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Mme Sophie Dion

Haute-Savoie (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 mars 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Professeur de faculté
Suppléant
  • M. Jean-Louis Verdier
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Sophie Dion

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Avis n° 2261 Tome VIII
    Recherche et enseignement supérieur : Recherche
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 62728 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la refonte du dispositif de formation des ostéopathes engagée par le gouvernement. Cette réforme est fondée sur les conclusions du rapport de l'IGAS d'avril 2010 qui pointe la faible qualité juridique des agréments, l'hétérogénéité des formations, propose l'augmentation des heures de formation ainsi que la mise en place d'un révérenciel de formation. Or de nombreux masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre de leur formation continue, ont choisi de suivre un cursus d'ostéopathie en alternance sur plusieurs années dans un établissement répondant aux exigences du décret n° 2007-437 et de l'arrêté du 25 mars 2007 relatifs à la formation des ostéopathes et à l'agrément des organismes de formation. Ces professionnels de santé s'inquiètent des conséquences d'une éventuelle remise en cause de l'agrément de l'établissement qui dispense leur formation et de l'augmentation du nombre d'heures de formation sur leur cursus de formation et la délivrance du diplôme. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la situation particulière de ces professionnels de santé au regard de leur formation en cours et, plus généralement, comment elle envisage l'avenir de l'exercice de l'ostéopathie en France.

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  • Question écrite n° 62767 publiée le 5 août 2014
    santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les orientations du futur projet de loi santé. Parmi les principales mesures annoncées figure la mise en place d'un numéro unique de permanence de soins par département. Or, aujourd'hui, l'association SOS médecins qui existe depuis 1966 assure la prise en charge d'urgences non vitales dans les zones urbaines et péri-urbaines par le biais d'un numéro de téléphone unique et national, le 3624. Elle souhaiterait donc avoir des précisions sur le fonctionnement de ce numéro d'appel unique et quel serait l'articulation avec l'association SOS médecins qui offre déjà un service de santé de proximité et de première importance, en particulier, dans les territoires touchés par la désertification médicale.

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  • Question écrite n° 62710 publiée le 5 août 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes au sujet de la réforme de la formation proposée par le Gouvernement. La reconnaissance du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute au grade de licence est considérée par les représentants de la profession comme insuffisante compte tenu de la complexité grandissante des pratiques et de leurs responsabilités croissantes. Considérant que la qualité des soins et la sécurité des patients dépendent du niveau de formation, les masseurs-kinésithérapeutes demandent le maintien de la première année commune des études de santé (PACES) ainsi que la reconnaissance de leur diplôme au grade de master, comme le recommande l'organisation mondiale de la kinésithérapie. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend répondre favorablement aux justes revendications des masseurs-kinésithérapeutes qui tiennent un rôle de première importance et croissant dans la chaîne de soins.

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  • Réponse à la question écrite n° 53895 publiée le 29 juillet 2014
    tourisme et loisirs - stations de montagne - restaurants d'altitude. desserte nocturne. réglementation

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le convoyage de clients par motos-neige vers les restaurants d'altitude. L'article L 362-3 du code de l'environnement interdit la circulation des motos-neige « à des fins de loisirs » en dehors des circuits exclusivement aménagés et rend passibles les restaurateurs d'une contravention de 5e classe prévue à l'article R. 362-2 du code de l'environnement. La jurisprudence de la Cour de cassation a reconnu le caractère professionnel du ravitaillement des restaurants d'altitude et autorisé la circulation des engins motorisés conçus pour la progression sur neige uniquement à cette fin (Cour de cassation du 3 avril 2010). En revanche elle a confirmé l'interdiction du transport de clients, y compris après la fermeture du domaine skiable, considérant que ce transport était effectué « à des fins touristiques » (Cour de cassation du 4 avril 2013). Cette jurisprudence est lourde de conséquences pour les restaurateurs d'altitude qui, dans un contexte économique difficile, ont l'obligation de diversifier et de développer leur activité en dehors des heures d'ouvertures des domaines skiables. Il est important de trouver un équilibre entre la protection de l'environnement à laquelle ces professionnels sont très attachés, la sécurité sur le domaine skiable et les nécessités économiques, sachant par ailleurs que plusieurs pays de l'arc alpin, tout aussi soucieux de la protection de l'environnement, autorisent cette pratique. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement, dans le respect du droit et des principes de l'environnement, envisage de modifier la législation afin de permettre la circulation des engins motorisés sur neige à destination des restaurants d'altitude dans un cadre limité et encadré.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 12 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56407 publiée le 3 juin 2014
    agriculture - ICHN - calcul. réglementation

    Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les revenus pris en compte dans le calcul du montant de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Selon les conditions liées à la personne de l'agriculteur la pension d'invalidité est considérée comme un revenu non agricole susceptible de rendre l'agriculteur handicapé inéligible à l'ICHN. Or la pension d'invalidité que l'agriculteur perçoit au titre de son handicap lui permet essentiellement de s'appareiller et d'acquérir du matériel adapté. Il ne s'agit en aucun cas d'un revenu complémentaire et, par conséquent, il ne devrait pas être comptabilisé au titre des revenus non agricoles. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend reconsidérer sa position et réviser la circulaire ICHN en ce sens afin que soient reconnus et encouragés les efforts des agriculteurs handicapés qui continuent à s'investir pour faire vivre leur exploitation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56340 publiée le 27 mai 2014
    santé - prise en charge - traumatisés crâniens. cérébro-lésés. orientations

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place d'une politique générale spécifique en faveur des traumatisés crâniens et des cérébro-lésés pour améliorer la prise en charge et l'accompagnement des victimes de lésions cérébrales et de leurs familles. On estime à environ 120 000 le nombre de personnes concernées par an en France qui présentent des séquelles plus ou moins graves allant du syndrome post-commotionnel, à des problèmes de motricité, des troubles comportementaux et à l'état d'éveil non répondant. Ces séquelles ont nécessairement un impact sur la vie quotidienne, la réinsertion sociale, familiale, scolaire et professionnelle. Il convient donc de mettre en place des mesures adaptées comme, par exemple, la création d'unités médicales spécialisées, le développement de réseaux d'accompagnement à domicile, la sensibilisation des services de l'éducation nationale afin de permettre aux jeunes blessés de poursuivre une scolarité dans de bonnes conditions ainsi que l'accès à la prestation de compensation du handicap après 60 ans. Elle lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ces revendications et quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour assurer un accompagnement, sur le long terme, adapté à la situation du handicap et au projet de vie des victimes de lésions cérébrales.

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  • Question écrite n° 56255 publiée le 27 mai 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste comme c'est le cas aux États-unis, dans la plupart des pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse. Face à l'allongement des délais de prise en charge des problèmes oculo-visuels qui sont supérieurs à six mois, à la désertification médicale en particulier pour la spécialité d'ophtalmologie ainsi qu'à l'augmentation de l'incidence des pathologies oculaires due au vieillissement de la population, il convient d'améliorer l'offre de soins de la filière oculaire. La reconnaissance de l'optométrie s'inscrit parfaitement dans cette démarche. Elle permettrait à ces 3 000 professionnels de santé, ayant une formation de niveau master, de pouvoir pratiquer leur métier en collaboration avec les professionnels de la vue (ophtalmologistes, orthoptistes, opticiens) et à la hauteur de leur compétence puisqu'ils peuvent réaliser plus de la moitié des actes les plus fréquents en ophtalmologie. Elle lui demande si le Gouvernement entend faire droit à la juste revendication de ces professionnels de la santé de l'œil et du système visuel qui répond en tous points à l'intérêt des patients.

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  • Question écrite n° 53799 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes qui appellent de leurs voeux la création d'un véritable statut de praticien hospitalier ainsi qu'une revalorisation des salaires et de leurs compétences conformément aux recommandations de la Cour des comptes de 2011. Suite à un mouvement de grève de plusieurs mois, le Gouvernement vient d'annoncer la création d'un statut spécifique pour les sages-femmes des hôpitaux; la revalorisation des rémunérations des étudiants en maïeutique, alignées sur celles des étudiants en médecine, et des salaires des sages-femmes, actuellement calculés à partir des grilles salariales des professions paramédicales. Or ce nouveau statut ne répond pas de manière satisfaisante aux attentes des sages-femmes qui entendent être reconnues comme une profession médicale à part entière. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement et si elle envisage de faire droit aux légitimes revendications des sages-femmes.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 30/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 31/10/2013 au 07/11/2013 (Membre)

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