Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Jean-Luc Laurent interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le devenir du réseau information jeunesse. Ce réseau national constitue un élément majeur des politiques d'égalité et d'accès à l'autonomie sur tout le territoire. La réduction importante du soutien de l'État aux structures assurant la coordination des actions du réseau information jeunesse suscite inquiétudes et incompréhensions. Le désengagement de l'État vis-à-vis du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) surprend tout particulièrement. En effet, ce dernier doit affronter les conséquences d'une mauvaise gestion antérieure, qui le conduit à consommer toutes ses réserves financières (perte de 2 millions d'euros en 4 ans) et à revoir toutes ses ambitions à la baisse. Il semble que l'État entende minorer chaque année, à compter de 2013, ses subventions d'au moins 5 %, au risque de mettre en péril l'existence même de l'association. Le maintien d'un réseau d'information des jeunes piloté nationalement devrait être une priorité d'un État dont la jeunesse est une priorité. Les connaissances et le savoir-faire accumulés depuis des décennies en ce domaine ne doivent pas être sacrifiés. Il peut éclaircir les intentions du Gouvernement quant au financement du CIDJ et, plus largement, préciser le rôle de l'État dans l'animation d'une stratégie de développement de l'information jeunesse.

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, le projet de rénovation urbaine de la cité Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine (94). La commune a déposé auprès de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) un dossier de financement pour la rénovation de ce quartier. Aux portes de Paris, il y a ici une opportunité foncière importante avec la construction de 1 100 nouveaux logements, la réhabilitation de 380 et la démolition de 280 logements. Ce projet équilibré est prioritaire pour la ville et, sur un site bien desservi par les transports en commun, est porteur d'une ambition pour la métropole francilienne. À ce jour, ni l'État ni l'ANRU n'ont donné de réponse claire sur leur participation financière et il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.

• 1. Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (Discussion d'une proposition de loi) (n° 332)
• 2. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Discussion d'une proposition de loi) (n° 725)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Modification de l'ordre du jour
• 2. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 12 février 2013 - Séance de 14 heures 15

• -  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
• -  Présences en réunion

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 23 janvier 2013 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
• - Amendements examinés par la Commission
• - Information relative à la Commission

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF) et de ses salariés Début septembre 2012, l'État a pris la décision d'apporter une garantie au CIF au moment où le financement de cet organisme de crédit devenait impossible. Cette décision a permis de sauver le CIF mais serait toutefois conditionnée à l'extinction de son activité de crédit aux particuliers. La disparition du CIF provoquerait l'abandon d'un outil unique qui permet de favoriser une accession à la propriété aidée, sociale et sécurisée. Cette perspective soulève l'inquiétude des 2 500 salariés du groupe comme de l'ensemble des acteurs du logement. Des alternatives existent : l'adossement à un établissement bancaire ou la création d'un établissement public ad hoc. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du Crédit immobilier de France et les conditions précises du plan de sauvetage qui nécessitera l'accord du Parlement et de la Commission européenne.

• 1. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance