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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheurVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des arméesVoir la vidéo

    Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74448 publiée le 24 février 2015
    défense - écoles - école militaire de Paris. section équestre. bilan

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la section équestre militaire de l'école militaire de Paris. Situé au cœur de Paris, la section équestre militaire de l'école militaire bénéficie d'un cadre et d'infrastructures exceptionnels. Son accès est cependant réservé à un petit nombre de cavaliers. Aussi, il lui demande de préciser les personnels et le budget de fonctionnement et d'investissement réservé à la section équestre militaire de l'école militaire de Paris pour 2015.

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  • Question écrite n° 74447 publiée le 24 février 2015
    défense - budget - programme « préparation et emploi des forces ». report de crédits

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédit de l'exercice 2014 sur l'exercice 2015 de la mission défense. Par cet arrêté, 1,169 milliard d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au programme 178 « préparation et emploi des forces » ont été reportés de 2014 à 2015. Ce montant considérable n'est nulle part justifié. Aussi, il lui demande de préciser les actions du programme 178 concernées par l'annulation d'autorisations d'engagement pour 2014 et celles bénéficiant des ouvertures à due concurrence en 2015.

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  • Question écrite n° 74446 publiée le 24 février 2015
    défense - budget - programme « équipements des forces ». report de crédits

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédit de l'exercice 2014 sur l'exercice 2015 de la mission défense. Par cet arrêté, 745 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au programme 146 « équipement des forces » ont été reportés de 2014 à 2015. Ce montant considérable n'est nulle part justifié. Aussi, il lui demande de préciser les actions du programme 146 concernées par l'annulation d'autorisations d'engagement pour 2014 et celles bénéficiant des ouvertures à due concurrence en 2015.

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  • Question écrite n° 74445 publiée le 24 février 2015
    défense - budget - programme « équipements des forces ». report de crédits

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédit de l'exercice 2014 sur l'exercice 2015 de la mission défense. Par cet arrêté, 745 millions d'euros d'autorisations d'engagement inscrits au programme 146 « équipement des forces » ont été reportés de 2014 à 2015. Ce montant considérable n'est nulle part justifié. Aussi, il lui demande de préciser pourquoi il a été nécessaire de reporter ces autorisations d'engagement de 2014 à 2015 alors que les dotations budgétaires annuelles de la mission défense sont présentées comme extrêmement tendues.

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  • Question écrite n° 74444 publiée le 24 février 2015
    défense - armement - exportations. ODAS. bilan d'activités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de réponse à la question écrite n° 45206. Posée en décembre 2013, cette question écrite portait sur le bilan de la société ODAS. L'Etat étant actionnaire à hauteur de 34 % du capital de cette société, il dispose par le contrôle qu'il y exerce en théorie des informations demandées. Le non-respect du délai d'un mois pour apporter une réponse à une question écrite parlementaire laisse supposer que l'État n'exerce pas pleinement sa mission de contrôle. Aussi, il lui demande de préciser les dates et modalités de contrôle mené par le ministère de la défense sur la société ODAS depuis sa création en 2008.

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  • Question écrite n° 74443 publiée le 24 février 2015
    défense - armement - exportations. ODAS. bilan d'activités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de réponse à la question écrite n° 45206. Posée en décembre 2013, cette question écrite portait sur le bilan de la société ODAS. L'État étant actionnaire à hauteur de 34 % du capital de cette société, il dispose par le contrôle qu'il y exerce en théorie des informations demandées. Le non-respect du délai d'un mois pour apporter une réponse à une question écrite parlementaire laisse supposer que l'État n'exerce pas pleinement sa mission de contrôle. Aussi, il lui demande de préciser les dates et modalités de contrôle mené au nom de l'État par l'agence de participation de l'État sur la société ODAS depuis sa création en 2008.

