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Mme Sophie Rohfritsch

Bas-Rhin (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 27 août 1962 à Grenoble (Isère)
  • Juriste
Suppléant
  • M. Yves Bur
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sophie Rohfritsch

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climatVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climat

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    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)

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    Commission du développement durable : M. Christophe Aubel, dir. de Humanité et biodiversitéVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Christophe Aubel, dir. de Humanité et biodiversité

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 63147 publiée le 28 octobre 2014
    transports urbains - titres de transport - fraudes. bilan. lutte et prévention

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût de la fraude aux transports publics aux cours des trois dernières années. Elle souhaite avoir le bilan détaillé et les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à ces dérives coûteuses pour les concitoyens qui vont voir leur ticket de transport augmenter lors de l'augmentation de TVA.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50024 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. registre national de certification professionnelle

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le texte adopté par la conférence des présidents d'université au sujet du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Afin de faire de l'enseignement supérieur un véritable acteur du développement du compte personnel de formation (CPF), il est ainsi proposé d'ajouter une disposition prévoyant de rendre éligibles de droit au CPF les formations de l'enseignement supérieur inscrites au RNCP. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45186 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - étiquetage. directive européenne. gluten

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les personnes souffrant d'une intolérance au gluten. Depuis le 28 novembre 2007, la Commission européenne a publié la directive n° 2007/68/CE qui exempte les industriels d'étiqueter les allergènes suivants : les maltodextrines à base de blé, les sirops de glucose à base de blé dont le dextrose et leurs dérivés, ainsi que les sirops de glucose à base d'orge. L'autorité européenne de la sécurité des aliments considère que ces ingrédients « ne sont pas susceptibles de provoquer de sévères réactions allergiques chez les individus sensibles » et « ne sont pas susceptibles de provoquer des réactions néfastes chez les patients atteints de la maladie cœliaque dans la mesure où le seuil de 100 ppm de gluten pour les aliments rendus sans gluten n'est pas dépassé ». Certaines personnes intolérantes, dont les villosités intestinales sont totalement détruites, et qui présentent un état inflammatoire aigu en début de régime, ne supportent pas les aliments comportant le gluten à des doses proches de la limite autorisée, voire bien inférieure. La législation s'oppose au régime d'exclusion totale de toute trace de gluten que ces patients sont tenus de suivre, au moins en début de régime, c'est-à-dire pendant au moins une année, le temps d'une repousse de leurs villosités intestinales. Si les doses prises isolément sont minimes, que penser du cumul de dextrose, glucose, maltodextrine de blé, très courants dans la nourriture industrielle, sur la journée ? Que penser de la répétition d'une telle consommation pour un individu sensible, à l'organisme souvent fragilisé par une ou plusieurs pathologies auto-immunes ? Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65553 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de supprimer le panneau « Interdit au GPL » à l'entrée des parcs de stationnement ». En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément au règlement européen R67-01. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65549 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la préconisation contenue dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs et visant à « assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65965 publiée le 7 octobre 2014
    urbanisme - PLU - mise en oeuvre. systèmes d'autopartage. perspectives

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la proposition d'inciter les collectivités à intégrer dans les PLU des dispositifs pour la mise en place de systèmes d'autopartage (par exemple de véhicules électriques) au sein des nouvelles copropriétés. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 65554 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique : « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « simplifier les démarches de changement d'énergie pour les véhicules existants (électrification, transformation pour permettre un usage de gaz, d'éthanol...) ». Eu égard aux différences de prix entre le superéthanol E85 et l'essence, de nombreux kits éthanol sont vendus sur internet, sans que les véhicules ne repassent ensuite à la DRIRE pour être homologués, ce qui peut à terme poser de véritables problèmes de défaut d'assurance. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65552 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai dernier. Le rapport indique : « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent « d'utiliser le levier de la commande publique pour soutenir le développement de véhicules sobres » et garantir ainsi le développement d'un mix énergétique plus équilibré dans les transports. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65551 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, en accordant les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». Cette proposition pourrait se faire par la mise en place de prêts à taux zéro pour tous les foyers afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65550 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la préconisation contenue dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs et visant : « dans le cadre de la transition énergétique, à accélérer le développement de carburants alternatifs et renouvelables. En ce sens, les parlementaires recommandent de « ne fermer aucune option technique pour promouvoir la mixité énergétique : des sauts technologiques peuvent avoir lieu aussi bien dans les moteurs thermiques (gaz, agro-carburants issus d'énergies renouvelables) qu'électriques, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». Eu égard aux 34 plans industriels présentés aux côtés de Président de la République fin 2013, et à quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en faveur d'une réorientation de notre industrie automobile en ce sens.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 17/06/2014 (Membre)

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