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Mme Virginie Duby-Muller

Haute-Savoie (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 16 août 1979 à Bonneville (Haute-Savoie)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • M. Claude Birraux
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Virginie Duby-Muller

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Jean-pierre Karaquillo, pdt de la mission sur le statut du sportifVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Jean-pierre Karaquillo, pdt de la mission sur le statut du sportif

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    Commission des affaires économiques : M. Patrick Kron, PDG du groupe Alstom et M. Jérôme Pécresse, pdt d'Alstom Renewable PowerVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Patrick Kron, PDG du groupe Alstom et M. Jérôme Pécresse, pdt d'Alstom Renewable Power

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76762 publiée le 24 mars 2015
    sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. Suisse. délais

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article de presse paru dans le journal, <em>Le Messager</em>, en date du 26 février 2015 concernant le rattachement des travailleurs frontaliers vers l'assurance maladie française. En effet ces travailleurs éprouvent des difficultés lors du transfert de leurs dossiers du fait de la lenteur de la procédure. Cette dernière les pousse à patienter pour subir des actes chirurgicaux afin de ne pas avoir à avancer les frais d'hospitalisation. Sachant qu'il reste encore plus de 50 000 frontaliers à passer sous le régime de l'assurance maladie française d'ici trois mois (seulement 22 000 personnes ont déjà effectué la démarche), la question de la rapidité et du bon déroulement du transfert des dossiers se pose. C'est pourquoi elle souhaiterait obtenir son sentiment sur cet article.

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  • Question écrite n° 76654 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    Mme Virginie Duby-Muller souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'Insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises locales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. En 2013, l'État a décidé de mettre en œuvre une réforme du financement de ce secteur qui n'est pas contestée par ses principaux représentants. Néanmoins, cette réforme ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et de règles de versement des financements. Des dysfonctionnements graves entrainent aujourd'hui des difficultés de trésorerie pour les structures et des risques potentiels de cessation de paiement, certaines d'entre elles n'arrivant plus aujourd'hui à assurer le versement des salaires. Il s'agit très souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l'Agence de services et de paiements qui n'ont pas été adaptées. Aussi, sachant qu'il s'agit de difficultés techniques liées à l'organisation des services de l'État, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre dans un premier temps afin de remédier à l'urgence de la situation et ensuite de veiller à l'adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale dans nos territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 72562 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    Alertée par la Fédération nationale de la coiffure de Haute-Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'appel lancé par les artisans coiffeurs du département. La coiffure, 2e secteur de l'artisanat, est, en effet, un véritable moteur de l'économie de proximité française. Elle compte 80 000 activités, embauchant près de 100 000 salariés dont 20 000 apprentis, et réalise un chiffre d'affaires annuel de 6 milliards d'euros. Cependant, elle souffre cruellement des mesures prises ces dernières années qui ne font que la malmener et l'affaiblir. Aussi, les artisans coiffeurs demandent-ils le remplacement du CICE - crédit d'impôt compétitivité emploi - par une baisse généralisée des charges sociales, une refonte du régime social des indépendants (RSI) et une TVA à 5,5 % dans le but de maintenir les emplois existants. Sachant qu'en 5 ans, le secteur en a perdu 11 600, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour répondre à leur appel.

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  • Réponse à la question écrite n° 71202 publiée le 24 mars 2015
    enseignement - élèves - redoublement. limitation. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du nouveau décret paru au <em>Journal officiel</em> du 20 novembre qui limite le redoublement à deux cas seulement, soit en cas de période de « rupture importante des apprentissages » liée, par exemple, à une maladie, soit pour les élèves des classes de troisième et de seconde « lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève majeur ». Dans tous les cas, la décision de redoublement appartient à la famille et à l'élève. Aussi, elle lui demande si en publiant un décret aussi restrictif, on ne peut pas craindre que les enseignants n'aient plus leur mot à dire et que de renoncements en renoncements (suppression des notes, interdiction des devoirs, limitation drastique du redoublement) on ne risque pas de faire progresser le nivellement et l'égalitarisme mais surtout de ne pas aider efficacement les élèves en difficultés.

