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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
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François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : DéfenseVoir la vidéo

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  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission défenseVoir la vidéo

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    Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, sur les zones d'éducation prioritaireVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53588 publiée le 15 avril 2014
    défense - équipements - postes de radio individuels. remplacement

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme Contact destiné à remplacer les postes de radio actuels dont les PR4G. Notifié en juin 2012, ce programme doit permettre une livraison des premiers systèmes aux forces à la fin de la décennie. Compte tenu de la nécessité de ne pas alourdir l'équipement emporté par les fantassins, il lui demande d'indiquer les préconisations faites par les forces en ce qui concerne le poids des futurs postes de radio.

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  • Question écrite n° 53587 publiée le 15 avril 2014
    défense - équipements - fantassins. système Felin

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'équipement des fantassins. Selon les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 47842, « les premiers retours d'expérience ont mis en évidence la nécessité d'améliorer la mobilité du combattant débarqué en recherchant un allègement de son équipement ». Aussi il lui demande de préciser le poids respectif des différents sous-systèmes composant le système d'armes Felin et les pistes respectives destinées à en diminuer la charge.

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  • Question écrite n° 47396 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - menace biologique. prévention

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la lutte contre les menaces biologiques. Plusieurs entités publiques mènent des travaux de recherche et développement pour la mise au point d'équipements de détection d'agents biologiques susceptibles de menacer les populations. La DGA dispose d'un centre d'essai dédié ; le CEA mobilise plusieurs équipes sur le sujet. À ces travaux viennent s'ajouter ceux menés par l'IRBA du service de santé des armées et par les organismes civils du secteur de la santé. Face à ce foisonnement d'activités, il lui demande de préciser la stratégie globale de l'État dans la lutte contre les menaces biologiques.

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  • Question écrite n° 47395 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    sécurité publique - secours - sécurité civile. moyens. équipements. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les équipements des forces militaires de la sécurité civile. Afin d'évaluer l'état du parc des équipements de la sécurité civile, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements en service au sein des forces militaires de la sécurité civile.

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  • Question écrite n° 47379 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    justice - avocats - avocats aux conseils. pérennité

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats aux conseils. Selon les chiffres clés de la justice, au 1er janvier 2013, la France comptait 105 avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Ce chiffre est à ramener aux 58 224 avocats recensés à la même date. Hérités du Moyen-âge, les avocats aux conseils constituent un monopole. Leur faible effectif est une source de fragilité et d'inertie. Aussi, il lui demande de justifier la pérennisation des avocats aux conseils dans notre système juridique.

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  • Question écrite n° 47352 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements des unités du génie de l'armée de l'air. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements des unités du génie de l'armée de l'air.

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  • Question écrite n° 47351 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements des unités du génie de l'armée de terre. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements des unités du génie de l'armée de terre.

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  • Question écrite n° 47350 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements de surveillance et de défense anti-aérienne. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements de surveillance et défense aérienne à savoir : radar TRS 22Xx, radar TRS 22415, radar Palmier, radar Ares, TRAC 2400, radar PAR NG, radar Aladin NGD, radar SATAM, Ground master 400, radar Graves, système Mistral, Mamba, PAAMS.

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  • Question écrite n° 47347 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les équipements de l'armée de terre. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des équipements en service au sein de l'armée de terre mentionnés ci-après : PVP, VBL, VHM, char Leclerc, AMX-10 RC, VAB, VBCI, mortier MO 120, Caesar, drones tactiques.

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  • Question écrite n° 47346 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les véhicules logistiques de l'armée de terre. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chaque véhicule logistique en service au sein de l'armée de terre.

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  • Question écrite n° 47345 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les sous-marins de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen des SNA et SNLE de la marine nationale.

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  • Question écrite n° 47344 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les bâtiments de surface de la marine nationale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser, pour chacun des bâtiments de surface de la marine nationale, le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de : porte-avions, BPC, frégate Horizon, frégate multi-missions, frégate F70 ASM, frégate F70 AA, frégates Lafayette, frégate de surveillance, frégates F67, aviso, patrouilleur P400, OPV 54, TCD, Adroit, chasseur de mines.

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  • Question écrite n° 47343 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les avions de l'aéronavale. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des avions de l'aéronavale à savoir : Rafale « marine », Super étendard modernisé, E2C Hawkeye, Atlantique 2, Falcon 200 gardian.

