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Mme Barbara Pompili

Somme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Romain Joron
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Barbara Pompili

Écologiste

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 59243 publiée le 23 septembre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réforme relatif au droit d'asile. Le système actuel accorde un rôle primordial aux préfets qui n'examinent pas le bien-fondé des demandes mais doivent étudier le contexte dans lequel la demande d'asile est déposée. En cas de refus d'admission provisoire au séjour, la procédure d'examen d'asile est accélérée au niveau de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Un recours à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) suite à une décision de l'OFPRA a un caractère suspensif sur toute mesure d'éloignement du territoire, sauf en procédure accélérée. De ce fait, le demandeur est susceptible d'être renvoyé vers son pays avant que la CNDA n'ait statué sur son recours. En outre, aucun examen personnalisé n'est prévu lors de l'étude des demandes d'asile. La réforme du droit d'asile est aujourd'hui incontournable et arrivera prochainement au Parlement. Compte tenu de ces éléments, elle souhaiterait savoir, d'une part, si le Gouvernement envisage l'introduction d'un recours suspensif dans toutes les procédures relatives à l'asile et, d'autre part, s'il est question de mettre en place un examen personnalisé.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56713 publiée le 23 septembre 2014
    recherche - établissements - régime restrictif. classement. moratoire

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les zones à régime restrictif (ZRR). Entre 2011 et 2013, une série de textes a été publiée pour mettre en place ces ZRR dans un certain nombre de laboratoires de recherche publics, en particulier du CNRS. Leur objectif est de protéger « le potentiel scientifique et technique de la Nation » contre quatre sortes de risques : l'atteinte aux intérêts économiques de la Nation, les risques concernant l'arsenal militaire, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et enfin le terrorisme. Une fois classé ZRR, un laboratoire se voit imposer la mise en place de nombreux dispositifs de sécurité. On peut notamment citer l'autorisation explicite par le chef d'établissement après avis favorable du ministère pour tout personnel travaillant dans l'unité, cette autorisation n'étant valable que pour une durée de cinq ans. Cette procédure est applicable pour les personnels titulaires comme pour les chercheurs invités ou les doctorants et post-doctorants. De plus, toute visite au sein d'une unité ZRR doit être soumise à l'autorisation de son directeur. Les sujets qui ne doivent pas être abordés en présence des visiteurs doivent être définis au préalable. La diffusion des travaux et les publications réalisées par les chercheurs de l'unité doivent être soumises à l'autorisation du directeur. Outre les atteintes aux libertés de la recherche que ces mesures entraînent, ces dernières sont jugées inapplicables par les personnels de ces laboratoires, aucun moyen supplémentaire n'ayant été affecté pour leur permettre de les mettre en œuvre. Ces dispositifs sont en outre incompatibles avec l'activité des laboratoires, fondée sur la coopération et la transparence de la recherche. Enfin, les secteurs scientifiques protégés sont définis de manière bien trop large ce qui, potentiellement, pourrait amener tout laboratoire à intégrer les zones à régime restrictif. Elle salue donc la décision du Gouvernement de mettre en place, fin 2013 et suite à la mobilisation des syndicats, du conseil scientifique du CNRS ou encore de la conférence des présidents d'universités, un moratoire sur la création de nouvelles ZRR. Cependant, ce moratoire ne règle pas le problème pour les unités déjà classées ZRR. Elle souhaiterait donc savoir comment elle compte faire évoluer ce dispositif afin de mieux concilier besoin de sécurité et indispensable liberté de la recherche.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55221 publiée le 23 septembre 2014
    transports ferroviaires - ligne Amiens Paris - fonctionnement. améliorations

    Mme Barbara Pompili attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la ligne Amiens-Paris. Les usagers de cette ligne doivent quotidiennement faire face à des problèmes de retards et de trains sous-capacitaires. Sur cette ligne, les gares d'Amiens et de Longueau comptent 21 000 descentes et montées quotidiennes ; ce sont donc plus de 10 000 usagers qui sont pénalisés dans leurs déplacements. En 2011, la SNCF a reconnu cette ligne « malade » et donc prioritaire. Les effets de cette annonce sur l'amélioration du service se font attendre et les usagers commencent légitimement à perdre patience. La problématique de la saturation de la Gare du nord est centrale dans les dysfonctionnements actuels. Se pose donc la question de la répartition des sillons en Gare du nord, entre les TER-Intercités et les TGV. Le Gouvernement a rappelé à plusieurs occasions son engagement en faveur des déplacements collectifs, et notamment le train, que ce soit pour le transport de personnes ou pour le frêt de marchandises. Mais cet engagement de développement du rail, dont les vertus ne sont plus à vanter, passe par une qualité de service au quotidien, qui permette de rendre attractive cette alternative aux déplacements individuels. Elle l'interroge donc sur les actions qu'il compte entreprendre auprès de la SNCF et de RFF, d'une part, pour améliorer la situation sur la ligne Amiens-Paris et, d'autre part, pour envisager une nouvelle répartition des sillons en Gare du nord, au profit des lignes du quotidien.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Jean-Jack Queyranne, président de la commission « Développement durable, environnement » de l'Association des régions de France (ARF), Mme Frédérique Massat, députée, présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), M. Philippe Angotti, représentant de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), M. Martial Saddier, député, représentant de l'Association des maires de France (AMF), M. Jean Révéreault, représentant de l'Association des communautés de France (AdCF), M. Bruno Sido, sénateur, secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Mme Hélène Geoffroy, députée, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon, en charge de l'énergie, et M. Christophe Porquier, représentant de l'ARF

