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Mme Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 août 1979 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Claude Birraux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Virginie Duby-Muller

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturellesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturelles

  • Toutes les vidéos de Virginie Duby-Muller
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67710 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - prévention. livre blanc. recommandations

    Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le premier chapitre du livre blanc pour un plan coeur qui lui a été remis dernièrement. Intitulé « Les femmes, les grandes oubliées de la maladie cardiovasculaire », celui -ci décline à partir d'exemples concrets sept recommandations à mettre en place rapidement auprès du public féminin. Il s'agirait, par exemple, d'adapter la prévention cardiovasculaire à la population féminine en ciblant les périodes clés : contraception, grossesse et ménopause ou d'améliorer l'information des femmes concernant les particularités de leurs symptômes cardiovasculaires (les douleurs féminines étant atypiques et plus proches de la dyspnée que de la douleur thoracique). Aussi, elle lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour améliorer à partir des recommandations de ces travaux la prévention des maladies cardiovasculaires auprès de la population féminine française.

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  • Question écrite n° 67709 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - prévention. livre blanc. recommandations

    Suite à la remise officielle du Livre blanc pour un Plan Cœur vendredi 17 octobre 2014, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites qu'elle entend donner à ce rapport issu des travaux d'états généraux engagés en 2010. Le constat est, en effet, alarmant. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. C'est plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est même la première cause de mortalité chez la femme. Et, avec 29 % des décès sur la planète, c'est la première cause mondiale de mortalité. Sachant que le poids économique lié à la prise en charge reste considérable, les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent environ 30 % des affections de longue durée (ALD) prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie, elle lui demande quelles réponses ministérielles, interministérielles et territoriales elle entend prendre pour décliner ce Plan Cœur au travers de la stratégie nationale de santé.

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  • Question écrite n° 67658 publiée le 28 octobre 2014
    santé - agences régionales de santé - Rhône-Alpes. réseau bronchiolite. subventions

    Alertée par le réseau Bronchiolite de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision de l'agence régionale Rhône-Alpes (ARS) de ne pas accorder pour l'hiver 2014-2015 la subvention qui était allouée au réseau bronchiolite de Haute-Savoie depuis de nombreuses années. En effet, sachant qu'entre 2011 et 2013, ce réseau a effectué sur tout le département 448 interventions pour des nourrissons de moins de 3 mois alors que le coût d'une journée d'hospitalisation en pédiatrie est de 962 euros, cette décision risque d'avoir des répercussions dramatiques sur les dépenses de santé. Sans ce réseau, les nourrissons diagnostiqués en fin de semaine ou les jours fériés seront dirigés vers les centres hospitaliers, l'absence de prise en charge organisée sur le département se reportant sur les médecins, le SAMU et les hôpitaux. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir insister auprès de l'ARS pour qu'elle revienne sur cette décision aux conséquences désastreuses.

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  • Question écrite n° 67633 publiée le 28 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le statut de la profession de pharmacien pour lequel il a annoncé, dès sa prise de fonction, vouloir poursuivre le travail de réforme imposée par son prédécesseur. Sur la base d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments essentiellement financiers, le Gouvernement envisage de remettre en cause ce service de santé publique et d'accueil social. Le Gouvernement envisage donc le dépôt d'un projet de loi prochainement sur les professions réglementées, prévoyant notamment l'assouplissement de la composition du capital des officines pharmaceutiques ainsi que la vente de médicaments à prescription facultative en grandes surfaces. Le Gouvernement souhaite ainsi s'attaquer à une profession de proximité, qui compte environ 22 000 pharmacies réparties équitablement sur le territoire et qui assure un service vital 24 heures sur 24 alors même que la priorité des priorités devrait être de lutter activement et efficacement contre le chômage. Certes, il convient de s'interroger sur la préservation de notre système de santé et de son financement mais une telle réforme, en l'état, entraînerait de fait la mise en péril de nombreux emplois et <em>in fine</em>, un affaiblissement de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure ce projet élaboré sans réelle concertation, et qui fait l'impasse sur les nombreuses remarques et suggestions de la profession, pourrait d'abord s'appuyer sur un véritable dialogue avec les pharmaciens et leurs organes représentatifs, afin de prendre en compte la réalité de la responsabilité et du professionnalisme des pharmaciens, la qualité de leur mission sans oublier les conséquences en termes humains d'une telle réforme.

