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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63430 publiée le 2 septembre 2014
    espace - lanceurs - engins russes. utilisation

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les lanceurs spatiaux Soyouz. Depuis plusieurs années, des lanceurs russes Soyouz décollent du centre spatial de Kourou avec à leur bord des satellites commerciaux et institutionnels. Le recours à ces lanceurs permet d'optimiser les capacités de mise en orbite à partir du centre spatial. Il est le résultat d'un accord entre la Russie et l'Union européenne. Aussi, il lui demande de préciser l'étendue du droit de regard des autorités spatiales européennes sur le développement, les technologies et l'emploi des Soyouz décollant du centre spatial de Guyane.

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  • Réponse à la question écrite n° 41912 publiée le 26 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. partenariat Public-Privé. choix de l'opérateur

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe. Pour le financement, la conception, la réalisation, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'écotaxe, l'État a signé un partenariat public-privé avec un consortium, Ecomouv', en octobre 2011. Aussi, il lui demande de mentionner les différentes offres qui ont été faites à l'État dans le cadre de l'appel d'offres, et les critères qui ont porté le choix sur Ecomouv'.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41909 publiée le 26 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les coûts de gestion de l'écotaxe. Selon des estimations du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'écotaxe doit rapporter 1,15 milliards d'euros par an. Sur ces recettes, 250 millions d'euros financeront les coûts de gestion soit 21,7 %. Ces coûts de gestion apparaissent particulièrement élevés. Afin de s'appuyer sur des chiffres officiels pour évaluer l'importance de ces coûts, il lui demande de recenser les coûts de gestion annuels des différents impôts et taxes prélevés sur les entreprises de transport.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 12013 publiée le 26 août 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - refus. tiers payant. suppression

    M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 6006 portant sur les coûts de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques ». Alors que la question écrite demande de préciser le coût budgétaire du dispositif, en précisant notamment les effectifs affectés au traitement des feuilles de soins envoyées par les patients récalcitrants, la réponse publiée au <em>Journal officiel</em> du 20 novembre 2012 ne fait que rappeler le principe du dispositif « tiers payant contre génériques » et les gains apportés depuis dix ans par la délivrance de médicaments génériques. En conséquence, tout en lui rappelant que la procédure des questions écrites fait partie des pouvoirs constitutionnels de contrôle dévolus au Parlement, il lui demande de préciser le coût de gestion du dispositif « tiers payant contre génériques », en précisant notamment les effectifs affectés au traitement des feuilles de soins envoyées par les patients récalcitrants.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57539 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Par un décret en date du 6 juin 2014, ont été renouvelés pour un an le Conseil supérieur de l'aviation civile et la Commission administrative de l'aviation civile. La pérennité de ces instances ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de chacune de ces instances et d'expliquer l'impossibilité de procéder à leur fusion.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53180 publiée le 5 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - office national - écoles de reconversion professionnelle. gestion

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le champ d'intervention de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Établissement public administratif, sous tutelle du ministère de la défense, l'ONACVG gère les principaux droits, la reconnaissance, la réparation, la solidarité, la reconversion reconnus par l'État au monde combattant et aux victimes de guerres et assimilées. Il est également un des opérateurs du ministère de la défense en matière de mémoire. L'ONACVG gère par ailleurs 17 établissements médico-sociaux. Si le lien avec la mission de l'ONACVG est clair concernant les 8 maisons de retraite, il l'est nettement moins pour les 9 écoles de reconversion professionnelle qui accueillent des travailleurs handicapés orientés par les commissions des droits et de l'autonomie des maisons départementales des personnes handicapées. Aussi, il lui demande d'expliquer la pertinence de rattacher spécifiquement à l'ONACVG des écoles de reconversion professionnelle alors que d'autres entités administratives dépendantes d'autres ministères ou collectivités accomplissent une mission similaire de formation et d'insertion professionnelle des personnes handicapées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45477 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Le CICE vise à soutenir les efforts des entreprises en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation... Contrairement aux ambitions initiales du CICE, son champ d'application exclurait les coopératives notamment agricoles, exonérées d'impôt sur les bénéfices. Cette exclusion serait exigée par les autorités européennes. Aussi, il lui demande les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les investissements des coopératives en faveur de la compétitivité et l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 19508 publiée le 5 août 2014
    État - gestion - patrimoine immobilier. cession. Alger

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'arrêté du 6 février 2013 autorisant une cession amiable. Par l'arrêté du 6 février 2013, le ministre de l'économie et des finances autorise la cession amiable d'une villa à Alger. Cet ensemble immobilier comprend un terrain d'une superficie totale de 10 516 mètres carrés, sur lequel est bâtie une villa de 250 mètres carrés habitables. Il lui demande de préciser l'usage qu'avait l'État de cette propriété, le montant de la transaction ainsi que les qualités du bénéficiaire de la cession amiable.

