Accueil > Les députés > Mme Sophie Rohfritsch

Mme Sophie Rohfritsch

Bas-Rhin (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 27 août 1962 à Grenoble (Isère)
  • Juriste
Suppléant
  • M. Yves Bur
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sophie Rohfritsch

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

  • Commission

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnementVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnement

  • Toutes les vidéos de Sophie Rohfritsch
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 74645 publiée le 24 février 2015
    justice - juridictions commerciales - réforme. Alsace-Moselle. perspectives

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de concentration des juridictions commerciales spécialisées en matière de procédure collective concernant les entreprises de plus d'un certain nombre salariés. Dans ce projet il semblerait que la juridiction compétente serait installée dans le ressort des juridictions interrégionales spécialisées, et donc en ce qui concerne l'Alsace à Nancy. Alors que dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les litiges d'ordre commerciaux relèvent d'une chambre commerciale du tribunal de grande instance et que cette juridiction pratique l'échevinage mais également en raison de l'attractivité et le rayonnement de l'activité économique de la capitale alsacienne, il serait souhaitable que la situation reste en l'état. Alors que l'objectif affiché de la Chancellerie est de conserver une justice proche des justiciables, en l'espèce l'entreprise, ses salariés, et ses différents partenaires, et que ce projet remettrait en cause un pan entier du droit local alsacien-mosellan, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 73575 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par l'Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie (UNPRG) à propos de l'avant-projet de loi relatif aux modifications à apporter au code de la défense et à la lecture du rapport Pecheur. En effet, il semble que les associations actuelles de retraités de la gendarmerie ne seraient plus présentes dans les organes de concertation comme le Conseil supérieur de la fonction militaire(CSFM). L'UNPRG souligne que, forte de ses 30 000 adhérents, dont 600 actifs et 1200 réservistes opérationnels, elle est efficace dans l'aboutissement de revendications à l'égard des actifs et que son implantation sur l'ensemble du territoire national et ses structures, sont des atouts majeurs en termes de concertation. L'UNRPG craint d'être totalement écartée du dialogue social alors qu'elle possède toutes les conditions requises de représentativité pour être entendue par les autorités civiles et militaires au niveau national. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la recherche auprès de la ministre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 74077 publiée le 17 février 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les fortes inquiétudes d'associations de personnes handicapées concernant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Cette ordonnance prévoit notamment la mise en place d'un dispositif d'échéanciers avec les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). De nombreuses associations considèrent que cette ordonnance est une remise en cause pur et simple des objectifs initiaux de la loi du 11 février 2005 en prévoyant notamment des dérogations supplémentaires à celles initialement prévues. Ainsi, tous les points d'arrêts d'un service public de transport, ne seront plus rendus obligatoirement accessibles, l'accessibilité des transports scolaires ne serait plus envisagée que pour les élèves scolarisés à plein temps, et encore sur demande des parents dans le cadre d'un PPS (Projet personnalisé de scolarisation) auprès de la MDPH, ce qui supprime l'automaticité du transport ordinaire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour répondre à ces légitimes revendications ?

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 32852 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - organes humains - dons. développement

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déficit des donneurs d'organes en France. En effet, en 2012, alors que 1 286 personnes supplémentaires ont été inscrites sur liste d'attente, seules 78 greffes de plus ont pu être réalisées. Ce constat alarmant suscite de vives craintes chez les malades en attente de greffe. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à la pénurie actuelle de donneurs d'organe en France.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73797 publiée le 10 février 2015
    santé - politique de la santé - comportements alimentaires. équilibre nutritionnel. jeunes enfants

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des professionnels de la nutrition spécialisée concernant l'alimentation des enfants de 0 à 3 ans. Le comportement alimentaire des enfants durant les 1 000 premiers jours étant déterminant pour leur santé future, il convient que la politique initiée par le Plan national nutrition santé (PNNS) soit renforcée dans le PNNS 4 en prenant en compte la diversification alimentaire et la transition progressive vers un régime alimentaire pour les plus grands. Elle lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73776 publiée le 10 février 2015
    santé - allergies - intolérance au gluten. dépistage

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des professionnels de la nutrition spécialisée concernant la mise en place d'un dépistage de l'intolérance au gluten. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est l'une des maladies digestives les plus fréquentes en Europe et en France, touchant une personne sur 100. Pourtant, seuls 10 % à 20 % des cas sont diagnostiqués, ce qui entraîne des pathologies parfois lourdes qui pourraient être dépistées par un simple dépistage. Elle lui demande de lui indiquer si elle compte répondre favorablement à cette demande.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73686 publiée le 10 février 2015
    personnes âgées - santé - dénutrition. lutte et prévention

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations des professionnels de la nutrition spécialisée au regard de la dénutrition des personnes âgées. En effet, la dénutrition des personnes âgées constitue l'un des principaux facteurs de perte d'autonomie chez les personnes âgées. Il semble que parmi les 10 millions de personnes âgées de plus de 65 ans vivant à leur domicile, 4 % à 10 % souffrent de dénutrition, ce taux pouvant atteindre 25 % à 30 % pour les personnes vivant à domicile en perte d'autonomie. Dans le cadre du futur projet de loi santé, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette pathologie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73635 publiée le 10 février 2015
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration. En effet, les épreuves du concours externe, interne ou troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration comprennent un certain nombre d'épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Pour les épreuves orales d'admission, il est prévu une épreuve orale en langue anglaise consistant en la lecture d'un extrait et le commentaire d'un texte de 600 mots environ suivis d'une conversation avec le jury. Cette disposition exclut par conséquent toute autre langue vivante, et par voie de conséquence l'allemand au concours d'entrée de l'ENA. Il convient de rappeler que si l'Allemagne est notre premier partenaire commercial, l'apprentissage de la langue allemande est en net recul en France avec, à titre d'exemple, seuls 15 % des élèves du secondaire ayant choisi cette langue en 2012. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles raisons ont pu motiver cette décision et s'il ne serait pas nécessaire de prévoir la possibilité d'une épreuve en langue allemande au titre des épreuves orales d'admission.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 72040 publiée le 3 février 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Question écrite n° 73025 publiée le 27 janvier 2015
    logement - équipements - détecteurs de fumée. installation

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réglementation relative aux installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. En effet, l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation prévoit l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation au plus tard le 8 mars 2015. Sollicitée par des artisans bas-rhinois, elle souhaiterait savoir si l'installation de ces détecteurs nécessite une formation spécifique, l'arrêté ne donnant aucune indication sur les personnes habilitées à faire cette installation. Par ailleurs, l'arrêté précise la norme à laquelle doivent répondre ces détecteurs. Pourtant, il semblerait que certains détecteurs, non conformes, soient encore commercialisés. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que l'objectif de sécurisation des logements contre le risque incendie soit opérationnel.

    Voir la question

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 17/06/2014 (Membre)

Retour haut de pageImprimer