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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin

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    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

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    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiquesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 60938 publiée le 30 septembre 2014
    défense - armement - programme Detecbio. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 55632 relative au programme DETECBIO. Publiée au <em>Journal officiel</em> du 8 juillet 2014, cette réponse n'est qu'un copier-coller de celle formulée à la suite de la question écrite n° 55631 à l'objet différent. La question écrite n° 55632 lui demandait d'expliquer comment le programme DETECBIO put survivre et donner lieu à consommation de crédits en dépit des nombreux avertissements industriels, scientifiques et parlementaires sur son inefficience. Aussi, tout en lui rappelant que le contrôle parlementaire des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle à laquelle aucun ministère ne peut escompter s'y soustraire, il lui demande de répondre à la question posée.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Question écrite n° 58104 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. transfert de siège social

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime d'imposition d'une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'un transfert international de siège social. Lorsqu'il est réalisé par une société française de la France vers un autre État membre de l'Union européenne, un tel transfert entraîne l'imposition à l'impôt sur les sociétés de la plus-value constatée sur les actifs immobilisés de la société transférée autres que ses immeubles situés en France, dont l'imposition est reportée à la date de leur cession. Il lui demande de préciser si ce report d'imposition est également applicable à la plus-value constatée sur un immeuble situé en France et générateur de loyers imposables en France avant comme après le transfert de siège, lorsqu'un tel transfert est réalisé entre deux États membres de l'Union européenne autres que la France, dès lors que cette plus-value restera imposable en France en cas de cession ultérieure de l'immeuble.

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  • Question écrite n° 58103 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le traitement fiscal d'une moins-value de cession d'un immeuble situé en France, générateur de loyers soumis à l'impôt sur les sociétés en France, subie par une société postérieurement à son transfert de siège social entre deux États de l'Union européenne. Il lui demande de préciser si cette moins-value est imputable sur la plus-value en report d'imposition constatée sur l'immeuble à la date du transfert de siège social.

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  • Question écrite n° 57920 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - siège social. transfert international. régelementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime des droits d'enregistrement applicable à l'occasion d'un transfert international du siège social d'une société détentrice d'un immeuble situé en France, générateur de loyers soumis à l'impôt sur les sociétés en France, avant comme après le transfert. Un tel transfert s'analyse comme (i) une dissolution de la société transférée suivie (ii) de la distribution de l'immeuble à ses associés (devenant ainsi détenteurs de l'immeuble pendant un instant de raison) et (iii) de l'apport de cet immeuble à la société issue du transfert par ces associés eux-mêmes. Lorsque les associés de la société transférée sont des sociétés de capitaux étrangères, dont le siège est situé ou non dans un État membre de l'Union européenne, il lui demande de préciser si le transfert de siège social est exonéré des droits d'enregistrement visés à l'article 809, I-3° du Code général des impôts (qui assimile à une mutation à titre onéreux un apport d'immeuble en faveur d'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés si cet apport est consenti par une personne non passible de cet impôt), dès lors qu'en devenant détenteurs de l'immeuble, les associés de la société transférée, apporteurs, sont devenus passibles de l'impôt sur les sociétés en France ne serait-ce qu'un instant de raison, alors même que, du fait et pendant cet instant de raison, des loyers n'y seront pas effectivement imposés.

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  • Question écrite n° 52148 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    fonction publique de l'État - rémunérations - opérateur national de paie. mise en oeuvre. perpsectives

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'opérateur national de paie (ONP). Des indiscrétions dans la presse font état de surcoûts budgétaires liés à la mise en œuvre de l'opérateur national de paie, justifiant son éventuel abandon. Aucun chiffre sérieux n'est pour autant donné pour étayer de telles indiscrétions. Aussi, il lui demande de préciser le coût de la mise en œuvre de l'opérateur national de paie, le nombre de personnels dédiés tout en rappelant les effectifs et le coût de gestion de la paie des fonctionnaires avant la mise en place de l'ONP.

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  • Question écrite n° 45850 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    sociétés - actionnaires - fonds souverains étrangers. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les investissements étrangers en France. L'État français est actionnaire de nombreuses sociétés considérées comme stratégiques. Ces participations étatiques ne sont pas exclusives d'autres actionnaires, notamment étrangers dans le capital de ces sociétés. Aussi, il lui demande d'indiquer les participations de fonds souverains étrangers, avec leur montant et leur nationalité, dans le capital des sociétés ayant notamment l'État français comme actionnaire.

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  • Question écrite n° 45206 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    défense - armement - exportations. ODAS. bilan d'activités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le pilotage des exportations d'armement. En avril 2008, a été créée la société ODAS pour succéder à la Sofresa (Société française d'exportation de systèmes avancés). L'État détient 34 % du capital de cette société dont les autres actionnaires sont des acteurs privés de la défense. Il lui demande de dresser le bilan de près de six ans d'existence de la société d'ODAS, notamment en spécifiant son rôle dans la conclusion des contrats d'armement par rapport aux structures administratives existantes notamment au sein de la DGA et du SGDSN.

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  • Question écrite n° 45200 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur Louvois. Lors des débats relatifs à la loi de programmation militaire 2014-2019, il a été annoncé la suspension définitive de Louvois, système informatique de gestion de la solde des militaires des trois armes, sous la responsabilité du SGA. Un nouveau système sera mis en place dans les prochains mois. Ce retentissant échec n'est pas sans rappeler celui, moins médiatisé mais tout aussi coûteux, du programme SIC terre sous la responsabilité de la DGA. D'autres services, DGSIC et DIRISI, sont également en charge des systèmes informatiques. Face à cette multitude de services plus ou moins compétents, il lui demande de préciser quelle autorité aura la charge du successeur de Louvois.

