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M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

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    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 65538 publiée le 24 février 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2014, intitulé « le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre », préconise de mieux contractualiser avec les industriels, en les mettant davantage en concurrence, en regroupant les achats de prestations ou de pièces détachées de manière transverse aux équipements et aux armées et en appliquant une politique de pénalités plus exigeante. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 18930 publiée le 24 février 2015
    politique sociale - RSA - réforme. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'amélioration du dispositif du RSA. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes recommande à l'État de revenir à une gestion plus rigoureuse du fonds national des solidarités actives (FNSA) en ajustant ses recettes aux besoins et les réserver strictement à la prise en charge pérenne de dépenses conformes à celles pour lesquelles il a été institué. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 18723 publiée le 24 février 2015
    établissements de santé - hôpitaux - restructurations. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la restructuration hospitalière. Dans son rapport public annuel pour 2013, la Cour des comptes persiste dans ses recommandations de 2008 visant à relancer et à rationaliser les plans de restructuration. Elle insiste, sur la nécessité pour les services de l'État de définir de objectifs nationaux de restructuration hospitalière, de renforcer les moyens d'action des agences régionales de santé et de soutenir leurs arbitrages, dans un contexte de plus en plus difficile de lutte contre les déficits sociaux. Elle recommande en outre de redéfinir les projets en les intégrant dans une démarche rigoureuse et cohérente prenant en compte la globalité de l'offre et de la demande locale de soins. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74147 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'inscrire le rôle des commissions locales de traitement des impayés dans le cadre de l'organisation départementale, <em>via</em> une labellisation et une charte d'engagement. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74146 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de donner priorité à la proximité locale portée par les collectivités territoriales dans les dispositifs de prévention des impayés locatifs. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74145 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de privilégier pour le traitement en prévention amont la création d'une cellule technique commune. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74144 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de favoriser, dans un cadre régional, les échanges d'expériences sur les différentes dimensions de la prévention et de la gestion des procédures d'expulsions locatives. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74143 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de sensibiliser les représentants des bailleurs privés à la mise en oeuvre prochaine de la GUL. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74142 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'inscrire la prévention des expulsions dans les relations avec les bailleurs sociaux dans leurs différentes dimensions de prévention des impayés, de plans d'apurement, de relogement et de mise en œuvre des décisions de justice, dans une stratégie départementale. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74141 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'organiser sous la présidence du préfet, du président du conseil général et du président de TGI une réunion annuelle dédiée au bilan et aux perspectives, ouverte aux magistrats et aux huissiers, faisant le point sur la situation des expulsions. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74140 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'assurer, dans le cadre de la charte et pour le compte du comité de suivi du PDLHPD, la définition d'un objectif de prévention-amont déclinant les orientations nationales et d'assurer le suivi opérationnel des indicateurs de prévention. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74139 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'associer les acteurs des politiques de prévention aux choix nationaux dans le cadre du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74138 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des objectifs et des indicateurs dans le cadre d'un bilan annuel. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74137 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de décliner, sous forme d'engagements, les objectifs et priorités retenus dans le cadre de la stratégie nationale dans les outils contractuels liant l'État et les autres intervenants des politiques de prévention. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74136 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'associer les acteurs du logement à la définition, la gestion et le suivi des politiques en matière d'aides personnelles au logement. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74135 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de définir l'organe de décision interministériel en charge de la politique nationale de prévention des expulsions locatives et les modalités de préparation de ses décisions. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74134 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé de définir et suivre une cohorte de ménages en difficulté de logement. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 74133 publiée le 17 février 2015
    logement - expulsions - prévention. rapport

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives. Dans un récent rapport, la mission inter-inspection sur l'évaluation de cette politique a préconisé d'associer rapidement le ministère de la justice, l'assemblée des départements de France et la CNAF94 à la deuxième phase d'EXPLOC95 afin d'inclure dans les informations disponibles et les indicateurs suivis des données relatives aux délais d'intervention et à la durée de la procédure et, à terme, de mener des études permettant notamment de comparer le devenir des ménages ayant fait l'objet d'expulsions fermes et conditionnelles. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

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