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M. Stéphane Saint-André

Pas-de-Calais (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1964 à Saint-Omer (Pas-de-Calais)
  • Contractuel dans la Fonction publique territoriale
Suppléant
  • Mme Annie Van Cortenbosch
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Stéphane Saint-André

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presseVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat

  • Toutes les vidéos de Stéphane Saint-André
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 19192 publiée le 1 avril 2014
    travail - médecine du travail - visites médicales. enseignants

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fréquence, de moins en moins importante, des visites médicales du travail pour les enseignants. Les enseignants sont normalement soumis à la médecine du travail. Dans les faits nombreux sont ceux à n'être convoqués que tous les cinq ans voire tous les dix ans. Il en va de la santé des enseignants eux-mêmes mais aussi des enfants et particulièrement en primaire et maternelle. Il est primordial que ces enseignants soient reçus par la médecine du travail très régulièrement. Il voudrait savoir quelles mesures il compte mettre en place pour régler ces dysfonctionnements.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22721 publiée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires qui est une bonne chose, sauf sur un point, car elle prévoit que les écoles privées seront éligibles aux mêmes dotations de 50 € par élève, majorée de 45 € dans le cadre d'une application rapide au même titre que les écoles publiques. C'est une violation manifeste de l'article 212-8 du code de l'éducation qui limite les dépenses obligatoires des communes envers les écoles privées à celles du fonctionnement à l'exclusion des activités périscolaires. Il demande si le Gouvernement envisage de revoir cet article.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42980 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion « d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs, sujet d'intérêt général, et participe activement au débat d'idées économiques et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuelles l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de presse spécialisée.

    Voir la réponse publiée le 21 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42040 publiée le 14 janvier 2014
    consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement Reach. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour les enfants contenait notamment un retardateur de flamme doré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est par ailleurs très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'UFC-Que choisir n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement Reach oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, 6 n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante. Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement Reach est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par Reach. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Question écrite n° 41887 publiée le 5 novembre 2013
    signalée le 14 janvier 2014
    télécommunications - Internet - diffamation. lutte et prévention

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dérives d'internet. Les blogs qui fleurissent sur le web sont considérés par la loi comme des organes de presse et à ce titre sont régis par la loi du 29 juillet 1881. L'article 65 dispose que l'action publique et l'action civile résultant de crimes, délits et contraventions prévus par la loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis. Quand un article diffamatoire paraît dans la presse comme dans un blog il est toujours possible d'obtenir un droit de réponse même si, dans les faits, cela se révèle compliqué. L'article une fois paru sur un support papier finira à la poubelle. Par contre l'article paru sur un blog y restera indéfiniment, passé le délai de prescription. Il lui demande en conséquence si les délais de prescription en matière de parution diffamatoire sur un blog peuvent être allongés.

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  • Réponse à la question écrite n° 41914 publiée le 7 janvier 2014
    travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre la discrimination à l'embauche. Dans le contexte actuel de précarité sociale et de hausse du chômage, bon nombre d'associations de défense des droits dénoncent le retour en force des discriminations de toutes sortes et à plus forte raison, celles à l'embauche. Dans le cadre de la loi "égalité des chances" votées par le Parlement le 31 mars 2006 l'article 24 prévoyait la mise en place de procédures anonymes de recrutement obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés. Sachant que la dernière étape permettant la mise en oeuvre de cette mesure serait la signature des décrets d'application, il lui demande quelles sont ses intentions concernant cet article qui certes, ne serait pas une fin en soi, mais constituerait un outil non négligeable dans la lutte contre les discriminations promise à nos concitoyens dans le programme du Président de la République.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30696 publiée le 7 janvier 2014
    travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre la discrimination à l'embauche. Dans le contexte actuel de précarité sociale et de hausse du chômage, bon nombre d'associations de défense des droits dénoncent le retour en force des discriminations de toutes sortes et à plus forte raison, celles à l'embauche. Dans le cadre de la loi "égalité des chances" votées par le Parlement le 31 mars 2006 l'article 24 prévoyait la mise en place de procédures anonymes de recrutement obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés. sachant que la dernière étape permettant la mise en oeuvre de cette mesure serait la signature des décrets d'application, il lui demande quelles sont ses intentions concernant cet article qui certes, ne serait pas une fin en soi, mais constituerait un outil non négligeable dans la lutte contre les discriminations promise à nos concitoyens dans le programme du Président de la République.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26056 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dotations d'enseignants du département du Pas-de-Calais. Le classement ministériel considère depuis de nombreuses années que le département du Pas-de-Calais est un département urbain homogène. Cela est faux. En effet, le Pas-de-Calais compte près de 900 communes pour 1 million 500 000 habitants. Il est en fait composé, outre quelques zones urbaines, d'une majorité de communes rurales. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler que ce département compte 158 RPI. Il semble que les dotations de l'État soient plus faibles à cause de ce classement qu'il convient de rectifier. Car, ces dernières années, l'académie de Lille a subi de plein fouet les réductions de postes à outrance et se trouve bien peu servie en dotations nouvelles. Il lui demande s'il envisage de modifier ce classement.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22734 publiée le 7 janvier 2014
    enseignement secondaire - SEGPA - capacités d'accueil. pérennité

