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Mme Marie-Françoise Clergeau

Loire-Atlantique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 mai 1948 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Retraitée cadre bancaire
Suppléant
  • M. Alain Robert
Contact

Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)Voir la vidéo

    2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) (articles 1er à 8)

  • Toutes les vidéos de Marie-Françoise Clergeau
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1594 déposé le 2 décembre 2013, mis en ligne le 2 décembre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 25 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 1564 déposé le 20 novembre 2013, mis en ligne le 22 novembre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 25 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1470 Tome VI
    famille
    déposé le 17 octobre 2013, mis en ligne le 19 octobre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 1470 Tome VII
    tableau comparatif
    déposé le 17 octobre 2013, mis en ligne le 18 octobre 2013

    Sécurité sociale : loi de financement 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 octobre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1412) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 octobre 2013 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, directeur général du groupe Alcatel-Lucent

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30703 publiée le 15 octobre 2013
    TVA - récupération - notes de frais. perspectives

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la décision du Conseil d'État du 17 avril 2013 (Req. n° 334423). En effet, cette décision confirme le rejet de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les justificatifs de frais (notamment les tickets reçus ou les notes de restaurant) qui n'ont pas toutes les mentions devant figurer sur une facture. Cette décision, en se fondant sur le seul aspect formel de la facture, ne prend en compte ni le fait que, sur le fond, ces dépenses sont bien éligibles à la déductibilité de la TVA, ni la réalité du fonctionnement des entreprises qui remboursent bien aux salariés leurs frais sur présentation desdits justificatifs. Une application sans aménagement, ni délai de cette jurisprudence viendrait détériorer la situation des entreprises et pourrait remettre en cause le système même de remboursement des frais aux salariés. L'État et les entreprises sont pourtant engagés dans un même combat pour redresser la situation économique du pays et lutter contre le chômage à travers le « pacte de compétitivité » en cours de mise en oeuvre et le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République. C'est pourquoi elle lui demande comment il envisage l'application de cette jurisprudence pour respecter le droit sans détériorer la compétitivité des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 15 octobre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 12 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministère de l'économie et des finances chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, respectivement chargées des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille, des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (sous réserve de son dépôt) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 septembre 2013 - Séance de 16 heures 45

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494)
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Nantes, Loire-Atlantique
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté urbaine de Nantes Métropole

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 04/10/2005 au 03/10/2006
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 16/10/2007 au 19/10/2007 (Membre)
        • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 15/10/2007 (Membre)
        • du 19/10/2007 au 05/02/2008 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
        • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 25/02/1998 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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