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Mme Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 août 1979 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Claude Birraux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Virginie Duby-Muller

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015

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  • Question écrite n° 67710 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - prévention. livre blanc. recommandations

    Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le premier chapitre du livre blanc pour un plan coeur qui lui a été remis dernièrement. Intitulé « Les femmes, les grandes oubliées de la maladie cardiovasculaire », celui -ci décline à partir d'exemples concrets sept recommandations à mettre en place rapidement auprès du public féminin. Il s'agirait, par exemple, d'adapter la prévention cardiovasculaire à la population féminine en ciblant les périodes clés : contraception, grossesse et ménopause ou d'améliorer l'information des femmes concernant les particularités de leurs symptômes cardiovasculaires (les douleurs féminines étant atypiques et plus proches de la dyspnée que de la douleur thoracique). Aussi, elle lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour améliorer à partir des recommandations de ces travaux la prévention des maladies cardiovasculaires auprès de la population féminine française.

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  • Question écrite n° 67709 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - prévention. livre blanc. recommandations

    Suite à la remise officielle du Livre blanc pour un Plan Cœur vendredi 17 octobre 2014, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites qu'elle entend donner à ce rapport issu des travaux d'états généraux engagés en 2010. Le constat est, en effet, alarmant. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. C'est plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est même la première cause de mortalité chez la femme. Et, avec 29 % des décès sur la planète, c'est la première cause mondiale de mortalité. Sachant que le poids économique lié à la prise en charge reste considérable, les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent environ 30 % des affections de longue durée (ALD) prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie, elle lui demande quelles réponses ministérielles, interministérielles et territoriales elle entend prendre pour décliner ce Plan Cœur au travers de la stratégie nationale de santé.

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  • Question écrite n° 67658 publiée le 28 octobre 2014
    santé - agences régionales de santé - Rhône-Alpes. réseau bronchiolite. subventions

    Alertée par le réseau Bronchiolite de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision de l'agence régionale Rhône-Alpes (ARS) de ne pas accorder pour l'hiver 2014-2015 la subvention qui était allouée au réseau bronchiolite de Haute-Savoie depuis de nombreuses années. En effet, sachant qu'entre 2011 et 2013, ce réseau a effectué sur tout le département 448 interventions pour des nourrissons de moins de 3 mois alors que le coût d'une journée d'hospitalisation en pédiatrie est de 962 euros, cette décision risque d'avoir des répercussions dramatiques sur les dépenses de santé. Sans ce réseau, les nourrissons diagnostiqués en fin de semaine ou les jours fériés seront dirigés vers les centres hospitaliers, l'absence de prise en charge organisée sur le département se reportant sur les médecins, le SAMU et les hôpitaux. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir insister auprès de l'ARS pour qu'elle revienne sur cette décision aux conséquences désastreuses.

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  • Question écrite n° 67633 publiée le 28 octobre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. pharmaciens. réforme

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le statut de la profession de pharmacien pour lequel il a annoncé, dès sa prise de fonction, vouloir poursuivre le travail de réforme imposée par son prédécesseur. Sur la base d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) faisant reposer son analyse sur des arguments essentiellement financiers, le Gouvernement envisage de remettre en cause ce service de santé publique et d'accueil social. Le Gouvernement envisage donc le dépôt d'un projet de loi prochainement sur les professions réglementées, prévoyant notamment l'assouplissement de la composition du capital des officines pharmaceutiques ainsi que la vente de médicaments à prescription facultative en grandes surfaces. Le Gouvernement souhaite ainsi s'attaquer à une profession de proximité, qui compte environ 22 000 pharmacies réparties équitablement sur le territoire et qui assure un service vital 24 heures sur 24 alors même que la priorité des priorités devrait être de lutter activement et efficacement contre le chômage. Certes, il convient de s'interroger sur la préservation de notre système de santé et de son financement mais une telle réforme, en l'état, entraînerait de fait la mise en péril de nombreux emplois et <em>in fine</em>, un affaiblissement de l'accès à la santé pour l'ensemble des Français. Aussi, elle lui demande dans quelle mesure ce projet élaboré sans réelle concertation, et qui fait l'impasse sur les nombreuses remarques et suggestions de la profession, pourrait d'abord s'appuyer sur un véritable dialogue avec les pharmaciens et leurs organes représentatifs, afin de prendre en compte la réalité de la responsabilité et du professionnalisme des pharmaciens, la qualité de leur mission sans oublier les conséquences en termes humains d'une telle réforme.

