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Mme Barbara Pompili

Somme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Romain Joron
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Barbara Pompili

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaireVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Crédits de la mission Sport ; Crédits de la mission Action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (suite) (Art 1er (suite), adts 184 à 1338)Voir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60979 publiée le 22 juillet 2014
    signalée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contraintes militaires pour le développement éolien. L'enjeu concerne notamment les zones comprenant des radars, la restriction d'installation éolienne étant passée d'un rayon de 20 km autour des radars militaires à un rayon de 40km. Ainsi, en une année, la part du territoire métropolitain interdit à l'éolien par la Défense nationale (radars, servitudes et zones d'entraînement) est passée de 15,7 % à 57,5 %. D'après les acteurs, les restrictions liées à la défense nationale et à la gestion des réseaux concerneraient par exemple 60 % du territoire de la Picardie, région pourtant en pointe sur l'éolien, et pourraient entraîner le blocage d'1,5 milliard d'investissements et donc de 120 millions de taxes annuelles non versées. Au niveau national, la filière estime que ces restrictions pourraient induire la perte de 9 milliards d'euros d'investissements et de 8 000 emplois. Si les contraintes militaires peuvent être entendues et doivent évidemment être prises en compte dans les projets d'installations, leur renforcement soudain fait peser une grande incertitude sur la filière éolienne, qui nécessite d'importants investissements, y compris pour les études en amont. Alors que la France s'est fixée des objectifs de développement de l'éolien, et que le Parlement est sur le point d'examiner un projet de loi relatif à la transition énergétique, le renforcement des contraintes liées à la Défense nationale semblent entrer en contradiction avec les buts poursuivis. Elle l'interroge sur ses intentions pour clarifier à long terme les périmètres à respecter, qui ne peuvent pas être décidés et modifiés de façon unilatérale par des instances ne disposant pas d'une légitimité démocratique.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Question écrite n° 66277 publiée le 14 octobre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. bénéficiaires

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière de l'Agefiph (l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et la situation des personnes handicapées en recherche d'emploi. L'Agefiph, créée en 1987, a pour mission l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Son rôle est aujourd'hui d'autant plus important que nous connaissons une hausse du chômage sans précédent dont les personnes handicapées pâtissent particulièrement. Le nombre de travailleurs handicapés au chômage a augmenté de 80 % entre décembre 2008 et décembre 2013. Dans le même temps, le projet de loi de finances de 2015 prévoit à son article 62 une ponction de 29 millions d'euros sur le fonds de l'Agefiph pour les reverser à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans le but de financer des emplois d'avenir et des contrats uniques d'insertion. Or les travailleurs handicapés représentent moins de 10 % des bénéficiaires des contrats aidés. Dans ces circonstances, elle souhaiterait être assurée que la participation de l'Agefiph au financement des contrats aidés bénéficie réellement et de façon prioritaire aux personnes handicapées.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55567 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Elle l’interroge donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruites chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Elle souhaite connaître les opérations exigées par la réglementation et les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation. Elle lui demande si le Gouvernement peut communiquer le résultat de ces contrôles.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Hommage à un otage français assassiné
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 59243 publiée le 23 septembre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réforme relatif au droit d'asile. Le système actuel accorde un rôle primordial aux préfets qui n'examinent pas le bien-fondé des demandes mais doivent étudier le contexte dans lequel la demande d'asile est déposée. En cas de refus d'admission provisoire au séjour, la procédure d'examen d'asile est accélérée au niveau de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Un recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) suite à une décision de l'OFPRA a un caractère suspensif sur toute mesure d'éloignement du territoire, sauf en procédure accélérée. De ce fait, le demandeur est susceptible d'être renvoyé vers son pays avant que la CNDA n'ait statué sur son recours. En outre, aucun examen personnalisé n'est prévu lors de l'étude des demandes d'asile. La réforme du droit d'asile est aujourd'hui incontournable et arrivera prochainement au Parlement. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir, d'une part, si le Gouvernement envisage l'introduction d'un recours suspensif dans toutes les procédures relatives à l'asile et, d'autre part, s'il est question de mettre en place un examen personnalisé.

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  • Réponse à la question écrite n° 56713 publiée le 23 septembre 2014
    recherche - établissements - régime restrictif. classement. moratoire

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les zones à régime restrictif (ZRR). Entre 2011 et 2013, une série de textes a été publiée pour mettre en place ces ZRR dans un certain nombre de laboratoires de recherche publics, en particulier du CNRS. Leur objectif est de protéger « le potentiel scientifique et technique de la Nation » contre quatre sortes de risques : l'atteinte aux intérêts économiques de la Nation, les risques concernant l'arsenal militaire, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et enfin le terrorisme. Une fois classé ZRR, un laboratoire se voit imposer la mise en place de nombreux dispositifs de sécurité. On peut notamment citer l'autorisation explicite par le chef d'établissement après avis favorable du ministère pour tout personnel travaillant dans l'unité, cette autorisation n'étant valable que pour une durée de cinq ans. Cette procédure est applicable pour les personnels titulaires comme pour les chercheurs invités ou les doctorants et post-doctorants. De plus, toute visite au sein d'une unité ZRR doit être soumise à l'autorisation de son directeur. Les sujets qui ne doivent pas être abordés en présence des visiteurs doivent être définis au préalable. La diffusion des travaux et les publications réalisées par les chercheurs de l'unité doivent être soumises à l'autorisation du directeur. Outre les atteintes aux libertés de la recherche que ces mesures entraînent, ces dernières sont jugées inapplicables par les personnels de ces laboratoires, aucun moyen supplémentaire n'ayant été affecté pour leur permettre de les mettre en œuvre. Ces dispositifs sont en outre incompatibles avec l'activité des laboratoires, fondée sur la coopération et la transparence de la recherche. Enfin, les secteurs scientifiques protégés sont définis de manière bien trop large ce qui, potentiellement, pourrait amener tout laboratoire à intégrer les zones à régime restrictif. Elle salue donc la décision du Gouvernement de mettre en place, fin 2013 et suite à la mobilisation des syndicats, du conseil scientifique du CNRS ou encore de la conférence des présidents d'universités, un moratoire sur la création de nouvelles ZRR. Cependant, ce moratoire ne règle pas le problème pour les unités déjà classées ZRR. Elle souhaiterait donc savoir comment elle compte faire évoluer ce dispositif afin de mieux concilier besoin de sécurité et indispensable liberté de la recherche.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55221 publiée le 23 septembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Amiens Paris - fonctionnement. améliorations

    Mme Barbara Pompili attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la ligne Amiens-Paris. Les usagers de cette ligne doivent quotidiennement faire face à des problèmes de retards et de trains sous-capacitaires. Sur cette ligne, les gares d'Amiens et de Longueau comptent 21 000 descentes et montées quotidiennes ; ce sont donc plus de 10 000 usagers qui sont pénalisés dans leurs déplacements. En 2011, la SNCF a reconnu cette ligne « malade » et donc prioritaire. Les effets de cette annonce sur l'amélioration du service se font attendre et les usagers commencent légitimement à perdre patience. La problématique de la saturation de la Gare du nord est centrale dans les dysfonctionnements actuels. Se pose donc la question de la répartition des sillons en Gare du nord, entre les TER-Intercités et les TGV. Le Gouvernement a rappelé à plusieurs occasions son engagement en faveur des déplacements collectifs, et notamment le train, que ce soit pour le transport de personnes ou pour le frêt de marchandises. Mais cet engagement de développement du rail, dont les vertus ne sont plus à vanter, passe par une qualité de service au quotidien, qui permette de rendre attractive cette alternative aux déplacements individuels. Elle l'interroge donc sur les actions qu'il compte entreprendre auprès de la SNCF et de RFF, d'une part, pour améliorer la situation sur la ligne Amiens-Paris et, d'autre part, pour envisager une nouvelle répartition des sillons en Gare du nord, au profit des lignes du quotidien.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52154 publiée le 19 août 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd'hui, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l'AAH implique aussi dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l'AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d'étudier la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l'AAH : seules les ressources de la personne en situation de handicap devraient être prises en compte, à l'exclusion de celles des autres membres du foyer.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55808 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, elle rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Elle rappelle que l'ANSES a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Elle lui demande, dans ce contexte, pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléante du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre)
          • du 30/01/2014 au 01/07/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 30/01/2014 au 15/07/2014 (Membre)

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