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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des arméesVoir la vidéo

    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73032 publiée le 27 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense - dépenses de personnel. annulation de crédits. décret

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le décret n° 2015-39 du 15 janvier 2015 portant annulation de crédits pour 2014. Ces annulations s'élèvent à plus de 130 millions d'euros pour la seule mission « Défense » dont 109,8 millions pour le programme 178. Selon le rapport joint à ce décret, ces annulations portent sur « des crédits de dépenses de personnel devenus sans objet au regard de l'exécution finale et des reports techniques prévus sur l'année 2015 à partir de crédits de titre 2 ». Cette justification étant particulièrement succincte, il lui demande d'expliquer, pour chaque programme de la mission « Défense », pourquoi les crédits inscrits initialement en titre 2 et finalement annulés pour 2014 sont devenus sans objet.

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  • Question écrite n° 67208 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - URSSAF - restructuration. dysfonctionnements. conséquences

    M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par la régionalisation de la branche recouvrement de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2014, le réseau des URSSAF est intégralement organisé autour de 22 URSSAF régionales, regroupant dans chaque région administrative les anciennes URSSAF départementales. Cette régionalisation s'est accompagnée d'une migration informatique des données relatives aux usagers. Or cette migration informatique a donné lieu à de graves dysfonctionnements entraînant une incapacité des URSSAF à produire des pièces aussi essentielles que les attestations obligatoires pour pouvoir postuler à des appels d'offres. Aussi il lui demande de préciser les origines de ces dysfonctionnements informatiques et les compensations envisagées en faveur des usagers, premières victimes de ces dysfonctionnements.

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  • Question écrite n° 67207 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    sécurité sociale - URSSAF - restructuration. dysfonctionnements. conséquences

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par la régionalisation de la branche recouvrement de la sécurité sociale. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion État-ACOSS 2010-2013, le réseau des URSSAF a été régionalisé autour de 22 URSSAF régionales, regroupant dans chaque région administrative les anciens URSSAF départementales. Cette régionalisation officiellement achevée au 1er janvier 2014 s'est accompagnée d'une migration informatique des données relatives aux usagers, des départements vers les nouvelles entités régionales. Or cette migration informatique a donné lieu à de graves dysfonctionnements entraînant des défaillances dans les prélèvements effectués pour le compte de l'ACOSS. Il lui demande de communiquer le manque à gagner pour la sécurité sociale lié aux dysfonctionnements informatiques rencontrés lors de la régionalisation et de chiffrer le surcoût de ces dysfonctionnements.

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  • Question écrite n° 66807 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 27 janvier 2015
    défense - armée - bases de défense. pérennité

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les restructurations au sein du ministère de la défense. Dans le cadre des annonces faites en octobre 2014 sur les restructurations menées au sein du ministère de la défense en 2015 figure « la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des organismes du service du commissariat des armées dont les GSBdD ». Une réduction drastique du nombre des bases de défense est à l'étude. Elle serait de nature à en modifier la finalité. Aussi il lui demande de préciser les lignes directrices de la rationalisation des bases de défense ainsi que le nombre envisagé des bases à supprimer.

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  • Question écrite n° 66115 publiée le 14 octobre 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    enseignement - fonctionnement - enseignants. taux de présence. statistiques

    M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 18677 relative au taux de présence des enseignants devant leurs élèves dans les établissements des premier et second degrés par académie. Dans sa réponse publiée au journal officiel du 7 octobre 2014, elle précise que « dans le second degré, le contingent des remplaçants est constitué de titulaires de zones de remplacement et de contractuels. Ce potentiel de remplacement a permis de couvrir 96,2 % des absences de 15 jours et plus en 2011-2012 et 97,5 % en 2012-2013. » Pour les absences de moins de 15 jours, elle indique que « le taux de couverture des absences de courte durée reste moins efficient que celui des absences de longue durée ». Ceci signifie que le ministère de l'éducation nationale dispose du taux de couverture des absences de courte durée mais ne souhaite pas le communiquer dans le cadre de la procédure des questions écrites. Dès lors, la rétention de ce chiffre constitue une violation du droit constitutionnel reconnu aux parlementaires de contrôler et d'évaluer les politiques publiques. En conséquence, il lui demande de préciser le taux de couverture des absences de courte durée mentionné dans sa réponse à la question écrite n° 18677.

