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Mme Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 août 1979 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Claude Birraux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Virginie Duby-Muller

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Question écrite n° 72852 publiée le 20 janvier 2015
    TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le sujet de la fraude à la TVA. À l'échelle de la France, l'ampleur de la fraude est, en effet, sujet à controverse. La Commission européenne chiffre le manque à gagner pour l'hexagone à 25 milliards d'euros soit 15 % de ses recettes totales de TVA alors que le ministre des finances l'estime depuis plusieurs années à une dizaine de milliards. Selon les données du fisc, environ un quart de cette somme fait l'objet de redressements mais les montants effectivement encaissés restent inconnus. Cependant, selon les députés Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan, « moins de 1 % des sommes redressées est recouvré ». Les pouvoirs publics dans notre pays semblant - selon eux - avoir du mal à détecter et à poursuivre efficacement la fraude à la TVA comme à en recouvrer le produit, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de lutter plus efficacement contre cette incompréhensible perte de recettes pour l'État français qui devrait trouver là un moyen d'assainir la dette publique.

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  • Question écrite n° 72840 publiée le 20 janvier 2015
    transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications

    Sollicitée par le Collectif ambulancier des transports sanitaires et d'urgence (CATSUF), Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les souhaits des ambulanciers privés de voir réaffirmées officiellement leurs missions dans le cadre du service public et plus particulièrement lorsqu'ils interviennent à la demande des SAMU. Aussi, elle lui demande de repréciser la législation les concernant et de veiller à ce qu'elle soit bien appliquée afin de rassurer les ambulanciers privés qui craignent pour leurs emplois au sein des SMUR.

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  • Question écrite n° 72828 publiée le 20 janvier 2015
    télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention

    Suite aux cyberattaques de plus en plus nombreuses, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport « Protéger les internautes : vers une chaîne interministérielle de lutte contre la cybercriminalité » qui a été remis le 30 juin 2014 aux ministres de la justice, de l'intérieur, de l'économie et des finances et au ministre chargé de l'économie numérique dans lequel cinquante-cinq propositions sont formulées pour protéger les internautes. L'idée essentielle étant que la justice soit partie prenante dans cette démarche, elle lui demande quelles mesures ont été prises afin que juger la cybercriminalité aujourd'hui en France ne relève plus de l'amateurisme ou de l'artisanat mais constitue vraiment une spécialisation d'avenir pour les magistrats.

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  • Question écrite n° 72815 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements

    A la veille du rassemblement des indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) - décalé du 12 janvier au 9 mars 2015 - qui demandent une réforme du RSI, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les raisons de leur mobilisation. Ceux-ci constatent, en effet, que le RSI qui concerne 2,7 millions de cotisants actifs et plus de 2 millions de retraités est l'un des régimes sociaux les plus chers : sa cotisation représente en moyenne 53 % du bénéfice de ses affiliés et parfois (notamment en cas de baisse brutale de l'activité) davantage que leur chiffre d'affaires. Les affiliés du RSI font également remarquer qu'ils paient davantage que les salariés du secteur privé alors qu'ils n'ont pas d'indemnités en cas de chômage, sept jours de carence par arrêt-maladie et des taux de remboursement très faibles. Ils se plaignent également de la « violence » et de l'arbitraire des méthodes de recouvrement: huissiers, saisies et procédures. Enfin, en cas de contestation sur les montants réclamés, il semblerait très difficile d'obtenir des explications de cette caisse, pourtant connue pour la fréquence de ses erreurs de calcul et de ses retards de paiement, depuis que la Cour des comptes les a dénoncés en 2012. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant une réforme du RSI.

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  • Question écrite n° 72801 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité routière - pneumatiques - pneus neige. réglementation

    Suite aux conséquences désastreuses des premiers incidents neigeux de l'hiver dans les Alpes, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité de rendre désormais obligatoire en France les pneus « neige ». Dans sa réponse à une question écrite qu'elle avait déjà posée en 2013 à ce sujet, le ministre des transports renvoyait à « l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes qui prévoit l'obligation du port des chaînes (panneau B26) et la possibilité de remplacer les chaînes par des pneus neige (panonceau M9) quand les conditions météorologiques l'exigent ». Après la situation de blocage connue par notre pays en décembre 2014 et afin que de tels événements ne se reproduisent plus en période de grand froid, elle lui demande si la France n'aurait pas intérêt à passer de façon préventive à l'obligation dans une zone donnée des pneus « neige » ou pneus « hiver » sur une période déterminée comme en Allemagne ou en Autriche.

