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Mme Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 août 1979 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Claude Birraux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Virginie Duby-Muller

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 39382 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 25 février 2014
    étrangers - réfugiés - statistiques

    Même si le droit d'asile est une tradition républicaine qui a contribué à la réputation de la France, des chiffres indiqueraient que le nombre de réfugiés a augmenté de 72 % en cinq ans et que face à cet afflux, l'État obligerait les collectivités locales à les prendre en charge. Aussi, Mme Virginie Duby-Muller demande à M. le ministre de l'intérieur si ces chiffres sont confirmés. Par ailleurs, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur le dossier du droit d'asile ainsi que sur la délicate question des personnes déboutées du droit d'asile qui doivent recevoir une réponse claire de la part de l'État français.

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  • Réponse à la question écrite n° 58141 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes du comité de défense de la gynécologie médicale concernant les conséquences que la pénurie de gynécologues médicaux va inévitablement entraîner sur la santé des femmes et en particulier des jeunes filles. Aussi, elle lui demande de bien vouloir réserver une suite favorable à leur demande d'audience dans cette période déterminante qui précède la décision du nombre de postes d'internes pour l'année universitaire 2014-2015.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54408 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, elle le prie de bien vouloir confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50206 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - médecins généralistes - stations de ski. traumatologie. spécificités. honoraires

    Sollicitée par l'association « Médecins de montagne », Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les médecins en station de sport d'hiver. En effet, les jeunes praticiens en secteur 1 avouent ne plus avoir les moyens financiers d'exercer la médicine générale avec une orientation traumatologique, ces lieux touristiques « montagne » étant devenus trop chers (immobilier, coût de la vie, plateaux techniques) par rapport à des honoraires inadaptés aux prestations médicales fournies. Par ailleurs, les médecins de secteur 2 partent à la retraite sans trouver de remplaçant. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les médecins de la station de Val-Thorens ne voient pas d'autre issue, afin de poursuivre leur activité, que le déconventionnement, alors qu'ils n'aspirent qu'à une solution économiquement viable et respectueuse pour leur patientèle. Aussi, elle l'interroge sur les mesures qu'elle envisage de mettre en place pour remédier à cet état de fait afin que le modèle économique touristique français (première destination mondiale avec 12 millions de touristes séjournant chaque année en montagne) puisse garder son exemplarité avec une réponse médicale de premier secours présente dans chaque station.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48227 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    Mme Virginie Duby-Muller souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Elle souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Question écrite n° 63794 publiée le 9 septembre 2014
    tourisme et loisirs - colonies de vacances - fréquentation. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la baisse de fréquentation des colonies de vacances pendant les vacances d'été. Selon un rapport parlementaire récent, il semblerait que cette baisse s'explique surtout par le coût trop élevé des colonies (entre 400 euros et 600 euros), ce qui contraint beaucoup de Français à y renoncer. Sachant que le séjour coûte de plus en plus cher notamment parce qu'il existe une réglementation très lourde pour les activités, les transports, l'encadrement, elle lui demande si des mesures de simplification ne pourraient pas être prises afin d'alléger un certain nombre de contraintes. Cela permettrait de redynamiser les colonies de vacances et de lutter contre le terrible chiffre des trois millions de jeunes de 5 ans à 19 ans qui ne sont pas partis en vacances cet été.

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  • Question écrite n° 63761 publiée le 9 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le Premier ministre sur les inquiétudes des professions réglementées qu'alimente le défaut de transparence et de concertation du Gouvernement. En effet, un projet de loi sur la croissance est en préparation, qui devrait prendre la forme d'une "loi d'habilitation à procéder par ordonnances". Ce projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres début octobre 2014. Il aurait pour objectif d'assouplir les dispositions sur le travail dominical et de libéraliser les professions réglementées à partir des conclusions du rapport Bailly rendu en décembre 2013. Les ordonnances étant une procédure par laquelle le Gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale, elle souhaiterait tout d'abord connaître les raisons de ce choix mal perçu. Et enfin, elle lui demande de faire en sorte qu'un débat parlementaire soit au moins organisé sur les questions concernant les professions réglementées.

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  • Question écrite n° 63721 publiée le 9 septembre 2014
    Parlement - lois - études d'impact. amélioration. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la qualité des études d'impact jointes à chaque projet de loi. Le Conseil d'État vient, en effet, de notifier des cas d'insuffisances de trois ordres : insuffisances dans l'exposé des objectifs de la réforme envisagée, insuffisances dans l'exposé des raisons des choix retenus, insuffisances de l'évaluation des conséquences du texte sur le nouvel ordonnancement juridique qui en résultera. Par conséquent, elle lui demande de veiller à la nécessaire amélioration des études d'impact qui, en devenant meilleures, sérieuses et non orientées ni à gauche ni à droite, ne peuvent qu'être le gage de meilleures lois.

