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M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)Voir la vidéo

    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 15 à 20 (adt 2949))

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (début de l'article 9, jusqu'à l'amendement 3218)Voir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (début de l'article 9, jusqu'à l'amendement 3218)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 42525 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    signalée le 17 février 2015
    urbanisme - PLU - construction de logements. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'interprétation à donner à plusieurs termes de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements, qui, dans son premier article, crée un article L. 123-5-1 au code de l'urbanisme. Pour rappel, cette nouvelle disposition offre au maire la possibilité de déroger aux règles du document d'urbanisme opposable « relatives au gabarit et à la densité », pour tout pétitionnaire qui en fait la demande, dès lors que son projet est destiné principalement à l'habitation et dépasse la hauteur maximale autorisée. Or si les termes de « densité » et de « hauteur maximale » sont définis par le code de l'urbanisme dans sa partie relative au contenu des plans locaux d'urbanisme (art. L. 123-1-5,13°, R. 123-9 et R. 123-10 du code de l'urbanisme), le terme de « gabarit » n'apparaît pas dans le contenu du règlement d'un PLU (R. 123-9 du code de l'urbanisme) et nécessite donc des précisions. Le communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 octobre 2013 distinguant le terme de « volume » de celui de « gabarit », la question est celle de savoir si le maire dispose bien de la possibilité de déroger, en plus de la hauteur maximum fixée à l'article 10 de son document d'urbanisme, aux articles 6, 7 et 8 de ce même règlement. Ces trois articles ont pour objet de définir les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et par rapport aux autres constructions sur un même terrain. En effet, les règlements d'urbanisme conditionnent généralement la hauteur d'un bâtiment à la largeur d'une voie (article 6), aux limites séparatives de fond de parcelle (article 7) ou aux autres constructions présentes sur l'unité foncière (article 8). Une autre question concerne, dans cette même ordonnance, les termes de « zone d'implantation ». L'article L. 123-5-1 nouveau du code de l'urbanisme précise que, pour déroger au document d'urbanisme en vigueur, l'autorité compétente doit tenir compte de la nature du projet et de la « zone d'implantation ». La question est celle de savoir ce que signifie ce terme et s'il recouvre celui de zone d'un PLU (ou d'un POS).

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73561 publiée le 10 février 2015
    copropriété - syndics - loi ALUR. publication des décrets

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'attente de publication de différents décrets prévus dans la loi ALUR du 24 mars 2014, particulièrement dans son volet « Copropriété ». Cette situation de flou juridique complique les relations entre les syndics et les responsables de copropriétés. Il attire particulièrement son attention sur les trois décrets sur les contrats de syndic, toujours en attente de publication ; ainsi que sur le décret sur les conflits d'intérêts chez les syndics, lui aussi encore non publié.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 27127 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - médailles. disparité

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement existant entre les anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du nord, titulaires de la médaille commémorative du conflit et de la valeur militaire et les anciens combattants rappelés de la Seconde Guerre mondiale titulaires de la médaille commémorative du conflit et de la croix de guerre en ce qui concerne l'obtention de la croix du combattant volontaire. Aujourd'hui nonagénaires, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale espèrent, dans un souci d'équité, une reconnaissance de la Nation en se voyant octroyer la croix du combattant volontaire. Il demande s'il peut lui donner des éléments d'information sur ce sujet sensible.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission permanente non législative

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