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  • Réponse à la question écrite n° 69967 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme

    Alors qu'en province les avocats participent à une semaine d'action nationale contre la réforme des professions réglementées en faisant la grève des audiences et en demandant le renvoi de tous les dossiers, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les raisons de leur mouvement de protestation. Ceux-ci craignent en effet que ce projet porte atteinte à l'indépendance de leur profession sans résoudre le déficit de moyens matériels et humains dont souffre la justice. Elle lui demande par conséquent de faire en sorte qu'une véritable concertation sur l'ensemble des projets de réforme de la profession d'avocat soit bien mise en place.

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  • Réponse à la question écrite n° 68612 publiée le 24 mars 2015
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude que suscite le survol de plusieurs centrales nucléaires par des drones ces dernières semaines. Les réponses de la ministre de l'écologie n'étant pas particulièrement rassurantes pour les habitants proches - comme pour le reste de la population - elle lui demande de bien vouloir tenir les Français informés de l'état de ce dossier, des mesures qu'il compte prendre pour remédier à ces survols et de démontrer aux Français qu'ils ne représentent bien aucun danger pour la sécurité des installations nucléaires survolées.

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  • Réponse à la question écrite n° 67897 publiée le 24 mars 2015
    audiovisuel et communication - radio - radiodiffusion numérique. perspectives

    Alors qu'un projet de loi « Création » a été annoncé pour le premier semestre 2015 qui n'inclura pas dans son champ l'audiovisuel, Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la poursuite du déploiement de la radio numérique terrestre. En effet, la loi relative à la liberté de communication qui le prévoit depuis 2007 ne changera pas en 2015 et vraisemblablement pas de sitôt. Le calendrier de déploiement peut par conséquent être actualisé et de nouveaux appels à candidatures être lancés. Partout sur le territoire, les fréquences sont disponibles. Elles ne peuvent encore rester en jachère, en attente d'un improbable réexamen législatif ou d'un ralliement tardif et conditionnel des groupes nationaux à la RNT, alors que les candidats à leur utilisation sont nombreux parmi les acteurs de la diversité radiophonique. Par conséquent, elle lui demande de veiller à ce que dans ce domaine également la loi soit appliquée.

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  • Réponse à la question écrite n° 67513 publiée le 24 mars 2015
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. financement

    Mme Virginie Duby-Muller interroge de nouveau M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la question du service civique et du financement de sa montée en charge. En effet, elle lui demande si pour atteindre l'objectif des 100 000 jeunes en 2017, il ne faudrait pas mieux viser 45 000 jeunes en 2015. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les pistes de financement du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 66806 publiée le 21 octobre 2014
    signalée le 24 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - recyclage - rapport. propositions

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le nouveau livre blanc édité par la Fédération des entreprises du recyclage la FEDEREC qui rassemble plus de 1 300 sites adhérents répartis sur l'ensemble du territoire français dont 154 dans la région Centre sud-est. Dans ce livre blanc intitulé « L'économie circulaire, la vision des professionnels du recyclage » est réaffirmée l'importance du recyclage pour la France mais surtout sont présentées sept propositions pour le développement de l'économie circulaire. Aussi, elle lui demande quelles suites elle entend leur donner afin de développer ce modèle par le recyclage.

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  • Réponse à la question écrite n° 66391 publiée le 24 mars 2015
    ordre public - terrorisme - djihad. recrutement. lutte et prévention

    Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les méthodes typiquement sectaires qu'ont révélé récemment le témoignage choc d'une adolescente recrutée par les <em>djihadistes</em>. Aussi, au même titre que la lutte contre les sectes, elle lui demande si des actions de prévention ne devraient pas être mises en place en France dans le cadre du collège afin de lutter contre ces nouveaux modes de recrutement menés par les réseaux <em>djihadistes</em> sur le web.

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  • Question écrite n° 61636 publiée le 29 juillet 2014
    signalée le 24 mars 2015
    bâtiment et travaux publics - construction - investissement public. baisse. perspectives

    Sensibilisée par la Fédération nationale des travaux publics, Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les prévisions que celle-ci a fait annonçant une chute de 21 % des dépenses d'investissement en 2017 par rapport à 2014, ce qui équivaut à un chiffre d'affaires des travaux publics reculant de 3,8 milliards d'euros et à la destruction de 37 000 emplois et encore davantage si l'on inclut les emplois induits. Aussi, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour préserver ce secteur stratégique de l'économie aussi bien en France qu'en Haute-Savoie.

