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M. Daniel Gibbes

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 janvier 1968 à Saint-Martin (Saint-Martin)
  • Notaire
Suppléant
  • Mme Karine Miot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Gibbes

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 13 bis à après l'article 14)

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    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )

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    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2649 déposé le 11 mars 2015, mis en ligne le 13 mars 2015

    Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 16 heures 45

    • - Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n° 1961) M. Daniel Gibbes, rapporteur.

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 37918 publiée le 17 février 2015
    État - météorologie - Météo France. bulletins de prévision. Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication des bulletins de prévision de Météo France. Les territoires de Saint-Barthélemy et Saint-Martin dépendent de la direction interrégionale outre-mer des Antilles-Guyane de Météo France. Toutefois, les cartes de prévision météorologique que diffuse France Télévision présentent les situations de chaque territoire ultramarin avec précision, à l'exception des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Pourtant, la superficie et la densité de population de ces deux îles sont loin d'être les plus faibles de celles des territoires ultramarins. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir si les préjudices portés à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pourront être réparés et dans quels délais les deux territoires bénéficieront de la publication de leurs propres prévisions météorologiques.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau
    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 48228 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Rapport d'information n° 2128 déposé le 16 juillet 2014, mis en ligne le 23 juillet 2014

    Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 52873 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - cabines - perspectives

    M. Daniel Gibbes alerte M. le ministre des outre-mer sur l'état calamiteux des cabines téléphoniques dans les territoires d'outre-mer et en particulier à Saint-Martin. Ces équipements de télécommunications revêtent une importance fondamentale dans les territoires ultramarins. Les cabines téléphoniques permettent en effet lors de graves intempéries de passer des communications d'urgence en cas de disfonctionnement du réseau mobile. En outre, elles constituent très souvent le seul moyen de communication accessible aux concitoyens les plus démunis. Ainsi, l'absence d'entretien des cabines téléphoniques est doublement préjudiciable pour ces territoires. D'une part, les concitoyens n'ont concrètement plus accès à la publiphonie alors qu'il s'agit pourtant de l'une des composantes du service universel des communications électroniques aux termes de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. D'autre part, ce spectacle consternant de délabrement des cabines téléphoniques nuit à l'image de nos territoires d'outre-mer tant pour la clientèle touristique que pour des investisseurs. Nous ne pouvons que nous étonner de cette situation alors que depuis sa première désignation en tant qu'opérateur chargé de fournir la composante publiphonie du service universel France télécom reçoit chaque année, pour entretenir ces cabines dont l'accès doit être garanti partout dans notre pays y compris dans les zones les plus isolées, une compensation financière à la fois par le biais du fonds de service universel et également au travers d'une majoration des tarifs payés pour les appels émis depuis les cabines. À l'heure où l'opérateur en charge de la composante publiphonie du service universel pour les deux prochaines années est sur le point d'être désigné par la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, il demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre un terme à la dégradation inexorable des cabines téléphoniques dans ces territoires qui prive les concitoyens d'un service public essentiel et qui porte atteinte à l'image de la France.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
    • - Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 03/03/2015 au 13/03/2015 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 22/05/2013 au 10/06/2013 (Membre)
          • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
          • du 03/02/2015 au 05/02/2015 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 21/05/2013 (Membre)
          • du 11/06/2013 au 30/06/2014 (Membre)
          • du 03/07/2014 au 18/11/2014 (Membre)
          • du 06/12/2014 au 02/02/2015 (Membre)
          • du 06/02/2015 au 02/03/2015 (Membre)

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