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  • Question écrite n° 74402 publiée le 24 février 2015
    cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations des combats de 1940 - perspectives

    M. François Cornut-Gentille alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'absence de réponse à la question écrite n° 54, près de trois ans après sa publication au <em>Journal officiel</em>. Le silence sur cette question portant sur les intentions du Gouvernement pour commémorer dignement les combats de mai-juin 1940 laisse supposer un traitement différencié des évènements militaires du 20ème siècle par le Gouvernement, certains monopolisant les services de son ministère au détriment d'autres. Concernant les combats du printemps 1940, les collectivités locales, notamment en Lorraine et en Champagne-Ardenne, s'évertuent à entretenir des lieux de mémoire comme les ouvrages de la ligne Maginot ou les stèles évoquant des combats à l'instar de ceux de Treix-Darmannes en Haute-Marne. Aussi, il lui demande d'expliquer la sélection opérée par ses services concernant la commémoration des évènements militaires du 20ème siècle.

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  • Réponse à la question écrite n° 72144 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - écoles d'ingénieurs - École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. concours. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les concours d'admission à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne. Par un arrêté en date du 5 décembre 2014, le cadre juridique des concours d'admission à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne a été modifié. Ainsi, l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé et l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement voit supprimées les références au nombre de places arrêté par le ministre de la défense. Ces modifications obéissent à une stratégie non exposée par l'arrêté du 5 décembre 2014, distendant les liens entre l'ENSTA Bretagne et le ministère de la défense. Aussi il lui demande de préciser les objectifs et motivations de l'arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

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  • Réponse à la question écrite n° 66807 publiée le 24 février 2015
    défense - armée - bases de défense. pérennité

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les restructurations au sein du ministère de la défense. Dans le cadre des annonces faites en octobre 2014 sur les restructurations menées au sein du ministère de la défense en 2015 figure « la poursuite de la rationalisation de l'ensemble des organismes du service du commissariat des armées dont les GSBdD ». Une réduction drastique du nombre des bases de défense est à l'étude. Elle serait de nature à en modifier la finalité. Aussi il lui demande de préciser les lignes directrices de la rationalisation des bases de défense ainsi que le nombre envisagé des bases à supprimer.

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  • Réponse à la question écrite n° 69676 publiée le 17 février 2015
    finances publiques - dépenses - crédits. défense. transfert. précisions

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le décret du 13 novembre 2014 portant transfert de crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits transférés à hauteur de cinq millions d'euros visent à assurer le financement de la participation du ministère de la défense à un besoin prioritaire opérationnel dont la dépense est prise en charge par les services du Premier ministre. Aussi, il lui demande de préciser la nature et le coût du besoin prioritaire opérationnel visé par le décret du 13 novembre 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 18221 publiée le 17 février 2015
    professions de santé - médecins - académie de médecine. missions

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'académie de médecine. En donnant son accord à la ville de Paris pour l'ouverture à titre expérimental d'une salle de consommation de drogues, le Gouvernement est allé à l'encontre de l'avis constant de l'académie de médecine. Aussi, il lui demande de préciser la place et le rôle qu'accorde le Gouvernement à l'académie de médecine.

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  • Réponse à la question écrite n° 17884 publiée le 17 février 2015
    drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place

    M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'expérimentation d'une salle de consommation de drogues. En donnant son accord à la ville de Paris pour l'ouverture à titre expérimental d'une salle de consommation de drogues, le Gouvernement a créé une situation originale. Une expérimentation n'est effective que si, au départ, des critères d'évaluation sont établis. Aussi, il lui demande de préciser les objectifs, les indicateurs et le calendrier d'évaluation retenus pour l'expérimentation d'une salle de consommation de drogues à Paris.

