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Mme Barbara Pompili

Somme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais)
  • Assistante parlementaire
Suppléant
  • M. Romain Joron
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Barbara Pompili

Présidente du groupe Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des affaires culturelles : Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Armand, inspectrice gle de l'éducation nationale, sur le décrochage scolaireVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presseVoir la vidéo

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  • Commission

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 53241 publiée le 8 avril 2014
    emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les moyens dévolus aux missions locales. Si ces organismes jouent un rôle majeur dans la sensibilisation et l'orientation des jeunes vers des filières porteuses d'avenir, ils se retrouvent aujourd'hui dans une situation difficile, notamment du fait de l'importante baisse des crédits d'État en 2014. La mission locale du Grand Amiénois perd ainsi 46 % de ses crédits pour 2014. Le Gouvernement a affiché la jeunesse comme une priorité et a su donner des signaux en ce sens depuis plusieurs mois. La situation imposée aux missions locales semble donc entrer en complète contradiction avec les objectifs annoncés. Compte tenu de l'évidente utilité de ces établissements, elle l'interroge sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin de leur permettre de remplir leurs missions de lutte contre le chômage et l'exclusion des jeunes.

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  • Réponse à la question écrite n° 10510 publiée le 1 avril 2014
    formation professionnelle - AFPA - financement. moyens

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle - AFPA. Cette association rencontre actuellement des difficultés financières, notamment suite à l'ouverture à la concurrence du marché de la formation et la fin des subventions, en application du droit communautaire. Pourtant, la commission européenne, dans sa communication du 20 décembre 2011, distingue trois secteurs dans le cadre général de la formation professionnelle, dont un secteur non économique où le droit communautaire ne s'applique pas. Cela semble concerner les activités de l'AFPA financées en général par le budget public et non par le destinataire de la prestation. C'est pourquoi elle lui demande à d'apporter des précisions quant au statut précis de l'AFPA au regard du droit communautaire de la concurrence et du droit des marchés publics, ainsi que les mesures envisagées pour permettre à l'AFPA de continuer à mener à bien sa mission de qualification.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Question écrite n° 52155 publiée le 18 mars 2014
    handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conséquences éventuelles du transfert des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) aux conseils généraux dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Ce transfert, qui a reçu un avis négatif du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), suscite en effet une vive inquiétude parmi les acteurs de ce secteur. Alors qu'ils doivent déjà faire face à de nombreuses difficultés budgétaires, ils craignent en effet une insuffisance des moyens transférés. Le transfert de compétence aux départements pourrait en outre générer des inégalités territoriales et rendre difficile l'équité des droits des personnes handicapées, notamment pour les handicaps rares. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour garantir, y compris financièrement, la pérennisation des missions et activités des ESAT.

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  • Question écrite n° 52154 publiée le 18 mars 2014
    handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd'hui, le mode de calcul dans l'attribution de cette allocation pénalise toute personne en situation de handicap vivant avec quelqu'un d'autre puisque cela joue sur les montants alloués : le fait de ne pas vivre seul conduit en effet à une forte diminution de cette allocation ou à sa suppression. En conséquence, outre le renforcement de la dépendance financière de la personne en situation de handicap, ce mode de calcul de l'AAH implique aussi dans bien des cas un renoncement à la vie en couple. Aussi, par-delà les nécessaires revalorisations de l'AAH et révision des plafonds, elle lui demande si elle envisage d'étudier la déconjugalisation des ressources dans le calcul de l'AAH : seules les ressources de la personne en situation de handicap devraient être prises en compte, à l'exclusion de celles des autres membres du foyer.

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  • Question écrite n° 52123 publiée le 18 mars 2014
    enseignement supérieur - universités - fonctionnement. regroupement

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'application de l'article 62 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Cet article 62 prévoit en effet une coordination territoriale des établissements d'enseignement supérieur à l'échelle académique ou inter-académique. Il permet à ces établissements de choisir entre trois possibilités : la fusion, la fédération (<em>via</em> une communauté d'universités et établissements ou COMUE) ou la confédération d'établissements (par le biais d'une association d'établissements). Pourtant, il apparaît que la volonté de certains établissements de choisir le mode confédéral a rencontré des résistances de la part du ministère. Ainsi les premières consignes ont été en défaveur de la confédération, le ministère expliquant à l'AEF : « Une simple association entre deux universités ne peut donc pas être considérée comme un regroupement au sens où l'entend la loi » (dépêche n° 193190). Pourtant, l'article L. 718-3 du code de l'éducation prévoit bien que « la coordination territoriale prévue à l'article L. 718-2 du même code est organisée de manière fédérale ou confédérale pour les établissements d'enseignement supérieur ». Il apparaît, dans un courrier du 28 février 2014 adressé aux présidents d'universités, qu'elle s'est ensuite montrée plus ouverte envers la possibilité de regroupement par voie d'association : « Cet objectif [de regroupement] peut être atteint par plusieurs voies : les COMUE, les associations ou les fusions ». Cependant la lecture de la ministre met l'accent sur un établissement « chef de file ». Or ce terme n'est pas dans la loi qui parle de coordination. Ainsi l'article L. 718-3 explique : « La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d'enseignement supérieur, pour un territoire donné ». Et l'article L. 718-4 précise : « L'établissement d'enseignement supérieur chargé d'organiser la coordination territoriale dans les conditions fixées par l'article L. 718-3 élabore avec le réseau des œuvres universitaires et scolaires un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire, en associant l'ensemble des établissements partenaires ». Dans les deux cas, il s'agit d'un établissement assurant la coordination et non d'un chef de file. Cela signifie qu'un regroupement de type confédéral n'est pas nécessairement dissymétrique (des établissements étant rattachés à un chef de file) mais peut se former de manière plus égalitaire, à la condition que le ministère dispose d'un interlocuteur en charge de la coordination de l'association. Elle souhaiterait donc savoir comment le ministère compte permettre la mise en place effective du statut confédéral prévu dans cet article L. 718-3 aux établissements d'enseignement supérieur qui en font la demande en laissant auxdits établissements la liberté d'organisation de cette coordination confédérale selon le principe d'autonomie statutaire posé par la loi d'orientation du 12 novembre 1968.

