Accueil > Les députés > M. François Cornut-Gentille

M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin

  • Commission

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaire

  • Commission

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaireVoir la vidéo

    Commission de la défense : Pouvoirs de contrôle prévus dans la loi de programmation militaire

  • Commission

    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiquesVoir la vidéo

    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

  • Toutes les vidéos de François Cornut-Gentille
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 47565 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    grandes écoles - ENA - diplômés. affectations. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la haute fonction publique. Il lui demande de présenter, par carrière et depuis la promotion 2005-2006, le nombre de postes offerts à l'issue de leur scolarité aux élèves de l'École nationale d'administration issus des concours externes, interne et troisième concours, et d'indiquer, par carrière, la proportion des postes non pourvus.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 46859 publiée le 16 septembre 2014
    grandes écoles - écoles normales supérieures - frais de scolarité. remboursement. suivi

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967 relatif au remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de leur engagement décennal. Selon cet article, les anciens élèves des écoles normales supérieures sont tenus de rembourser les frais supportés par l'État pendant leur scolarité s'ils ont rompu par leur fait l'engagement qu'ils ont souscrit de rester au moins dix ans de façon continue après leur sortie de l'école dans le service public où ils ont été admis. Cette disposition n'est applicable que si l'État dispose d'un dispositif de suivi étroit de la carrière des anciens élèves. Aussi, il lui demande de préciser quel dispositif a mis en place l'État pour assurer le suivi de la carrière des anciens élèves des écoles normales supérieures.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37519 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,, sur l'arrêté du 5 septembre 2013 « relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut conseil de la famille ». Par cet arrêté et en dérogation de l'arrêté du 16 décembre 2009 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président délégué et aux membres du Haut conseil de la famille, le premier ministre décide de fixer le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut conseil de la famille à 6 000 euros, pour une durée de huit mois, soit une augmentation de 50 %. Cette décision surprend en cette période de rigueur budgétaire. Aussi, il lui demande de motiver la hausse de rémunération fixée par l'arrêté du 5 septembre 2013 « relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut conseil de la famille ».

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 7776 publiée le 16 septembre 2014
    finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur Chorus, progiciel intégré pour l'ensemble des administrations centrales permettant d'assurer le suivi financier et comptable. La mise en place de ce système a donné lieu à de graves dysfonctionnements entraînant notamment des délais de plusieurs mois pour le règlement des marchés passés avec des PME. La majorité de ces entreprises prestataires de service n'avaient pas une trésorerie suffisante pour affronter ces délais anormaux. Plusieurs subissent encore aujourd'hui les conséquences de défaillances techniques dont elles ne sont pas responsables : mise en liquidation, perte d'opportunité pour d'autres marchés en raison de la précarisation de leur situation financière. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement vis-à-vis des PME victimes des dysfonctionnements de Chorus.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Question écrite n° 48544 publiée le 4 février 2014
    renouvelée le 9 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - produits graphiques. collecte. recyclage. bulletin de salaire. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les bulletins de salaire. Tout employeur est tenu de transmettre à ses salariés un bulletin de salaire sous forme papier. Or ce document dont la conservation est recommandée jusqu'à valorisation des droits à la retraite, est soumis à une contribution visant à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus des produits imprimés. Ne pouvant avoir recours à d'autres supports tel que le bulletin numérisé, les employeurs se trouvent <em>de facto</em> doublement pénalisés. Aussi, il lui demande d'indiquer si les employeurs pourront à l'avenir avoir recours à des supports autres que papier pour produire des bulletins de salaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 41910 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'écotaxe. Trois régions bénéficient d'un abattement de la taxe: 50 % pour les routes de Bretagne et 30 % pour celles d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées. Cet abattement est justifié par « l'éloignement du reste de l'espace européen ». Cette justification ne manque pas de surprendre pour la région Aquitaine dont le flux de véhicules vers l'Espagne et le Portugal est majeur. Elle pourrait également s'appliquer à d'autres régions comme l'Auvergne ou le Poitou-Charentes ainsi qu'à bon nombre de départements. Aussi, il lui demande d'expliquer le mécanisme d'attribution et de calcul du taux d'abattement régional de l'écotaxe.

