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M. Sylvain Berrios

Val-de-Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1968 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Suppléant
  • Mme Laurence Coulon
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Sylvain Berrios

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)

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  • Question écrite n° 60335 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    enseignement - réglementation - classes à horaires aménagés

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fin des dérogations à la carte scolaire accordées de droit pour accéder aux classes à horaires aménagés, dites classes CHAM. En effet, le bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 juin 2014 prévoit la possibilité de refuser l'accès à cette formation pour cause de non-obtention d'une dérogation. Cette mesure est incompréhensible dans la mesure où les dérogations pour les classes CHAM ne peuvent conditionner l'accès à ces classes dont le recrutement se fait par concours. Or cette disposition risque d'empêcher des enfants talentueux d'accéder à ce cursus malgré la réussite au concours. De plus, ces formations, par une sélection rigoureuse, permettent aux conservatoires avec lesquels elles sont liées de disposer d'un recrutement de qualité et de conserver leur grade, comme le CCR de Saint-Maur-des-Fossés. Cette mesure entrave l'accès d'enfants méritant aux classes CHAM, menaçant à la fois leur avenir et celui des conservatoires auxquels elles sont rattachées. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer l'avenir et la visibilité des classes CHAM.

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  • Question écrite n° 60200 publiée le 15 juillet 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - moyens financiers - financement. réduction. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de fonctionnement grandissantes de l'Assurance maladie. En effet le programme de stabilité 2014-2017 du Gouvernement prévoit pas moins de 50 milliards d'euros d'économies dont 10 concernent l'Assurance maladie. Si ces coupes ne doivent pas atteindre, selon le Gouvernement, la qualité des soins, la réalité semble tout autre. Les organismes départementaux de l'Assurance maladie ont été contraints de ne pas recruter ce qui ne permet plus un fonctionnement optimal de ces derniers. Par ailleurs 80 % du budget annuel 2013 de l'Assurance maladie du Val-de-Marne ont été versés par l'organisme national de l'Assurance maladie. De ce budget dépend notamment l'accès à la complémentaire santé, aide qui revient aux plus démunis, dont le nombre de demandes a fortement augmenté au premier semestre, demandes qui ne pourront être satisfaites étant donné les contraintes budgétaires imposées à l'organisme. Là encore, les citoyens sont durement pénalisés. M. Sylvain Berrios lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour enrayer l'affaiblissement des organismes départementaux de l'Assurance maladie.

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  • Réponse à la question écrite n° 59409 publiée le 2 décembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. chaînes parlementaires. mise en oeuvre

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des chaînes de télévision parlementaires pour les sourds et malentendants. En effet aujourd'hui la France ne compte pas moins de 5 millions de personnes souffrant d'une déficience auditive, soit 8 % de la population. Si la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule l'obligation d'accessibilité pour toute personne en situation de handicap, à la date butoir du 11 février 2015, inutile de rappeler que la mise en application de cette loi dans tous les lieux recevant du public, notamment, n'est toujours pas réalisée. Cependant cette loi ne s'applique qu'aux chaînes qui sont sous la coupe du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ce qui, exception démocratique oblige, n'est pas le cas des chaînes parlementaires LCP-Assemblée nationale et Public-Sénat. Et bien que les questions au Gouvernement soient traduites sur France 3 en langage des signes, que les chaînes développent leur champ de diffusion aux tablettes numériques et mobiles et que le sous-titrage des programmes soit en augmentation constante, celui-ci n'atteint que 28,3 % des programmes aujourd'hui. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement pour réparer cette iniquité.

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  • Réponse à la question écrite n° 58552 publiée le 2 décembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - pouvoir d'achat. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Question écrite n° 58322 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    banques et établissements financiers - épargne - épargne solidaire. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le sujet de la finance et de l'épargne solidaire. En 2013, le montant des encours pour l'épargne solidaire a augmenté de 28 % et a atteint les 6 milliards d'euros. Grâce au million de Français épargnants solidaires, cette progression a permis de créer ou consolider 22 000 emplois, de financer 2 300 entreprises supplémentaires ou encore de reloger 3 500 personnes en grande précarité. Si 1 % du patrimoine financier des Français participait à la finance solidaire, 4 000 milliards d'euros seraient investis dans l'économie réelle. La finance solidaire permettrait par ailleurs de mieux territorialiser les activités financières et économiques en passant par des circuits courts et durables mais aussi d'aider les banques puisqu'en promouvant une offre solidaire complète, elles amélioreraient leur image auprès de l'opinion publique. Cependant, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit à travers l'article 7 de complexifier l'accès à l'agrément solidaire alors même que cela risquerait de stopper la dynamique en cours. C'est aux pouvoirs publics notamment par des réglages fiscaux qu'il appartient de pousser le mouvement et d'en assurer la pérennité. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au sujet de la finance et de l'épargne solidaire.

