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M. François Cornut-Gentille

Haute-Marne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 mai 1958 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre d'entreprise
Suppléant
  • M. Etienne Marasi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

François Cornut-Gentille

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)

  • Commission

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheurVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76821 publiée le 24 mars 2015
    transports aériens - espace aérien - ciel unique européen. mise en oeuvre

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le ciel unique européen. Organisation complexe par ses enjeux et ses procédures de mise en œuvre, le ciel unique européen concerne les secteurs civils et militaires qui doivent se partager un espace de plus en plus encombré. Dans cet espace, la France occupe une place originale par l'importance et les besoins spécifiques de son armée de l'air. Or les exigences civiles de l'espace aérien prédominent au niveau européen. Aussi, il lui demande de préciser les mesures et actions à la disposition de la France pour garantir l'usage de son espace aérien par ses forces aériennes dans le cadre du ciel unique européen.

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  • Question écrite n° 76591 publiée le 24 mars 2015
    ordre public - terrorisme - financements illégaux. réseaux. lutte et prévention

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la lutte contre les réseaux du financement illégaux. Par une série de décisions, le ministère des finances renforce le contrôle sur les flux d'argent. Ainsi, le seuil des paiements en liquide autorisé est abaissé de 3 000 euros à 1 000 euros pour les seules personnes physiques ou morales résidentes en France. Pour les non-résidents, presque exclusivement se déplaçant sous un statut de touriste, ce plafond est amené à 10 000 euros. Ce dernier point ne manque pas de surprendre au regard de son montant et du caractère international des réseaux de trafiquants qui n'hésiteraient pas à faire appel à des agents non-résidents pour continuer à effectuer des paiements en liquide au profit de résidents. La préservation de l'attrait touristique de la France ne suffit pas à justifier une telle brèche dans le dispositif mis en place. Aussi, il lui demande de justifier le différentiel de seuil d'autorisation des paiements en liquide entre résidents et non-résidents.

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  • Question écrite n° 76584 publiée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : budget - crédits. fonds de concours. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les crédits budgétaires alloués à la défense. Pour les exercices budgétaires 2012, 2013 et 2014, il lui demande d'indiquer le montant total des ouvertures de crédits au titre d'attributions de produits et celui des ouvertures de crédits au titre des fonds de concours alloués au ministère de la défense.

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  • Question écrite n° 76436 publiée le 24 mars 2015
    finances publiques - fonds de concours - crédits. ouverture. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les lois de finances. Au cours d'un exercice budgétaire, des crédits sont régulièrement ouverts au titre des fonds de concours et attributions de produits au profit de missions budgétaires. Il lui demande de préciser en prévision et exécution le statut de ces crédits par rapport au montant de crédits de paiement votés en loi de finances initiale et d'indiquer s'il convient de les déduire ou de les ajouter à ces crédits de paiement.

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  • Question écrite n° 41908 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'écotaxe. Selon des estimations du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'écotaxe doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an. Sur ces recettes, 250 millions d'euros financeront les coûts de gestion soit 21,7 %. Ces coûts de gestion apparaissent particulièrement élevés. Aussi, il lui demande de détailler la structure annuelle des coûts de gestion de l'écotaxe ainsi que le nom des sous-traitants de la société Ecomouv' liée à l'État par un PPP pour gérer l'écotaxe.

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  • Question écrite n° 39956 publiée le 15 octobre 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - marine - service de psychologie de la marine

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le service de psychologie de la marine (SPM). Ce service est notamment appelé à mettre en oeuvre des cellules d'urgence médico-psychologique lors d'évènements graves au profit des personnels de la marine nationale et le cas échéant de leur famille. Ce service rattaché à la marine nationale tient à se distinguer de ceux dépendant du service de santé des armées (SSA). Or de prime abord, la coexistence du SPM et des services spécialisés du SSA crée au mieux des doublons, au pire une concurrence peu soucieuse de bonne gestion. Aussi, il lui demande d'expliquer la raison d'être du SPM et les lacunes du SSA justifiant son existence.

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  • Question écrite n° 33203 publiée le 23 juillet 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - équipements - hélicoptères. entretien programmé. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les hélicoptères des forces armées. Afin d'affiner le coût du vieillissement des équipements militaires, il lui demande de préciser le niveau moyen d'entretien programmé du matériel (EPM) avec son évolution sur les cinq dernières années pour chacun des hélicoptères en service au sein des forces à savoir : Gazelle, Fennec, Tigre, Cougar, Puma, EC 725 Caracal, Caïman, Dauphin, NH90 NFH.