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  • Question écrite n° 72758 publiée le 20 janvier 2015
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - alignement. régime général. perspectives

    Sachant que le Conseil d'orientation des retraites vient de souligner dans son rapport qu'il évalue le coût supplémentaire des retraites publiques à 3 milliards d'euros à l'horizon 2018, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'opportunité de réfléchir sérieusement comme le propose la fondation IFRAP - et comme les Français le demandent - à un alignement des retraites des agents de l'État sur le régime général. En effet, cette fondation a réalisé une simulation : appliquer le mode de calcul des retraites du privé aux départs en retraite des agents de l'État en choisissant huit cas types (ingénieur des mines, professeur des écoles, gardien de la paix...) et en retenant les vingt-cinq meilleures années (CNAV) et l'ensemble de la carrière (complémentaire) - au lieu de prendre les six derniers mois comme référence pour le calcul de la retraite - permettrait d'économiser sur trente ans 9,4 % des sommes versées notamment parce que nombre d'agents publics partent plus tôt à la retraite (catégories actives) - soit 2 milliards d'euros par an. Sachant que l'on pourrait également agir sur l'âge de départ à la retraite et sur le taux de cotisation différents entre le public et le privé, elle lui demande s'il entend par mesure d'économies urgentes entamer le nécessaire alignement des régimes de retraite.

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  • Question écrite n° 72752 publiée le 20 janvier 2015
    professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la chute des emplois à domicile qui ne cessent de diminuer depuis 3 ans alors que les besoins n'ont jamais été aussi grands, entre les enfants qui rentrent plus tôt de l'école et la progression du nombre de personnes âgées dépendantes. Est en cause un dispositif d'aides, à la fois instable et trop compliqué, qui incite les employeurs à le contourner en ne déclarant pas toutes les heures effectuées. Aussi, pour stopper cette dégradation, elle lui demande s'il entend donner une suite favorable à la préconisation de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs) qui propose un dispositif d'aides plus lisible et moins complexe, comme une exonération de charges de 2 euros par heure déclarée, valable pour tous les employeurs et tous les types d'emplois. En effet, la stabilité de mesures de soutien à ces emplois est cruciale pour ce secteur d'activité qui distribue 12,2 milliards d'euros en salaires et cotisations sociales chaque année, les employeurs privés hésitant à s'engager lorsque les règles changent tout le temps.

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  • Question écrite n° 72733 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - produits phytosanitaires - réglementation. perspectives

    Malgré les alertes, le recours aux pesticides ne cesse d'augmenter et le plan Ecophyto lancé en 2009 est perçu comme un échec dans l'agriculture. Par conséquent, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les raisons qui font qu'en moyenne sur la période 2011-2013, les cultures ont reçu 50 % de produits phytosanitaires en plus par rapport à 2009-2011. Aussi, un rapport ayant été présenté au Gouvernement le 23 décembre 2014 avec 68 recommandations, elle lui demande s'il compte prendre des mesures pour redonner un second souffle au plan Ecophyto.

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  • Question écrite n° 72633 publiée le 20 janvier 2015
    formation professionnelle - personnel - service public de l'orientation. psychologues scolaires. perspectives

    Dans le cadre de la généralisation du nouveau service public régional de l'orientation (SPRO), Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des conseillers d'orientation psychologues (copsy) qui s'interrogent sur leur devenir au sein de ce nouveau service public régional. Elle lui demande également si un nouvel élan pour l'orientation est envisageable à moyens constants.

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  • Question écrite n° 72632 publiée le 20 janvier 2015
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nouveau compte personnel de formation (CPF). Remplaçant du droit individuel à la formation - l'ancien DIF- le CPF né de la loi du 5 mars 2014 entraîne une révolution dans les services des ressources humaines et risque d'être complexe. Aussi, elle lui demande comment le Gouvernement compte informer les 40 millions de salariés qu'ils pourront activer leur compte personnel de formation en ligne dès le 5 janvier sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.

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  • Question écrite n° 72631 publiée le 20 janvier 2015
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives

    Alors que le nouveau service public régional (SPRO) déjà expérimenté dans 8 régions a été généralisé au 1er janvier 2015 suite à la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle qui consacre le droit pour chacun « à être informé, conseillé et accompagné tout au long de sa vie en matière d'orientation professionnelle », Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'articulation du nouveau service avec l'existant et sur les améliorations que les jeunes vont pouvoir en tirer.

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  • Question écrite n° 72618 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement supérieur - universités - stratégie nationale. mission. propositions

    Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mission qu'elle a confiée à deux présidents d'université afin d'esquisser une stratégie nationale de l'enseignement supérieur. Elle souhaiterait, en effet, connaître les principales propositions dégagées et si elle compte leur donner une suite et selon quel calendrier.

