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M. Sylvain Berrios

Val-de-Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mai 1968 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Suppléant
  • Mme Laurence Coulon
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Sylvain Berrios

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

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    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions

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  • Réponse à la question écrite n° 54217 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la rémunération des diffuseurs de presse. Plus communément appelés marchands de journaux, ce secteur d'activité est gravement touché par la crise de la presse. Certes des réformes ont été prises pour tenter de sauver leur activité, mais celles-ci sont trop faibles, notamment en ce qui concerne l'aide aux commerces de proximité. Ces points de vente de proximité sont de moins en moins nombreux, les commerçants préférant se tourner vers des activités plus lucratives. Les créations de nouveaux points de vente se font donc en majorité au profit de la grande et moyenne distribution (GSM) et des commerces non spécialisés dont l'offre de journaux est moins importante, ce qui fragilise les journaux qui souffrent le plus de la baisse des ventes de la presse car sont surtout présents les quotidiens nationaux et d'information politique et générale, qui bénéficient déjà d'aides au détriment des autres types de journaux. Le risque de voir disparaître les points de presse indépendants est donc réel. Les commerçants sont d'autant plus inquiets car il ressort du débat ouvert par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) que les acteurs principaux du secteur veulent favoriser la grande distribution, en améliorant leurs rémunérations. Or les diffuseurs de presse de proximité sont indispensables au lien social de nos villes et à la vie démocratique ; c'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer la pérennité des diffuseurs de presse de proximité.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47285 publiée le 30 septembre 2014
    justice - procédure - autopsie. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements du système judiciaire. En effet, les familles de victimes décédées ont trop souvent l'impression que nos institutions judiciaires ne respectent pas le principe constitutionnel d'égalité de tous les individus devant la justice. Ces familles estiment que la justice ne tient pas assez en compte de leurs témoignages, notamment dans des affaires classées trop précipitamment en suicide par les procureurs de la République. C'est ainsi que leurs demandes d'autopsie sont satisfaites uniquement après une négociation particulièrement difficile, et ce alors que les autopsies permettent dans certains cas de révéler des anomalies invalidant la première conclusion des enquêteurs. Enfin, les familles de victimes pointent du doigt également l'inaccessibilité du juge d'instruction avec qui les rendez-vous sont extrêmement difficiles à obtenir et plus généralement la complexité des procédures judiciaires et leur longueur. Le fonctionnement de la justice doit être amélioré en ce sens et les responsables politiques doivent y apporter toute leur contribution. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions face à l'ensemble de ces problèmes.

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  • Question écrite n° 64628 publiée le 23 septembre 2014
    justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'extension de l'action de groupe au domaine de la santé. Le 13 février 2014 a été définitivement adoptée par notre Assemblée la loi relative à la consommation n° 2014-344 qui entérine la possibilité pour des consommateurs lésés de se regrouper afin d'engager une action en justice commune contre l'entreprise responsable de leur préjudice. L'ensemble des partis politiques s'est exprimé en faveur d'un élargissement du champ d'application de l'action de groupe au domaine de la santé ; le Gouvernement s'était alors engagé à introduire ce dispositif dans le cadre du futur examen de la loi de santé publique. La mise en place de ce dispositif représente une avancée majeure pour les patients victimes de scandales sanitaires. Pour être efficace, elle se doit d'être suffisamment encadrée pour éviter que ne s'instaure un principe de culpabilité à l'encontre des entreprises. Il lui demande par quels moyens le Gouvernement compte encadrer l'action de groupe applicable à la santé pour éviter les dérives.