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  • Question écrite n° 69847 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Sylvain Berrios souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69812 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Sylvain Berrios souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour lui, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69790 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur le revenu - barème - modification. conséquences

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution de la première tranche d'impôts modifiant également le barème de revenus. Par la loi de finances de 2015, le Gouvernement va modifier la première tranche d'impôt sur le revenu de 5,5 %. Désormais, les contribuables soumis au-delà de cette première tranche seront imposés à 14 %. Le fait que le Gouvernement n'hésite pas à augmenter de manière drastique cette première tranche laisse douter de sa volonté de vouloir assurer une égalité entre tous les citoyens. Or ce principe d'égalité des citoyens devant la loi est garanti dans notre bloc de constitutionnalité. Certes l'intérêt général et l'effort national sont nécessaires en temps de difficultés. Toutefois, l'acharnement fiscal que subissent nos concitoyens est contestable. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rétablir une certaine égalité entre nos concitoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 55014 publiée le 25 novembre 2014
    famille - divorce - situation des pères. disparités de traitement. conséquences

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prochaine inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. En effet, depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002 ouvrant droit à la résidence alternée, on n'observe aucune avancée dans ce domaine. À l'heure ou la parité et l'égalité sont partout mises en avant entre les hommes et les femmes, le droit de l'enfant à bénéficier aussi bien de son papa et de sa maman est le plus souvent ignoré par les juges qui n'accordent presque jamais la résidence alternée à un père qui la souhaite si la mère n'y consent pas, mais strictement toujours dès que la mère y consent. Cette rigidité entraîne des douleurs inextricables pour tous, enfants, parents et grands-parents. Avec le recul, on peut mesurer aujourd'hui les conséquences non négligeables pour les enfants élevés en majeure partie par l'un des parents seulement. L'absence durable de l'un des parents est un handicap significatif pour l'enfant dans sa construction personnelle. Il ne s'agit pas de jouer l'un des parents contre l'autre mais de jouer collectif. Nos enfants ne sont pas nos enfants, ils nous sont confiés pour leur plus grand épanouissement. Encore une fois, la nouvelle proposition Le Roux va dans le bon sens mais, en n'indiquant pas clairement l'égalité des droits d'hébergement entre les deux parents, elle ouvre la porte à une nouvelle discrimination. Il convient donc de préciser dans le texte le principe d'égalité, en temps, de la garde des enfants, laissant exceptionnellement au juge la possibilité de l'aménager dans des cas dirimants qui peuvent relever de considérations géographiques, matérielles ou morales imputables au demandeur de cette égalité. Dans cette perspective, afin de mettre fin à ces souffrance inutiles, aujourd'hui reconnues par le plus grand nombre, il lui demande de de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69175 publiée le 18 novembre 2014
    personnes âgées - effectifs de personnel - accompagnement. carences

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème lié au manque d'effectifs formés pour accompagner les personnes âgées. Ce manque d'effectifs entraîne plusieurs effets néfastes. Effectivement, une majorité de personnes âgées se retrouvent à manger trop rapidement à domicile ou en établissement, du fait d'un manque de personnel pour leur accorder un temps d'aide suffisant pour manger : dix minutes en moyenne. Le problème des personnes âgées qui sont maintenues en fauteuils roulants faute d'accompagnement à domicile et en établissement se pose également. Selon les projections, la France comptera un million quatre-cent-mille personnes âgées en perte d'autonomie en 2040. Des mesures doivent être ainsi mises en place pour conserver le pacte intergénérationnel en France. Il s'agit de sensibiliser la société française sur l'approfondissement nécessaire de la solidarité à l'égard des personnes âgées fragilisées. Cette solidarité permet de participer à l'évolution de l'accompagnement des personnes âgées en facilitant la circulation de l'information au sein de la profession et de ses partenaires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer et sauvegarder la situation des personnes âgées dans leur accompagnement.

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  • Question écrite n° 69094 publiée le 18 novembre 2014
    handicapés - aides de l'État - fonds d'insertion. prélèvement. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécanisme des aides aux personnes en situation de handicap. La majorité socialiste à l'Assemblée nationale vient d'adopter la création de quarante-cinq mille emplois aidés supplémentaires dans le projet de budget 2015, ainsi que cinq mille services civiques supplémentaires. L'ensemble de ces nouveaux emplois aidés inefficaces couteront plus de six-cent-quatre-vingt millions d'euros. Pour réduire le poids de ces contrats aidés supplémentaires pour le budget de l'état, ce dernier a fait adopter par la majorité socialiste un prélèvement annuel de vingt-neuf millions d'euros sur les réserves du fonds d'insertion des personnes handicapées. Le fait que le Gouvernement n'hésite pas à prélever dans des sommes jusque-là affectées à des aides aux personnes handicapés est contestable. Ces aides permettaient de garantir le lien de solidarité de la Nation à l'égard des personnes en situation de handicap. De surcroît, les aides participaient à l'évolution d'une vie meilleure pour ces personnes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de rétablir la situation préexistante des personnes en situation de handicap, voire de l'améliorer.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 21102 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - électricité - panne. centre hospitalier intercommunal de Créteil

