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M. Sylvain Berrios

Val-de-Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1968 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Suppléant
  • Mme Laurence Coulon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sylvain Berrios

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

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    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 58116 publiée le 5 août 2014
    politique extérieure - Québec - étudiants français. droits de scolarité

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la hausse de 180 % envisagé par le Québec des frais de scolarité pour les étudiants français venant y étudier, portant ces derniers à 4 200 euros par an contre 1 800 euros actuellement. Cette hausse, décidée sans aucune consultation préalable, est contraire à la fois à l'esprit des accords France-Québec de 1967 et à l'accord signé avec la France en 1978 par M. Jean-Yves Morin, ministre de l'éducation du Québec, lesquels considèrent comme français les étudiants québécois en France, et comme québécois les étudiants français au Québec. De plus, à notre époque où l'obtention d'un diplôme d'une université étrangère se révèle à la fois complémentaire et indispensable à la compétitivité des étudiants français sur le marché nationale et internationale du travail, une telle augmentation risquerait de priver bon nombre d'étudiants français de la possibilité d'accéder à une formation de qualité dans des universités étrangères anglophones et francophones. Les chiffres expriment eux-mêmes le succès de ce dispositif jusqu'à maintenant : 50 % des étudiants étrangers dans les universités québécoises sont français. En conséquence, M. Sylvain Berrios demande au Gouvernement ce qu'il prévoit de faire à l'encontre de cette remise en cause de l'entente entre la France et le Québec, menaçant une opportunité d'études à l'étranger inestimable pour les étudiants français.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24289 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la future réforme de la dépendance et, plus particulièrement, sur les mesures visant à faire baisser les coûts de la dépendance pour les personnes âgées. Le cabinet KPMG a publié, au début de février 2013, son observatoire annuel des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Cette étude, qui porte sur 323 établissements publics et privés non lucratifs, montre que le coût mensuel d'une place en maison de retraite est, en moyenne, de 1 857 euros, soit 61 euros par jour. Par ailleurs, il existe de fortes variations de prix en fonction de la situation géographique de l'établissement. En parallèle, la pension de retraite moyenne des femmes, qui représentent la majorité des résidents de maisons de retraite, s'élève à 1 100 euros. Il existe donc une inadéquation importante entre les revenus des résidents et le coût d'une place en maison de retraite. La question de la dépendance est un problème sociétal majeur, les maisons de retraite étant aujourd'hui inaccessibles aux classes moyennes. Le président de la République a exprimé sa volonté de rendre accessibles aux classes moyennes les maisons de retraite sur le plan financier. Il lui rappelle qu'ont été évoquées de nombreuses mesures parmi lesquelles un encadrement des loyers des maisons de retraite, un plafonnement des prestations annexes facturées par les maisons de retraite. Il souhaite connaître les modalités du dispositif d'encadrement des loyers des maisons de retraite, ainsi que les pistes envisagées pour son financement et quels seront les délais de mise en place des différentes mesures annoncées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58118 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Somalie - Somaliland. reconnaissance extérieure. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'État du Somaliland dans l'Ouest de la Somalie. En 1991 ce pays de 3,5 millions d'habitants a proclamé son indépendance vis-à-vis de la Somalie sombrant alors dans la violence, laquelle a été réaffirmée démocratiquement en mai 2001 à 97,1 % par référendum. L'Union Africaine, elle-même, a déclaré en 2006 que le statut du Somaliland était « unique et légitime dans un contexte historique africain ». Les avancés majeures de ce pays plaident en sa faveur avec un pluralisme effectif, une démocratie réelle et une éradication de la piraterie. Pourtant aucun état occidental ne reconnaît l'indépendance du Somaliland, alors même qu'ils reconnaissent tous le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », y compris la France, patrie des Droits de l'Homme. Outre un encouragement à poursuivre les efforts entrepris, une reconnaissance permettrait d'assurer l'avenir politique et économique de ce pays et d'en faire un exemple de démocratie qui pourrait favoriser la stabilité dans la Corne de l'Afrique. Cette même reconnaissance permettrait également de créer d'importants débouchés pour l'industrie énergétique française qui ne peuvent aujourd'hui accéder à ce pays aux importantes ressources en pétrole et en charbon. En conséquence, il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire à propos d'une reconnaissance internationale du Somaliland.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39383 publiée le 22 juillet 2014
    étrangers - roms - campements illégaux. circulaire. modalités d'application

