Accueil > Les députés > M. Jean-Christophe Fromantin

M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Exposition universelle de 2025 : l'exposition universelle et la sécuritéVoir la vidéo

    Exposition universelle de 2025 : l'exposition universelle et la sécurité

  • Commission

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffelVoir la vidéo

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffel

  • Commission

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffelVoir la vidéo

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffel

  • Commission

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffelVoir la vidéo

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffel

  • Commission

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffelVoir la vidéo

    Exposition universelle 2025 : Cercle des économistes ; Le Louvre et la Tour eiffel

  • Toutes les vidéos de Jean-Christophe Fromantin
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 42525 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    urbanisme - PLU - construction de logements. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'interprétation à donner à plusieurs termes de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements, qui, dans son premier article, crée un article L. 123-5-1 au code de l'urbanisme. Pour rappel, cette nouvelle disposition offre au maire la possibilité de déroger aux règles du document d'urbanisme opposable « relatives au gabarit et à la densité », pour tout pétitionnaire qui en fait la demande, dès lors que son projet est destiné principalement à l'habitation et dépasse la hauteur maximale autorisée. Or si les termes de « densité » et de « hauteur maximale » sont définis par le code de l'urbanisme dans sa partie relative au contenu des plans locaux d'urbanisme (art. L. 123-1-5,13°, R. 123-9 et R. 123-10 du code de l'urbanisme), le terme de « gabarit » n'apparaît pas dans le contenu du règlement d'un PLU (R. 123-9 du code de l'urbanisme) et nécessite donc des précisions. Le communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 octobre 2013 distinguant le terme de « volume » de celui de « gabarit », la question est celle de savoir si le maire dispose bien de la possibilité de déroger, en plus de la hauteur maximum fixée à l'article 10 de son document d'urbanisme, aux articles 6, 7 et 8 de ce même règlement. Ces trois articles ont pour objet de définir les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et par rapport aux autres constructions sur un même terrain. En effet, les règlements d'urbanisme conditionnent généralement la hauteur d'un bâtiment à la largeur d'une voie (article 6), aux limites séparatives de fond de parcelle (article 7) ou aux autres constructions présentes sur l'unité foncière (article 8). Une autre question concerne, dans cette même ordonnance, les termes de « zone d'implantation ». L'article L. 123-5-1 nouveau du code de l'urbanisme précise que, pour déroger au document d'urbanisme en vigueur, l'autorité compétente doit tenir compte de la nature du projet et de la « zone d'implantation ». La question est celle de savoir ce que signifie ce terme et s'il recouvre celui de zone d'un PLU (ou d'un POS).

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, et M. Christian De Boissieu, membre

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur du Louvre, de M. Hervé Barbaret, administrateur général, et de M. Éric Spitz, directeur général de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, accompagné de Mme Sophie Mougard, directrice générale du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Gailly président de la CCI Paris Ile-de-France, de M. Jean-Yves Durance, président de la CCI des Hauts de Seine (en charge de ces dossiers), de M Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, accompagnés de Mme Véronique Etienne-Martin, responsable du département Affaires publiques et Valorisation des études

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur de cabinet du président-directeur général d'Air France

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général, accompagnés de Mme Sandrine Bourgogne, et de M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF et président du Pôle économique, fiscal, innovation et numérique, de Mme Céline Micouin, directrice entreprises et société, accompagnés de M. Matthieu Pineda, chargé de mission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information

    Mercredi 3 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bélaval, président du Centre des monuments nationaux

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63362 publiée le 2 septembre 2014
    assurances - assurance vie - bénéficiaires. désignation. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques que présente l'absence d'exigence de forme, autre que la signature du stipulant, pour désigner le ou les bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie dénoués. En effet, une simple signature suffit pour attribuer des sommes conséquentes, sans que les compagnies d'assurance ne disposent de moyens de vérification de la sincérité de la désignation notamment lorsqu'elle est le fait de personnes âgées. L'attribution bénéficiaire peut, dans certains cas, concerner plusieurs millions d'euros. Il semblerait indispensable d'exiger que la clause bénéficiaire soit entièrement écrite de la main du stipulant comme pour un testament. Une rédaction « olographe » devrait s'imposer.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47564 publiée le 26 août 2014
    formation professionnelle - centres de formation - contrôles. développement