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  • Question écrite n° 59216 publiée le 8 juillet 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre. activités périscolaires. intervenants privés

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'aménagement des rythmes scolaires. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les collectivités locales doivent organiser des activités périscolaires sur des périodes plus nombreuses et plus larges. Nombreuses sont ces collectivités à souligner la complexité de cette mission. Profitant du désarroi des élus, des sociétés privées développent une offre de services auprès des collectivités pour prendre en charge ce temps périscolaires, par le biais d'un marché public ou d'une délégation de service public. Ces initiatives privées soulèvent de nombreuses interrogations quant au cadre et au contrôle de leur intervention. Aussi, il lui demande de préciser la position du ministère quant à la prise en charge par des intervenants privés des activités périscolaires.

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  • Question écrite n° 58104 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. transfert de siège social

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime d'imposition d'une plus-value immobilière constatée à l'occasion d'un transfert international de siège social. Lorsqu'il est réalisé par une société française de la France vers un autre État membre de l'Union européenne, un tel transfert entraîne l'imposition à l'impôt sur les sociétés de la plus-value constatée sur les actifs immobilisés de la société transférée autres que ses immeubles situés en France, dont l'imposition est reportée à la date de leur cession. Il lui demande de préciser si ce report d'imposition est également applicable à la plus-value constatée sur un immeuble situé en France et générateur de loyers imposables en France avant comme après le transfert de siège, lorsqu'un tel transfert est réalisé entre deux États membres de l'Union européenne autres que la France, dès lors que cette plus-value restera imposable en France en cas de cession ultérieure de l'immeuble.

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  • Question écrite n° 58103 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le traitement fiscal d'une moins-value de cession d'un immeuble situé en France, générateur de loyers soumis à l'impôt sur les sociétés en France, subie par une société postérieurement à son transfert de siège social entre deux États de l'Union européenne. Il lui demande de préciser si cette moins-value est imputable sur la plus-value en report d'imposition constatée sur l'immeuble à la date du transfert de siège social.

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  • Question écrite n° 57920 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - siège social. transfert international. régelementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime des droits d'enregistrement applicable à l'occasion d'un transfert international du siège social d'une société détentrice d'un immeuble situé en France, générateur de loyers soumis à l'impôt sur les sociétés en France, avant comme après le transfert. Un tel transfert s'analyse comme (i) une dissolution de la société transférée suivie (ii) de la distribution de l'immeuble à ses associés (devenant ainsi détenteurs de l'immeuble pendant un instant de raison) et (iii) de l'apport de cet immeuble à la société issue du transfert par ces associés eux-mêmes. Lorsque les associés de la société transférée sont des sociétés de capitaux étrangères, dont le siège est situé ou non dans un État membre de l'Union européenne, il lui demande de préciser si le transfert de siège social est exonéré des droits d'enregistrement visés à l'article 809, I-3° du Code général des impôts (qui assimile à une mutation à titre onéreux un apport d'immeuble en faveur d'une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés si cet apport est consenti par une personne non passible de cet impôt), dès lors qu'en devenant détenteurs de l'immeuble, les associés de la société transférée, apporteurs, sont devenus passibles de l'impôt sur les sociétés en France ne serait-ce qu'un instant de raison, alors même que, du fait et pendant cet instant de raison, des loyers n'y seront pas effectivement imposés.

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  • Question écrite n° 57616 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    propriété intellectuelle - protection - imprimante 3D. utilisation. contrefaçons

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les prochains contentieux liés aux contrefaçons réalisés à partir d'imprimantes 3D. Le développement et la diffusion des technologies d'impression en trois dimensions ouvrent un nouveau champ de contentieux juridiques liés aux contrefaçons et à la protection des marques. À l'instar des créations musicales et cinématographiques, les objets industriels vont à court terme devenir des objets téléchargeables. Cette révolution technologique sera source de contentieux pour lesquels le droit existant n'apporte pas de réponse. Aussi, il lui demande de préciser les réflexions menées par le Gouvernement concernant l'encadrement juridique des imprimantes 3D.

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  • Question écrite n° 57543 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelée pour un an la Commission nationale des centres culturels de rencontre. Alors que le Gouvernement affiche un objectif de simplification et d'économies administratives, le maintien de cette instance ne manque pas de surprendre compte tenu de la faible notoriété de son activité. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de la Commission nationale des centres culturels de rencontre et de dresser le bilan 2013 de son activité.