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  • Question écrite n° 67513 publiée le 28 octobre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. financement

    Mme Virginie Duby-Muller interroge de nouveau M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la question du service civique et du financement de sa montée en charge. En effet, elle lui demande si pour atteindre l'objectif des 100 000 jeunes en 2017, il ne faudrait pas mieux viser 45 000 jeunes en 2015. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les pistes de financement du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 67384 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de son annonce de l'abandon de la réforme du calendrier scolaire. En effet, les professionnels du tourisme ont jugé cette annonce d'autant plus « surprenante » qu'aucune suite n'avait été donnée à leur demande de dialogue et que ses deux prédécesseurs s'étaient engagés à plusieurs reprises devant la représentation nationale à repenser dans sa globalité le calendrier scolaire qui impacte fortement le secteur touristique français (2 millions d'emplois directs et indirects). Sachant que le calendrier scolaire a déjà coûté à la France sa place de première destination mondiale de ski, elle lui demande d'aborder la question du calendrier scolaire, et plus particulièrement celui des vacances d'hiver, avec précaution et de prendre en considération les demandes des professionnels du tourisme.

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  • Question écrite n° 67376 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - cantines scolaires - viande. provenance

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la place de la viande française dans les cantines scolaires. En effet, 80 % de la viande servie en restauration collective est issue de l'importation. Sachant qu'il s'agit d'un enjeu majeur sur le plan de l'équilibre et de la sécurité alimentaire, mais aussi en termes économiques (acheter français c'est permettre à nos filières agricoles, en crise, de trouver de nouveaux débouchés), environnemental (acheter français c'est réduire les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturel (acheter français c'est contribuer à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants), elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'aider les professionnels de la filière élevage et viandes françaises à regagner des parts de marché à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Et enfin, elle l'interroge sur les suites concrètes qu'il compte donner à son objectif de « patriotisme alimentaire » annoncé le 7 octobre 2014 dans le cadre de son plan national de l'alimentation.

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  • Question écrite n° 67372 publiée le 28 octobre 2014
    enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le constat que seul un quart des objectifs 2013 de créations de places d'accueil de la petite enfance a été atteint. En effet, la convention d'objectifs et de gestion (COG) liant l'État à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) prévoyait la création nette de 56 155 places d'accueil de la petite enfance en 2013. Or seules un quart, soit 14 000, ont été créées selon le Haut conseil de la famille qui vient de publier son point annuel sur le développement de l'accueil des jeunes enfants. Ce taux de réalisation particulièrement faible provient surtout de la baisse de l'accueil par assistant maternel, premier mode d'accueil extérieur des jeunes enfants, qui baisse pour la première fois en dix ans. Sachant que la pénurie de modes de garde, estimée à 350 000 places par le HCF, risque non seulement de se maintenir à un niveau très élevé, mais de peser encore davantage sur l'ensemble des familles en 2017 lorsque les effets de la réforme de l'indemnisation du congé parental se feront sentir, elle lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour pallier ce déficit préjudiciable aux familles et à l'activité professionnelle des femmes.

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  • Question écrite n° 67331 publiée le 28 octobre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les incertitudes rencontrées par la profession des buralistes. Ceux-ci insistent, en effet, sur le fait que toute nouvelle augmentation du prix du tabac, sans une réelle uniformisation des tarifs au niveau européen, entraînerait la fermeture de nombreux bureaux de tabac. Les achats transfrontaliers, les achats sur internet et la contrebande représentant selon eux 25 % des achats effectués hors du réseau légal français, les buralistes se sentent menacés alors qu'ils constituent souvent le dernier lien social qui existe dans nos rues, nos quartiers et nos campagnes. Par conséquent, elle lui demande de veiller, au travers de ses annonces de santé publique, à préserver ce métier de proximité sur le déclin qui demande des solutions et des garanties pour sa survie.

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  • Réponse à la question écrite n° 53242 publiée le 28 octobre 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations

    Alors que les plus de 50 ans représentent la majorité des nouveaux chômeurs, et que leur nombre ne cesse d'augmenter, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur ce phénomène inquiétant. Le contrat de génération semblant, en effet, faire peu d'adeptes - seuls 20 000 contrats ont été signés au lieu des 75 000 attendus - elle lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour y remédier.

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  • Réponse à la question écrite n° 53071 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    Constatant que le pourcentage des patients qui observent scrupuleusement les prescriptions médicales est souvent aux alentours de 50 %, ce qui signifie que 50 % des médicaments prescrits ne sont pas consommés par les patients concernés, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences financières et humaines de la non-observance. En France, selon la fondation Concorde, la non-observance concerne près de la moitié des patients atteint de maladie chronique dont le nombre ne cesse d'augmenter. On estime le coût à 2 milliards d'euros par an, les journées d'hospitalisation induites à 1 000 000 et les décès à 8 000. Considérant qu'il s'agit d'une problématique de politique publique et que la lutte contre le déficit de la sécurité sociale doit être une priorité, elle l'interroge sur les mesures qu'elle envisage de mettre en place et si elle compte reprendre les 6 mesures proposées par la fondation Concorde, pour promouvoir la compréhension et la gestion de la non-observance.