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  • Question écrite n° 61726 publiée le 29 juillet 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition. statistiques

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données publiées à propos des années 2012 et 2013 révèlent une erreur de transcription, les chiffres étant strictement identiques pour l'armée de terre et la marine. Aussi, il lui demande de corriger cette erreur et de publier des chiffres vérifiés pour les années 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 61725 publiée le 29 juillet 2014
    défense - indemnisation - service à l'étranger. montant. répartition. représentations diplomatiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données relatives à la diplomatie de défense semblent sous-estimées. En effet, ne figurent pas dans les tableaux mentionnés les personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger. Aussi, il lui demande de compléter la réponse à la question écrite n° 48170 par les indemnités versées aux personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

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  • Réponse à la question écrite n° 55635 publiée le 29 juillet 2014
    défense - marine - armement. programme torpille lourde. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la future torpille lourde F21. Destinée à détruire ou neutraliser les bâtiments de surface et sous-marins, cette torpille doit succéder aux torpilles F 17 embarquées sur les sous-marins. Ce programme lancé en janvier 2008 a rencontré de sérieuses difficultés industrielles avec l'échec d'un premier partenariat industriel franco-italien. Ces difficultés se traduisent notamment par d'importants écarts entre la prévision et l'exécution budgétaires, notamment en ce qui concerne les crédits de paiement. Ainsi, en 2013, alors que la loi de finances initiale prévoyait 49,2 millions d'euros de crédits de paiement, seulement 17,6 millions d'euros ont été consommés. Selon le RAP 2013, l'écart résulte de la mise en cohérence avec la LPM, de mesures de régulation budgétaire et, enfin, de l'application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme n° 146. L'ensemble de ces explications porte une grave atteinte au principe de sincérité qui doit gouverner les lois de finances. Aussi, afin d'évaluer le sérieux de la gestion du programme F21, il lui demande de préciser en euros l'impact de chacune des justifications données sur l'écart des crédits de paiement alloués au programme de la future torpille lourde.

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  • Réponse à la question écrite n° 48315 publiée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense - établissements publics. tutelle. organisation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les établissements publics sous tutelle ou cotutelle du Ministère de la défense. Pour chacun de ces établissements, il lui demande de préciser les services du ministère de la défense en charge effective de la tutelle ou de la cotutelle.

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  • Question écrite n° 47607 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. composition

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le conseil de la simplification pour les entreprises. Par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 est institué le conseil de la simplification pour les entreprises. Ce texte définit les missions et la composition de ce conseil. Mais, contrairement aux usages, il désigne <em>ad nominem</em> et non es qualité les coprésidents de cet organisme. Cela revient à lier l'existence du conseil de la simplification pour les entreprises à deux personnalités dont la désignation n'est pas intervenue par une mesure nominative. Aussi, il lui demande d'indiquer le devenir du conseil de la simplification pour les entreprises si un des deux coprésidents désignés <em>ad nominem</em> par le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 était empêché d'accomplir sa mission.

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  • Question écrite n° 47565 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    grandes écoles - ENA - diplômés. affectations. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la haute fonction publique. Il lui demande de présenter, par carrière et depuis la promotion 2005-2006, le nombre de postes offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'École nationale d'administration issus des concours externes, interne et troisième concours, et d'indiquer, par carrière, la proportion des postes non pourvus.

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  • Réponse à la question écrite n° 42660 publiée le 29 juillet 2014
    défense - armée de terre - équipements. petits véhicules protégés. disponibilité

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le petit véhicule protégé (PVP). La réponse à la question écrite n° 32379 apporte plusieurs explications au taux de disponibilité particulièrement bas du PVP. Elle précise les mesures correctrices mises en œuvre pour rétablir une situation anormale. Toutefois, la réponse omet de chiffrer le surcoût de ces défaillances. Aussi, il lui demande d'indiquer le coût des mesures correctrices énoncées par la réponse à la question écrite n° 32379 et de préciser la part de ces surcoûts demeurant à la charge de l'industriel.

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  • Question écrite n° 22546 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    Union européenne - États membres - Chypre. plan de soutien. contreparties

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide de l'Union européenne en faveur de Chypre. L'accord conclu en mars 2013 entre les ministres des finances de la zone euro prévoit, en échange d'un prêt de 10 milliards d'euros, la taxation des dépôts bancaires. Cette taxation inédite heurte les principes fondamentaux qui régissent l'activité bancaire. Aussi, il lui demande d'indiquer la position que le Gouvernement français a défendue lors de ce conseil des ministres des finances de la zone euro sur la taxation des dépôts bancaires.

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  • Question écrite n° 60938 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armement - programme Detecbio. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 55632 relative au programme DETECBIO. Publiée au <em>Journal officiel</em> du 8 juillet 2014, cette réponse n'est qu'un copier-coller de celle formulée à la suite de la question écrite n° 55631 à l'objet différent. La question écrite n° 55632 lui demandait d'expliquer comment le programme DETECBIO put survivre et donner lieu à consommation de crédits en dépit des nombreux avertissements industriels, scientifiques et parlementaires sur son inefficience. Aussi, tout en lui rappelant que le contrôle parlementaire des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle à laquelle aucun ministère ne peut escompter s'y soustraire, il lui demande de répondre à la question posée.

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  • Réponse à la question écrite n° 55630 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armée de terre - porteurs polyvalents terrestres. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le porteur polyvalent terrestre. Ce programme visant à équiper l'armée de terre de nouveaux véhicules lourds de transport est particulièrement attendu par les forces. Attribué à Iveco et Lohr, il a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, le programme PPT a donné lieu à une consommation de 46,8 millions d'euros de crédits paiement alors qu'il était inscrit en loi de finances initiales 69,9 millions d'euros, soit un différentiel de 23 millions d'euros équivalent à une surestimation de 33 % ! Cet écart considérable vient une fois encore confirmer l'insincérité des lois de finances initiales. Dans le rapport annuel de performance 2013, il est justifié par la prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l'application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien. Face à l'imprécision de ces justifications, il lui demande d'indiquer en millions d'euros le montant de chacune des justifications mises en avant et de détailler la nature des difficultés industrielles mentionnées.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55327 publiée le 22 juillet 2014
    défense - application - urgences opérationnelles. commission d'instruction. autorité de tutelle

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les urgences opérationnelles. Le 25 mars 2014 a été adoptée une nouvelle instruction définissant la procédure d'urgence opérationnelle. La novation de cette instruction de 2014 est la création de la commission d'instruction et de suivi des urgences opérationnelles (CISUO) présidée par l'état-major des armées. La précédente instruction de 2004 ne précisait pas clairement l'autorité responsable des urgences opérationnelles, créant un binôme EMA-DGA à l'instar de ce qui était pratiqué dans la procédure de droit commun de conduite des programmes d'armement. Ce changement au profit de l'EMA n'est pas pour autant motivé. Aussi, il lui demande de préciser les motifs qui ont amené le ministère de la défense à confier à l'EMA et non à la DGA la présidence de la commission d'instruction et de suivi des urgences opérationnelles.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54658 publiée le 22 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : archives - service historique de la défense. début de la Première Guerre mondiale

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le service historique de la défense (SHD). Alors que de nombreux Français redécouvrent la Première Guerre mondiale à l'occasion de son centenaire, le service historique de la défense, qui dispose d'un fonds d'archives exceptionnel, est toujours dans l'incapacité de proposer un accès internet de ses services aux chercheurs professionnels et amateurs. Le site « mémoire des hommes » du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ne peut suffire à lui-seul. Aussi, compte-tenu du calendrier du centenaire qui va sensibiliser un nombre croissant de Français aux archives militaires, il lui demande les mesures prises par le ministère de la défense pour fiabiliser le site internet du service historique de la défense et ainsi être à la hauteur de l'évènement.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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