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  • Question écrite n° 57616 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    propriété intellectuelle - protection - imprimante 3D. utilisation. contrefaçons

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prochains contentieux liés aux contrefaçons réalisés à partir d'imprimantes 3D. Le développement et la diffusion des technologies d'impression en trois dimensions ouvrent un nouveau champ de contentieux juridiques liés aux contrefaçons et à la protection des marques. À l'instar des créations musicales et cinématographiques, les objets industriels vont à court terme devenir des objets téléchargeables. Cette révolution technologique sera source de contentieux pour lesquels le droit existant n'apporte pas de réponse. Aussi, il lui demande de préciser les réflexions menées par le Gouvernement concernant l'encadrement juridique des imprimantes 3D.

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  • Question écrite n° 57543 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelée pour un an la Commission nationale des centres culturels de rencontre. Alors que le Gouvernement affiche un objectif de simplification et d'économies administratives, le maintien de cette instance ne manque pas de surprendre compte tenu de la faible notoriété de son activité. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de la Commission nationale des centres culturels de rencontre et de dresser le bilan 2013 de son activité.

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  • Question écrite n° 57542 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelées pour un an la Commission de localisation des offices de notaires la Commission de localisation des offices d'huissiers de justice, la Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, la Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Alors que le Gouvernement affiche un objectif de simplification et d'économies administratives, le maintien de ces différentes instances ne manque pas de surprendre. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacun de ces commissions et d'expliquer l'impossibilité de les fusionner en une seule commission des offices professionnels dépendants du ministère de la justice.

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  • Question écrite n° 57541 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Fixé par le code de l'éducation, les attributions de ce conseil et de ses déclinaisons académiques relèvent de l'autogestion (consultation pour l'agrément des associations en relevant et pour la répartition des subventions étatiques). La valeur ajoutée pour l'éducation nationale est par contre difficile à cerner. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires et de dresser le bilan pour 2013 de son activité.

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  • Question écrite n° 57540 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, la Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers et le Conseil national des déchets. La pérennité de ces organismes ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies et de simplification administrative. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

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  • Question écrite n° 57538 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques et le Conseil supérieur de la météorologie. La pérennité de ces instances ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

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  • Question écrite n° 57537 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le conseil supérieur des sports de montagne. La pérennité de ce conseil ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du conseil supérieur des sports de montagne et de justifier la nécessité de s'appuyer sur une commission spécifique pour les sports de montagne alors qu'il existe des fédérations sportives spécialisées.

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  • Question écrite n° 57536 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelée pour un an la commission de révision du nom des communes. Créée en 1948, la pérennité de cette commission ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de la commission de révision du nom des communes et de justifier la nécessité de s'appuyer sur une commission spécifique pour procéder à une révision du nom des communes.

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  • Question écrite n° 57533 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : budget - investissements d'avenir. crédits. programmes éligibles

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la gestion des crédits inscrits au programme d'investissements d'avenir (PIA) et alloués au ministère de la défense. Des opérateurs assurent la mise en oeuvre opérationnelle des investissements sous le contrôle du commissaire général à l'investissement en lien étroit avec les ministères concernés. Dans les différents textes budgétaires concernant l'année 2014, le ministère de la défense s'est vu allouer plusieurs centaines de millions d'euros de crédits paiement <em>via</em> le PIA. Compte tenu des règles de gestion de ces financements particuliers, il lui demande de préciser les domaines et opérateurs liés au ministère de la défense qui en sont éligibles.

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  • Réponse à la question écrite n° 47565 publiée le 23 septembre 2014
    grandes écoles - ENA - diplômés. affectations. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la haute fonction publique. Il lui demande de présenter, par carrière et depuis la promotion 2005-2006, le nombre de postes offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'École nationale d'administration issus des concours externes, interne et troisième concours, et d'indiquer, par carrière, la proportion des postes non pourvus.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Question écrite n° 44323 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 23 septembre 2014
    industrie - construction navale - DCNS. actionnariat de l'État. Brésil

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les activités de DCNS au Brésil. Par un arrêté du 19 novembre 2013 a été approuvée une augmentation de capital social par DCNS de la société de droit brésilien DCNS-<em>Do brasil serviços navais LTDA.</em>. Cette augmentation de capital s'établit à 7 millions de réaux brésiliens, soit plus de 2,25 millions d'euros. Alors que DCNS demeure propriétaire à 99,99 % des actions composant le capital de DCNS-<em>Do brasil serviços navais LTDA,</em>, il lui demande d'expliquer les motivations de cette augmentation de capital.

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  • Réponse à la question écrite n° 41910 publiée le 23 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'écotaxe. Trois régions bénéficient d'un abattement de la taxe: 50 % pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées. Cet abattement est justifié par « l'éloignement du reste de l'espace européen ». Cette justification ne manque pas de surprendre pour la région Aquitaine dont le flux de véhicules vers l'Espagne et le Portugal est majeur. Elle pourrait également s'appliquer à d'autres régions comme l'Auvergne ou le Poitou-Charentes ainsi qu'à bon nombre de départements. Aussi, il lui demande d'expliquer le mécanisme d'attribution et de calcul du taux d'abattement régional de l'écotaxe.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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