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Mme Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 janvier 1958 à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. François Tabel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jeanine Dubié

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Séance publique

    3ème séance : Questions sur la politique pénaleVoir la vidéo

    3ème séance : Questions sur la politique pénale

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77202 publiée le 31 mars 2015
    santé - légionellose - lutte et prévention

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des mesures de prévention mises en œuvre par le Gouvernement pour favoriser une meilleure prise en charge des victimes de la légionellose. La légionellose est une forme grave d'infection pulmonaire causée par des bactéries : les légionelles. Contractée par les voies respiratoires, le plus souvent en raison d'un défaut d'entretien ou d'hygiène dans des installations collectives sur le lieu de travail ou lors d'une hospitalisation, cette maladie est méconnue du grand public et mal diagnostiquée par le personnel médical. Pourtant, elle peut entraîner des séquelles graves voire invalidantes. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer la prévention de cette maladie, favoriser la prise en charge des victimes de la légionellose par le personnel médical, et permettre la reconnaissance de la légionellose en tant que maladie professionnelle par les CPAM.

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  • Question écrite n° 77152 publiée le 31 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Ces structures, qui accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année, sont des entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires qui contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle de vecteur de cohésion sociale et d'acquisition des compétences. En 2013, l'État a engagé une réforme du financement de ce secteur, réforme qui ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versements des financements. Des dysfonctionnements apparaissent et entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie avec un risque de cessation de paiement pour certaines d'entre elles. Aussi, sachant qu'il s'agit de difficultés techniques liées à l'organisation des services de l'État, elle lui demande comment le Gouvernement envisage, dans un premier temps, de remédier à l'urgence de la situation et dans un second temps à permettre l'adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale au sein de nos territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 71530 publiée le 31 mars 2015
    télécommunications - téléphone - portables. GSM-R. communications ferroviaires. interférences. perspectives