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  • Question écrite n° 57542 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelées pour un an la Commission de localisation des offices de notaires la Commission de localisation des offices d'huissiers de justice, la Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, la Commission de présentation aux offices vacants de notaires et d'huissiers de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Alors que le Gouvernement affiche un objectif de simplification et d'économies administratives, le maintien de ces différentes instances ne manque pas de surprendre. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacun de ces commissions et d'expliquer l'impossibilité de les fusionner en une seule commission des offices professionnels dépendants du ministère de la justice.

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  • Question écrite n° 57541 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Fixé par le code de l'éducation, les attributions de ce conseil et de ses déclinaisons académiques relèvent de l'autogestion (consultation pour l'agrément des associations en relevant et pour la répartition des subventions étatiques). La valeur ajoutée pour l'éducation nationale est par contre difficile à cerner. Aussi, il lui demande de préciser les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires et de dresser le bilan pour 2013 de son activité.

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  • Question écrite n° 57540 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an la Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets, la Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers et le Conseil national des déchets. La pérennité de ces organismes ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies et de simplification administrative. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

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  • Question écrite n° 57538 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an le Comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques et le Conseil supérieur de la météorologie. La pérennité de ces instances ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

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  • Question écrite n° 57537 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelé pour un an le conseil supérieur des sports de montagne. La pérennité de ce conseil ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition du conseil supérieur des sports de montagne et de justifier la nécessité de s'appuyer sur une commission spécifique pour les sports de montagne alors qu'il existe des fédérations sportives spécialisées.

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  • Question écrite n° 57533 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : budget - investissements d'avenir. crédits. programmes éligibles

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la gestion des crédits inscrits au programme d'investissements d'avenir (PIA) et alloués au ministère de la défense. Des opérateurs assurent la mise en oeuvre opérationnelle des investissements sous le contrôle du commissaire général à l'investissement en lien étroit avec les ministères concernés. Dans les différents textes budgétaires concernant l'année 2014, le ministère de la défense s'est vu allouer plusieurs centaines de millions d'euros de crédits paiement <em>via</em> le PIA. Compte tenu des règles de gestion de ces financements particuliers, il lui demande de préciser les domaines et opérateurs liés au ministère de la défense qui en sont éligibles.

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  • Question écrite n° 52148 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 20 janvier 2015
    fonction publique de l'État - rémunérations - opérateur national de paie. mise en oeuvre. perpsectives

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'opérateur national de paie (ONP). Des indiscrétions dans la presse font état de surcoûts budgétaires liés à la mise en œuvre de l'opérateur national de paie, justifiant son éventuel abandon. Aucun chiffre sérieux n'est pour autant donné pour étayer de telles indiscrétions. Aussi, il lui demande de préciser le coût de la mise en œuvre de l'opérateur national de paie, le nombre de personnels dédiés tout en rappelant les effectifs et le coût de gestion de la paie des fonctionnaires avant la mise en place de l'ONP.

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  • Question écrite n° 46355 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 20 janvier 2015
    moyens de paiement - paiement - numéraire. plafond maximal. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les transactions en argent liquide. Outil privilégié de l'économie souterraine selon le directeur de Tracfin, les transactions en liquide sont autorisées jusqu'à un plafond de 3 000 euros. Ce plafond particulièrement élevé permet de nombreuses opérations de blanchiment de l'argent issu de trafics. Son abaissement serait une mesure nécessaire. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à l'abaissement du plafond en-deçà duquel les transactions en liquide sont autorisées.

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  • Question écrite n° 45983 publiée le 17 décembre 2013
    renouvelée le 20 janvier 2015
    commerce et artisanat - paiement - paiement en numéraire. montant. contrôles

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les transactions en liquide. Outil privilégié de l'économie souterraine selon le directeur de Tracfin, les transactions en liquide sont autorisées jusqu'à un plafond de 3 000 euros facilitant le blanchiment de l'argent issu des trafics, par l'intermédiaire de nombreux commerces. Certains de ces commerces génèrent une part importante de leur chiffre d'affaires à partir de transactions en liquide dont le montant unitaire est élevé. Une telle situation peut laisser soupçonner des pratiques illégales. Aussi, il lui demande d'indiquer les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour renforcer le contrôle de l'activité des commerces ayant un recours excessif à des transactions en liquide avec un montant unitaire élevé.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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