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Mme Barbara Pompili

Somme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Romain Joron
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Barbara Pompili

Présidente du groupe Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santéVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé

  • Séance publique

    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

  • Séance publique

    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique : Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

  • Toutes les vidéos de Barbara Pompili
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du système de santé
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 77143 publiée le 31 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition pour cause de cessation de paiement de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. L'État a décidé de mettre en œuvre en 2013 une réforme du financement de ce secteur qui, sur le principe, n'est pas contestée par ses principaux représentants. Néanmoins, cette réforme ne s'est pas accompagnée d'une adaptation des modalités de gestion et des règles de versement des financements. Des dysfonctionnements graves entraînent aujourd'hui des difficultés de trésorerie pour les structures, avec un risque potentiel de cessation de paiement, certaines d'entre elles ne parvenant plus à assurer le versement des salaires. Il s'agit très souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l'Agence de services et de paiements qui n'ont pas été adaptées. Considérant qu'il s'agit de difficultés techniques liées à l'organisation des services de l'État, elle l'interroge sur la façon dont le Gouvernement envisage d'une part de remédier à l'urgence de la situation, et d'autre part d'adapter les règles applicables afin d'assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale dans nos territoires.

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  • Question écrite n° 77071 publiée le 31 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'inquiétude suscitée parmi les professionnels de l'architecture par le projet de transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics. Le droit de la construction publique française repose, depuis la loi dite « MOP » de 1985, sur les relations entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Toutefois, cette distinction entre maitre d'œuvre et d'ouvrage semble aujourd'hui être remise en cause par le projet de transposition de la directive 2014/24/UE relative à la simplification des règles applicables aux marchés publics. En effet, l'article 28 du projet portant sur les « marchés globaux » semble mettre en cause l'indépendance des maîtres d'œuvre. D'une part, car il intervient dans le champ de l'article 18-I de la loi de 1985 portant exceptions aux règles de passation des contrats ayant pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre ; d'autre part, car en généralisant ce type de marché elle réduit l'accès à la commande publique et soumet les professionnels de la maîtrise d'œuvre aux entreprises de BTP mandataire. En outre, l'absence de disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre fait craindre aux professionnels du secteur un abandon du concours d'architecture, gage d'une production architecturale innovante et de qualité. Aussi, elle l'interroge sur les effets concrets du projet de transposition de la directive 2014/24/UE et sur les garanties apportées aux professionnels de la maîtrise d'œuvre.

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  • Question écrite n° 77053 publiée le 31 mars 2015
    logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question des audits énergétiques. La France s'est engagée dans un vaste projet de rénovation énergétique des bâtiments qui présente des enjeux tant environnementaux qu'économiques et sociaux puisqu'il participe à la création d'emplois non délocalisables. Parmi les grandes mesures de ce plan, figure l'obligation, pour les copropriétés, de réaliser un audit énergétique avant le 1er janvier 2017. Or ce dispositif ne concerne pas les copropriétés de plus de 50 lots équipées de chauffages individuels alors que l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments pourrait aussi intéresser les propriétaires et résidents concernés. Aussi, elle l'interroge sur les pistes envisageables pour répondre à cet enjeu.

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  • Question écrite n° 76959 publiée le 31 mars 2015
    enseignement - pédagogie - expérimentations pédagogiques. perspectives

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens de développer l'expérimentation pédagogique et son essaimage. Une expérimentation très intéressante a été menée puis interrompue dans une classe maternelle de Gennevilliers en zone d'éducation prioritaire, où une professeure avait entrepris de croiser la pédagogie Montessori avec la recherche en sciences cognitives. Entreprise en 2011, cette recherche a produit des résultats qui démontrent non seulement l'avance prise sur les acquis mais aussi l'épanouissement des enfants. Soutenue par des scientifiques, cette enseignante a cherché à actualiser les travaux de Maria Montessori en combinant l'école et la recherche, la pédagogie et la connaissance objective du fonctionnement de l'être humain. Bien que cette démarche ait montré ses preuves au sein de l'école maternelle RRS Jean Lurçat dans les Hauts-de-Seine, son essaimage a été interrompu en juillet 2014 suite à la fermeture de la classe demandée par l'éducation nationale. Considérant que la loi sur la refondation de l'école encourage l'expérimentation pédagogique, elle l'interroge sur les raisons qui ont conduit à l'arrêt de celle-ci et sur les suites qui pourront être données aux résultats de cette recherche.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 24 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme des collèges
    • - 21

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  • Question écrite n° 76825 publiée le 24 mars 2015
    transports par eau - développement - mesures. perspectives

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la relance du transport fluvial. La loi de transition énergétique précise qu'en matière de transport de marchandises, l'État accorde une priorité aux investissements de développement des voies d'eau. En complément du développement du fret ferroviaire, il s'agit effectivement d'un objectif indispensable afin de favoriser le report modal et d'ainsi réduire le trafic routier. La relance du transport fluvial passe avant tout par des investissements sur l'ensemble du réseau à petit gabarit, les péniches Freycinet étant toujours reconnues comme incontournables par les différents acteurs du fluvial. Les demandes sont nombreuses sur le territoire national mais se heurtent à un retard en investissement et à la diminution drastique des quais et du foncier disponible en bord à voie d'eau. Elle l'interroge donc sur les actions concrètes qu'il compte mettre en œuvre afin de promouvoir et développer le réseau fluvial français existant dans le but d'en exploiter toutes les possibilités.

