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M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 51192 publiée le 20 janvier 2015
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant la cinémathèque française, de poursuivre la mise en œuvre d'un contrôle interne et d'une comptabilité analytique permettant notamment de suivre le résultat financier de chaque activité. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51141 publiée le 20 janvier 2015
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre concerné aux internats d'excellence, de normer et arbitrer en conséquence les dotations en moyens pédagogiques et éducatifs des internats, correspondant à l'objectif final de 18 000 places supplémentaires en internats d'excellence et de la réussite. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51140 publiée le 20 janvier 2015
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre concerné aux internats d'excellence, de rendre rapidement les arbitrages budgétaires liés à la réduction des concours du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51138 publiée le 20 janvier 2015
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre concerné aux internats d'excellence, de pour les investissements à venir, dans la charte en cours d'élaboration, sélectionner quelques formats types d'internat et préciser les critères de recrutement. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 3463 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité publique - catastrophes naturelles - inondation. urbanisme

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État d'identifier précisément les zones dangereuses sur l'ensemble du littoral et de les traiter dans des délais rapides. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65533 publiée le 13 janvier 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2014, intitulé « le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre », préconise d'engager résolument la réduction du nombre de sites, la densification et la spécialisation des emprises de maintien en condition opérationnelle, en fonction des besoins des forces, en annonçant dès maintenant les fermetures devant intervenir sur la durée de la loi de programmation militaire 2014-2019, afin de permettre aux structures de maintien en condition opérationnelle d'organiser dans la durée les opérations de restructuration. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65532 publiée le 13 janvier 2015
    défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés du maintien en condition opérationnelle des matériels militaires. La Cour des comptes dans son rapport de septembre 2014, intitulé « le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre », préconise de donner le plus rapidement possible aux acteurs du maintien en condition opérationnelle une visibilité de l'évolution de leurs effectifs et de la carte militaire à horizon 2019, afin qu'ils puissent conduire efficacement les restructurations nécessaires pour s'adapter au nouveau format des armées. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66105 publiée le 6 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité et gaz - précarité énergétique. lutte et prévention

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le manque de financement du programme « habiter mieux ». Les aides et l'accompagnement envers les foyers les plus modestes pour leur permettre d'effectuer des économies d'énergie ont rencontré un véritable succès. Malheureusement, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) n'a pas les moyens financiers pour l'accompagnement de l'ensemble des dossiers déposés. Dans le département du Morbihan, 270 dossiers sont désormais annulés et 600 sont toujours en stock. Il est urgent de débloquer des crédits afin de permettre aux ménages d'effectuer les travaux et ne pas impacter le secteur du BTP déjà fragilisé. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 23362 publiée le 6 janvier 2015
    eau - politique de l'eau - Office national de l'eau et des milieux aquatiques. rapport. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fonctionnement de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes recommande de poursuivre les actions menées en matière de police de l'eau en redéfinissant, en relation avec les services de l'État, les indicateurs de suivi pour mieux analyser l'activité et évaluer l'efficacité des contrôles. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64755 publiée le 30 décembre 2014
    santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente. Dans son rapport sur l'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente, l'inspection générale des affaires sociales a examiné le dispositif d'application du référentiel du 25 juin 2008 sous l'angle de l'effectivité de sa mise en œuvre, de l'efficacité de la réponse opérationnelle et de son efficience. Dans leurs conclusions les auteurs recommandent d'organiser un séminaire de travail annuel des préfets et directeurs généraux d'ARS pour piloter la mise en œuvre des plans d'action et réunir régulièrement leurs collaborateurs pour un partage d'expériences au sein de chaque réseau. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51195 publiée le 30 décembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant la cinémathèque française, d'inclure dans les conventions de restauration de films signées avec les ayants droit une obligation de dépôt de garantie ou une participation forfaitaire aux dépenses induites. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51194 publiée le 30 décembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant la cinémathèque française, de réduire les coûts de stockage des collections en examinant les mutualisations possibles avec les archives françaises du film. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51191 publiée le 30 décembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant la cinémathèque française, d'étudier les scénarios possibles pour mieux articuler la Cinémathèque française avec les archives françaises du film. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51190 publiée le 30 décembre 2014
    arts et spectacles - cinéma - cinémathèque française. Cour des comptes. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, concernant la cinémathèque française, de signer avec l'État un contrat de performance fixant les objectifs de la cinémathèque française, notamment pour les partenariats avec les autres cinémathèques françaises et étrangères. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51139 publiée le 30 décembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre concerné aux internats d'excellence, d'abandonner le concept de places labellisées. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51134 publiée le 30 décembre 2014
    justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre concerné aux internats d'excellence, de transformer le statut des deux établissements publics nationaux de Sourdun et de Montpellier en établissements publics locaux d'enseignement. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49279 publiée le 30 décembre 2014
    fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mobilité des fonctionnaires. Ce sujet a fait l'objet d'un rapport public, « affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire », de l'Inspection générale des finances. La mission a réalisé un diagnostic approfondi de l'état des lieux de la mobilité et recommande notamment de structurer avec l'appui des acteurs locaux les bases de données et outils donnant toutes les informations possibles sur les loyers dans la zone, les dates d'inscription, etc. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Question écrite n° 71703 publiée le 23 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan d'aide aux collectivités dans le cadre des fermetures et des transferts de sites militaires. Dans son rapport de novembre 2014 sur « les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées », la Cour des comptes préconise de recentrer les missions de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers sur ses fonctions techniques. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre en compte cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71702 publiée le 23 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan d'aide aux collectivités dans le cadre des fermetures et des transferts de sites militaires. Dans son rapport de novembre 2014 sur « les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées », la Cour des comptes préconise de limiter le bénéfice des cessions à l'euro symbolique aux collectivités qui subissent le plus durement l'effet des restructurations et de prévoir la fixation d'un délai pour qu'elles se prononcent sur l'acquisition ou le renoncement à l'acquisition des emprises qui leur sont proposées. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre en compte cette recommandation.

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  • Question écrite n° 71701 publiée le 23 décembre 2014
    défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le plan d'aide aux collectivités dans le cadre des fermetures et des transferts de sites militaires. Dans son rapport de novembre 2014 sur « les aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées », la Cour des comptes préconise de calculer la décote pour logement social par rapport au potentiel optimal de valorisation du bien considéré, d'en assurer la traduction budgétaire et de neutraliser son effet sur les recettes exceptionnelles du ministère de la défense. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre en compte cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

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