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la question de la gestion des risques d'interférences entre les installations de téléphonie mobile et le développement de la technologie GSM-R, le long du tracé de la LGV dite « SEA » (Sud-Europe-Atlantique) mis en œuvre par Réseau ferré de France. En effet, la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire a inséré un nouvel article dans le code des transports (L. 2231-8-1) disposant que les émetteurs d'ondes, qu'ils soient ou non situés sur le domaine public ferroviaire ou dans une zone de servitude, devront prendre toutes mesures nécessaires afin de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des circulations ferroviaires. Cette disposition vise spécifiquement les installations 900 MHz du réseau de communications électroniques et engage la responsabilité des opérateurs de ces installations en cas d'incident ferroviaire. Elle constitue une première dans le monde des télécommunications radioélectriques. En effet, telle que formulée, elle revient à exonérer l'exploitant du système radio ferroviaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement de son système en faisant reposer sur les exploitants des systèmes voisins l'arrêt des perturbations. En cela, cette disposition est contraire aux principes fondamentaux d'exploitation des services radioélectriques tels qu'édictés dans le règlement international des télécommunications régi par l'Union internationale des télécommunications. Ce dernier dispose en effet que, dès lors qu'il a connaissance des systèmes qui l'entourent, un opérateur doit prendre les dispositions garantissant le bon fonctionnement de son système en évitant de perturber ses voisins. Ce n'est donc pas à ses voisins de s'adapter au nouveau venu mais à lui de se protéger en conséquence. La perturbation possible des signaux GSM-R des opérateurs ferroviaires par les systèmes de téléphonie mobile opérés à 900 MHz est un phénomène connu de longue date en Europe. Dans plusieurs États-membres de l'Union européenne, des opérateurs ferroviaires ont pris des mesures pour adapter leurs équipements et garantir la sécurité de leurs usagers ; c'est notamment le cas de la Deutsche Bahn en Allemagne. Le GSM est exploité sur notre territoire depuis maintenant plus de 20 ans et 99 % de la population est couverte. Les personnes exploitant ou prévoyant d'exploiter le GSM-R ne peuvent l'ignorer. Elles doivent prendre les dispositions pour que leur matériel ne soit pas perturbé par l'environnement radioélectrique dans lequel il évolue. Il est donc surprenant qu'une telle disposition, excluant la responsabilité de ceux qui exploitent ce matériel, ait pu être insérée par amendement à la loi du 4 août 2014 portant sur la réforme ferroviaire. Il est tout aussi surprenant que les prestataires des opérateurs ferroviaires adressent d'ores et déjà des courriers aux maires, fondés sur cette disposition qui n'est pourtant pas encore légalement entrée en vigueur, pour les appeler à refuser l'implantation d'installations d'opérateurs de télécommunications. À ce dernier égard, si cette disposition devait entrer en vigueur, elle s'avèrerait alors de surcroît contre-productive en termes de déploiement des réseaux mobiles le long des voies ferrées. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre un terme aux difficultés d'interprétation de cet article L. 2231-8-1, qui contrevient d'une part à un principe international et d'autre part menace purement et simplement l'exploitation de la téléphonie mobile le long des voies ferrées jusque dans les gares.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions sur la politique pénale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 4. Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon
    • 5. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation du développement des services à la personne
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76734 publiée le 24 mars 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la borréliose de Lyme. Transmise par morsure de tique, la borréliose de Lyme est une maladie infectieuse grave d'origine bactérienne particulièrement présente dans les zones rurales et de montagne. Une proposition de loi relative à la maladie de Lyme a été discutée puis rejetée à l'Assemblée nationale le 5 février 2015. À cette occasion, le Gouvernement s'est engagé à saisir les acteurs de la recherche sur cette pathologie avant l'été et à mettre en œuvre des actions pour renforcer les outils de communication auprès de la population et des professionnels de santé. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prévenir le développement de cette maladie, mieux sensibiliser les populations et améliorer leur prise en charge par le personnel médical.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75981 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la mise en accessibilité des terrains de camping au regard de la loi du 11 février 2005 (loi n° 2005-102). L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) qui donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP. L'arrêté du 8 décembre 2014 est venu préciser cette ordonnance, en énumérant certaines des dispositions que les professionnels doivent respecter pour rendre leurs établissements accessibles mais sans détails spécifiques pour les campings. L'hôtellerie de plein air ayant par nature vocation à permettre à tous d'avoir accès à des vacances de qualité, les professionnels se sont investis depuis de nombreuses années dans la prise en compte du handicap, en participant notamment à la création et au déploiement de Tourisme et Handicap. La mise en place du nouveau dispositif réglementaire laisse aujourd'hui ces professionnels dans une situation délicate du fait de ses imprécisions. En effet, les campings sont par nature uniques car reposant sur une topographie et un aménagement hétérogènes. Ils sont, la plupart du temps, situés dans un environnement exceptionnel voire protégé, qui rend très difficile la mise en accessibilité complète d'un établissement. De plus, l'accessibilité requiert des aménagements particuliers pour les emplacements, les cheminements, l'accès aux sanitaires et aux bâtiments d'accueil et de restauration ou encore l'utilisation des installations de loisir. Il est par ailleurs essentiel de pouvoir guider les professionnels dans la mise en accessibilité de leurs terrains de camping, l'arrêté du 8 décembre 2014 ne donnant pas à l'heure actuelle de directives précises et adaptées aux spécificités des campings. Enfin, il convient de noter que le caractère tardif des précisions réglementaires rend le calendrier de dépôt des Ad'Ap extrêmement difficile pour les exploitants de terrains de campings, pour la plupart assimilables à des PME, entièrement pris par la saison touristique 2015, d'avril à septembre. Aussi, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour éclairer une profession soucieuse de se mettre au niveau en termes d'accessibilité et les éventuelles consignes à donner, afin de permettre aux gestionnaires de camping de rendre leurs établissements accessibles dans les meilleures conditions possibles et sous quel délai.

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  • Question écrite n° 75962 publiée le 17 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, la faible rémunération des postes en milieu hospitalier et le décalage entre le niveau statutaire et salarial (équivalent bac +2) et les compétences (diplôme délivré à bac +5) entraînent la désaffection des postes d'orthophonistes en milieu hospitalier. La profession craint une dégradation de l'offre de soin orthophonique, tant pour les professionnels que pour les patients et s'interroge sur les conséquences de cette situation en matière d'égalité d'accès aux soins. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Par-delà, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle revalorisation des salaires des orthophonistes exerçant à l'hôpital.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition conjointe de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, de M. Régis Turrini, directeur général de l'Agence des participations de l'État, et de M. Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par General Electric

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition conjointe de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom, et de M. Jérôme Pécresse, président d'Alstom Renewable Power et vice-président exécutif d'Alstom
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    4 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Échange de vues et adoption du rapport

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    3 mars 2015 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
        • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Secrétaire)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

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