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  • Question écrite n° 47342 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les aéronefs en service au sein de l'armée de l'air. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des aéronefs de l'armée de l'air en service à savoir : Rafale « air », Mirage 2000D, Mirage F1, C130, C 160, C 160 Gabriel, CN 235 Casa, TBM 700, E3F Awacs, KC 135, Alpha Jet, Xingu, drone SIDm, drone Reaper.

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  • Question écrite n° 47341 publiée le 7 janvier 2014
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les hélicoptères des forces armées. Afin d'évaluer le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le nombre et le taux de disponibilité au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013, le coût du MCO pour l'année 2013 et l'âge moyen de chacun des hélicoptères en service au sein des forces à savoir : Alouette III, Gazelle, Fennec, Tigre, Cougar, Puma, EC 725 Caracal, Dauphin, Lynx, NH90 NFH, NH 90 TTH.

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  • Question écrite n° 37850 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - personnel - conflits d'intérêt. commission de déontologie. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la commission de déontologie des militaires. L'article L. 4122-2 du code de la défense dispose que « les militaires ne peuvent avoir par eux-mêmes ou par personne interposée, sous quelque forme que ce soit, lorsqu'ils sont en activité et pendant le délai fixé à l'article 432-13 du code pénal à compter de la cessation de leurs fonctions, dans les entreprises soumises à leur surveillance ou à leur contrôle ou avec lesquelles ils ont négocié des contrats de toute nature, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance ». Or, actuellement et par le passé, plusieurs officiers généraux ont ou ont eu un conjoint travaillant pour le compte de l'industrie de défense. D'autres cessent définitivement leurs fonctions et intègrent des structures privées en lien avec leurs précédentes responsabilités sans respecter le délai prévu à l'article 432-13 du code pénal. Ces nombreux cas laissent à penser que les procédures mises en place pour veiller au respect de l'article L. 4122-2 du code de la défense sont contournables. Aussi, il lui demande de préciser le nombre de dossiers d'officiers généraux traités par la commission de déontologie des militaires en indiquant le taux d'avis négatifs.

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  • Question écrite n° 37849 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - personnel - commission de déontologie. responsabilités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la commission de déontologie des militaires. Selon l'article R. 4122-19 du code de la défense, sur les sept membres qui la composent, hors dossier de gendarmerie, cette commission compte un contrôleur général des armées et quatre officiers généraux. Or ces personnes doivent se prononcer sur les dossiers de contrôleurs généraux et d'officiers généraux. Le risque de conflit d'intérêt est grand. L'objectivité des avis émis par cette commission peut être ainsi contestée. Aussi, il lui demande de préciser la responsabilité qu'encourt les membres de la commission de déontologie des militaires lorsque celle-ci émet un avis manifestement contraire aux prescriptions du code de la défense et à celles du code pénal.

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  • Question écrite n° 37720 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie. Le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 institue des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles. Parmi ces mesures figure la prise en charge partielle, à hauteur de 90 % maximum, « des frais de stages destinés à obtenir un permis poids lourd, super lourd, transport en commun, transport de produits dangereux ou licence de cariste ». Aucune autre formation professionnelle n'est envisagée. Aussi, il lui demande de motiver ce manque de diversité dans les formations professionnelles proposées aux membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.

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  • Question écrite n° 37519 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,, sur l'arrêté du 5 septembre 2013 « relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut conseil de la famille ». Par cet arrêté et en dérogation de l'arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut conseil de la famille, le premier ministre décide de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut conseil de la famille à 6 000 euros, pour une durée de huit mois, soit une augmentation de 50 %. Cette décision surprend en cette période de rigueur budgétaire. Aussi, il lui demande de motiver la hausse de rémunération fixée par l'arrêté du 5 septembre 2013 « relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut conseil de la famille ».

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  • Question écrite n° 37307 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 15 avril 2014
    défense - marine - commandos de marine. entraînement. commandes externalisées. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'entraînement des commandos de marine. En juin 2010, la société V.Navy-V.Ships a remporté l'appel d'offres concernant la mise à disposition de plastron de surface pour la réalisation de prestations d'entraînements au profit des commandos de marine. Cet appel d'offres portait sur une durée d'un an renouvelable. Au regard des premiers exercices menés, il lui demande de préciser le bilan financier et capacitaire de cette externalisation notamment par rapport aux prévisions initiales.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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