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Mme Sophie Rohfritsch

Bas-Rhin (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 27 août 1962 à Grenoble (Isère)
  • Juriste
Suppléant
  • M. Yves Bur
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sophie Rohfritsch

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite)

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

  • Commission

    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climatVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes, commission des affaires étrangères, commission du développement durable : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le climat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 63204 publiée le 11 novembre 2014
    eau - eaux usées - réseaux d'évacuation. clapets anti-retour. installation. prise en charge

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur demande formulée par certaines communes qui souhaitent que soient posés des clapets anti-retour sur les réseaux d'eaux usées exposées à des risques d'inondations. Elle lui demande si la pose d'un tel équipement doit être à la charge de la commune, du gestionnaire du réseau ou de l'administré desservi.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Question écrite n° 68202 publiée le 4 novembre 2014
    handicapés - ESAT - compétences. conseil généraux. réforme

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la gestion des établissements et services d'aide par le travail. Il aurait été envisagé que les conseils généraux obtiennent la compétence des ESAT en lieu et place de l'État. Elle lui demande de bien vouloir préciser les contours du projet et les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 63169 publiée le 4 novembre 2014
    automobiles et cycles - automobiles - plaquettes de frein. microparticules. traitement

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement des poussières de freins. Un frein est constitué d'un disque et d'une plaquette de frein. Le frottement de la plaquette sur le frein permet d'immobiliser le véhicule. Comme tous les frottements, celui-ci produit des poussières dues à l'abrasion de la plaquette et du disque. Comme toutes les autres microparticules, celles-ci ont été classées par l'OMS comme cancérigènes pour l'homme, en détruisant les protéines de jonction de la barrière pulmonaire. Ces microparticules augmentent de façon significative la mortalité cellulaire. Des procédés innovants de substitution existent d'ores et déjà et commencent à être installés sur les prototypes des constructeurs allemands. La France ne peut pas être à la traîne de ces innovations et perdre des parts de marché. Le Gouvernement ne peut ignorer les dégâts de ces microparticules sur la santé et doit développer des politiques publiques de soutien à l'innovation par l'appel de marchés publics dédiés par exemple. C'est pourquoi elle lui demande de mettre en oeuvre un plan de lutte contre la pollution des microparticules issues en particulier du processus de freinage des véhicules.

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  • Réponse à la question écrite n° 58135 publiée le 4 novembre 2014
    produits dangereux - produits phytosanitaires - certificat certiphyto. durée de validité

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations des entreprises du paysage concernant la durée de validité du certificat dénommé « certiphyto ». En effet, la délivrance de ce certificat autorisant l'application de produits phytosanitaires exige d'avoir au préalable suivi une formation attestant d'une connaissance suffisante. Il semble que la durée de validité de ce certificat ne soit pas identique selon les publics éligibles. Elle lui demande de bien vouloir l'informer des raisons de cette différence de traitement.

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  • Réponse à la question écrite n° 63147 publiée le 28 octobre 2014
    transports urbains - titres de transport - fraudes. bilan. lutte et prévention

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût de la fraude aux transports publics aux cours des trois dernières années. Elle souhaite avoir le bilan détaillé et les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à ces dérives coûteuses pour les concitoyens qui vont voir leur ticket de transport augmenter lors de l'augmentation de TVA.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50024 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. registre national de certification professionnelle

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le texte adopté par la conférence des présidents d'université au sujet du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Afin de faire de l'enseignement supérieur un véritable acteur du développement du compte personnel de formation (CPF), il est ainsi proposé d'ajouter une disposition prévoyant de rendre éligibles de droit au CPF les formations de l'enseignement supérieur inscrites au RNCP. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45186 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - étiquetage. directive européenne. gluten

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les personnes souffrant d'une intolérance au gluten. Depuis le 28 novembre 2007, la Commission européenne a publié la directive n° 2007/68/CE qui exempte les industriels d'étiqueter les allergènes suivants : les maltodextrines à base de blé, les sirops de glucose à base de blé dont le dextrose et leurs dérivés, ainsi que les sirops de glucose à base d'orge. L'autorité européenne de la sécurité des aliments considère que ces ingrédients « ne sont pas susceptibles de provoquer de sévères réactions allergiques chez les individus sensibles » et « ne sont pas susceptibles de provoquer des réactions néfastes chez les patients atteints de la maladie cœliaque dans la mesure où le seuil de 100 ppm de gluten pour les aliments rendus sans gluten n'est pas dépassé ». Certaines personnes intolérantes, dont les villosités intestinales sont totalement détruites, et qui présentent un état inflammatoire aigu en début de régime, ne supportent pas les aliments comportant le gluten à des doses proches de la limite autorisée, voire bien inférieure. La législation s'oppose au régime d'exclusion totale de toute trace de gluten que ces patients sont tenus de suivre, au moins en début de régime, c'est-à-dire pendant au moins une année, le temps d'une repousse de leurs villosités intestinales. Si les doses prises isolément sont minimes, que penser du cumul de dextrose, glucose, maltodextrine de blé, très courants dans la nourriture industrielle, sur la journée ? Que penser de la répétition d'une telle consommation pour un individu sensible, à l'organisme souvent fragilisé par une ou plusieurs pathologies auto-immunes ? Elle lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65553 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de supprimer le panneau « Interdit au GPL » à l'entrée des parcs de stationnement ». En effet, tous les véhicules GPL en circulation en Europe sont munis de soupape de sécurité depuis 2001 conformément au règlement européen R67-01. À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65549 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la préconisation contenue dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs et visant à « assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». À quelques semaines du vote du projet de loi sur la transition énergétique, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 04/07/2012 au 17/06/2014 (Membre)

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