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M. Jean-Christophe Fromantin

Hauts-de-Seine (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 août 1962 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Industriel-Chef d'entreprise
Suppléant
  • Mme Sylvie Cancelloni
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Jean-Christophe Fromantin

Union des démocrates et indépendants

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 54158 publiée le 22 avril 2014
    logement - logement social - réglementation. logements famlilaux

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'interprétation à donner à l'article L. 111-13 créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet article prévoit que, dans les communes carencées, pour certains programmes de construction de logements, au moins 30 % des logements familiaux soient des logements locatifs sociaux. Cette notion de « logements familiaux » étant inconnue du droit de l'urbanisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa définition, l'article L. 111-13 étant applicable depuis le 27 février 2014.

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  • Question écrite n° 53957 publiée le 22 avril 2014
    banques et établissements financiers - épargne - assurance vie. droit de rachat. situation de chômage

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'interprétation de l'article L. 132-23 du code des assurances, concernant les contrats d'assurance vie dits « article 83 » et les PERP qui ne débouchent que sur une rente lors de la prise de retraite. Cependant, l'article L. 132-23 du code des assurances prévoit un droit de rachat exceptionnel sur une telle assurance vie lorsque se produisent l'un ou plusieurs des évènements suivants : « expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage prévues par le code du travail en cas de licenciement... » (Ce droit de rachat a été institué par l'article 29 de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992, <em>Journal officiel</em> du 17 juillet 1992). Les compagnies d'assurance estiment que cette disposition est strictement réservée au cas de licenciement, entendu comme la rupture d'un contrat à durée indéterminée. Elles refusent l'application au cas de rupture d'un contrat à durée déterminée à l'initiative de l'employeur, alors même que cette situation autorise la perception des allocations chômage. Une interprétation littérale restrictive introduit une distinction injustifiée entre CDD et CDI alors que les droits aux allocations chômage ne comportent pas cette distinction. Cette situation concerne tout particulièrement les cadres en fin de carrière qui ont du mal à retrouver un travail. Il est demandé au ministre de l'économie de considérer que l'intention du législateur est d'autoriser un déblocage exceptionnel en cas d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage aussi bien après la rupture d'un CDI que d'un CDD, et cela dans le secteur privé ou public.

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  • Question écrite n° 53917 publiée le 15 avril 2014
    urbanisme - permis de construire - performance énergétique. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'intitulé du chapitre VII de la partie législative du code de l'urbanisme dans lequel figure, notamment, l'article L. 128-1. Cet article concerne les possibilités de dépassements des règles de construction fixées au PLU, dès lors que certains critères de performance énergétique sont remplis. Le chapitre concerné est intitulé : « Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat ». Par réponse publiée au <em>Journal officiel</em> le 29 septembre 2009 à la question n° 52643 de M. Lionnel Luca sur le fait de savoir si ces articles s'appliquaient aux bâtiments autres que d'habitation, une réponse affirmative avait été donnée. Depuis, la loi n° 2014-366 du 27 janvier 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, dans son article 158, a modifié les articles L. 128-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme. L'intitulé du chapitre en question n'ayant pas été modifié par cette loi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ces nouvelles dispositions s'appliquent également aux constructions autres que d'habitation et si l'intitulé du chapitre sera corrigé.

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  • Question écrite n° 53737 publiée le 15 avril 2014
    logement - logement social - loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. logements familiaux. définition

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interprétation à donner à l'article L. 111-13 créé par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cet article prévoit que, dans les communes carencées, pour certains programmes de construction de logements, au moins 30 % des logements familiaux soient des logements locatifs sociaux. Cette notion de « logements familiaux » étant inconnue du droit de l'urbanisme, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa définition, l'article L. 111-13 étant applicable depuis le 27 février 2014.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, des travaux réalisés par des étudiants de Sciences Po Paris et du Centre Michel Serres, suivie d'un débat

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Pinot de Villechenon, professeure à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP).

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  • Question écrite n° 53431 publiée le 8 avril 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Jean-Christophe Fromantin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'inscription aux examens du permis de conduire en tant que candidat libre. Il souhaiterait connaître, département par département, le nombre annuel de candidats libres que ce soit pour l'examen théorique et pour l'examen pratique. Il s'inquiète des délais d'attente aux examens du permis de conduire tant pour les candidats libres que pour les candidats inscrits dans les auto-écoles.