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  • Réponse à la question écrite n° 60612 publiée le 24 mars 2015
    santé - politique de la santé - permanence des soins. Haute-Savoie

    Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude qu'a suscitée son annonce le jeudi 19 juin 2014 de la mise en place d'un numéro unique de PDS à la veille de l'été. L'association SOS médecins de Haute-Savoie et ses centres d'appels médicaux interconnectés craignent, en effet, que cette mesure crée une situation de crise dès cet été, la jugeant dommageable pour les patients, pour les deniers publics et pour notre pays qui pouvait s'enorgueillir de cette particularité de la PDS qu'est SOS médecins avec son numéro national le 3624. Aussi, elle lui demande de revenir sur cette annonce qui risque d'installer une médecine de premier recours à deux vitesses en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 56546 publiée le 24 mars 2015
    enseignement : personnel - enseignants - mathématiques. pénurie. perspectives

    Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de professeurs de mathématiques, qui risque de dégrader l'enseignement et d'affaiblir la recherche scientifique. En effet, les mathématiques sont, avec les lettres classiques, la discipline la plus touchée par la crise des vocations dans l'éducation nationale. Lors de la dernière session du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), en avril, 50 % seulement des 1 592 postes ont été pourvus. La France conserve pourtant une élite de mathématiciens de très haut niveau : un médaillé Fields (le « prix Nobel des mathématiques ») sur quatre est français. Mais à côté de ces génies, le réservoir d'enseignants est désormais insuffisant pour faire vivre cette discipline. De nombreux facteurs contribuent à cette pénurie. Le nombre d'étudiants en faculté de sciences baisse. En 1995, 20 % des bacheliers S se dirigeaient vers une licence scientifique, et aujourd'hui ils ne sont que 11 %. Parmi ceux qui continuent d'étudier les mathématiques à l'université, de plus en plus se détournent de l'enseignement pour choisir la finance, la statistique ou l'informatique, car ces métiers sont mieux rémunérés. Sachant que moins il y a de professeurs, plus l'enseignement se dégrade et moins la discipline est attractive, elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ce constat qui à terme peut menacer l'avenir de la recherche.

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  • Question écrite n° 30670 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 25 février 2014
    signalée le 24 mars 2015
    télécommunications - téléphone - portables. itinérance. frais. politiques communautaires

    Alertée par un citoyen de sa circonscription, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les frais de <em>roaming</em> qui touchent au quotidien les habitants des départements frontaliers. Ces frais sont particulièrement élevés lors de la consultation de données sur téléphone mobile et tablette. Ainsi, à la frontière franco-suisse, un citoyen est pratiquement obligé de couper le réseau de données à chaque fois qu'il passe la frontière. Pourtant, le <em>roaming</em> n'a rien d'optionnel pour les professionnels et, notamment, les indépendants, qui ont un besoin impérieux de garder un contact efficace avec leurs collègues et leurs clients, y compris lors de leurs déplacements. Depuis plusieurs années, Bruxelles impose aux opérateurs une baisse régulière de leurs tarifs avec pour objectif d'effacer, à terme, les surcoûts par rapport aux tarifs data domestiques. Dans cette optique, fin mai 2013, la commissaire européenne Neelie Kroes chargée des nouvelles technologies a confirmé vouloir « mettre fin aux coûts d'itinérance ». Elle regrette que cette politique soit contrariée par la mauvaise volonté des opérateurs. Car, si Bruxelles a imposé plusieurs baisses des tarifs de gros, les prix de détail, c'est-à-dire hors forfaits spécifiques, ont de leur côté assez peu bougé. Enfin, elle lui demande dans quelle mesure elle entend soutenir le vote et la mise en oeuvre d'un dispositif européen qui permettra de préserver le consommateur des frais de <em>roaming</em> abusifs.