    M. Sylvain Berrios alerte M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à la présence de longue date d'un campement de roms à Bonneuil-sur-Marne. En effet, environ 480 personnes, précédemment installées en Seine-Saint-Denis et notamment à Bobigny, se sont établis dans un bidonville depuis la fin du mois d'août. Or cette installation illégale entraîne des conséquences extrêmement coûteuses financièrement et humainement pour cette commune puisque cette dernière doit prendre en charge la scolarisation des enfants et l'aspect sanitaire inhérent à la présence d'habitations démontables ou temporaires. Cette situation est un exemple concret de ce qui se passe dans nombre de nos territoires et elle ne peut plus durer. L'État doit venir en aide aux communes souvent désœuvrées face à un phénomène auquel elles n'ont pas les moyens de faire face. Ces installations illégales doivent être fermement sanctionnées et il faut permettre à la police de pouvoir démanteler ces camps, le plus rapidement possible, afin de faire respecter l'État de droit. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui clarifier ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 60335 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement - réglementation - classes à horaires aménagés

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fin des dérogations à la carte scolaire accordées de droit pour accéder aux classes à horaires aménagés, dites classes CHAM. En effet, le bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 juin 2014 prévoit la possibilité de refuser l'accès à cette formation pour cause de non-obtention d'une dérogation. Cette mesure est incompréhensible dans la mesure où les dérogations pour les classes CHAM ne peuvent conditionner l'accès à ces classes dont le recrutement se fait par concours. Or cette disposition risque d'empêcher des enfants talentueux d'accéder à ce cursus malgré la réussite au concours. De plus, ces formations, par une sélection rigoureuse, permettent aux conservatoires avec lesquels elles sont liées de disposer d'un recrutement de qualité et de conserver leur grade, comme le CCR de Saint-Maur-des-Fossés. Cette mesure entrave l'accès d'enfants méritant aux classes CHAM, menaçant à la fois leur avenir et celui des conservatoires auxquels elles sont rattachées. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer l'avenir et la visibilité des classes CHAM.

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  • Question écrite n° 60200 publiée le 15 juillet 2014
    assurance maladie maternité : généralités - moyens financiers - financement. réduction. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de fonctionnement grandissantes de l'Assurance maladie. En effet le programme de stabilité 2014-2017 du Gouvernement prévoit pas moins de 50 milliards d'euros d'économies dont 10 concernent l'Assurance maladie. Si ces coupes ne doivent pas atteindre, selon le Gouvernement, la qualité des soins, la réalité semble tout autre. Les organismes départementaux de l'Assurance maladie ont été contraints de ne pas recruter ce qui ne permet plus un fonctionnement optimal de ces derniers. Par ailleurs 80 % du budget annuel 2013 de l'Assurance maladie du Val-de-Marne ont été versés par l'organisme national de l'Assurance maladie. De ce budget dépend notamment l'accès à la complémentaire santé, aide qui revient aux plus démunis, dont le nombre de demandes a fortement augmenté au premier semestre, demandes qui ne pourront être satisfaites étant donné les contraintes budgétaires imposées à l'organisme. Là encore, les citoyens sont durement pénalisés. M. Sylvain Berrios lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour enrayer l'affaiblissement des organismes départementaux de l'Assurance maladie.