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la panne d'électricité survenue le 5 mars 2013 sur les communes de Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Maisons-Alfort, Alfortville, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, et plus particulièrement sur le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Près de soixante mille abonnés d'ERDF ont été privés d'électricité mardi après-midi entre 17 heures et 17 heures 50. Un incident sur un poste source de réseau de transport d'électricité a provoqué une perte d'alimentation. Suite à cet incident, l'hôpital est resté dix heures dans l'obscurité. Les matériels de remplacement n'ont pu fonctionner. L'ensemble du personnel soignant, paramédical et administratif s'est mobilisé avec des lampes torches pour s'occuper des 280 patients angoissés. Les personnels ont fait preuve d'un grand professionnalisme face à cette situation. Ainsi, dans la nuit de mardi à mercredi, l'hôpital intercommunal de Créteil n'a pris aucune urgence ni aucun transfert d'autres établissements hospitaliers. Au total, 34 malades dont 15 enfants qui avaient besoin de soins nécessitant l'électricité ont été conduits dans d'autres hôpitaux de la région. Grâce à une excellente coopération des hôpitaux, la cellule de crise mise en place aura permis qu'aucun incident ne soit à déplorer. De ce fait, il lui demande la réalisation d'une enquête pour connaître les dysfonctionnements des matériels de remplacement et quels moyens compte mettre en œuvre le ministère pour assurer un meilleur soutien aux équipes de personnels pour faire face à ce type de situation exceptionnelle afin d'assurer la sécurité des patients et d'éviter tout incident.

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  • Question écrite n° 67787 publiée le 28 octobre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. personnes âgées. autonomie. ordre du jour

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à l'approche de l'examen par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS) et la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ou loi autonomie). La CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) a été mise en place par l'article 17 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, en modifiant notamment les articles L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, depuis le 1er avril 2013, tous les retraités paient la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Normalement, cette contribution devait permettre de financer cette loi pour l'autonomie des personnes âgées. Or la loi n'a pas été votée en 2013 et n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour par le Parlement. Ainsi en l'absence de cadre légal, les contributions des années précédentes de la CASA, à hauteur de plus de 600 millions d'euros, ont servi à renflouer les fonds de solidarité vieillesse (FSV) et d'autres déficits. En l'espèce, cette loi avait pour objet de financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées qui séjournent à leur domicile ou en maison de retraite. Si le texte n'est pas applicable au 1er janvier 2015, cette aide sera de nouveau détournée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de sécuriser la bonne utilité de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie et qu'une loi soit effective au 1er janvier 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 34998 publiée le 28 octobre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - tableaux des pathologies. troubles musculo-squelettiques. modification

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en charge de la rente des taux d'incapacité partielle permanente concernant les troubles musculo-squelettiques. Depuis plus de quinze ans, les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs constituent la première maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse d'augmenter. Les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs touchent tous les secteurs d'activité et sont des affections dues à l'exposition à une combinaison de facteurs à composante professionnelle. Ils affectent les nerfs, les tendons, les muscles et les ligaments du cou, de l'épaule, du coude, du poignet ou encore de la main. Ils se traduisent par des douleurs, des maladies et une gêne fonctionnelle qui peuvent devenir invalidantes. Les troubles musculo-squelettiques représentent des millions de journées de travail perdues et sont une source de désorganisation majeure pour les entreprises. D'un côté, il y a l'entreprise qui doit se mobiliser dans la durée pour lutter efficacement contre cette épidémie par un dépistage préalable des situations de travail à risque. De l'autre côté, il y a ces personnes cassées par le travail avec une rente dont les taux d'incapacité partielle permanente sont très faibles. Il demande, par conséquent, ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à l'ampleur de ce phénomène.

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  • Question écrite n° 66972 publiée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - entreprises - épargne salariale. intéressement. participation. modulations

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'annonce de moduler la taxe de 20 % prélevée sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale. En 2012 plus de 55 % des salariés du privé ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. Ces dispositifs sont surtout présents dans les entreprises de grande taille ou de taille moyenne et ils permettent une valorisation de la place du salarié qui participe ainsi au développement de son entreprise. Cependant une taxe de 20 % s'applique sur la quasi-totalité des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles seraient les modulations annoncées et leurs effets pour les salariés et pour les entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 56063 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Ce rapport préconise « d'assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne

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