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  • Question écrite n° 52323 publiée le 18 mars 2014
    logement - réglementation - cheminées à foyer ouvert. interdiction

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté inter-préfectoral n° 2013 084 0002 du 25 mars 2013 visant à interdire dans la région Ile-de-France l'utilisation des cheminées à bois à foyer ouvert à partir du 1er janvier 2015. Bien que l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre ait justifié cette décision, la portée écologique semble pourtant bien limitée. À durée égale d'utilisation, un feu de bois dans une cheminée dégage dix fois moins de CO2 que l'utilisation d'une voiture en ville. En outre, une étude suisse estime l'impact réel du bois de chauffage à moins de 16 % des particules en suspensions (PM10). Parmi ces particules en suspension, il faut distinguer les particules fines, susceptibles de représenter un danger pour la santé. Or une étude d'AIRPARIF démontre que le chauffage au bois ne représente que 7 % du volume des PM2,5. Partageant le même constat, la Cour des comptes indique dans un rapport de janvier 2014 que la lutte contre les gaz à effets de serre est « concentrée sur le logement et le tertiaire qui ne sont pas les principaux émetteurs ». Il souligne également l'ingérence faite aux résidents d'Ile-de-France qui ne pourront plus profiter de l'agrément du feu de cheminée contrairement à leurs concitoyens des autres régions.

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  • Réponse à la question écrite n° 42687 publiée le 11 mars 2014
    élections et référendums - élections municipales - réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le traitement pénalisant dont les candidats aux élections dans les communes de moins de 9 000 habitants sont l'objet. En effet, en vertu de l'article 52-11 du code électoral, les dépenses électorales pour les élections municipales sont plafonnées. Mais, en raison des dispositions de l'article 52-4 du même code, les communes de moins de 9 000 habitants sont exclues de ce plafonnement. Or le fait d'être plafonné ouvre le droit, en vertu de l'article 200 du code général des impôts, à une réduction fiscale valable pour les personnes ayant effectué un don, à hauteur de 66 % de la somme versée. Comme les dépenses électorales pour les élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants ne sont pas soumises à un plafond, les dons faits par des particuliers aux candidats dans ces communes n'ouvrent donc pas le droit à une réduction fiscale. Les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants sont particulièrement pénalisés par rapport aux villes de plus grande taille. Il souhaite savoir ce qui justifie cette situation et ce traitement inégal.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Peut-on encore aujourd'hui célébrer le progrès et les innovations ? », avec M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Marc Giget, président de l'Institut européen de stratégies créatives et d'innovation et du Club de Paris des directeurs de l'innovation, M. Joël de Rosnay, conseiller de la présidence d'Universcience et président de Biotics International, et M. Gérard Roucairo, président de l'Académie des technologies.

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  • Réponse à la question écrite n° 21431 publiée le 25 février 2014
    retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2013-145 et l'arrêté du 18 février 2013 réformant le régime additionnel de retraite de l'enseignement privé. Ce décret instaure une baisse du montant de la retraite additionnelle pour les personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat. Cette retraite additionnelle, qui s'ajoute à la retraite de base et complémentaire, a été créée par la loi Censi de 2005 afin de corriger l'écart de pension entre enseignants du privé et du public. Les premiers cotisent en effet sur leurs 25 meilleures années de rémunération (comme les salariés) tandis que les seconds cotisent sur les six derniers mois de carrière (comme les fonctionnaires). Ceci se traduit par une pension des enseignants du privé inférieure en moyenne de 20 % à celle de leurs collègues du public. Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui rassemble des représentants du ministère, des collectivités locales, des syndicats d'enseignants, des chefs d'établissements, des associations de parents d'élèves et des associations de lycéens et d'étudiants, s'était prononcé contre le projet. Il lui demande quelles actions il entend mettre en œuvre pour rapprocher à terme et à carrière comparable les pensions des enseignants du privé et du public.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sur la mise en perspective historique et l'héritage des expositions universelles, avec M. Sylvain Ageorges, photographe, responsable du service iconographique du Bureau international des expositions, Mme Christiane Demeulenaere-Douyère, conservateur général du patrimoine et M. Pascal Ory, professeur d'histoire contemporaine à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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  • Réponse à la question écrite n° 39429 publiée le 18 février 2014
    finances publiques - recouvrement - dysfonctionnement. perspectives

