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M. Daniel Gibbes

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 janvier 1968 à Saint-Martin (Saint-Martin)
  • Notaire
Suppléant
  • Mme Karine Miot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Daniel Gibbes

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Collectivité de Saint-Martin : M. François Moutot, Mme Béatrice Saillard ; M. Nicolas de Sèze, M. Thierry LatreilleVoir la vidéo

    Collectivité de Saint-Martin : M. François Moutot, Mme Béatrice Saillard ; M. Nicolas de Sèze, M. Thierry Latreille

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 48228 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Rapport d'information n° 2128 déposé le 16 juillet 2014, mis en ligne le 23 juillet 2014

    Travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 52873 publiée le 22 juillet 2014
    télécommunications - cabines - perspectives

    M. Daniel Gibbes alerte M. le ministre des outre-mer sur l'état calamiteux des cabines téléphoniques dans les territoires d'outre-mer et en particulier à Saint-Martin. Ces équipements de télécommunications revêtent une importance fondamentale dans les territoires ultramarins. Les cabines téléphoniques permettent en effet lors de graves intempéries de passer des communications d'urgence en cas de disfonctionnement du réseau mobile. En outre, elles constituent très souvent le seul moyen de communication accessible aux concitoyens les plus démunis. Ainsi, l'absence d'entretien des cabines téléphoniques est doublement préjudiciable pour ces territoires. D'une part, les concitoyens n'ont concrètement plus accès à la publiphonie alors qu'il s'agit pourtant de l'une des composantes du service universel des communications électroniques aux termes de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. D'autre part, ce spectacle consternant de délabrement des cabines téléphoniques nuit à l'image de nos territoires d'outre-mer tant pour la clientèle touristique que pour des investisseurs. Nous ne pouvons que nous étonner de cette situation alors que depuis sa première désignation en tant qu'opérateur chargé de fournir la composante publiphonie du service universel France télécom reçoit chaque année, pour entretenir ces cabines dont l'accès doit être garanti partout dans notre pays y compris dans les zones les plus isolées, une compensation financière à la fois par le biais du fonds de service universel et également au travers d'une majoration des tarifs payés pour les appels émis depuis les cabines. À l'heure où l'opérateur en charge de la composante publiphonie du service universel pour les deux prochaines années est sur le point d'être désigné par la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, il demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre un terme à la dégradation inexorable des cabines téléphoniques dans ces territoires qui prive les concitoyens d'un service public essentiel et qui porte atteinte à l'image de la France.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
    • - Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Rapport d'information n° 2038 déposé le 17 juin 2014, mis en ligne le 20 juin 2014

    Déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité
    • - Informations relatives à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Christophe Cavard, rapporteur)
    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1808) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53875 publiée le 15 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus ultramarins. communications

    M. Daniel Gibbes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés d'accès au téléphone que peuvent rencontrer les ultramarins purgeant leur peine dans l'hexagone. L'article 39 de la loi pénitentiaire prévoit que « les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille », et « peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion ». Il s'inquiète des difficultés liées au décalage horaire, par rapport aux heures d'accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires de l'Hexagone, ainsi que celle du coût des communications. Ces difficultés pourraient concerner un nombre non négligeable de personnes détenues. Pour rappel, quelque 562 personnes jugées par une juridiction ultra-marine purgeaient leur peine dans l'hexagone au 1er janvier 2012. Plus d'une centaine de transferts sont effectués chaque année (170 en 2012) des outre-mer vers l'hexagone. De plus, ces données ne prennent pas en compte les personnes originaires des outre-mer, jugées dans l'hexagone et y purgeant leur peine. Il souhaite ainsi savoir si des dispositions ont été prises ou sont envisagées afin de répondre à ces difficultés rencontrées par ces personnes détenues.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Échanges sur l'organisation des travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2013

    • 1. Reconnaissance du vote blanc
    • 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2014 au 02/07/2014 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 22/05/2013 au 10/06/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 21/05/2013 (Membre)
          • du 11/06/2013 au 30/06/2014 (Membre)

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