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M. Philippe Le Ray

Morbihan (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 juin 1968 à Vannes (Morbihan)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Marie-Christine Le Quer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Le Ray

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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    Commission élargie : Crédits 2015 : AgricultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69478 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de veiller à ce que la définition des futurs ratios d'endettement du gestionnaire d'infrastructure conduise effectivement à ne pas financer des projets non rentables. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69477 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de concentrer en priorité les moyens financiers sur l'entretien du réseau par rapport aux projets de développement et améliorer le pilotage de la prestation d'entretien du réseau ferroviaire par le gestionnaire d'infrastructures. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69476 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de veiller au paiement par l'agence de financement des infrastructures de transport de France de ses engagements financiers vis-à-vis de réseau ferré de France et clarifier rapidement la question des ressources de cette agence. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69475 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de ne décider du lancement des études préliminaires qu'après la prise en compte par une décision interministérielle formelle des perspectives de financement du projet d'infrastructure et la répartition entre les acteurs. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69474 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de ne décider du lancement des études préliminaires qu'après la définition d'un plan d'affaires pour la ligne, associant le gestionnaire d'infrastructures et le ou les opérateurs ferroviaires. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69473 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de faire prévaloir l'évaluation socio-économique des projets de LGV annoncés. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69472 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent d'assurer la transparence des données de la SNCF, en particulier la fréquentation par ligne. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69471 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de restreindre progressivement le nombre d'arrêts sur les tronçons de LGV et de dessertes des TGV sur voies classiques et extrémités de lignes, en ne conservant que celles justifiées par un large bassin de population. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69470 publiée le 18 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la grande vitesse ferroviaire. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent de mieux intégrer la grande vitesse aux choix de mobilité des Français, en insérant le TGV dans une offre tirant parti de l'ensemble des moyens de transport et en levant les restrictions à la concurrence des modes de transport longues distances routiers. Il lui demande les intentions du Gouvernement concernant cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69450 publiée le 18 novembre 2014
    sécurité sociale - caisses de retraite - CIPAV. évaluation. mission. résultats. publication

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des adhérents de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, la CIPAV. Dans mes questions 51185, 51186, 51187, 51188 et 51189 publiées au <em>Journal Officiel</em> le 4 mars 2014, j'appelais votre attention sur les recommandations de la Cour des comptes pour améliorer le fonctionnement de la CIPAV. Les adhérents de cette caisse me font part régulièrement de leur mécontentement et du manque de transparence dans le fonctionnement de cet organisme. Dans vos réponses, publiées le 28 octobre dernier, vous indiquez qu'une mission a été mandatée afin d'améliorer la qualité de service aux adhérents. Aussi, il lui demande la date de publication des résultats de cette mission.

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  • Question écrite n° 69399 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, de prendre en considération, lors de la révision à mi-parcours, les résultats de l'évaluation. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69398 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, de lever les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique pour le suivi commun des fonds européens et des contrats de projets État-régions : calendrier de déploiement, financement, engagement des partenaires à l'utiliser. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69397 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, d'améliorer la fiabilité et la cohérence des indicateurs financiers et physiques nécessaires au suivi commun des contrats. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69396 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, d'être plus sélectif dans le choix des opérations inscrites dans les contrats de projets État-régions en concentrant les volets territoriaux et les contrats interrégionaux sur un nombre limité de thématiques structurantes. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69395 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, d'être plus sélectif dans le choix des opérations inscrites dans les contrats de projets État-régions en subordonnant l'inscription de toute opération à la définition d'un échéancier de réalisation physique et financière, adossé à une étude préalable. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69394 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, de veiller à l'articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les contrats de projets État-régions. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69393 publiée le 18 novembre 2014
    régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrats de projets État-régions. Dans son récent rapport sur ce sujet, les magistrats de la Cour des comptes préconisent, entre autres, d'organiser un débat au Parlement afin de fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire dans lesquelles les contrats de projets État-régions devraient s'inscrire. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 69139 publiée le 18 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les frais de justice. Dans son rapport intitulé « Les frais de justice depuis 2011 », la Cour des comptes préconise notamment de mettre en place un système de recouvrement efficace de la part recouvrable des frais de justice. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission supérieure du crédit maritime mutuel
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Plumergat, Morbihan
    • Membre du conseil général (Morbihan)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      17 Place des Quatre Vents

      56400 Auray

      Téléphone : 02 97 31 52 61

      Télécopie : 02 97 31 52 86

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