Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Annie David
  Sénatrice

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Gérard Bapt
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e
• 
  M. Jean-Pierre Godefroy
  Sénateur
• 
  M. Denis Jacquat
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e
• 
  M. Ronan Kerdraon
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Christian Paul
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e
• 
  Mme Martine Pinville
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Charente 1^re
• 
  Mme Bérengère Poletti
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re
• 
  M. René-Paul Savary
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marie Vanlerenberghe
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Marie-Françoise Clergeau
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2^e
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  M. Jérôme Guedj
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Essonne 6^e
• 
  M. Jacky Le Menn
  Sénateur
• 
  Mme Geneviève Levy
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Var 1^re
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
• 
  Mme Michelle Meunier
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Pasquet
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Louis Roumégas
  Affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
• 
  M. Gérard Sebaoun
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e