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Mme Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 janvier 1958 à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. François Tabel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jeanine Dubié

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

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    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTEVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTE

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    Commission des affaires économiques : Table-ronde sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 31191 publiée le 28 octobre 2014
    retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indemnisation perçue par les salariés ayant cessé toute activité dans le cadre d'un départ anticipé pour maladie professionnelle notamment liée à l'amiante, prévue par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998. Les travailleurs concernés doivent pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité, démissionner de leur emploi. Le montant de l'allocation mensuelle est alors de 65 % du salaire de référence, l'intéressé perdant ainsi 35 % de ses revenus. Les victimes de l'amiante considèrent que cette disposition est trop pénalisante et rappellent qu'elles ont été souvent victimes de mauvaises conditions de travail occasionnées par des manquements à la sécurité et aux réglementations en vigueur, un grand nombre d'employeurs ayant été condamnés pour faute inexcusable. Une juste réparation doit donc pouvoir s'appliquer, telle que le Conseil constitutionnel en a fait état dans une décision du 18 juin 2010 pour une « réparation intégrale du préjudice ». Elle lui demande de lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour répondre à la fois à la décision du Conseil constitutionnel et aux légitimes revendications des victimes de l'amiante.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

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  • Question écrite n° 60489 publiée le 15 juillet 2014
    signalée le 21 octobre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité et passeport - délivrance. délais

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des documents d'identité aux personnes venant d'acquérir la nationalité française. En effet, entre la date où le décret de naturalisation paraît au <em>Journal officiel</em> et celle où la carte d'identité ou le passeport sont délivrés à cette personne, il peut s'écouler plusieurs semaines. De ce fait la personne nouvellement naturalisée est dans l'impossibilité de justifier son identité et donc par exemple de se rendre dans certains pays étrangers. Elle lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures permettant de délivrer les documents d'identité à la même date que le décret de naturalisation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

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  • Question écrite n° 65513 publiée le 7 octobre 2014
    coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseils communautaires. composition

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une des conséquences de l'invalidation le 20 juin 2014 par le Conseil constitutionnel, de l'accord local pour la composition des conseils communautaires. En effet, en cas de renouvellement même partiel d'un conseil municipal d'une commune membre, il convient de revenir immédiatement au droit commun dans la composition du conseil communautaire. Les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants doivent alors procéder à une élection complémentaire de conseillers communautaires. Cette élection doit se faire au scrutin de listes et celles-ci doivent être entières. Or, bien souvent dans les conseils municipaux, seule la liste majoritaire dispose du nombre de conseillers municipaux suffisants pour constituer une liste entière. Les listes minoritaires, faute d'un nombre suffisant de conseillers municipaux, ne peuvent donc pas participer au scrutin et la liste majoritaire emporte alors tous les postes disponibles. Ceci va à l'encontre de l'article L. 2121-22 du CGCT qui dispose que doit être « respecté le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ». Elle lui demande donc quelles dispositions il compte prendre, afin de permettre à tous les élus communaux de pouvoir présenter leur candidature, lors d'une élection complémentaire de conseillers communautaires.

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  • Question écrite n° 65512 publiée le 7 octobre 2014
    coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseils communautaires. composition

    Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, que le Conseil constitutionnel a invalidé le 20 juin 2014 le principe de l'accord local, retenu par près des trois quarts des communautés de communes, pour la composition de leur conseil communautaire. Il a précisé, en outre, qu'en cas de renouvellement même partiel d'un conseil municipal d'une commune membre, il convenait de revenir immédiatement au droit commun dans la composition du conseil communautaire. Dans ce cas, des conseillers communautaires légitiment élus dans des communes de plus de 1000 habitants sur un scrutin de liste, peuvent perdre leur siège et d'autres conseillers installés, alors qu'ils ne figuraient pas sur les listes présentées au suffrage des électeurs. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre, afin que le principe d'égalité d'élection soit effectif pour l'ensemble des conseillers d'une même communauté de communes.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65094 publiée le 30 septembre 2014
    collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. notification. perspectives

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Celui-ci consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Pour les communes prélevées, il constitue une charge de plus en plus importante en raison de la montée en puissance du dispositif. De ce fait, il est important que les communes contributrices connaissent le montant de ce prélèvement au moment du vote du budget. Or il s'avère que la notification se fait bien après le 30 avril, date limite de vote du budget. Dans le souci de permettre aux communes et intercommunalités de mieux préparer leurs budgets, elle lui demande s'il envisage d'avancer la date de notification du FPIC.

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  • Question écrite n° 64328 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation dramatique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière craignent que la production de miel ne soit en 2014 vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes, alors que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de nombreuses mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des efforts consentis. Une réaction est donc nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. La suppression de la prime à la jachère apicole au 1er janvier 2015 ne devrait malheureusement pas améliorer la situation et les apiculteurs craignent une raréfaction de ces jachères dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte entreprendre, pour remédier à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18713 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - comités d'entreprise - gestion. réglementation

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise. Afin d'éviter une confusion de comptes budgétaires distincts, les comités d'entreprise (CE) gèrent deux budgets. D'une part, un budget de fonctionnement, dont le montant minimum obligatoire a été fixé à 0,2 % de la masse salariale brute annuelle de l'entreprise, et, d'autre part, un budget pour ses activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé en fonction des activités sociales et culturelles assurées par l'employeur avant la mise en place du comité d'entreprise. Or, souvent, le budget de fonctionnement est largement excédentaire ; la réglementation et la jurisprudence actuelle interdisent que cet excédent soit utilisé pour les activités sociales et culturelles de cette même entreprise. Cet excédent - qui peut être très important - immobilisé sur un compte bancaire croît d'années en années sans qu'il soit possible de l'utiliser alors qu'il pourrait participer au développement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. De nombreux comités d'entreprise déplorent le fait de laisser ainsi indisponibles, sur un compte bancaire, de grosses sommes qui pourrait être mises au service des salariés pour augmenter leur pouvoir d'achat et améliorer leur qualité de vie, tant sur le plan social que culturel, mesure qui trouverait tout son sens dans la période économiquement difficile que traverse actuellement l'ensemble des salariés. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de mettre à disposition des comités d'entreprise cet argent gelé sur les comptes.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

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