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M. Yannick Moreau

Vendée (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 août 1975 à Nantes (Loire-Atlantique)
Suppléant
  • Mme Marietta Trichet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yannick Moreau

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Réponse à la question écrite n° 45148 publiée le 12 août 2014
    avortement - IVG - accès

    M. Yannick Moreau, Député de la Vendée littorale, appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la question délicate de l'information sur l'avortement sur internet et plus généralement sur la politique du Gouvernement sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse. Dans son rapport remis le 13 septembre 2013, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, créé par le Président de la République réclame une « communication volontariste et pérenne de l'État » sur l'information sur l'avortement sur internet. En d'autres termes, il s'agit de faire perdre leurs référencements aux sites dits « pro-vie ». Par « information fiable et de qualité sur l'IVG », le Haut conseil semble préconiser la promotion systématique de l'avortement. Or l'avortement, n'est pas un acte anodin : selon un sondage Opinionway de 2011, 92 % des sondés considèrent que l'acte d'avorter peut être traumatisant pour une femme. C'est pourquoi il lui demande quels moyens seront mis en oeuvre pour proposer des solutions alternatives aux femmes confrontées à l'interrogation sur la poursuite de leur grossesse, y compris lorsqu'elles songent à garder leur enfant.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56897 publiée le 5 août 2014
    défense - opérations extérieures - coûts. prévisions budgétaires

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question posée par M. le député Pierre Lellouche lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 3 juin 2014. M. le député Pierre Lellouche, de retour de mission parlementaire au Mali, a interrogé le Premier ministre sur les conditions d'engagement des forces françaises dans le cadre de l'opération Serval au Mali et Sangaris en Centrafrique. En effet, selon un rapport rendu par la Cour des comptes le 28 mai 2014, un écart considérable existe entre les dépenses des opérations extérieures budgétées en 2014 à 450 millions d'euros, et les dépenses effectives enregistrées en 2013 d'un montant de 1,25 milliard d'euros. M. le Premier ministre n'ayant pas répondu à ces interrogations, il lui demande des explications quant à l'existence d'un tel écart. En outre, alors que la vie de nos soldats est en jeu, il souhaite savoir si le prochain budget prévisionnel sera réaliste et sincère, tout en permettant à nos forces armées de servir dans les meilleures conditions d'engagement.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55131 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Yannick Moreau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Il souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Il souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, il rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Il rappelle que l'Anses a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Il demande, dans ce contexte, pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25546 publiée le 29 juillet 2014
    finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. pertinence

    M. Yannick Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la « réserve parlementaire », comme si l'État disposait de « réserves cachées » dans lesquelles les parlementaires pourraient puiser. Dotation opaque, récemment réformée à l'Assemblée nationale par une attribution tout à la fois arbitraire dans sa ventilation et égalitaire entre la plus grande part des parlementaires, la « réserve parlementaire » s'élève chaque année à près de 90 millions d'euros pour les députés et 58 millions d'euros pour les sénateurs. Dans un contexte économique et social particulièrement difficile pour nos compatriotes, à l'heure où l'image des élus est gravement altérée par la révélation de scandales au plus haut niveau de l'État, nombre de nos concitoyens s'interrogent légitimement sur le bien-fondé de cette dotation d'un autre âge. La situation des finances de la France, avec un déficit public qui s'établit cette année à 4,8 % du produit intérieur brut en 2012, une dette publique chaque jour plus préoccupante et qui s'élève en 2013 à 91,3 % du PIB, exige une maîtrise rigoureuse des politiques publiques. Il lui demande donc si le maintien de ce mode de financement public local appelé improprement « réserve » est pertinent au regard de la nécessaire modernisation de l'action publique et des économies drastiques que notre pays doit réaliser.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60376 publiée le 15 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Yannick Moreau, Député de la Vendée littorale, appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Réponse à la question écrite n° 53256 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité vécue par un grand nombre d'enseignants du privé sous contrat. De façon générale, la rémunération des enseignants, du premier ou du second degré, est inférieure à celle de leurs collègues du public. De plus, les enseignants suppléants du premier degré ont un salaire moins élevé que le SMIC et aucune perspective d'avancement en raison d'une absence d'échelle indiciaire. Recrutés à bac + 3 et dès 2015 à bac + 5, de nombreux enseignants du privé sous contrat vivent ainsi dans une situation de précarité qui doit être combattue. Aussi, il l'interroge sur la possibilité de mise en place d'une échelle de rémunération et d'avancement pour le premier degré, et lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à la différence de traitement entre les suppléants du second degré et les contractuels du public.

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  • Question écrite n° 58899 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. décrets d'application. publication

    M. Yannick Moreau, Député de la Vendée littorale, alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » promulguée le 20 janvier 2014, et notamment sur l'absence de certains décrets d'application. En effet, cinq mois après la promulgation de la loi, il manque toujours des décrets indispensables à l'application de plusieurs volets de la loi, et notamment concernant la retraite des personnes handicapées. Il rappelle l'urgence de la situation et lui demande sous quel délai le Gouvernement envisage de prendre les décrets d'applications de la loi du 20 janvier 2014, relatifs aux retraites des handicapés, indispensables à rendre ce volet de la loi opérationnel.

