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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

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    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechniqueVoir la vidéo

    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique

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    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechniqueVoir la vidéo

    Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique

  • Toutes les vidéos de François Cornut-Gentille
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68251 publiée le 4 novembre 2014
    justice - procédures - infractions relevant de la Cour pénale internationale. compétence territoriale. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale. Par la loi du 9 août 2010, la France a transposé en droit interne les principes inscrits aux statuts de la Cour pénale internationale. Cette transposition a cependant subordonné la compétence extraterritoriale reconnue aux tribunaux français à des conditions restrictives. En février 2013, le Sénat a adopté une proposition de loi modifiant ces conditions et ouvrant donc de nouveau un débat. Afin de mettre un terme à une procédure source d'incertitudes, il lui demande de préciser le calendrier d'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale.

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  • Question écrite n° 68077 publiée le 4 novembre 2014
    finances publiques - budget - transfert de crédits. décret du 17 octobre 2014. activité mutualisée. pertinence

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le décret du 17 octobre 2014 portant transfert de crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Économie ». Ces crédits transférés visent à assurer la contribution du ministère de la défense à une activité mutualisée avec la direction générale du Trésor, sans qu'il soit précisé la nature de cette activité. Aussi, il lui demande de préciser l'activité mutualisée avec la direction générale du trésor justifiant les transferts de crédits portés par le décret du 17 octobre 2014.

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  • Question écrite n° 68076 publiée le 4 novembre 2014
    finances publiques - budget - transfert de crédits. décret du 17 octobre 2014. activité mutualisée. pertinence

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le décret du 17 octobre 2014 portant transfert de crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'État ». Une partie des crédits transférés vise à assurer la contribution du ministère de la défense à une activité mutualisée, sans qu'il soit précisé la nature de cette activité. Aussi, il lui demande de préciser l'activité mutualisée justifiant les transferts de crédits portés par le décret du 17 octobre 2014.

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  • Question écrite n° 67966 publiée le 4 novembre 2014
    défense - armée de l'air - A 400M. aérolargage. essais. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les capacités de l'avion de transport militaire A 400M. Parmi les nombreuses capacités attendues de l'A 400M, l'aérolargage de fret et de parachutistes. Actuellement, des essais sont en cours alors que des appareils ont déjà été réceptionnés par l'armée de l'air. Ces essais mettent en évidence notamment l'impact des turbulences de sillage qui peuvent avoir des conséquences dramatiques lors du largage soit par la porte latérale soit par la rampe arrière. Aussi, il lui demande d'indiquer les principaux enseignements des essais d'aérolargage effectués sur l'A 400M et les modifications de structures qui doivent en résulter sur les premiers appareils réceptionnés par l'armée de l'air.

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  • Question écrite n° 61726 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition. statistiques

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données publiées à propos des années 2012 et 2013 révèlent une erreur de transcription, les chiffres étant strictement identiques pour l'armée de terre et la marine. Aussi, il lui demande de corriger cette erreur et de publier des chiffres vérifiés pour les années 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 61725 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition. représentations diplomatiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données relatives à la diplomatie de défense semblent sous-estimées. En effet, ne figurent pas dans les tableaux mentionnés les personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger. Aussi, il lui demande de compléter la réponse à la question écrite n° 48170 par les indemnités versées aux personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

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  • Question écrite n° 47607 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. composition

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le conseil de la simplification pour les entreprises. Par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 est institué le conseil de la simplification pour les entreprises. Ce texte définit les missions et la composition de ce conseil. Mais, contrairement aux usages, il désigne <em>ad nominem</em> et non es qualité les coprésidents de cet organisme. Cela revient à lier l'existence du conseil de la simplification pour les entreprises à deux personnalités dont la désignation n'est pas intervenue par une mesure nominative. Aussi, il lui demande d'indiquer le devenir du conseil de la simplification pour les entreprises si un des deux coprésidents désignés <em>ad nominem</em> par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 était empêché d'accomplir sa mission.

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  • Question écrite n° 22546 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 4 novembre 2014
    Union européenne - États membres - Chypre. plan de soutien. contreparties

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide de l'Union européenne en faveur de Chypre. L'accord conclu en mars 2013 entre les ministres des finances de la zone euro prévoit, en échange d'un prêt de 10 milliards d'euros, la taxation des dépôts bancaires. Cette taxation inédite heurte les principes fondamentaux qui régissent l'activité bancaire. Aussi, il lui demande d'indiquer la position que le Gouvernement français a défendue lors de ce conseil des ministres des finances de la zone euro sur la taxation des dépôts bancaires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48544 publiée le 28 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - produits graphiques. collecte. recyclage. bulletin de salaire. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les bulletins de salaire. Tout employeur est tenu de transmettre à ses salariés un bulletin de salaire sous forme papier. Or ce document dont la conservation est recommandée jusqu'à valorisation des droits à la retraite, est soumis à une contribution visant à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus des produits imprimés. Ne pouvant avoir recours à d'autres supports tel que le bulletin numérisé, les employeurs se trouvent <em>de facto</em> doublement pénalisés. Aussi, il lui demande d'indiquer si les employeurs pourront à l'avenir avoir recours à des supports autres que papier pour produire des bulletins de salaires.

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  • Question écrite n° 47395 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 28 octobre 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. équipements. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les équipements des forces militaires de la sécurité civile. Afin d'évaluer l'état du parc des équipements de la sécurité civile, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements en service au sein des forces militaires de la sécurité civile.