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  • Question écrite n° 60165 publiée le 15 juillet 2014
    agriculture - engrais - matières fertilisantes. utilisation. politiques communautaires

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décalage existant entre les réglementations françaises et espagnoles concernant les matières fertilisantes et support de culture (MFSC). En effet, des milliers de tonnes de produits agricoles cultivés massivement avec des MFSC (comme les acides humiques), dont l'usage est normalement fortement conditionné en France, sont importés chaque année depuis l'Espagne. Ce fait est d'autant plus surprenant quand on sait que l'importation de ces produits depuis l'Espagne pour les utiliser en France est passible d'amende pour non-respect de la réglementation. Outre le risque pour la santé des consommateurs français, l'utilisation de ces produits permet aux agriculteurs espagnols de créer une concurrence déloyale sur le marché français en proposant une production agricole moins chère que celle des agriculteurs français utilisant des produits conformes plus chers. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour renforcer le contrôle des produits agricoles importés en France depuis l'Espagne.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 10 juillet 2014

    • 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 2. Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland
    • 3. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Question écrite n° 59409 publiée le 8 juillet 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. chaînes parlementaires. mise en oeuvre

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des chaînes de télévision parlementaires pour les sourds et malentendants. En effet aujourd'hui la France ne compte pas moins de 5 millions de personnes souffrant d'une déficience auditive, soit 8 % de la population. Si la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule l'obligation d'accessibilité pour toute personne en situation de handicap, à la date butoir du 11 février 2015, inutile de rappeler que la mise en application de cette loi dans tous les lieux recevant du public, notamment, n'est toujours pas réalisée. Cependant cette loi ne s'applique qu'aux chaînes qui sont sous la coupe du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ce qui, exception démocratique oblige, n'est pas le cas des chaînes parlementaires LCP-Assemblée nationale et Public-Sénat. Et bien que les questions au Gouvernement soient traduites sur France 3 en langage des signes, que les chaînes développent leur champ de diffusion aux tablettes numériques et mobiles et que le sous-titrage des programmes soit en augmentation constante, celui-ci n'atteint que 28,3 % des programmes aujourd'hui. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement pour réparer cette iniquité.

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  • Question écrite n° 59185 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité - tarifs. augmentation. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des prix de l'énergie. En effet la consommation d'énergie est un sujet qui inquiète près de 80 % des foyers français et non sans raison puisqu'entre l'été 2012 et décembre 2013 les tarifs de l'électricité ont augmenté de 10 %. Bien que le marché de l'énergie soit ouvert à la concurrence et que, depuis 2013, la trêve hivernale ait été mise en place en matière énergétique, la précarité énergétique ne fait qu'augmenter, les consommateurs privilégiant le paiement du loyer à l'électricité. Ainsi le Gouvernement a annoncé que les prix de l'électricité n'augmenteraient pas en août et que le calcul serait revu pour adapter le prix de l'énergie à la saisonnalité. Il lui demande donc quels sont les projets du Gouvernement en la matière et quelles sont les augmentations prévues pour l'automne 2014.

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  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (n° 1984) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n° 1940) (M. Christophe Castaner, rapporteur) 9
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58552 publiée le 1 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - pouvoir d'achat. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 58322 publiée le 1 juillet 2014
    banques et établissements financiers - épargne - épargne solidaire. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le sujet de la finance et de l'épargne solidaire. En 2013, le montant des encours pour l'épargne solidaire a augmenté de 28 % et a atteint les 6 milliards d'euros. Grâce au million de Français épargnants solidaires, cette progression a permis de créer ou consolider 22 000 emplois, de financer 2 300 entreprises supplémentaires ou encore de reloger 3 500 personnes en grande précarité. Si 1 % du patrimoine financier des Français participait à la finance solidaire, 4 000 milliards d'euros seraient investis dans l'économie réelle. La finance solidaire permettrait par ailleurs de mieux territorialiser les activités financières et économiques en passant par des circuits courts et durables mais aussi d'aider les banques puisqu'en promouvant une offre solidaire complète, elles amélioreraient leur image auprès de l'opinion publique. Cependant, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit à travers l'article 7 de complexifier l'accès à l'agrément solidaire alors même que cela risquerait de stopper la dynamique en cours. C'est aux pouvoirs publics notamment par des réglages fiscaux qu'il appartient de pousser le mouvement et d'en assurer la pérennité. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au sujet de la finance et de l'épargne solidaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 50898 publiée le 1 juillet 2014
    transports urbains - Transval de Marne - est-TVM. tracé

