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M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

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    2ème séance : Débat sur la politique maritime de la FranceVoir la vidéo

    2ème séance : Débat sur la politique maritime de la France

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    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - Nomination des membres du bureau du Comité
    • - Présentation du programme de travail du Comité

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70810 publiée le 9 décembre 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - mise en oeuvre. retraits d'agrément. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la mise à jour le 4 avril 2014 de la doctrine administrative relative aux dépenses de recherche et développement sous-traitées en matière de crédit impôt recherche. Celle-ci précise désormais sans ambiguïté que « les plafonds prévus aux d <em>bis</em> et d <em>ter</em> du II de l'article 244 <em>quater</em> B du CGI doivent être respectés, ce qui signifie que le montant des dépenses qui excède ces plafonds, qui ne peut pas être pris en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche de l'entreprise qui confie la réalisation d'opérations de recherche à l'organisme de recherche privé agréé, ne peut davantage être inclus dans la base de calcul du CIR propre de ce dernier ». Par ailleurs, ce texte impose aux entreprises agréées de déduire pour le calcul de leur propre CIR les sommes que leurs donneurs d'ordre renoncent à prendre en compte soit qu'ils renoncent volontairement au bénéfice du CIR au titre de l'année considérée soit qu'ils y renoncent pour la seule fraction des dépenses de recherche qu'ils ont externalisées. Ces dispositions combinées ont conduit de nombreux prestataires agréés, qui voyaient leur CIR fondre voire même disparaître de manière brutale, à demander au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le retrait de leur agrément au titre du CIR 2014. Le service du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en charge du CIR a donné suite à ces demandes et a publié le 21 octobre 2014 une liste relative à ces retraits d'agrément qui prennent effet en cours d'année ou même dans certains cas rétroactivement au 1er janvier de l'année 2014. Cette situation a pris au dépourvu de nombreuses entreprises donneuses d'ordre qui déclarent du CIR et ont obtenu de leurs prestataires la copie des attestations d'agrément pluriannuel délivrées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles se trouvent ainsi privées rétroactivement de la possibilité de déclarer leurs dépenses de sous-traitance de recherche et développement alors même qu'elles les ont budgétées. Cette mise à jour de l'instruction fiscale en cours d'année pose de nombreuses interrogations qui créent une insécurité juridique majeure et des conséquences financières considérables pour les entreprises, qu'elles soient prestataires ou donneuses d'ordre et quelle que soit leur taille. En effet, même si la doctrine relative au plafond de dépenses de recherche et développement sous-traitées nécessitait d'être clarifiée du fait de l'imprécision du texte, il est surprenant de modifier une doctrine fiscale en cours d'année, et ce, de manière rétroactive puisque le texte semble être interprétatif. À cet égard, certains pourraient y voir une mise en cause du dispositif du CIR pour des raisons budgétaires car les dépenses concernées n'ouvrent désormais droit à aucun crédit d'impôt ni pour le preneur de la prestation ni pour le prestataire. Il en est de même de l'impossibilité faite au prestataire de bénéficier du CIR alors même que le donneur d'ordre décide de ne pas en déclarer. Dans ces deux cas, un système d'attestation aurait suffi à permettre à l'administration de s'assurer que les dépenses en cause n'ouvrent pas droit deux fois au CIR. De plus, le dispositif du CIR est régi par le principe de l'annualité. La délivrance des agréments par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit ce principe car ceux-ci sont accordés pour plusieurs années civiles. En cas de contrôle, les entreprises doivent produire la copie de l'agrément de leurs prestataires car il leur appartient de vérifier le statut de ces derniers. À cet égard, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche considère lui-même que le la liste des prestataires agréés est insuffisante pour établir la preuve de l'agrément. Le parallélisme des formes supposerait qu'il en soit de même en cas de désagrément, une liste des retraits d'agrément ne saurait suffire à prouver cette situation alors même que le donneur d'ordre n'aura souvent pas eu connaissance de la décision de retrait et encore moins la copie de cette décision. Il semble tout à fait nécessaire de mettre un terme rapide et cohérent à la situation générée par les retraits d'agrément en cours d'année qui a créé un imbroglio financier et commercial qui empoisonne les relations entre les entreprises et fait peser des risques financiers majeurs, notamment pour les PME.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Rapport n° 2382 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 20 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission permanente non législative

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