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M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)

  • Commission

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand ParisVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

  • Toutes les vidéos de Jean-Christophe Fromantin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70810 publiée le 9 décembre 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - mise en oeuvre. retraits d'agrément. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la mise à jour le 4 avril 2014 de la doctrine administrative relative aux dépenses de recherche et développement sous-traitées en matière de crédit impôt recherche. Celle-ci précise désormais sans ambiguïté que « les plafonds prévus aux d <em>bis</em> et d <em>ter</em> du II de l'article 244 <em>quater</em> B du CGI doivent être respectés, ce qui signifie que le montant des dépenses qui excède ces plafonds, qui ne peut pas être pris en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche de l'entreprise qui confie la réalisation d'opérations de recherche à l'organisme de recherche privé agréé, ne peut davantage être inclus dans la base de calcul du CIR propre de ce dernier ». Par ailleurs, ce texte impose aux entreprises agréées de déduire pour le calcul de leur propre CIR les sommes que leurs donneurs d'ordre renoncent à prendre en compte soit qu'ils renoncent volontairement au bénéfice du CIR au titre de l'année considérée soit qu'ils y renoncent pour la seule fraction des dépenses de recherche qu'ils ont externalisées. Ces dispositions combinées ont conduit de nombreux prestataires agréés, qui voyaient leur CIR fondre voire même disparaître de manière brutale, à demander au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le retrait de leur agrément au titre du CIR 2014. Le service du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en charge du CIR a donné suite à ces demandes et a publié le 21 octobre 2014 une liste relative à ces retraits d'agrément qui prennent effet en cours d'année ou même dans certains cas rétroactivement au 1er janvier de l'année 2014. Cette situation a pris au dépourvu de nombreuses entreprises donneuses d'ordre qui déclarent du CIR et ont obtenu de leurs prestataires la copie des attestations d'agrément pluriannuel délivrées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles se trouvent ainsi privées rétroactivement de la possibilité de déclarer leurs dépenses de sous-traitance de recherche et développement alors même qu'elles les ont budgétées. Cette mise à jour de l'instruction fiscale en cours d'année pose de nombreuses interrogations qui créent une insécurité juridique majeure et des conséquences financières considérables pour les entreprises, qu'elles soient prestataires ou donneuses d'ordre et quelle que soit leur taille. En effet, même si la doctrine relative au plafond de dépenses de recherche et développement sous-traitées nécessitait d'être clarifiée du fait de l'imprécision du texte, il est surprenant de modifier une doctrine fiscale en cours d'année, et ce, de manière rétroactive puisque le texte semble être interprétatif. À cet égard, certains pourraient y voir une mise en cause du dispositif du CIR pour des raisons budgétaires car les dépenses concernées n'ouvrent désormais droit à aucun crédit d'impôt ni pour le preneur de la prestation ni pour le prestataire. Il en est de même de l'impossibilité faite au prestataire de bénéficier du CIR alors même que le donneur d'ordre décide de ne pas en déclarer. Dans ces deux cas, un système d'attestation aurait suffi à permettre à l'administration de s'assurer que les dépenses en cause n'ouvrent pas droit deux fois au CIR. De plus, le dispositif du CIR est régi par le principe de l'annualité. La délivrance des agréments par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suit ce principe car ceux-ci sont accordés pour plusieurs années civiles. En cas de contrôle, les entreprises doivent produire la copie de l'agrément de leurs prestataires car il leur appartient de vérifier le statut de ces derniers. À cet égard, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche considère lui-même que le la liste des prestataires agréés est insuffisante pour établir la preuve de l'agrément. Le parallélisme des formes supposerait qu'il en soit de même en cas de désagrément, une liste des retraits d'agrément ne saurait suffire à prouver cette situation alors même que le donneur d'ordre n'aura souvent pas eu connaissance de la décision de retrait et encore moins la copie de cette décision. Il semble tout à fait nécessaire de mettre un terme rapide et cohérent à la situation générée par les retraits d'agrément en cours d'année qui a créé un imbroglio financier et commercial qui empoisonne les relations entre les entreprises et fait peser des risques financiers majeurs, notamment pour les PME.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Rapport n° 2382 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 20 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome VII
    Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 6 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Examen et adoption du rapport

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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  • Question écrite n° 42525 publiée le 12 novembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    urbanisme - PLU - construction de logements. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'interprétation à donner à plusieurs termes de l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements, qui, dans son premier article, crée un article L. 123-5-1 au code de l'urbanisme. Pour rappel, cette nouvelle disposition offre au maire la possibilité de déroger aux règles du document d'urbanisme opposable « relatives au gabarit et à la densité », pour tout pétitionnaire qui en fait la demande, dès lors que son projet est destiné principalement à l'habitation et dépasse la hauteur maximale autorisée. Or si les termes de « densité » et de « hauteur maximale » sont définis par le code de l'urbanisme dans sa partie relative au contenu des plans locaux d'urbanisme (art. L. 123-1-5,13°, R. 123-9 et R. 123-10 du code de l'urbanisme), le terme de « gabarit » n'apparaît pas dans le contenu du règlement d'un PLU (R. 123-9 du code de l'urbanisme) et nécessite donc des précisions. Le communiqué de presse du Conseil des ministres du 2 octobre 2013 distinguant le terme de « volume » de celui de « gabarit », la question est celle de savoir si le maire dispose bien de la possibilité de déroger, en plus de la hauteur maximum fixée à l'article 10 de son document d'urbanisme, aux articles 6, 7 et 8 de ce même règlement. Ces trois articles ont pour objet de définir les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives et par rapport aux autres constructions sur un même terrain. En effet, les règlements d'urbanisme conditionnent généralement la hauteur d'un bâtiment à la largeur d'une voie (article 6), aux limites séparatives de fond de parcelle (article 7) ou aux autres constructions présentes sur l'unité foncière (article 8). Une autre question concerne, dans cette même ordonnance, les termes de « zone d'implantation ». L'article L. 123-5-1 nouveau du code de l'urbanisme précise que, pour déroger au document d'urbanisme en vigueur, l'autorité compétente doit tenir compte de la nature du projet et de la « zone d'implantation ». La question est celle de savoir ce que signifie ce terme et s'il recouvre celui de zone d'un PLU (ou d'un POS).

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L'exposition universelle et la sécurité », avec des représentants du ministère de l'Intérieur : M. Benoît Trevisani, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, M. Jean-Marie Caillaud, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, et M. Yann Drouet, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Cluzel, président de La Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP)

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Exposition réelle, exposition virtuelle : quelle place pour le numérique ? », avec M. Emmanuel Martin, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique, Mme Virginia Cruz, membre du Conseil, et M. Jean-Louis Fréchin, commissaire général de Futur en Seine

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 07/11/2014 au 10/11/2014 (Membre)
        • du 13/11/2014 au 27/11/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 06/11/2014 (Membre)
        • du 11/11/2014 au 13/11/2014 (Membre)

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