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  • Réponse à la question écrite n° 9122 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. réunions. calendrier

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le comité ministériel d'investissement (CMI). Cet organe créé en février 2010 vise à assister le ministre de la défense en matière de décisions d'investissement. Initialement, il se réunit une fois par mois autour du ministre. Un arrêté du 17 octobre 2012 en modifie la périodicité. Le CMI doit se réunir désormais au moins une fois tous les deux mois. Cette modification est de nature à affaiblir le rôle du CMI. En conséquence, il lui demande de préciser les motivations l'ayant amené à modifier la périodicité du CMI par l'arrêté du 17 octobre 2012.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 9121 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. composition. modifications

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le comité ministériel d'investissement (CMI). Cet organe créé en février 2010 vise à assister le ministre de la défense en matière de décisions d'investissement. Initialement, il réunit, autour du ministre, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration. Un arrêté du 17 octobre 2012 en modifie la composition, en y intégrant le directeur du cabinet civil et militaire, son adjoint, le conseiller auprès du ministre et le chef du cabinet militaire. Cette modification est de nature à redéfinir les objectifs du CMI. En conséquence, il lui demande de préciser les motivations l'ayant amené à modifier la composition du CMI par l'arrêté du 17 octobre 2012.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 9120 publiée le 17 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : structures administratives - comité ministériel d'investissement. composition

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le comité ministériel d'investissement (CMI). Cet organe créé en février 2010 vise à assister le ministre de la défense en matière de décisions d'investissement. Par un arrêté du 17 octobre 2012, participent désormais au CMI le directeur du cabinet civil et militaire, son adjoint, le conseiller auprès du ministre et le chef du cabinet militaire. L'organisation d'un cabinet ministériel n'est pas pérenne car liée au ministre en exercice. Elle fait partie des pouvoirs discrétionnaires du ministre et ne peut être imposée par des textes de droit. Or l'arrêté du 17 octobre 2012 désigne des personnes (conseiller auprès du ministre, directeur adjoint) dont les fonctions sont strictement liées à l'organisation interne du cabinet ministériel. En cas de changement de ministre de la défense, ces deux fonctions peuvent disparaître, rendant inapplicables les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 octobre 2012. Aussi, il lui demande d'indiquer les bases juridiques de l'article premier de l'arrêté du 17 octobre 2012, permettant de ne pas qualifier ce texte réglementaire de texte de circonstance.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73811 publiée le 10 février 2015
    sécurité publique - matériels - militaires. drones. usages

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate. Avec le renforcement des mesures de sécurité et de surveillance décidé face à la multiplication des menaces, il est fait appel aux forces militaires pour assurer la protection de sites sensibles. Des matériels militaires sont également mis en œuvre. Dans ce cadre, il lui demande les modalités de recours aux drones MALE et tactiques sur le territoire par les forces armées pour accomplir leurs missions de surveillance.

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  • Question écrite n° 73674 publiée le 10 février 2015
    ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. effectifs

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la mobilisation des armées pour assurer les missions dévolues dans le cadre du plan Vigipirate. Avec l'élévation du niveau d'alerte Vigipirate à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère de la défense a renforcé sa contribution au dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national. Dans le cadre de ce renforcement, il lui demande de préciser la contribution supplémentaire du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

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  • Question écrite n° 73673 publiée le 10 février 2015
    ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. effectifs

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la mobilisation des armées pour assurer les missions dévolues dans le cadre du plan Vigipirate. Avec l'élévation du niveau d'alerte Vigipirate à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère de la défense a renforcé sa contribution au dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national. Dans le cadre de ce renforcement, il lui demande de préciser la contribution supplémentaire de la direction générale de l'armement.

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  • Question écrite n° 73672 publiée le 10 février 2015
    ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. effectifs

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la mobilisation des armées pour assurer les missions dévolues dans le cadre du plan Vigipirate. Avec l'élévation du niveau d'alerte Vigipirate à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère de la défense a renforcé sa contribution au dispositif de surveillance et de protection déployé sur le territoire national. Dans le cadre de ce renforcement, il lui demande de préciser la contribution supplémentaire du service de santé des armées.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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