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures, prévues ou effectives, des classes de SEGPA dans les collèges. Créées en 1996, les SEGPA ont remplacé les anciennes sections d'éducation spécialisée (SES) qui avaient été créées en 1965. Dans l'académie la dotation horaire supprime une sixième pour quatre SEGPA : collèges Verlaine (Béthune), Charles-de-Gaulle (Jeumont), Descartes (Loos), et Jean-Zay (Dunkerque). En tarissant l'accueil des élèves en 6e, c'est la programmation de la disparition de la SEGPA dans ces établissements. Les parents d'élèves s'interrogent sur le lieu de la poursuite de la scolarité de leurs enfants, souvent scolarisés en CLIS dans le primaire. Le dispositif des classes de SEGPA a fait largement ses preuves. Il permet, grâce à des équipes pédagogiques particulièrement investies dans sa réussite, à des élèves en difficulté dans le système « ordinaire », de trouver un parcours d'insertion professionnelle adapté à leurs capacités. À Béthune la SEGPA a démontré toute son efficacité dans un quartier classé en zone urbaine sensible qui bénéficie des moyens de la politique de la ville. La fermeture programmée de ces classes de SEGPA à la rentrée 2013 porterait un coup d'arrêt aux efforts déployés depuis des années. Il lui demande s'il compte trouver une solution, pour ces nombreuses familles, qui obéisse à la fois à la nécessité d'adapter notre système scolaire à tous les profils d'enfants et à la nécessité de permettre une scolarisation proche du domicile des parents, n'engendrant pas des problèmes de transport insolubles.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 18755 publiée le 7 janvier 2014
    formation professionnelle - AFPA - psychologues du travail. effectifs de personnel

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le manque de psychologues du travail spécialisé dans l'orientation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Donner les moyens à l'AFPA c'est aussi permettre de lutter contre le chômage. En effet, selon un sondage Ipsos huit salariés sur dix se déclarent prêts à se reconvertir professionnellement s'ils étaient licenciés. Un sur deux a déjà changé avec profit d'orientation dans sa carrière. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour pallier la suppression des 750 psychologues du travail spécialisés dans l'orientation.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38383 publiée le 24 décembre 2013
    rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les propositions faites par la Fédération nationale des rapatriés (FNR) suite aux décisions de la justice administrative et notamment du Conseil d'État. En effet, ce dernier a indiqué, dans son arrêt du 20 mars 2013, que l'allocation de reconnaissance concernait aussi les « assimilés ». Les travaux préparatoires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 ont stipulé qu'il existait une présomption que tout rapatrié arrivant sur le territoire métropolitain avait été contraint de quitter le territoire où il avait été précédemment établi. Ce principe appliqué à la population européenne doit aussi être appliqué à nos compatriotes harkis et à leurs familles. Le Conseil d'État a indiqué dans ses arrêts et dans sa décision du 20 mars 2013 que les supplétifs de statut civil de droit commun avaient droit à l'allocation de reconnaissance. Aussi l'association fait remarquer que des décisions de justice devenues définitives stipulent que les bénéficiaires de l'article 12 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 peuvent bénéficier des dispositions prévues à l'article 13 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 si les autres conditions pour bénéficier de l'article 13 sont remplies. Les décisions de justice rendues s'appliquent aux personnes ayant engagé une procédure devant la justice administrative. Il souhaiterait savoir si une nouvelle circulaire interministérielle d'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 sera rédigée afin de corriger les erreurs et les anomalies de la circulaire du 30 juin 2010 par la prise en compte de l'ensemble des décisions rendues par la justice administrative (et notamment les arrêts du Conseil d'État du 20 mars 2013) et que la forclusion soit levée pour un an afin que les bénéficiaires potentiels des divers articles de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui ont vu leurs demandes rejetées puissent présenter une nouvelle demande à la lumière des diverses décisions de justice citées.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 42646 publiée le 17 décembre 2013
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécules dans 94 % des cas ; Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilettes. Le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes et 3 laits de toilette. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptible d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés au moins de 3 ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Il importe de demander aux autorités européennes un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. Dans l'intervalle, l'utilisation de ces substances dangereuses doit être interdite dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité des tout-petits s'agissant des produits d'hygiène.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
    • 3. Programmation militaire 2014 – 2019
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 43716 publiée le 26 novembre 2013
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. frais de scolarité. disparités