    Voir la question
  • Question écrite n° 41908 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe. Selon des estimations du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an. Sur ces recettes, 250 millions d'euros financeront les coûts de gestion soit 21,7 %. Ces coûts de gestion apparaissent particulièrement élevés. Aussi, il lui demande de détailler la structure annuelle des coûts de gestion de l'écotaxe ainsi que le nom des sous-traitants de la société Ecomouv' liée à l'État par un PPP pour gérer l'écotaxe.

    Voir la question
  • Question écrite n° 39956 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - marine - service de psychologie de la marine

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le service de psychologie de la marine (SPM). Ce service est notamment appelé à mettre en oeuvre des cellules d'urgence médico-psychologique lors d'évènements graves au profit des personnels de la marine nationale et le cas échéant de leur famille. Ce service rattaché à la marine nationale tient à se distinguer de ceux dépendant du service de santé des armées (SSA). Or de prime abord, la coexistence du SPM et des services spécialisés du SSA crée au mieux des doublons, au pire une concurrence peu soucieuse de bonne gestion. Aussi, il lui demande d'expliquer la raison d'être du SPM et les lacunes du SSA justifiant son existence.

    Voir la question
  • Question écrite n° 33203 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - équipements - hélicoptères. entretien programmé. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les hélicoptères des forces armées. Afin d'affiner le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le niveau moyen d'entretien programmé du matériel (EPM) avec son évolution sur les cinq dernières années pour chacun des hélicoptères en service au sein des forces à savoir : Gazelle, Fennec, Tigre, Cougar, Puma, EC 725 Caracal, Caïman, Dauphin, NH90 NFH.

    Voir la question
  • Question écrite n° 32890 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - routes européennes. harmonisation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différences de réglementation en matière de limitation de vitesse sur les routes européennes. Si les diverses politiques entreprises par l'État dans le cadre de la réduction de la mortalité sur les routes ces dernières années portent manifestement leurs fruits, la période estivale, surtout, demeure une préoccupation majeure, tant le nombre d'usagers du réseau routier augmente. La forte présence de touristes habitués à des limitations parfois très différentes (l'écart entre les vitesses maximales sur autoroute de certains pays d'Europe peut atteindre 50 km/h) n'a pour effet que de renforcer un risque déjà accru par la fréquentation élevée du réseau. Aussi, il lui demande de préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour harmoniser les vitesses maximales autorisées sur les axes routiers européens.

    Voir la question
  • Question écrite n° 32786 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    propriété intellectuelle - protection - imprimante 3D. utilisation. réglementation

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les moyens d'action contre les risques de reproduction illégale liés à la diffusion à venir d'imprimantes 3D sur le marché français. Ces imprimantes permettent en effet à son utilisateur de reproduire tout type de petit objet, du jouet à la pièce de rechange d'appareils d'électro-ménager, sans aucun droit de propriété et à moindre frais, pour peu qu'il trouve sur internet les plans de celui-ci. La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d'engendrer des effets aussi néfastes pour l'industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma. En conséquence, il lui demande les dispositifs envisagés par le Gouvernement relativement à ces dangers pour la propriété intellectuelle desquels il est nécessaire de se prémunir au plus vite.

    Voir la question
  • Question écrite n° 32494 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    entreprises - PME - financement participatif. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros <em>via</em> la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Toutefois, le secteur bancaire n'est aujourd'hui pas capable d'assumer cette charge. Aussi, il lui demande son analyse sur les causes de ces défaillances.

    Voir la question
  • Question écrite n° 32493 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    entreprises - PME - financement participatif. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros <em>via</em> la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Cependant, il apparaît clair que sans incitation étatique efficace ni consolidation de la confiance des acteurs économiques dans les PME, ainsi que le souligne le rapport Berger-Lefebvre, le résultat d'initiatives comme l'introduction en bourse de ces entreprises à travers Enternext ne sera sans doute pas à la hauteur des espérances affichées. En conséquence, il lui demande de préciser son action dans la transmission de la fonction de financement des PME de l'État au secteur privé.