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  • Question écrite n° 63720 publiée le 9 septembre 2014
    Parlement - lois - application. contrôle. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les conclusions d'un rapport sénatorial sur le contrôle de l'application des lois. En effet, si le taux global d'application des lois votées entre 2012 et 2013 s'établit à 64 %, il semblerait que les textes initiés par le Gouvernement soient mieux appliqués que ceux d'origine parlementaire. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour lutter contre cet état de fait, véritable enjeu de démocratie.

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  • Question écrite n° 63694 publiée le 9 septembre 2014
    justice - peines - réforme pénale. mise en application

    Alors que le Conseil constitutionnel vient de valider les articles concernant la nouvelle peine de la contrainte pénale, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre effective d'ici et après le 1er octobre 2014 de la réforme pénale. Une incertitude juridique semble, en effet, persister car la totalité de la loi n'ayant pas été analysée, certains magistrats redoutent que des prévenus saisissent le Conseil constitutionnel <em>via</em> les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en plein milieu de leur procès, ce qui ralentirait gravement le cours de la justice et n'inciterait pas les juges à prononcer cette nouvelle peine d'autant qu'une procédure équivalente, le sursis avec mise à l'épreuve, existe déjà. Enfin, elle lui demande si 1 000 embauches dans les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) seront réellement suffisantes pour assurer le suivi soutenu des condamnés et si ces personnels seront vraiment opérationnels le 1er octobre 2014, une formation de deux ans étant nécessaire.

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  • Question écrite n° 63671 publiée le 9 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - extension. Haute-Savoie

    Suite au compte-rendu du Conseil des ministres du 27 août 2014, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur ses annonces concernant l'agenda social de la fonction publique. Ayant affirmé "vouloir engager une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, et une réforme de la gestion des ressources humaines", elle lui demande de ne pas oublier dans le cadre des négociations avec les syndicats, qui doivent se dérouler du 9 septembre 2014 au mois de mars 2015, de prévoir l'extension à la Haute-Savoie de l'indemnité de résidence. En raison de sa proximité avec la Suisse, ce département se situe, en effet, dans les plus chers de France, notamment en matière de logement. Par conséquent, elle souhaiterait obtenir un engagement concret et un calendrier précis concernant ce dossier primordial pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires concernés et la stabilité des effectifs et des services de la fonction publique en Haute-Savoie.

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  • Question écrite n° 63628 publiée le 9 septembre 2014
    élections et référendums - élections régionales - calendrier

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'embrouillamini actuel concernant la date des futures élections régionales. Mars 2015, décembre 2015, puis juin 2015, le calendrier est devenu flou et personne ne comprend plus rien. Alors que le projet de loi sur la délimitation des régions n'a été adopté par l'Assemblée Nationale que le 23 juillet 2014 et que les présidents de région demandent de "laisser du temps à la démocratie et à la construction d'une nouvelle aventure territoriale", elle lui demande, dans un souci de clarté et de crédibilité envers les électeurs, de faire stopper la confusion actuelle en statuant rapidement sur la date des futures élections locales.

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  • Question écrite n° 63499 publiée le 2 septembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le mécontentement de l'UNAPL qui regroupe 1,1 million d'entreprises libérales employant près de 2 millions de personnes dont 1 million de salariés suite aux conclusions du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) demandant l'ouverture à la concurrence d'une certain nombre de professions. Elle lui demande quelles suites il entend donner à leur exigence de publication officielle de l'ensemble du rapport, tenu secret depuis plus d'un an par le Gouvernement, ne facilitant pas un débat serein.

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  • Question écrite n° 63459 publiée le 2 septembre 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui a secouru plus de 7 600 personnes en mer et sur les plages en 2013. Composée de 7 000 bénévoles, la SNSM dépend à 75 % de quelque 72 000 donateurs et de gros sponsors et à 25 % de fonds publics. Or la réforme territoriale et son corollaire la possible suppression de la "clause de compétence générale "qui permet à chaque collectivité de sélectionner les projets aidés les inquiète pour leur financement. La moitié des investissements pour la construction et l'entretien de la flotte (environ 3 millions d'euros par an) sont aujourd'hui assurés par les départements, les régions et les mairies. Or certains s'abritent déjà derrière la remise en cause annoncée pour refuser de participer à son budget. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour sécuriser le financement de la SNCM dont le rôle n'est plus à démontrer.

