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Mme Sophie Dion

Haute-Savoie (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 25 mars 1956 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Professeur de faculté
Suppléant
  • M. Jean-Louis Verdier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sophie Dion

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 12 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - 31
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56407 publiée le 3 juin 2014
    agriculture - ICHN - calcul. réglementation

    Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les revenus pris en compte dans le calcul du montant de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Selon les conditions liées à la personne de l'agriculteur la pension d'invalidité est considérée comme un revenu non agricole susceptible de rendre l'agriculteur handicapé inéligible à l'ICHN. Or la pension d'invalidité que l'agriculteur perçoit au titre de son handicap lui permet essentiellement de s'appareiller et d'acquérir du matériel adapté. Il ne s'agit en aucun cas d'un revenu complémentaire et, par conséquent, il ne devrait pas être comptabilisé au titre des revenus non agricoles. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend reconsidérer sa position et réviser la circulaire ICHN en ce sens afin que soient reconnus et encouragés les efforts des agriculteurs handicapés qui continuent à s'investir pour faire vivre leur exploitation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 56340 publiée le 27 mai 2014
    santé - prise en charge - traumatisés crâniens. cérébro-lésés. orientations

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place d'une politique générale spécifique en faveur des traumatisés crâniens et des cérébro-lésés pour améliorer la prise en charge et l'accompagnement des victimes de lésions cérébrales et de leurs familles. On estime à environ 120 000 le nombre de personnes concernées par an en France qui présentent des séquelles plus ou moins graves allant du syndrome post-commotionnel, à des problèmes de motricité, des troubles comportementaux et à l'état d'éveil non répondant. Ces séquelles ont nécessairement un impact sur la vie quotidienne, la réinsertion sociale, familiale, scolaire et professionnelle. Il convient donc de mettre en place des mesures adaptées comme, par exemple, la création d'unités médicales spécialisées, le développement de réseaux d'accompagnement à domicile, la sensibilisation des services de l'éducation nationale afin de permettre aux jeunes blessés de poursuivre une scolarité dans de bonnes conditions ainsi que l'accès à la prestation de compensation du handicap après 60 ans. Elle lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur ces revendications et quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour assurer un accompagnement, sur le long terme, adapté à la situation du handicap et au projet de vie des victimes de lésions cérébrales.

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  • Question écrite n° 56255 publiée le 27 mai 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste comme c'est le cas aux États-unis, dans la plupart des pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse. Face à l'allongement des délais de prise en charge des problèmes oculo-visuels qui sont supérieurs à six mois, à la désertification médicale en particulier pour la spécialité d'ophtalmologie ainsi qu'à l'augmentation de l'incidence des pathologies oculaires due au vieillissement de la population, il convient d'améliorer l'offre de soins de la filière oculaire. La reconnaissance de l'optométrie s'inscrit parfaitement dans cette démarche. Elle permettrait à ces 3 000 professionnels de santé, ayant une formation de niveau master, de pouvoir pratiquer leur métier en collaboration avec les professionnels de la vue (ophtalmologistes, orthoptistes, opticiens) et à la hauteur de leur compétence puisqu'ils peuvent réaliser plus de la moitié des actes les plus fréquents en ophtalmologie. Elle lui demande si le Gouvernement entend faire droit à la juste revendication de ces professionnels de la santé de l'œil et du système visuel qui répond en tous points à l'intérêt des patients.

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  • Question écrite n° 53895 publiée le 15 avril 2014
    tourisme et loisirs - stations de montagne - restaurants d'altitude. desserte nocturne. réglementation

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le convoyage de clients par motos-neige vers les restaurants d'altitude. L'article L 362-3 du code de l'environnement interdit la circulation des motos-neige « à des fins de loisirs » en dehors des circuits exclusivement aménagés et rend passibles les restaurateurs d'une contravention de 5e classe prévue à l'article R. 362-2 du code de l'environnement. La jurisprudence de la Cour de cassation a reconnu le caractère professionnel du ravitaillement des restaurants d'altitude et autorisé la circulation des engins motorisés conçus pour la progression sur neige uniquement à cette fin (Cour de cassation du 3 avril 2010). En revanche elle a confirmé l'interdiction du transport de clients, y compris après la fermeture du domaine skiable, considérant que ce transport était effectué « à des fins touristiques » (Cour de cassation du 4 avril 2013). Cette jurisprudence est lourde de conséquences pour les restaurateurs d'altitude qui, dans un contexte économique difficile, ont l'obligation de diversifier et de développer leur activité en dehors des heures d'ouvertures des domaines skiables. Il est important de trouver un équilibre entre la protection de l'environnement à laquelle ces professionnels sont très attachés, la sécurité sur le domaine skiable et les nécessités économiques, sachant par ailleurs que plusieurs pays de l'arc alpin, tout aussi soucieux de la protection de l'environnement, autorisent cette pratique. Elle lui demande donc de lui indiquer si le Gouvernement, dans le respect du droit et des principes de l'environnement, envisage de modifier la législation afin de permettre la circulation des engins motorisés sur neige à destination des restaurants d'altitude dans un cadre limité et encadré.

