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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57536 publiée le 16 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur. Par un décret en date du 6 juin 2014, a été renouvelée pour un an la commission de révision du nom des communes. Créée en 1948, la pérennité de cette commission ne manque pas de surprendre à l'heure où la volonté du Gouvernement est à la recherche d'économies. Aussi, il lui demande de préciser la composition et les moyens humains et financiers propres ou mis à disposition de la commission de révision du nom des communes et de justifier la nécessité de s'appuyer sur une commission spécifique pour procéder à une révision du nom des communes.

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  • Question écrite n° 41908 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe. Selon des estimations du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an. Sur ces recettes, 250 millions d'euros financeront les coûts de gestion soit 21,7 %. Ces coûts de gestion apparaissent particulièrement élevés. Aussi, il lui demande de détailler la structure annuelle des coûts de gestion de l'écotaxe ainsi que le nom des sous-traitants de la société Ecomouv' liée à l'État par un PPP pour gérer l'écotaxe.

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  • Question écrite n° 39956 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - marine - service de psychologie de la marine

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le service de psychologie de la marine (SPM). Ce service est notamment appelé à mettre en oeuvre des cellules d'urgence médico-psychologique lors d'évènements graves au profit des personnels de la marine nationale et le cas échéant de leur famille. Ce service rattaché à la marine nationale tient à se distinguer de ceux dépendant du service de santé des armées (SSA). Or de prime abord, la coexistence du SPM et des services spécialisés du SSA crée au mieux des doublons, au pire une concurrence peu soucieuse de bonne gestion. Aussi, il lui demande d'expliquer la raison d'être du SPM et les lacunes du SSA justifiant son existence.

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  • Question écrite n° 33203 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - équipements - hélicoptères. entretien programmé. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les hélicoptères des forces armées. Afin d'affiner le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le niveau moyen d'entretien programmé du matériel (EPM) avec son évolution sur les cinq dernières années pour chacun des hélicoptères en service au sein des forces à savoir : Gazelle, Fennec, Tigre, Cougar, Puma, EC 725 Caracal, Caïman, Dauphin, NH90 NFH.

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  • Question écrite n° 32890 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - routes européennes. harmonisation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différences de réglementation en matière de limitation de vitesse sur les routes européennes. Si les diverses politiques entreprises par l'État dans le cadre de la réduction de la mortalité sur les routes ces dernières années portent manifestement leurs fruits, la période estivale, surtout, demeure une préoccupation majeure, tant le nombre d'usagers du réseau routier augmente. La forte présence de touristes habitués à des limitations parfois très différentes (l'écart entre les vitesses maximales sur autoroute de certains pays d'Europe peut atteindre 50 km/h) n'a pour effet que de renforcer un risque déjà accru par la fréquentation élevée du réseau. Aussi, il lui demande de préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour harmoniser les vitesses maximales autorisées sur les axes routiers européens.

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  • Question écrite n° 32786 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    propriété intellectuelle - protection - imprimante 3D. utilisation. réglementation

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les moyens d'action contre les risques de reproduction illégale liés à la diffusion à venir d'imprimantes 3D sur le marché français. Ces imprimantes permettent en effet à son utilisateur de reproduire tout type de petit objet, du jouet à la pièce de rechange d'appareils d'électro-ménager, sans aucun droit de propriété et à moindre frais, pour peu qu'il trouve sur internet les plans de celui-ci. La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d'engendrer des effets aussi néfastes pour l'industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma. En conséquence, il lui demande les dispositifs envisagés par le Gouvernement relativement à ces dangers pour la propriété intellectuelle desquels il est nécessaire de se prémunir au plus vite.

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  • Question écrite n° 32494 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    entreprises - PME - financement participatif. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros <em>via</em> la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Toutefois, le secteur bancaire n'est aujourd'hui pas capable d'assumer cette charge. Aussi, il lui demande son analyse sur les causes de ces défaillances.