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet du tracé est-TVM par le vieux Saint-Maur. La ligne de bus qui relie Créteil à Noisy-le-Grand a été imaginée dès 1976 ; il s'agissait alors de l'intégrer dans la rocade de bus devant relier Versailles à Marne-la-Vallée. L'enquête publique portant sur l'utilité publique du projet et des travaux d'aménagement de la ligne de bus est-TVM reliant Créteil à Noisy-le-Grand s'est déroulée du 26 août 2013 au 30 septembre 2013. Le projet est-TVM a connu fin 2013 un nouveau développement par la publication du rapport de la commission d'enquête. Le préfet doit très prochainement se prononcer sur la déclaration d'utilité publique du projet, ultime étape administrative donnant l'autorisation de lancer les travaux. Les observations du rapport de la commission d'enquête reprennent plusieurs arguments soulevés par un grand nombre d'associations locales et d'élus partageant la même opinion sur le tracé par le vieux Saint-Maur, cœur historique de Saint-Maur comprenant notamment une abbaye du XIIe siècle. D'ailleurs, ledit rapport fait état de documents présentés à l'enquête publique qui ne tiennent pas compte de l'évolution socio-économique en termes d'habitat et d'emplois des villes de Saint-Maur, Joinville-le-Pont et Saint-Maurice ni du déploiement du grand Paris express. Ainsi, ce projet qui trouve son origine il y a presque quarante ans perd par essence de sa pertinence au regard des besoins et des évolutions récents. Aucune étude relative à la redéfinition du réseau de bus à l'issue de la réalisation du grand Paris express n'est portée au dossier. Or il apparaît évident que le grand Paris express aura un impact très important sur le trafic passager en surface et notamment sur le trafic des bus. Le rapport de la commission d'enquête constate aussi que, si les demandes issues de la concertation préalable de 2006 ont bien été prises en compte, il n'en reste pas moins vrai que ces études déjà anciennes et non mises à jour peuvent prêter à caution dans la mesure où le bilan socio-économique de cette région a subi une évolution très importante depuis presque sept années mais surtout depuis 1976. En outre, la sécurité des élèves des groupes scolaires n'a pas été étudiée. Les entrées et sorties de plus d'un millier d'élèves situées sur ce parcours dans les écoles primaires et maternelles du centre et de Marinville de Saint-Maur-des-Fossés n'ont pas été prises en compte dans les documents de l'enquête publique ignorant ainsi un élément fondamental pourtant soulevé par les parents d'élèves dès les premières réunions de concertation. Enfin, concernant le secteur de la commune de Champigny-sur-marne, la commission d'enquête a constaté les absences de tourne à gauche, de passages piétons, le manque de possibilité de stationnement, d'aire de livraison et l'importance du site propre qui vont gêner considérablement la vie dans le quartier, aussi bien pour la population que pour les commerces. Ces dispositions risquent de poser des problèmes pour les activités commerciales et quotidiennes des habitants des alentours avec ses conséquences en termes d'emplois. La commission a d'ailleurs elle-même considérée fondées les contestations exprimées à ce sujet. Au regard de l'impact d'un tel projet sur l'urbanisme saint-maurien, de l'utilité non avérée pour les usagers, de la rentabilité non démontrée de la ligne est-TVM, du coût portant sur plusieurs dizaines de millions d'euros, de l'insécurité pour les enfants des quartiers que ce projet dessert, de l'engorgement inextricable et quotidien que cette nouvelle ligne de bus créera sur un axe déjà congestionné, de l'atteinte au patrimoine historique de la ville de Saint-Maur, de l'absence de prise en considération d'éléments de contexte nouveaux telle que la réalisation du grand Paris express, de l'impact négatif sur les tissus économiques des villes concernées, de l'absence d'études réelles et étayées relative à un tracé alternatif. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les paramètres précités soient pris en compte avant toute déclaration d'utilité publique.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48326 publiée le 1 juillet 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. investissements en outre-mer. maintien

