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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

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    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61726 publiée le 29 juillet 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition. statistiques

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données publiées à propos des années 2012 et 2013 révèlent une erreur de transcription, les chiffres étant strictement identiques pour l'armée de terre et la marine. Aussi, il lui demande de corriger cette erreur et de publier des chiffres vérifiés pour les années 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 61725 publiée le 29 juillet 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition. représentations diplomatiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données relatives à la diplomatie de défense semblent sous-estimées. En effet, ne figurent pas dans les tableaux mentionnés les personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger. Aussi, il lui demande de compléter la réponse à la question écrite n° 48170 par les indemnités versées aux personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

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  • Question écrite n° 47607 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. composition

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le conseil de la simplification pour les entreprises. Par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 est institué le conseil de la simplification pour les entreprises. Ce texte définit les missions et la composition de ce conseil. Mais, contrairement aux usages, il désigne <em>ad nominem</em> et non es qualité les coprésidents de cet organisme. Cela revient à lier l'existence du conseil de la simplification pour les entreprises à deux personnalités dont la désignation n'est pas intervenue par une mesure nominative. Aussi, il lui demande d'indiquer le devenir du conseil de la simplification pour les entreprises si un des deux coprésidents désignés <em>ad nominem</em> par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 était empêché d'accomplir sa mission.

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  • Question écrite n° 47565 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    grandes écoles - ENA - diplômés. affectations. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la haute fonction publique. Il lui demande de présenter, par carrière et depuis la promotion 2005-2006, le nombre de postes offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'École nationale d'administration issus des concours externes, interne et troisième concours, et d'indiquer, par carrière, la proportion des postes non pourvus.

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  • Question écrite n° 22546 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    Union européenne - États membres - Chypre. plan de soutien. contreparties

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide de l'Union européenne en faveur de Chypre. L'accord conclu en mars 2013 entre les ministres des finances de la zone euro prévoit, en échange d'un prêt de 10 milliards d'euros, la taxation des dépôts bancaires. Cette taxation inédite heurte les principes fondamentaux qui régissent l'activité bancaire. Aussi, il lui demande d'indiquer la position que le Gouvernement français a défendue lors de ce conseil des ministres des finances de la zone euro sur la taxation des dépôts bancaires.

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  • Question écrite n° 60938 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armement - programme Detecbio. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 55632 relative au programme DETECBIO. Publiée au <em>Journal officiel</em> du 8 juillet 2014, cette réponse n'est qu'un copier-coller de celle formulée à la suite de la question écrite n° 55631 à l'objet différent. La question écrite n° 55632 lui demandait d'expliquer comment le programme DETECBIO put survivre et donner lieu à consommation de crédits en dépit des nombreux avertissements industriels, scientifiques et parlementaires sur son inefficience. Aussi, tout en lui rappelant que le contrôle parlementaire des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle à laquelle aucun ministère ne peut escompter s'y soustraire, il lui demande de répondre à la question posée.

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  • Réponse à la question écrite n° 55630 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armée de terre - porteurs polyvalents terrestres. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le porteur polyvalent terrestre. Ce programme visant à équiper l'armée de terre de nouveaux véhicules lourds de transport est particulièrement attendu par les forces. Attribué à Iveco et Lohr, il a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, le programme PPT a donné lieu à une consommation de 46,8 millions d'euros de crédits paiement alors qu'il était inscrit en loi de finances initiales 69,9 millions d'euros, soit un différentiel de 23 millions d'euros équivalent à une surestimation de 33 % ! Cet écart considérable vient une fois encore confirmer l'insincérité des lois de finances initiales. Dans le rapport annuel de performance 2013, il est justifié par la prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l'application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien. Face à l'imprécision de ces justifications, il lui demande d'indiquer en millions d'euros le montant de chacune des justifications mises en avant et de détailler la nature des difficultés industrielles mentionnées.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55327 publiée le 22 juillet 2014
    défense - application - urgences opérationnelles. commission d'instruction. autorité de tutelle

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les urgences opérationnelles. Le 25 mars 2014 a été adoptée une nouvelle instruction définissant la procédure d'urgence opérationnelle. La novation de cette instruction de 2014 est la création de la commission d'instruction et de suivi des urgences opérationnelles (CISUO) présidée par l'état-major des armées. La précédente instruction de 2004 ne précisait pas clairement l'autorité responsable des urgences opérationnelles, créant un binôme EMA-DGA à l'instar de ce qui était pratiqué dans la procédure de droit commun de conduite des programmes d'armement. Ce changement au profit de l'EMA n'est pas pour autant motivé. Aussi, il lui demande de préciser les motifs qui ont amené le ministère de la défense à confier à l'EMA et non à la DGA la présidence de la commission d'instruction et de suivi des urgences opérationnelles.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54658 publiée le 22 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : archives - service historique de la défense. début de la Première Guerre mondiale

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le service historique de la défense (SHD). Alors que de nombreux Français redécouvrent la Première Guerre mondiale à l'occasion de son centenaire, le service historique de la défense, qui dispose d'un fonds d'archives exceptionnel, est toujours dans l'incapacité de proposer un accès internet de ses services aux chercheurs professionnels et amateurs. Le site « mémoire des hommes » du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ne peut suffire à lui-seul. Aussi, compte-tenu du calendrier du centenaire qui va sensibiliser un nombre croissant de Français aux archives militaires, il lui demande les mesures prises par le ministère de la défense pour fiabiliser le site internet du service historique de la défense et ainsi être à la hauteur de l'évènement.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48170 publiée le 22 juillet 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger. Il lui demande de préciser, pour les cinq derniers exercices budgétaires, le montant total des indemnités versées au titre de sujétions pour service à l'étranger et leur répartition en effectif et en valeur par situation ouvrant droit à cette indemnité (Opex, diplomatie de défense, organisations internationales...) et par arme.