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  • Question écrite n° 32493 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    entreprises - PME - financement participatif. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros <em>via</em> la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Cependant, il apparaît clair que sans incitation étatique efficace ni consolidation de la confiance des acteurs économiques dans les PME, ainsi que le souligne le rapport Berger-Lefebvre, le résultat d'initiatives comme l'introduction en bourse de ces entreprises à travers Enternext ne sera sans doute pas à la hauteur des espérances affichées. En conséquence, il lui demande de préciser son action dans la transmission de la fonction de financement des PME de l'État au secteur privé.

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  • Question écrite n° 25641 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - sous-préfets. avancements de grade

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancement de grade dans le corps des sous-préfets. L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 fixe le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2013 à 16 %. Aussi, il lui demande de préciser les besoins de service qui ont amené le ministère de l'intérieur à établir ce pourcentage à 16 %.

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  • Question écrite n° 23988 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - équipements - drones à grande autonomie. développement. coopération franco-britannique

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme franco-britannique de drone MALE. Dans un rapport publié le 5 février 2013, le comité en charge du domaine de la défense à la Chambre des communes s'interroge sur le schéma de pilotage des études amonts nécessaires au développement du programme franco-britannique de drone MALE. Ces interrogations de procédure freinent la réalisation d'un équipement indispensable aux forces armées des deux États. Aussi il lui demande d'indiquer les propositions faites par son ministère aux services britanniques compétentes sur la conduite du programme franco-britannique de drone MALE.

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  • Question écrite n° 23985 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires menées actuellement par les forces françaises au Mali. L'intervention des forces françaises au Mali confronte les unités à un territoire vaste, aride, pauvre en ressources énergétiques et éloigné des mers. Ces caractéristiques sont de véritables défis pour les services soutenant les forces, notamment le service des essences des armées. Elles obligent à adapter les doctrines d'emploi des équipements du SEA. Aussi, il lui demande de préciser les mesures spécifiques prises par le SEA pour s'adapter au théâtre d'opération malien.

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  • Question écrite n° 22633 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires au Mali. Dans le cadre de l'opération Serval, de nombreux matériels aériens et terrestres sont mis en œuvre sur un terrain et dans des conditions particulièrement difficiles. Les conditions d'engagement permettent d'évaluer la capacité opérationnelle des systèmes d'armes. En Afghanistan, de nombreuses adaptations réactives ont été effectuées. Aussi, il lui demande les adaptations réactives menées sur les matériels des forces françaises engagées au Mali.

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  • Question écrite n° 15139 publiée le 8 janvier 2013
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - officiers - effectifs. avancement. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'encadrement des forces armées. Il lui demande de présenter par grade, à partir de celui de capitaine, par armée et année depuis 2008, les effectifs inscrits au tableau d'avancement et le nombre d'avancements effectifs. Selon le même format, il lui demande d'indiquer depuis 2008 les effectifs inscrits sur la liste des officiers généraux et les nominations effectives de généraux.

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  • Question écrite n° 5716 publiée le 2 octobre 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    défense - armée de l'air - système de détection aéroporté. indépendance nationale

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la rénovation des Boeing E-3F <em>awacs</em> de l'armée de l'air. En février 2010, un contrat a été passé avec le constructeur américain Boeing pour la rénovation des quatre appareils <em>awacs</em> en service au sein des forces aériennes françaises. Ce marché d'un montant initial de 324 millions de dollars prévoit la livraison des quatre appareils rénovés pour la fin 2015. La réglementation américaine en matière d'exportation d'équipements sensibles a arrêté provisoirement la rénovation des appareils français. Outre le coût supplémentaire engendré, ce retard souligne la dépendance technologique française sur une capacité opérationnelle majeure, comme l'ont démontré les opérations en Libye. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour réduire la dépendance technologique extérieure de la France sur la capacité des avions radars.

