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Mme Marie-Françoise Clergeau

Loire-Atlantique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 mai 1948 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Retraitée cadre bancaire
Suppléant
  • M. Alain Robert
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFSS 2015 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptesVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66945 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les MDPH ont été créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, elles sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Elles fonctionnent comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap, pour favoriser l'accès aux droits. Des associations comme l'Association des paralysés de France (APF) dénoncent aujourd'hui les dysfonctionnements auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap et leur famille. Face à une augmentation sensible du nombre de demandeurs en 2013 et 2014, il semble que les délais d'instruction des demandes s'allongent pouvant aller jusqu'à 18 mois. C'est le quotidien même des personnes en situation de handicap qui s'en trouve alors impacté. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le bon fonctionnement des MDPH et leur permettre d'assurer pleinement leur mission de service public.

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  • Réponse à la question écrite n° 65881 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le programme de recherche thérapeutique Intermittents en cycle court les antirétroviraux restent efficaces (Iccarre) mené par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches depuis près de dix ans. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments réduisant ainsi leur consommation et les effets secondaires pouvant en résulter. Les observations préliminaires ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue indépendante et internationale FASEB journal dès janvier 2010. Le programme Iccarre paraît non seulement avoir fait la preuve de son efficacité mais il s'avère également facteur d'économie pour l'assurance maladie (entre 250 millions et 500 millions d'euros dans le cas d'une généralisation). Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir ce programme Iccarre, de quelle manière et ainsi le rendre davantage accessible à tous les séropositifs qui souhaiteraient en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Rapport n° 2303 Tome VI
    Famille
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 18 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2303 Tome VII
    Tableau comparatif
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 65946 publiée le 7 octobre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Cette loi permet concrètement à un parent dont l'enfant est gravement malade d'être présent à ses côtés sans pénalisation sur son salaire grâce au don de jours de congés de ses collègues. C'est un dispositif très attendu qui facilite et organise la générosité entre salariés. Cependant pour être effective, l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais dans lesquels la publication de ce décret pourrait intervenir.

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  • Question écrite n° 65157 publiée le 30 septembre 2014
    enfants - crèches et garderies - développement. perspectives

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le bilan provisoire des créations de places en crèches pour 2014. En effet, le Gouvernement a signé en juillet 2014 une convention d'objectifs et de gestion (COG) très ambitieuse avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). L'objectif est de créer 275 000 solutions d'accueil supplémentaires pour les enfants de moins de 3 ans d'ici 2017. Or, d'après les premières informations disponibles et en ce qui concerne les seules places en crèche, environ 11 700 places supplémentaires ont été créées, ce qui est inférieur à l'objectif fixé par la COG pour 2014 qui était de 21 155. Elle lui demande quelles sont, selon elle, les raisons des résultats de 2014 et la façon dont le Gouvernement entend désormais tenir ses engagements sur l'accueil de la petite enfance.

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
    • 2. Versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 55973 publiée le 27 mai 2014
    architecture - architectes - recours obligatoire. réglementation

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 qui établit que le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte pour la construction de maisons individuelles est calculé par une combinaison de la surface de plancher et de l'emprise au sol. Car un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'inspection générale des affaires culturelles de septembre 2013 préconise notamment de réformer le seuil de recours obligatoire à un architecte et la notion d'emprise au sol. Aussi elle lui demande quelles suites elle entend donner aux préconisations de ce rapport, dans le respect de la dynamique du secteur de la construction et des objectifs d'économies d'énergie.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 04/10/2005 au 03/10/2006
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 16/10/2007 au 19/10/2007 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 15/10/2007 (Membre)
          • du 19/10/2007 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 25/02/1998 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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