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d'accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la rentrée 2013. Les inégalités sont criantes entre les régions et Paris puisque la facture moyenne des frais de scolarité passe du simple au double : 6 446 euros en Île-de-France (en hausse de 1,55 % par rapport à 2012) contre 3 207 euros en régions (+ 5,93 %). À ces inégalités s'ajoutent celles liées au statut, public, associatif ou lucratif de l'institut de formation de masso-kinésithérapie (IFMK) fréquenté. Les frais dans les instituts publics font le grand écart, de 183 euros à 6 000 euros. Par ailleurs, les frais de scolarité des instituts de formation en masso-kinésithérapie publics ont augmenté de 26,91 % depuis 2012, et de 126,96 % en quatre ans (passant de 447,53 € en 2009 à 1 015,73 € en 2013). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'assurer une égalité des frais de scolarité.

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  • Question écrite n° 42837 publiée le 19 novembre 2013
    impôts locaux - taxe professionnelle - réglementation. perspectives

    M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur deux points des lois de finances rectificative de 2012 et initiale pour 2013 dont l'impact est extrêmement défavorable pour certaines collectivités territoriales qui partagent un caractère industriel et pour l'existence historique de syndicats intercommunaux d'aménagement de ces territoires industriels. En ce qui concerne les ressources de ces syndicats, assises sur des reversements de fiscalité économique ou foncière, le FNGIR n'a pas été retenu au titre de celles pouvant être reversées par convention entre collectivités dans le cadre de la loi du 10 janvier 1980. Or cette ressource instituée en substitution de la taxe professionnelle représente une quotité importante de leur budget. Son exclusion par la loi a pour conséquence directe de provoquer une perte importante de ressources des collectivités concernées, et donc de précariser leur équilibre budgétaire alors même que leur potentiel fiscal est faible. J'en veux pour exemple celles du nord de la France qui ont très largement contribué à l'effort nationale de développement industriel depuis des décennies. Le second point concerne la non-prise en compte des reversements de fiscalité à caractère économique dans le calcul du potentiel fiscal des communautés. Celle-ci induit une baisse de la dotation d'intercommunalité, en particulier dans le secteur fortement industrialisés où les reversements pouvaient constituer plus d'un tiers du potentiel fiscal des collectivités. Rétablir cette mesure ne serait que justice pour les groupements de communes qui se sont énormément investis dans l'essor économique de la Nation et, <em>de facto</em>, ont permis la création de centaines de milliers d'emplois. La suppression de la taxe professionnelle est à l'origine de bien des bouleversements. Certes, le projet de loi de finances pour 2014 tient compte des effets des différentes réformes sur les territoires industriels en renforçant leur poids dans la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cependant, cette disposition apparaît comme insuffisante pour les territoires ayant institué, depuis des années maintenant, des reversements de fiscalité utiles à leur développement. Il lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement compte intégrer des dispositions de corrections de la loi du 10 janvier 1980 dans la loi de finances pour 2014 qui est soumise à l'examen du Parlement.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Béthune, Pas-de-Calais
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté d'agglomération de l'Artois

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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