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  • Question écrite n° 72562 publiée le 20 janvier 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Alertée par la Fédération nationale de la coiffure de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'appel lancé par les artisans coiffeurs du département. La coiffure, 2e secteur de l'artisanat, est, en effet, un véritable moteur de l'économie de proximité française. Elle compte 80 000 activités, embauchant près de 100 000 salariés dont 20 000 apprentis, et réalise un chiffre d'affaires annuel de 6 milliards d'euros. Cependant, elle souffre cruellement des mesures prises ces dernières années qui ne font que la malmener et l'affaiblir. Aussi, les artisans coiffeurs demandent-ils le remplacement du CICE - crédit d'impôt compétitivité emploi - par une baisse généralisée des charges sociales, une refonte du régime social des indépendants (RSI) et une TVA à 5,5 % dans le but de maintenir les emplois existants. Sachant qu'en 5 ans, le secteur en a perdu 11 600, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour répondre à leur appel.

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  • Question écrite n° 72544 publiée le 20 janvier 2015
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des médecins et des Français devant la généralisation du tiers payant dans la loi santé à venir. En effet, même si la généralisation du tiers payant peut être considérée comme une aubaine pour les Français, on est en mesure de se demander s'il ne s'agit pas d'un « cadeau » (empoisonné) - dont profitent déjà les plus vulnérables - permettant aux Français de ne plus avancer d'argent pour être soignés mais les obligeant à payer plus cher en cotisations au risque de perdre le droit de choisir librement leur médecin sans aucune certitude de bénéficier des meilleurs soins ou des traitements les plus performants.

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  • Réponse à la question écrite n° 56148 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - recouvrement - avis d'imposition. délivrance. réglementation

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les chibanis qui vivent en France. Ces migrants, très âgés, originaires de l'Algérie et du Maroc, se heurtent à des problèmes d'ordre administratif. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour le rétablissement de leurs droits.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69777 publiée le 13 janvier 2015
    fonction publique territoriale - ressources - dépenses. réduction. propositions

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les 20 mesures pour modérer les dépenses des collectivités publiques qui ont été proposées par un député dans son rapport sur le budget de la fonction publique. Parmi celles-ci figure l'extension à la fonction publique de la rupture conventionnelle instaurée dans le privé en 2008 et surtout le rétablissement de la journée de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires. Supprimée par le Président de la République, elle avait pourtant fortement contribué à lutter contre l'absentéisme. Par conséquent elle lui demande quelles suites elle entend donner à ces 20 mesures d'économies et pour quelles raisons le Gouvernement n'a pas décidé dans le contexte économique actuel de revenir sur le jour de carence - comme proposé par de nombreux amendements - lors de la discussion budgétaire.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64576 publiée le 13 janvier 2015
    formation professionnelle - apprentissage - contrats. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que lui ont exprimées de nombreux artisans de sa circonscription pour le renouvellement à la rentrée de septembre 2014 de leurs contrats d'apprentissage pourtant pratiqués depuis de nombreuses années. En effet, les nouvelles aides accordées au contrat d'apprentissage par le Gouvernement sont décevantes, insuffisantes et, par conséquent, inopérantes. Aussi, elle lui demande de prendre des mesures urgentes pour sauver l'apprentissage en France.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62622 publiée le 13 janvier 2015
    logement - politique du logement - étudiants

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le problème majeur du logement étudiant. En effet, le Gouvernement s'est engagé à créer 40 000 logements étudiants d'ici 2017 en plus des 165 000 logements déjà gérés par le CROUS. Mais à ce jour seuls 8 500 logements ont été bâtis et la construction du reste des logements a été programmée mais ne sera pas effective en 2017. Aussi elle lui demande, à la veille d'une nouvelle rentrée universitaire, quelles solutions elle compte mettre en place pour résoudre la question cruciale du logement étudiant.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57417 publiée le 13 janvier 2015
    emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rapport visant à lutter contre le chômage, et le chômage des jeunes en particulier, rendu récemment au Président de la République. Ce rapport présente 150 propositions, observations et suggestions faites par la fondation Agir contre l'exclusion (Face) afin de lutter contre le chômage des jeunes dont l'intensité sur trente ans, distingue négativement la France. Elle souhaite savoir quelles suites il compte donner aux différentes propositions de ce rapport et plus particulièrement à la proposition d'organiser des assises nationales de l'orientation, de la formation et de l'insertion avec les entreprises pour les jeunes étudiants.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)

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