Accueil > Les députés > M. Jean-Christophe Fromantin

M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025Voir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025

  • Commission

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025Voir la vidéo

    Commission du développement durable : table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle de 2025

  • Toutes les vidéos de Jean-Christophe Fromantin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76722 publiée le 24 mars 2015
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de doter notre pays des outils législatifs indispensables à la lutte contre l'ambroisie. Plante hautement allergène et invasive, l'ambroisie provoque en effet chaque année, principalement au moment de sa floraison en été, de graves crises allergiques chez les personnes fragiles : personnes âgées, enfants, asthmatiques... Les personnes sensibles aux pollens d'ambroisie peuvent présenter des manifestations telles que rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme ou encore des atteintes cutanées comme de l'urticaire ou de l'eczéma. Au total, c'est 6 % à 12 % de la population française qui serait affectée par cette plante extrêmement allergisante. Par ailleurs, l'ambroisie génère pour la collectivité d'importants coûts de santé, atteignant près de 20 millions d'euros pour la seule région Rhône-Alpes, où elle est majoritairement implantée. Elle tend pourtant à s'étendre sur l'ensemble du territoire, et constitue donc un problème de santé publique majeur cité dans les priorités du PNSE. Or force est de constater qu'alors que la direction compétente du ministère de la santé avait proposé un dispositif législatif complet, de nature à permettre de lutter efficacement contre ce fléau et à soulager les personnes en souffrance, aucune disposition n'a été reprise dans le projet de loi de santé dont l'Assemblée nationale débute l'examen. Il lui demande donc de prendre toutes les mesures pour remédier à cette carence grave, et ce dès l'examen de ce texte en première lecture par le Parlement.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur la candidature de la France à l'Exposition universelle 2025 « ExpoFrance 2025 : un enjeu de dynamisation des territoires dans la mondialisation », avec la participation de M. Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes, délégué à l'Europe et aux relations internationales, M. Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Île-de-France, maire de Courcouronnes, M. Edward Arkwright, directeur général adjoint finances et stratégie d'Aéroports de Paris, et M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76236 publiée le 17 mars 2015
    urbanisme - PLU - volume constructible. augmentation. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le champ d'application de l'actuel alinéa 2 de l'article L. 123-1-11 du code de l'urbanisme. Cet article permet, aux communes qui l'intègrent à leur plan local d'urbanisme, d'autoriser des majorations du volume constructible de bâtiments à destination d'habitation. Or cette possibilité semble, aujourd'hui, limitée aux seuls agrandissements de bâtiments existants et non plus aux constructions nouvelles. En effet, si cet alinéa 2 précise que le dépassement du volume constructible peut « permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation », la fin de cet alinéa affirme que « L'application du dépassement ainsi autorisé ne peut conduire à la création d'une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante ». Le mot « existante » renvoie nécessairement à l'agrandissement d'un bâtiment d'habitation existant et exclut, ainsi, la construction neuve d'un tel bâtiment. Cette interprétation étant reprise dans plusieurs ouvrages et notamment par la DRIEA d'Ile-de-France dans son guide intitulé « Prise en compte des politiques de développement de l'habitat dans les documents d'urbanisme » en page 18, il lui est demandé si cet article va être modifié pour retrouver toute son utilité et permettre aux communes qui ont fait le choix de favoriser la production de logements de pouvoir à nouveau utiliser cet outil tel qu'il existait à l'origine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76109 publiée le 17 mars 2015
    recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les actions menées par des faucheurs volontaires pour entraver la recherche publique et privée en agronomie. En effet, fin 2014, des centres de recherche INRA ont été le théâtre d'opérations surprises où des faucheurs volontaires ont occupé des locaux pour manifester leur opposition à des projets de recherche sur des espèces cultivées. Ces projets, financés par un partenariat public-privé, représentent des budgets de plusieurs millions d'euros. Ce type d'actions fait suite à des destructions de parcelles de tournesols tolérants aux herbicides chez des agriculteurs utilisant pourtant des semences inscrites au catalogue officiel et donc autorisées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser d'une part les mesures qu'il entend prendre afin de faire respecter la réglementation en vigueur et, d'autre part, s'il envisage de réaffirmer le rôle primordial de la recherche agronomique à l'heure où nous devons faire face à un défi alimentaire et climatique sans précédent.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 42525 publiée le 10 mars 2015
    urbanisme - PLU - construction de logements. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'interprétation à donner à plusieurs termes de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements, qui, dans son premier article, crée un article L. 123-5-1 au code de l'urbanisme. Pour rappel, cette nouvelle disposition offre au maire la possibilité de déroger aux règles du document d'urbanisme opposable « relatives au gabarit et à la densité », pour tout pétitionnaire qui en fait la demande, dès lors que son projet est destiné principalement à l'habitation et dépasse la hauteur maximale autorisée. Or si les termes de « densité » et de « hauteur maximale » sont définis par le code de l'urbanisme dans sa partie relative au contenu des plans locaux d'urbanisme (art. L. 123-1-5,13°, R. 123-9 et R. 123-10 du code de l'urbanisme), le terme de « gabarit » n'apparaît pas dans le contenu du règlement d'un PLU (R. 123-9 du code de l'urbanisme) et nécessite donc des précisions. Le communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 octobre 2013 distinguant le terme de « volume » de celui de « gabarit », la question est celle de savoir si le maire dispose bien de la possibilité de déroger, en plus de la hauteur maximum fixée à l'article 10 de son document d'urbanisme, aux articles 6, 7 et 8 de ce même règlement. Ces trois articles ont pour objet de définir les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et par rapport aux autres constructions sur un même terrain. En effet, les règlements d'urbanisme conditionnent généralement la hauteur d'un bâtiment à la largeur d'une voie (article 6), aux limites séparatives de fond de parcelle (article 7) ou aux autres constructions présentes sur l'unité foncière (article 8). Une autre question concerne, dans cette même ordonnance, les termes de « zone d'implantation ». L'article L. 123-5-1 nouveau du code de l'urbanisme précise que, pour déroger au document d'urbanisme en vigueur, l'autorité compétente doit tenir compte de la nature du projet et de la « zone d'implantation ». La question est celle de savoir ce que signifie ce terme et s'il recouvre celui de zone d'un PLU (ou d'un POS).

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73561 publiée le 10 février 2015
    copropriété - syndics - loi ALUR. publication des décrets

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'attente de publication de différents décrets prévus dans la loi ALUR du 24 mars 2014, particulièrement dans son volet « Copropriété ». Cette situation de flou juridique complique les relations entre les syndics et les responsables de copropriétés. Il attire particulièrement son attention sur les trois décrets sur les contrats de syndic, toujours en attente de publication ; ainsi que sur le décret sur les conflits d'intérêts chez les syndics, lui aussi encore non publié.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 février 2015

    • 1. Élection d’un député
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 27127 publiée le 3 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord et Indochine - médailles. disparité

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la différence de traitement existant entre les anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du nord, titulaires de la médaille commémorative du conflit et de la valeur militaire et les anciens combattants rappelés de la Seconde Guerre mondiale titulaires de la médaille commémorative du conflit et de la croix de guerre en ce qui concerne l'obtention de la croix du combattant volontaire. Aujourd'hui nonagénaires, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale espèrent, dans un souci d'équité, une reconnaissance de la Nation en se voyant octroyer la croix du combattant volontaire. Il demande s'il peut lui donner des éléments d'information sur ce sujet sensible.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission permanente non législative

    Retour haut de pageImprimer