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  • Réponse à la question écrite n° 59185 publiée le 23 septembre 2014
    énergie et carburants - électricité - tarifs. augmentation. perspectives

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des prix de l'énergie. En effet la consommation d'énergie est un sujet qui inquiète près de 80 % des foyers français et non sans raison puisqu'entre l'été 2012 et décembre 2013 les tarifs de l'électricité ont augmenté de 10 %. Bien que le marché de l'énergie soit ouvert à la concurrence et que, depuis 2013, la trêve hivernale ait été mise en place en matière énergétique, la précarité énergétique ne fait qu'augmenter, les consommateurs privilégiant le paiement du loyer à l'électricité. Ainsi le Gouvernement a annoncé que les prix de l'électricité n'augmenteraient pas en août et que le calcul serait revu pour adapter le prix de l'énergie à la saisonnalité. Il lui demande donc quels sont les projets du Gouvernement en la matière et quelles sont les augmentations prévues pour l'automne 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 60165 publiée le 16 septembre 2014
    agriculture - engrais - matières fertilisantes. utilisation. politiques communautaires

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décalage existant entre les réglementations françaises et espagnoles concernant les matières fertilisantes et support de culture (MFSC). En effet, des milliers de tonnes de produits agricoles cultivés massivement avec des MFSC (comme les acides humiques), dont l'usage est normalement fortement conditionné en France, sont importés chaque année depuis l'Espagne. Ce fait est d'autant plus surprenant quand on sait que l'importation de ces produits depuis l'Espagne pour les utiliser en France est passible d'amende pour non-respect de la réglementation. Outre le risque pour la santé des consommateurs français, l'utilisation de ces produits permet aux agriculteurs espagnols de créer une concurrence déloyale sur le marché français en proposant une production agricole moins chère que celle des agriculteurs français utilisant des produits conformes plus chers. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour renforcer le contrôle des produits agricoles importés en France depuis l'Espagne.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57154 publiée le 16 septembre 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie annoncée de gynécologues en France. La gravité de la situation de cette spécialité médicale aujourd'hui risque en effet d'avoir des conséquences inévitables sur la santé de millions de femmes, en particulier des jeunes filles. Un seul chiffre suffit à comprendre cette situation. Entre 2008 et 2013, le nombre de gynécologues médicaux a connu une baisse de près de 500, soit plus du quart de l'effectif de ces médecins spécialistes en exercice, d'après les chiffres du conseil de l'ordre des médecins. Cette situation résulte de l'absence durant 17 ans de formation à la spécialité et du trop faible nombre de postes d'internes qui lui ont été attribués pendant des années depuis le rétablissement en 2003. Malgré la lettre de cadrage de la Direction générale de l'offre de soins à l'ONDPS prolongeant la décision de passer de 31 à 41 postes d'internes pour l'année universitaire 2013-2014, certaines ARS demandent un nombre de postes inférieur à celui de l'année universitaire en cours. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire pour répondre au problème de la démographie d'une profession médicale qui demeure préoccupante.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48220 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Sylvain Berrios souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée de 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

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  • Question écrite n° 40673 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    plus-values : imposition - politique fiscale - PEA. réglementation

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la soumission aux prélèvements sociaux des plus-values et des dividendes des plans d'épargnes d'actions (PEA). En effet, lors de la présentation du budget de la sécurité sociale le Gouvernement a annoncé son intention de ne plus tenir compte de l'évolution de ces prélèvements, lesquels n'ont cessé d'augmenter au fil du temps. Par conséquent, les détenteurs de PEA seront imposés à 15,5 %, quelle que soit l'époque où ont été réalisées les plus-values ou encaissés les dividendes. Il s'agit d'une mesure dont la rétroactivité est évidente et qui, selon certains fiscalistes, pourrait être contestée devant les tribunaux. En outre, de nombreux Français ont choisi de placer leurs économies sur ces PEA. La mesure envisagée par le Gouvernement serait ainsi financièrement pénalisante pour les milliers de détenteurs de ce placement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de ne pas pénaliser les titulaires de ces comptes bancaires.

