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Mme Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 3 janvier 1958 à Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. François Tabel
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jeanine Dubié

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat

  • Séance publique

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)Voir la vidéo

    1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)

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    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de RenaultVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de Renault

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65094 publiée le 30 septembre 2014
    collectivités territoriales - DGF - péréquation intercommunale. notification. perspectives

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Celui-ci consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Pour les communes prélevées, il constitue une charge de plus en plus importante en raison de la montée en puissance du dispositif. De ce fait, il est important que les communes contributrices connaissent le montant de ce prélèvement au moment du vote du budget. Or il s'avère que la notification se fait bien après le 30 avril, date limite de vote du budget. Dans le souci de permettre aux communes et intercommunalités de mieux préparer leurs budgets, elle lui demande s'il envisage d'avancer la date de notification du FPIC.

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  • Question écrite n° 64328 publiée le 23 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation dramatique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière craignent que la production de miel ne soit en 2014 vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes, alors que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de nombreuses mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des efforts consentis. Une réaction est donc nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. La suppression de la prime à la jachère apicole au 1er janvier 2015 ne devrait malheureusement pas améliorer la situation et les apiculteurs craignent une raréfaction de ces jachères dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est pourquoi elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte entreprendre, pour remédier à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18713 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - comités d'entreprise - gestion. réglementation

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise. Afin d'éviter une confusion de comptes budgétaires distincts, les comités d'entreprise (CE) gèrent deux budgets. D'une part, un budget de fonctionnement, dont le montant minimum obligatoire a été fixé à 0,2 % de la masse salariale brute annuelle de l'entreprise, et, d'autre part, un budget pour ses activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé en fonction des activités sociales et culturelles assurées par l'employeur avant la mise en place du comité d'entreprise. Or, souvent, le budget de fonctionnement est largement excédentaire ; la réglementation et la jurisprudence actuelle interdisent que cet excédent soit utilisé pour les activités sociales et culturelles de cette même entreprise. Cet excédent - qui peut être très important - immobilisé sur un compte bancaire croît d'années en années sans qu'il soit possible de l'utiliser alors qu'il pourrait participer au développement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise. De nombreux comités d'entreprise déplorent le fait de laisser ainsi indisponibles, sur un compte bancaire, de grosses sommes qui pourrait être mises au service des salariés pour augmenter leur pouvoir d'achat et améliorer leur qualité de vie, tant sur le plan social que culturel, mesure qui trouverait tout son sens dans la période économiquement difficile que traverse actuellement l'ensemble des salariés. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de mettre à disposition des comités d'entreprise cet argent gelé sur les comptes.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36002 publiée le 2 septembre 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, que suite au décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts et précisant que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement de 71 %, l'administration fiscale a publié un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques le 21 juin 2013 afin de préciser les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro-entreprises. Il en ressort que pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France », ce qui de fait exclut les meublés labélisés « Clévacances ». Elle lui rappelle que le réseau « Clévacances » a été créé il y a 25 ans à l'initiative des Conseils généraux pour compléter l'expertise et la qualité des locations de tourisme. À ce jour l'offre « Clévacances », présente dans 97 départements, regroupe 25 000 meublés et 6 000 chambres d'hôtes labellisés par la charte de qualité nationale de une à cinq clés. Les membres et adhérents du réseau « Clévacances » ne comprennent pas la distinction de traitement entre les deux marques d'une part, et souhaitent que leur marque soit reconnue tel que Gîtes de France d'autre part. Elle lui demande donc si dans un souci d'égalité et de pluralisme, il envisage d'étendre aux gîtes « Clévacances » l'abattement de 71 % dont bénéficient les meublés « Gîte de France » et ainsi de mettre sur un pied d'égalité les deux grands labels de qualité dont dispose notre pays et qui représentent à eux deux 95 % de l'offre labélisée.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 2474 publiée le 26 août 2014
    assurances - assurances complémentaires - plan d'épargne retraite populaire. gestion. réglementation

    Mme Jeanine Dubié rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un produit d'épargne qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Il exige un engagement sur du long terme. Or certaines personnes victimes de changement de situation ou d'accidents de la vie souhaiteraient pouvoir renoncer à ce plan pour en récupérer les fonds par anticipation. Il est prévu des possibilités de récupération anticipée mais qui sont relativement restrictives. Elle lui demande donc s'il pense envisageable de permettre une sortie d'un PERP par les personnes qui le souhaitent moyennant une déclaration au fisc et le payement des sommes qui seraient dues pour compenser les avantages fiscaux du PERP qui ne se justifieraient plus.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48150 publiée le 29 juillet 2014
    collectivités territoriales - finances - FPIC. perspectives

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Celui-ci est un mécanisme de péréquation horizontale entre collectivités dont bénéficient les territoires urbains et ruraux les plus fragiles, sur la base d'un prélèvement d'une partie des ressources de certains territoires intercommunaux et communaux. Ce prélèvement imposé aux communes et intercommunalités sur le plan national, ne tient pas compte de la spécificité et de la problématique de certaines communes de haute montagne qui doivent réaliser d'importants investissements (tourisme, école, transport..) pour assurer un développement économique et social permettant le maintien de la population et évitant ainsi la désertification qui les menace. Elle lui demande en conséquence s'il est envisagé d'intégrer ce critère dans le calcul des contributions dues par ces communes au titre du FPIC.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 12877 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - taux - parcs d'attraction

    Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime fiscal applicable aux parcs de loisirs. Selon l'article 279 b <em>nonies</em> du code général des impôts, les parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et permettent la pratique d'activités directement liées à ce thème sont soumis au taux réduit de TVA. En revanche, les parcs de loisirs, type parcours d'aventure, accrobranches qui ne satisfont pas à ces deux conditions relèvent du taux normal. Ainsi le taux de TVA varie selon que le parc soit à thème ou non et selon le type d'activités qui y est pratiqué. Pourtant, ces parcs de loisirs en plein air qui ont une activité saisonnière, ludique et respectueuse de l'environnement, ont en commun de contribuer à permettre l'accès de tous aux loisirs, créent des emplois et jouent un rôle non négligeable dans le tourisme local. Afin de limiter les distorsions de concurrence dans ce secteur elle lui demande s'il envisage d'harmoniser la situation en appliquant le même taux de TVA à tous les parcs, qu'ils soient de loisirs, à thème ou de plein air.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 15/03/2013 au 03/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 28/06/2012 au 14/03/2013 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 04/07/2012 au 27/09/2012 (Membre)

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