    M. Jean-Christophe Fromantin alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les abus liés à la formation professionnelle. La formation professionnelle représente un budget annuel d'environ 26 milliards d'euros. Il existe actuellement plus de 82 000 organismes de formation. Dans les faits, l'argent dépensé pour ces formations ne semble pas toujours l'être à bon escient. Les modalités de création d'un centre de formation sont extrêmement légères, toute personne qui le souhaite peut créer un centre de formation. Il suffit, en effet, de réaliser un programme de stage et de faire remplir une feuille de présence par des stagiaires et l'agrément est très facilement accordé. Par ailleurs, il n'y a pas de contrôle particulier sur le contenu de la formation ni sur le diplôme du formateur. Pour 25 heures de cours pour 1 stagiaire, l'organisme reçoit 1 196 euros. Or, pour contrôler ces 82 000 centres de formation, il n'y a que 157 agents qui effectuent 772 contrôles par an, soit 1 % des organismes. Cette situation laisse la porte ouverte à un certain nombre d'abus, sans qu'il ne soit possible d'en mesurer l'ampleur. Il souhaite savoir quelles mesures il va prendre pour limiter et contrôler les dérives dans ce secteur, ainsi pour que pour développer la transparence en vue d'une meilleure utilisation de l'argent public.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54158 publiée le 5 août 2014
    logement - logement social - réglementation. logements famlilaux

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'interprétation à donner à l'article L. 111-13 créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet article prévoit que, dans les communes carencées, pour certains programmes de construction de logements, au moins 30 % des logements familiaux soient des logements locatifs sociaux. Cette notion de « logements familiaux » étant inconnue du droit de l'urbanisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa définition, l'article L. 111-13 étant applicable depuis le 27 février 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53737 publiée le 5 août 2014
    logement - logement social - loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. logements familiaux. définition

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interprétation à donner à l'article L. 111-13 créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet article prévoit que, dans les communes carencées, pour certains programmes de construction de logements, au moins 30 % des logements familiaux soient des logements locatifs sociaux. Cette notion de « logements familiaux » étant inconnue du droit de l'urbanisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa définition, l'article L. 111-13 étant applicable depuis le 27 février 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62295 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - récupération - charges. copropriétés. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de récupération de la TVA grevant les charges de copropriété, au niveau de l'exploitant d'un immeuble à usage mixte. Une société a pris en location, auprès de l'ensemble des copropriétaires, un immeuble dont elle exploite une partie à usage de résidence para-hôtelière meublée assujettie à la TVA, alors qu'elle sous-loue nu l'autre partie de l'immeuble en exonération de la TVA. Le syndic de copropriété, pour le compte du syndicat des copropriétaires, appelle auprès de la société d'exploitation les charges de copropriété. L'exploitant doit-il constituer deux secteurs d'activité distincts au titre de cet immeuble, l'un doté d'un coefficient de taxation de un et l'autre doté d'un coefficient de taxation de zéro ? Dans la négative, si l'immeuble constitue un seul secteur d'activité distinct au niveau de l'exploitant, l'ensemble de la TVA grevant les charges appelées par le syndic auprès de la société d'exploitation est-il obligatoirement récupérable en fonction du coefficient de taxation de ce secteur d'activité distinct ou bien y a-t-il néanmoins lieu de faire prévaloir la règle de l'affectation au niveau de chaque lot pris en location ? Enfin l'exploitant a-t-il le choix d'appliquer l'une ou l'autre de ces deux méthodes auxdites charges de copropriété ?

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

Retour haut de pageImprimer