    M. Jean-Christophe Fromantin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés posées aux contribuables par les modalités de recouvrement de l'impôt instaurées depuis août 2013. Le ministère des finances a annoncé en août 2013 que dorénavant « Les prélèvements sociaux ne font plus l'objet d'un avis d'impôt spécifique mais sont intégrés sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu ». Il s'interroge sur les conséquences négatives d'un tel changement pour les contribuables. Cette décision, prise sans préavis, pourrait être extrêmement pénalisante, notamment pour les ménages ayant des revenus plus faibles. En effet, au lieu d'échelonner le paiement de l'impôt sur le revenu (date limite de paiement au mois de septembre) et le paiement des cotisations sociales (date limite au mois de novembre), les deux prélèvements sont effectués au même moment, avec une date limite de paiement initialement annoncée au 16 septembre et repoussée, pour certains contribuables au 15 octobre. À cette nouvelle pression fiscale, s'ajoute donc une confusion administrative pénalisante pour les contribuables. Ce mois s'annonce donc particulièrement lourd en termes d'impôts pour certains contribuables. Dans un contexte d'augmentation de la charge fiscale, il serait particulièrement heureux et souhaitable que les décisions de l'administration en matière de gestion du recouvrement de l'impôt ne soient pas préjudiciables aux contribuables. Il souhaite savoir les motivations qui ont conduit à prendre cette décision et demande à ce qu'il prenne des mesures vigoureuses pour simplifier et améliorer les rapports entre l'administration fiscales et les contribuables.

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  • Réponse à la question écrite n° 36963 publiée le 18 février 2014
    ordre public - maintien - mendicité

    M. Jean-Christophe Fromantin alerte M. le ministre de l'intérieur sur le développement massif de la mendicité agressive en France et souhaite attirer son attention sur ce phénomène préoccupant, contre lequel les maires sont souvent impuissants et qui se développe à Paris et en région parisienne. Ce phénomène concerne essentiellement des réseaux mafieux issus des pays de l'est. La mendicité agressive se développe principalement aux abords des commerces et repose sur le harcèlement et l'escroquerie ; elle place les commerçants ainsi que les usagers de l'espace public dans des situations particulièrement désagréables qui ne sont pas tolérables. Il souhaite connaître les mesures fortes que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes de la population et limiter de manière significative la mendicité agressive sur le domaine public.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition de M. Vicente Gonzales Loscertales, secrétaire général du Bureau international des expositions (BIE)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

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  • Réponse à la question écrite n° 41087 publiée le 11 février 2014
    impôts et taxes - abattements - plafond. retraités. modalités

    M. Jean-Christophe Fromantin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inégalités créées par le plafond de l'abattement de 10 % sur les salaires et les retraites. En effet, dans le cas des personnes retraitées, l'abattement est plafonné à 3 660 euros par foyer. Ce plafond est créateur d'une inégalité, entre les personnes retraitées mariées et retraitées non mariées, puisqu'une personne retraitée non mariée bénéficie du plafond à hauteur de 3 600 euros, alors que dans le cas d'un couple retraité marié, le plafond est également de 3 660 euros mais pour le foyer, ce qui revient à diviser par deux l'abattement. Il est donc préférable d'être à la retraite et non marié plutôt que retraité et marié. Pour un même niveau de revenu, on a un traitement inégal qui n'est pas justifié. Il souhaite savoir si le Gouvernement va rectifier cette inégalité.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39478 publiée le 11 février 2014
    impôts et taxes - paiement - modalités. réglementation

    M. Jean-Christophe Fromantin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes liés aux modalités de paiement des impôts, en particulier sur les cas d'individus ayant à payer une somme supérieure à 30 000 euros en une seule fois. Dans ce cas de figure, les contribuables sont en effet contraints sur le mode de paiement : ils ne peuvent solder leurs impôts que par voie électronique. Ce dispositif peut s'avérer pénalisant pour les personnes ne maîtrisant pas les nouvelles technologies. Il lui demande donc d'élargir les modes de paiement des impôts pour permettre une meilleure liberté de choix aux contribuables, particulièrement souhaitable dans un contexte d'aggravation de la pression fiscale.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Jean-Pierre Lafon, ambassadeur de France, président honoraire du Bureau international des expositions (BIE), et de M. Pascal Rogard, chef de la délégation française auprès du BIE

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine

Contact

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