'internautes adhéreraient et que les entreprises seraient donc conduites à prendre en compte pour définir leur propre politique. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66610 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de promouvoir la diffusion gratuite d'outils de renforcement de la vie privée par les FAI, soit dans un cadre volontaire, soit en l'imposant par la loi comme c'est le cas pour les logiciels de contrôle parental. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66609 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de lancer au niveau européen une concertation multi-acteurs dans le but de susciter l'émergence des solutions technologiques les plus prometteuses en termes de renforcement de la vie privée. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66608 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de donner à la CNIL et à l'ensemble des autorités de protection des données européennes une mission explicite de promotion des technologies renforçant la maîtrise des personnes sur l'utilisation de leurs données. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66607 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de définir la catégorie juridique des plateformes, distincte de celle des simples hébergeurs passifs. Seraient qualifiés de plateformes les services de référencement ou de classement de contenus, biens ou services édités ou fournis par des tiers et partagés sur le site de la plateforme. Les plateformes seraient soumises à un principe de loyauté. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66606 publiée le 14 octobre 2014
    informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le rapport du Conseil d'État intitulé « le numérique et les droits fondamentaux ». Au regard de la mise en réseau de plus en plus de données les auteurs du rapport préconisent de ne pas faire entrer les données personnelles dans le champ du droit de propriété patrimonial des personnes. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

Retour haut de pageImprimer