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  • Question écrite n° 24342 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - perspectives

    M. Sylvain Berrios alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des retraités du commerce et de l'artisanat suite à l'adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En effet, les retraités de ces deux secteurs doivent faire face à un pouvoir d'achat devenu insuffisant et à des charges de plus en plus lourdes : diminution des remboursements de l'assurance maladie, augmentation des cotisations aux complémentaires santé, hausse constante des dépenses liées à l'habitat. Ces derniers sont inquiets du paiement d'une cotisation d'assurance maladie sur les retraites, de la suppression des exonérations de charges sociales et de la réduction d'impôts pour l'emploi d'une aide à domicile, de la suppression de l'exonération des majorations de pension pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants et celle de l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites. Par ailleurs, ils demandent une prise en charge publique de la dépendance, une meilleure revalorisation de leur retraite, l'augmentation du taux des pensions de réversion et, d'une manière générale, le relèvement de toutes les petites pensions ainsi que du minimum vieillesse, le maintien des réductions, exonérations et abattements prévus en matière fiscale pour les retraités. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour ce qui concerne notamment l'amélioration des petites retraites des commerçants et artisans.

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  • Question écrite n° 23230 publiée le 9 avril 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales qui ont contracté des emprunts toxiques. Ces emprunts toxiques représentent de véritables menaces pour les collectivités territoriales. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus et l'information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée. Les banques ont pris des engagements pour l'avenir, mais les risques sur les anciens crédits perdurent. Un certain nombre de collectivités territoriales ont attaqué devant les tribunaux les établissements bancaires. Des décisions ont été favorables aux collectivités locales, notamment les actions contentieuses à l'égard de Dexia. Considérant le rôle de l'État français dans la structure actionnariale de Dexia, considérant le montant du risque encouru par Dexia dans l'hypothèse où des décisions judiciaires lui seraient défavorables, considérant l'urgence pour les collectivités concernées à lever l'hypothèque que représentent les emprunts toxiques sur leurs comptes, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour inciter Dexia, et au-delà l'ensemble des établissements bancaires concernés, à négocier à l'amiable et dans les meilleurs délais avec les collectivités territoriales.

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  • Question écrite n° 22720 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret des rythmes scolaires sur les activités périscolaires culturelles et de loisir. Le retour à la semaine de 4,5 jours d'école induira inévitablement des frais de fonctionnement et d'investissement supplémentaires pour les collectivités : mise en place de nouveaux équipements culturels, frais d'entretien, transports, temps de travail des agents territoriaux, etc. Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, certains maires ont souligné les difficultés à recruter des personnels éducatifs en nombre suffisant pour encadrer les trois heures d'activités périscolaires en plus induites par la réforme. Les inquiétudes portent aussi sur le recrutement de futurs animateurs que les collectivités devront organiser tout en garantissant un encadrement de qualité pour les activités culturelles et de loisirs prévues dans la réforme. Le fonds d'aide de 250 millions d'euros annoncé par l'État paraît dérisoire et il est loin de couvrir le coût réel de la réforme qui est estimé à 2 milliards d'euros. Dans ces conditions, il souhaite savoir si le Gouvernement entend apporter une contribution financière supplémentaire et pérenne aux collectivités territoriales qui devront prendre en charge durablement de nouvelles charges financières pour les équipements culturels dans le cadre de cette réforme et il demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour aider les communes à garantir un accueil des activités culturelles de qualité dans l'ensemble des écoles du territoire.

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  • Question écrite n° 21102 publiée le 19 mars 2013
    renouvelée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - électricité - panne. centre hospitalier intercommunal de Créteil

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la panne d'électricité survenue le 5 mars 2013 sur les communes de Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Maisons-Alfort, Alfortville, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, et plus particulièrement sur le centre hospitalier intercommunal de Créteil. Près de soixante mille abonnés d'ERDF ont été privés d'électricité mardi après-midi entre 17 heures et 17 heures 50. Un incident sur un poste source de réseau de transport d'électricité a provoqué une perte d'alimentation. Suite à cet incident, l'hôpital est resté dix heures dans l'obscurité. Les matériels de remplacement n'ont pu fonctionner. L'ensemble du personnel soignant, paramédical et administratif s'est mobilisé avec des lampes torches pour s'occuper des 280 patients angoissés. Les personnels ont fait preuve d'un grand professionnalisme face à cette situation. Ainsi, dans la nuit de mardi à mercredi, l'hôpital intercommunal de Créteil n'a pris aucune urgence ni aucun transfert d'autres établissements hospitaliers. Au total, 34 malades dont 15 enfants qui avaient besoin de soins nécessitant l'électricité ont été conduits dans d'autres hôpitaux de la région. Grâce à une excellente coopération des hôpitaux, la cellule de crise mise en place aura permis qu'aucun incident ne soit à déplorer. De ce fait, il lui demande la réalisation d'une enquête pour connaître les dysfonctionnements des matériels de remplacement et quels moyens compte mettre en œuvre le ministère pour assurer un meilleur soutien aux équipes de personnels pour faire face à ce type de situation exceptionnelle afin d'assurer la sécurité des patients et d'éviter tout incident.