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  • Question écrite n° 67513 publiée le 28 octobre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. financement

    Mme Virginie Duby-Muller interroge de nouveau M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la question du service civique et du financement de sa montée en charge. En effet, elle lui demande si pour atteindre l'objectif des 100 000 jeunes en 2017, il ne faudrait pas mieux viser 45 000 jeunes en 2015. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les pistes de financement du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 67384 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de son annonce de l'abandon de la réforme du calendrier scolaire. En effet, les professionnels du tourisme ont jugé cette annonce d'autant plus « surprenante » qu'aucune suite n'avait été donnée à leur demande de dialogue et que ses deux prédécesseurs s'étaient engagés à plusieurs reprises devant la représentation nationale à repenser dans sa globalité le calendrier scolaire qui impacte fortement le secteur touristique français (2 millions d'emplois directs et indirects). Sachant que le calendrier scolaire a déjà coûté à la France sa place de première destination mondiale de ski, elle lui demande d'aborder la question du calendrier scolaire, et plus particulièrement celui des vacances d'hiver, avec précaution et de prendre en considération les demandes des professionnels du tourisme.

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  • Question écrite n° 67376 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - cantines scolaires - viande. provenance

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la place de la viande française dans les cantines scolaires. En effet, 80 % de la viande servie en restauration collective est issue de l'importation. Sachant qu'il s'agit d'un enjeu majeur sur le plan de l'équilibre et de la sécurité alimentaire, mais aussi en termes économiques (acheter français c'est permettre à nos filières agricoles, en crise, de trouver de nouveaux débouchés), environnemental (acheter français c'est réduire les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturel (acheter français c'est contribuer à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants), elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'aider les professionnels de la filière élevage et viandes françaises à regagner des parts de marché à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Et enfin, elle l'interroge sur les suites concrètes qu'il compte donner à son objectif de « patriotisme alimentaire » annoncé le 7 octobre 2014 dans le cadre de son plan national de l'alimentation.

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  • Question écrite n° 67372 publiée le 28 octobre 2014
    enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le constat que seul un quart des objectifs 2013 de créations de places d'accueil de la petite enfance a été atteint. En effet, la convention d'objectifs et de gestion (COG) liant l'État à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) prévoyait la création nette de 56 155 places d'accueil de la petite enfance en 2013. Or seules un quart, soit 14 000, ont été créées selon le Haut conseil de la famille qui vient de publier son point annuel sur le développement de l'accueil des jeunes enfants. Ce taux de réalisation particulièrement faible provient surtout de la baisse de l'accueil par assistant maternel, premier mode d'accueil extérieur des jeunes enfants, qui baisse pour la première fois en dix ans. Sachant que la pénurie de modes de garde, estimée à 350 000 places par le HCF, risque non seulement de se maintenir à un niveau très élevé, mais de peser encore davantage sur l'ensemble des familles en 2017 lorsque les effets de la réforme de l'indemnisation du congé parental se feront sentir, elle lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour pallier ce déficit préjudiciable aux familles et à l'activité professionnelle des femmes.

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  • Question écrite n° 67331 publiée le 28 octobre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les incertitudes rencontrées par la profession des buralistes. Ceux-ci insistent, en effet, sur le fait que toute nouvelle augmentation du prix du tabac, sans une réelle uniformisation des tarifs au niveau européen, entraînerait la fermeture de nombreux bureaux de tabac. Les achats transfrontaliers, les achats sur internet et la contrebande représentant selon eux 25 % des achats effectués hors du réseau légal français, les buralistes se sentent menacés alors qu'ils constituent souvent le dernier lien social qui existe dans nos rues, nos quartiers et nos campagnes. Par conséquent, elle lui demande de veiller, au travers de ses annonces de santé publique, à préserver ce métier de proximité sur le déclin qui demande des solutions et des garanties pour sa survie.