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  • Réponse à la question écrite n° 52143 publiée le 28 octobre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la médecine ambulatoire en France. Sa part dans les hôpitaux français, n'est en effet, que de 39 % quand elle dépasse 60 % dans des pays comme l'Allemagne, le Danemark ou le Royaume-uni. De plus, celle-ci va dans le sens de l'amélioration du bien-être des patients puisque l'ambulatoire divise par six environ les risques d'infections nosocomiales -la durée du séjour étant raccourcie- alors que 8 000 à 10 000 décès par an en France sont directement liés à ces infections. Enfin, selon une étude récente 90 % des personnes interrogées plébiscitent l'ambulatoire. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour développer la médecine ambulatoire qui coûte en moyenne à l'État le tiers seulement d'une hospitalisation complète comme le préconise d'ailleurs la Cour des comptes dans son rapport 2013 chiffrant l'économie à 5 milliards d'euros.

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  • Réponse à la question écrite n° 50261 publiée le 28 octobre 2014
    professions libérales - représentation dans certains organismes - dialogue social. représentativité

    Mme Virginie Duby-Muller souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation délicate des professionnels libéraux qui souhaiteraient être davantage reconnus. Les professions libérales méritent en effet de peser davantage dans le dialogue social, car elles représentent 4 millions de salariés en France en comptant l'économie sociale et solidaire et les agriculteurs. Or, malgré le projet de loi de formation professionnelle qui comporte un volet sur la représentativité patronale, ces groupes restent écartés des discussions qui définissent l'encadrement de leur travail. Elle l'interroge sur les mesures qu'il envisage de mettre en place pour lutter contre cet état de fait et améliorer la position des professions libérales dans le dialogue social.

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  • Réponse à la question écrite n° 43402 publiée le 28 octobre 2014
    entreprises - PME - inspection du travail. réforme. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes de la CGPME concernant un éventuel renforcement du pouvoir de l'inspection du travail dans le cadre de la réforme annoncée. Les chefs d'entreprise se heurtent, en effet, chaque jour à la complexité grandissante du code du travail. Ainsi entre 2005 et 2010, le code du travail s'est épaissi d'une page supplémentaire tous les 3 jours. Il est, par conséquent, impossible sauf à être un professionnel du droit d'avoir une parfaite connaissance des règles applicables dans une PME. Dans un tel contexte, la CGPME s'inquiète d'une éventuelle réforme prévoyant un renforcement du pouvoir de l'inspection du travail par le biais de sanctions administratives et financières dont le montant serait supérieur ou égal à celui prévu actuellement au pénal. Même si le recours quasi systématique à la voie pénale fait peser une insupportable épée de Damoclès sur la tête des chefs d'entreprise, la CGPME reste fondamentalement attachée au principe du respect du contradictoire qui ne leur semble pas nécessairement garanti par des sanctions administratives. Aussi elle lui demande de bien vouloir rassurer les chefs d'entreprise sur ce point.

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  • Réponse à la question écrite n° 43023 publiée le 28 octobre 2014
    propriété - logement - fiscalité. rapport. propositions

    Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une récente note dans laquelle le Conseil d'analyse économique vient de proposer au Gouvernement d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier, "le système fiscal français étant particulièrement généreux pour les détenteurs de biens immobiliers" selon ses auteurs. Dans les faits, cela reviendrait à faire payer un loyer fictif que les propriétaires se versent à eux-mêmes après remboursement d'un emprunt éventuel. Même si le Gouvernement a affirmé qu'il n'était absolument pas question d'envisager une telle taxe, elle lui demande la raison d'être de cette note et son devenir éventuel dans une période de recherche effrénée de nouvelles recettes fiscales.

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  • Réponse à la question écrite n° 38830 publiée le 28 octobre 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - propriétaires occupants. perspectives

    Préconisée dans la dernière note au Gouvernement du Conseil d'analyse économique (CAE) chargé "d'éclairer" les choix du Gouvernement, Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en place d'une taxe de droit d'usage du logement. Il s'agirait de soumettre à l'impôt les revenus "virtuels" que constitue l'absence de loyer pour les propriétaires occupant leur logement ayant terminé ou non de rembourser leur emprunt immobilier. Même s'il ne s'agit que d'une étude, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'instauration d'une telle mesure d'ici à la fin du quinquennat.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28644 publiée le 28 octobre 2014
    santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation

    Devant l'engouement de notre pays pour la cigarette électronique, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'équation avantages-risques sanitaires, sur l'origine de la fabrication ainsi que sur les réseaux de distribution. Devant toutes ces interrogations et leurs conséquences elle lui demande s'il n'est pas nécessaire d'adapter la réglementation en vigueur et de prendre des mesures intégrant les recommandations du rapport qui vient de lui être remis.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 23 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)

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