    Voir la question
  • Question écrite n° 25641 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - sous-préfets. avancements de grade

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancement de grade dans le corps des sous-préfets. L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 fixe le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2013 à 16 %. Aussi, il lui demande de préciser les besoins de service qui ont amené le ministère de l'intérieur à établir ce pourcentage à 16 %.

    Voir la question
  • Question écrite n° 23988 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - équipements - drones à grande autonomie. développement. coopération franco-britannique

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme franco-britannique de drone MALE. Dans un rapport publié le 5 février 2013, le comité en charge du domaine de la défense à la Chambre des communes s'interroge sur le schéma de pilotage des études amonts nécessaires au développement du programme franco-britannique de drone MALE. Ces interrogations de procédure freinent la réalisation d'un équipement indispensable aux forces armées des deux États. Aussi il lui demande d'indiquer les propositions faites par son ministère aux services britanniques compétentes sur la conduite du programme franco-britannique de drone MALE.

    Voir la question
  • Question écrite n° 23985 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires menées actuellement par les forces françaises au Mali. L'intervention des forces françaises au Mali confronte les unités à un territoire vaste, aride, pauvre en ressources énergétiques et éloigné des mers. Ces caractéristiques sont de véritables défis pour les services soutenant les forces, notamment le service des essences des armées. Elles obligent à adapter les doctrines d'emploi des équipements du SEA. Aussi, il lui demande de préciser les mesures spécifiques prises par le SEA pour s'adapter au théâtre d'opération malien.

    Voir la question
  • Question écrite n° 22633 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires au Mali. Dans le cadre de l'opération Serval, de nombreux matériels aériens et terrestres sont mis en œuvre sur un terrain et dans des conditions particulièrement difficiles. Les conditions d'engagement permettent d'évaluer la capacité opérationnelle des systèmes d'armes. En Afghanistan, de nombreuses adaptations réactives ont été effectuées. Aussi, il lui demande les adaptations réactives menées sur les matériels des forces françaises engagées au Mali.

    Voir la question
  • Question écrite n° 15139 publiée le 8 janvier 2013
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - officiers - effectifs. avancement. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'encadrement des forces armées. Il lui demande de présenter par grade, à partir de celui de capitaine, par armée et année depuis 2008, les effectifs inscrits au tableau d'avancement et le nombre d'avancements effectifs. Selon le même format, il lui demande d'indiquer depuis 2008 les effectifs inscrits sur la liste des officiers généraux et les nominations effectives de généraux.

    Voir la question
  • Question écrite n° 5716 publiée le 2 octobre 2012
    renouvelée le 9 septembre 2014
    défense - armée de l'air - système de détection aéroporté. indépendance nationale

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la rénovation des Boeing E-3F <em>awacs</em> de l'armée de l'air. En février 2010, un contrat a été passé avec le constructeur américain Boeing pour la rénovation des quatre appareils <em>awacs</em> en service au sein des forces aériennes françaises. Ce marché d'un montant initial de 324 millions de dollars prévoit la livraison des quatre appareils rénovés pour la fin 2015. La réglementation américaine en matière d'exportation d'équipements sensibles a arrêté provisoirement la rénovation des appareils français. Outre le coût supplémentaire engendré, ce retard souligne la dépendance technologique française sur une capacité opérationnelle majeure, comme l'ont démontré les opérations en Libye. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour réduire la dépendance technologique extérieure de la France sur la capacité des avions radars.

    Voir la question
  • Question écrite n° 5637 publiée le 2 octobre 2012
    renouvelée le 9 septembre 2014
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les assurances automobiles. Selon le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 1 % et 2 % des conducteurs automobile ne seraient pas assurés, malgré l'obligation qui leur est faite. Lors d'accident corporel commis par un conducteur non assuré, les victimes rencontrent d'importantes difficultés pour se faire indemniser. Le FGAO a remis au Gouvernement un rapport sur la non-assurance, mettant en avant plusieurs propositions pour lutter contre ce phénomène. Parmi celles-ci figure la création d'un répertoire central des fichiers d'assurés, dispositif ayant déjà montré son apport bénéfique au Royaume-uni. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du répertoire central des fichiers d'assurés en matière d'assurance automobile.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Retour haut de pageImprimer