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  • Réponse à la question écrite n° 45200 publiée le 28 octobre 2014
    défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur Louvois. Lors des débats relatifs à la loi de programmation militaire 2014-2019, il a été annoncé la suspension définitive de Louvois, système informatique de gestion de la solde des militaires des trois armes, sous la responsabilité du SGA. Un nouveau système sera mis en place dans les prochains mois. Ce retentissant échec n'est pas sans rappeler celui, moins médiatisé mais tout aussi coûteux, du programme SIC terre sous la responsabilité de la DGA. D'autres services, DGSIC et DIRISI, sont également en charge des systèmes informatiques. Face à cette multitude de services plus ou moins compétents, il lui demande de préciser quelle autorité aura la charge du successeur de Louvois.

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  • Question écrite n° 37720 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie. Le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 institue des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles. Parmi ces mesures figure la prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, « des frais de stages destinés à obtenir un permis poids lourd, super lourd, transport en commun, transport de produits dangereux ou licence de cariste ». Aucune autre formation professionnelle n'est envisagée. Aussi, il lui demande de motiver ce manque de diversité dans les formations professionnelles proposées aux membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

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  • Question écrite n° 20528 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    système pénitentiaire - établissements - brouilleurs d'ondes téléphoniques. déploiement

    M. François Cornut-Gentille alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires. Grâce à l'usage de téléphones portables, des détenus ont pu tourner et mettre en ligne des vidéos particulièrement agressives. La présence de téléphones portables dans un centre pénitentiaire constitue une faille majeure de sécurité. Les détenus peuvent ainsi avoir accès à internet, joindre des personnes extérieures... L'installation de brouilleurs d'ondes efficaces serait une première réponse à cette faille. Aussi, il lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'installation de brouilleurs d'ondes pour endiguer l'introduction illégale de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires.

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  • Question écrite n° 20052 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    défense - médecine militaire - laboratoires de recherche. réorganisation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 7631 relative à l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT) du service de santé des armées. À plusieurs reprises, la réponse ministérielle précise que l'ERRIT doit mener ses missions spécifiques de recherche dans une structure opérationnelle « en attendant que la nouvelle infrastructure de Brétigny-sur-Orge soit entièrement fonctionnelle ». Il est indiqué que les installations de l'IRBA de Brétigny-sur-Orge seront pleinement opérationnelles au début de l'année 2015. Aussi, il lui demande de préciser si la recherche en infectiologie tropicale intègrera les installations de l'IRBA une fois celles-ci pleinement opérationnelles.

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  • Question écrite n° 19573 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    industrie - politique industrielle - État actionnaire. rôle

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'État actionnaire. Les grands groupes présentent actuellement leurs comptes pour l'année 2012. Actionnaire de plusieurs sociétés, notamment dans le secteur de la défense, l'État a eu un rôle actif au sein de ces sociétés au cours de l'année. Aussi, il lui demande de présenter les principales décisions prises par l'État (acquisition ou cession de parts ; nomination d'administrateur ; principaux votes en conseil d'administration...) en tant qu'actionnaire de sociétés intervenant dans le secteur de la défense au cours de l'année 2012.

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  • Question écrite n° 19356 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    défense - écoles - école militaire de Paris. section équestre. bilan

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la section équestre militaire de l'école militaire de Paris. Situé au coeur de Paris, la section équestre militaire de l'école militaire bénéficie d'un cadre et d'infrastructures exceptionnels. Son accès est cependant réservé à un petit nombre de cavaliers. Aussi, il lui demande de préciser le budget de fonctionnement et d'investissement réservé à la section équestre militaire de l'école militaire de Paris et de dresser un bilan de son activité depuis 2010.

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  • Question écrite n° 19266 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositif tiers payant contre génériques. coût

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 6007 portant sur les coûts de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques ». Alors que la question écrite porte sur le coût budgétaire du dispositif, la réponse publiée au Journal officiel du 19 février 2013 ne fait que rappeler le principe du dispositif « tiers payant contre génériques » et les gains apportés depuis dix ans par la délivrance de médicaments génériques. En conséquence, tout en lui rappelant que la procédure des questions écrites fait partie des pouvoirs constitutionnels de contrôle dévolus au Parlement, il lui demande de préciser le coût de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques » et les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que le dispositif « tiers payant contre génériques » n'aggrave le déficit des comptes sociaux.

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  • Question écrite n° 18629 publiée le 19 février 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    défense - marine - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la disponibilité des bâtiments de souveraineté et de présence. Selon les indicateurs fournis par la Marine nationale, les bâtiments de souveraineté et de présence affichent une disponibilité inférieure à 50 %. L'âge élevé de ces bâtiments en phase de retrait et de remplacement par des équipements plus modernes explique pour une large part ce chiffre inquiétant. Cette faible disponibilité constitue une faille dans la capacité de la France à assurer sa souveraineté sur son espace maritime, notamment dans les zones économiques exclusives rattachées à nos territoires d'outre-mer. Dans l'attente de l'entrée en service de nouveaux bâtiments de souveraineté, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime.

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  • Question écrite n° 18627 publiée le 19 février 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    défense - armement - exportations. bilan

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les programmes d'armement en coopération. En raison de tensions pesant sur leur budget national, de nombreux pays européens ont réduit leur budget de défense, notamment pour l'équipement de leurs forces armées. Cette réduction significative n'est pas sans conséquence sur la poursuite des programmes menés en coopération, notamment avec la France. Aussi, il lui demande de préciser l'impact de la crise économique sur les programmes d'armement menés en coopération entre la France et ses partenaires européens.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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