Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Rapporteurs

• 
  Mme Ericka Bareigts
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Réunion 1^re
• 
  M. Serge Larcher
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Ericka Bareigts
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Réunion 1^re
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. Dominique Bussereau
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 4^e
• 
  M. Éric Doligé
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Fruteau
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Réunion 5^e
• 
  M. Serge Larcher
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Larrivé
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
• 
  M. Gérard Le Cam
  Sénateur
• 
  M. Serge Letchimy
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Martinique 3^e
• 
  M. Michel Magras
  Sénateur
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Yves Pozzo di Borgo
  Sénateur
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Charles de la Verpillière
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Ain 2^e

Membres suppléants

• 
  Mme Chantal Berthelot
  Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Guyane 2^e
• 
  M. Martial Bourquin
  Sénateur
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  Mme Odette Herviaux
  Sénatrice
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  M. Joël Labbé
  Sénateur
• 
  Mme Sonia Lagarde
  Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 1^re
• 
  M. François-Michel Lambert
  Développement durable Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  M. Bernard Lesterlin
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Allier 2^e
• 
  Mme Gabrielle Louis-Carabin
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Guadeloupe 2^e
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
• 
  M. Jean-Claude Requier
  Sénateur