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  • Question écrite n° 56110 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    État - services de la Présidence - écoutes téléphoniques illégales. VIIe législature. condamnations. frais de justice. prise en charge

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge par l'État des frais de justice afférents à l'affaire dite des « écoutes de l'Élysée » organisées de 1983 à 1986. En effet, les principaux protagonistes de cette affaire ont, dès le début de la procédure, bénéficié de la protection juridique et financière de l'administration, au motif que leurs actes étaient commis dans le cadre du service. Or, en 2005 et en 2008, la cour d'appel puis la Cour de cassation ont jugé que les fautes sont « personnelles » et « détachables du service ». Considérant qu'il est totalement anormal que ce soit le contribuable qui paie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend prendre afin que les décisions de justice précitées soient appliquées et les sommes, indûment versées, recouvrées par le Trésor public.

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  • Question écrite n° 56063 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Ce rapport préconise « d'assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

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  • Question écrite n° 55014 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    famille - divorce - situation des pères. disparités de traitement. conséquences

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prochaine inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. En effet, depuis l'adoption de la loi du 4 mars 2002 ouvrant droit à la résidence alternée, on n'observe aucune avancée dans ce domaine. À l'heure ou la parité et l'égalité sont partout mises en avant entre les hommes et les femmes, le droit de l'enfant à bénéficier aussi bien de son papa et de sa maman est le plus souvent ignoré par les juges qui n'accordent presque jamais la résidence alternée à un père qui la souhaite si la mère n'y consent pas, mais strictement toujours dès que la mère y consent. Cette rigidité entraîne des douleurs inextricables pour tous, enfants, parents et grands-parents. Avec le recul, on peut mesurer aujourd'hui les conséquences non négligeables pour les enfants élevés en majeure partie par l'un des parents seulement. L'absence durable de l'un des parents est un handicap significatif pour l'enfant dans sa construction personnelle. Il ne s'agit pas de jouer l'un des parents contre l'autre mais de jouer collectif. Nos enfants ne sont pas nos enfants, ils nous sont confiés pour leur plus grand épanouissement. Encore une fois, la nouvelle proposition Le Roux va dans le bon sens mais, en n'indiquant pas clairement l'égalité des droits d'hébergement entre les deux parents, elle ouvre la porte à une nouvelle discrimination. Il convient donc de préciser dans le texte le principe d'égalité, en temps, de la garde des enfants, laissant exceptionnellement au juge la possibilité de l'aménager dans des cas dirimants qui peuvent relever de considérations géographiques, matérielles ou morales imputables au demandeur de cette égalité. Dans cette perspective, afin de mettre fin à ces souffrance inutiles, aujourd'hui reconnues par le plus grand nombre, il lui demande de de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.

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  • Question écrite n° 53869 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives

    M. Sylvain Berrios interroge M. le ministre de l'intérieur sur sa volonté d'abaisser les limitations de vitesse en France, notamment sur les réseaux secondaires. Bien que le Gouvernement ait exprimé clairement sa volonté de lutter contre la mortalité routière en passant sous le seuil symbolique des 2 000 tués par an, il semblerait que les moyens employés ne soient pas les plus adaptés, en particulier la mesure visant à abaisser les limitations de vitesse, sans oublier le caractère plus que discutable de la légitimité d'un tel projet, rejeté par une majorité des Français si l'on en croit les sondages récents de 2013, malgré le soutien du Conseil national de sécurité routière (sondage de l'IFOP d'août 2013 : 76 % des personnes opposées à cette mesure ; RMC/BFM TV : 83 % contre ; <em>Le Figaro</em> : 84 % contre ; <em>Le Parisien</em> : 82 % contre ; <em>20 Minutes</em> : 87 % contre). Premièrement, un tel discours présente le risque d'envisager la vitesse comme un facteur déterminant dans les accidents mortels de la route. Or la vitesse n'est en réalité que le troisième facteur de mortalité routière, après l'alcoolémie et la somnolence. De plus, la vitesse demeure une mesure relative ; elle dépend de la situation et des particularités de la route. Ainsi, le classement administratif d'une route est une base nécessaire mais encore insuffisante (à elle seule) pour déterminer une quelconque limitation de vitesse, d'autant plus que l'estimation des risques sur la route tend à être erronée puisqu'elle se base sur des chiffres des années 1980. En effet, la formule de Claude Got sur laquelle se base sa demande, déclarant que "1 km/h de vitesse moyenne en moins, c'est 4 % d'accidents mortels en moins", est dérivée de l'étude de Nilsson, lorsque la France disposait encore d'un réseau routier au revêtement en piteux état et aux infrastructures de sécurité inexistantes. Ensuite, d'un point de vue strictement économique, la réduction de la mobilité des personnes et des marchandises entraînerait une augmentation significative du coût en temps, impliquant ainsi des pertes économiques de plusieurs milliards d'euros (selon les économistes Jean Poulit et Rémy Prud'homme : "Elle aura un fort effet dépressif sur l'économie du pays, alors qu'existe toute une panoplie de mesures qui savent concilier écologie, sécurité et vitalité économique, auxquelles il convient d'accorder, bien entendu, la priorité"). Enfin, on peut citer les exemples de l'Angleterre et de l'Allemagne, dont les bons résultats en termes de sécurité des routes étaient évoqués dans les différentes commissions de travail et de réflexion traitant de l'enjeu, alors même que ces deux pays présentent des limitations de vitesse élevées sur les routes de réseaux secondaires (respectivement 96 km/h et 100 km/h). Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre en considération les arguments précités, afin de lutter contre la mortalité et l'insécurité routières.

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  • Question écrite n° 53760 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    personnes âgées - dépendance - financement

    M. Sylvain Berrios interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Le Premier ministre a rappelé que près de 1,2 million de personnes bénéficient de l'allocation personnalisée à l'autonomie, dont 60 % vivent à domicile, soit près de 700 000 personnes. Afin de financer le premier volet de cette loi, le Gouvernement a ainsi imposé une taxe de 0,3 % en 2013 sur les pensions des retraités imposables, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, qui rapporte 645 millions d'euros par an. Cependant, plusieurs problèmes se posent quant au financement de ce projet de loi. En effet, plusieurs associations, comme France Alzheimer ou encore l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), ont d'ores et déjà remis en cause des moyens financiers qu'elles jugent insuffisants. De plus, le financement du second volet de ce projet de loi reste encore inconnu à ce jour, alors qu'il pourrait représenter un montant pouvant aller de 900 millions à 1 milliard d'euros. Une autre problématique essentielle concernant l'inégalité territoriale devant l'APA semble (être), elle aussi, complètement ignorée par ce projet de loi. En effet, le vieillissement de la population implique une intensification du poids de cette allocation sur les finances des Conseils généraux, qui se doivent d'être de plus en plus restrictifs en matière de contribution. Enfin, un autre constat alarmant achève de remettre en cause le financement de ce projet de loi : la Cour des comptes, qui publiera ses chiffres définitifs en mars prochain, a déjà relevé un risque significatif de voir le déficit public 2013 de la France excéder la dernière prévision du Gouvernement (4,1 % du PIB). Ainsi, l'objectif des 3,6 % de déficit pour 2014 serait donc plus qu'incertain, d'autant plus que le journal <em>Les Échos</em> a récemment estimé que 3 milliards à 6 milliards d'euros pourraient manquer au budget de cette année, puisque les hypothèses de recettes d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de prélèvements sociaux sont trop optimistes. Il lui demande donc quels moyens de financement le Gouvernement prévoit de mettre en place, afin d'atteindre les objectifs de ce projet de loi.