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  • Question écrite n° 32890 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    sécurité routière - limitations de vitesse - routes européennes. harmonisation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différences de réglementation en matière de limitation de vitesse sur les routes européennes. Si les diverses politiques entreprises par l'État dans le cadre de la réduction de la mortalité sur les routes ces dernières années portent manifestement leurs fruits, la période estivale, surtout, demeure une préoccupation majeure, tant le nombre d'usagers du réseau routier augmente. La forte présence de touristes habitués à des limitations parfois très différentes (l'écart entre les vitesses maximales sur autoroute de certains pays d'Europe peut atteindre 50 km/h) n'a pour effet que de renforcer un risque déjà accru par la fréquentation élevée du réseau. Aussi, il lui demande de préciser les actions entreprises par le Gouvernement pour harmoniser les vitesses maximales autorisées sur les axes routiers européens.

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  • Question écrite n° 32786 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    propriété intellectuelle - protection - imprimante 3D. utilisation. réglementation

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les moyens d'action contre les risques de reproduction illégale liés à la diffusion à venir d'imprimantes 3D sur le marché français. Ces imprimantes permettent en effet à son utilisateur de reproduire tout type de petit objet, du jouet à la pièce de rechange d'appareils d'électro-ménager, sans aucun droit de propriété et à moindre frais, pour peu qu'il trouve sur internet les plans de celui-ci. La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d'engendrer des effets aussi néfastes pour l'industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma. En conséquence, il lui demande les dispositifs envisagés par le Gouvernement relativement à ces dangers pour la propriété intellectuelle desquels il est nécessaire de se prémunir au plus vite.

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  • Question écrite n° 32494 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    entreprises - PME - financement participatif. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros <em>via</em> la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Toutefois, le secteur bancaire n'est aujourd'hui pas capable d'assumer cette charge. Aussi, il lui demande son analyse sur les causes de ces défaillances.

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  • Question écrite n° 32493 publiée le 16 juillet 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    entreprises - PME - financement participatif. réglementation

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros <em>via</em> la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Cependant, il apparaît clair que sans incitation étatique efficace ni consolidation de la confiance des acteurs économiques dans les PME, ainsi que le souligne le rapport Berger-Lefebvre, le résultat d'initiatives comme l'introduction en bourse de ces entreprises à travers Enternext ne sera sans doute pas à la hauteur des espérances affichées. En conséquence, il lui demande de préciser son action dans la transmission de la fonction de financement des PME de l'État au secteur privé.

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  • Question écrite n° 25641 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - sous-préfets. avancements de grade

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avancement de grade dans le corps des sous-préfets. L'arrêté ministériel du 17 avril 2013 fixe le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2013 à 16 %. Aussi, il lui demande de préciser les besoins de service qui ont amené le ministère de l'intérieur à établir ce pourcentage à 16 %.

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  • Question écrite n° 23988 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - équipements - drones à grande autonomie. développement. coopération franco-britannique

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme franco-britannique de drone MALE. Dans un rapport publié le 5 février 2013, le comité en charge du domaine de la défense à la Chambre des communes s'interroge sur le schéma de pilotage des études amonts nécessaires au développement du programme franco-britannique de drone MALE. Ces interrogations de procédure freinent la réalisation d'un équipement indispensable aux forces armées des deux États. Aussi il lui demande d'indiquer les propositions faites par son ministère aux services britanniques compétentes sur la conduite du programme franco-britannique de drone MALE.

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  • Question écrite n° 23985 publiée le 16 avril 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires menées actuellement par les forces françaises au Mali. L'intervention des forces françaises au Mali confronte les unités à un territoire vaste, aride, pauvre en ressources énergétiques et éloigné des mers. Ces caractéristiques sont de véritables défis pour les services soutenant les forces, notamment le service des essences des armées. Elles obligent à adapter les doctrines d'emploi des équipements du SEA. Aussi, il lui demande de préciser les mesures spécifiques prises par le SEA pour s'adapter au théâtre d'opération malien.

