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Mme Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 janvier 1958 à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. François Tabel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jeanine Dubié

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71530 publiée le 16 décembre 2014
    signalée le 17 février 2015
    télécommunications - téléphone - portables. GSM-R. communications ferroviaires. interférences. perspectives

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de la gestion des risques d'interférences entre les installations de téléphonie mobile et le développement de la technologie GSM-R, le long du tracé de la LGV dite « SEA » (Sud-Europe-Atlantique) mis en œuvre par Réseau ferré de France. En effet, la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire a inséré un nouvel article dans le code des transports (L. 2231-8-1) disposant que les émetteurs d'ondes, qu'ils soient ou non situés sur le domaine public ferroviaire ou dans une zone de servitude, devront prendre toutes mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des circulations ferroviaires. Cette disposition vise spécifiquement les installations 900 MHz du réseau de communications électroniques et engage la responsabilité des opérateurs de ces installations en cas d'incident ferroviaire. Elle constitue une première dans le monde des télécommunications radioélectriques. En effet, telle que formulée, elle revient à exonérer l'exploitant du système radio ferroviaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement de son système en faisant reposer sur les exploitants des systèmes voisins l'arrêt des perturbations. En cela, cette disposition est contraire aux principes fondamentaux d'exploitation des services radioélectriques tels qu'édictés dans le règlement international des télécommunications régi par l'Union internationale des télécommunications. Ce dernier dispose en effet que, dès lors qu'il a connaissance des systèmes qui l'entourent, un opérateur doit prendre les dispositions garantissant le bon fonctionnement de son système en évitant de perturber ses voisins. Ce n'est donc pas à ses voisins de s'adapter au nouveau venu mais à lui de se protéger en conséquence. La perturbation possible des signaux GSM-R des opérateurs ferroviaires par les systèmes de téléphonie mobile opérés à 900 MHz est un phénomène connu de longue date en Europe. Dans plusieurs États-membres de l'Union européenne, des opérateurs ferroviaires ont pris des mesures pour adapter leurs équipements et garantir la sécurité de leurs usagers ; c'est notamment le cas de la Deutsche Bahn en Allemagne. Le GSM est exploité sur notre territoire depuis maintenant plus de 20 ans et 99 % de la population est couverte. Les personnes exploitant ou prévoyant d'exploiter le GSM-R ne peuvent l'ignorer. Elles doivent prendre les dispositions pour que leur matériel ne soit pas perturbé par l'environnement radioélectrique dans lequel il évolue. Il est donc surprenant qu'une telle disposition, excluant la responsabilité de ceux qui exploitent ce matériel, ait pu être insérée par amendement à la loi du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire. Il est tout aussi surprenant que les prestataires des opérateurs ferroviaires adressent d'ores et déjà des courriers aux maires, fondés sur cette disposition qui n'est pourtant pas encore légalement entrée en vigueur, pour les appeler à refuser l'implantation d'installations d'opérateurs de télécommunications. À ce dernier égard, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle s'avèrerait alors de surcroît contre-productive en termes de déploiement des réseaux mobiles le long des voies ferrées. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme aux difficultés d'interprétation de cet article L. 2231-8-1, qui contrevient d'une part à un principe international et d'autre part menace purement et simplement l'exploitation de la téléphonie mobile le long des voies ferrées jusque dans les gares.

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  • Réponse à la question écrite n° 69070 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la situation des détaillants de carburants. Depuis 1991, le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a pour mission de soutenir financièrement les stations-service, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. En raison de la baisse continue des subventions octroyées au CPDC, il reste aujourd'hui environ 2 200 stations-service en attente de financement du CPDC, alors que le délai accordé pour la mise aux normes des installations va s'achever. Elle rappelle par ailleurs, que le nombre de stations-service de proximité est passé de 22 000 en 1991 à 6 000 aujourd'hui, entraînant une perte de près de 10 000 emplois et une désertification, notamment en zone rurale La présence de ces stations au cœur de nos territoires est pourtant importante. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour, d'une part assurer le traitement des 2 200 dossiers en souffrance et d'autre part, garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 13174 publiée le 17 février 2015
    impôts locaux - taxe d'habitation - calcul. colocation

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des personnes vivant en colocation. Celle-ci tend aujourd'hui à se développer et à toucher tout type de public en raison notamment de la crise du logement et de la hausse du prix des loyers. Pour les seniors, c'est aussi un moyen de combattre la solitude et souvent la faiblesse des revenus de ceux qui n'ont que de petites retraites. La colocation permet aussi de densifier l'occupation de grands logements. C'est donc un mode de vie qui mérite d'être encouragé. Malheureusement, la cohabitation a pour conséquence l'addition des revenus des colocataires qui sont alors soumis à la taxe d'habitation et au paiement de la redevance audiovisuelle, dont ils pouvaient être jusqu'alors exonérés, car vivant seuls avec des revenus inférieurs au seuil imposable. Elle lui demande donc de lui indiquer précisément la manière dont est calculée la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation et de lui indiquer s'il est envisagé de modifier ce dispositif afin que les personnes exonérées de taxe d'habitation ne soient pas privées de cet avantage lorsqu'elles décident de vivre en colocation.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Wolfram Vogel, directeur des affaires publiques et de la communication d'EPEX Spot, la bourse des marchés spot de l'électricité, et M. Philippe Vassilopoulos, économiste responsable du service études

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Germinal Peiro, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

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