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  • Question écrite n° 76627 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - République démocratique du Congo - élections. report. attitude de la France

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en République démocratique du Congo. Le pays traverse une transition démocratique qui devrait aboutir en 2016 avec la fin du mandat de l'actuel Président et l'organisation d'élections présidentielles. D'importantes tensions sont survenues en janvier 2015 du fait de la polémique déclenchée par le projet de loi électorale, qui visait notamment à reporter l'élection présidentielle en la conditionnant à des opérations de recensement nécessairement très longues du fait de l'étendue du territoire et du manque d'infrastructures de transport. Si la situation s'est apaisée, des doutes subsistent quant au bon déroulement des prochaines échéances notamment à cause de la nouvelle loi électorale adoptée le 25 janvier 2015 mais également suite aux récentes annonces d'un calendrier électoral particulièrement chargé et difficilement soutenable sur le plan budgétaire pour le pays. Elle l'interroge donc sur l'action diplomatique de la France pour favoriser le processus démocratique entrepris en République Démocratique du Congo.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 66277 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - Agefiph. bénéficiaires

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière de l'Agefiph (l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et la situation des personnes handicapées en recherche d'emploi. L'Agefiph, créée en 1987, a pour mission l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Son rôle est aujourd'hui d'autant plus important que nous connaissons une hausse du chômage sans précédent dont les personnes handicapées pâtissent particulièrement. Le nombre de travailleurs handicapés au chômage a augmenté de 80 % entre décembre 2008 et décembre 2013. Dans le même temps, le projet de loi de finances de 2015 prévoit à son article 62 une ponction de 29 millions d'euros sur le fonds de l'Agefiph pour les reverser à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans le but de financer des emplois d'avenir et des contrats uniques d'insertion. Or les travailleurs handicapés représentent moins de 10 % des bénéficiaires des contrats aidés. Dans ces circonstances, elle souhaiterait être assurée que la participation de l'Agefiph au financement des contrats aidés bénéficie réellement et de façon prioritaire aux personnes handicapées.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60393 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'accessibilité affirmant le principe d'accessibilité pour tous. Suite aux modifications du texte apportées le 26 février 2014, le Gouvernement entend procéder à la création et au recrutement de 1 000 ambassadeurs de l'accessibilité. Elle lui demande de préciser les modalités et les conditions de ces recrutements.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 55744 publiée le 17 mars 2015
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - fiscalité. Cour des comptes. recommandations

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la fiscalité liée au handicap. En effet, dans son rapport annuel de février 2014, la Cour des comptes met en avant les nombreux problèmes existant sur cet enjeu. Elle dénonce notamment la multiplicité de dispositifs fiscaux existant, contribuant de la sorte à une méconnaissance, pour de nombreuses personnes handicapées, des avantages dont elles seraient susceptibles de bénéficier. La loi du 11 février 2005 a été votée afin de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et une meilleure participation à la vie sociale. Mais cette loi a aussi été votée afin de les replacer au centre des dispositifs qui les concernent. Compte-tenu de cet engagement et des informations présentes dans le rapport de la Cour des comptes, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de repenser le système fiscal dans sa globalité afin d'aboutir à une meilleure lisibilité des dispositifs et d'en faciliter l'accès ou, <em>a minima</em>, de corriger au plus vite les dispositions fiscales qui engendrent de grandes inégalités et profitent le moins à ceux qui en auraient le plus besoin. Elle réitère également sa demande quant à une éventuelle étude de la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 55682 publiée le 17 mars 2015
    enseignement supérieur - CAPES - arabe. développement

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de la langue arabe en France. L'arabe est aujourd'hui la langue officielle de plus de 355 millions d'habitants dans le monde. Cette langue concerne particulièrement dans notre pays de nombreux élèves, enfants des générations issues de l'immigration. Or elle n'est pas ou peu proposée dans les collèges et lycées en France et le CAPES d'arabe est aujourd'hui fermé, alors même que la demande est très forte. L'absence d'un tel enseignement dans l'éducation nationale pousse les parents à se diriger vers le secteur associatif, dont l'offre n'est pas disponible partout sur le territoire et ne fait pas l'objet d'un programme défini. Le rôle d'ouverture et d'universalité de cet apprentissage n'est donc pas nécessairement garanti. Aussi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour permettre le développement de l'enseignement de l'arabe au sein de l'éducation nationale.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49944 publiée le 17 mars 2015
    enseignement maternel et primaire - zones sensibles - classement en REP+. critères

    Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères retenus afin de déterminer la liste des établissements situés en REP et en REP + et bénéficiant par là même de moyens supplémentaires. En effet, les récentes annonces ont suscité une certaine inquiétude. Aussi, afin de garantir la nécessaire transparence dans les processus d'identification des établissements relevant de l'éducation prioritaire, elle souhaiterait avoir des informations quant aux critères de sélection retenus. Elle souhaiterait également avoir des précisions sur la déclinaison des moyens pour la rentrée prochaine dans l'ensemble de ces établissements, REP comme REP +.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
    • 2. Droit d’option départemental
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 73786 publiée le 10 mars 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement inquiétant de la maladie de Lyme, et sur le désarroi des malades qui demandent à ce que cette pathologie soit intégrée aux formations médicales et fasse l'objet d'une stratégie de santé publique spécifique. Elle lui demande quelles conclusions le ministère tire du rapport du haut conseil de la santé publique publié sur cette question fin 2014, et comment il entend le décliner de manière opérationnelle pour permettre de mieux prendre en compte cette maladie, compliquée à dépister, à diagnostiquer à prévenir et à traiter.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléante du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
          • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre)
          • du 30/01/2014 au 01/07/2014 (Membre de droit du Bureau)
          • du 30/01/2014 au 15/07/2014 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 04/07/2012 au 18/02/2015 (Membre)

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