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  • Question écrite n° 45684 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les redressements fiscaux dont sont victimes systématiquement les contribuables ayant souscrit le produit GESDOM au titre d'un dispositif de défiscalisation Girardin. En effet, dans le cas des dossiers 2010, ces redressements amènent tout simplement à devoir repayer l'intégralité de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010 augmenté de pénalités et majorations du fait d'un paiement théoriquement dû en 2010 mais perçu en 2013. Ces redressements sont la conséquence directe d'une position arrêtée unilatéralement par l'administration fiscale début 2013, soit 2 ans et demi après le montage de ces dossiers alors que la bonne foi des contribuables n'a jamais été remise en cause quant au bien-fondé des dossiers Girardin souscrits à l'époque. Il lui demande donc de bien vouloir étudier une possible annulation des pénalités et des majorations sur les dossiers GESDOM, tenant ainsi compte de la bonne foi des contribuables et de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.

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  • Question écrite n° 37181 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    associations - réglementation - fiscalisation. perspectives

    M. Sylvain Berrios interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur sa position quant à la fiscalisation de certaines associations sportives à but non lucratif. En effet, de récentes décisions de justice ont tranché en faveur d'une fiscalisation de certaines activités d'associations sportives, confirmant ainsi les interprétations faites par l'administration fiscale de l'instruction fiscale 4 H-5-98 du 15 septembre 1998. Ces associations doivent en conséquence s'acquitter de la taxe professionnelle, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés, notamment parce qu'elles entreraient en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif de la même zone géographique. Si les conciliateurs fiscaux des départements ont tendance à accorder des exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôts à ces mêmes associations (article 261, 7, 1°-a, et 207, 1-5°, du code général des impôts), ils rejettent en revanche l'exonération de la taxe professionnelle (pour les litiges d'avant le 1er janvier 2010) ou de la contribution économique territoriale (pour les litiges à partir du 1er janvier 2010). Or si ces décisions devaient faire jurisprudence, elles risqueraient de mettre en péril l'existence même de nos associations sportives à but non lucratif car celles-ci n'ont souvent pas les moyens de s'acquitter de tels impôts. En outre, ces décisions pourraient ne pas avoir les effets escomptés sur nos finances publiques puisque ces associations se verraient contraintes de demander l'aide aux collectivités territoriales dont elles tirent une grande partie de leur financement. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il serait sans doute opportun de revenir sur certains des critères retenus par l'administration fiscale pour la fiscalisation d'activités d'associations à but non lucratif et de renforcer le principe de non-assujettissement des associations aux impôts commerciaux. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 34998 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - tableaux des pathologies. troubles musculo-squelettiques. modification

    M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prise en charge de la rente des taux d'incapacité partielle permanente concernant les troubles musculo-squelettiques. Depuis plus de quinze ans, les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs constituent la première maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse d'augmenter. Les troubles musculo-squelettiques des membres supérieurs touchent tous les secteurs d'activité et sont des affections dues à l'exposition à une combinaison de facteurs à composante professionnelle. Ils affectent les nerfs, les tendons, les muscles et les ligaments du cou, de l'épaule, du coude, du poignet ou encore de la main. Ils se traduisent par des douleurs, des maladies et une gêne fonctionnelle qui peuvent devenir invalidantes. Les troubles musculo-squelettiques représentent des millions de journées de travail perdues et sont une source de désorganisation majeure pour les entreprises. D'un côté, il y a l'entreprise qui doit se mobiliser dans la durée pour lutter efficacement contre cette épidémie par un dépistage préalable des situations de travail à risque. De l'autre côté, il y a ces personnes cassées par le travail avec une rente dont les taux d'incapacité partielle permanente sont très faibles. Il demande, par conséquent, ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à l'ampleur de ce phénomène.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Val-de-Marne

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