Accueil > Les députés > M. Jean-Christophe Fromantin

M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, dont la nomination à la présidence d'Aéroports de Paris est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, dont la nomination à la présidence d'Aéroports de Paris est envisagée

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)Voir la vidéo

    3ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite) (Article 1er)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATPVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP

  • Toutes les vidéos de Jean-Christophe Fromantin
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 54158 publiée le 5 août 2014
    logement - logement social - réglementation. logements famlilaux

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'interprétation à donner à l'article L. 111-13 créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet article prévoit que, dans les communes carencées, pour certains programmes de construction de logements, au moins 30 % des logements familiaux soient des logements locatifs sociaux. Cette notion de « logements familiaux » étant inconnue du droit de l'urbanisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa définition, l'article L. 111-13 étant applicable depuis le 27 février 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53737 publiée le 5 août 2014
    logement - logement social - loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. logements familiaux. définition

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interprétation à donner à l'article L. 111-13 créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet article prévoit que, dans les communes carencées, pour certains programmes de construction de logements, au moins 30 % des logements familiaux soient des logements locatifs sociaux. Cette notion de « logements familiaux » étant inconnue du droit de l'urbanisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa définition, l'article L. 111-13 étant applicable depuis le 27 février 2014.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 62295 publiée le 29 juillet 2014
    TVA - récupération - charges. copropriétés. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de récupération de la TVA grevant les charges de copropriété, au niveau de l'exploitant d'un immeuble à usage mixte. Une société a pris en location, auprès de l'ensemble des copropriétaires, un immeuble dont elle exploite une partie à usage de résidence para-hôtelière meublée assujettie à la TVA, alors qu'elle sous-loue nu l'autre partie de l'immeuble en exonération de la TVA. Le syndic de copropriété, pour le compte du syndicat des copropriétaires, appelle auprès de la société d'exploitation les charges de copropriété. L'exploitant doit-il constituer deux secteurs d'activité distincts au titre de cet immeuble, l'un doté d'un coefficient de taxation de un et l'autre doté d'un coefficient de taxation de zéro ? Dans la négative, si l'immeuble constitue un seul secteur d'activité distinct au niveau de l'exploitant, l'ensemble de la TVA grevant les charges appelées par le syndic auprès de la société d'exploitation est-il obligatoirement récupérable en fonction du coefficient de taxation de ce secteur d'activité distinct ou bien y a-t-il néanmoins lieu de faire prévaloir la règle de l'affectation au niveau de chaque lot pris en location ? Enfin l'exploitant a-t-il le choix d'appliquer l'une ou l'autre de ces deux méthodes auxdites charges de copropriété ?

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : l'offre touristique », avec M. Thierry Coltier, Managing partner de Horwath HTL France, M. Gérard Feldzer, président du Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France, M. Jean-Michel Grard, directeur de Maîtres du rêve, et M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : les transports », de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 47568 publiée le 1 juillet 2014
    impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation inéquitable dont sont l'objet les personnes dépendantes et recourant à l'aide à domicile. En effet, les personnes qui utilisent un salarié à domicile peuvent bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Dans le cas d'une personne en activité, il s'agit d'un crédit d'impôt et dans le cas d'un inactif, d'une réduction d'impôt. L'avantage fiscal accordé aux particuliers employeurs est égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaire + cotisations sociales), dans la limite d'un plafond de 12 000 euros. La réduction ou le crédit d'impôt, suivant la situation des personnes, est donc au maximum de 6 000 euros par an. Pour le particulier employeur qui n'est pas en activité et qui bénéficie d'une carte d'invalidité à 80 % au moins, ce plafond est relevé à 20 000 euros. Il peut donc espérer une réduction d'impôt de 10 000 euros. Mais ce dispositif génère des situations inégalitaires. D'une part entre les actifs et les inactifs, puisque ces derniers ne bénéficient que d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt, plus favorable. D'autre part, il y a une inégalité forte entre les inactifs ayant des revenus différents. Ainsi, si Mme. X, inactive et invalide à 80 %, paye 3 000 euros d'impôt sur le revenu, et emploie une aide à domicile lui revenant à 20 000 euros par an, elle devient donc non imposable, mais son impôt sur le revenu étant inférieur au montant de la déduction fiscale, elle perd aussi les 7 000 euros dont elle aurait pu bénéficier au titre de la réduction d'impôt, son reste à charge est donc de 17 000 euros. À l'inverse, si M. Y, inactif et également invalide à 80 %, paye 10 000 euros d'impôt sur le revenu, et emploie lui aussi une aide à domicile pour 20 000 euros par an, il devient non imposable, mais il ne perd rien, puisque la réduction fiscale couvre son impôt sur le revenu. Le reste à charge se monte donc à 17 000 euros pour Mme X et à 10 000 euros pour M. Y. Pour un revenu différent dans une même situation, le dispositif fiscal favorise de façon inégalitaire les revenus les plus élevés. Cette inégalité pourrait être résolue en convertissant la déduction d'impôt en un crédit d'impôt. Il souhaite savoir quelles mesures il va prendre pour répondre à ces inégalités.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, sur le tournoi de Roland Garros, de M. Jérémy Botton, directeur général délégué de la Fédération française de tennis (FFT)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Xu Bo, ancien adjoint au Commissaire général de l'Exposition universelle de 2010

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 58036 publiée le 24 juin 2014
    impôt sur le revenu - revenus mobiliers - réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'application de l'article 150-0 D du code général des impôts, modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 17. Dans cette réforme relative à la fiscalité des valeurs mobilières, le législateur a institué un abattement évolutif selon la durée de détention. L'objectif affiché était d'encourager l'actionnaire individuel à conserver longtemps ses participations au capital des entreprises, donc de favoriser la stabilité de l'actionnariat des entreprises. Or, alors que la loi vise clairement le « gain net », et alors qu'aucune circulaire n'a été publiée par la direction des finances publiques pour expliquer l'application du nouveau dispositif, la notice 2074-NOT indique qu' « à compter du 1er janvier 2013 les plus- et moins-values réalisées sont diminuées pour leur imposition d'un abattement pour durée de détention ». La notice affirme que « cet abattement s'applique tant aux plus-values qu'aux moins-values ». Par conséquent il souhaite savoir ce qui autorise la direction des finances publiques à modifier la volonté du législateur. En effet, cet ajout d'un abattement sur les moins-values vient contredire gravement l'objectif de favoriser la détention des actions puisque plus l'actionnaire va garder son action plus il prend le risque de ne pas pouvoir imputer la totalité de ses pertes si l'entreprise évolue mal. Le législateur voulait atténuer le risque pris par les épargnants comme le soutenait le rapport n° 1428 de Christian Eckert, alors rapporteur général sur le projet de loi de finances pour 2014 à Assemblée nationale, mais l'administration lui fait dire le contraire. Cette interprétation est d'autant plus incohérente qu'elle est rétroactive puisqu'elle s'applique aux moins-values déclarées au titre de 2013 sur des actions détenues depuis longtemps. Il souhaite savoir quelles mesures il va prendre pour répondre à cette incohérence entre l'intention du législateur et son application par l'administration fiscale.

    Voir la question
  • Rapport d'information n° 2052 déposé le 19 juin 2014, mis en ligne le 23 juin 2014

    Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 18 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Simon, président de l'association Paris IDF Capitale économique, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

Retour haut de pageImprimer