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Question écrite n° 58075 publiée le 24 juin 2014
    mer et littoral - fonds marins - exploration. perspectives

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploration des grands fonds et les ressources minérales qui s'y trouvent. En effet, la France est à la pointe en ce qui concerne la connaissance des grands fonds. Elle a notamment été le premier pays à disposer de sondeurs multifaisceaux à vocation scientifique dès la fin des années 70, et est aujourd'hui un des rares pays à pouvoir opérer des engins à plus de 3 000 mètres de profondeur. Cependant, les pays occidentaux dont la France ont délaissé dès les années 1980 la filière des ressources minérales. Le partenariat pour financer l'exploration de la ZEE (zone économique exclusive) de Wallis et Futuna en 2010 constitue une première étape pour mettre à jour le potentiel de l'immense ZEE - la deuxième mondiale - dont dispose la France. Cependant nous subissons progressivement une concurrence internationale de pays comme la Chine ou la Russie qui risquent de faire perdre à la France son avance dans ce domaine, or les enjeux sont multiples. Ils sont d'abord géopolitiques et économiques puisqu'à l'image de l'énergie il est désormais nécessaire de diversifier nos sources d'approvisionnement et de les sécuriser. Ils sont aussi technologiques car si la France anticipe et innove dans le domaine de l'exploration des grands fonds elle pourra en tirer des bénéfices en termes de marchés mondiaux et d'emploi ; ou encore environnementaux car ces explorations permettront une meilleure connaissance de la biodiversité afin de permettre des études d'impact en cas d'exploitation. Enfin, les enjeux sont aussi scientifiques puisque notre connaissance des grands fonds est encore très minime. Considérant l'importance aussi bien de la ZEE dont dispose la France que des enjeux qui en découlent, il lui demande ce qu'elle compte faire pour établir une réelle stratégie à dimension nationale dans le domaine de l'exploration des grands fonds.

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  • Question écrite n° 58050 publiée le 24 juin 2014
    justice - aide juridictionnelle - montant. revalorisation

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et plus particulièrement sur les préoccupations des avocats quant à son financement. Le Gouvernement a promis de doubler le montant des crédits de l'aide juridictionnelle à périmètre constant, or aucune proposition concrète et chiffrée n'a été formulée par le Gouvernement pour répondre à ces besoins de financement complémentaires alors que les arbitrages budgétaires sont en cours de finalisation. Il convient de rappeler que les admissions à l'aide juridictionnelle ont augmenté de 3,7 % de 2011 à 2012, alors que dans le même temps les dotations diminuaient (baisse de 9,3 % en 2012-2013). Les avocats représentent les justiciables bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en contrepartie d'indemnités versées par l'État, dont ils réitèrent l'insuffisance depuis plusieurs années. Opposés à toute taxation des cabinets d'avocats pour contribuer au financement de l'aide juridictionnelle dont ils assument déjà une charge importante, les avocats ont dès lors formulé des propositions concrètes pour assurer un financement pérenne de l'aide juridictionnelle, sans alourdir les finances publiques. En conséquence, il lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre pour répondre à ces préoccupations.

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  • Question écrite n° 57834 publiée le 24 juin 2014
    copropriété - réglementation - vente. formalités

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la loi ALUR, et plus particulièrement sur son article 54 qui instaure une série de mesures nouvelles pour mieux informer un acquéreur immobilier non professionnel d'un lot de copropriété. L'une d'elles énonce l'obligation d'annexer différentes informations financières relatives à la copropriété et au copropriétaire vendeur, notamment l'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs. Toutefois, en ne précisant pas la date de son établissement, ce document comptable créé une situation de vide juridique, et engendre pour les syndics de grandes difficultés quant à la réponse à donner à cette exigence. Il souhaiterait donc savoir ce qu'elle envisage pour clarifier cette situation qui, en instaurant de nouveaux délais dans les transactions, fragilisent une nouvelle fois un marché immobilier déjà éprouvé.

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57512 publiée le 17 juin 2014
    justice - peines - réforme pénale. droit des victimes

    M. Yannick Moreau, Député de la Vendée littorale, alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lacunes de la réforme pénale présentée au Parlement au début du mois de juin. Il s'inquiète des déséquilibres flagrants dans la rédaction du projet de loi, entre les victimes et les mis en cause, et regrette que l'énergie du Gouvernement ait été davantage déployée pour assouplir les peines des délinquants que pour accorder de nouveaux droits aux victimes. Il s'alarme également de l'idéologie qui sous-tend ce projet de loi et qui considère que le délinquant est « victime du système ». Il s'étonne de l'absence du droit d'appel des victimes dans son projet de loi, absence qui contribue au déséquilibre notable de ce projet de loi. Il lui demande pourquoi le droit d'appel des victimes est absent de ce projet de loi, et il lui demande si elle envisage d'introduire ce dispositif au cours de l'examen au Sénat ou de le mettre en place avant la fin du quinquennat.