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  • Question écrite n° 30117 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 25 février 2014
    signalée le 24 mars 2015
    contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives

    Alertée par des viticulteurs de Savoie, Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que présenterait une hausse de la taxation du vin pour cette profession. Actuellement, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat présidée par le sénateur Yves Daudigny rédige un rapport consacré à la fiscalité dite « comportementale » qui ensuite éventuellement sera intégrée dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2014. Au centre du débat public qui a été déclenché en marge des auditions de la MECSS est la mise en place d'une fiscalité dissuasive qui vise à la réduire la consommation de vin. Aussi, elle est préoccupée en ce qui concerne les conséquences d'une telle mesure sur l'avenir des viticulteurs français. À ce titre, il convient de noter que la consommation du vin a baissé de 20 % sur la dernière décennie à fiscalité constante. Ceci démontre premièrement qu'une telle mesure ne s'avère pas être efficace du point de vue santé. Deuxièmement, une telle décision nuirait à l'image du produit, car elle ne distinguerait pas entre une consommation modérée et excessive. Par ailleurs, le vin est un des produits du terroir qui contribue au rayonnement d'un « savoir-faire » français dans le monde. Enfin, il ne faut pas oublier que la filière viticole revêt une importance économique de premier plan en France. Concernant les politiques de santé publique, elle suggère, pourtant, la mise en place d'un dispositif global qui sera centré sur l'éducation et s'adressera en premier lieu aux personnes en difficulté. Car seul un encadrement positif et préventif permettra de limiter à long terme les désordres alimentaires et l'alcoolisme. Elle lui demande de lui exposer son avis à l'égard d'une éventuelle nouvelle taxe sur le vin.

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  • Réponse à la question écrite n° 29286 publiée le 24 mars 2015
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives

    Suite à la présentation devant la commission des affaires européennes d'un rapport parlementaire dressant un « état des lieux inquiétant » de l'essor du travail détaché en Europe, Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de lutter contre ce phénomène dénoncé par les trois députés rapporteurs qui parlent de « <em>dumping</em> social ».

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  • Question écrite n° 76193 publiée le 17 mars 2015
    sports - Centre national pour le développement du sport - financement

    Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les baisses des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS). En effet, de nombreuses associations sportives s'inquiètent d'une baisse significative et importante des crédits CNDS pour l'année 2015 affectant directement leurs fonctionnements. Les associations sportives sont un formidable vecteur de valorisation des personnes, de leur bien-être et créateur de lien social. Elle l'interroge pour que le CNDS puisse poursuivre ses missions de soutien au développement de la pratique sportive avec des crédits stables.

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  • Question écrite n° 76170 publiée le 17 mars 2015
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de morts par an dus aux accidents domestiques en France. En effet, cinq fois plus de gens meurent chaque année d'un accident domestique que d'un accident de la route, soit en moyenne 20 000 personnes. Toutes les deux minutes, un Français se blesse en bricolant, en tombant dans les escaliers, se brule en cuisinant, se noie dans une piscine ou s'intoxique. Sachant que selon l'InVs (Institut de veille sanitaire), le quart des accidents domestiques européens se produit en France, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour lutter contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 76003 publiée le 17 mars 2015
    justice - peines - politique pénale. réforme. conséquences

    Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'incohérence de la politique pénale du Gouvernement. En effet, le nombre d'incarcérés en France a baissé en 2014 alors que la délinquance a augmenté. Ce paradoxe est donc la révélation d'une politique pénale irréaliste. À ce jour, quelque 90 000 peines ne sont pas exécutées et le suivi des condamnés est insuffisant. D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas : la justice est le service public qu'ils jugent le plus sévèrement comme le démontrent toutes les études d'opinion. Elle s'inquiète, par conséquent, des conséquences de la réforme pénale, votée à l'automne, qui n'inflige pas de prison pour les condamnations inférieures à cinq ans et aménage de nombreuses peines. Lui signalant que les inquiétudes des citoyens - conséquences révélatrices de ce paradoxe - se développent et touchent aussi les forces de l'ordre - pourtant soumises au droit de réserve -, elle lui demande de prendre en considération - par des mesures concrètes - le besoin pressant de sécurité des Français ainsi que le besoin de reconnaissance des policiers.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Vice-Présidente du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 18/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 19/02/2014 au 18/04/2014 (Membre)

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