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 52154 publiée le 19 août 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd'hui, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l'AAH implique aussi dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l'AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d'étudier la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l'AAH : seules les ressources de la personne en situation de handicap devraient être prises en compte, à l'exclusion de celles des autres membres du foyer.

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  • Réponse à la question écrite n° 55808 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, elle rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Elle rappelle que l'ANSES a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Elle lui demande, dans ce contexte, pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

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  • Question écrite n° 60979 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les contraintes militaires pour le développement éolien. L'enjeu concerne notamment les zones comprenant des radars, la restriction d'installation éolienne étant passée d'un rayon de 20 km autour des radars militaires à un rayon de 40km. Ainsi, en une année, la part du territoire métropolitain interdit à l'éolien par la Défense nationale (radars, servitudes et zones d'entraînement) est passée de 15,7 % à 57,5 %. D'après les acteurs, les restrictions liées à la défense nationale et à la gestion des réseaux concerneraient par exemple 60 % du territoire de la Picardie, région pourtant en pointe sur l'éolien, et pourraient entraîner le blocage d'1,5 milliard d'investissements et donc de 120 millions de taxes annuelles non versées. Au niveau national, la filière estime que ces restrictions pourraient induire la perte de 9 milliards d'euros d'investissements et de 8 000 emplois. Si les contraintes militaires peuvent être entendues et doivent évidemment être prises en compte dans les projets d'installations, leur renforcement soudain fait peser une grande incertitude sur la filière éolienne, qui nécessite d'importants investissements, y compris pour les études en amont. Alors que la France s'est fixée des objectifs de développement de l'éolien, et que le Parlement est sur le point d'examiner un projet de loi relatif à la transition énergétique, le renforcement des contraintes liées à la Défense nationale semblent entrer en contradiction avec les buts poursuivis. Elle l'interroge sur ses intentions pour clarifier à long terme les périmètres à respecter, qui ne peuvent pas être décidés et modifiés de façon unilatérale par des instances ne disposant pas d'une légitimité démocratique.

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  • Réponse à la question écrite n° 49922 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - expérimentation pédagogique. mise en oeuvre. difficultés

    Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation pédagogique prévue par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé l'intégration de l'expérimentation pédagogique dans les projets d'établissement. Et malgré cela, des acteurs de terrain en Picardie lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent auprès du rectorat afin de mener à bien des projets d'expérimentation qui ont pourtant déjà fait leurs preuves. Elle l'interroge donc sur les soutiens et l'accompagnement prévus pour les porteurs de ces projets d'expérimentation.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60394 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

    Mme Barbara Pompili interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en oeuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grande vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions... Aussi, elle souhaiterait connaître les modalités précises de mise en oeuvre envisagées.

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  • Question écrite n° 60393 publiée le 15 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

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  • Question écrite n° 60306 publiée le 15 juillet 2014
    emploi - Pôle emploi - contrôles. comptes employeurs. sociétés de production

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les entreprises de production de spectacles. Ces entreprises signent, pour le compte de leurs clients, des contrats avec des artistes pour des évènements ponctuels et s'acquittent évidemment des charges sociales afférentes. Or il apparaît que les contrôles de Pôle emploi sur ces sociétés ont augmenté notablement depuis plusieurs mois et ont donné lieu, pour plusieurs d'entre elles, à des radiations des comptes employeurs, au motif qu'elles pratiquaient « une apparence de salariat ». Le fait de fournir des prestations clés-en-main à des clients, en prenant en charge les contrats d'artistes pour leur compte, deviendrait donc une fraude aux yeux de Pôle emploi. La durée des procédures pour contester de pareilles décisions est telle que ces entreprises ne peuvent plus assurer leurs activités dans l'attente éventuelle de se voir réattribuer un compte employeur. En conséquence, elles sont condamnées au dépôt de bilan, au licenciement de leurs permanents et ne sont plus en mesure de fournir des contrats à des centaines d'artistes. Elle l'interroge donc sur les mesures qu'il compte prendre afin de clarifier la situation de ces sociétés de production.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente, et de Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif.

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléante du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre)
          • du 30/01/2014 au 01/07/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 30/01/2014 au 15/07/2014 (Membre)

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