Accueil > Les députés > Mme Jeanine Dubié

Mme Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 janvier 1958 à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. François Tabel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jeanine Dubié

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNESVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, Pdt du CNES

  • Commission

    Tarifs de l'électricité : Audition des représentants de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Tarifs de l'électricité : Audition des représentants de la Cour des comptes

  • Toutes les vidéos de Jeanine Dubié
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71530 publiée le 16 décembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. GSM-R. communications ferroviaires. interférences. perspectives

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de la gestion des risques d'interférences entre les installations de téléphonie mobile et le développement de la technologie GSM-R, le long du tracé de la LGV dite « SEA » (Sud-Europe-Atlantique) mis en œuvre par Réseau ferré de France. En effet, la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire a inséré un nouvel article dans le code des transports (L. 2231-8-1) disposant que les émetteurs d'ondes, qu'ils soient ou non situés sur le domaine public ferroviaire ou dans une zone de servitude, devront prendre toutes mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des circulations ferroviaires. Cette disposition vise spécifiquement les installations 900 MHz du réseau de communications électroniques et engage la responsabilité des opérateurs de ces installations en cas d'incident ferroviaire. Elle constitue une première dans le monde des télécommunications radioélectriques. En effet, telle que formulée, elle revient à exonérer l'exploitant du système radio ferroviaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement de son système en faisant reposer sur les exploitants des systèmes voisins l'arrêt des perturbations. En cela, cette disposition est contraire aux principes fondamentaux d'exploitation des services radioélectriques tels qu'édictés dans le règlement international des télécommunications régi par l'Union internationale des télécommunications. Ce dernier dispose en effet que, dès lors qu'il a connaissance des systèmes qui l'entourent, un opérateur doit prendre les dispositions garantissant le bon fonctionnement de son système en évitant de perturber ses voisins. Ce n'est donc pas à ses voisins de s'adapter au nouveau venu mais à lui de se protéger en conséquence. La perturbation possible des signaux GSM-R des opérateurs ferroviaires par les systèmes de téléphonie mobile opérés à 900 MHz est un phénomène connu de longue date en Europe. Dans plusieurs États-membres de l'Union européenne, des opérateurs ferroviaires ont pris des mesures pour adapter leurs équipements et garantir la sécurité de leurs usagers ; c'est notamment le cas de la Deutsche Bahn en Allemagne. Le GSM est exploité sur notre territoire depuis maintenant plus de 20 ans et 99 % de la population est couverte. Les personnes exploitant ou prévoyant d'exploiter le GSM-R ne peuvent l'ignorer. Elles doivent prendre les dispositions pour que leur matériel ne soit pas perturbé par l'environnement radioélectrique dans lequel il évolue. Il est donc surprenant qu'une telle disposition, excluant la responsabilité de ceux qui exploitent ce matériel, ait pu être insérée par amendement à la loi du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire. Il est tout aussi surprenant que les prestataires des opérateurs ferroviaires adressent d'ores et déjà des courriers aux maires, fondés sur cette disposition qui n'est pourtant pas encore légalement entrée en vigueur, pour les appeler à refuser l'implantation d'installations d'opérateurs de télécommunications. À ce dernier égard, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle s'avèrerait alors de surcroît contre-productive en termes de déploiement des réseaux mobiles le long des voies ferrées. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme aux difficultés d'interprétation de cet article L. 2231-8-1, qui contrevient d'une part à un principe international et d'autre part menace purement et simplement l'exploitation de la téléphonie mobile le long des voies ferrées jusque dans les gares.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71216 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement secondaire : personnel - enseignants - déménagement. mise disponibilité contrainte. conséquences