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  • Question écrite n° 47395 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. équipements. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les équipements des forces militaires de la sécurité civile. Afin d'évaluer l'état du parc des équipements de la sécurité civile, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements en service au sein des forces militaires de la sécurité civile.

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  • Question écrite n° 37720 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie. Le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 institue des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles. Parmi ces mesures figure la prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, « des frais de stages destinés à obtenir un permis poids lourd, super lourd, transport en commun, transport de produits dangereux ou licence de cariste ». Aucune autre formation professionnelle n'est envisagée. Aussi, il lui demande de motiver ce manque de diversité dans les formations professionnelles proposées aux membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

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  • Question écrite n° 37519 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,, sur l'arrêté du 5 septembre 2013 « relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut conseil de la famille ». Par cet arrêté et en dérogation de l'arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut conseil de la famille, le premier ministre décide de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut conseil de la famille à 6 000 euros, pour une durée de huit mois, soit une augmentation de 50 %. Cette décision surprend en cette période de rigueur budgétaire. Aussi, il lui demande de motiver la hausse de rémunération fixée par l'arrêté du 5 septembre 2013 « relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut conseil de la famille ».

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  • Question écrite n° 37307 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    défense - marine - commandos de marine. entraînement. commandes externalisées. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'entraînement des commandos de marine. En juin 2010, la société V.Navy-V.Ships a remporté l'appel d'offres concernant la mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entraînements au profit des commandos de marine. Cet appel d'offres portait sur une durée d'un an renouvelable. Au regard des premiers exercices menés, il lui demande de préciser le bilan financier et capacitaire de cette externalisation notamment par rapport aux prévisions initiales.

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  • Question écrite n° 20528 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    système pénitentiaire - établissements - brouilleurs d'ondes téléphoniques. déploiement

    M. François Cornut-Gentille alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires. Grâce à l'usage de téléphones portables, des détenus ont pu tourner et mettre en ligne des vidéos particulièrement agressives. La présence de téléphones portables dans un centre pénitentiaire constitue une faille majeure de sécurité. Les détenus peuvent ainsi avoir accès à internet, joindre des personnes extérieures... L'installation de brouilleurs d'ondes efficaces serait une première réponse à cette faille. Aussi, il lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'installation de brouilleurs d'ondes pour endiguer l'introduction illégale de téléphones portables dans les établissements pénitentiaires.

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  • Question écrite n° 20052 publiée le 5 mars 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    défense - médecine militaire - laboratoires de recherche. réorganisation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 7631 relative à l'équipe résidente de recherche en infectiologie tropicale (ERRIT) du service de santé des armées. À plusieurs reprises, la réponse ministérielle précise que l'ERRIT doit mener ses missions spécifiques de recherche dans une structure opérationnelle « en attendant que la nouvelle infrastructure de Brétigny-sur-Orge soit entièrement fonctionnelle ». Il est indiqué que les installations de l'IRBA de Brétigny-sur-Orge seront pleinement opérationnelles au début de l'année 2015. Aussi, il lui demande de préciser si la recherche en infectiologie tropicale intègrera les installations de l'IRBA une fois celles-ci pleinement opérationnelles.

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  • Question écrite n° 19573 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    industrie - politique industrielle - État actionnaire. rôle

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'État actionnaire. Les grands groupes présentent actuellement leurs comptes pour l'année 2012. Actionnaire de plusieurs sociétés, notamment dans le secteur de la défense, l'État a eu un rôle actif au sein de ces sociétés au cours de l'année. Aussi, il lui demande de présenter les principales décisions prises par l'État (acquisition ou cession de parts ; nomination d'administrateur ; principaux votes en conseil d'administration...) en tant qu'actionnaire de sociétés intervenant dans le secteur de la défense au cours de l'année 2012.

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  • Question écrite n° 19508 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    État - gestion - patrimoine immobilier. cession. Alger

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'arrêté du 6 février 2013 autorisant une cession amiable. Par l'arrêté du 6 février 2013, le ministre de l'économie et des finances autorise la cession amiable d'une villa à Alger. Cet ensemble immobilier comprend un terrain d'une superficie totale de 10 516 mètres carrés, sur lequel est bâtie une villa de 250 mètres carrés habitables. Il lui demande de préciser l'usage qu'avait l'État de cette propriété, le montant de la transaction ainsi que les qualités du bénéficiaire de la cession amiable.

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  • Question écrite n° 19356 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    défense - écoles - école militaire de Paris. section équestre. bilan

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la section équestre militaire de l'école militaire de Paris. Situé au coeur de Paris, la section équestre militaire de l'école militaire bénéficie d'un cadre et d'infrastructures exceptionnels. Son accès est cependant réservé à un petit nombre de cavaliers. Aussi, il lui demande de préciser le budget de fonctionnement et d'investissement réservé à la section équestre militaire de l'école militaire de Paris et de dresser un bilan de son activité depuis 2010.

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  • Question écrite n° 19266 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - dispositif tiers payant contre génériques. coût

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 6007 portant sur les coûts de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques ». Alors que la question écrite porte sur le coût budgétaire du dispositif, la réponse publiée au Journal officiel du 19 février 2013 ne fait que rappeler le principe du dispositif « tiers payant contre génériques » et les gains apportés depuis dix ans par la délivrance de médicaments génériques. En conséquence, tout en lui rappelant que la procédure des questions écrites fait partie des pouvoirs constitutionnels de contrôle dévolus au Parlement, il lui demande de préciser le coût de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques » et les mesures prises par le Gouvernement pour éviter que le dispositif « tiers payant contre génériques » n'aggrave le déficit des comptes sociaux.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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