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  • Réponse à la question écrite n° 40088 publiée le 4 mars 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - activités périscolaires. participation

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le principe d'égalité d'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires. Celui-ci suppose en effet la mobilisation de moyens, notamment sous la forme d'un accompagnement, afin de répondre aux besoins spécifiques des enfants. Dans le cas contraire, les équipes qui interviennent dans le cadre des projets éducatifs de territoires peuvent se sentir démunies, au détriment des élèves en situation de handicap qui risquent de ne pas profiter pleinement de ces activités ou même d'en être exclus. Les AVS n'ayant pas vocation à accompagner les élèves concernés en dehors du temps de classe, elle souhaite savoir quelles sont les dispositions particulières envisagées par lui afin de garantir l'égal accès des élèves, quel que soit leur handicap, aux activités périscolaires en général et à celles organisées dans le cadre d'un PEDT en particulier, et ce de façon à garantir une équité territoriale en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 40081 publiée le 4 mars 2014
    handicapés - allocation compensatrice - renouvellement. réglementation

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions de renouvellement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) pour les personnes en situation de handicap visuel. En effet, depuis le 1er janvier 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), lors du réexamen du dossier, exigent la fourniture d'un nouveau dossier médical validé par le médecin généraliste et l'ophtalmologiste. Cette mesure obligatoire paraît infondée en raison du fait que les dossiers ont déjà été constitués lors de la première demande et que la situation médicale de ces personnes est peu encline à évoluer. En conséquence, elle lui demande ce qu'elle compte faire pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 14309 publiée le 4 mars 2014
    enfants - maltraitance - prostitution. lutte et prévention

    Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'intérieur sur le problème que constitue la prostitution des mineurs. La prostitution des mineurs est aujourd'hui strictement prohibée : la loi du 4 mars 2002 rappelle que « tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d'assistance éducative ». Actuellement, il n'existe aucun chiffre sur ce phénomène. Les estimations des services de police considèrent son ampleur comme marginale (seuls seize cas auraient été relevés sur Paris en 2010). Toutefois, les associations travaillant sur la question de la prostitution affirment que ces chiffres minorent totalement la réalité. Certaines associations évoquent plusieurs milliers de cas. Cet écart est souligné par le rapport de l'inspection générale des affaires sociales, « Prostitutions : les enjeux sanitaires », remis en décembre 2012. Le rapport mentionne également que la prise en charge de ce problème est « particulièrement éclatée ». Il évoque le lancement d'une mission spécifique sur le sujet de la prostitution des mineurs. Au-delà du lancement d'une mission sur le sujet, qui semble nécessaire vu sa gravité, elle demande ce qu'il compte faire pour améliorer le repérage des prostitués mineurs et la prise en charge des mineurs repérés.

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  • Question écrite n° 50427 publiée le 25 février 2014
    agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute performance, vol. 1 - Analyse des performances de l'agriculture biologique » réalisée après un appel d'offres par l'INRA pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Lorsque le rapport du groupe de travail de l'INRA a été rendu, son contenu, comme sa synthèse, ont été immédiatement remis en cause. Plus d'une centaine de scientifiques issus de divers instituts (INRA, CNRS, INSERM, IRSTEA, IRD, universités, grandes écoles d'agronomie, etc.) et professionnels demandent le retrait de ce rapport, du fait de ses fortes limites analytiques et méthodologiques. Barbara Pompili souligne que s'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le contenu scientifique du rapport, elle prend acte de la contestation sans précédent auquel ce rapport donne lieu dans la communauté académique. De plus, elle s'étonne des conclusions particulièrement négatives et partisanes qu'il formule sur l'agriculture biologique française. Par exemple, il est préoccupant que le rapport omette de rendre compte des effets bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse par l'agriculture biologique. Elle lui demande s'il envisage de retirer cette publication et de demander une expertise scientifique collective, comprenant notamment le Conseil scientifique de l'agriculture biologique, afin de rectifier le manque évident de pluralité et concertation. Elle l'interroge sur les suites qu'il envisage de donner, en termes de politique publique, aux recommandations inquiétantes de ce rapport, alors que le programme Ambition bio 2017 va être lancé.