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants ou enseignantes titulaires qui se sont mis en disponibilité pour suivre un conjoint muté dans une autre région. Sont particulièrement concernées, les conjointes de militaires qui doivent fréquemment changer de domicile. Beaucoup n'arrivent pas à obtenir une mutation pendant de longues années en raison d'un barème trop bas ou d'un changement fréquent d'académie. Dans cette attente, certaines souhaiteraient occuper un poste de remplaçante ou de vacataire dans l'enseignement public ou privé. Cette possibilité leur est refusée au motif qu'elles sont en situation de disponibilité. De ce fait, ces personnels restent sans emploi avec toutes les conséquences financières qui en résultent alors que des établissements scolaires n'arrivent pas à trouver des enseignants formés pour assurer des remplacements ou des vacations. Un changement de réglementation en la matière serait donc profitable à ces enseignants mais aussi aux établissements scolaires. Elle lui demande donc si elle envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 65513 publiée le 7 octobre 2014
    signalée le 9 décembre 2014
    coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseils communautaires. composition

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une des conséquences de l'invalidation le 20 juin 2014 par le Conseil constitutionnel, de l'accord local pour la composition des conseils communautaires. En effet, en cas de renouvellement même partiel d'un conseil municipal d'une commune membre, il convient de revenir immédiatement au droit commun dans la composition du conseil communautaire. Les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants doivent alors procéder à une élection complémentaire de conseillers communautaires. Cette élection doit se faire au scrutin de listes et celles-ci doivent être entières. Or, bien souvent dans les conseils municipaux, seule la liste majoritaire dispose du nombre de conseillers municipaux suffisants pour constituer une liste entière. Les listes minoritaires, faute d'un nombre suffisant de conseillers municipaux, ne peuvent donc pas participer au scrutin et la liste majoritaire emporte alors tous les postes disponibles. Ceci va à l'encontre de l'article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que doit être « respecté le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre, afin de permettre à tous les élus communaux de pouvoir présenter leur candidature, lors d'une élection complémentaire de conseillers communautaires.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 64328 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation dramatique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière craignent que la production de miel ne soit en 2014 vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes, alors que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de nombreuses mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des efforts consentis. Une réaction est donc nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. La suppression de la prime à la jachère apicole au 1er janvier 2015 ne devrait malheureusement pas améliorer la situation et les apiculteurs craignent une raréfaction de ces jachères dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte entreprendre, pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 4 décembre 2014 - Séance de 10 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Dreff, président du Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) et président des Ciments Calcia, de M. Jean-Philippe Bénard, responsable « électricité » du groupe Lafarge, de M. Éric Bourdon, directeur France « Performances et investissements » du groupe Vicat et de Mme Anne Bernard-Gély, déléguée générale du SFIC...

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 4 décembre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez...

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70510 publiée le 2 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

    Mme Jeanine Dubié rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique que l'arrêt rendu par la Cour européenne de justice en date du 29 novembre 2001 (arrêt Griesmar) stipule que les pensions servies par le régime français de retraites des fonctionnaires entrant dans le champ d'application de l'article 141 du traité de la Communauté européenne, doivent respecter le principe de l'égalité de rémunérations entre les hommes et les femmes et qu'à ce titre la bonification d'un an accordée aux femmes au moment de la liquidation de leur pension par enfant élevé doit aussi s'appliquer dans les mêmes conditions aux hommes. La Cour ajoute qu'il n'y a pas lieu de limiter dans le temps les effets de son arrêté et qu'en conséquence le droit à rappel de ces bonifications s'exerce depuis la date de la liquidation de la retraite. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a adapté la nature des avantages familiaux servis aux pensionnés et les a mis en conformité avec le droit européen. Toutefois le délai de révision des pensions prévu à l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPMR) peut être opposé aux demandes de révision des pensions déjà liquidées depuis le 17 mai 1990. Ce délai de forclusion entraîne une injustice entre les pensionnés selon l'année de liquidation de la pension ce qui génère l'incompréhension de ceux qui se voient privés de cet avantage à d'autres accordé. Aussi, elle lui demande s'il envisage de lever ce délai de forclusion.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Kilbertus, administrateur de l'Association nationale régie services publics organismes constitués (ANROC), de M. Christophe Chauvet, administrateur de la Fédération des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité (FNSICAE) et président de l'Association des distributeurs d'électricité de France (ADEEF), et de M. Gérard Lefranc, président de l'Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer