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Mme Marie-Françoise Clergeau

Loire-Atlantique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 mai 1948 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Retraitée cadre bancaire
Suppléant
  • M. Alain Robert
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vieVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie

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    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 73260 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences, en matière d'organisation du dialogue social, du rapport de M. Bernard Pêcheur sur le droit d'association professionnelle des militaires. En effet, ce rapport préconise d'instituer un droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical. La transformation se ferait en deux temps : un volet législatif pour instaurer ce nouveau droit puis un volet réglementaire pour faire évoluer les instances de concertation en conséquence. Sur ce second volet, le rapport invite à établir des conditions de représentativité basées, par exemple, sur l'effectif d'adhérents ou encore sur la présence au niveau interarmées. Pourtant, ces critères semblent écarter <em>a priori</em> les associations de retraités des instances représentatives. Elle lui demande donc s'il peut préciser les critères de représentativité qui seront retenus dans la future loi.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur la fin de vie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72409 publiée le 13 janvier 2015
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'éligibilité au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) des entreprises qui n'atteignent pas le seuil d'impôt suffisant, alors même qu'elles ont des projets de développement. La société Armor est une entreprise de taille intermédiaire, mais c'est surtout une société industrielle internationale, leader dans la fabrication et la commercialisation de consommables d'impression, les technologies du transfert thermique, du laser et du jet d'encre. Elle a engagé un plan d'investissement de 50 millions d'euros sur la période 2013-2017 et emploie 33 ingénieurs doctorants et techniciens en recherche et développement. Enfin, Armor participe au développement des énergies renouvelables. Or c'est précisément en raison de son haut niveau d'investissement en recherche et développement que l'entreprise n'atteint pas le seuil d'impôt suffisant pour bénéficier du CICE qui devait pourtant servir à financer la construction d'un entrepôt. Par ailleurs l'entreprise n'a aucun intérêt à faire appel à une avance de la Banque publique d'investissement (BPI) puisque le taux proposé serait supérieur à celui négociable auprès d'une banque. Aussi elle lui demande comment il entend adapter la mise en œuvre du CICE pour ne pas écarter ces entreprises dynamiques de ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 55973 publiée le 30 décembre 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 qui établit que le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte pour la construction de maisons individuelles est calculé par une combinaison de la surface de plancher et de l'emprise au sol. Car un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale des affaires culturelles de septembre 2013 préconise notamment de réformer le seuil de recours obligatoire à un architecte et la notion d'emprise au sol. Aussi elle lui demande quelles suites elle entend donner aux préconisations de ce rapport, dans le respect de la dynamique du secteur de la construction et des objectifs d'économies d'énergie.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 13500 publiée le 30 décembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - prison des Baumettes. conditions de détention. Bouches-du-Rhône

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté parues au <em>Journal officiel</em> du 6 décembre 2012. Pour la seconde fois depuis sa création, le contrôleur général utilise la procédure d'urgence pour alerter sur les conditions de détention au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille. Compte tenu de l'état de vetusté des cellules et de leurs équipements ainsi que de la saleté constatée, les conditions de détention dans cet établissement peuvent être considérées comme dégradantes et portant atteinte à la dignité humaine. Cela rend également les conditions de travail des personnels particulièrement difficiles. Au-delà des défauts de conception ou de construction, le manque d'entretien explique aussi très largement la situation qui continue à sa dégrader. Enfin le facteur de suroccupation vient aggraver les conditions de détention et les risques de violences ; ainsi, au 1er octobre 2012, pour 1 190 places dans l'établissement, 1 769 personnes sont présentes. Elle lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir des conditions dignes de détention et de sécurité en remédiant à une situation qui dure depuis plus de vingt ans.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2414 déposé le 1 décembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2384 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69073 publiée le 18 novembre 2014
    enfants - petite enfance - accueil. prestation de service unique. réglementation

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la révision des modalités de versement de la prestation de service unique (PSU) aux organismes gestionnaires de crèches. En effet ce versement, organisé par la circulaire n° 2014-009 du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en date du 26 mars 2014, prévoit la possibilité d'avances et d'acomptes « sous réserve qu'ils n'excèdent pas 70 % du droit prévisionnel ». Or certains organismes gestionnaires de crèches ne disposent pas d'une trésorerie suffisamment confortable pour assumer, sans mise en danger de leur gestion financière, un niveau d'avance ainsi limité. C'est pourquoi elle lui demande si la limite, aujourd'hui fixée à 70 %, résulte d'une disposition réglementaire ou d'une simple règle de gestion prudentielle et ainsi dans quelle mesure cette limite peut être augmentée jusqu'à 90 %.

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  • Question écrite n° 69072 publiée le 18 novembre 2014
    enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. coût. évaluation

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les causes de l'augmentation du coût d'investissement pour un berceau en crèche. En effet, le 9 septembre 2014, lors d'une conférence de presse, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a constaté la forte hausse du coût d'une place en crèche qui a presque doublé passant, entre 2000 et 2013, de 18 000 euros à 34 000 euros. Elle lui demande si elle dispose d'une analyse précise permettant d'identifier quelles sont les sources de cette augmentation (normes de construction, coût des matériels, prix du foncier).

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  • Question écrite n° 67876 publiée le 4 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conséquences de la censure de l'article 116 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. En effet, cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. La censure du Conseil constitutionnel était justifiée, non sur le fond, mais par le fait que les dispositions de cet article étaient simplement étrangères au domaine des lois de finances. Or l'établissement de ce rapport aurait permis d'éclairer la représentation nationale sur la situation des orphelins de guerre par fait de résistance ou de bombardements et jusqu'ici écartés d'une juste reconnaissance par l'État. Elle lui demande donc de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette demande de rapport sur ce sujet important qui demeure en suspens.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 04/10/2005 au 03/10/2006
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 16/10/2007 au 19/10/2007 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 15/10/2007 (Membre)
          • du 19/10/2007 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 25/02/1998 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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