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  • Question écrite n° 57436 publiée le 17 juin 2014
    enseignement maternel et primaire - programmes - égalité hommes-femmes. coûts

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût du programme des « ABCD de l'égalité » dans un contexte de restrictions budgétaires. Pour répondre aux ambitions d'économie et d'allègement des impôts pour 3,7 millions de foyers affichées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative présenté le mercredi 11 juin 2014 en conseil des ministres, la suppression de ce programme controversé semble être une piste à privilégier. En effet, le ministère de l'éducation nationale est le deuxième ministère le plus touché par les économies prévues avec une annulation des crédits d'un montant de 189 millions d'euros. Ainsi la suspension des « ABCD de l'égalité » pourrait être un moyen salutaire pour réaliser des économies tout en préservant au maximum les missions principales et prioritaires de l'éducation nationale.

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  • Réponse à la question écrite n° 52824 publiée le 17 juin 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - politiques à l'égard des retraités. pensions d'invalidité. réglementation

    M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le sujet des pensionnés de la marine marchande. Aujourd'hui, les marins titulaires d'une pension de retraite anticipée (PRA) et qui développent ensuite une maladie à évolution lente, comme l'amiante, ne peuvent choisir entre leur PRA et une pension invalidité maladie professionnelle. Un droit d'option entre ces deux pensions pourrait être souhaitable dans le cas où la maladie serait déclarée après la cessation d'activité anticipée. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux attentes des marins.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50136 publiée le 17 juin 2014
    ordre public - maintien - groupements violents. dissolution

    M. Yannick Moreau alerte M. le ministre de l'intérieur sur la dissolution des groupuscules violents d'extrême gauche. Le 1er octobre 2013, il l'a alerté le ministre de l'Intérieur à propos du danger que représentent les groupuscules d'extrême-gauche « antifa », suite à des heurts violents occasionnés par une dizaine de ces militants les 14 et 19 septembre 2013, et demandé sa dissolution. La réponse laconique publiée au <em>Journal officiel</em> le 7 janvier 2014 indiquait que les dissolutions ne pouvaient se faire « qu'à titre exceptionnel, en cas de risque grave de trouble à l'ordre public ». À l'occasion d'une réunion publique dans le cadre d'une campagne municipale, samedi 9 février 2014, ce même groupe de violents extrémistes de gauche « antifa » a de nouveau sévi à Rennes. Selon le rapport de la Sous-direction de l'information générale d'Ile et Vilaine, révélé par l'hebdomadaire Valeurs Actuelles, environ 500 individus parfois cagoulés et armés de barres de fer ou de pavés « cassaient des vitrines (5 commerces et 4 établissements bancaires) et poursuivaient leurs exactions [...] où ils tentaient d'incendier un bureau de police en brisant plusieurs vitres et en y jetant un fumigène qui mettait le feu à un fauteuil ». Face à eux, se trouvaient deux compagnies de CRS, un escadron de gendarmerie, soit plus de 250 policiers et gendarmes déployés pour rétablir l'ordre et la sécurité. La dureté de la situation est également transcrite dans le rapport de la SDIG 35 : « au cours des heurts, les forces de l'ordre faisaient usage d'un canon à eau, de grenades lacrymogènes et du flash-ball [...] pour repousser les assaillants. Quatre policiers et un gendarme étaient blessés par des jets de projectile. Au plus fort des évènements, 630 manifestants étaient réunis ». Suffisamment d'images circulent sur internet pour témoigner de la violence, du caractère anarchique et antirépublicain de cette manifestation. Seulement 4 militants d'extrême gauche ont été interpellés et très rapidement relâchés. Dans sa précédente réponse, il a affirmé que « le ministre de l'intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'elle soit le fait d'un individu ou d'une organisation ». Pour que le respect de la sécurité et de l'ordre public soient une réalité, il est désormais indispensable que la dissolution de ces groupuscules dangereux soit étudiée et prononcée sans délai.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Question écrite n° 57036 publiée le 10 juin 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - établissements privés hors contrat. assistants de vie scolaire. financement

    M. Yannick Moreau alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la scolarisation des enfants handicapés au sein des établissements ne relevant pas d'un contrat avec l'État. En effet, conformément à l'article L. 351-3 du code de l'éducation, le financement public des assistants de vie scolaire (AVS) est réservé aux enfants scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat. Or nombreux sont ces établissements qui dans les faits n'accueillent pas les enfants handicapés, principalement en raison de l'inadaptation des infrastructures. De plus, dans un souci d'intégration, beaucoup de parents d'enfants handicapés privilégient les établissements ne relevant pas d'un contrat avec l'État qui présentent souvent l'avantage d'être à une échelle plus adaptée. Dans ces situations, seules les familles pouvant financer elles-mêmes un AVS peuvent faire le choix de l'école de leur enfant. Étant donné le coût d'un tel service, ces situations sont extrêmement rares. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question, et il souhaiterait également savoir ce qu'envisage le Gouvernement pour corriger cette lacune qui renforce une situation d'inégalité et éloigne nos jeunes compatriotes en situation de handicap de l'école.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Olonne-sur-Mer, Vendée
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes des Olonnes

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