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  • Question écrite n° 50044 publiée le 18 février 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les licenciements annoncés par Auchan. Compte tenu des aides étatiques dont Auchan bénéficie, notamment au travers du CICE, cette décision suscite de nombreuses réactions et indignations, d'autant que la rentabilité du groupe n'est pas remise en question. Elle souhaiterait donc savoir quelles sont les contreparties au CICE, et notamment les garanties en termes d'emplois, exigibles par l'État auprès des entreprises bénéficiaires de ces crédits d'impôt.

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  • Question écrite n° 49944 publiée le 18 février 2014
    enseignement maternel et primaire - zones sensibles - classement en REP+. critères

    Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères retenus afin de déterminer la liste des établissements situés en REP et en REP + et bénéficiant par là même de moyens supplémentaires. En effet, les récentes annonces ont suscité une certaine inquiétude. Aussi, afin de garantir la nécessaire transparence dans les processus d'identification des établissements relevant de l'éducation prioritaire, elle souhaiterait avoir des informations quant aux critères de sélection retenus. Elle souhaiterait également avoir des précisions sur la déclinaison des moyens pour la rentrée prochaine dans l'ensemble de ces établissements, REP comme REP +.

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  • Question écrite n° 49938 publiée le 18 février 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement

    Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes pour les rentrées scolaires prochaines. Afin que cette réforme permette réellement le déploiement de projets pédagogiques intéressants et gratuits pour les élèves, l'accompagnement financier des collectivités territoriales nécessite en effet d'être pérennisé avec le cas échéant une péréquation puisqu'elles ne disposent pas toutes des mêmes moyens. Aussi, elle souhaiterait savoir si des dispositifs pérennes de financements vont être mis en place afin d'accompagner dans la durée les collectivités territoriales dans le déploiement de cette réforme des rythmes scolaires.

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  • Question écrite n° 49922 publiée le 18 février 2014
    enseignement - politique de l'éducation - expérimentation pédagogique. mise en œuvre. difficultés

    Mme Barbara Pompili alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation pédagogique prévue par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé l'intégration de l'expérimentation pédagogique dans les projets d'établissement. Et malgré cela, des acteurs de terrain en Picardie lui ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent auprès du rectorat afin de mener à bien des projets d'expérimentation qui ont pourtant déjà fait leurs preuves. Elle l'interroge donc sur les soutiens et l'accompagnement prévus pour les porteurs de ces projets d'expérimentation.

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  • Question écrite n° 49811 publiée le 18 février 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement

    Mme Barbara Pompili interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement des acides hyaluroniques injectables dans le traitement de l'arthrose du genou. En effet, ce déremboursement suscite de nombreuses craintes, dont celle de voir l'apparition d'une médecine à deux vitesses opposant les patients pouvant financer eux-mêmes ce traitement et ceux ne pouvant pas se le permettre. Elle l'interroge donc sur les garanties prévues quant à la prise en charge au quotidien des patients souffrant d'arthrose, et en particulier de l'arthrose du genou, et cela quels que soient leurs moyens financiers.

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  • Question écrite n° 49769 publiée le 18 février 2014
    agroalimentaire - sucre - accord-cadre. définition. objectifs

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accord passé avec le Centre d'études et de documentation du sucre (CEDUS) en date du 29 octobre 2013. Cet accord prévoit de laisser cet organisme délivrer pendant cinq ans aux enseignants et aux élèves une « information sur la nutrition et la santé ». De nombreuses voix se font entendre quant à l'inquiétude que ce partenariat suscite et certains redoutent une « propagande sucrière », bien éloignée des enjeux de santé publique. Aussi, compte tenu de la situation et des doutes que cela suscite quant à la neutralité des informations diffusées, elle souhaiterait savoir sur quelles bases et dans quel cadre cet accord a été conclu.

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  • Question écrite n° 49664 publiée le 11 février 2014
    traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - inscription. perspective

    Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance du picard comme langue régionale à part entière. Si le 28 janvier 2014 les députés ont voté en faveur de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, des interrogations demeurent pour des promoteurs de la langue picarde. En effet, le comité consultatif créé pour étudier la mise en oeuvre des dispositions de cette charte a rendu un rapport dans lequel le picard est considéré par moments comme une langue à part entière appartenant au groupe de langues d'oïl et, à d'autres, comme une simple variante du français. Aussi, elle souhaiterait savoir si le picard sera bien considéré comme une langue à part entière par la charte européenne des langues régionales ou minoritaires lors de la mise en application de cette dernière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléante du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
          • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Vice-Présidente)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre de droit du Bureau)
          • du 22/01/2013 au 14/07/2013 (Membre)

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