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 23 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67229 publiée le 21 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences

    Suite à sa décision de suspendre <em>sine die</em> la mise en œuvre du péage de transit poids-lourds, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recettes alternatives qu'elle compte mettre en place. En effet, les recettes de l'écotaxe devaient financer l'entretien des routes, et surtout des projets de transports collectifs et durables. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va renoncer à ces projets ou s'il va mettre à contribution les sociétés d'autoroutes ou encore les automobilistes pourtant déjà touchés par l'augmentation du prix du gazole inscrite au budget pour 2015.

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  • Question écrite n° 67228 publiée le 21 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences financières de sa décision d'abandonner l'écotaxe. Il semblerait, en effet, que pour chiffrer le coût induit par cette décision il faille tenir compte des investissements (650 millions d'euros) et des coûts d'exploitation engagés depuis trois ans (autour de 200 millions d'euros), soit une facture de 850 millions d'euros. Auxquels s'ajoutent les loyers impayés (230 millions d'euros par an). Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement compte financer cette somme évaluée entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros hors litige car Ecomouv' pourrait attaquer l'État pour non-respect du contrat, sans parler de l'impact en termes d'emplois.

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  • Question écrite n° 66978 publiée le 21 octobre 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) qui a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2013. En effet, alors que l'application de cette taxe avait été reportée d'un an et qu'elle doit être effective au 1er janvier 2015, de nombreux élus et habitants de Haute-Savoie sont très inquiets sur les conséquences notamment financières de ce nouvel impôt qui s'apparente selon eux à une véritable « spoliation ». De nombreuses questions restant encore en suspens sur l'étendue de son application (les personnes touchées et celles exonérées) ainsi que sur les modalités pratiques de l'imposition (par parcelle ou uniquement par propriétaire foncier), elle lui demande de bien vouloir reporter l'application de cette taxe afin de l'aménager et de mieux préciser les conditions de son application.

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  • Question écrite n° 66977 publiée le 21 octobre 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller appelle de nouveau l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) qui a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2013. En effet, alors que l'application de cette taxe avait été reportée d'un an et qu'elle doit être effective au 1er janvier 2015, de nombreux élus et habitants de Haute-Savoie sont très inquiets sur les conséquences notamment financières de ce nouvel impôt qui s'apparente selon eux à une véritable « spoliation ». De nombreuses questions restant encore en suspens sur l'étendue de son application (les personnes touchées et celles exonérées) ainsi que sur les modalités pratiques de l'imposition (par parcelle ou uniquement par propriétaire foncier), elle lui demande de bien vouloir reporter l'application de cette taxe afin de l'aménager et de mieux préciser les conditions de son application.

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  • Question écrite n° 66841 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande de l'Association des maires de France de voir supprimer la demi-journée de consultation des enseignants sur les programmes de maternelle et le socle commun organisée sur le temps scolaire. Plusieurs directeurs académiques ayant annulé la demi-journée neutralisée et organisant la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire, l'Association des maires de France considère en effet que ce qui est possible pour certains départements doit l'être pour tous. Elle lui demande par conséquent d'accéder à la demande des maires déjà très sollicités par la réforme des rythmes scolaires.

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  • Question écrite n° 66806 publiée le 21 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - recyclage - rapport. propositions

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nouveau livre blanc édité par la Fédération des entreprises du recyclage la FEDEREC qui rassemble plus de 1 300 sites adhérents répartis sur l'ensemble du territoire français dont 154 dans la région Centre sud-est. Dans ce livre blanc intitulé « L'économie circulaire, la vision des professionnels du recyclage » est réaffirmée l'importance du recyclage pour la France mais surtout sont présentées sept propositions pour le développement de l'économie circulaire. Aussi, elle lui demande quelles suites elle entend leur donner afin de développer ce modèle par le recyclage.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)

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