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M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (de l'art. 13, adt 1706 à l'article additionnel après l'art. 21)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65056 publiée le 30 septembre 2014
    associations - reconnaissance d'utilité publique - rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la reconnaissance d'utilité publiques des associations. Dans leur récent rapport sur les fédérations sportives reconnues d'utilité publique, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconisent de transférer aux préfets de département l'examen et le contrôle des documents transmis annuellement par les fédérations sportives reconnues d'utilité publique. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65055 publiée le 30 septembre 2014
    associations - reconnaissance d'utilité publique - rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la reconnaissance d'utilité publiques des associations. Dans leur récent rapport sur les fédérations sportives reconnues d'utilité publique, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconisent, à défaut d'inscription de la doctrine « reconnue d'utilité publique » dans un texte réglementaire, de ne maintenir la procédure actuelle que pour l'octroi de la reconnaissance d'utilité publique et non pour l'approbation des modifications statutaires. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65054 publiée le 30 septembre 2014
    associations - reconnaissance d'utilité publique - rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la reconnaissance d'utilité publiques des associations. Dans leur récent rapport sur les fédérations sportives reconnues d'utilité publique, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconisent de redéfinir le rôle du conseil d'état dans la procédure. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65053 publiée le 30 septembre 2014
    associations - reconnaissance d'utilité publique - rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la reconnaissance d'utilité publiques des associations. Dans leur récent rapport sur les fédérations sportives reconnues d'utilité publique, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconisent d'élaborer de manière concertée de nouveaux statuts-types. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65052 publiée le 30 septembre 2014
    associations - reconnaissance d'utilité publique - rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la reconnaissance d'utilité publiques des associations. Dans leur récent rapport sur les fédérations sportives reconnues d'utilité publique, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconisent d'inscrire la doctrine de la reconnaissance d'utilité publique dans un texte réglementaire. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 65051 publiée le 30 septembre 2014
    associations - reconnaissance d'utilité publique - rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la reconnaissance d'utilité publiques des associations. Dans leur récent rapport sur les fédérations sportives reconnues d'utilité publique, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconisent d'assurer une meilleure coordination des administrations chargées de la tutelle des fédérations sportives reconnues d'utilité publique et instaurer un « guichet unique » pour ces fédérations. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette recommandation.

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  • Question écrite n° 57895 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois de mener les actions nécessaires, tant au plan international que national, pour que les conventions de Paris et de Bruxelles, signées en 2004, entrent rapidement en vigueur, car elles augmentent sensiblement le plafond de responsabilité des opérateurs, même s'il reste limité. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 57893 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois de chiffrer, dans le cadre de ce nouveau devis, le coût d'un éventuel stockage direct du MOX et de l'URE produits chaque année et prendre en compte cette hypothèse dans les travaux futurs de dimensionnement du centre de stockage géologique profond. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 57892 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois de fixer dans les meilleurs délais le nouveau devis sur le coût du stockage géologique profond, de la manière la plus réaliste possible et dans le respect des décisions de l'ASN, seule autorité compétente pour se prononcer sur le niveau de sureté de ce centre de stockage. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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  • Question écrite n° 52458 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de préempter l'éventuelle évolution de la taxation sur les recettes de billetterie. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52457 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de mettre à profit l'expérience acquise par les acteurs impliqués dans la préparation de l'Euro 2016 pour améliorer la gestion des stades en responsabilisant les clubs, les collectivités et les exploitants et en développant leur coopération. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52456 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52455 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de renforcer les fonds propres des clubs grâce à une ouverture et une diversification de leurs structures capitalistiques. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52454 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de lancer une initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel aux niveaux européen et international. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52453 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de renforcer la régulation du marché des transferts et l'encadrement de l'activité des agents sportifs. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52452 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de conforter la DNCG au sein de la fédération en rendant publiques ses décisions et en simplifiant la chaîne du contentieux sportif. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52451 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de conforter l'action de formation des clubs de football professionnel. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 52450 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sports - football - pratique durable. groupe de travail. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de renforcer la sécurité et le civisme dans le football en associant fermeté et dialogue. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

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  • Question écrite n° 51435 publiée le 11 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la lutte contre l'inégalité des territoires. Dans son récent avis « la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire », le Conseil économique, social et environnemental préconise de renforcer les instruments du rééquilibrage entre les territoires en maintenant et amplifiant les péréquations verticales et horizontales. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 51434 publiée le 11 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la lutte contre l'inégalité des territoires. Dans son récent avis « la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire », le Conseil économique, social et environnemental préconise de conforter un développement équilibré de tous les territoires en concentrant les politiques publiques prioritaires relevant de la politique de la ville sur les quartiers les plus en difficulté. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

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