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  • Question écrite n° 22633 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - armée - opérations extérieures. matériels. adaptations

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les opérations militaires au Mali. Dans le cadre de l'opération Serval, de nombreux matériels aériens et terrestres sont mis en œuvre sur un terrain et dans des conditions particulièrement difficiles. Les conditions d'engagement permettent d'évaluer la capacité opérationnelle des systèmes d'armes. En Afghanistan, de nombreuses adaptations réactives ont été effectuées. Aussi, il lui demande les adaptations réactives menées sur les matériels des forces françaises engagées au Mali.

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  • Question écrite n° 15139 publiée le 8 janvier 2013
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - officiers - effectifs. avancement. statistiques

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'encadrement des forces armées. Il lui demande de présenter par grade, à partir de celui de capitaine, par armée et année depuis 2008, les effectifs inscrits au tableau d'avancement et le nombre d'avancements effectifs. Selon le même format, il lui demande d'indiquer depuis 2008 les effectifs inscrits sur la liste des officiers généraux et les nominations effectives de généraux.

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  • Question écrite n° 5716 publiée le 2 octobre 2012
    renouvelée le 24 mars 2015
    défense - armée de l'air - système de détection aéroporté. indépendance nationale

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la rénovation des Boeing E-3F <em>awacs</em> de l'armée de l'air. En février 2010, un contrat a été passé avec le constructeur américain Boeing pour la rénovation des quatre appareils <em>awacs</em> en service au sein des forces aériennes françaises. Ce marché d'un montant initial de 324 millions de dollars prévoit la livraison des quatre appareils rénovés pour la fin 2015. La réglementation américaine en matière d'exportation d'équipements sensibles a arrêté provisoirement la rénovation des appareils français. Outre le coût supplémentaire engendré, ce retard souligne la dépendance technologique française sur une capacité opérationnelle majeure, comme l'ont démontré les opérations en Libye. Aussi, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour réduire la dépendance technologique extérieure de la France sur la capacité des avions radars.

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  • Question écrite n° 5637 publiée le 2 octobre 2012
    renouvelée le 24 mars 2015
    assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les assurances automobiles. Selon le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), entre 1 % et 2 % des conducteurs automobile ne seraient pas assurés, malgré l'obligation qui leur est faite. Lors d'accident corporel commis par un conducteur non assuré, les victimes rencontrent d'importantes difficultés pour se faire indemniser. Le FGAO a remis au Gouvernement un rapport sur la non-assurance, mettant en avant plusieurs propositions pour lutter contre ce phénomène. Parmi celles-ci figure la création d'un répertoire central des fichiers d'assurés, dispositif ayant déjà montré son apport bénéfique au Royaume-uni. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du répertoire central des fichiers d'assurés en matière d'assurance automobile.

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  • Question écrite n° 1564 publiée le 24 juillet 2012
    renouvelée le 24 mars 2015
    ministères et secrétariats d'État - défense : établissements publics - écoles militaires d'ingénieurs. contrôle

    M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les écoles d'ingénieurs dépendant du ministère de la défense. En février 2012, la Cour des comptes a adressé au ministre de la défense une série de recommandations faisant suite au contrôle de la gestion de l'école polytechnique, une des écoles d'ingénieurs sous la tutelle de la Direction générale de l'armement. Ce document particulièrement critique fait état de graves manquements notamment dans la gestion financière et la gestion du corps professoral. Il est de nature à s'interroger sur la réalité des contrôles exercés par l'autorité de tutelle sur les écoles d'ingénieurs. Aussi, il lui demande les mesures prises par le ministère de la défense pour renforcer l'exercice de la tutelle de la Direction générale de l'armement sur les écoles militaires d'ingénieurs.

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  • Question écrite n° 782 publiée le 17 juillet 2012
    renouvelée le 24 mars 2015
    banques et établissements financiers - prêts - entreprises. accès au crédit

    M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'accès au crédit des très petites entreprises (TPE). Motivée par les difficultés du secteur bancaire, la restriction de l'accès par les TPE au crédit de trésorerie se généralise. Cette pratique, qui entraîne notamment une hausse significative des frais bancaires pour les TPE, est de nature à menacer la pérennité d'un bon nombre de ces entreprises. Aussi, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir des relations de confiance entre les établissements bancaires et les très petites entreprises en matière de crédit de trésorerie.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
    • Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Saint-Dizier, Haute-Marne
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la Communauté de communes de Saint-Dizier - Der et Perthois

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 04/05/2004 (Membre)
        • du 30/04/2003 au 04/05/2004 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (crédits d'équipement))
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission de la production et des échanges
        • du 04/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 03/06/1993 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 05/05/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
        • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

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