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'aide fiscale à l'investissement dans les DOM-TOM. En effet, cette dernière joue un rôle capital dans la réalisation de grands équipements structurants en outre-mer. De même, l'aide fiscale à l'investissement dans les DOM-TOM est un instrument puissant de dynamisation du développement et de modernisation des économies ultramarines. En 2012, 16 000 TPE et PME ont ainsi bénéficié d'une aide pour des projets dont le montant moyen avoisine 30 000 euros. Enfin, ces dispositifs fiscaux ont permis de doubler la construction de logements sociaux dans les DOM. Le résultat de ces diverses actions est un investissement de 2,5 milliards d'euros dans les DOM-TOM pour un coût fiscal de 1,1 milliard d'euros pour l'État. Or, suite à la campagne de redressement de l'administration fiscale visant certains dispositifs Girardin, certains professionnels spécialisés en gestion de patrimoine laissent entendre qu'il y aurait actuellement une baisse de 70 % de la collecte de fonds. Si cela s'avérait exact, cette baisse aurait des conséquences terribles sur l'économie et l'emploi en outre-mer. Afin d'éviter un tel gâchis, la sécurisation des montages afférents aux lois d'aide fiscale à l'investissement dans les DOM-TOM est indispensable. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 25575 publiée le 1 juillet 2014
    handicapés - intégration en milieu scolaire - établissements médico-sociaux et établissements d'enseignement général. activités conjointes

    M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le partage de locaux, de moyens et d'activités entre établissements relevant du milieu scolaire ordinaire et établissements relevant du milieu spécialisé. L'acceptation du handicap peut progresser en France, en particulier celle du handicap mental. Or c'est dès le plus jeune âge que s'apprend l'acceptation de la différence. Un décret du 2 avril 2009 a prévu des dispositions pour encadrer et encourager la coopération entre établissements scolaires et établissements médico-sociaux. Par ailleurs, l'article L. 312-5 du code de l'éducation prévoit que l'enseignement d'éducation civique comporte, à l'école primaire et au collège, « une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société ». Cependant, des contacts épisodiques entre enfants scolarisés en milieu ordinaire et enfants scolarisés en établissements spécialisés et une sensibilisation dans le cadre de l'éducation civique sont insuffisants pour faire en sorte que la présence de personnes handicapées dans la vie sociale soit vécue comme normale. Aujourd'hui, il existe quelques instituts médico-éducatifs qui partagent leurs locaux avec des établissements scolaires du milieu ordinaire : ces cas isolés mériteraient d'être beaucoup plus développés, ce qui favoriserait l'acceptation et la compréhension du handicap par tous les enfants, citoyens de demain. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend développer le partage de moyens, de locaux et d'activités entre les établissements scolaires relevant du milieu ordinaire et les établissements relevant du secteur médico-social.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24269 publiée le 1 juillet 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - moyens

    M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des établissements gériatriques. Une future réforme de la dépendance est annoncée. De nombreux rapports pointent les carences du système actuel, et de tragédies ont eu lieu ces derniers mois. Les familles et les personnels de santé se plaignent des conditions de vie imposées aux patients par un manque chronique de moyens matériels et de personnel. L'APHP est le premier réseau d'établissements de santé français, et il doit donc faire preuve d'exemplarité. L'APHP doit être le lieu d'expérimentation de nouvelles pratiques et, en particulier s'agissant de la gériatrie, de la politique de sécurité et de prise en charge de la filière gériatrique qu'elle entend conduire au niveau de l'APHP. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la motivation des infirmières et aides-soignantes pour travailler dans le secteur gériatrique, pour développer des dispositifs dédiés aux personnes dépendantes avec troubles cognitifs, qui sont fréquents dans la population des personnes âgées.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne

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