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Mme Barbara Pompili

Somme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Romain Joron
Contact

Barbara Pompili

Écologiste

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60979 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contraintes militaires pour le développement éolien. L'enjeu concerne notamment les zones comprenant des radars, la restriction d'installation éolienne étant passée d'un rayon de 20 km autour des radars militaires à un rayon de 40km. Ainsi, en une année, la part du territoire métropolitain interdit à l'éolien par la Défense nationale (radars, servitudes et zones d'entraînement) est passée de 15,7 % à 57,5 %. D'après les acteurs, les restrictions liées à la défense nationale et à la gestion des réseaux concerneraient par exemple 60 % du territoire de la Picardie, région pourtant en pointe sur l'éolien, et pourraient entraîner le blocage d'1,5 milliard d'investissements et donc de 120 millions de taxes annuelles non versées. Au niveau national, la filière estime que ces restrictions pourraient induire la perte de 9 milliards d'euros d'investissements et de 8 000 emplois. Si les contraintes militaires peuvent être entendues et doivent évidemment être prises en compte dans les projets d'installations, leur renforcement soudain fait peser une grande incertitude sur la filière éolienne, qui nécessite d'importants investissements, y compris pour les études en amont. Alors que la France s'est fixée des objectifs de développement de l'éolien, et que le Parlement est sur le point d'examiner un projet de loi relatif à la transition énergétique, le renforcement des contraintes liées à la Défense nationale semblent entrer en contradiction avec les buts poursuivis. Elle l'interroge sur ses intentions pour clarifier à long terme les périmètres à respecter, qui ne peuvent pas être décidés et modifiés de façon unilatérale par des instances ne disposant pas d'une légitimité démocratique.

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  • Réponse à la question écrite n° 49922 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - expérimentation pédagogique. mise en oeuvre. difficultés

    Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation pédagogique prévue par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé l'intégration de l'expérimentation pédagogique dans les projets d'établissement. Et malgré cela, des acteurs de terrain en Picardie lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent auprès du rectorat afin de mener à bien des projets d'expérimentation qui ont pourtant déjà fait leurs preuves. Elle l'interroge donc sur les soutiens et l'accompagnement prévus pour les porteurs de ces projets d'expérimentation.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60394 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

    Mme Barbara Pompili interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions... Aussi, elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

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  • Question écrite n° 60393 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Question écrite n° 60306 publiée le 15 juillet 2014
    emploi - Pôle emploi - contrôles. comptes employeurs. sociétés de production

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les entreprises de production de spectacles. Ces entreprises signent, pour le compte de leurs clients, des contrats avec des artistes pour des évènements ponctuels et s'acquittent évidemment des charges sociales afférentes. Or il apparaît que les contrôles de Pôle emploi sur ces sociétés ont augmenté notablement depuis plusieurs mois et ont donné lieu, pour plusieurs d'entre elles, à des radiations des comptes employeurs, au motif qu'elles pratiquaient « une apparence de salariat ». Le fait de fournir des prestations clés-en-main à des clients, en prenant en charge les contrats d'artistes pour leur compte, deviendrait donc une fraude aux yeux de Pôle emploi. La durée des procédures pour contester de pareilles décisions est telle que ces entreprises ne peuvent plus assurer leurs activités dans l'attente éventuelle de se voir réattribuer un compte employeur. En conséquence, elles sont condamnées au dépôt de bilan, au licenciement de leurs permanents et ne sont plus en mesure de fournir des contrats à des centaines d'artistes. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre afin de clarifier la situation de ces sociétés de production.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59243 publiée le 8 juillet 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réforme relatif au droit d'asile. Le système actuel accorde un rôle primordial aux préfets qui n'examinent pas le bien-fondé des demandes mais doivent étudier le contexte dans lequel la demande d'asile est déposée. En cas de refus d'admission provisoire au séjour, la procédure d'examen d'asile est accélérée au niveau de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Un recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) suite à une décision de l'OFPRA a un caractère suspensif sur toute mesure d'éloignement du territoire, sauf en procédure accélérée. De ce fait, le demandeur est susceptible d'être renvoyé vers son pays avant que la CNDA n'ait statué sur son recours. En outre, aucun examen personnalisé n'est prévu lors de l'étude des demandes d'asile. La réforme du droit d'asile est aujourd'hui incontournable et arrivera prochainement au Parlement. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir, d'une part, si le Gouvernement envisage l'introduction d'un recours suspensif dans toutes les procédures relatives à l'asile et, d'autre part, s'il est question de mettre en place un examen personnalisé.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente, et de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 4685 publiée le 18 septembre 2012
    signalée le 1 juillet 2014
    jeunes - protection judiciaire - unités éducatives d'activité de jour. financement

    Mme Barbara Pompili alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse. L'unité éducative d'activité de jour (UEAJ) d'Amiens accueille des jeunes en rupture scolaire, ayant la plupart du temps rencontré des problèmes avec la justice, et leur assure une formation qui leur permet de se créer une deuxième chance. Or, depuis le 1er août 2012, les jeunes accueillis ne perçoivent plus de rémunération, malgré leur statut de stagiaire de la formation professionnelle. La direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse a d'ailleurs informé l'UEAJ d'Amiens que cette situation perdurerait jusqu'au 31 décembre 2012 en raison de restrictions financières. Cette nouvelle met clairement en péril le travail de long terme mené par les équipes de la PJJ pour favoriser la réinsertion de ces jeunes. Ce travail, qui allie une formation sur les savoirs de base, des activités professionnalisantes sur des chantiers d'insertion, mais aussi des projets culturels et sportifs, représente pourtant un maillon essentiel dans la mission de prévention de la récidive et de médiation sociale. Il s'agit par ailleurs d'un dispositif nettement moins coûteux que les centres fermés, dont l'efficacité n'est pas démontrée. Alors que le Président de la République a réaffirmé son soutien à la justice, elle souhaite lui demander quelles garanties peuvent être apportées à la protection judiciaire de la jeunesse quant à la rémunération des stagiaires qu'elle accueille, afin que celle-ci puisse continuer à mener à bien sa mission.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58217 publiée le 24 juin 2014
    sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur l'évolution du statut des maîtres-nageurs sauveteurs. En effet, bien que le nombre de noyés ne cesse d'augmenter la natation n'est plus classée comme une activité à risques, ce qui change les qualifications nécessaires pour effectuer ce métier. Compte-tenu de ces informations, elle souhaiterait savoir ce qui est envisagé pour assurer aux futurs maîtres-nageurs une formation approfondie en matière de sécurité.

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  • Réponse à la question écrite n° 55153 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise en oeuvre des fiches individuelles de prévention de la pénibilité. Le modèle de fiche tel qu'il apparaît dans l'arrêté du 30 janvier 2012 induit un dispositif de suivi particulièrement lourd pour les artisans et les PME. Le secteur du bâtiment a engagé une démarche de prévention de la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail, notamment au travers de la signature d'un accord. Mais, cette fiche étant à la base d'un dispositif ouvrant droit notamment à un départ en retraite anticipé, les fédérations du BTP redoutent aujourd'hui une judiciarisation de leurs activités. Compte tenu de la difficulté pour les artisans et les entrepreneurs du BTP de se livrer à ce suivi quotidien, et dans un souci de simplification que le monde du travail appelle de ses voeux, elle souhaiterait savoir si une évolution est envisagée afin de concilier « protection des salariés » et « principe de réalité ».

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléante du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre)

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