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Mme Marie-Françoise Clergeau

Loire-Atlantique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 2 mai 1948 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Retraitée cadre bancaire
Suppléant
  • M. Alain Robert
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marie-Françoise Clergeau

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2414 déposé le 1 décembre 2014, mis en ligne le 1 décembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport n° 2384 déposé le 20 novembre 2014, mis en ligne le 21 novembre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen en nouvelle lecture, ouvert à la presse, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2361) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69073 publiée le 18 novembre 2014
    enfants - petite enfance - accueil. prestation de service unique. réglementation

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la révision des modalités de versement de la prestation de service unique (PSU) aux organismes gestionnaires de crèches. En effet ce versement, organisé par la circulaire n° 2014-009 du directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en date du 26 mars 2014, prévoit la possibilité d'avances et d'acomptes « sous réserve qu'ils n'excèdent pas 70 % du droit prévisionnel ». Or certains organismes gestionnaires de crèches ne disposent pas d'une trésorerie suffisamment confortable pour assumer, sans mise en danger de leur gestion financière, un niveau d'avance ainsi limité. C'est pourquoi elle lui demande si la limite, aujourd'hui fixée à 70 %, résulte d'une disposition réglementaire ou d'une simple règle de gestion prudentielle et ainsi dans quelle mesure cette limite peut être augmentée jusqu'à 90 %.

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  • Question écrite n° 69072 publiée le 18 novembre 2014
    enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. coût. évaluation

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les causes de l'augmentation du coût d'investissement pour un berceau en crèche. En effet, le 9 septembre 2014, lors d'une conférence de presse, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a constaté la forte hausse du coût d'une place en crèche qui a presque doublé passant, entre 2000 et 2013, de 18 000 euros à 34 000 euros. Elle lui demande si elle dispose d'une analyse précise permettant d'identifier quelles sont les sources de cette augmentation (normes de construction, coût des matériels, prix du foncier).

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  • Question écrite n° 67876 publiée le 4 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conséquences de la censure de l'article 116 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014. En effet, cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur l'application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. La censure du Conseil constitutionnel était justifiée, non sur le fond, mais par le fait que les dispositions de cet article étaient simplement étrangères au domaine des lois de finances. Or l'établissement de ce rapport aurait permis d'éclairer la représentation nationale sur la situation des orphelins de guerre par fait de résistance ou de bombardements et jusqu'ici écartés d'une juste reconnaissance par l'État. Elle lui demande donc de lui préciser les suites qu'il entend donner à cette demande de rapport sur ce sujet important qui demeure en suspens.

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  • Réponse à la question écrite n° 65946 publiée le 4 novembre 2014
    travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication

    Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Cette loi permet concrètement à un parent dont l'enfant est gravement malade d'être présent à ses côtés sans pénalisation sur son salaire grâce au don de jours de congés de ses collègues. C'est un dispositif très attendu qui facilite et organise la générosité entre salariés. Cependant pour être effective, l'article 2 de cette loi prévoit la publication d'un décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application pour les agents publics civils et militaires. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais dans lesquels la publication de ce décret pourrait intervenir.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66945 publiée le 21 octobre 2014
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les MDPH ont été créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, elles sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Elles fonctionnent comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap, pour favoriser l'accès aux droits. Des associations comme l'Association des paralysés de France (APF) dénoncent aujourd'hui les dysfonctionnements auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap et leur famille. Face à une augmentation sensible du nombre de demandeurs en 2013 et 2014, il semble que les délais d'instruction des demandes s'allongent pouvant aller jusqu'à 18 mois. C'est le quotidien même des personnes en situation de handicap qui s'en trouve alors impacté. Par conséquent, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le bon fonctionnement des MDPH et leur permettre d'assurer pleinement leur mission de service public.

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  • Réponse à la question écrite n° 65881 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le programme de recherche thérapeutique Intermittents en cycle court les antirétroviraux restent efficaces (Iccarre) mené par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches depuis près de dix ans. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments réduisant ainsi leur consommation et les effets secondaires pouvant en résulter. Les observations préliminaires ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue indépendante et internationale FASEB journal dès janvier 2010. Le programme Iccarre paraît non seulement avoir fait la preuve de son efficacité mais il s'avère également facteur d'économie pour l'assurance maladie (entre 250 millions et 500 millions d'euros dans le cas d'une généralisation). Aussi elle lui demande si le Gouvernement entend soutenir ce programme Iccarre, de quelle manière et ainsi le rendre davantage accessible à tous les séropositifs qui souhaiteraient en bénéficier.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Rapport n° 2303 Tome VI
    Famille
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 18 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Rapport n° 2303 Tome VII
    Tableau comparatif
    déposé le 16 octobre 2014, mis en ligne le 17 octobre 2014

    Sécurité sociale : loi de financement 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut conseil de la famille

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 11e législature : Élue le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2003 - du 04/10/2005 au 03/10/2006
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 16/10/2007 au 19/10/2007 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 15/10/2007 (Membre)
          • du 19/10/2007 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
          • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
          • du 15/01/1998 au 25/02/1998 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

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