Accueil > Les députés > M. Yannick Moreau

M. Yannick Moreau

Vendée (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 août 1975 à Nantes (Loire-Atlantique)
Suppléant
  • Mme Marietta Trichet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yannick Moreau

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Toutes les vidéos de Yannick Moreau
  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2463 déposée le 16 décembre 2014

    Interdiction de toute salle de shoot sur le territoire

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 63823 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 60376 publiée le 2 décembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - allègement de charges. coût

    M. Yannick Moreau, Député de la Vendée littorale, appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69845 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé en avril 2014 que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux deux tiers de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite donc savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 67875 publiée le 25 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir. Il rappelle que les décrets de 2000 et de 2004 accordant des aides financières aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbaries au cours de la Deuxième guerre mondiale posent des conditions jugées restrictives. La frontière existant entre les orphelins pouvant bénéficier ou non de telles aides apparaît floue et parfois difficilement justifiable tant les cas semblent similaires. En conséquence, il lui demande si le champ d'application des décrets de 2000 et de 2004 relatifs aux orphelins de guerre ne devrait pas être élargi afin d'être en accord avec le principe d'égalité.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48365 publiée le 25 novembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession. déontologie

    M. Yannick Moreau alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos tenus par une avocate au Barreau par le biais d'un message publié sur le réseau social Twitter le 22 janvier 2014 à 21 h 22, intitulé « Vigilants nous devons être car les réactionnaires s'agitent encore et cela ne cessera que lorsqu'ils seront morts », qui est toujours disponible, au moment où cette question écrite est déposée. Ce message, d'une incroyable violence, a provoqué un profond malaise en particulier compte tenu de la personnalité médiatique de cette avocate régulièrement invitée sur les plateaux télévisés et autres émissions médiatiques. Il lui demande si des suites disciplinaires ou judiciaires sont envisagées par les autorités compétentes à l'encontre de cet avocat, auxiliaire de justice. En effet, ces propos semblent directement constituer un manquement à la règle 1.2 du code de déontologie de la profession d'avocat qui dispose que « L'avocat exerce ses fonctions avec dignité. (...) Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur ». Il lui demande en outre dans quelle mesure ces propos ne constituent pas une infraction à l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, voire à l'article 222-17 du code pénal.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Question écrite n° 50834 publiée le 25 février 2014
    signalée le 18 novembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49113 publiée le 18 novembre 2014
    bioéthique - procréation avec donneur - perspectives

    M. Yannick Moreau alerte M. le Premier ministre sur le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA) et du projet de loi famille. Le 9 janvier 2014, par un <em>tweet,</em> le Premier ministre confirmait la volonté du Gouvernement d'inclure l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. Pendant les mois qui ont suivi, il a tenté de déminer le terrain face à la protestation pacifique et massive des Français. Il y a peu, le ministre de la famille a annoncé que la PMA ne serait pas dans le projet du Gouvernement. Le 3 février 2014 matin, le ministre de l'intérieur indiquait, au nom du Gouvernement, que celui-ci s'opposerait à des amendements cherchant à inclure la PMA dans le projet de loi famille. Finalement, Matignon a annoncé le 3 février 2014 que la loi famille ne serait pas examinée en 2014. Il se réjouit que ce projet dangereux et contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant d'avoir un père et une mère soit reporté. Toutefois de graves menaces pèsent encore puisque les groupes socialistes et écologistes ont annoncé le dépôt de propositions de loi et d'amendements visant à légaliser la PMA. Il lui demande donc si le Gouvernement s'engage à s'opposer, y compris contre sa majorité, à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA), porte ouverte au nom de l'égalité entre couples de même sexe à la gestation pour autrui (GPA).

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56712 publiée le 11 novembre 2014
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérations de destruction des récoltes qui ont lieu régulièrement dans plusieurs exploitations agricoles. En effet, depuis 2010, des parcelles ont été détruites par des individus qui, sous couvert d'écologie, n'hésitent pas à faucher la production des agriculteurs. Dans des régions comme l'Allier, l'Isère, le Rhône ou encore la Drôme ou l'Indre-et-Loire, des parcelles allant jusqu'à 6 000 m² ont été vandalisées par ces « justiciers » verts. Ces groupuscules appelés « faucheurs volontaires » violent ainsi le droit de propriété en se permettant de s'introduire chez les paysans et de détruire leurs récoltes. Néanmoins, et malgré ce délit, les faucheurs n'ont pas tous été identifiés et traduits en justice. Il est donc urgent que les moyens nécessaires soient mobilisés pour que les enquêtes se poursuivent. La France ne peut permettre une telle violation du droit élémentaire qu'est celui de la propriété. Elle doit également garantir la préservation du travail des agriculteurs, qui exercent une activité essentielle pour notre pays. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser ses intentions sur ce sujet, tant il est important pour de nombreux agriculteurs.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 55490 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 66917 publiée le 21 octobre 2014
    famille - familles monoparentales - précarité. lutte et prévention