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  • Question écrite n° 5637 publiée le 2 octobre 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les assurances automobiles. Selon le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 1 % et 2 % des conducteurs automobile ne seraient pas assurés, malgré l'obligation qui leur est faite. Lors d'accident corporel commis par un conducteur non assuré, les victimes rencontrent d'importantes difficultés pour se faire indemniser. Le FGAO a remis au Gouvernement un rapport sur la non-assurance, mettant en avant plusieurs propositions pour lutter contre ce phénomène. Parmi celles-ci figure la création d'un répertoire central des fichiers d'assurés, dispositif ayant déjà montré son apport bénéfique au Royaume-uni. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du répertoire central des fichiers d'assurés en matière d'assurance automobile.

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  • Question écrite n° 1564 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - défense : établissements publics - écoles militaires d'ingénieurs. contrôle

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les écoles d'ingénieurs dépendant du ministère de la défense. En février 2012, la Cour des comptes a adressé au ministre de la défense une série de recommandations faisant suite au contrôle de la gestion de l'école polytechnique, une des écoles d'ingénieurs sous la tutelle de la Direction générale de l'armement. Ce document particulièrement critique fait état de graves manquements notamment dans la gestion financière et la gestion du corps professoral. Il est de nature à s'interroger sur la réalité des contrôles exercés par l'autorité de tutelle sur les écoles d'ingénieurs. Aussi, il lui demande les mesures prises par le ministère de la défense pour renforcer l'exercice de la tutelle de la Direction générale de l'armement sur les écoles militaires d'ingénieurs.

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  • Question écrite n° 782 publiée le 17 juillet 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'accès au crédit des très petites entreprises (TPE). Motivée par les difficultés du secteur bancaire, la restriction de l'accès par les TPE au crédit de trésorerie se généralise. Cette pratique, qui entraîne notamment une hausse significative des frais bancaires pour les TPE, est de nature à menacer la pérennité d'un bon nombre de ces entreprises. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir des relations de confiance entre les établissements bancaires et les très petites entreprises en matière de crédit de trésorerie.

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  • Question écrite n° 414 publiée le 3 juillet 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    syndicats - grèves - aides financières aux grévistes

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les aides financières accordées par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes. À la suite des mouvements sociaux du mois d'octobre 2010, plusieurs confédérations syndicales ont décidé de soutenir financièrement leurs adhérents grévistes qui ont perdu une partie de leurs revenus salariaux. Ces aides financières sont fournies par un « fonds de solidarité » et viennent contrecarrer le principe de non-paiement des jours de grève. Elles doivent en conséquence être soumises à des prélèvements sociaux et fiscaux. Afin de lever toute ambiguïté, il lui demande de préciser le régime fiscal et social de ces aides financières fournies par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes en compensation des pertes de salaire, à la suite des mouvements sociaux d'octobre.

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  • Question écrite n° 397 publiée le 3 juillet 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    secteur public - services publics - fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au délai entre la visite d'un médecin généraliste et la visite d'un médecin spécialiste. Si les rendez-vous pris auprès des médecins généralistes s'inscrivent dans des temps courts, ceux pris auprès de médecins spécialistes, par l'intermédiaire du médecin généraliste référent, peuvent être accordés avec plusieurs semaines, voire mois, de délai. Un indicateur précisant ces délais serait de nature à révéler les disparités géographiques en matière de démographie médicale, leurs conséquences sur l'accès aux soins et définir une politique publique incitative pour en corriger les effets pervers. Aussi, afin d'établir le suivi des recommandations du rapport sur les indicateurs de qualité des services publics, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le ministère en charge de la santé pour mettre en place l'indicateur recommandé.

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  • Question écrite n° 280 publiée le 3 juillet 2012
    renouvelée le 16 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - collaborateurs de cabinet. activités professionnelles passées

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les conflits d'intérêts. La lutte contre les conflits d'intérêts participe à la préservation de l'intérêt général. Par la liberté de leur recrutement et leur capacité à influer sur les dossiers concernant leur ministère, les membres des cabinets ministériels sont théoriquement soumis à une grande vigilance lors de leur recrutement pour éviter tout conflit d'intérêts. Aussi, pour chacun des membres de son cabinet, il lui demande de préciser le dernier emploi occupé ainsi que, le cas échéant, le corps administratifs d'origine.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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