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  • Question écrite n° 53799 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes qui appellent de leurs voeux la création d'un véritable statut de praticien hospitalier ainsi qu'une revalorisation des salaires et de leurs compétences conformément aux recommandations de la Cour des comptes de 2011. Suite à un mouvement de grève de plusieurs mois, le Gouvernement vient d'annoncer la création d'un statut spécifique pour les sages-femmes des hôpitaux; la revalorisation des rémunérations des étudiants en maïeutique, alignées sur celles des étudiants en médecine, et des salaires des sages-femmes, actuellement calculés à partir des grilles salariales des professions paramédicales. Or ce nouveau statut ne répond pas de manière satisfaisante aux attentes des sages-femmes qui entendent être reconnues comme une profession médicale à part entière. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement et si elle envisage de faire droit aux légitimes revendications des sages-femmes.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 43180 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l'application qu'elle faisait des articles 96 à 99 et de l'annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d'équidés destinés à une utilisation autre qu'alimentaire (loisirs, sport, compétition...). La France s'est conformée à cette décision en augmentant les taux de TVA applicables à ces ventes ainsi qu'aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. Cependant, faisant une interprétation extensive de la portée de l'arrêt rendu le 8 mars 2012 par la CJUE, le Gouvernement a fait adopter un amendement dont est issu l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012). Cet article prévoit de mettre fin à l'application aux centres équestres d'un taux réduit de TVA de 7 %, à compter d'une date restant à fixer par décret, et au plus tard au 31 décembre 2014. L'exposé sommaire de l'amendement dont est issu l'article précité énonce explicitement que ce décret « n'interviendra qu'en cas de condamnation [de la France] au contentieux », ce que le ministère du budget a depuis confirmé dans ses réponses à plusieurs questions écrites. Ce contentieux ne résulterait pas d'une procédure de « manquement sur manquement », puisque le manquement constaté en mars 2012 ne concernait pas toutes les activités des centres équestres, mais d'un recours en manquement, qu'il revient à la Commission européenne (CE) d'engager si elle estime que l'ensemble des activités équestres doit être exclu du champ d'application du taux réduit de TVA. Or, alors même que, sur ce sujet, aucune condamnation de la France n'a été prononcée par la CJUE et qu'aucune mise en demeure n'a été adressée à la France par la CE, un porte-parole de son ministère a fait savoir à l'Agence France Presse (AFP), le jeudi 24 octobre 2013, que le décret mettant fin à l'application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres allait être pris de façon imminente. L'augmentation, à compter du 1er janvier 2014, du taux de TVA applicable aux centres équestres conduirait à la destruction quasi-immédiate de 6 000 emplois et de 2 000 entreprises agricoles, puis, à court terme, à la mise en péril de l'ensemble d'une filière dynamique qui, forte aujourd'hui de 7 000 structures employant 18 000 personnes et réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de 900 millions d'euros, est très peu subventionnée et néanmoins créatrice d'emplois. En effet, entre 2005 et 2011, ce sont près de 1 000 emplois qui, chaque année, ont été créés dans ce secteur qui est porté par l'engouement de nos concitoyens pour l'équitation que 2,4 millions d'entre eux pratiquent. Avec 700 000 licenciés, la Fédération française d'équitation est d'ailleurs la troisième fédération sportive de France, derrière le football et le tennis. Elle lui demande donc quel est le fait juridique nouveau qui motive l'édiction d'un décret qui pourrait n'être pris qu'à la fin de l'année 2014 et seulement dans l'hypothèse très incertaine où la France ferait d'ici là l'objet d'une condamnation pour manquement par la CJUE.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28915 publiée le 4 mars 2014
    enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création

    Mme Sophie Dion attire l'attention de M. le Premier ministre sur le respect et la promotion de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ratifiée par la France en 1990. La prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les décisions publiques qui les concernent nécessite la mise en place d'une politique globale en faveur de l'enfance. À ce titre la création d'une mission interministérielle permettrait de répondre aux enjeux de la transversalité des politiques publiques concernées. Cette mission pourrait avoir comme objectifs : de réaliser un état des lieux des droits de l'enfant dans les lois existantes ; d'évaluer les résultats des politiques en faveur de l'enfance, notamment dans les domaines de la famille, de la santé, de l'éducation, de la justice, de la protection de la citoyenneté ; de sensibiliser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des préconisations du rapport du comité des droits de l'enfant de Genève, publié en 2009. Durant la campagne présidentielle, le Président de la République avait retenu l'idée de la création de cette mission interministérielle que le Conseil français des associations pour les droits des enfants appelle de ses vœux. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 30/10/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 31/10/2013 au 07/11/2013 (Membre)

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