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la question des difficultés financières que rencontrent les familles. Il rappelle que la famille est le lieu principal d'éducation et de solidarité et constitue la cellule de base de la société, en lui assurant son avenir et son progrès. Elle est donc indispensable et engage chacun des responsables publics à la défendre. Il souligne que la politique fiscale qui s'applique aux familles a vocation à réduire les inégalités sociales qui peuvent exister et à promouvoir le bien-être de tous les enfants de la République, ce qui ne semble plus être le cas aujourd'hui. Les augmentations nombreuses d'impositions diverses et la fragilisation de la cellule familiale à travers diverses réformes récentes (réduction du congé parental) rendent chaque jour plus difficile la vie des familles de notre pays. Parmi celles-ci, les familles dites monoparentales sont depuis plusieurs années en augmentation. Il leur est parfois difficile de subvenir à leurs besoins et ceux de leurs enfants. L'accès au logement étant l'une des difficultés principales pour ces familles. Il lui demande de prendre en compte les difficultés particulières des familles monoparentales.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66854 publiée le 21 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. calendrier

    M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les difficultés d'application des articles 19, 20 et 98 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire. Ces articles prévoient de nouvelles contraintes en cas de cession d'une entreprise. Si l'accompagnement des salariés à la reprise d'entreprise est essentiel, les dispositions mises en place par la loi sont contre-productives et les modalités imposées bien complexes. Elles représentent une "désincitation" pour les investisseurs, qui ont par ailleurs bien souvent déjà identifié d'éventuels repreneurs parmi leurs collaborateurs. D'autre part la mesure est censée entrer en vigueur le 1er novembre 2014, alors même que les dispositions réglementaires de sa mise en œuvre ne sont pas connues. Aussi il lui demande ce qu'elle compte faire pour prendre en compte le délai nécessaire à l'information des entrepreneurs et pour permettre la pérennité des petites et moyennes entreprises.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 66289 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66285 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - recettes. montant

    M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65600 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - réfugiés - ressortissants irakiens. prise en charge. préfectures. délais

    M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique des minorités persécutées par l'État islamique (EI) en Irak et sur les lenteurs de la procédure d'accueil de ces minorités. En effet, la note d'information du 14 août 2014 du service de l'asile relative à l'accueil de ressortissants irakiens n'a pas été reçue par toutes les préfectures, et celles qui l'ont reçue ne l'appliquent pas toujours avec la même précision. Cette lenteur de procédure interroge lorsque l'on sait que les mesures instituées par M. Eric Besson, en novembre 2010, ont été mises en place de façon beaucoup plus rapide. Par ailleurs, de nombreuses différences de traitement selon les préfectures ont été constatées, par exemple dans la reconnaissance de l'équivalence de validité des permis de conduire. Alors que la France a affirmé être prête à favoriser l'accueil des minorités irakiennes et que des milliers de demandes sont en suspens au consulat général de France à Erbil, ces lenteurs et ces disparités sont incompréhensibles. Aussi, il lui demande de bien vouloir les corriger le plus rapidement possible.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65481 publiée le 7 octobre 2014
    bioéthique - procréation avec donneur - perspectives

    M. Yannick Moreau alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence qu'il y a à éclaircir la position du Gouvernement sur la gestation par autrui (GPA). En effet, le 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France à transcrire à l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger de mère porteuse. En refusant de faire appel de cette décision, le Gouvernement semble de fait accepter une situation qu'il assurait, il y a encore quelques mois, ne pas vouloir légaliser. Le corps de la femme et de l'enfant ne peuvent pas et ne doivent faire l'objet d'une marchandisation. La position schizophrène du Gouvernement réaffirmant, d'une part, l'interdiction absolue de la GPA, tout en refusant de faire appel de cette décision de la CEDH, cautionne cependant de façon implicite le recours aux mères porteuses. Aussi, alors qu'une manifestation de très grande ampleur s'annonce le 5 octobre 2014 à Paris et à Bordeaux organisée par le collectif La manif pour tous, il lui demande de bien vouloir éclaircir la position du Gouvernement sur la GPA et les mesures qu'elle compte mettre en place pour garantir l'interdiction de cette pratique.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'Olonne-sur-Mer, Vendée
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes des Olonnes

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer