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Mme Marie-Françoise Clergeau

Loire-Atlantique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 mai 1948 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Retraitée cadre bancaire
Suppléant
  • M. Alain Robert
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (Après l'article 3 à après l'article 16)

  • Séance publique

    2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfanceVoir la vidéo

    2ème séance : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire ; Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travailVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Versement des allocations au service d'aide à l'enfance ; CE relative à l'impact de la réduction progressive du temps de travail

  • Toutes les vidéos de Marie-Françoise Clergeau
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
    • 2. Versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 55973 publiée le 27 mai 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 qui établit que le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte pour la construction de maisons individuelles est calculé par une combinaison de la surface de plancher et de l'emprise au sol. Car un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale des affaires culturelles de septembre 2013 préconise notamment de réformer le seuil de recours obligatoire à un architecte et la notion d'emprise au sol. Aussi elle lui demande quelles suites elle entend donner aux préconisations de ce rapport, dans le respect de la dynamique du secteur de la construction et des objectifs d'économies d'énergie.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1594 déposé le 2 décembre 2013, mis en ligne le 2 décembre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1564 déposé le 20 novembre 2013, mis en ligne le 22 novembre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1470 Tome VI
    famille
    déposé le 17 octobre 2013, mis en ligne le 19 octobre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 1470 Tome VII
    tableau comparatif
    déposé le 17 octobre 2013, mis en ligne le 18 octobre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 04/10/2005 au 03/10/2006
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 16/10/2007 au 19/10/2007 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 15/10/2007 (Membre)
          • du 19/10/2007 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 25/02/1998 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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