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  • Question écrite n° 63439 publiée le 2 septembre 2014
    femmes - santé - accouchements. césarienne. pertinence

    Alors que plus d'un bébé sur cinq naît aujourd'hui par césarienne, des travaux scientifiques récents prouveraient que cette opération est souvent évitable voire qu'un tiers des actes programmés ne seraient pas médicalement justifiés. Aussi, dans une période de restrictions budgétaires et de recherche d'économies, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites que le Gouvernement entend donner à ce constat qui mérite d'être approfondi afin de bien discerner ce qu'on appelle les césariennes de confort (pour la patiente), celles de sécurité (pour le personnel médical) ou celles qui correspondent à de réelles indications médicales. Cela permettrait de prendre en conséquence des mesures adaptées pour tenter de réduire leur nombre sachant qu'une césarienne n'est pas toujours sans risques.

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  • Question écrite n° 63432 publiée le 2 septembre 2014
    étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur un rapport alarmant de la direction zonale sud de la police aux frontières (PAF) dont les media se sont fait l'écho pendant l'été. Confrontée à l'arrivée massive en France, <em>via</em> l'Italie, de clandestins érythréens, celle-ci se retrouverait débordée par des flux migratoires d'une ampleur inédite. Sachant que les chiffres sont impressionnants et qu'une réunion de crise s'est tenue à ce sujet sous l'égide du préfet des Alpes-Maritimes, elle lui demande, afin de rassurer nos concitoyens, quelles mesures urgentes ont été prises ou vont être mises en oeuvre par le nouveau Gouvernement.

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  • Question écrite n° 63427 publiée le 2 septembre 2014
    enseignement supérieur - étudiants - coût de la scolarité. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'augmentation du coût de la vie étudiante. En effet, selon un rapport dévoilé cet été les dépenses des étudiants dépasseront, en cette rentrée, de 2 % celles de la rentrée 2013. Ce chiffre, quatre fois supérieur à l'inflation, s'explique selon le syndicat étudiant auteur du rapport par "l'augmentation des loyers et frais obligatoires (inscriptions, tickets restaurant, sécurité sociale). Globalement, indique le rapport, un étudiant doit débourser 799 euros par mois pour subvenir à ses besoins". Sachant de plus que quelque 30 % des étudiants salariés travaillent à temps plein, contre 18,5 % en 2006, elle lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider la jeunesse française comme il l'avait d'ailleurs promis.

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  • Question écrite n° 63377 publiée le 2 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    Après la publication fin juillet d'une circulaire supprimant le dispositif, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la fin des bourses au mérite. Créé en 2001 et élargi lors du quinquennat précédent, il s'agissait d'un complément de bourse de 1 800 euros par an pendant trois ans versé aux étudiants boursiers ayant obtenu une mention très bien au bac ainsi qu'aux meilleurs étudiants boursiers de licence pour leur entrée en master. Alors que l'on ne peut que regretter une mesure ideologique qui supprime la prise en considération des efforts de ces étudiants, elle lui demande de revenir sur cette décision inique et de rétablir ces bourses au mérite pour la rentrée.

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  • Réponse à la question écrite n° 62691 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Pakistan - situation. violences. attitude de la France

    Alertée par l'association Reporters sans frontières (RSF), Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des journalistes au Pakistan. En effet, alors qu'une tentative d'assassinat contre un journaliste célèbre a échoué en juin dernier, peu de medias l'ont relaté. Aussi, devant le manque de couverture voire la banalisation de la violence au Pakistan, elle lui demande quelles actions la France peut entreprendre afin de lutter contre cet état de fait.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62690 publiée le 2 septembre 2014
    politique extérieure - Nigeria - sécurité des populations. attitude de la France

    Alors que le centième jour de l'enlèvement des 200 lycéennes nigérianes vient d'être tristement marqué, Mme Virginie Duby-Muller rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international le hashtag relayé avec force par les réseaux sociaux <em>"bring back our girls"</em>. Plus qu'un slogan, il doit susciter une obligation morale pour chaque pays. Aussi elle lui demande quelles actions ont été entreprises par la France pour demander la libération des jeunes filles et quelles mesures il compte prendre pour intensifier l'engagement de notre pays tant au plan national qu'international afin d'obtenir leur libération.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)

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