Accueil > Les députés > Mme Jeanine Dubié

Mme Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 janvier 1958 à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. François Tabel
Contact

Jeanine Dubié

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires européennes : Politique européenne de l'asile (table ronde)Voir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Politique européenne de l'asile (table ronde)

  • Commission

    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, Dir gl de BpifranceVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et Commission du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, Dir gl de Bpifrance

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Toutes les vidéos de Jeanine Dubié
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1879 déposé le 10 avril 2014, mis en ligne le 11 avril 2014

    Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 43167 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l'application qu'elle faisait des articles 96 à 99 et de l'annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les opérations relatives aux équidés non destinés à l'alimentation humaine. La France s'est conformée à cette décision en augmentant les taux de TVA applicables à ces ventes ainsi qu'aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. Cependant, faisant une interprétation extensive de la portée de l'arrêt rendu le 8 mars 2012 par la CJUE, le Gouvernement a fait adopter un amendement dont est issu l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012). Cet article prévoit de mettre fin à l'application aux centres équestres d'un taux réduit de TVA de 7 %, à compter d'une date restant à fixer par décret, et au plus tard au 31 décembre 2014. L'exposé sommaire de l'amendement dont est issu l'article précité énonce explicitement que ce décret « n'interviendra qu'en cas de condamnation [de la France] au contentieux », ce que le ministère du budget a depuis confirmé dans ses réponses à plusieurs questions écrites. Ce contentieux ne résulterait pas d'une procédure de « manquement sur manquement », puisque le manquement constaté en mars 2012 ne concernait pas toutes les activités des centres équestres, mais d'un recours en manquement, qu'il revient à la Commission européenne (CE) d'engager si elle estime que l'ensemble des activités équestres doit être exclu du champ d'application du taux réduit de TVA. Or, alors même que, sur ce sujet, aucune condamnation de la France n'a été prononcée par la CJUE et qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à la France par la CE depuis novembre 2012, un porte-parole de son ministère a fait savoir à l'Agence France Presse (AFP), le jeudi 24 octobre 2013, que le décret mettant fin à l'application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres allait être pris de façon imminente. L'augmentation, à compter du 1er janvier 2014, de 7 % à 20 % du taux de TVA applicable aux centres équestres conduirait à la destruction quasi-immédiate de 6 000 emplois et de 2 000 entreprises agricoles, puis, à court terme, à la mise en péril de l'ensemble d'une filière dynamique qui, forte aujourd'hui de 7 000 structures employant 18 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de 900 millions d'euros, est très peu subventionnée et néanmoins créatrice d'emplois. En effet, entre 2005 et 2011, ce sont près de 1 000 emplois qui, chaque année, ont été créés dans ce secteur qui est porté par l'engouement de nos concitoyens pour l'équitation que 2,4 millions d'entre eux pratiquent. Avec 700 000 licenciés, la Fédération française d'équitation est d'ailleurs la troisième fédération sportive de France, derrière le football et le tennis. Il lui demande donc quel est le fait juridique nouveau qui motive l'édiction d'un décret qui pourrait n'être pris qu'à la fin de l'année 2014 et seulement dans l'hypothèse très incertaine où la France ferait d'ici là l'objet d'une condamnation pour manquement par la CJUE.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Question écrite n° 51060 publiée le 4 mars 2014
    enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités existant entre les dotations publiques des différents instituts d'études politiques (IEP). La sous-dotation par l'État des IEP de région, renforcée par la stagnation de la dotation globale de fonctionnement, diminuée en 2013 de 5 %, met en danger les conditions d'études et de travail des étudiants et personnels de la plupart des IEP de région. Cela conduit certains instituts à devoir réduire leur offre de formation et à augmenter les frais d'inscription. Il en résulte une rupture d'égalité territoriale entre étudiants, du fait de l'écart qui persiste dans les moyens mis dans ce service public en fonction des territoires. Il existe ainsi un risque réel de rupture entre les objectifs du service public et les moyens qui lui sont alloués. Elle lui demande donc, d'une part, quand sera mis en place le groupe de travail annoncé par son ministère et, d'autre part, quels moyens sont envisagés permettant de répondre à la nécessité d'une égalité sociale et territoriale des étudiants.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47527 publiée le 4 mars 2014
    enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application des dispositions de la loi sur la refondation de l'école de la République du 9 juillet 2013, concernant la profession de psychologues de l'éducation nationale. La réflexion entamée quant à la place et au statut des psychologues dans le système éducatif doit permettre de prendre en compte l'ensemble des apports et des compétences des psychologues au service des élèves, des familles, des équipes éducatives et de l'institution scolaire de la maternelle à l'enseignement supérieur. Ceci doit être l'occasion de clarifier la place et le statut de ce métier dans le système éducatif français. À cet égard les psychologues souhaiteraient que, comme dans l'ensemble de la fonction publique, hospitalière, territoriale et dans le second degré de l'éducation nationale, ainsi que dans les autres systèmes européens, les psychologues de l'éducation nationale soient recrutés sur la base d'un master 2 de psychologie et reconnus statutairement comme psychologues. Elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 21108 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - gaz - tarif social. champ d'application

    Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'importance de la part « énergie » dans le budget de nombreux foyers. Ainsi, les personnes disposant de faibles ressources se voient contraintes de réduire au maximum leur consommation afin de ne pas encourir le risque d'être dans l'incapacité de payer leurs factures. La mise en place en 2008 d'un tarif social du gaz naturel, a permis aux particuliers dont les ressources sont faibles, d'être fournis en gaz naturel au tarif spécial de solidarité. Mais, dans les zones rurales, les habitants ne sont en général pas raccordés à un réseau de gaz naturel. Ils sont souvent desservis à partir de livraisons par camion-citerne. Ce système est plus couteux pour l'usager car il doit payer la location de la citerne et le m3 de gaz propane est plus cher que le m3 de gaz naturel. Or ces habitants ne peuvent pas prétendre au tarif social ce qui engendre une discrimination entre les habitants des territoires ruraux et ceux des zones urbaines. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé de mettre en place un dispositif qui permettrait de corriger cette situation pénalisante, notamment pour les habitants des territoires ruraux.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41374 publiée le 25 février 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dossier de la retraite des seniors bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ces seniors, qui ont travaillé tôt, ont cotisé et perçu un salaire digne, justifient de toutes leurs cotisations, mais n'ont pas l'âge de la retraite, vivent souvent avec les minimas sociaux, tentent de survivre avec 470 euros par mois, et souffrent d'une grave détresse morale et financière. En janvier 2013, le Premier ministre s'engageait à remettre une ATS (1 030 euros) au moins pour tous ceux, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 stipule des conditions tellement restrictives que nombre de gens nés en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre avec les minimas sociaux. Ceux nés en 1954-1955-1956 sont totalement oubliés aussi. La réforme des retraites ne semble pas prévoir l'extension de l'ATS ou le rétablissement de l'AER. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de se pencher sur cette question de l'ATS, mesure dont les conséquences sont insoutenables.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 50210 publiée le 18 février 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés pour les mères qui le souhaitent, d'accoucher à domicile. Pourtant, c'est un droit consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme dans sa jurisprudence « Ternovszky » du 14 décembre 2010 et une pratique qui tend à se développer. Ces difficultés viennent notamment de l'obligation pour les sages-femmes de souscrire une assurance à un coût particulièrement élevé. Or il est important de faciliter l'accompagnement des parents par des professionnelles dans le libre exercice de ce droit. Il ne s'agit pas de revenir sur l'obligation d'assurance des sages-femmes mais de veiller à ce que des tarifs prohibitifs n'entraînent pas le risque d'une augmentation des accouchements à domicile non assistés. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur des parents qui font le choix de l'accouchement à domicile et des sages-femmes, confrontées à des coûts d'assurance excessifs au regard de leurs revenus.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
    • - Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer