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Mme Barbara Pompili

Somme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Romain Joron
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Barbara Pompili

Présidente du groupe Écologiste

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73005 publiée le 27 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - rente viagère. prise en compte. conséquences

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les modalités de déclaration d'une rente de survie dans la déclaration de revenus. Il apparaît que les services fiscaux indiquent qu'une rente de survie doit être déclarée comme une rente viagère, la déclaration de revenus ne faisant pas de distinction entre ces deux types de rentes. Or cela n'est pas sans poser problème pour les personnes en situation de handicap et qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, la caisse d'allocations familiales se renseigne chaque année auprès des services fiscaux pour connaître les ressources de la personne handicapée et ainsi déterminer le montant de son AAH. À cet égard, la déclaration d'une rente viagère peut avoir un impact négatif sur le montant de l'AAH, alors même que la réglementation en vigueur prévoit qu'elle n'ait pas d'incidence. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'intégrer une ligne différenciée dans la déclaration de revenus pour la rente de survie afin de résoudre cette conséquence pénalisante pour les personnes en situation de handicap, notamment au regard du niveau déjà faible de l'AAH.

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  • Question écrite n° 73004 publiée le 27 janvier 2015
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - accès aux soins. franchise. médicaments

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les franchises applicables aux médicaments pour les personnes qui touchent l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Outre le préjudice du handicap, l'AAH représente une source de revenus limitée et il semble particulièrement pénalisant pour ces personnes de devoir s'acquitter d'une franchise sur leurs médicaments, pour des traitements qui sont bien souvent permanents. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revoir les conditions d'exonération de cette franchise afin que les titulaires de l'AAH puissent en bénéficier.

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  • Réponse à la question écrite n° 55733 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès des personnes déficientes visuelles et leur chien-guide aux lieux publics. En effet, l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles (réalisée par la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de Chiens-Guides d'aveugles et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées) indique que l'accès leur est refusé dans 25 % des cas. Pourtant la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que le chien-guide, ou d'assistance, doit avoir accès à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et aider son maître, sans muselière, et sans facturation supplémentaire. Aussi, elle souhaiterait savoir si des dispositifs pédagogiques sont envisagés en vue d'améliorer l'information des personnes s'occupant de l'accès à des lieux publics afin que les dispositifs prévus dans la loi pour les personnes déficientes visuelles et leur chien-guide puissent enfin être appliqués partout.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36618 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - abattements spéciaux - loueurs en meublé. micro-entreprises. réglementation

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises. La modification par décret du 21 juin 2013 (n° 2013-463) de l'article 1407 du code général des impôts suscite en effet de nombreuses inquiétudes parmi les agences de développement et de réservation touristiques. En effet, l'abattement fiscal de 71 % dont ils peuvent bénéficier est désormais uniquement accordé selon le label « gîtes de France ». Celui-ci est défini selon le cahier des charges et la décision d'une seule association : « le relais départemental des Gîtes de France ». Justifiée par la reconnaissance et la notoriété d'un label en matière d'hébergement touristique, cette mesure est pourtant préjudiciable au reste de l'offre touristique et réserve de fait un traitement fiscal particulier à une seule marque privée. Aussi, elle lui demande comment il entend remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Sonnac, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale
    • - Vote sur cette nomination en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats
    • 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54988 publiée le 13 janvier 2015
    environnement - ADEME - financement. moyens. perspectives

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens dédiés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet établissement public remplit une mission fondamentale : celle d'aider à la mise en place d'opérations de la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Malgré le travail de qualité fourni par l'Ademe, ses moyens financiers sont en baisse et cela se répercute notamment sur le nombre de postes dont elle dispose, au niveau de ses sites centraux, comme de ses vingt-six directions régionales. La présence des agences sur les territoires est pourtant primordiale dans la mise en œuvre des missions, toujours plus nombreuses, qui leur sont confiées. Elle permet aussi d'assurer un lien essentiel avec les différents partenaires qui travaillent sur la maîtrise de l'énergie, et de sensibiliser les citoyens à cette problématique. L'Ademe aura nécessairement un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique qui sera très prochainement examinée par le Parlement. Aussi, elle souhaiterait être rassurée sur les moyens qui seront accordés à l'Ademe afin d'assurer sa pérennité et son développement.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 13011 publiée le 6 janvier 2015
    droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention

    Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2009 qui a agréé, pour une durée de cinq ans l'association SOS-Homophobie, au titre des associations complémentaires de l'enseignement public. Cette décision intervient alors que la ministre des Droits des femmes a présenté en octobre 2012 un plan interministériel de lutte contre l'homophobie comprenant la volonté de faciliter l'obtention des agréments afin d'ouvrir les portes des établissements scolaires aux associations. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait avoir des garanties quant à l'organisation d'initiatives pour lutter en milieu scolaire contre les stéréotypes et violences de genre ou liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. Elle souhaiterait savoir quelle place joueront dans ce dispositif les associations de lutte contre l'homophobie qui ont su développer de réelles compétences en matière de sensibilisation et de formation des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Question écrite n° 71832 publiée le 23 décembre 2014
    jeunes - politique à l'égard des jeunes - orientations

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique en faveur de l'orientation et de l'information des jeunes. Le chômage des moins de 25 ans reste aujourd'hui élevé, il est de près de 23 % soit plus du double de la moyenne nationale, et le pessimisme s'accroît. Selon le sondage CSA publié en avril 2014 et consultable sur le site de l'Observatoire de la jeunesse et des politiques jeunesse, près de 67 % des moins de 24 ans se disent méfiants en l'avenir. Dans ce contexte, l'accompagnement des jeunes doit être une priorité et une réflexion d'ensemble doit être menée. Cette question est d'autant plus présente que l'État réduit son soutien financier à certains acteurs œuvrant pour la jeunesse. Il en va par exemple ainsi du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) qui, du fait des diminutions de ses financements et des impacts inhérents sur sa masse salariale, ne peut plus continuer à assurer ses missions. Une réflexion globale nécessiterait d'être menée si nous voulons que le CIDJ puisse poursuivre ses activités dans le nouveau contexte économique. Aussi, elle l'interroge sur la place qu'il entend donner aux problèmes d'orientation et d'information dans le cadre de sa politique sur la jeunesse, priorité du quinquennat.

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  • Question écrite n° 71816 publiée le 23 décembre 2014
    handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la langue des signes française (LSF) à l'école. Par un décret en date du 3 novembre 2014, la ministre en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a mis en place un programme de dépistage de la surdité néonatale. Cela est une avancée certaine qui doit être accompagnée d'autres dispositifs si nous voulons offrir aux personnes sourdes les mêmes chances qu'à toutes les autres et progresser vers la société inclusive. Dans cette perspective, l'école républicaine tient une place de premier choix. Elle doit apporter à chacun la possibilité de s'autonomiser pour devenir un citoyen à part entière. Or cet objectif semble bien loin pour les enfants atteints de surdité. Certes des expérimentations de programme bilingue ont été menées, mais cela ne suffit pas. L'apprentissage de la LSF doit être favorisé. À ce jour, peu d'établissements offrent un enseignement en LSF. À cela s'ajoutent les problèmes d'orientation inhérents. En effet, du fait du nombre limité de formations qui leurs sont ouvertes, les enfants sourds souffrent d'une mauvaise orientation : les formations professionnelles qui leur sont proposées ne répondent pas à leur projet personnel. Aussi elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour développer l'apprentissage de la LSF et répondre ainsi aux inégalités existantes.

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  • Question écrite n° 71812 publiée le 23 décembre 2014
    handicapés - établissements - jeunes enfants. structures. développement

    Mme Barbara Pompili alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le grave manque de places d'accueil des jeunes enfants en structures de l'éducation spécialisée. En Picardie, alors que les listes d'attente s'allongent et que certaines familles sont obligées de se tourner vers la Belgique, il est demandé à l'Agence régionale de santé de faire preuve de plus de rigueur dans l'utilisation de l'enveloppe médico-sociale dont elle dispose ce qui revient, par répercussion, à demander aux instituts médico-éducatifs picards de ramener le nombre de jeunes accueillis à la capacité agréée, c'est-à-dire sans intégrer l'activité Creton. En conséquence, les listes d'attente vont encore augmenter et les délais seront encore plus longs. Aussi elle souhaite alerter la ministre sur cette situation et lui demander de préciser ce qu'elle entend faire, notamment en termes de création de places, pour remédier à ce manque criant de places d'accueil pour les enfants et les jeunes en situation de handicap dont la situation ne permet pas une scolarisation en milieu ordinaire.

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  • Question écrite n° 71650 publiée le 23 décembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - prise en charge. sortie thérapeutique. réglementation

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin des prises en charge par l'assurance maladie des frais de transport liés à des sorties de week-end à but thérapeutique. Il apparaît que les caisses d'assurance maladie s'appuient sur la circulaire 2013-262 du 27 juin 2013 pour refuser la prise en charge de ces frais de transport. Or, pour certains patients, comme ceux se trouvant dans un état végétatif chronique, une hospitalisation permanente et définitive représente la seule solution envisageable. Etant donné le manque de structures capables d'accueillir ce type de pathologies, l'établissement d'accueil peut parfois se trouver très éloigné du domicile du patient, et donc de sa famille. La fin de cette prise en charge place donc les familles dans une situation difficile puisque certaines d'entre elles sont contraintes de se contenter des déplacements qu'elles-mêmes peuvent se permettre en fonction de leur budget, et ne sont plus en mesure d'accueillir ponctuellement le proche hospitalisé à leur domicile. Il s'agit pourtant d'une opportunité sans pareille pour entretenir les relations familiales, élément essentiel pour le bien-être des patients concernés, raison pour laquelle ces sorties sont prescrites par les médecins dans un but thérapeutique. Dans le souci de respecter la dignité des personnes concernées, elle l'interroge sur les aménagements réglementaires qu'il est possible de prendre afin de favoriser le maintien du lien familial pour ces patients.

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  • Réponse à la question écrite n° 56917 publiée le 23 décembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. missions. moyens

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les moyens dévolus aux missions locales et maisons de l'emploi. Si ces organismes jouent un rôle majeur dans la sensibilisation et l'orientation des jeunes vers des filières porteuses d'avenir, ils se retrouvent aujourd'hui dans une situation difficile, notamment du fait de l'importante baisse des crédits d'État en 2014. L'activité maison de l'emploi de la mission locale du grand Amiénois perd ainsi 46 % de ses crédits pour 2014. Le Gouvernement a affiché la jeunesse comme une priorité et a su donner des signaux en ce sens depuis plusieurs mois. La situation imposée aux maisons de l'emploi semble donc entrer en complète contradiction avec les objectifs annoncés. Compte tenu de l'évidente utilité de ces établissements, elle l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin de leur permettre de remplir leurs missions de lutte contre le chômage et l'exclusion des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléante du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
          • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre)
          • du 30/01/2014 au 01/07/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 30/01/2014 au 15/07/2014 (Membre)

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