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Mme Sophie Rohfritsch

Bas-Rhin (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 27 août 1962 à Grenoble (Isère)
  • Juriste
Suppléant
  • M. Yves Bur
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sophie Rohfritsch

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission du développement durable : M. Christophe Aubel, dir. de Humanité et biodiversitéVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre

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    Commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen désigné aux affaires économiquesVoir la vidéo

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    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

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    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Avis n° 2266 Tome X
    Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65965 publiée le 7 octobre 2014
    urbanisme - PLU - mise en oeuvre. systèmes d'autopartage. perspectives

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la proposition d'inciter les collectivités à intégrer dans les PLU des dispositifs pour la mise en place de systèmes d'autopartage (par exemple de véhicules électriques) au sein des nouvelles copropriétés. Elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 65554 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai 2014. Le rapport indique : « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent de « simplifier les démarches de changement d'énergie pour les véhicules existants (électrification, transformation pour permettre un usage de gaz, d'éthanol...) ». Eu égard aux différences de prix entre le superéthanol E85 et l'essence, de nombreux kits éthanol sont vendus sur internet, sans que les véhicules ne repassent ensuite à la DRIRE pour être homologués, ce qui peut à terme poser de véritables problèmes de défaut d'assurance. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65553 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de supprimer le panneau « Interdit au GPL » à l'entrée des parcs de stationnement ». En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément au règlement européen R67-01. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65552 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT et qui lui a été remis le 13 mai dernier. Le rapport indique : « De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». En ce sens, les parlementaires de l'OPECST préconisent « d'utiliser le levier de la commande publique pour soutenir le développement de véhicules sobres » et garantir ainsi le développement d'un mix énergétique plus équilibré dans les transports. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65551 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, en accordant les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». Cette proposition pourrait se faire par la mise en place de prêts à taux zéro pour tous les foyers afin de leur permettre d'acquérir un véhicule écologique ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 65550 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la préconisation contenue dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs et visant : « dans le cadre de la transition énergétique, à accélérer le développement de carburants alternatifs et renouvelables. En ce sens, les parlementaires recommandent de « ne fermer aucune option technique pour promouvoir la mixité énergétique : des sauts technologiques peuvent avoir lieu aussi bien dans les moteurs thermiques (gaz, agro-carburants issus d'énergies renouvelables) qu'électriques, à l'hydrogène ou à l'air comprimé. De manière générale, afin de promouvoir la mixité énergétique dans les transports, accorder les avantages consentis aux voitures électriques aux autres types de voitures écologiques, et notamment hybrides, et celles fonctionnant au GPL, au GNV, à l'hydrogène ou à l'air comprimé ». Eu égard aux 34 plans industriels présentés aux côtés de Président de la République fin 2013, et à quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en faveur d'une réorientation de notre industrie automobile en ce sens.

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  • Question écrite n° 65549 publiée le 7 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la préconisation contenue dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs et visant à « assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 63108 publiée le 23 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - modalités d'application. perspectives

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la taxe d'aménagement instituée par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 qui est entrée en vigueur le 1er mars 2012. Il apparaît que les modalités d'application, principalement le calcul de la base de cette taxe, aboutissent à taxer de manière disproportionnée les annexes non habitables (garage, abri de jardin). Elle souhaiterait donc connaître les modifications qui pourraient être apportées pour permettre à cette taxe d'être appliquée de manière plus judicieuse.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), M. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 17/06/2014 (Membre)

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